Wentworth-Nord 

Séance Du Conseil De Wentworth-Nord, Du 17 avril 2024

Les conseillères et conseillers Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger et Réjean Gosselin sont présents, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Le conseiller Eric Johnston est absent.
Il y avait une dizaine de personnes dans la salle communautaire de Laurel, et une vingtaine participaient par visioconférence. La séance durera 1h 40.
Le point 4.2, portant sur le dépôt et l’acceptation des états financiers de l’année 2023, ainsi que sur le rapport du vérificateur externe, est reporté, car le document vient tout juste de rentrer. Il sera repris, probablement à une session extraordinaire du conseil.
Le point 6.4 est ajouté. Il s’agit de la prise en charge de l’entretien d’une partie du chemin du Lac-Gustave.
La mairesse rappellera que, lors de la dernière séance du conseil, les conseillers ont présenté les points qui les concernaient, en place de la mairesse. L’expérience semble avoir été appréciée et est ici renouvelée.

4. Administration et correspondance
4.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés et des achats d’immobilisation pour le mois de mars, pour un total de 498 986$. Le déneigement a pris une bonne part de ces dépenses, précise la mairesse.
4.3 Reconnaissance de certains organismes municipaux.
Attendu que cette politique de reconnaissance a pour but de resserrer les liens entre la municipalité et les organismes… Attendu que la forme de reconnaissance d’un organisme a un lien avec la politique d’utilisation des locaux municipaux, etc. (Pour le moment, l’Association du lac Saint-François-Xavier ne semble pas être dans la liste de ces organismes reconnus.)
4.4 Le registre pour la procédure référendaire, concernant une dépense de 250 000$ et un emprunt de 250 000$ pour l’acquisition d’une rétrocaveuse avec accessoire, était accessible au bureau de la municipalité jeudi, le 11 avril. (Il semble qu’il n’y ait pas eu vote pour une demande de référendum.)

5. Sécurité publique
Mme Karine D’Ostie présentera le rapport. La mairesse indiquera que la conseillère est enceinte de son troisième enfant.
5.1 Rencontre importante des pompiers et premiers répondants, pour un rappel de certaines règles. …
5.2 Adoption d’une modification du règlement concernant la prévention des incendies sur le territoire de Wentworth-Nord : Interdiction des feux d’artifices sur les bandes riveraines ou sur la glace, sauf exception.
5.3 Sécurité incendie – Bilan 2023 – Schéma de couverture de risque en incendie (SCRI). L’adoption de ce bilan par la municipalité est imposée par la MRC.

(Note : La suite, parfois en style télégraphique et, principalement, selon nos notes.)

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 Rapport du président du Comité de voirie. M. Gosselin
• Restauration des routes abîmées par le dégel à compléter. Mais, on se fie aux entrepreneurs pour compléter le travail et le déneigement, même si la date limite des contrats était le 31 mars.
• Balayage dans 2 semaines?
• Travail avec la niveleuse pas encore parfait.
• 2 accidents dans la courbe …
6.2 Le directeur général va procéder au rappel au travail des employés saisonniers.
6.3 Octroi de contrat pour le marquage et le lignage des voies et des lieux publics municipaux, pour l’année 2024. La soumission de 7 498$, la plus basse(?) l’a emporté.
La mairesse fait remarquer que le fait d’avoir ici de la concurrence est bon.
6.4 Ce point est ajouté. Il s’agit de la prise en charge de l’entretien de la partie du chemin du Lac-Gustave qui appartient au ministère des Transports et de la Mobilité durable. On lui demande de pouvoir municipaliser cette section mal entretenue. Des subventions permettront à la municipalité de faire mieux.
M. Gosselin mentionne ici que certaines anomalies ont été constatées dans le travail d’entrepreneurs, du côté de Saint-Michel, et que l’on va y voir.

7. Environnement
7.1 Rapport de la présidente du Comité de l’environnement, Mme Colleen Horan. (Nous n’avons malheureusement pas pu bien entendre ses propos.)
• Rappel sur la réunion des associations de lac, le 18 mai.
• …
• Tests d’eau à la Journée DécouVerte. Des bouteilles stériles seraient disponibles au pavillon Montfort.
• Animation (à la Journée DécouVerte?).
• Feux d’artifice interdits…
• Attention aux feux de forêts….
7.2 Programme d’aménagement durable des forêts (adopté par la MRC) – Vision municipale partagée de l’affectation des terres publiques dans les Laurentides.
7.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement concernant le Programme ÉcoPrêt – Programme d’aide pour le remplacement des installations septiques. (Dispense de lecture)
7.4 Appui à la création d’une aire protégée sur les terres publiques de la Municipalité.
• Pour …
• Pour faciliter le déplacement de la faune.
  • R. G. : En quelque sorte, ça protégera aussi le patrimoine naturel.
  • D.D. : On veut prévenir une mauvaise utilisation des terres : par des claims miniers, entre autres.

8. Urbanisme et développement économique
8.1 En l’absence de M. Johnston, la mairesse présentera ce point.
8.2 33 permis en mars, contre 10 en 2023. 63 permis depuis le début de l’an, contre 50 en 2023.
8.3 Adoption du projet de règlement 2017-495-1 modifiant le Plan d’urbanisme 2017-495
(réadoption). Mme Desjardins fera remarquer qu’une consultation (générale?) devrait avoir lieu le 4 mai, à 13 h 30. De nouvelles normes gouvernementales seront intégrées au Plan.
8.8 à 8.13 : Série de PIIA. La mairesse rappelle que le CCU soumet ses recommandations, etc.
Nous avons noté que, en 8.10 et 8.11, le CCU recommande, pour la construction de ce bâtiment principal, de doter les grandes fenêtres de pellicules, pour réduire la luminosité venant de l’intérieur! En 8.13, de privilégier des portes moins volumineuses…
8.16 Entente avec Morin-Heights, relative à des services de traitement de demandes de permis et d’inspection ou de géomatique. Cela va sauver des coûts pour Wentworth-Nord, explique la mairesse.
8.17 Offre d’achat pour un petit lot sur la rue du Chemin-de-fer, par Mme Lapointe et M. Roch. Ce lot est attenant à leur propriété.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1. La présidente du Comité plein air, sentier et vie communautaire, Mme Chapados, présente son rapport :
  • Merci à nos deux organismes d’âge d’or, La Sagesse et l’Étoile du Nord, ainsi qu'à Ressources communautaires Sophie, pour l’implication dans notre communauté. Ils réunissent leurs usagers autour d’un bon repas. Ici, la mairesse soulignera que la bénévole en chef, pour la préparation de ces repas aux Ressources communautaires Sophie, est précisément la conseillère Chapados.
  • Merci au Cercle des fermières, de Saint-Michel, pour leur offre d’activités : tricotage, etc.
  • Les bénévoles du Comité des sentiers, formé depuis quelques mois, travaillent à voir des sentiers partout dans la municipalité.
  • Merci aux bénévoles de la Chambre de commerce et de la Coop de santé, ainsi qu’à tous ceux que j’oublie, qui (améliorent les conditions de vie à Wentworth-Nord) et dont on a bien besoin. C’est la semaine des bénévoles!
9.2 Rapport de la présidente du Comité loisirs et culture.
  • La conseillère Léger, présidente du Comité loisirs et culture, explique que ce comité sert à créer un pont entre les élus, l’administration et la population. Il cherche à identifier les activités à soutenir. Il comprend une place pour un représentant de la Galerie d’art Montfort, pour un membre de la Table des arts et de la culture de Wentworth-Nord, et pour un autre du Cercle des fermières. Il y a aussi deux postes, actuellement libres, pour les citoyens. Le Comité se réunit quatre ou six fois par année, souvent par Zoom. Vous êtes invités à déposer votre candidature.
  • Ciné-club ce samedi, avec Lucy Grizzli Sophie, un film tourné, en partie, dans la région immédiate, Harrington et peut-être Wentworth-Nord. L’acteur Guillaume Cyr sera avec nous par zoom.
  • Souper cabane à sucre à l’Étoile du Nord, également ce samedi. On attendra peut-être ceux qui souperont là, avant de mettre le film en route (à l’hôtel de ville).
  • Fête des mères, samedi le 11 mai, à la bibliothèque, avec des activités de programmées.
  • Merci aux bénévoles du Ciné-club et de la bibliothèque.
9.3. Abrogation de la résolution nommant un représentant élu pour le Comité logement auprès de la MRC des Pays-d’en-Haut. C’est simplement que la mairesse reprend sa place à ce poste qu’elle avait laissé libre pendant sa courte absence.

Période de questions
Mme Diana Zakaib Jegou :
• Les contrats de déneigement se poursuivent-ils, au-delà du 31 mars? D.D. C’est une entente privée.
• On veut recommencer Le Café, au pavillon Montfort (maintenant propriété de la municipalité), alors que la MRC ne voulait plus. Mais, vous ne nous reconnaissez pas comme un organisme de la municipalité, et l’on devra acquitter les frais requis. C’est, comme les potlucks et autres, une action bénévole. La conseillère Chapados explique le but de la fixation d’une politique concernant les organismes et leur reconnaissance. C’est pour établir un cadre et des règles à toutes ces actions qui impliquent l’utilisation de ressources municipales. Les organismes doivent être reconnus par le conseil; mais, on n’oubliera pas les groupes ad-hoc. M. Kelly ajoutera que l’on veut traiter tout le monde de la même façon.
DZJ : On veut voir des cours, etc., se donner au pavillon Montfort; il ne faut pas décourager cela par des frais dissuasifs. Mme Chapados explique qu’il faut pouvoir déterminer un calendrier des réservations au Pavillon. ,,, Mme Desjardins dit prendre note.

M. X (dans la salle) :
• Concernant l’achat d’une rétrocaveuse …
• Le choix de l’entrepreneur et le coût du déneigement…
R. Kelly : On prend l’offre la plus basse. Il y a des règles imposées par le gouvernement là-dessus : publication d’un avis sur le site web du gouvernement et le journal local, etc. Idem pour l’achat de la rétrocaveuse.

M. André Genest (résident, bénévole et préfet de la MRC) :
  • Merci pour avoir fait ramasser le gazébo qui s’était effondré, au parc (de la Plaque-tournante), et qui a été rebâti cette semaine.
  • Allez-vous aussi ramener, au bord de la rue Principale, les bacs qui s’y trouvent et dont je m’occupe personnellement depuis plusieurs années? C’est devenu une tâche dont je ne me sens plus avoir la force d’accomplir? La mairesse lui répond, en lui indiquant qu’elle va le faire fâcher, que la cueillette des matières résiduelles a été arrêtée par la MRC. M. Genest indique qu’il n’est pas ici pour se faire fâcher.
(Ici, on n’entend plus M. Genest. Il reprendra la parole après d’autres intervenants.)
(Grosso-modo) « Si vous avez une bonne mémoire, le passage de véhicules sur cette section de la voie partagée est bloqué par deux barrières, depuis nombre d’années. » La mairesse lui répond que ces camions passaient après la fermeture du pont de Newaygo; mais qu’ils ne passent plus, à la demande de la MRC. « Mais personne ne vous demande d’exercer vos muscles ou vos bras (pour accomplir ce travail). »
(Cet échange, heureusement exceptionnel, nous rappelle quelque peu ce que l’on a tristement vécu sous l’administration du maire Ghali.)

Mme Denyse Pinsonneault revient sur la question de la reconnaissance des organismes et l’utilisation du pavillon Montfort. Il ne faut pas mettre des bâtons dans les roues de ceux qui tentent d’offrir des services. Il y a la venue de l’infirmière; et puis, les occasions pour les résidents de se rencontrer sont devenues rares. Mme Chapados assure l’on vise à avoir un centre communautaire où toutes les activités pourront reprendre. On ne facturera pas dans tous les cas; il faudra le préciser sur l’énoncé de la politique.

À une question écrite (?) sur l’entretien du chemin du Lac-Gustave. M. Kelly explique qu’il ne comprend pas le premier point. Sur celui des ponceaux qui ne permettent pas toujours l’évacuation nécessaire des eaux, et laissent le chemin inondé, il indique que l’on veut que le ministère des Transports et de la Mobilité durable cède à la municipalité cette section dont il ne voit pas au bon entretien. Dans sa résolution, Wentworth-Nord indique que l’on pourrait mieux s’en occuper, en obtenant des subventions. Mais cela ne va pas très vite avec le Ministère … « M. Paquin a une bonne relation avec nous… »

M. Peo :
• Félicitations à la conseillère Horan pour son travail et la défense des bonnes valeurs…
• Remerciements aux organismes communautaires …
• Bravo pour le ciné-club.

Mme Diana Zakaib Jegou : L’été, Montfort est envahi par les visiteurs; il est à espérer que la situation et l’utilisation du Pavillon, cet été, …

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Chemins privés

Lors de la séance de mars du conseil de Wentworth-Nord, la question de l’entretien des chemins privés, déjà mise de l’avant par le conseiller Eric Johnston sous l’administration du maire Ghali, qui était favorable à sa prise en charge financière par la municipalité, s’est inscrite à l’item des Travaux publics et de la gestion des actifs municipaux de l’ordre du jour. Le coût de l’entretien de ces chemins est actuellement à la charge de leurs propriétaires. Le conseil a donc donné à son administration le mandat de lui fournir l’information pour lui permettre d’évaluer la situation cet été et de déterminer, avant la présentation du budget 2025, s’il y a lieu de voir la municipalité s’impliquer financièrement dans cet entretien ou de maintenir le statuquo.

Le président du Comité de la voirie, le conseiller Réjean Gosselin, a d’abord donné des chiffres pour illustrer la situation des propriétaires de ces chemins, face aux coûts qu’ils assument, aussi bien pour leurs propres chemins que pour les chemins publics. Il a indiqué que leur contribution représentait 33% des comptes de taxes de la municipalité (?) Certains de ces propriétaires demandent à profiter du service offert à ceux qui sont desservis par les chemins publics, en voyant son coût défrayé par la municipalité, en totalité ou en partie.

À la période de questions, et devant le désespoir d’une résidente qui dit sa charge financière pour un tel entretien, démesurée, la mairesse, Mme Danielle Desjardins, explique qu’il s’agit ici, (pour le conseil, la Direction générale, les services d’Urbanisme et ceux des Travaux publics), de nourrir une discussion sur le sujet. Certaines municipalités, (comme Val-des-Monts), contribuent à un tel entretien, et il existe plusieurs modèles de telles interventions, souligne-t-elle. Elle avait déjà questionné le maire Ghali sur la question et rappelé que de transférer l’entretien de tous les chemins privés à la municipalité représenterait une somme (environ 10% de son budget annuel) que cette dernière n’aurait tout simplement pas les moyens d’assumer. L’ex-conseiller David Zgodzinski insistait également sur ce dernier point. Val-des-Monts : à qui revient la responsabilité d’entretenir les chemins privés? + Programme d’aide financière

Il est donc évident qu’il y a du pour et du contre dans l’évaluation du problème et des mesures à prendre. Et tous sont concernés, notamment dans leurs intérêts. En effet, le statu quo continuera d’attribuer aux propriétaires de chemins privés les coûts de leur entretien, en plus de leur contribution à ceux des chemins publics; tandis qu’une prise en charge de ces coûts par la municipalité se répercutera dans la taxation de tous.

Mais, une question morale s’impose déjà à la base de cette évaluation : La situation actuelle est-elle équitable? Il nous semble que non. La présence des chemins privés peut remonter à plusieurs générations à Wentworth-Nord, comme dans les autres municipalités. À l’autre extrême, d’autres ont été construits plus récemment ou sont en projet, pour desservir de futurs complexes immobiliers; parfois des domaines aux chemins réservés. On pourrait résumer cela en affirmant que certains sont victimes de circonstances historiques, alors que d’autres sont plus ou moins à l’origine de leur situation et capables d’y subvenir.

À Montfort, la présence de la rue du Chemin-de-fer représente un cas spécial. Comme pour les propriétaires sans accès routier, il semble que le statut de leur propriété, comme le rappelait à l’occasion l’ancien maire, M. André Genest, en était un d’accès par bateau. Or, la transformation de la voie ferrée en route carrossable allait leur permettre d’y accéder en véhicule.

Les propriétaires de l’époque, qui n’étaient pas en bordure de la voie ferrée, n’ont pas eu cette chance. Ils sont aujourd’hui, comme pour ceux qui ont racheté de telles propriétés, isolés et toujours condamnés à être desservis par bateau. Ces maisons sont presque toutes des chalets d'été, faute d’y avoir accès en hiver ou dans les entre-saisons, comme en période de dégel. Les gens qui y logent sont surtout privés des services d’urgence, médicale ou d’incendie, qui sont aujourd’hui définis comme essentiels pour tous. Ils ne peuvent davantage profiter des multiples services dont jouissent tous les autres citoyens : construction à l’aide de machinerie lourde, transport de gros matériaux, collecte de matières résiduelles, livraisons à domicile, etc.; ou, même, nouveaux services internet par câble de Cogeco.

Ainsi, certains de ces propriétaires, de Newaygo, qui ont hérité de la maison de leur parents et grands-parents, l’ont vu être démolie par les éléments naturels, comme la chute d’arbres ou le poids de la neige. Sans route, sans la barge Bachmann, et sans possibilité de faire normalement appel à des entrepreneurs extérieurs ou à des talents d’auto-constructeurs, habiles à utiliser leur embarcation pour le transport des matériaux nécessaires, ils ne peuvent, aujourd’hui, voir à la reconstruction de cette maison, même sur les fondations existantes.

En même temps, la réglementation leur interdisait déjà de rebâtir à neuf aussi près de la rive; alors que c’était plutôt cette dernière qui s’était rapprochée avec la hausse du niveau de l’eau. Leurs terrains sont d’ailleurs, parfois, trop petits ou trop escarpés pour y envisager un déplacement de la maison. Et la réglementation les en empêche encore, en raison, précisément, de l’absence de route... Ceux, qui possèdent là des lots non construits, n’ont plus rien à en faire, à part que d’en acquitter les taxes.

Comme tout éventuel chemin d’accès à ce secteur a été, d’un côté, bloqué par une ceinture de zone verte, issue des « terrains orphelins », et, de l’autre, interdit de raccordement à la voie partagée du Corridor aérobique, son enclavement semble sans issue. La situation est semblable pour les résidents de la rue du Chemin-de-fer, maintenant enclavés dans une zone d’habitation sans droit permanent d’occupation ou de circulation, et sans possibilité d’addition au parc actuel de maisons qui s’y trouvent.

Seule une route d’accès pourrait, par exemple, raccrocher l’ouest du secteur enclavé de Newaygo au réseau de voirie de la municipalité, en envisageant un raccordement au chemin privé du Lac-à-la-Croix. Mais, non seulement la réglementation actuelle, comme les contraintes de droits de passage, empêchent une telle construction, mais son coût et sa répartition entre les propriétaires concernés sont autant d’obstacles quasi insurmontables. Et cela est d’autant plus vrai que, une telle route, si on envisage qu’elle soit éventuellement municipalisée, de même que celle du Lac-à-la-Croix qui, en bout de ligne, lui donnerait accès, devrait respecter les critères de construction de route normalisée inscrits dans la réglementation municipale.

À notre avis, le mandat actuel d’évaluer la possibilité, pour la municipalité, de s’impliquer financièrement dans l’entretien des chemins privés, n’aborde donc qu’une partie de ce que devrait être un mandat sur l’avenir du service de la voirie au service de tous les citoyens de Wentworth-Nord.

Comme de nombreuses municipalités connaissent des situations semblables, et que leurs réponses s’étalent entre l’une ou l’autre des deux approches extrêmes envisagées par Wentworth-Nord, il faut s’inspirer des modèles qu’elles ont pu développer et qui se seraient avérés porteurs. Les tribunaux ont aussi dû trancher lorsque des conflits entre particuliers ou corps publics ont résulté de litiges à propos des chemins privés.

La firme DHC Avocats rapporte que « … depuis sa création en 1915 la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord comporte cette particularité à savoir qu’une grande partie des propriétés ne sont accessibles qu’en bateau à partir d’une marina sur la rive du Lac-Tremblant. » La décision d’une Cour d’appel renversait le jugement de la Cour supérieure, du 17 janvier 2012, qui ordonnait la création de servitudes coupant en deux 34 lots, pour permettre la construction d’un chemin de 5 km, en vue de donner un accès carrossable aux propriétés des intimés. L’enclave et l’ouverture de chemins

Les deux cours analysaient différemment la notion d’enclave que l’on retrouve à l’article 997 du Code civil du Québec. La Cour supérieure parlait d’un droit fondamental : « … à l’époque moderne, il m’apparaît difficile de prétendre que l’intimé ne peut avoir accès à sa propriété qu’à pied et non en voiture ». Le juge de la Cour d’appel, pour sa part, « retient que ce sont les notions d’utilisation et d’exploitation d’un terrain qui sont fondamentales pour déterminer si les circonstances donnent ouverture à un désenclavement au sens de l’article 997 C.c.Q.

Le juge de la Cour d’appel rappelait également « que depuis sa création en 1915, la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord s’est peu développée et que sa vocation de villégiature occupe toujours une place importante dans sa réglementation. Cette réglementation municipale favorise une villégiature de très faible densité et prône la préservation du milieu naturel en autorisant un déboisement minimal des terrains. Ainsi, malgré les difficultés occasionnelles rencontrées par les intimés qui ne peuvent avoir accès à leur propriété pendant les périodes de gel et de dégel du lac, il n’y a tout de même pas lieu de conclure à une situation d’enclave. »

La firme d’avocats souligne que, « fort de la déclaration de la Cour supérieure quant à l’existence d’un droit fondamental au désenclavement, n’importe quel promoteur pouvait dorénavant se servir de ce précédent pour réclamer le droit de faire passer une route pour désenclaver sa ou ses propriétés ».

Comme la municipalité de Chelsea et d’autres, Wentworth-Nord s’est dotée d’une Politique de municipalisation des chemins privés, qui donne la possibilité à ses citoyens de lui présenter une telle requête. Elle a également déterminé les modalités de la prise en charge de leur entretien pour les périodes estivales et hivernales. Les frais et les coûts d’entretien de ces chemins demeurent toutefois à la charge des propriétaires desservis. « La municipalisation des chemins privés offre des avantages indéniables aux propriétaires, tels que la réduction des coûts d’entretien annuels (ex. déneigement, nivelage, abat-poussière, etc.), ainsi qu'une amélioration de la sécurité des résidents grâce à un meilleur accès des services d’urgences aux résidences. » Municipaliser un chemin

« Attendu que l’objectif de ce règlement est de favoriser l’équité relativement à l’entretien des chemins privés sur son territoire, la Ville de Saguenay même si elle obtient (une telle requête d’entretien), n’a aucune responsabilité quant aux chemins privés, mais souhaite, par le présent règlement, participer à l’entretien d’été et d’hiver de ceux-ci, mais à certaines conditions : … Être accessible à la machinerie, (etc.) » Règlement décrétant l’entretien de certains chemins de tolérance (chemins privés)

Il semble donc y avoir des solutions de participation aux coûts par la municipalité, comme envisagé à Saint-Sauveur : «La Ville de Saint-Sauveur et le Regroupement des voies privées de Saint-Sauveur (RVPSS) sont présentement en discussions afin de développer un programme d’aide financière pour les propriétaires sur des chemins privés. Alors que plus de la moitié des routes sont privées à Saint-Sauveur, le regroupement demande que la Ville accorde des subventions aux associations de chemins privés, comme les coûts d’entretien ont augmenté.» Journal Accès

Dans un mandat élargi à l’avenir du service de la voirie au service de tous ses citoyens, ne devrions-nous pas nous attendre à ce que la municipalité nous présente un tableau clair des enjeux, des considérations d’équité et de droit, ainsi que des impacts budgétaires ou autres d’une modification au statuquo actuel?

Par Carl Chapdelaine,

Séance Du Conseil De Wentworth-Nord, Du 20 mars 2024


Les conseillères et conseillers, Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Réjean Gosselin et Eric Johnston sont présents. Mme Catherine Léger est absente. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Elle laissera une plus grande participation des membres du conseil à la présentation des points à l’ordre du jour; ainsi, M. Johnston fera la lecture du point 8, Urbanisme et développement économique. Il y aura plus de deux douzaines de participants en visioconférence. La séance durera 1 h.

1. Adoption de l’ordre du jour. Le point 4.7 est reporté. ...

2. Déclaration des élus. Mme Desjardins indique qu’elle a eu un accident; ce qui explique son absence des dernières semaines.

4. Administration et correspondance
4.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats des déboursés, des achats d’immobilisation pour le mois de février. La mairesse souligne que le déneigement représente une bonne partie de ces coûts.
4.2 Adoption du règlement 2019-562-2 modifiant le règlement 2019-562 imposant une taxe spéciale sur les terrains vagues. La conseillère Dostie votera contre cette adoption, qui ne respecte pas la promesse de l’abolir. La mairesse expliquera que la nouvelle fiscalité a changé la donne. (?)
4.3 et 4.4 Adoption des règlements décrétant une dépense et un emprunt de 275 000 $ pour l’acquisition d’un camion 10 roues avec benne basculante à gravier et, de même, de 250 000 $ pour l’acquisition d’une rétrocaveuse avec accessoires, pour le Service de la voirie. 
M. Johnston votera contre ces deux adoptions, expliquant qu’on n’a pas présenté d’information sur d’autres options, comme la location, l’adjudication d’un contrat, etc.; alors que le conseiller doit veiller au meilleur usage des fonds publics. M. Gosselin, président du comité de Voirie, indiquera que l’on a étudié d’autres options, et que, avec sa connaissance de la voirie de la municipalité, ces acquisitions s’imposaient d’emblée.
4.6 Octroi d’un mandat pour l’étude de faisabilité, transformation de l’église et presbytère Saint-Michel. Sur deux soumissions, celle à 27 560$ a été retenue.

5. Sécurité publique
5.1 Rapport de la présidente du Comité Sécurité publique. En l’absence de Mme Desjardins au cours du dernier mois, Mme Chapados présente le point.
a) ….
b) Mois fort occupé.
c) On est toujours en recrutement.
D.D. : J’ai pu profiter des services des premiers répondants lors de mon accident (à la maison).

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 Rapport du président du Comité de voirie. M. Gosselin parle d’un drôle de mois de mars, vu la température.
a) On est en période de dégel (avec les restrictions de circulation de camionnage attenantes).
b) Le niveau des eaux étant inférieur aux années précédentes, les risques d’inondation, ou de débordements, semblent minimes.
6.2 Mandat pour l’évaluation de l’entretien des chemins privés.
a) Énumération de coûts.
b) Des citoyens demandent que leurs chemins profitent du service (comme les résidents des chemins publics). Il s’agit ici, pour le conseil (et l’administration), de nourrir une discussion sur le sujet, explique la mairesse. Puis de statuer pour un statuquo ou une modification.
6.3 Il s’agit d’évaluer quatre soumissions pour la location d’une niveleuse; dont l’une à 4 000$ pour 2024, … pour 2025, … (?)

7. Environnement
7.1 Rapport de la présidente du Comité de l’environnement, Mme Horan.
a) Nous avons participé à une rencontre de la Coalition (sur les claims). Un bulletin sera émis, et vous pourrez le recevoir en m’en faisant la demande.
b) Demande au MTQ de s’occuper de nos routes en mauvais état. Chacun peut composer le 511 et faire pression sur le Ministère. Plus il y en aura, plus on aura de chance de le voir réagir.
c) Nouveau règlement …
d) Prochaine réunion de la municipalité avec les associations de lac, le 18 mai.
7.2 Adoption du règlement modifiant celui concernant la protection et l’accès aux plans d’eau du territoire de la municipalité de Wentworth-Nord. (Il y avait eu une dispense de lecture lors de l’avis de motion introduisant cette modification, au conseil de février; i.e. pas de détail pour le public.)
7.3 Collecte des déchets par pick-up sur le territoire de Wentworth-Nord. On se rappellera que, au conseil de la MRC, tenu à Laurel, le 12 mars dernier, l’utilisation de petits camions sur les routes trop étroites pour les camions actuels, dépendrait de la volonté des municipalités et du budget. (?) Des considérations s’ajoutaient aussi, en fonction de la propriété des chemins, privée ou publique. Le nombre de collectes, comme pour les matières résiduelles, pourrait diminuer. Mme Horan indique que la municipalité va se prévaloir de cette option d’utilisation d’un pick-up.
Mme Desjardins explique qu’il n’y a pas beaucoup de concurrence dans ce domaine, et que les entrepreneurs ont des critères pour la qualité des chemins sur lesquels ils doivent faire la collecte par gros camion. « Ça va coûter un peu plus cher par pick-up. »

8. Urbanisme et développement économique
8.1 Rapport du président du Comité urbanisme. M. Johnston indique que l’on travaille toujours sur la révision du Plan d’urbanisme, avec le Contrôle intérimaire. … On doit s’assurer que tout soit parfait.
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 29 février 2024. Le conseiller donne les chiffres habituels.
8.3 Adoption du règlement 2022-608-3 modifiant le règlement de contrôle intérimaire afin d’apporter une modification à la levée des interdictions visant à créer une partie privative à l’intérieur d’un projet intégré. Il ne s’agit ici que d’un petit ajustement, explique M. Johnston.
8.4 à 8.10 + 8.14 Il s’agit de PIIA, dont les détails seront donnés dans le procès-verbal, explique le conseiller.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1. La présidente du Comité plein air, sentier et vie communautaire, Mme Chapados, présente son rapport :
a) Le comité évalue le plan de développement des sentiers. M. Johnston indique que les résidents du lac Notre-Dame voudraient rencontrer le comité. La conseillère n’y voit pas de problème.
b) Vie communautaire.
a. Mise à jour de la politique. Le document sera disponible.
b. Je fais la visite des organismes pour recueillir leurs commentaires. Ils sont tous invités, pour le 1er juin, à une réunion (de discussion).
9.2. La conseillère Léger, présidente du Comité loisirs et culture, étant absente, Mme Karine Dostie rapportera qu’environ 300 personnes avaient regardé L’océan, vu du cœur, au Ciné-club de février. La présence de la réalisatrice du film, Mme Marie-Dominique Michaud, y avait été grandement appréciée. La mairesse souligne, à nouveau, que les spectateurs viennent de partout.
Le prochain film du Ciné-club, Lucy Grizzli Sophie, d’Anne Émond, sera présenté le samedi, 20 avril, à 19 h 30. « L’acteur Guillaume Cyr sera avec nous par zoom pour répondre à toutes vos questions ! »

Période de questions
Mme Marie-Chantal Prévost :
a) Merci à Mme Dostie pour avoir voté contre l’adoption du règlement imposant une taxe spéciale sur les terrains vagues (4.2) Pourquoi toucher les petits? D.D. Seul les terrains de plus de 10 000 pi2 sont visés.
b) Qu’avez-vous décidé, au point 6.2, sur l’entretien des chemins privés? Les moins fortunés, comme moi, doivent compter jusqu’à 25% de leur compte de taxes pour le déneigement (dont ils ne profitent pas?). D.D. : On va évaluer les options. Il faut regarder les modèles des autres municipalités.

Sous toutes réserves, et sans avoir pu compter sur la diffusion de l’enregistrement

La vie sociale à Wentworth-Nord

Pourcentage d'utilisation d'Internet par groupe d'âge, en 2022 (Canada / Québec)
Note: Pointez la souris sur les colonnes pour voir le ‰ (945‰ = 94,5%).

Dans la municipalité comme ailleurs, pandémie, télétravail, visioconférences, absence maintenant de pavillon communautaire à Montfort, ou parfois manque d’initiatives, ont certainement affecté la vie sociale. Dans une telle situation, les ménages ne se retrouvent-ils pas plus isolés de leur voisinage?

L’Internet et les technologies numériques ont changé nos vies. Les médias sociaux, les échanges de courriels, la participation virtuelle à des assemblées créent probablement une nouvelle forme de socialisation; mais dont l’on ne peut pas encore déterminer si elle apporte un bilan positif ou négatif à ce chapitre. Les Facebook ou autre sont bien dits développer le réseau social de leurs adeptes.

Plus de Wentwortois semblent aujourd’hui assister devant leur écran aux séances municipales que, jadis, par la présence en salle. Qu’en serait-il si ces séances étaient, comme avant, une fois à Laurel, l’autre à Montfort ou à Saint-Michel? Mais, on peut difficilement imaginer un retour à la situation qui prévalait alors. Le télétravail est là pour de bon, de même que la prépondérance des communications, voire des participations, virtuelles.

Pour les villégiateurs estivaux, il est certain que la visioconférence leur donne la possibilité de rester en contact avec l’actualité, essentiellement municipale de leur second lieu de résidence. Ils peuvent aussi s’enrichir de l’information communiquée par le site internet du journal hebdomadaire de la région ou de certains blogueurs. Mais ce contact ne peut suppléer à la raréfaction des assemblées populaires, des repas ou événements communautaires, de certaines activités nautiques, qui leur permettraient, en belle saison, de développer les liens essentiels avec leur entourage? « Entre la solitude et la vie sociale, s’est ouverte une troisième voie ; l’isolement connecté. »

L’isolement, les villégiateurs provenant des villes, le connaissent bien. Si l’on y a des chances de connaître son voisin; cela ne peut guère aller plus loin. Les amis d’enfance sont dispersés aux quatre vents; aussi bien que les anciens collègues de cours ou de travail. Pour eux, la collectivité du lac ou du petit village leur permet sans doute une vie sociale plus développée; pour autant qu’ils veuillent bien s’y prêter. On imagine la parallèle avec un terrain de camping ou de maisons mobiles, avec leurs aires et services communs, ainsi que, parfois, un service d’animation et de loisirs.

Mais, l’internet a aussi pu engendrer une certaine forme d’exclusion. Aujourd’hui, les opérations en ligne ont remplacé la poste, les achats en magasin, et même les guichets automatiques des banques. Les gens plus âgés, qui n’ont pas pris le virage informatique, qui ne sont pas devenus adeptes du téléphone cellulaire, et sans égard à leur niveau d’instruction, ne vivent-ils pas une sorte d’analphabétisme? Et, s’ils s’aventurent dans cette nouvelle expérience, ils doivent éviter les arnaques qui y pullulent.

Les communications avec les agences gouvernementales de revenu, de santé, de transport, etc., prennent essentiellement la voie connectée. La familiarisation avec les aides à la conduite des autos et leurs applications, de plus en plus développées, ne devient-elle pas un lourd fardeau pour ceux qui n’ont pas appris à surfer sur la toile et à glisser leurs doigts sur un écran tactile?

Nous avions déjà suggéré que soient offerts des cours de formation à l’informatique et à la manipulation du téléphone cellulaire aux citoyens de Wentworth-Nord qui ne s’y sont pas encore mis. Mais cela n’apparaissait pas comme une priorité, ou même une responsabilité d’une municipalité aux ressources limitées.

Dans une société individualiste comme la nôtre, qu’est-ce qui pourrait changer le cours des choses? Les projets actuels, à Wentworth-Nord, de développement de pavillons communautaires polyvalents, semblent certes une intervention bénéfique pour la vie sociale de ses résidents. Mais, il faut déjà un contenant, le bâtiment approprié; puis un contenu; alors qu’un simple retour aux bonnes années semble déjà difficile. Le Comité aviseur sur l’avenir du pavillon Montfort doit bien plancher sur la nature de ce bâtiment et sur les recettes susceptibles de justifier son existence?

À Montréal, aujourd’hui, un groupe envisage la construction de cohabitats, comme au Danemark, ou déjà à Québec. Des unités individuelles de logement, achetées ou louées, pourront profiter de salles et de services communs. Mais les propriétaires ou locataires de ces immeubles devront d’abord démontrer une aptitude, sinon un désir d’accepter un mode de vie assez différent de la norme. On est tenté de faire le rapprochement avec une résidence privée pour personnes âgées autonomes. Mais dans ces cohabitats, et tout en s’astreignant à des règles de cohabitation, chacun sera plus ou moins maître chez lui. Pour la majorité d’entre nous, une telle entreprise semble inimaginable; mais elle indique peut-être qu’il faut tendre à plus de vie communautaire dans notre milieu, et qu’une réflexion sur le sujet s’impose à Wentworth-Nord.

Ceux qui ont œuvré dans des organisations bénévoles, associations de protection de lac ou autre, ont parfois pu constater la difficulté de mobiliser les résidents, voire leurs propres membres, sur des enjeux qui mettent pourtant leurs intérêts en cause. En revanche, une telle mobilisation a pu se manifester à l’occasion d’événements marquants, comme la fermeture du Corridor aérobique, du pont de Newaygo, etc.; et pour autant que quelques meneurs en aient pris l’initiative. Il nous semble donc difficile d’évaluer la volonté de participation des résidents aux activités qui pourraient leur être proposées dans ces futurs centres communautaires polyvalents.

À côté des actions municipales susceptibles d’améliorer la vie sociale, en même temps que le sentiment d’appartenance à cette municipalité, il paraît probable que les associations de protection de lac puissent continuer à jouer, localement, un rôle majeur vers un tel objectif. Pourrait-on, par ailleurs, espérer que quelques citoyens proposent des activités de leur cru ou reprennent du collier pour rassembler les gens autour d'un café, voire lors d’un potluck, comme celui qui attirait la foule au Pavillon Montfort, et sans que langue ou partisannerie n’y soient un obstacle?

Par Carl Chapdelaine

Utilisation d’Internet par groupe d’âge, Canada/Québec

Utilisation d'Internet (2018 - 2020 - 2022)

Séance du conseil de Wentworth-Nord, du 21 février. 2024

Ordre du jour        Version vidéo

Les conseillères et conseillers, Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger, Réjean Gosselin sont présents. Mme Danielle Desjardins, mairesse, et M. Eric Johnston sont absents. C’est M. Gosselin, en tant que maire suppléant*, qui présidera l'assemblée, assisté de M. Ron Kelley, le directeur général. Il y a un homme dans la salle, et deux douzaines de participants en vidéoconférence, dont la mairesse. La séance durera 1 h 05.

4. Administration et correspondance

4.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats des déboursés, des achats d’immobilisation pour le mois de janvier 2024. Pour un total de 553 272$.
4.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2019-562-2 amendant le règlement 2019-562 imposant une taxe spéciale sur les terrains vagues. (Copie de l’avis a été remis aux membres du conseil; mais l’auditoire ne connaîtra pas le contenu de la modification. La taxe sera-t-elle finalement abolie?)
4.7 et 4.8 Avis de motion et dépôt de projets de règlements décrétant une dépense de 275 000 $ et un emprunt de 275 000 $ pour l’acquisition d’un camion 10 roues avec benne basculante à gravier, et d’une dépense de 250 000 $ et un emprunt de 250 000 $ pour l’acquisition d’une rétrocaveuse avec accessoires pour le Service de la voirie.

5. Sécurité publique

5.1 Rapport du président du Comité Sécurité publique. En l’absence de Mme Desjardins, Mme Chapados remercie les pompiers et les premiers répondants …

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux

6.1 Rapport du président du Comité de voirie. M. Gosselin indique que l’on inspecte la machinerie, que l’on identifie les besoins d’achat, etc., pour la saison qui s’annonce. On assure aussi le suivi sur le travail des entrepreneurs en déneigement et autres.

6.2 Demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant le pont de Newaygo.

Attendu:

  • que ce pont est sous sa juridiction;
  • qu’aucun travail de réfection sur le pont n’est prévu dans un délai raisonnable, par le Ministère;
  • que la circulation des véhicules n’y est plus possible, rendant difficile la distribution de services, telle que la sécurité-incendie, etc.;
  • que la municipalité a reçu une soumission pour sa réfection temporaire.

Il est résolu de demander au Ministère d’envisager que l’on procède à une telle réfection.
(La municipalité prévoit que) les coûts associés seront défrayés selon la responsabilité qui incombe à chacune des parties impliquées.
Copie de cette résolution sera envoyée à chaque maire(esse) de la MRC, ainsi qu’à la député Agnès Grondin et à la ministre, Geneviève Guilbault.

6.3 Autorisation pour l’achat d’une camionnette Ford, modèle F-150, de 2023, pour le Service de la
Voirie. La soumission acceptée, de Auto J.G. Pinard et fils ltée, est de 61 433$ + taxes. S’y ajoutent des équipements de signalisation, au coût de 1 800$ + taxes.

7. Environnement

7.1 Rapport de la présidente du Comité de l’environnement, Mme Horan.
• Le comité a travaillé activement, sous la direction de M. B. Plourde, sur la politique d’environnement. Le tout pourra bientôt être présenté à tous.
• Deux stations de lavage sont arrivées et pourront être installées au printemps.
7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2023-526-1 modifiant le Règlement 2023-526 concernant la protection et l’accès aux plans d’eau du territoire de la Municipalité de Wentworth-Nord. (Dispense de lecture; alors que copie de l’avis a été remis aux membres du conseil. Cette procédure aura été reprise tout au long de la séance, n’offrant aucun détail aux citoyens.)
7.3 Nomination d’un directeur adjoint pour le Service de l’urbanisme et de l’environnement. M. Benjamin Plourde, Coordonnateur en environnement, est promu à ce poste, rétroactivement au 1er janvier.

8. Urbanisme et développement économique

8.1 Rapport du président du Comité urbanisme. (M. Johnston est absent; mais M. Gosselin soulignera le travail acharné de tous à ce chapitre.)
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 janvier 2024.
8.3 fin de probation de monsieur Spiro Trent, qui est confirmé au poste d’inspecteur au Service de l’urbanisme et de l’environnement.
8.6 à 8.11 Une série de PIIA sont acceptés.
En 8.10, il s’agit de la reconstruction, sur les fondations originales, d’un bâtiment principal riverain, de deux étages, au 1025, rue du Chemin-de-Fer. Lors d’une séance précédente, le CCU avait recommandé le report de l’adoption de cette demande, en imposant des conditions pour son adoption; notamment une plus grande intégration à son environnement. Le requérant a, en grande partie, répondu à ces exigences, et le conseil lui octroi le permis.
8.13 Octroi de mandat à la firme Prévost Fortin D’Aoust s.e.n.c.r.l. Avocats, en lien avec le cas du lot 5 708 186 du cadastre du Québec. (Pas de détail.)

9. Loisirs, culture et vie communautaire

9.1. La présidente du Comité plein air, sentier et vie communautaire, Mme Chapados, n’a pas de rapport à soumettre à la présente séance.
9.2. Rapport du président du Comité loisirs et culture. Mme C. Léger soumet :
• La bibliothèque, inaugurée en juin 2010, fête ses quatorze ans. Félicitations aux bénévoles…
• Le prochain Ciné-Club, les 15 et 16 mars, présentera : « L’océan, vu du cœur ». L’une de ses réalisatrices, Marie-Dominique Michaud, de Wentworth-Nord (?), sera présente. Tous les détails sont sur le site internet de la municipalité et apparaîtront dans son infolettre.

Période de questions

Mme Linda Proulx veut savoir sur quoi il y a affaire juridique, en 8.13. M. Gosselin déclare le tout confidentiel.
Mme Lys-Anne veut des détails sur le film du Ciné-club.
Un monsieur dans la salle a aussi un commentaire positif sur le film.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

*Le conseiller Gosselin et la conseillère Dostie sont maire et mairesse suppléants. Au besoin, chacun devrait alterner après six mois; mais sont échangeables.

Séances Ext. Du Conseil, Du 31 janv. 2024 - Taxes, budget, PTI (2024-5-6)

Note: La présentation est disponible sur le site internet de la municipalité.
Les conseillères et conseillers, Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger, Réjean Gosselin et Eric Johnston sont tous présents, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée. M. Ron Kelley, le directeur général, présentera le Power Point sur le budget et le PTI. Nous ne distinguons qu’une seule personne dans la salle, tandis que près d’une vingtaine participent par visioconférence. La séance sur la taxe, à 17 h 45, ne durera qu’environ un quart d’heure; tandis que celle sur le budget et le PTI, à 19 h, fera plus d’une heure.

Taxation

L’adoption du règlement sur la taxation n’est qu’une formalité pour les membres du conseil. Mme Desjardins ne donne ici qu’un court exposé. La période de questions prendra la presque totalité des quinze minutes de la séance.

La mairesse : Le règlement détermine le taux de taxation, ou coût des différents services qui sont rendus aux citoyens, ainsi que les taxes spéciales, pour la collecte des matières résiduelles, etc. (Un avis de motion pour le règlement avait été présenté lors de la séance ordinaire du 17 janvier (point 4.3); mais aucune énumération des taux n’y a été offerte.)

Période de questions

Mme Denyse Pinsonneault veut des éclaircissements sur ces taux de taxation; tandis que Mme Linda Proulx, de l’Association du lac St-Victor, obtient le détail de l’attribution de la taxe aux différents services municipaux ou extérieurs (quote-part à la MRC, à la SQ, etc.) La mairesse indique se référer à la présentation faite lors de la dernière séance du conseil, croyons-nous avoir entendu. Elle ajoute que la présentation du budget, qui suit, donnent également ces chiffres.
Taux de taxe foncière générale : 0.3652$ par 100$ d’évaluation; pour la SQ : 0.579 $; …; 1 000$/an pour la location à court terme, justifié par un volume énorme de déchets; 57,75$ pour la tarification de base; etc. Pour savoir ce que cela donne comme augmentation générale sur notre compte de taxe, (il faudra attendre au prochain conseil?) M. Kelly et Mme Desjardins rappellent que les taux de taxation seront aussi disponibles sur le site web de la municipalité, comme à chaque année.

Budget et PTI

La mairesse présentera les points saillants du budget, à l’aide de la projection sur écran; tandis que le directeur général continuera avec les détails du budget et du Programme triennal d’immobilisations (PTI), ou Programme de dépenses en immobilisations. (On se référera ici aux planches exposées, en guise de compte-rendu.)
Suivront les commentaires de Mme Desjardins et, notamment, du conseiller E. Johnston.

La mairesse indiquera qu’un demi-million de $ ira au déneigement; alors que l’on aurait préféré allouer la somme à des projets qui ne fondraient pas… Mais, elle excuse les fournisseurs, qui n’ont pas le choix, vu la hausse de leurs propres coûts.

Une conseillère (Mme Dostie?) votera contre le budget, (Son débit rapide ne nous a pas permis de bien saisir ses arguments; mais elle nous semble avoir alléguer que la taxe sur les terrains vagues n’y est pas abolie, etc.) La mairesse lui répond que les ressources financières actuelles ne permettent malheureusement pas le respect intégral de cette promesse.

M. Johnston intervient également.
• Comme la conseillère Dostie, il remercie ceux qui ont travaillé à ce budget.
• Il félicite le redressement de la situation à l’administration, avec, maintenant, une équipe complète et opérationnelle.
• Il félicite aussi …
• Il indique qu’il sera important que le conseil et l’administration travaillent en étroite collaboration en 2024; pour l’amélioration des services, l’augmentation des revenus et subventions, etc.
• Coût important du transport (voirie, déneigement, …).
• 668 000$ de « taxe sociale » pour l’amélioration des routes, taxe qui existe depuis ..., mais qui a été intégrée à la taxe générale(?). Aucun suivi n’indique la destination de ces fonds. Il est à espérer que le nouveau directeur des finances (M. Martin Larose) étudiera la manière dont ils sont utilisés.
• Un conseiller doit voir à assurer l’équité des services aux citoyens. Il lui semble que de ne pas contribuer à l’entretien des routes privées, pour la municipalité, particulièrement en ce qui concerne le déneigement, ne soit pas équitable.
La mairesse dit au conseiller qu’il est ici hors d’ordre, par rapport à l’adoption du budget.
M. Johnston, insistant pour affirmer que ces propos sont directement reliés au budget, continue avec la question des chemins privés. Les revenus de la municipalité relèvent, pour 34%, des propriétaires de ces chemins. Certaines municipalités se sont ajustées et contribuent au déneigement des chemins privés. Wentworth-Nord doit étudier cette question, tout en considérant à la fois ses ressources budgétaires et l’équité recherchée. Il vote contre l’adoption du budget. Ce dernier est quand même adopté à la majorité.

M. Kelly poursuit, avec la présentation du PTI. (Cf planches)

À la suite de la présentation du PTI, M. Johnston demande le vote et votera contre. Il souligne que les projets d’avenir pour les pavillons de St-Michel et de Montfort sont majeurs. Qu’aucun développement(?) final ne leur est attribué, même si le projet pour St-Michel remonte à 2011. Pour sa part, le projet de Montfort n’a pas démarré. Je ne peux pas voter pour accorder 3,4M$ pour des « projets qui ne sont pas assez finalisés ». Le règlement sera quand même adopté à la majorité.

La mairesse conclura la présentation en lisant la lettre qui accompagnera le compte de taxe, et dans laquelle elle souligne le redressement à l’hôtel de ville, l’amélioration du bilan financier, la collaboration avec l’administration, la réfection des routes, l’attention spéciale à l’environnement, à la culture et aux loisirs.
Elle s’inquiète toutefois du poids financier et administratif de plus en plus lourd que doivent supporter les petites municipalités.

Période de questions

M. Jean-Claude Gaétan(?) : Les dépenses de la municipalité pour certains services, comme pour la culture et les loisirs, l’environnement, ainsi que les salaires, lui apparaissent ceux d’une grande ville. Mme Desjardins explique que certains de ces services impliquent de fortes dépenses en immobilisation; sans compter le chauffage, etc.

Mme Myriam Rioux, l’ex-conseillère, se plaint que l’on a encore repoussé la réfection(?) du chemin Farmer, promises depuis trois ans. La mairesse avoue que, malheureusement, d’autres priorités doivent la précéder.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Séance Du Conseil De Wentworth-Nord, Du 17 janv. 2024, Compte-Rendu


Les conseillères et conseillers, Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger, Réjean Gosselin et Eric Johnston sont tous présents, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Il y a peu de gens dans la salle, et deux douzaines de participants en vidéoconférence. La séance durera 1 h 20.

1. Adoption de l’ordre du jour
• 4.4 reporté : Quote-part de la municipalité dans la MRC, concernant les frais de parcs.
• 6.5 ajouté : Entretien hivernal de la 23e Rue.

2. Déclaration des élus
À la suite du décès de Mme Nicole…, M. Gosselin, en son nom et en celui de ses collègues et de la municipalité, offre des condoléances à ses proches. Mme Nicole … avait été fêtée pour ses 25 ans de service à la municipalité.

4. Administration et correspondance
4.1 Acceptation des rapports des salaires, …, des achats d’immobilisation pour le mois de décembre 2023. (Le tableau qui présente la situation en chiffres n’est pas disponible.)
4.2 Octroi de contrat à Daniel Monastesse pour l’entretien ménager des bâtiments municipaux.
4.4 Demande à la MRC des Pays-d’en-Haut pour l’ajustement de la quote-part de la municipalité concernant les frais de parcs (à Wentworth-Nord : Corridor aérobique). (reporté)
La mairesse rappelle que, comme pour les autres municipalités de la MRC, la quote-part de Wentworth-Nord est habituellement définie en fonction du nombre de résidents* (4% pour W-N) et de la valeur foncière des propriétés (5%). *Résidents permanents
Pourtant, la quote-part de la municipalité aux frais de parc avoisine les 12%, car elle est également basée sur un ensemble d’actifs qui n’appartiennent pas à la municipalité (terres publiques, omniprésentes à Wentworth-Nord, et autres). (=population). Ces terres sont non constructibles et ne rapportent ni taxes, ni autre contribution financière à la municipalité.
Cette répartition est donc inéquitable. Par exemple, alors que le budget, comme la population de Piémont, avoisinent le double de ceux de Wentworth-Nord, sa quote-part aux frais de parc (l’ancienne gare au P’tit Train du Nord) n’est que de 6%. La résolution sera présentée, avec plus de détails, au prochain conseil de la municipalité.

4.5 Demande à la MRC des Pays-d’en-Haut concernant le déneigement des stationnements sous sa responsabilité sur le Corridor aérobique dans la portion située sur le territoire de Wentworth-Nord.
Parmi les attendus :
o La MRC a un bail de 60 ans avec le MTQ pour gérer le Corridor.
o La MRC est responsable des infrastructures et de leur entretien, y compris les ponceaux et un pont. (Sans oublier La Montfortaine, qui n’est pas entretenue depuis trois ans.)
o La MRC a la gestion des trois stationnements sur le Corridor (2 à Montfort, à l’intersection avec la rue Principale, 1 à Laurel).
o La MRC a la gestion d’un quatrième stationnement (sur la route Principale, à l’entrée de Montfort, appartenant au ministère des Ressources naturelles.
o Il est sous la responsabilité de la MRC de déneiger ces stationnements.
o La MRC a fermé le pont de Newaygo, en juillet 2021, puis la voie carrossable entre ce pont et la route Principale, où elle avait d’abord permis une circulation; privant les résidents enclavés d’accéder par véhicule à leur propriété. Puis, en octobre 2022, elle a fermé, pour l’hiver, l’ensemble de la section du Corridor sur le territoire de la municipalité (et cessé son déneigement).
o Wentworth-Nord continue malgré tout de payer sa quote-part pour le déneigement (sur les autres sections du Corridor aérobique).
o Wentworth-Nord n’a plus la gestion du Corridor, accordée par la MRC.
Par la présente, le conseil donne le mandat à son directeur général, M. R. Kelly, « d’entreprendre des démarches avec la MRC et/ou le ministère des Ressources naturelles, le cas échéant » pour trouver des solutions.

5. Sécurité publique
5.1 Rapport de la présidente du Comité Sécurité publique, Mme Desjardins. La mairesse indique que les appels concernent des feux de forêt, de cheminée, des accidents, etc. … Il y en a eu 176 en 2018, 243 en 2019, 166 en 2020, 159 en 2021, 259 en 2022 et 169 en 2023.
La mairesse, M. Johnston et Mme Karine Dostie rappellent que ce service est essentiel et remercient à nouveau ses membres. Mais le recrutement est très difficile et devient, en soi, une activité récurrente; le conseil fait ici appel aux résidents.
5.2 Embauche de deux premières répondantes.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 Le président du Comité de voirie, M. Gosselin, explique, entre autres, que :
• Le personnel est réduit en hiver.
• Le déneigement (par la municipalité et les entrepreneurs?) va bien. Peu de plaintes.
• On commence à prévoir pour les travaux de la belle saison et particulièrement concernant la crue des eaux : équipement, effectifs, etc.
6.2, 6.3 et 6.4  Reddition de compte dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (RIRL) – ch. Millette, ch. Jackson et route Principale
6.5 Entretien hivernal de la 23e Rue octroyé à Martin Demers. La mairesse rappelle que la municipalité peut aider les propriétaires à organiser ce service; elle répartit le coût sur les comptes de taxes desdits propriétaires.

7. Environnement
7.1 Rapport de la présidente du Comité de l’environnement. Mme Horan rappelle seulement que l’on ne doit pas jeter les médicaments, etc., dans les toilettes, les éviers ou les lavabos; mais les remettre au pharmacien. Au bout de leur chemin, ils rejoindront et pollueront les cours d’eau. La mairesse indique que des poissons ont déjà été contaminés ainsi.

8. Urbanisme et développement économique
8.1 Rapport du président du Comité urbanisme. M. Johnston indique que la révision du Plan d’urbanisme (avec le Contrôle intérimaire) continue. De nouvelles consultations sont prévues. Il sera intéressant de regarder du côté de la MRC, dès le début février, alors que la révision du schéma d’aménagement pourrait s’enrichir de vos commentaires. De même du côté de Morin-Heights, Saint-Sauveur, et autres.
Mme Desjardins rapporte l’information à l’effet que la délimitation des zones inondables, mise à jour, risque d'entraîner la non-assurabilité de nombre de propriétés contre les inondations, et l’impossibilité de recourir à l’aide gouvernementale. L’impact des changements climatiques sera bien réel, entre autres sur les plans d’urbanisme ou d’aménagement du territoire, et les finances des municipalités.
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 décembre 2023. …. Émission de 382 en 2023 (22,5 M$), contre 434 (20,7 M$) en 2022. Donc, diminution du nombre de permis, indique la mairesse; mais augmentation de la valeur des investissements.
8.3 Adoption du règlement limitant à un le nombre de « sentier pour véhicule hors route » dans la zone H-10 et définissant une superficie maximale pouvant être destinée à cet usage. Mme Desjardins indique qu’il n’y a pas eu suffisamment de signatures dans le registre pour appeler au référendum.
8.5 Octroi d’un mandat d’accompagnement à Hélène Doyon, Urbaniste-Conseil, dans la préparation de règlements d’urbanisme. 50 heures, à 175$/h = 8 750 $ + taxes.

(La suite est non révisée...)

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1. Rapport de la présidente du Comité plein air, sentier et vie communautaire, Mme Chapados.
• Sentiers : Le Comité Plein air va préparer un plan en 2024…
• Politique familiale : Ça va bien.
• ...
9.2. Rapport de la présidente du Comité loisirs et culture, Mme Léger.
• Merci à la Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-nord pour la réalisations de décembre.
Ciné-Club: Le film « Ru » sera diffusé les vendredi et samedi, 26 et 27 janvier. La présentation du samedi sera suivie d’une rencontre zoom avec le réalisateur Charles-Olivier Michaud.
M. Johnston tient à souligner la popularité du Ciné-club. Mme Desjardins ajoute que des gens sont venus de Saint-Michel, de Montfort, de Morin-Heights et de Saint-Adolphe-d’Howard.

Période de questions

M. Richard Wilson : Le litige sur les stationnements; est-ce lié à celui sur le pont de Newaygo? D.D. Après un tour d’horizon (cf. 4.5), la mairesse confirme que le litige remonte à la demande de la MRC à Wentworth-Nord de payer 40% du coût de réfection de ce pont.
À l’occasion d’une conversation avec M. Watchorn (maire de Morin-Heights), ce dernier admet que Wentworth-Nord ne peut rien faire de plus. La mairesse conclue que la situation est hors de son contrôle, Elle explique que la municipalité n’a pas d’assurance couvrant son éventuelle intervention (déneigement) sur ces stationnements. Elle suggère que les skieurs se stationnent à Morin-Heights, puisque, rendu à Montfort, la piste est fermée.
Mme Horan aurait indiqué qu’il y avait toujours la possibilité d’utiliser le stationnement (de la rue des Érables), qui donne accès au sentier des Orphelins.
M. Johnston aurait ajouté que, dans le cadre des négociations confiées à M. Kelly, l’on est prêt à envisager toutes les alternatives pour le déneigement des stationnements.

Mme Denyse Pinsonneault : « Félicitations encore pour le Ciné-club et le choix des films »

M. Peo Rousseau :
• Les usagers du Corridor, à Laurel, peuvent-ils déneiger eux-mêmes le stationnement qui s’y trouve, ainsi que tracer la piste de ski de fond? D.D. : Déneiger un terrain qui ne vous appartient pas?
• Bravo pour le Ciné-club.

Mme Linda Proulx (Association du Lac St-Victor) :
• Bravo pour le Ciné-club.
• Serait-il possible de mettre plus d’espace réservé aux résidents, au pavillon Montfort? D.D. : On songe à, d’abord, créer une carte de résident; il faut bien que les usagers puissent déjà être identifiés. On a aussi en tête d’aménager un autre stationnement à Montfort.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Séance du conseil de Wentworth-Nord, du 20 déc. 2023, compte-rendu

Ordre du jour               Version vidéo
Les conseillères et conseillers Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Réjean Gosselin et Eric Johnston sont présents, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. La conseillère Catherine Léger est absente.

En début de séance, M. Michel St-Arnaud, du bureau de Saint-Jérôme, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, présentera les états financiers pour 2022. Peu de personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera deux douzaines de participants. La séance, menée rondement, durera moins d’une heure.

1. Adoption de l’ordre du jour

Les points 8.3 et 8.10 sont reportés. Un point, 6.10 (Sécurité), est ajouté.

2. Déclaration des élus

• La mairesse rappelle la triste nouvelle de la disparition de la centenaire de Montfort, Mme Minnie Johnson.
• Fort achalandage au Marché de Noël, organisé par la Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-Nord.
• Le spectacle pour enfants a été bien apprécié; il a fallu deux séances pour répondre à la demande.
Merci aussi à la conseillère Catherine Léger et à Mme Jamie Lee Paquette, Coordonnatrice des loisirs, culture, vie communautaire et communication à la municipalité, qui ont travaillé fort à ces réalisations.
• Une soixantaine d’enfants ont reçu des cadeaux au dépouillement de l’arbre de Noël; ce qui témoigne de la revitalisation de la collectivité.
• La mairesse adresse ses vœux de Joyeux Noël, de santé et de réussites pour la Nouvelle Année.
• « C’est à votre tour d’être généreux envers les moins nantis. »

4.9 Dépôt et acceptation des états financiers pour l’année 2022 et du rapport du vérificateur externe. Mme Desjardins en profitera pour annoncer le dépôt des états financiers pour 2023 dès la fin de février prochain. Le retard (pris sous l’ancienne administration) dans la présentation de ces précieuses informations est finalement dernière nous. Merci à MM. Martin Larose, directeur de la Comptabilité, et Kelly pour leur diligence.
M. Saint-Arnaud, accompagné de son collègue, présentera rapidement les états financiers au 31 décembre 2022 :
  • Ensemble des revenus : 7,1 M $   
    o Revenus de fonctionnement : 6,6 M $
    o Revenus d’investissement : 0,4 M $
    Ensemble des dépenses : (7,7 M $)   ?
  • Excédent : 63 k $ ?
  • Excédent de fonctionnement : (354 k $)
  • Éléments de conciliation : 358 k $
  • Excédent : 4 k $
Bilan au 31 déc., 2022
  • Actifs : 3,0 M $
  • o Encaisse : 659 k $
  • o Comptes à recevoir : etc. 2,3 M $ ?
  • Passif
  • o Dette à long terme* : (2,9 M $)    *En diminution
  • o Autres éléments : (5,0 M $)
  • Passif total : (7,8 M $)
  • Actifs d’infrastructure, etc. : 13, 0 M $
  • Autres actifs : 265 k $
  • Excédent cumulé: 8,5 M $       ±(3M + 13M – 7,8M)
Note : Données ici incomplètes et chiffres à vérifier.
Le vérificateur conclut; « En deux ans, on a retrouvé l’air d’aller à la municipalité, et 2023 s’annonce encore meilleure, selon les budgets dont on dispose. »

4. Administration et correspondance

4.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés, des achats d’immobilisation pour le mois de novembre 2023 : 4 M $, contre 763 k $ en 2022. L’énorme différence est due aux montants attribués à la réfection des chemins Jackson, Millette et de la route Principale. Ces travaux sont maintenant terminés. Mais ce n’est pas une raison pour rouler à toute vitesse, surtout dans le secteur Saint-Michel.
4.3 Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2024 : Toujours le 3e mercredi du mois, à 19 h.
4.6 Renouvellement du mandat pour le contrôle animalier, avec la firme Patrouille canine Inc.
4.10 Demande de subvention au Fonds régions et ruralité de la MRC des Pays-d’en-Haut, 2024-2025 – Projet mise en place d’une COOP de Santé à Wentworth-Nord. Le conseil appui cette demande de la Coop.
4.11 Résolution d’appui à la demande du Club l’Étoile du Nord Inc dans le cadre d’une demande d’aide financière à la MRC.

5 Sécurité publique

5.1 Rapport de la présidente du Comité Sécurité publique. Mme Desjardins donne le nombre d’appels.

6 Travaux publics et gestion des actifs municipaux

6.1 Rapport du président du Comité de voirie. M. Gosselin explique que c’est le temps de planifier les orientations et actions pour 2024, essentiellement de l’entretien; en accord avec le budget.
6.7 Autorisation du paiement du deuxième versement pour les travaux de réfection sur le chemin Jackson. Selon les recommandations de la firme Équipe Laurence (surveillant de chantier), 581,6 k $ à la compagnie ??? Excavation.
6.8 Autorisation du paiement du cinquième et sixième versement pour les travaux de réfection sur la route Principale. 2,4 M $ et 446 k $ à l’entreprise Claude Rodrigue.
6.9 Autorisation du paiement du quatrième et cinquième versement pour les travaux de réfection sur le chemin Millette. 125 k $ et 53 k $ à l’entreprise Claude Rodrigue.
6.10 Le conseil souhaite installer des radars qui vont indiquer la vitesse des véhicules, pour amener les conducteurs à respecter les limites de vitesse. La municipalité veut obtenir des subventions pour l’aider à réaliser ce projet.

7. Environnement

7.1 Rapport de la présidente du Comité de l’environnement.
• Mme Horan remercie ceux, en grand nombre, qui ont participé à la consultation sur la modification du Plan d'urbanisme, en présentielle et par vidéoconférence.
• (inaudible)
7.2 Nomination d’un nouveau membre au sein du Comité consultatif en environnement, Mme Martinet.

8. Urbanisme et développement économique

8.1 Rapport du président du Comité urbanisme. Pour donner suite aux propos de Mme Horan sur la Consultation, M. Johnston ajoute qu’un rapport sera publié en 2024, et qu’il y aura d’autres consultations publiques. La mairesse rappelle que cela est dans le cadre du Contrôle intérimaire; que les citoyens et leurs recommandations ont été bien écoutées.
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 30 novembre 2023. 47 permis, pour 4 M $, contre 33 en 2022, pour 1,4 M $. L’activité est donc soutenue, malgré la baisse ailleurs dans l’immobilier, conclut Mme Desjardins.
8.6 PIIA 2020-0525 – Projet intégré d’habitation Lac-à-la-Croix Sud, ch. des Berges-du-Nord (phase 2). Ce sera pour un maximum de six résidences familiales. Il y aura interconnexion au réseau de sentiers environnants, etc. Il y a eu une séance de consultation le 10 août 2022 et la phase 1 a déjà été acceptée le 17 août 2022, explique la mairesse.
8.8 Calendrier des rencontres du Comité consultatif en urbanisme pour l’année 2024. Le CCU va désormais se rencontrer trois semaines avant la séance du conseil, pour que ce dernier ait le temps d’analyser ses recommandations.

9. Loisirs, culture et vie communautaire

9.1. Rapport de la présidente du Comité plein air, sentier et vie communautaire. Mme Chapados n’a pas de rapport à présenter cette fois.
9.2. Rapport de la présidente du Comité loisirs et culture. (Mme Léger est absente).
9.3. Nomination de membres au Comité Politique familiale. À titre de citoyens : Mmes Catherine Jacques et Marie … Millette , MM Yves Léveillé et Normand Tremblay. À titre de représentants : Un de la MRC et un du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS).

Période de questions

Mme Jayne Pollock : Le stationnement, à côté du Corridor aérobique (en bordure de la route Principale?), va-t-il être déneigé? D. Desjardins : Ce terrain appartient au Min. des Ressources naturelles et est géré par la MRC. C’est à la MRC de le déneiger. J.P. : M. Genest m’a dit que c’était la responsabilité de la municipalité. Donc personne ne va le déblayer? D.D. Nous n’allons pas déblayer, aux frais de nos contribuables, ce terrain qui n’est pas sous notre gestion. J.P. À qui s’adresser? 
E. Johnston : « J’espère que nous allons le déneiger … aussitôt que nous aurons l’autorisation du Ministère pour… » (?) La mairesse interrompt le conseiller pour lui rappeler que la présente séance ne constitue pas un caucus du conseil. 
La conseillère Horan indique que le Corridor est actuellement fermé et se demande quoi faire. 
Mme Desjardins souligne que la MRC a décidé de ne pas opérer cette section pour la présente saison hivernale.

Mme Linda Proulx : Elle salue l’initiative de la Coop santé et demande où on en est. D.D. : La coop est une structure indépendante. Elle a formé des comités qui vont intégrer leurs travaux en janvier. L.P. Quels professionnels y opéreront? D.D. On en cherche de toutes les disciplines. La priorité ira probablement aux membres de la Coop.

D.D. : Profitez tous du temps des Fêtes.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Consultation sur la Modification du Plan D'urbanisme: compte-rendu

(Règlement de contrôle intérimaire)

Le directeur de l’Urbanisme, M. Benoît Cadieux, assisté du coordonnateur à l’Environnement, M. Benjamin Plourde, présidait la consultation. Un nombre indéterminé de citoyens assistaient en salle, tandis que près d’une cinquantaine y participaient par visioconférence. La mairesse, Mme Danielle Desjardins, interviendra à l'occasion, ainsi que la conseillère Karine Dostie et le conseiller Eric Johnston. La séance durera plus de trois heures (?).

S’ils n’ont pas la chance de les présenter au cours de la présente séance, les participants pourront faire parvenir leurs questions ou leurs commentaires par courriel. Mais ils auront déjà eu, ici, l'occasion de profiter d'une période de questions à la suite de la présentation de chacun des six enjeux qui la jalonnent. De plus, ils sont invités à utiliser un outil interactif, disponible sur internet, Menti.com, pour répondre à quelques questions de sondage au cours du déroulement de la séance. Le contenu et le suivi de la présentation seront fidèlement accompagnés du Power Point. Le directeur ajoutera ici et là quelques détails ou précisions qui compléteront cette information visuelle.

Mme Desjardins prononce un mot de bienvenue et explique que le Plan d’urbanisme constitue, en quelque sorte, la colonne vertébrale de l’administration de la municipalité. Personne n’y est oublié, résident permanent, villégiateur ou simple visiteur. Après les premières planches du Power Point, une série expliquera plus en détails ce qu’est un tel plan d’urbanisme. Une autre planche donnera le calendrier de toute l’opération; avec l’adoption des modifications prévue pour le printemps 2024.

Parmi les six enjeux, il y en a au moins un qui aborde la question de l’accès aux lacs. Le directeur indique que seuls deux tels accès publics existent à Wentworth-Nord, l’un au lac Laurel (?) et l’autre au lac Saint-François-Xavier. Il y aurait donc un sérieux déficit d’accès public aux cours d’eau de la municipalité.
Une question sur l’outil interactif sonde les participants sur leur classement des enjeux par priorité. Le graphique des résultats (cf. planche) montre que la protection des cours d’eau, avec 23%, est suivie par la conservation et la protection des milieux naturels, avec 21%. Les sept autres choix ne prennent que de 5 à 11% des 100%, développement économique en tête.

Une deuxième question, en rapport avec le premier enjeu, celui de l’accès au logement et du vieillissement de la population, invite les participants à estimer l’âge moyen de la population de la municipalité. Les participants ne s’y sont pas trompés, choisissant les catégories de 50 à 60 ans, avec 48%, et de 60 à 70 ans, avec 39%, celle des 40 à 50 ans complétant le 100%. Le tableau de Statistique Canada confirmant le tout. Une population donc plus âgée que celle de la MRC, du Québec, ou du Canada. Et à la question de savoir s’il s’agit bien des seuls résidents permanents, M. Cadieux acquiescera. Le participant demande alors qu’elle est la proportion de villégiateurs, et si on ne les oublie pas; eux qui font vivre la municipalité, ajoutera-t-il. La réponse indique qu’ils dépassent largement le nombre de résidents permanents.

Le deuxième enjeu porte sur la pression de développement et l’intérêt pour les projets intégrés qui se manifestent particulièrement du côté de Montfort. Une question sur l’outil interactif demande aux participants si la pression du développement immobilier les inquiète. Oui pour la moitié; pas vraiment pour les autres.

La population et la construction augmentent et il faut ici promouvoir l’utilisation optimale du territoire; c’est-à-dire, l’affectation de l’infrastructure existante, la densification, la création de deuxièmes rangs, etc. Il y a aussi lieu de mieux encadrer les projets innovateurs, particuliers ou d’envergure. Mais les modifications réglementaires à ce chapitre pourraient se prêter à dérogation par l’utilisation d’un nouvel outil, le PPCMOI, qui permet d’évaluer et d’accepter des projets particuliers. Des participants s’interrogent cependant sur cette façon de contourner la réglementation et le Plan d’urbanisme.

Le troisième enjeu aborde la cohabitation des usages et les problèmes occasionnés par les locations à court terme. Sur ce dernier point, les échanges connus depuis l’instauration du contrôle intérimaire, lors des séances du conseil, reprennent de plus belle, sans que l’on ne puisse, à ce moment-ci, être plus avancé. À la question « Êtes-vous favorable à l’établissement de nouveaux usages de location à court terme dans votre secteur? », les non favorables, sur l’outil interactif, font 59%, contre 39% pour les favorables.

Le quatrième enjeu porte sur la conservation, la protection et la mise en valeur des milieux naturels. Cette priorité vient en tête dans le sondage à sept options sur les mesures de protection de l’environnement, avec 22%. L’objectif de cibler une conservation de 30% des milieux naturels, en concordance avec celui du gouvernement provincial, suscitera plusieurs échanges, des participants affirmant que plus de 30% des milieux naturels sont déjà protégés à Wentworth-Nord, du fait de la présence de terres publiques, etc.

Le plan d’acquisition de terrains par la municipalité, pour les protéger ou les convertir en zones vertes, au moyen du 7% de contribution aux fins de parc lors d'une demande de permis de lotissement ou de construction, par le nouvel outil municipal de préemption à la vente d’un terrain, ou autrement, suscitera aussi une reprise des débats sur ce sujet. Le Plan doit également intégrer celui retenu par la MRC pour la protection des milieux humides.

Le cinquième enjeu concerne l’adaptation aux changements climatiques. Ici, la crainte accrue des feux de forêt prend la tête des préoccupations des participants. Parmi les mesures considérées par les services d’urbanisme au chapitre de cette adaptation, notons les interventions à limiter l’apport de sédiments dans les lacs et cours d’eau.

Le sixième enjeu est l’accès à la nature. Le thème de l’accès aux plans d’eau incite les participants à reprendre leurs positions respectives face à ce controversé sujet. La mairesse interviendra en spécifiant que tout accès aux lacs doit être contrôlé, et que l’on ne pourra pas être plus conciliant que ne le sont les municipalités environnantes, dont les résidents pourraient alors profiter d’une plus grande facilité d’accès aux lacs Wentworth-Nord.

Notre commentaire 

Cette consultation, comme les précédentes sous cette administration, nous paraît être avant tout un formidable exercice d’information. Elle nous livre le détail des points et enjeux des modifications envisagées au Plan d’urbanisme retenus par les Services d’urbanisme et d’environnement de la municipalité, sous la tutelle du conseil.

On ne peut qu’applaudir à une étape primordiale dans une approche démocratique de prise de décision publique. Toutefois, cette approche risque de reprendre certains travers associés à la démarche démocratique. Ainsi, la perception et la volonté des citoyens, si elles deviennent déterminantes dans l’élaboration des modifications du Plan d’urbanisme, pourraient fausser le bien-fondé aussi bien que la légitimité de la réglementation.

Ainsi, s’il n’en tenait qu’à la volonté de la majorité des résidents, des mesures concernant la location à court terme ou l’accès public aux lacs, par exemple, pourraient aller à l’encontre de droits légitimes invoqués par les promoteurs et investisseurs sous notre régime libéral, dans le premier cas, ou à l’encontre de la loi québécoise dans le second. C’est sans compter sur les répercussions économiques négatives pour la municipalité, voire pour son développement même, surtout invoquées par les promoteurs.

Dans le cas de l’accès public aux lacs, une proportion des riverains s’y oppose, en invoquant une sorte de droit acquis de propriété collective du lac et un rôle de gardiennage de son environnement. Cet accès, la mairesse semble d’ailleurs le limiter aux résidents de Wentworth-Nord. Une réglementation amendée dans le sens de cette opposition, ou le simple statuquo, à moins qu’ils ne se limitent qu’à des mesures de contrôle, iraient à l’encontre de la Loi nationale affirmant le caractère collectif des ressources en eau, notamment pour permettre à toute personne d’y circuler sous certaines conditions prévues à l’article 920 du Code civil.

Devant l’opposition manifestée à certaines orientations contenues dans les divers enjeux présentés dans la consultation, le directeur de l’urbanisme, comme le coordonnateur à l’environnement, ont toujours indiqué que la décision n’était pas prise et que les consultations faisaient toujours partie du processus retenu par le conseil. Oui, mais remettre à plus tard ou soumettre à plus de consultations la prise de décision ne résoudra pas les différends. On n’est pas sorti de l’auberge…

Directeur et coordonnateur risquent de copier l’approche du directeur de l’Urbanisme de l’époque, M. Emmanuel Farmer, qui, dans son Plan d’urbanisme, s’était plié au désir des résidents de Montfort, et des élus sans doute, de limiter l’offre récréotouristique dans le secteur. L’instauration du Contrôle intérimaire nous semble pour beaucoup résulter de l’impasse découlant de cette orientation; la nouvelle réglementation pourra-t-elle la dénouer?

Il nous vient à penser que, comme c’est probablement le cas, les modifications au Plan d’urbanisme devront respecter le cadre des orientations décrétées par l’État, à l’occasion transmises par la MRC, et qui doivent prévaloir sur la perception des résidents d’une municipalité, comme de leurs élus. En fait, en ouvrant la porte à certaines revendications contraires au bien commun de l’État, le conseil et l’administration municipales, qui doivent à la fois représenter l’État et ses propres résidents, négligeraient l’un de leurs devoirs, celui de sensibilisation du citoyen aux enjeux de société.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Séance du conseil de Wentworth-Nord, du 15 nov. 2023, Compte-Rendu

       Ordre du jour        Version vidéo        Procès verbal
Les conseillères et conseillers Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger et Réjean Gosselin sont présents, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Le conseiller Eric Johnston est absent. Sont également à la tribune, en début de séance, M. Michel St-Arnaud, du bureau de Saint-Jérôme, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, et le directeur du service de comptabilité de la municipalité, M. Martin Larose.
Deux personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur Zoom indiquera 24 participants. La séance ne durera que 50 minutes.
Des points à l’ordre du jour sont ajoutés, tandis que le 8.8, est reporté.

2. Déclaration des élus

• La mairesse se félicite du fait que Wentworth-Nord se soit vu attribuer un 4e fleuron, qui vient couronner ses efforts d’embellissement. La très belle structure du Belvédère, au parc Laurel, est pratiquement terminée; on y a une très belle vue sur le lac.
• Les travaux sur la réfection des routes sont en cours.
• Il y a eu la rencontre des associations de lac, où l’on a dévoilé les nouveaux panneaux sur le lavage des embarcations.
• Il y a eu conclusion de l’achat du pavillon de Montfort. On ira de l’avant avec le Comité aviseur.
• Consultation publique en ce qui concerne le contrôle intérimaire, le 9 décembre; avec présentation des grandes orientations suggérées.
• Présentation en début de séance des états financiers. La mairesse souligne, alors que l’on parle de dépenses extravagantes de directeurs de certaines administrations municipales, la grande réserve des membres du conseil avec les deniers publics. Aucune dépense pour les membres du conseil, à part les cafés occasionnels et un petit achat de 50$ l’an dernier.

4. Administration et correspondance

4.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés, des achats d’immobilisation pour le mois d’octobre 2023. 3,2 M$ cette année, versus 732,9 k$ en 2022, dû aux déboursés actuels pour la réfection des routes (qui sera subventionnée à 90%, rappelle la mairesse).
4.2 Modification de la résolution numéro 2023-09-2874. Il s’agissait du versement de la subvention pour la mise sur pied de la Coop Santé. Le don serait en deux versements de 5 000$; le premier à la Chambre, et le deuxième à la Coopérative santé, en 2024, pour son fonctionnement. La Coop, n’étant pas encore incorporée, le deuxième versement ira encore à la chambre de commerce.

4.4 Dépôt et acceptation des états financiers pour l’année 2021 et du rapport du vérificateur externe.
M. Michel St-Arnaud présente
1. les Résultats sommaires, au 31 déc. 2021 :
  • Revenus totaux : 6,8 M$
  • Ensemble des dépenses : (7,3 M$)
  • Déficit : (0,5 M$)
  • Amortissement, etc. : 0,3 M$
  • Déficit net : (0,3 M$)

2. Le Bilan au 31 déc. 2021
  • Encaisse : 0,1 5 M$
  • Comptes à recevoir : 1,9 M$
  • Total d’actifs financiers: 2,1 M$
  • Dette à long terme, etc. : (7,0 M$)
  • Dette nette : (5,0 M$)
  • Actifs non-financiers (mobilier, etc.): 13,3 M$
  • Autres actifs: 0,2 M$
  • Total actifs non-financiers : 13,4 M$
  • Excédent : 8,4 M$
La mairesse remercie le vérificateur et commentera, en rappelant que ce déficit, comme celui de l’année précédente, relevait de l’ancienne administration. Il y avait alors eu des dépenses extraordinaires en frais d’avocats, d’ententes d’indemnisation de départ d’employés, etc. On en avait cependant terminé avec le grand nettoyage. Mais la municipalité avait très peu de marge de manœuvre; il fallait gérer très serré et se créer un coussin financier.
4.6 Cautionnement de 49 000 $ pour un emprunt de la Coopérative de solidarité Laurel Station. Un cautionnement sans risque, explique Mme Desjardins. La Coop veut rénover son magasin pour, entre autres, être plus attractive. Plusieurs municipalités appuient ainsi leurs coopératives; mais, en devenant membres de cette dernière, les citoyens font toute la différence.

5. Sécurité publique

Pas de rapport de la présidente, la mairesse.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux

6.1 Rapport du président du Comité de voirie. M. Gosselin indique que
• les temporaires terminent leur saison;
• les travaux de réfection des chemins Jackson, Millette et de la route Principale sont sous bonne surveillance et avancent.
6.2 Abrogation du Règlement décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de la portion privée du chemin Lanthier par la municipalité pour la période hivernale; (pas assez de signature d’accord pour dépasser le 50% requis).
6.3 Adoption des règlements décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de voies privées sur le territoire de la municipalité pour la période hivernale. Il s’agit de la rue du Chemin-de-fer, est et ouest.
6.6 Octroi à Martin Demers &…; du contrat pour le déneigement du stationnement du Préau, pour un montant de 1 200 $ (?).
6.7 à 6.10 Autorisation du paiement des versements prévus pour les travaux de réfection sur la 12ième rue, le chemin Jackson, la route Principale et le chemin Millette.
6.11 Contrat de déneigement pour le terrain du pavillon Montfort. La soumission retenue, pour 2023-24 avec option pour les deux années prochaines, accorderait 6 036 $ à la firme XXX, pour 2023-24, 6 640 $ pour 2024-25, et 6 972 $ pour 2025-26. La conseillère Horan trouve le coût exorbitant pour un si petit terrain et propose de laisser tomber l’option. La mairesse renchérit, en indiquant que l’augmentation serait supérieure à l’inflation prévue, à 3%. La résolution amendée fut adoptée.

7. Environnement

7.1 Rapport de la présidente du Comité de l’environnement. Mme Horan :
• Rapporte le succès de la rencontre du 11 novembre, des associations de lac, sous la présidence du coordonnateur des services de l’environnement, M. Benjamin Plourde.
o La participation des membres de 15 lacs et d’autres résidents.
o Les deux panneaux-affiches sur le lavage des embarcations.
o Les nouvelles vignettes permanentes, colorées, pour les embarcations.
o Les stations de lavage.
o Les relevés de la qualité de l’eau (coliformes, phosphore, chlorophylle a) effectués pour la municipalité, à l’aval des principaux lacs.
o La présence d’un escargot envahissant, au lac Louisa.
o Projet pilote sur l’inventaire des plantes aquatiques.
o Le contrôle des bandes riveraines par le drone.
o La présentation sur les plantes envahissantes (le potamot à grandes feuilles au lac St-François-Xavier).
o La mise en garde contre la multiplication des claims miniers.
o L’inventaire sur les fosses septiques problématiques.
• La mairesse souligne que les résultats de ces tests sur la présence de coliformes dans ces lacs montraient un bon classement, et qu’ils étaient tous propres à la baignade.
7.2 Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air.
7.3 Autorisation du dépôt d’une demande d’aide financière au Fonds Région et ruralité (FRR) pour l’achat et l’installation de deux nouvelles stations de lavage (à Laurel et Montfort).

8. Urbanisme et développement économique

8.1 Rapport du président du Comité urbanisme. (M. Johnston est absent.)
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 octobre 2023. 34 demandes en 2023, pour 2 M$, contre 53 en 2022, pour 5,4 M$. Depuis le début de l’année, on a eu 323 demandes de permis, pour 17,5 M$, contre 393 demandes en 2022, pour 20 M$. La valeur s’est donc relativement maintenue cette année, malgré la baisse du nombre de demandes.
8.9 Achat d’un terrain par la municipalité, au coût de 4 000 $, pour l’installation de bacs semi-enfouis sur le chemin du Lac-Thurson.

9. Loisirs, culture et vie communautaire

9.1 Mme Chapados parle de la 2e rencontre du comité sur les sentiers; et indique qu’une rencontre est également prévue du côté du comité sur la politique familiale avant la fin de l'année.
9.2 Mme Léger annonce :
• La présentation du film Testament au Ciné-club, ce samedi, 18 novembre, à 19h30. Ouverture des portes dès 19h, au Centre communautaire de Laurel.
• Le Marché de Noël, le 25 novembre, à Saint-Michel.
• 2 pièces de théâtre pour enfants. (Table des arts et de la culture + la municipalité)
• Dépouillement de Noël, le 16 décembre., à 11 heures. (Cadeaux pour enfants. Il faut s’inscrire.)
La mairesse félicite les membres des comités consultatifs en environnement et en urbanisme. Ils travaillent très fort et sont motivés.

Période de questions

Mme ?, sur le déneigement du stationnement sur le Corridor aérobique, qui n’a pas été fait l’an dernier. Mme Desjardins explique qu’il manquait une pièce d’équipement l’an dernier.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Séance Du Conseil De W-N, 18 Oct. 2023, compte-rendu

Tous les conseillers et conseillères, Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger, Eric Johnston et Réjean Gosselin sont présents dans la salle communautaire de Laurel, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Une quinzaine de personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur Zoom indiquera 30 participants. La séance durera une heure. On note une forte présence des résidents du lac Gustave.

1. Adoption de l’ordre du jour. Le point 8.5 est reporté. 8.13 est ajouté.

2. Déclaration des élus. La mairesse félicite les conseillers pour leur dévouement à la tâche. Elle souligne que Mmes Dostie et Léger ont deux jeunes enfants.

4. Administration et correspondance.
4.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats des déboursés, des achats d’immobilisation pour le mois de septembre. En 2023, c’est 2 M$, contre 385 k$ en 2022. Le fort accroissement est dû au début de la réfection des chemins Millette, Jackson et de la route Principale.
4.4 Demande de contribution financière – Campagne Opération Nez rouge Sainte-Adèle. La municipalité y va de 250$.
4.5 Fin de probation du Directeur du Service de la comptabilité, Martin Larose.
4.6 Demande d’utilisation du territoire public. Rappelant que la municipalité est en processus d’acquisition du pavillon Montfort, on demande la gestion du stationnement situé à l’entrée de Montfort, sur des terrains appartenant au ministère des Richesses naturelles.
4.7 Dépôt de la proportion médiane et facteur comparatif du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice financier 2024. M. Kelley explique que c’est une mesure administrative annuelle, demandée par le ministère des Affaires municipales (pour évaluer la richesse foncière dans la municipalité).

5. Sécurité publique. Pas de dépôt de rapport.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux.
6.1 Rapport du président du Comité de voirie. Le conseiller Gosselin indique que l’on suit l’exécution des contrats concernant la réfection des trois routes comprises.
6.2 à 6.9, 6.12 et 6.15: Adoption de règlements décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien de voies privées sur le territoire de la municipalité de Wentworth-Nord, ou octroi de contrats pour le déneigement d’installations municipales et de certains chemins, pour la période hivernale 2023-2024.
En 6.8, pour le secteur de Montfort, on explique qu’il s’agit, pour une part, de terrains municipaux (stationnement « des Orphelins? », rue Mount, etc.). La mairesse relève deux secteurs omis, « car on ne sait pas si on en sera propriétaire ». Elle fait encore ici allusion au processus d’acquisition du pavillon Montfort.
6.11 Fin de probation du Directeur du Service des travaux publics, M. Pierre Aubé.
6.13 Autorisation du paiement du deuxième versement (207 159$) pour les travaux de réfection sur le chemin Millette; par l’entreprise Claude Rodrigue.
6.14 Autorisation du paiement du troisième versement (2,2 M$) pour les travaux de réfection sur la route Principale; par l’entreprise Claude Rodrigue.

7. Environnement
7.1 Rapport de la présidente du Comité de l’environnement, Mme Colleen Horan. (Ses propos sont en partie couverts par le froissement de papier devant un micro.) Elle rappelle, avons-nous cru comprendre, que la deuxième rencontre (annuelle) des associations (de lac) aura lieu le 11 novembre.

8. Urbanisme et développement économique
8.1 Rapport du président du Comité urbanisme. M. Johnston constate que trop de résidents entreprennent leurs travaux avant d’avoir obtenu le permis municipal. Il invite au respect de la réglementation à ce sujet.
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 30 septembre 2023. 39 permis, pour 1,6 M$, contre 33 permis en 2022. La demande est donc toujours là.
8.3 Adoption du règlement 2017-498-21 amendant le règlement de zonage 2017-498 visant à réduire la superficie minimale d’un terrain dans la zone H-60, à autoriser l’usage de « sentiers pour véhicule hors route » dans la zone H-10 et de modifier certaines définitions et dispositions problématiques dans le règlement. Il n’y a eu aucune demande valide pour la tenue d’un référendum. Le point 8.13 proposera de limiter à un seul sentier pour véhicule hors route dans la zone H-10.
8.12 Adoption d’une nouvelle résolution concernant l’échange de terrains avec le domaine du Lac-Saint-Victor. Quelques changements mineurs sur la superficie de terrains.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1. Rapport de la présidente du Comité plein air, sentier et vie communautaire. Mme Chapados annonce que :
• Le Comité Plein air a tenu sa première rencontre la semaine précédente. C’est avec un grand intérêt que l’on se lance dans cette valorisation des sentiers. On a, entre autres, souligné la nécessité d’accroître l’entretien des sentiers.
• Le Comité (Familles?) travaillera à l’élaboration d’une politique familiale.
9.2. Rapport de la présidente du Comité loisirs et culture. Mme Catherine Léger:
• Vante le succès des Journées de la Culture (30 sept. et 1er oct.), avec l’atelier de France Paquette, la présentation de M. Claude Martel, géographe-historien, sur le patrimoine des postes à Wentworth-Nord, et l’ouverture pour ces Journées de la galerie de M. Levine.
• Souligne le même intérêt pour le 1er Ciné-club, avec une assistance de 30 personnes pour voir Le temps d’un été. Le prochain sera le 18 novembre, et le choix du film annoncé dans l’Infolettre de la municipalité. On essaie d’avoir les films rapidement après leur projection dans les cinémas.
• Le 28 octobre, à 15 h, il y aura des contes pour enfant ici, à la bibliothèque, et des bonbons…
• Annonce le party de Noël, le 25 nov., à l’église Saint-Michel., avec spectacle pour les enfants en après-midi.
• Rappelle que c’est la dernière fin de semaine pour voir l’exposition Grandeur nature à la galerie d’art Montfort.
• Distribution de cadeaux de Noël en décembre. (Surveiller l’Infolettre.)

11. Sujet d’intérêt public
M. Johnston souligne qu’il y a eu plusieurs points sur le déneigement des chemins privés dans le présent ordre du jour. Il serait temps que l’on commence les discussions, parce que les résidents ne reçoivent pas tous les mêmes services. Le sujet est d’autant d’actualité que le coût de ces services a bondi.

Période de questions
(Maximum 5 minutes)

M. Jean (Patie?), association du Lac Gustave :
• Merci pour les travaux sur le chemin du lac Gustave (ponceaux pour régler le problème des débordements d’eau au printemps).
• Nous vous avons demandé le déneigement de la portion du chemin qui relève des Terres de la Couronne. La mairesse suggère d’envoyer des suggestions à cet effet pour le budget 2024, avant le 21 octobre. Le conseil assurera un suivi sur ces suggestions, conseil qui a, par ailleurs, commencé sa réflexion sur l’entretien des chemins privés (et autres). Mais la mairesse ne veut pas entrer dans le détail en public dans la présente séance. M. Johnston aura donné certaines précisions (inaudible).

M. Daniel Champagne dit avoir acheté une résidence et fait une demande pour un cabanon, le 23 août. Il n’a toujours obtenu aucune réponse et se demande s’il va devoir mettre son stock dans la neige…

M. B. Tremblay se plaint que, à Saint-Michel de Wentworth, on ne reçoit aucune nouvelle de la municipalité. Que faites-vous avec les personnes âgées de Wentworth-Nord qui n’ont pas l’internet? Et les avis de la municipalité ne sont pas affichés sur notre boîte à malle. Ne peut-on pas recevoir les avis et le calendrier de la collecte des bacs avec notre compte de taxes augmentées? La mairesse affirme que ce calendrier est posté à chaque année. Elle indique que l’on est à développer des moyens de communiquer toute l’information aux citoyens, aux boîtes aux lettres, tandis que l’on exige des autorités concernées, dont la MRC, que soit livré le journal Accès jusqu’à Saint-Michel; puisque l’on y publie nos avis publics, comme le fait d’ailleurs la MRC. On a l’obligation de mettre les avis publics sur les panneaux disponibles : un à Montfort, un à Laurel et un à l’église de Saint-Michel, où tout le monde passe.
M. Tremblay : Quelle est la proportion de personnes âgées à Wentworth-Nord; 60%? Qu’est-ce que vous donnez aux personnes âgées? Rien; et vous êtes en étude, comme les anciens maires, depuis 20 ans! Vous venez d’acheter le pavillon Montfort, mais vous n’êtes même pas capable de donner des services à Saint-Michel. La mairesse dit qu’il y a des services pour les personnes âgées à Saint-Michel, qu’il est mal informé et qu’elle ne veut pas discuter de ça ici.
M. Johnston confirme que le conseil cherche des formules et des solutions pour que la population soit mieux informée; mais que cela ne se fait pas aussi rapidement qu’on le souhaite.

Mme Denyse Pinsonneault :
1. Je n’ai pas reçu de calendrier des collectes, et d’autres ne l’ont pas reçu non plus.
2. Bravo pour le Ciné-club : bon film, bonne organisation, bon pop-corn…

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Séance ext. du conseil De W-N, du 11 oct. 2023, Compte-Rendu

Ordre du jour       Version vidéo

Les conseillères et conseillers Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger, Eric Johnston et Réjean Gosselin sont présents dans la salle communautaire de Laurel, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. La conseillère Colleen Horan est absente, pour cause de maladie; mais elle participe via la visioconférence. Un couple assiste dans la salle, tandis que le compteur Zoom indique 15 participants. La séance durera quinze minutes.

2. Autorisation pour l’achat de deux stations de lavage. Parmi les attendus, on notera que les stations actuelles ne fournissent pas une eau suffisamment chaude et à la pression recommandée. Le coût de la transaction avec Ozéro solutions sera de 141 045$.

3. Nomination des membres du Comité aviseur dans le dossier du pavillon Montfort. De nombreux candidats se sont présentés, parmi lesquels furent retenus : la mairesse, comme présidente, et les conseillères Colleen Horan et Catherine Léger. S’ajoutent Mmes Line Bédard, Jayne Pollock (?), MM. Dean Barriere, Charles Boyer, Pierre Faucher et Yves Jegou.
À la question du conseiller Gosselin, à propos de vote au sein du comité… : DD. Il s’agit d’un comité aviseur; il n’y aura pas à voter.

4. Résolution d’appui au projet COOP Santé présenté par la Chambre de commerce et de développement durable de Wentworth-Nord.

5. Demande d’appui à la MRC des Pays-d’en-Haut pour ledit projet COOP Santé, attendu qu’il répond à un besoin essentiel à la communauté.

Période de questions
Le monsieur dans la salle, qui indique que lui et sa femme, (résidents de Montréal et de Morin-Heights?), sont âgés et ont besoin de soins, aimerait voir la présence d’un médecin à Wentworh-Nord et demande ce que sera la coop. La mairesse explique que ce sera beaucoup sur le modèle de celle de Morin-Heights. On ne sait pas quand elle va ouvrir, car il faut, entre autres, attirer des médecins. On va travailler en collaboration avec les coops de Saint-Adolphe et de Morin-Heights.

Le demandeur semble avoir indiqué qu’il faut un minimum de résidents pour justifier la formation d’une coop santé, et demande quel est le chiffre de population de Wentworth-Nord. La mairesse lui répond que ce minimum est de 7 000 personnes; mais, quoique le projet soit pour Saint-Michel, qui n’a qu’une petite population, la coop desservira aussi les villages plus populeux des municipalités voisines de Brownsburg-Chatham et Grenville, car il n’y a pas de tels services plus près de Lachute.

Ici, le monsieur nous semble donner son opinion sur un projet qu’il jugerait trop ambitieux, comme ceux du maire Ghali qui, dit-il, se voyait à Montréal. Il pense qu’il vaudrait mieux améliorer la route Principale pour attirer le monde...

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Statistiques municipales au budget?

« Votre conseil municipal, avec l’assistance de l’administration, se consacre actuellement à confectionner le budget de 2024. Vous avez des projets qui vous tiennent à cœur? Vous avez des idées à nous communiquer? Faites-nous part de vos suggestions … »1

Le conseil municipal peut avoir une vision de ce que devrait être le Wentworth-Nord de demain : Une école à Laurel, une clinique médicale dans chacun de ses trois secteurs; de même pour des résidences pour personnes âgées ou des centres pour la petite enfance; un petit centre commercial, un système routier voué à mieux relier les trois villages, un centre sociocommunautaire polyvalent (pavillon), etc. Tout ça en fonction d’un accroissement actuel et prévisible de ses résidents, comme de son budget.

À l’appui de sa vision, le conseil peut, entre autres, compter sur son Plan d’urbanisme. Ce plan utilise à profusion les statistiques disponibles, de sources gouvernementales ou des propres services de la municipalité: démographie, répartition de la population, évaluation foncière, permis de construction, etc. Mais les données gouvernementales ne sont publiées qu’à l’échelle de l’ensemble de la municipalité. Pour une analyse infra-municipale, indispensable dans l’élaboration d’un plan d’urbanisme ou de développement, rares sont les statistiques pertinentes. Un secteur géographique se développe-t-il plus ou moins rapidement que les autres? Sa population future justifiera-t-elle la vision du conseil? Quel type de chemin lui sera-t-il approprié pour sa circulation automobile? Quelle part du budget devra-t-elle lui être attribuée?

Nous regrettons cette absence de statistiques publiques qui nous permettent d’évaluer le rythme d’évolution d’un secteur géographique de la municipalité, ses divers besoins d’infrastructure, etc. Pour l’élaboration du Plan d’urbanisme, M. Emmanuel Farmer a probablement dû s’astreindre à une laborieuse compilation. Nous suggérons donc que la municipalité mette sur pied un répertoire des statistiques disponibles. Ce répertoire, constitué principalement de données statistiques historiques, reprendrait celles recueillies et présentées par les gouvernements à l’échelle municipale (subdivision de recensement pour Statistique Canada).

La municipalité puiserait également dans ses divers services pour ajouter des données qui lui sont propres (permis de construction, etc.) Rappelons que la villégiature, qui représente ici la bonne moitié de l’habitat à Wentworth-Nord, n’est pas comprise dans les statistiques gouvernementales, ou, par exemple, dans l’élaboration de l’Indice de vitalité économique. Il peut donc être hasardeux d’utiliser, entre autres, le chiffre de population (permanente) du Recensement pour déterminer le niveau de services approprié. La municipalité et la MRC, en revanche, collectent des données uniques sur tous les résidents et les propriétés de leur territoire, qu’elles comportent des résidences permanentes ou secondaires.2

Il faudrait surtout, lorsque possible, répartir ces données par secteur; on pense ici aux six districts électoraux. Cette dernière délimitation est utilisée à Montréal; une municipalité qui en a les moyens, bien sûr. On obtient alors de précieuses statistiques démographiques pour lesdits districts, tout en les comparant à celles des arrondissements et à celles de la ville globale. Ainsi, le secteur Sault-au-Récollet, dans l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville, comporte un bien plus faible pourcentage de 15 à 34 ans, et inversement pour la classe de ses retraités, que dans l’ensemble de la ville.3 Une telle donnée peut orienter, par exemple, le choix des équipements socio-récréatifs et de santé du district. Sur le plan de la gouvernance, on sait, par ailleurs, que les 19 arrondissements sont dotés de conseils élus et d’une certaine autonomie budgétaire. Mais, évidemment, « cette décentralisation infra-municipale est souvent considérée excessive par les acteurs locaux ».4 Et il est difficile de prévoir que les 6 districts de Wentworth-Nord puissent un jour avoir quelque forme d’autonomie ou de budget en propre.

On peut imaginer que des questionnaires appropriés et récurrents, comme ceux du Recensement du Canada, et accompagnant les comptes de taxes, puissent également fournir de précieuses données.

Pour mettre sur pied un tel répertoire, la municipalité pourrait faire appel à une firme; ou bien attacher une ressource supplémentaire, possiblement temporaire, à ses Services d’urbanisme. Une demande à quelque programme spécifique de subvention devrait aussi être envisagée. Une telle entreprise ne devrait pas être tentée, par ailleurs, sans une étroite collaboration avec les services pertinents de la MRC. La recherche d’un modèle, qui puisse déjà exister au Québec, faciliterait le choix de la démarche et du contenu d’un tel cadre, tout en permettant une comparaison entre municipalités, comme le RSVL le fait pour les lacs.5 et 6

Lors d’un prochain budget, d’un prochain appel à projet, et si celui suggéré ici voit jamais le jour, peut-être que vous aurez la possibilité de présenter et de mieux faire cadrer celui qui vous tient toujours à cœur dans la réalité socio-économique de Wentworth-Nord, et de son budget!

Envoyé à la mairie de Wentworth-Nord par Carl Chapdelaine

  1. Préparation du budget 2024: projets
  2. Wentworth-Nord : Trois Réalités
  3. Montréal en statistiques
  4. Érudit: Gouvernance urbaine et décentralisation inframunicipale dans les grandes villes d’Amérique
  5. Profil statistique de Saint-Arsène
  6. Cantley : Urbanisme, Environnement et Développement économique

Comité aviseur du pavillon Montfort: notre commentaire sur la réponse 

Nous traduisons ici notre désillusion sur l'espoir d'une forme quelconque de participation aux décisions prises au niveau municipal, La réponse à notre question nous rappelle la réalité au Québec et ailleurs, quant à la toute-puissance du conseil municipal dans sa juridiction, une fois porté au pouvoir. 

Le simple citoyen ne peut que poser de brèves questions aux séances du conseil, sans émettre d'opinion. Il n'a vraiment droit de parole qu'une fois à tous les quatre ans. Heureusement, la visioconférence et les chaînes de courriels ont apporté une certaine ouverture dans l'information au citoyen de Wentworth-Nord. 

Par ailleurs, les comités consultatifs municipaux sont des créatures de ce même conseil et totalement soumis à ses directives, exception faite du CCU, dont les décisions peuvent mener à un processus référendaire. Les professions de transparence et d'ouverture des candidats, lors des campagnes électorales, sont à prendre avec un grain de sel...

On peut se demander si le villégiateur n'est pas aussi, ici, considéré comme un citoyen de deuxième classe ou un étranger. Ainsi, la participation, en personne, d’un villégiateur montréalais à une réunion qui peut le concerner, voire à un référendum (chemin du Lac-Thurson), en période de fermeture hivernale des chalets, nous paraît injustifiable dans une municipalité où les villégiateurs constituent la majorité des résidents, payent les mêmes taxes que les permanents, même s'ils n'en utilisent pas autant les services, et contribuent, par là et autrement, au développement de Wentworth-Nord. L’exemple de la consultation sur la protection et l'accès aux plans d'eau, à Saint-Michel, en janvier dernier et sur une route rendue hasardeuse, est frappant.

Par Carl Chapdelaine

Séance Du Conseil De W-N, 20 sept. 2023, Compte-Rendu

Les conseillères et conseillers Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger et Réjean Gosselin sont présents, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Le conseiller Eric Johnston est absent. Peu de personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera plus de 30 participants. La séance durera une heure et demie.
Les points 4.6.1 et 7.2 sont reportés. Un point, 5.3, est ajouté.

2. Déclarations des élus
• La mairesse se réjouit du fait que les états financiers pour 2021 seront enfin disponibles, après maintes corrections. Ceux pour 2022 devraient suivre rapidement.
• Les travaux sur la route Principale et la 12e rue commencent.
• L’acquisition du pavillon Montfort est presque complétée; et il va falloir mettre sur pied le comité aviseur. 20 candidatures de qualité ont été déposées.
• Vous devriez avoir reçu la première infolettre des services de Loisirs et communications de Wentworth-Nord, avec son concours pour nommer ce bulletin. Vos commentaires sont attendus.

4. Administration et correspondance
4.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats des déboursés, des achats d’immobilisation pour le mois d’août 2023. 1,2 M$ contre 0,5 M$ en août 2022. L’augmentation étant due aux premiers déboursés pour la réfection de la route Principale, des chemins Jackson et Millette. Les subventions viendront compenser ces déboursés.
4.3 Demande d’aide financière de l’Association pour la protection du Lac Wentworth. 262$ lui sont accordés.
4.5 Mise à jour des comités municipaux. Entre autres, Mme Desjardins sera présidente du comité aviseur du pavillon Montfort.
4.7 Demande d’aide financière en lien avec la Coopérative santé. D.D. : « On travaille avec des gens chevronnés pour mettre cela sur pied. » C’est la Chambre de commerce et de développement durable de Wentworth-Nord qui va faire démarrer ce projet. Elle demande une subvention de 10 000$ pour, (entre autres) l’embauche d’un coordonnateur attitré. Ce don sera en deux versements de 5 000$; le premier à la Chambre, et le deuxième à la Coopérative santé, en 2024, pour son fonctionnement.

5. Sécurité publique
5.3 Demande de bonification du crédit d’impôt des pompiers et des premiers répondants. Ce crédit est jugé nettement insuffisant. La député Agnès Grondin est sollicitée par la présente résolution. Merci au travail de la directrice, Martine Charron.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 R. Gosselin dit être au courant des travaux; alors que le directeur des Travaux publics suit le tout de près.
6.2 Renouvellement du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2024-2028 – Négociations entre les gouvernements du Québec et du Canada. Ce programme est important pour la réalisation des projets. La demande des municipalités (par leur fédération) est que le Fédéral double sa participation. … Il faudrait que les négociations aboutissent dès le début de l’automne, pour permettre le début d’une nouvelle entente dès janvier 2024. … Le Fédéral ne devrait ajouter aucune condition aux actuelles, ou reddition de comptes supplémentaire (trop lourd pour les municipalités). Inclure les bâtiments municipaux, les ouvrages de rétention (des eaux?) et des travaux d’adaptation pour lutter contre les changements climatiques.
6.3 Demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable – Travaux sur le territoire de la Municipalité de Wentworth-Nord. Il s’agit de la section de la route Principale, de l’hôtel de ville jusqu’à Montfort. Attendus que certains endroits de cette route sont en très mauvais état et représentent un danger. La résolution demande au Ministère d’y apporter les correctifs nécessaires.
6.9 Autorisation du paiement du premier versement pour les travaux de réfection sur le chemin Millette. Équipe Laurence (surveillant de chantier) recommande un premier paiement de 44 495$ à l’entreprise Claude Rodrigue.
6.10 Autorisation du paiement du deuxième versement pour les travaux de réfection sur la route Principale, à l’entreprise Claude Rodrigue, au montant de 1,5 M$.

7. Environnement
7.1 Rapport de la présidente du Comité environnement.
• Mme Colleen Horan (peu audible) parle d’entretien rapproché sur le sujet des fosses septiques, des stations de lavage, … . 16 lacs ont pu profiter de l’attention (des services…), tandis que leurs associations de lac ont contribué (à ces opérations).
• Hors environnement, la conseillère s’attriste du fait que, lors d’une présentation sur la protection de quartier, des domiciles, des voitures, etc., tenue à Saint-Michel, aucun citoyen ne s’est présenté.

8. Urbanisme

8.1 Rapport du président du Comité d’urbanisme. M. Johnston est absent.

8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 août 2023. 44 permis, pour une valeur de 984 172$, contre 65 permis en août 2022, pour une valeur de 3,9 M$. Depuis le début de l’année, ce sont 250 permis, pour une valeur de 14 M$, contre 310 permis, pour une valeur de 15 M$ en 2022.

8.3 Embauche d’un inspecteur (M. Spiro Trent) en urbanisme et en environnement.

8.4 Adoption du second projet de règlement 2017-498-21 amendant le règlement de zonage 2017-498 visant à réduire la superficie minimale d’un terrain dans la zone H-60, à autoriser l’usage de « sentiers pour véhicule hors route » dans la zone H-10 … Attendu qu’il y a eu consultation le 13 septembre dernier; attendu ...
La conseillère Horan, rapportant la déception de citoyens de Montfort concernant cette modification dans la zone du lac à la Croix (H-60), et invoquant manquer d’explications, demande le vote. Elle sera la seule à voter contre l’adoption de ce règlement. Après avoir rappelé que c’est aussi voter contre l’autorisation pour la zone H-10, etc., la mairesse soulignera que les 40 000 m2 représentent une très, très, grande superficie de terrain; 15 fois plus grande que celle du terrain de la conseillère (la densité d’habitation y sera donc minime). Le conseiller Gosselin rappelle qu’on n’autorise toujours que la construction de 6 propriétés.

8.5 Dérogation mineure et 8.8 PIIA – Pente de toit et coefficient d’emprise au sol au 1336, rue des Outardes. Le CCU recommande le rejet de la demande, en raison de la construction d’un toit plat. Le demandeur, M. Davidson, explique que cette forme est justifiée. Le conseiller Gosselin voit, de son côté, qu’un toit en pente jetterait l’eau vers la maison, et votera pour l’acceptation de la dérogation et du PIIA. Ses collègues emboîteront le pas.

Tous les autres PIIA seront favorablement recommandés et adoptés.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1. Rapport de (des) présidente(s) du Comité loisirs, culture et vie communautaire.
Mme Catherine Léger rappelle :
• Qu’il y aura bientôt les Journées de la culture, avec l'atelier de France Paquette à Laurel, le 30 septembre et une présentation le 1er octobre, sur l'histoire des poste à Wentworth-Nord.
• Que la galerie Levine ouvrira ses portes les 30 sept. Et 1er oct. (Cf l’infolettre des Services municipaux.)
• Que l’exposition Grandeur nature se poursuit à la galerie d’art Montfort.
• Qu’il y aura projection d’un film le 14 octobre.
La mairesse ajoute que l’on est à organiser également une Journée des bénévoles.
   
Période de questions

M. Yves Jegou demande s’il n’y aurait pas moyen d’installer des indicateurs de vitesse, destinés surtout aux cyclistes, sur la voie partagée du Corridor aérobique. La mairesse répond que les mêmes problèmes existent ailleurs. Que c’est à la Sûreté du Québec de faire respecter la vitesse sur le Corridor, et que nos constables n’y sont pas autorisés. Elle fait appel aux cyclistes qui pourraient ici l’entendre.

M. Falardi (?) : Wentworth-Nord n’est pas desservi par le Centre sportif régional. Ne devrait-on pas adhérer (à l’organisme de gestion) de ce centre? D.D. : Il y avait eu un sondage auprès de nos résidents concernant notre éventuelle participation; le résultat avait été négatif. C’est trop loin, et il n’y a que cinq personnes d’ici qui le fréquentent actuellement. Ce serait 70 000$/an (?) et il faudrait payer pour les années déjà écoulées. L’équation coût – bénéfice ne le justifie pas.
Falardi : Mais, sans adhésion municipale, nous devons, individuellement, payer plus que les autres pour en profiter. Pourrions-nous avoir un rabais de 100$ ? D.D. Le précédent conseil en a décidé ainsi. Quant au rabais, nous avons déjà un programme qui vous en donne jusqu’à 150$.

(Conjoint de) Gail : Demande d’information sur la prise en charge de l’entretien des chemins privés au Domaine Lac St-Victor (cf. 6.8).

Conjoint de Mme Linda Proulx : On revient sur la diminution de la superficie minimum pour une propriété au lac à la Croix (zone H-60) cf. 8.4.

Carl Chapdelaine :

Le Comité aviseur pour le pavillon Montfort : réponse de la mairesse à notre question :
Réponse (D.D.) qui rappelle que le comité doit donner des avis :

  1. La composition sera réduite à un nombre gérable; mais les autres résidents parmi la vingtaine ayant déposé leur candidature pourront donner leur avis.
  2. (Nous comprenons que le comité fonctionnera en milieu fermé.)
  3. Il y aura rencontre en présentiel.
  4. Il n’y aura pas de communiqué après chaque rencontre. Le comité devra fournir des recommandations globales au terme de son mandat.
  5. Des thèmes seront soumis au comité pour analyse.
  6. Pas de réponse à ce sous-entendu.)

Notre commentaire

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Comité aviseur pavillon Montfort, question au conseil de W-N

Question au conseil de Wentworth-Nord pour sa séance du 20 sept. 2023

Objet : Le Comité aviseur pour le pavillon Montfort

« Le Comité aviseur (pour le pavillon Montfort) est un comité non décisionnel dont le mandat consiste à donner des conseils, à formuler des avis ou à faire des recommandations sur des questions mises à l’étude (dans la réalisation de ce projet collectif).* [Et sur l’utilisation du bâtiment (rénovation, transformation, etc.)]**
« … Les membres de ce comité se rencontreront sur une base régulière, mensuelle, et auront des documents à lire de manière ponctuelle. Ils agiront également à titre d’ambassadeurs pour ce projet.
Si cela vous intéresse, vous (deviez) nous soumettre une lettre d’intérêt accompagnée d’un curriculum vitae… »*

La question : Quelle est la composition du Comité et quel sera son mode d’opération?
Les sous-entendus :

  1. Sa composition : Quels en sont les membres?
  2. Un projet collectif : Est-ce que tous les résidents (permanents et villégiateurs) peuvent dirent leur mot, et comment?
  3. Rencontres sur une base régulière : Et les villégiateurs saisonniers parmi ses membres? Participation par visioconférence?
  4. Y aura-t-il communiqué public d’information et de suivi après chaque rencontre du Comité?
  5. Qui met les questions à l’étude? Qui va évaluer les avis ou les recommandations, et comment?
  6. Des ambassadeurs : Qui va leur dire quoi dire ou quoi faire?

Soumis à votre attention par Carl Chapdelaine, le 17 sept. 2023

*Communiqué de W-N
**Énoncé lors de la séance extraordinaire du conseil, du 30 Août 2023 (Compte-rendu des Amis)

Consultation Du 13 Sept. 2023 Proj. Règ. 2017-498-21 (Notes)

Sont présents, entre autres: les conseillers et conseillères, Colleen Horan, Line Chapados, Karine Dostie, Réjean Gosselin, et le directeur des services d'urbanisme, M. Benoît Cadieux.
La séance, tenue à Laurel, durera plus d'une heure. Il y aura une douzaine de participants par visioconférence et très peu de personnes dans la salle.
Les modifications à apporter par ce projet de règlement visent à :
  1. réduire la superficie minimale d’un terrain dans la zone habitation H-60 (Lac-à-la-Croix);
  2. également à autoriser l’usage de « Sentiers pour véhicules hors route » dans la zone habitation H-10 en raison du déplacement projeté d’une section de la piste de motoneige de Club de motoneige le Hibou Blanc tel que proposé dans la demande de changement de zonage 2023-0264;
  3. de modifier certaines définitions et dispositions problématiques dans le règlement.
Le Power Point semble commencer par le point 3, suit le point 2, puis le point 1. Ce dernier suscitera de longs échanges à la période de questions entre Mme Linda Proulx, son conjoint et M. Cadieux. 

M. Cadieux suivra religieusement le contenu de ses planches, avec de multiples explications.
Les modifications aux définitions et dispositions du règlement (point 3) ne sont, pour la plupart, que des ajustements.

Période de questions

Mme Proulx et de son conjoint:
  • L'essentiel de leur argumentation étant que la réduction du minimum de superficie de terrain (de 40 000 m2 actuellement à 35 000 m2, plutôt qu’à 30 000 m2) pour une propriété dans cette zone H-60 constituerait une nouvelle concession aux promoteurs et un fardeau accru sur l'environnement du Lac-à-la-Croix*et du lac Saint-François-Xavier. De plus, le changement dans le règlement d’urbanisme pourrait avoir des répercussions futures sur le développement du nord du lac à la Croix.
  • Y a-t-il eu analyse environnementale, par un biologiste, de l’impact sur les deux lacs de ce projet? Et qui est le promoteur?
M. Cadieux a expliqué qu'une erreur dans la délimitation des terrains constructibles, ainsi que l'amputation de l'ensemble par le terrain acquis par la municipalité, n'auraient permis que la construction de 5 résidences, au lieu de 6, comme convenu avec le promoteur au départ. 
Il rappelle que ce projet a déjà fait l’objet de consultation, etc. Il ajoute que le conseil a travaillé fort sur ce dossier; qu’il a obtenu un gain de terrain dans la transaction, et que ce terrain sera protégé de toute construction privée. Le conseil n’était même pas tenu de procéder comme actuellement. Le projet de règlement sera d’ailleurs soumis au processus référendaire; de même que toute éventuelle modification.
*Une grande marre plutôt, fruit d’un barrage construit par les castors, semble-t-il, et un environnement fragile.

M. Yanick Bouchard:
  1. Pourquoi modifier la réglementation de toute la zone H-10, alors que la dérogation ne toucherait qu'une infime partie de cette zone. Rép.: Parce que l'on ne peut pas modifier les usages pour une partie seulement d'une zone.
  2. Certains terrains semblent moins grands que le minimum requis. (?) Rép.: Dans un projet intégré, les propriétés peuvent se partager l'ensemble de l'espace et être construites sur de plus petits lots. C'est l'ensemble ici qui compte, avons-nous compris. 
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Séance Ext. Du Conseil De W-N, Du 30 août 2023, Compte-Rendu

Ordre du jour          Version vidéo

Tous les conseillers et conseillères sont présents : Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger, Eric Johnston et Réjean Gosselin. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. On peut distinguer trois ou quatre personnes dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera deux douzaines de participants. La séance débute à 18 h et durera environ une demi-heure.

La séance porte sur l’offre finale d’achat à la MRC du pavillon Montfort; sur l’appel de candidature pour la création d’un comité aviseur; et sur l’autorisation du paiement du premier versement pour les travaux de réfection sur la route Principale.

2. Offre d’achat finale pour l’acquisition du pavillon Montfort. Il s’agit des lots 5 588 463, 5 588 471(?). Il est résolu d’accepter l’achat… Adopté à l’unanimité.

3. Appel de candidature pour la création du Comité aviseur dans le dossier du pavillon Montfort. La mairesse explique son rôle : faire des recommandations sur
• sa destinée communautaire;
• l’utilisation du bâtiment (rénovation, transformation, etc.)

5. Autorisation du paiement du premier versement pour les travaux de réfection sur la route Principale. Équipe Laurence, en tant que surveillant du chantier, a recommandé la conclusion du contrat de 400 K$ avec l’entreprise Claude Rodrigue.

Période de questions

M. Raymond Noël (Prés. ALSFX): Quelles sont les conditions attachées à la vente du Pavillon? D.D. : Principalement la garantie de l’accès public au lac Saint-François-Xavier.
R.N. : Et pour les stationnements? D.D. : La municipalité aura le contrôle complet sur les stationnements.
Mme Diane Jegou : ? D.D. : Il y a 45 jours pour la signature des documents.

M. Wilma Wiemer : Y aura-t-il uniquement des citoyens de Wentworth-Nord sur le comité aviseur? D.D. : Oui.

X : Comment soumettre sa candidature? D.D. En adressant un courriel au secrétariat.

M. Rick Leckner : Quelles seront les conséquences financières de cet achat? D.D. Nous les avons évaluées approximativement; mais ce sera au comité aviseur de préciser le tout. Il y aura surtout des subventions; la municipalité peut obtenir jusqu’à 80% du gouvernement (sur de tels achats.). Le reste sera défrayé par un règlement d’emprunt sur 25 ans.
R.L. : Est-on assuré d’avoir les subventions? Si nous n’en avons pas, cela va nous coûter beaucoup d’argent. Ne devrait-on pas prioriser l’entretien des routes, pour de telles sommes? D.D. Combien de fois allez-vous au Pavillon? R.L. Une dizaine de fois pendant mes 35 ans au lac.
E. Johnston : L’ampleur du projet à réaliser n’est pas encore déterminé; (il faudra l’adapter à nos besoins et ressources). Ce n’est qu’un premier pas.
R.L. (?) : Et la réparation du bâtiment?

Le soussigné : Et la digue, dans la transaction? D.D. : La municipalité en sera propriétaire à 100%. Mais, si c’est un autre acheteur, on demeure quand même co-propriétaire (comme actuellement). La mise à niveau déjà requise sera défrayée à 60-40% par la MRC et Wentworth-Nord, avons-nous compris.

D.D. Cet achat va satisfaire notre monde, sauf quelques-uns; c’est normal.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Séance du conseil de W-N, 16 août 2023, Compte-Rendu

Ordre du jour        Version vidéo

Tous les conseillères et conseillers sont présents : Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger, Eric Johnston et Réjean Gosselin. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Sept personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera jusqu’à une trentaine de participants. La séance débute à 19 h et durera deux heures.

1. Adoption de l’ordre du jour 

Le point 8.19 est reporté à la prochaine séance.
Note : À l’occasion d’un incident technique, la mairesse rappelle que l’on peut participer aux séances par visioconférence et qu’elles sont retransmises. Elle souligne ce souci de transparence de la part du conseil.

4. Administration et correspondance

4.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats des déboursés, des achats d’immobilisation pour le mois de juillet 2023. 620 000$ vs 385 000$ en 2022. La hausse est en partie due aux frais d’avocats relativement à la poursuite de citoyens contre la MRC qu’ils accusent de vouloir les enclaver. La municipalité n’est pas poursuivie, mais elle est mise en cause. Pour toutes les parties, ces dépenses avoisinent le quart de millions de dollars; alors qu’aucune solution n’est encore en vue.

4.2 Ajout d’un représentant autorisé auprès de clicSÉQUR; il s’agit de M. Martin Larose.

4.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Wentworth-Nord. Pour (assurer l’indépendance) des comités consultatifs, on veut ajouter qu’aucun élu ne peut communiquer avec un employé pour discuter de son mandat, sauf par l’intermédiaire du président d’un comité, du directeur général ou de la mairesse. Les recommandations des comités sont soumises aux membres du conseil, qui en discutent généralement au caucus précédent la séance du conseil.…

4.5 Fin d’emploi de l’employé #61-47. L’employé, embauché en janvier 2023, n’a pas rencontré les exigences du poste.

4.6 Réfection sur le chemin Notre-Dame sud (Qui coûterait plus de 200 000$?) Résolution présentée par le conseiller du district, M. E. Johnston. D.D. : Cette commande est terminée; mais le travail, effectué en 2021, serait à reprendre. 

Ici, le conseiller Johnston demande à prendre la parole, disant qu’il a présenté la résolution et qu’il a des commentaires à émettre. La mairesse lui dicte de la laisser poursuivre la lecture des attendus. C’est la confrontation. Mme Desjardins dit au conseiller que les élections (pour le poste de maire) sont dans deux ans et qu’il semble s’ennuyer de l’époque de M. Ghali. 

Parmi les attendus, il est dit que le maire et l’administration d’alors ont dicté le choix de matériaux autres que ceux énoncés à la résolution; … qu’un nouvel appel d’offre a dû être présenté; qu’un mauvais type de gravier y était choisi, ce dont les employés ont averti le directeur général ainsi que le conseiller Johnston, (Le conseiller montre ici son indignation devant cette dernière précision.) Attendu que le directeur a ignoré cet avertissement et que ce gravier a été utilisé. Attendu que les erreurs ont été reconnues par la mairesse et le directeur général actuels. Que le conseil a reçu un rapport verbal d’Équipe Laurence sur la (situation) le 1er août 2023; alors qu’un rapport écrit sera soumis le 20 de ce mois.

La mairesse résume et commente en rappelant que le directeur des Travaux publics est un ingénieur spécialisé dans le domaine des routes, que le directeur général a, lui-même, été un directeur des Travaux publics à Gore. L’administration pense que la situation de la (surface raboteuse) de la route va s’améliorer avec l’ajout de sable en hiver et le temps et, vu que le coût estimé des travaux de réfection (complète) est conséquent, on peut s’en dispenser.

On passe au vote. Roger Gosselin vote contre. Ici, M. Johnston demande à s’exprimer, après que les autres auront eu fait leurs commentaires s’il y a lieu. Mme Chapados dit alors qu’elle votera contre. Mme Horan croit qu’il faut faire confiance aux Travaux publics. M. Johnston, reconnaît que, comme le directeur(?) de Gore le lui indiquait, l’épandage de sable semble améliorer la situation. Mais deux hivers ont passé (et le problème existe toujours). Il ne veut pas dire comment faire, mais simplement savoir si l’on va respecter ce que le conseil avait déjà adopté.

La mairesse demande le vote. Ici, M. Johnston dit qu’il trouve insultant la façon dont elle s’adresse à lui. La résolution est rejetée. Mme Desjardins rappelle qu’elle habite sur Notre-Dame-Sud, mais qu’elle doit avant tout voir à l’intérêt de la municipalité. On va, ici, épargner des centaines de milliers de dollars.

5. Sécurité publique

5.1 Rapport de la présidente du Comité Sécurité publique. Pas de rapport de Mme Desjardins.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux

6.1 Rapport du président du Comité de voirie. M. Gosselin dit avoir parcouru les routes de la municipalité pour pouvoir faire part de la situation aux membres du comité. Il a, entre autres, roulé tranquillement sur Notre-Dame-Sud. Il pense que, pour mettre le chemin à niveau, comme prévu par la résolution de 2019, il faudrait reprendre certaines sections de sa fondation mal adaptées au sol support. On ne peut pas refaire une route en commençant par la surface.

Et d’autres routes de la municipalité sont en bien plus piètre état que le chemin Notre-Dame-Sud. On établit un ordre de priorité, et on vise une application triennale; car on ne peut tout faire et dépenser en une seule année. Le budget de la voirie approche les 30% du budget total de la municipalité. Le problème des ponceaux déficients, qui causent des inondations au printemps (coups d’eau), négligé dans le passé, sera priorisé. Les citoyens peuvent m’adresser leurs questions à la période qui y est consacrée. M. Johnston remercie M. Gosselin pour son implication dans l’analyse de la situation, et notamment au lac Gustave.

6.2 Adoption du règlement régissant la construction et la municipalisation des chemins et la construction des accès à une propriété. C’est pour uniformiser la façon dont ces chemins et accès doivent être conçus … et bonifier la documentation à soumettre pour les demandes. On a tenu compte de certains commentaires reçus lors de la consultation du (2 août?) à Laurel.

M. Johnston émet le commentaire à l’effet que ce règlement est très important, car il concerne nombre de promoteurs ainsi que l’administration. Il dit cependant ne pas avoir eu toutes les opportunités pour l’étudier et voudrait que l’on ait davantage de temps pour évaluer les modifications apportées à cette réglementation à l’avenir.

7. Environnement

7.1 Rapport de la présidente du Comité de l’environnement. Mme Horan rappelle la participation financière de la municipalité aux dépenses reliées au RSVL (200$ à 300$). (Propos non saisis.)

8. Urbanisme et développement économique

8.1 Rapport du président (par intérim) du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). R. Gosselin dit qu’il a déjà présenté l’essentiel; que tout a bien été avec le Comité consultatif.

8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 juillet 2023. 55 permis ont été émis, pour une valeur de travaux de ? M$, contre 49 permis en 2022, pour une valeur de ? M$. Depuis le début de l’année, la valeur totale s’élevait à 13 M$, contre 10,5 M$ en 2022; la demande est donc soutenue.

8.6 Avis de motion et dépôt du premier projet de règlement 2017-498-21 amendant le règlement de zonage n° 2017-498 visant à réduire la superficie minimale d’un terrain dans la zone H-60 (lac à la Croix) …

8.7 DM 2023-0134 - Création d'un lot de forme irrégulière, lot 5 708 186, route Principale. Le CCU considère que cette demande vise à autoriser le promoteur à convertir une allée d’accès en chemin privé qui lui permettrait de subdiviser des lots (en vue d’y construire des unités d’hébergement), avons-nous compris en résumé. Un tel processus, à ce moment-ci, pourrait également contourner le contrôle intérimaire actuel. Une telle dérogation aurait aussi une portée majeure, concernant la distance entre l’entrée de ladite rue et une intersection. Le CCU recommande de refuser la demande.

Le promoteur, en colère, prend ici la parole pour dire que sa demande aurait pu permettre la construction de dix habitations, d’un million $ chacune, rapportant de gros revenus à la municipalité. Il aurait aménagé une rue asphaltée qu’Il aurait remise à la municipalité. Etc. La mairesse le remercie en mettant fin à sa présentation. La dérogation est refusée.

8.9 PIIA 2023-0258 - Aménagement de terrain Domaine de la Musarde. Dans les recommandations du CCU, on parle de reboisement d’un terrain où les arbres ont été abattus par erreur; d’un aménagement respectueux de la nature, etc. Mais le conseiller Johnston, contrairement à ce qu’expriment ses collègues, K. Dostie et R. Gosselin, ne croit pas que le tout respecte suffisamment le souci de conservation du milieu naturel, et votera contre. La demande sera quand même acceptée.

Tous les PIIA auront été acceptés.

8.20 Offre d’achat de lots, rue des Érables, par Mme et M. Young, à un coût d’un peu plus de 1 000$. Cet achat permettra au requérant d’avoir un accès direct au lac Saint-François-Xavier. Mais, dans l’esprit de restreindre l’accès à ce lac, une clause empêchera tout tiers de profiter d’une servitude pour ce faire. M. Johnston, exprimant son sentiment que la municipalité ne demande pas la juste valeur, au moins 5 000$, aux propriétaires pour ces terrains, votera contre cette résolution. La mairesse justifiera la décision en indiquant que la valeur de leur propriété (et leur taxes) vont suffisamment augmenter à la prochaine évaluation foncière et que les propriétés (terrains) environnantes, de semblables dimensions, n’étaient évalués qu’à quelques centaines de dollars. C’est adopté.

8.21 Échange de terrain avec le Domaine du Lac-Saint-Victor. Il y a eu une assemblée publique d’information le 26 juillet dernier sur ce sujet. L’entente entre le Domaine et Wentworth-Nord est maintenant complétée. Elle comprend l’échange de terrains et l’acquisition d’autres par la municipalité, pour un total d’une centaine de milliers de dollars(?). Elle permettra à cette dernière de devenir propriétaire de terrains sur lesquels a été aménagé le sentier des Orphelins et qui appartenaient au Domaine. 9, 500$ en remboursement de taxes seront également déboursés par la municipalité. 

Un petit lot, qui aurait pu permettre une connexion entre l’habitat du lac à la Croix et celui du lac Saint-François-Xavier, sera municipal. Une servitude obligera le Domaine (ou tout propriétaire) à laisser passer un sentier… Une clause de la résolution prévoit que certains lots seront offerts pour être consacrés verts à perpète. 

À l’intention de Mme Linda Proulx, Mme Desjardins ajoute que le terrain de tennis deviendra municipal et qu’un sentier le reliera au sentier des Orphelins. Elle conclue en affirmant que la municipalité a fait des gains dans cette transaction et que des terrains seront donc aussi protégés à perpétuité.
M. Johnston émet son appréciation de cette démarche.

9. Loisirs, culture et vie communautaire

9.1. Rapport du président du Comité loisirs, culture et vie communautaire. (Mme Chapados rappelle ici que le communautaire relève de son mandat, tandis que les loisirs et la culture sont maintenant du domaine de Mme Léger.)
Mme Léger souligne le travail colossal fait par la Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-nord pour la réalisation du Festival Ciel d’août, qui a eu un franc succès. Ateliers, exposition, marché public, spectacle. Samedi il y aura trois auteurs littéraires au pavillon Montfort...
Le samedi, 26 août, à 20 h, il y aura cinéma en plein air à Laurel, avec un film pour grand public.
La mairesse tiendra à souligner le travail de la Table, la contribution financière de la MRC et l’implication grandissante de la population, après l’impact de la pandémie.

9.2. Nomination de la responsable auprès de Réseau BIBLIO. C’est Mme Jamie Lee Paquette, coordonnatrice des loisirs, culture, vie communautaire et communication de la municipalité.

11. Sujet d’intérêt public

Mme Desjardins rappelle qu’il y a eu consultation en vue de l’achat du pavillon Montfort. L’offre d’achat a été refusée par la MRC, mais une nouvelle proposition a été étudiée. Mais les maires veulent maintenant remplacer la condition convenue de permettre l’accès au lac aux résidents de la MRC pendant une dizaine d’années, par une permission perpétuelle. Le conseil de Wentworth-Nord doit en discuter. La mairesse se dite ouverte à recevoir des communications des résidents à ce sujet.

Le conseiller Johnston fait maintenant part à ses collègues de l’inquiétude des résidents du lac Gustave, concernant la propriété du chemin (du lac-Gustave?) qui était perçue comme municipale (mais qui serait en partie sous la responsabilité du ministère des Transports). M. Gosselin répond que le Comité voirie va se pencher sur ce dossier à sa prochaine réunion, début septembre. La mairesse ajoute que le directeur général est en contact constant avec le MTQ (pour lui rappeler qu’une portion du chemin lui appartient et que sa responsabilité en découle). Entretemps, les Travaux publics de la municipalité offrent un bon service aux habitants du lac Gustave sur ce chemin.

Le conseiller Gosselin, pour sa part, rappelle le fonctionnement du Comité consultatif en environnement (CCU). Ce dernier, sous la présidence du conseiller Johnston, voit à la conformité des demandes en fonction de la réglementation. Son rôle, vu la place de l’urbanisme (construction, voirie, etc.) dans le fonctionnement et le budget de la municipalité, est très important.

Mairie. Avant la période de questions et pour revenir sur des propos de la mairesse, M. Johnston affirmera, semble-t-il, que s’il annonçait sa candidature à la mairie dans deux ans, sa femme ne le laisserait pas rentrer à la maison; il ne serait donc pas candidat.

Période de questions

Mme Linda Proulx (Association du Lac St-Victor) demande si la diminution de la taille minimale des terrains au lac à la Croix (cf. 8.6) ne signifie pas qu’il y aura plus de maisons de construites que prévu. La mairesse explique que le nombre de maisons reste le même, mais que la municipalité avait besoin ainsi du terrain repris au promoteur.

Mme D. Pinsonneault émet l’avis que, concernant la condition exigée par la MRC de permettre un accès perpétuel (et gratuit?) au lac Saint-François-Xavier à ses résidents, cela pourrait amener un jour le lac à être le plus fréquenté de la région; que cela serait donc catastrophique.
Un résident de la 12 Rue : ? Rép. de D.D. : Les plans ont été faits par un ingénieur.

M. Jean Paquin, Association du lac Gustave :
1. Veut que la municipalité entretienne le chemin à partir des limites de Morin-Heights. D.D. On entretient les chemins qui relèvent de la municipalité. R. Kelly : C’est au MTQ…
2. Le ponceau a besoin d’être remplacé. R.G. Ce sera fait.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Consultation Du 26 Juill. 2023: 1. Terrains Lac St-Victor 2. Pav. Montfort

Séance Du Conseil De W-N, Du 19 Juillet 2023, compte-rendu

L’enregistrement n’est pas disponible au moment où nous rédigeons ce compte-rendu d’après nos notes.
Sont présents: Mmes Colleen Horan, Karine Dostie et Catherine Léger, M. Réjean Gosselin et M. Eric Johnston, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée. M. Ron Kelley, le directeur général, assiste les membres du conseil. La conseillère Lyne Chapados est en vacances. Une dizaine de personnes assistent dans la salle, dont le préfet, tandis que le compteur de la visioconférence montera à deux douzaines de participants. Cette fois, la séance ne durera qu'une heure et vingt-trois.

1. Adoption de l’ordre du jour
Les points 7.2 et 8.12 sont retirés.

2. Déclaration des élus
La mairesse indique que l’on est à mettre sur pied une première Coopérative de santé à Wentworth-Nord; c’est du côté de Saint-Michel.

4. Administration et correspondance
4.1 Salaires, achats des déboursés et des immobilisations pour le mois de juin 2023 : 931 590$, contre 566 220$ en 2022.
4.2 État et dépôt des résultats définitifs du scrutin tenu le 9 juillet 2023, (là où il y a eu demande de référendum) en lien avec les Règlements 2017-498-19-H-70, 2017-498-19-H-71, 2017-498-19-I-04 et 2017-498-19-CONS-08. La mairesse rappelle que la question était : « Est-ce que vous acceptez (l’adoption du règlement; afin d’interdire l’usage complémentaire à un usage résidentiel « hébergement touristique de type résidence principale »)? » Le oui l’a emporté dans la zone H-70; le non dans les trois autres. Mme Desjardins indique que les résidents ayant voté pour le rejet du règlement dans ces dernières zones n’étaient pourtant majoritairement pas visés par ce règlement.
4.3 Mise à jour du Comité finances et budget. Nous avons pu noter les noms de Karine Dostie, Eric Johnston, Ron Kelly et la mairesse(?) comme membres du comité.

5. Sécurité publique
5.1 Nous n’avons pu noter les propos de sa présidente, la mairesse.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 Rapport du président du Comité de voirie. M. Gosselin indique que le cours normal des travaux a été brièvement perturbé par la nécessité de déboucher des ponceaux et de remédier à d’autres dégradations (dues aux intempéries de mai?)
Mme Desjardins ajoute que les travaux de voirie incombant à la municipalité progressent rondement, alors que les travaux sur les chemins, Jackson, Millette et la route Principale sont commencés. Elle invite les conducteurs à ne pas profiter de l’amélioration de la chaussée pour rouler plus vite.
6.2 Demande d’installation d’un feu clignotant à l’intersection du Corridor aérobique et de la route Principale. C’est là où les usagers sur le Corridor doivent traverser la route, explique Mme Desjardins. On va demander à la MRC de faire une requête en ce sens au ministère des Transports et de la Mobilité durable.
6.3 Programme d’aide à la voirie locale – Volet Entretien
6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2016-462-2 modifiant le Règlement 2016-462 régissant la construction et la municipalisation des chemins et la construction des accès à une propriété. Mme Desjardins indique que ce projet de règlement doit être soumis au processus référendaire.

7. Environnement
7.1 Mme Horan rappelle l’importance de participer à la consultation de mercredi, le 26 juillet, qui portera, entre autres, sur la résolution d’achat du pavillon Montfort. Mme Desjardins, précise qu’il semble qu’il y aura participation de représentants de la MRC à cette occasion.
7.2 Autorisation de dépense pour l’acquisition de stations de lavage. La conseillère indique (qu’il y aura une première installation de ces trois super-stations). La mairesse ajoute que l’on devait d’abord l’installer au pavillon Montfort; mais que les délais dans l’implication de la MRC obligent la municipalité à regarder plutôt du côté de Saint-Michel.
Elle rappelle que la MRC sera tenue d’appliquer le règlement sur le lavage des embarcations au poste de Montfort. 

8. Urbanisme
8.1 M. Gosselin ….
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 30 juin 2023. Mme Desjardins parle de 29 permis pour cette période; une valeur de 3 M$; contre 65 en 2022, mais pour une valeur de seulement 2,7 M$.
8.3 Augmentation des frais relatifs à une demande de permis concernant l’installation septique. La mairesse explique que certaines demandes exigent beaucoup de travail de la part de l’administration; alors que ces frais sont supposés constituer un revenu pour la municipalité.
8.4 À 8.12 Tous les PIIA verront une recommandation positive de la part du CCU, et les permis accordés par le conseil. Mme Desjardins rappelle que les membres du CCU, comme les promoteurs, travaillent très fort pour assurer la conformité des projets à la réglementation, etc. Puis, les membres du conseil les étudient aussi; font des demandes d’explication. Le professionnalisme de la démarche ne doit pas être mis en doute.
8.13 Cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. Ici, la municipalité prend le 7% en argent, car elle n’a pas besoin de ces terrains. Mme Desjardins rappelle que cet argent va dans le fonds consacré à ce type de projet, et que ce fonds en est à 300 000$.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1 La présidente du comité, la conseillère Catherine Léger, rappelle :
a. Cours pour les 5 à 7 ans (À préciser.)
b. Prochain atelier Ciel d’août le 26 juillet à Saint-Michel.
c. Ne pas manquer la Route des Arts, Mme France Paquette y participe.

Période de questions
Notre question sur Sécurité et Situation d’urgence.
La mairesse répond en détails :
• Oui, la municipalité a un plan d’urgence qui prévoit l’ensemble des mesures à prendre, les responsables, les contacts à établir, etc.
• Lors de l’événement météorologique de mai dernier, on a été plus à point que les villes de Saint-Sauveur et Sainte-Adèle.
• La municipalité va quand même travailler à bonifier le plan.
• Les changements climatiques doivent être pris en considération.
• Certains points seront touchés dans la réglementation actuellement analysée sous le parapluie du Contrôle intérimaire.
• Les citoyens ont aussi leur devoir; entre autres, avoir les réserves nécessaires pour une durée de trois jours. Être en mesure de se chauffer par un moyen alternatif.
• On veut constituer une liste de gens vulnérables, (handicapés, personnes âgées, …) qui seraient sujettes à une attention particulière lors de tels événements. Une entraide entre voisins doit être développée.
• Il y a aussi l’utilisation du site Web de la municipalité à privilégier.

Mme Dominique Savio et M. Delphis Babin, Association du lac Saint-Louis (?)
L’interdiction de stationnement à l’échelle du territoire de la municipalité nous pose de sérieux problèmes; surtout en été, alors que nous avons de la visite de la famille et des amis. Nous n’avons pas de stationnement (public). Pourquoi ne pouvons-nous pas stationner en bordure de route, comme cela se fait dans les villes? L’an dernier, pendant que l’on était tous à la plage, une série de contraventions a été distribuée ici.
La mairesse, tout en compatissant avec les requérants et bien d’autres à l’échelle du territoire, explique qu’il y a uniformité de la réglementation avec les autres municipalités de la MRC; que cela est une mesure qui facilite le travail des agents de la Sûreté du Québec. Les routes étroites de Wentworth-Nord doivent également toujours laisser un espace de passage pour les véhicules d’urgence. Pourtant, peu de contraventions sont émises. Les résidents devraient s’entendre pour partager leur espace de stationnement avec leurs voisins. Nous travaillons sur ce problème du stationnement.
Le monsieur : On est en campagne, mais plus pénalisé qu’en ville. La MRC ne pourrait-elle pas trouver une formule qui ait du bon sang?

Mme Denyse Pinsonneault
Pourquoi ces arpenteurs, pour une deuxième fois, sur la rue du Chemin-de-fer? R. Kelly : C’est pour le MTMDQ. C. Horan et D. Desjardins : C’est concernant le droit d’occuper sur le Corridor aérobique. Certains ont empiété sur l’emprise de cette voie publique (pour des quais?). Nous vous en avons longuement parlé déjà.

Un requérant de permis de construction dans la salle
• Le CCU se donne beaucoup de droits sur la conception de nos projets.
• Les reports de décisions, comme celle qui devait passer à cette présente séance du conseil dans mon cas, ont un impact négatif et financier sur nos projets.
• On nous avait jadis accordé un permis de coupe; et, aujourd’hui, on nous demande de reboiser ce terrain…
• Dans le Parc de l’Orignal blanc, c’est un grand architecte qui a fait les plans; mais ce n’est pas au goût du CCU!
• Dans notre projet, le CCU recommande au conseil de refuser toute demande de dérogation mineure. Cela brigue nos droits!
D.D. Vous émettez des commentaires; seules les questions sont recevables ici.
Le monsieur : Ne pouvez-vous pas simplifier les règles du PIIA?

M. Djerfi (12 e Rue)
L’asphaltage (mal conçue) sur notre rue continue de nous occasionner inondations de terrain et autre. D.D. : Ce sera réparé incessamment, puisque les contrats ont été donnés.

Mme Myriam Rioux
• On n’a pas reçu le journal Accès. D.D. Le journal n’est pas distribué dans le secteur de Saint-Michel, voire à Laurel. Pourtant, la municipalité comme la MRC paye pour y avoir de l’information s’adressant à tous leurs citoyens. Nous sommes en contact avec Mme Pilote, responsable pour l’hebdomadaire. Mais ils ne collaborent pas.
Mme Rioux : Je suis en contact avec M. Labelle…
• Pas de nouvelle pour le stationnement au lac Brewer. Il faut l’agrandir. D.D. : On attend après le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. C’est long…
Mme Rioux : On a dû s’arranger avec un propriétaire.

Mme Diana Frias
• Y a-t-il une date de prévue pour la fin du Contrôle intérimaire? D.D. : On va bientôt procéder à une consultation; suite à laquelle on (adoptera la réglementation?). On transige avec des professionnels (difficiles à bousculer…)
• Les paramètres actuels seront-ils modifiés? D.D. : Je ne peux pas vous répondre aujourd’hui.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Éléments d’aménagement du territoire à Wentworth-Nord

En 2017, les services d’urbanisme de Wentworth-Nord, sous la direction de M. Emmanuel Farmer, ont doté la municipalité d’un plan d’urbanisme dont elle peut être fier et qui dicte toujours nombre d’objectifs à respecter. Depuis, l’évolution de plusieurs activités et de la structure socio-économique nous semble, en gros, avoir suivi les avenues identifiées. Ainsi, le secteur est de la municipalité, centré sur le village de Montfort et stimulé par le dynamisme de promoteurs privés, comme le Domaine du Lac St-Victor, s’est confirmé comme pôle de développement résidentiel très actif.

Mais si Laurel, comme chef-lieu de la municipalité, garde la prépondérance de l’administration municipale qui y siège, « faire du secteur de l’hôtel de ville le fer de lance récréotouristique de la Municipalité… » demeure une tâche inachevée. Il en est de même pour ce qui en est de « consolider le pôle de l’église de Saint-Michel ».

Tout ne s’est donc pas déroulé comme souhaité en 2017. Si des interrogations planaient alors sur l’impact du développement immobilier, particulièrement sur le village de Montfort et sur le lac Saint-François-Xavier, dont les capacités d’accueil ou de support étaient déjà questionnées et les résidents inquiets, la situation actuelle montre que ces craintes étaient fondées.

On a ainsi pu assister à diverses initiatives pour contrer l’envahissement de visiteurs par moments de la saison estivale, pour répondre aux plaintes de résidents face à la difficile cohabitation avec les autres usagers du Corridor aérobique et du lac Saint-François-Xavier ou pour prévenir l’introduction du myriophylle à épi dans ce dernier. Mais l’on doit aujourd’hui faire face à une situation toujours anarchique, où deux paliers de pouvoir s’affrontent. La vocation récréotourisme du secteur, entre autres, a fait les frais de ces désaccords. En revanche, malgré l’intrusion environnementale portée par les projets du Lac-à-la-Croix et la percée du chemin du Lac-Thurson, la ceinture verte dessinée pour empêcher tout développement immobilier à la tête du lac s’est bien concrétisée.

Force est de constater que les orientations divergentes, les changements de cap, voire les rivalités politiques de nos élus, à l’hôtel de ville comme à la MRC, et plus particulièrement la relève de la garde à mi-parcours à Laurel, ont aussi pu se substituer aux indications qu’un plan d’aménagement socio-économique non partisan doit dicter.

Conscient que le plan d’urbanisme de 2017 et la réglementation attenante ne répondent plus à certaines préoccupations actuelles, comme l’impact du développement immobilier à des fins touristiques sur l’infrastructure en place ou l’environnement, et sur la qualité de vie ou les aspirations des résidents, le conseil a décrété un moratoire sur ledit développement. Même si cette démarche, à même les outils disponibles pour une municipalité, pouvait sembler justifiée, elle ne constitue pourtant pas, à notre avis, la meilleure façon de diriger les lignes directrices qui doivent tâcher d’orienter ce développement.

Dans une vision plus globale d’aménagement du territoire que celle limitée au développement immobilier, pour autant que la municipalité puisse s’approprier cette responsabilité première de la MRC des Pays-d’en-Haut, la démarche ne doit pas se limiter à une révision à l’interne, dans laquelle Services d’urbanisme et conseil élaborent le portrait qui sera soumis à la consultation populaire. Le processus référendaire auquel sont assujettis les projets de règlements en matière d’urbanisme, et où, bizarrement, ces derniers sont adoptés avant d’être soumis à l’approbation citoyenne, ne sied pas ici en matière de planification de l’aménagement et du développement. On ne devrait pas mettre ainsi la charrue devant les bœufs.

La démarche ne mériterait-elle pas d’être tout à l’inverse? Ne devrait-on pas d’abord consulter tous les intervenants qui construisent concrètement la toile socio-économique de la municipalité : les promoteurs immobiliers, les hébergeurs, les fournisseurs de services divers, les entrepreneurs en construction, les porte-parole du milieu culturel, les associations de lac, des comités de districts ou autres représentant les résidents, etc.? Ces informations, combinées à l’expertise des services d’urbanisme, à celle des autres services de l’administration, et aux firmes de consultants, pourraient alors permettre à ladite administration et au conseil d’élaborer un plan de développement le plus susceptible de convenir à Wentworh-Nord. C’est ce dernier projet qui serait présenté et soumis à la consultation populaire.

Dans une situation exceptionnelle de contrôle intérimaire, il faudrait, à tout le moins, ne pas statuer définitivement sur les orientations de développement qui auraient plutôt avantage à faire l’objet du processus que nous avons indiqué.

Le plan d’aménagement du territoire, comme celui d’urbanisme, comporte un bien plus grand nombre de prérequis que ceux que nous avons abordés ici. Mais, il n’est pas certain que la municipalité ait les pouvoirs, les moyens et le temps de passer à travers les différentes démarches qu’il devrait comporter. Les données factuelles, les statistiques qui décrivent la démographie et son évolution, la situation des ménages, celle de l’immobilier, de l’infrastructure, de la capacité de support de nos lacs, etc., sont des instruments essentiels sur lesquels l’administration devrait pouvoir compter. L’analyse de ces données par des méthodes informatiques de plus en plus performantes ajouterait un éclairage certain sur leur ensemble. Elle peut, par exemple, discerner les variables qui sont interreliées, comme l’âge, la main-d’œuvre active, la richesse des ménages, le type d’habitat et de propriété, etc.; et en tirer des conclusions pertinentes pour la prédiction de l’évolution socio-économique du territoire.

Mais, comme nous l’avons déjà souligné, un grand nombre de secteurs ne profitent pas de la collecte de données à l’échelle intra-municipale, ou même à celle de l’ensemble de la municipalité. Comme on doit le faire pour évaluer l’évolution des caractéristiques et de l’équilibre des lacs, en s’assurant de connaissances statistiques historiques, on doit mettre sur pied la collecte de données sur notre territoire, à l’échelle des six districts par exemple. On profitera de l’envoi du compte de taxes ou de questionnaires pour y procéder. La visualisation physique de l’état de nos lacs et de notre habitat, par la photo aérienne globale ou même plus ciblée, grâce à l’utilisation, maintenant amorcée, des drones sera aussi précieuse pour la préparation éventuelle de plans d’aménagement adéquats. Ne faut-il pas ainsi, dès maintenant, penser â plus long terme?

Dans une démarche de planification de son développement, où l’environnement et la qualité de vie du citoyen prennent une dimension nouvelle, les municipalités peuvent aujourd’hui compter sur des mises à jour bien actuelles de la théorie et de la pratique en la matière. Ainsi, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a récemment publié un impressionnant Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable.

Urbanistes, aménagistes régionaux et architectes paysagistes du Québec, en plus de professionnels issus des secteurs publics et privés ainsi que des élus municipaux ont été mis à contribution pour sa réalisation. Milieu de vie et développement durable sont au cœur des préoccupations retenues et qui peuvent s’appliquer aussi bien à l’échelle de la municipalité régionale de comté (MRC), à celle de la municipalité, qu’à une échelle plus fine.

« En considérant ces divers types de milieux, le guide aborde successivement: les enjeux de la planification et de la participation publique; le cadre de planification; des exemples de bonnes pratiques; et des projets d’envergure. »

À Wentworth-Nord, les enjeux communs à toutes les municipalités du Québec viendront s’ajouter à ceux qui lui sont propres, comme la disproportion de l’importance de la voirie, le développement de l’habitat étroitement lié à la présence de ses nombreux lacs, le vieillissement et l’impact de la gentrification sur une portion significative de sa population, l’isolement et la déficience de services de tout ordre, etc.; autant d’aspects qui demandent une attention particulière et dont il vaut mieux prévoir l’évolution. Laissé au seul dictat de la libre entreprise, et même encadrée de règles d’urbanisme, cette évolution pourrait ne pas correspondre au développement souhaité.

Le choix des avenues de développement pour Wentworth-Nord pourraient, par ailleurs, ne pas suivre celui de la MRC, avec ses secteurs plus urbanisés, fortement axés sur le développement touristique et jouissant d’une meilleure base économique.

Mais, théorie et pratique ne garantissent pas, à elles seules, le succès de la démarche; les principaux acteurs impliqués, voire toute la population, doivent avant tout pouvoir s’asseoir à une même table et se priver de partisanerie.

En identifiant les municipalités comme de véritables gouvernements de proximité, Québec ne leur a-t-il pas imposé de se lancer dans la planification de l’aménagement de leur territoire? Mais, va-t-il leur en accorder les moyens?

Par Carl Chapdelaine

Séance Du Conseil De W-N, Du 21 Juin 2023, Compte-Rendu à main levée

            Ordre du jour      Version audio
Note : Suite à la diffusion de l’enregistrement, nous avons ajouté à notre compte-rendu sommaire du 23 juin l’énumération des attendus qui accompagnent la résolution du point 4.6, sur le dépôt de l’offre d’achat du pavillon Montfort.

Tous les conseillères et conseillers sont présents : Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger, Eric Johnston et Réjean Gosselin. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Une dizaine de personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera une trentaine de participants. La séance débute à 19 h et durera 1 h 45 min.

3. Suivi et adoption des procès-verbaux

Le conseiller E. Johnston demande à ce que l’on ajoute ce qu’il avait déclaré concernant son congé de maladie.

4. Administration et correspondance

4.2 Adoption du Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre. C’est pour se conformer aux normes de la Sûreté du Québec.

4.3 Autorisation d’enchérir – Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales. L’adjointe à la Comptabilité, Mme Chrystel Durivage, représentera la municipalité pour miser sur les terrains qui intéressent cette dernière.

4.6 Dépôt d’une offre d’achat finale pour l’acquisition du pavillon Montfort. Après les attendus suivant :

  1. Besoin d’un bâtiment multifonctionnel, à des fins communautaires, récréatives et culturelles.
  2. Besoin d’un lieu de refuge en cas de menace à la sécurité civile.
  3. Que la municipalité est la plus apte à gérer le pavillon Montfort.
  4. Que la municipalité a signifié à la MRC son intention d’acheter le Pavillon.
  5. Que des négociations sont en cours entre les deux entités.
  6. Que les deux entités reconnaissent que le Pavillon est dans un état de détérioration important.
  7. Que, selon un devis obtenu par la MRC, des réparations urgentes sont nécessaires.
  8. Que le Pavillon vient avec une digue de haute contenance et qui, selon la firme d’ingénieurs Équipe Laurence, nécessite des travaux mineurs mais importants pour sécuriser le barrage.
  9. Que, selon la MRC, le Pavillon est un immeuble patrimonial inventorié, mais qu’il n’a pas un statut d’immeuble classé ou cité, en vertu de la loi sur le patrimoine culturel du Québec.
  10. Que sa construction remonte après 1940 et qu’il n’est donc pas assujetti à l’inventaire et à la mesure transitoire que la MRC doit adopter…
  11. Que la municipalité souhaite associer une vocation régionale au Pavillon, via une entente administrative avec la MRC.
  12. Que la municipalité souhaite avoir une entente avec la Fabrique, à la suite de la cessation de ses activités sur les lieux en juillet 2023.
  13. Que les échanges entre la MRC et la municipalité lui permettent de déposer maintenant une entente finale.

La résolution d'offrir 1$, à être acceptée au plus tard le 15 août, date de la prochaine séance du conseil de la MRC, et de former un comité aviseur sur l’avenir du Pavillon, présidé par la mairesse, est adoptée. Le conseiller E. Johnston demandera le vote et sera le seul à voter contre (à vérifier).

[9.3 Le conseil vote pour refuser la prise en charge de la gestion intérimaire du pavillon Montfort. Adopté.]

(Notre commentaire : Depuis longtemps, les municipalités se plaignent que les paliers de gouvernement supérieurs leur transfèrent des responsabilités sans les accompagner des ressources nécessaires pour les assumer. Ici, c’est la municipalité qui demande la prise en charge exclusive et sans compensation d’un patient sous respiration artificielle et d’accessoires contaminés potentiellement plus dangereux. Leur traitement de base demandera pourtant déjà une part démesurée du maigre budget municipal. Le tout est actuellement propriété du gouvernement et sous la garde, jugée négligée, de la MRC.
Aucune procédure référendaire n’est proposée; et seul l’un des deux conseillers élus comme représentants officiels des résidents du secteur de Montfort, ose allumer un feu rouge qu’ignorent ses collègues et la mairesse. On ne pourra pas le blâmer demain de ce qui va forcément arriver, mais dont l’ampleur reste à déterminer. Aux prochaines élections municipales, sera-t-il le Messie auquel il faudra bien faire appel? Ou, suppliera-t-on Saint-Adolphe-d’Howard de devenir copropriétaire de ce futur éléphant blanc pour ses résidents du secteur? Vraiment, à Wentworh-Nord, on porte parfois encore le masque de la Covid; mais bien trop haut remonté sur le visage…)

5. Sécurité publique
5.2 Entente intermunicipale établissant la fourniture de services d’entraide automatique et mutuelle pour la protection contre l’incendie. Wentworth-Nord s’associe avec Harrington.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.2 Adoption du règlement 2023-587 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-Gustave par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période estivale 2023.
6.3 Autorisation de dépense pour l’achat d’un camion F-150 pour le Service de la voirie.
6.4 Octroi de mandat – Service de surveillance de chantier – Projet RIRL 2020-1085 route Principale. Une seule soumission, de 69k$, par Équipe Laurence. Le mandat lui est accordé.
6.5 Autorisation de dépense pour l’acquisition d’une déchiqueteuse. (Voir question)
6.6 Adoption du Règlement 2022-485-1 modifiant le Règlement 2022-485 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien des voies privées sur le territoire de la municipalité de Wentworth-Nord pour les périodes estivales et hivernales. Nouvelle façon de répartir les coûts entre les usagers.
6.7 Soumission pour du déneigement. Un contrat (de deux ans?) est accordé à David Riddell. M. Johnston, tout en soulignant les qualités de l’entrepreneur, fera ici part de sa préférence pour un contrat (de 3 ans?). Le coût aurait déjà doublé ici, et l’incertitude de la tendance l’amène à voter contre la résolution, telle que formulée. Adopté.

7. Environnement
7.1 Mme C. Horan présente son rapport :
• Bilan de la rencontre avec les associations de lac du 28 mai 2023.
• Lors de cette rencontre, on a demandé des volontaires pour s’occuper des sentiers (Montfort…)
• Succès de la Journée DécouVerte.
• Joyeuse Fête nationale.

8. Urbanisme et développement économique
8.3 Adoption d’un règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2022-608 visant à apporter une modification aux interdictions applicables aux nouvelles demande d’opération cadastrales relatives aux lots et aux commerces d’hébergement touristiques.
Il y aura huit PIIA, dont six pour la construction d’un bâtiment principal. Les recommandations du CCU, toutes positives, après les modifications apportées par les requérants, seront adoptées.
8.15 Cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – Demande de permis de lotissement 2023-9001. Ici, la proposition est de préférer prendre le terrain plutôt que les 4 730$ qu’il représente. Contre, la conseillère (Karine Dostie?) demande le vote. Réjean Gosselin est aussi contre. Ce sera finalement à trois contre trois. La mairesse, indiquant que ce terrain donnera accès à des terres de la couronne, et jugeant qu’il n’y a pas grand argent à perdre ici, fera pencher la balance en faveur de l’adoption de la proposition.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.3 (Voir au point 4)

Période de questions
Mme Suzanne Delisle (association …):
• Comment sont distribués les charges pour l’entretien des chemins…? D.D. : Les frais, en hiver, sont facturés aux propriétaires qui y ont généralement accès. (À vérifier)
• Félicitations à M. …

M. X dans la salle : La déchiqueteuse que vous voulez acquérir (6.5); ça n’est bon à rien pour…. Louez-en plutôt une, et vous verrez… Réjean Gosselin : Ce n’est pas pour ce genre de travail …

Mme Myriam Rioux : Il n’y a pas de toilette chimique sur…

M. Y dans la salle : Concernant la location à court terme… D.D. : Je ne peux rien vous dire; nous sommes en période de Contrôle intérimaire. M. Y : Mais, nous avons le droit d’avoir de l’information! D.D. On va consulter, le moment venu.
M. Y ou Z : On va en avoir pour 5 ans de ce Contrôle? Est-ce que vous travaillez pour le peuple?

Mme Suzanne Delisle : Pas de réponse à mon courriel, au sujet de …. D.D. : Communiquez avec Mme Bissonnette.

M. W dans la salle : Nous sommes sept familles en montagne, et nous n’avons pas de conteneur à déchet…

Mme Chantal Prévost : Où est le terrain que vous allez prendre? (Cf. 8.15?) D.D. : C’est le lot 5939877, du côté du lac Windish.

M. XYZ dans la salle : Les fossés de la route Principale, ici, sont remplis de toutes sortes d’affaires; et nous sommes inondés lors des débordements. Même chose du côté du chemin de Montfort. R. Kelly : Certaines sections sont sous la responsabilité du Ministère; d’autres sous la nôtre… R. Gosselin : On va procéder selon…

Mme Suzanne Delisle :
• Merci pour …
• À quand pour le chemin du Lac-Gustave?
• À quand la réparation du pont au lac Gustave? D.D. : Il faut que vous harceliez le ministère des Travaux publics. R. K : C’est sous la responsabilité du MTQ. S.D. : Mais je paye des taxes à la municipalité… D.D. : La municipalité ne va pas réparer des choses qui ne lui appartiennent pas.
E. Johnston : … R.K. : On est obligé d’y aller en urgence, car le MTQ n’agit pas. XXX : Faire appel au député? Poursuite par avocat? D.D. On discute ici d’un cas personnel; ce n’est pas le bon endroit pour ce faire.

Mme ?, dans la salle : …? D.D. : Composez le 511.

???: R. Kelly : La réfection de la route Principale va prendre du temps.

Mme ??, dans la salle : Localisation des eaux souterraines… D.D. C’est au propriétaire de s’occuper de ça. W-N est favorisé sous ce rapport. Mme ??: Québec a produit des cartes… D.D. : Faites-nous en parvenir copie si possible.

M. ds la salle : 60 m de largeur pour …; ça n’a pas de bon sens. E. Johnston : C’est pour favoriser l’accès. Je voudrais aller voir ça avez-vous.

C’est un lac de castors.

M. Georges Désilets (lac Notre-Dame) : Félicitations au Travaux publics pour avoir tout réparé après l’inondation, due à la rupture d’un barrage de castors. … D.D. On suit tous les barrages répertoriés pour s’assurer de leur solidité. Mais certains nous sont plutôt inconnus. Contactez M. Plourde.

Mme ds salle : Le Contrôle intérimaire concerne-t-il …? D.D. : Il ne s’agit pas ici de votre résidence principale; vous n’êtes donc pas concernée par le règlement. … Attendez qu’il soit adopté… Mme ds salle : C’est zoné commercial… E. Johnston : Il y a contrôle intérimaire.

Mme Patricia : Des castor mangent les arbres. D.D. : Appelez M. Plourde

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Séance Ext. Du Conseil De W-N, Du 9 Juin 2023, compte-rendu

Le conseil a quorum. (Mme Horan et M. Johnston semblent être les seuls absents.) Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Nous distinguons une demi-douzaine de personnes dans la salle. Au cours de la séance, le compteur Zoom montera à une vingtaine de participants.
1. Adoption de l’ordre du jour.
2. Adoption du Règlement 2021-588-1 modifiant le règlement numéro 2021-588 décrétant des dépenses en réhabilitation de chaussée et un emprunt de 13 961 685 $, remboursable sur une période de 20 ans pour des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale et du chemin Millette.
3. Autorisation visant la délivrance du permis de lotissement 2022-9056 en vue de l’échange de terrains (À divers endroits?) avec le Domaine du Lac Saint-Victor Inc.
4. Nomination des maires suppléants.
5. Ajout de signataire de chèques à la Caisse Desjardins de la Vallée des Pays-d’en-Haut.
6. Achat d’une roulotte pour le Service de la voirie.

Note : Notre compte-rendu pourra être ajusté lorsque l’enregistrement sera disponible.

Un point 6 vient repousser celui de l’achat d’une roulotte à 7. Il concerne la demande à Évimbec de revoir certains points de l’évaluation foncière, avons-nous retenu. Mais, la firme dit avoir besoin de plus de temps … Le point est retiré de l’ordre du jour.

Le point 2, l’adoption du Règlement 2021-588-1, décrétant des dépenses en réhabilitation de chaussée et un emprunt de 13 961 685 $, suit la motion et le dépôt du projet à la séance extraordinaire du 5 juin.

Au point 3, sur l’échange de terrains avec le Domaine du Lac Saint-Victor Inc., pour permettre la réalisation du projet intégré, de trois douzaines d’unités (de location?), du Domaine Du Mont (Phase 2?), la mairesse commente l’historique et l’évolution du dossier. L’entente avait été amorcée sous l’ancienne administration. L’actuelle équipe l’a bonifiée en obtenant concessions et améliorations de la part du promoteur, immobilier Du Mont. Plus d’information viendra à la période de questions. L’autorisation est adoptée.

Au point 4, la conseillère Karine Dostie devient mairesse suppléante, en plus du conseiller Gosselin. Chacun devrait alterner après six mois; mais sont échangeables.

Période de questions
Mme Linda Proulx (Association du Lac St-Victor) demande des précisions sur le point 3, concernant l’échange de terrains avec le Domaine du Lac Saint-Victor Inc., pour la réalisation de la phase 2 du projet Domaine Du Mont, et du projet au lac à la Croix (?). Combien avez-vous reçu de lettres concernant ce dossier, depuis l’annonce de la tenue de la présente séance extraordinaire? D.D. : 52(?).
LP : N’y aura-t-il pas trop d’unités de logement sur de trop petits lots?
D.D. L’échange concerne des lots au lac à la Croix et pour le projet Domaine Du Mont.
o Au lac à la Croix, on parle de lots de 40,000 m2 minimum et de 5 résidences, selon les prévisions; donc très peu dense. (À vérifier avec enregistrement…)
o Le projet Domaine Du Mont, Phase 2, a été amputé de plusieurs terrains. La municipalité conserve ceux qui permettent l’accès au Sentier des Orphelins. Le promoteur doit l’aménager. Mais rien n’est encore signé. La municipalité est aussi en processus d’acquérir le terrain de tennis. Un autre terrain sera acheté par la municipalité comme zone-tampon avec le lac à la Croix.

Mme Diane Turcotte (coinitiatrice de la pétition) : On va se retrouver avec 34 unités avec permis de location…
D.D. : Il y a eu une consultation publique sur le projet Domaine Du Mont (plutôt séance exclusivement d’information, selon Mme Turcotte), et il y en aura une nouvelle. La population va en avoir beaucoup plus de retombées positives qu’initialement prévu…
D. T. Je vois plus de perte que de retombées positives… Il y a eu une pétition, avec 262 signataires; mais sans plus d’ouverture de la part de la municipalité. Où est la transparence? D.D. On passe à une autre question.

M. ?: Location à court ou à long terme? D.D. Dans le projet Domaine Du Mont, on ne parle pas de location à court terme.

D.D. : Le Refuge était construit sur du terrain appartenant au Domaine du Lac Saint-Victor Inc.; on échange ce terrain.
M. ? (Au lac Saint-Victor depuis 20 ans): Tous ces développements amènent un trafic de camions qui dérange. D.D. On a installé un dos d’âne ce matin sur Notre-Dame-Nord.

Mme Linda Proulx : Location… D.D. Les projets de location à court terme (chalet, etc.) sont traités cas par cas; mais pas actuellement, vu le Contrôle intérimaire.
L.P. Sur le site Domaine Du Mont, on dit aller de l’avant… Ne pourriez-vous pas augmenter la grandeur minimum des terrains? D.D. : En changeant les règles d’urbanisme.

D. Turcotte : Quelle sera votre réponse aux 52 lettres? D.D.: On verra…
D.T. : Il reste énormément de zones grises dans votre information. D.D. : Je vais répondre aux questions (lors de la 2e consultation?).

Mme Joyce Pollock : Les projets de sentiers du promoteur sont bien beaux sur papier, mais ne tiennent pas la route sur le terrain. D.D. : Le promoteur s’est engagé à rendre les sentiers convenables.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Séance extraordinaire du conseil de W-N, du 5 juin 2023


Les conseillères et conseillers Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger et Réjean Gosselin sont présents, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Le conseiller Eric Johnston est en congé de maladie. Trois personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera huit participants. La séance débute à 13 h 30 et ne durera que 18 minutes.

2. Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2021-588-1 modifiant le règlement numéro 2021-588 décrétant des dépenses en réhabilitation de chaussée et un emprunt de 13 961 685 $, remboursable sur une période de 20 ans pour des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale et du chemin Millette.

3. Octroi de contrat pour les travaux de réfection d’une partie de la route Principale. 4 soumissions; la plus basse, de 9,28 M$, venant de la firme Les Entreprises Claude Rodrigue Inc Le contrat lui est alloué.

4. Octroi de contrat pour les travaux de réfection d’une partie du chemin Jackson. 5 soumissions. Contrat de 1,5 M$ alloué à David … Transport.

5. Octroi de contrat pour les travaux de réfection d’une partie du chemin Millette. 4 soumissions. Contrat de 1,2 M$ alloué à Les Entreprises Claude Rodrigue Inc.

6. Octroi de mandat – Service professionnel pour le contrôle qualitatif des matériaux … d’une partie de la route Principale. Une soumission et contrat de 64 k$ alloué à Dec Enviro.

7. Octroi de mandat – Service professionnel pour le contrôle qualitatif des matériaux … d’une partie du chemin Jackson. Une soumission et contrat de 14 k$ alloué à Dec Enviro.

8. Octroi de mandat – Service professionnel pour le contrôle qualitatif des matériaux … d’une partie du chemin Millette. Une soumission et contrat de 15 k$ alloué à Dec Enviro.
9. Octroi de mandat – Surveillance de chantier pour le chemin Jackson. Une soumission et contrat de 24 k$ alloué à Équipe Laurence.

10. Octroi de mandat – Surveillance de chantier pour le chemin Millette. Une soumission et contrat de 23 k$ alloué à Équipe Laurence.

Période de questions (En bref)
Note : Les questions, venant toutes de la salle, sont en partie inaudibles.
Quelle section de la route Principale? Rép. : De St-Michel à l’hôtel de ville.
Quel est le % de subvention de la totalité de la somme ?Rép. de la mairesse : Environ 90%. R. K. : La municipalité paye la différence. (Les taxes sont incluses dans les coûts mentionnés.)
À quand le début des travaux? Et quand seront-ils terminés. On ne peut mettre une date précise; mais c’est pour cette saison, évidemment.
Qu’est-ce qui va être refait? Rép. de R. K. : Tout ce qui est nécessaire : les ponceaux à refaire, etc., notre équipe connaît l’état des routes. …
Et la piste cyclable dont on avait parlé? Rép. : Non; peut-être un espace sur la route, à certains endroits…(?)
À quand remonte l’octroi de la subvention? Rép. : 2021.
Qui établit les limites de vitesse? Rép.; Sur la route appartenant au gouvernement, c’est lui. Sur celles de la municipalité, c’est nous.

Par Carl Chapdelaine

Séance Du Conseil De W-N Du 17 mai 2023 (compte-rendu)

Correction                                        Ordre du jour                  Version vidéo
Tous les membres du conseil sont présents: Mmes Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie et Catherine Léger, M. Réjean Gosselin et M. Eric Johnston, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Une dizaine de personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera près de trois douzaines de participants. La séance durera deux heures.

2. Déclaration des élus
M. Eric Johnston annonce que, en raison d’un niveau de pression trop élevé, il doit prendre un congé de maladie de deux mois pour prendre soin de sa santé. Il se retire de son poste de maire suppléant, de la présidence du CCU et de toutes les activités dont il est responsable à la municipalité, sauf pour le minimum requis afin de garder son statut de conseiller. Il faudra ajouter un point 4.10 à cet ordre du jour (pour la nomination de responsables intérimaires?).

4. Administration et correspondance
4.1 Salaires, achats des déboursés et des immobilisations pour le mois d’avril 2023 : 575 000$, contre 335 000$ en 2022.
M. Johnston demande des éclaircissements sur les frais judiciaires de 96 000$ indiqués. R. K. : À la suite d’une entente… D.D. : Ces frais, qui traînent depuis quelques années, auraient pu être bien plus importants, si je n’avais négocié leur réduction.
4.6. Rémunération du personnel pour le scrutin référendaire, selon les recommandations.
4.8 L’approbation des augmentations du personnel cadre selon les recommandations.
4.9 Autorisation d’embauche d’un directeur des finances.
4.10 M. Réjean Gosselin offre de remplacer M. Johnston à la présidence du CCU. Il est choisi à l’unanimité.

5. Sécurité publique
5.1 Mme Desjardins ne présente pas de rapport pour ce mois.
5.2 Embauche d’un lieutenant médical pour le Service des premiers répondants. Suite à l’affichage du poste, la directrice responsable a proposé M. Patrick Wilhelmy; il est désigné.
5.3 Embauche de constables pour la période estivale 2023. Quatre nominations de « fonctionnaires désignés », dont M. Patrick Wilhelmy. 

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 Le conseiller Gosselin, président du comité de voirie, indique que, à 70%, la niveleuse a fait un premier tour sur les chemins en gravier appartenant à la municipalité (?). Il y a eu le balayage des rues. On a donc surtout vu à réparer les dégâts infligés par l’hiver et la tempête; on planifie maintenant l’entretien estival.
6.5 Adjudication d’un contrat de 149 939$ pour la réfection de la 12e Rue.
Ici, M. Johnston, à propos du point …, veut s’assurer que l’on ne fera pas face à des problèmes comme ceux rencontrés pour des travaux sur Notre-Dame-Sud… (Suite et réponses inaudibles.)

7. Environnement
7.1 Mme Horan rappelle la tenue de la Journée DécouVerte, samedi le 27 mai.
• Distribution d’arbres.
• Analyse d’eau. Mme Horan apportera des bouteilles d’échantillonnage à Montfort pour les intéressés.
• Réunion avec les associations de lac, à Saint-Michel, dimanche, le 28 mai.
• 19 mai : Dernier jour pour répondre au questionnaire … (Inaudible)
Consultation sur les plans d’aménagement forestier opérationnels (Laurentides) – Du 12 mai au 6 juin 2023. Il y aura aussi possibilité de rendez-vous virtuel sur demande, le 24 mai, de 14 h à 20 h.
7.2 Adoption du Règlement 2023-611 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet de la Municipalité de Wentworth-Nord (Cf. Consultation du 10 mai 2023 sur projets de règlements)
7.3 Résolution d’appui à la coalition Qlaim. Cette résolution de ladite coalition vise à obtenir la révocation de la permission de prospecter un territoire en vue d’y entreprendre une exploitation minière.
7.4 Autorisation de dépense pour l’acquisition d’une station de lavage. La municipalité veut installer un nouvel équipement de lavage d’embarcation dans chacun des trois secteurs. La température de l’eau et la pression obtenues pour les installations actuelles ne répondent plus aux normes. L’usager opérera lui-même l’équipement. L’achat de ce dernier pour la première station, celui de nouvelles vignettes, le matériel d’information, etc., représentent un coût de 108 972$.
À la question de M. R. Gosselin, la mairesse répondra que les anciennes vignettes permanentes seront toujours valides.
Le conseiller E. Johnston, lui, demande plus d’information sur le coût, puisque le Coordonnateur à l’environnement, M. B. Plourde, parlait de 60 000$ pour cette première station (à Montfort?). Malgré les explications de Mmes Dostie et Desjardins, ainsi que de M. R. Kelly, selon lesquelles, entre autres, les deux autres stations reviendraient moins cher (70 000$?), puisque les coûts de base auront déjà été défrayés, M. Johnston et Mme C. Horan votera contre la résolution, qui sera adoptée.

8. Urbanisme et développement économique
8.1 Rapport du président du Comité urbanisme (Aucun).
8.3 Dépôt des certificats attestant le résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlements distincts en lien avec le projet de règlement 2017-498-19 interdisant l’usage complémentaire à un usage résidentiel (Hébergement de type résidence principale) dans toutes les zones du territoire. Comme il y a 140 zones, la mairesse n’en fera pas la lecture. Il y a eu suffisamment de signatures dans quatre secteurs, dont H70 et H71, pour obtenir un référendum. Ils ne sont donc pas inclus dans l’actuel point.
8.4 Adoption du Règlement 2017-498-20 modifiant le règlement de zonage 2017-498 afin d’apporter une modification à la définition de lot riverain et terrain riverain. (Cf. Consultation du 10 mai 2023 sur projets de règlements)
8.5 Adoption du Règlement 2022-608-1 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2022-608 afin d’ajouter certaines levées d’interdiction relatives aux rues. (Cf. Consultation du 10 mai 2023 sur projets de règlements)
8.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2022-608-2 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2022-608 afin d’ajouter certaines levées d’interdiction relatives à la création de lots et aux nouveaux usages de commerces d’hébergement touristique.
8.7 Adoption du Règlement 2023-610 relatif à la démolition d’immeubles. (Cf. Consultation du 10 mai 2023 sur projets de règlements). Trois membres du conseil font partie de ce comité. Ses décisions doivent être approuvées par la MRC.
Parmi les points suivants, trois concernent des modifications ou achats de lots riverains du lac Saint-François-Xavier. La municipalité accepte les demandes avec, entre autres, une clause empêchant les propriétaires desdits lots de donner des droits d’accès au lac. Mme Colleen obtiendra des éclaircissements sur ce point par Mme Desjardins, M. Johnston et Gosselin. Si le propriétaire était un club, il s’agirait d’une propriété à usage commercial, donc interdit (dans une zone d’habitation).
8.20 Autorisation visant la délivrance d‘un permis de lotissement en vue de l’échange de terrains avec le Domaine du Lac Saint-Victor Inc. Parmi les attendus, on note que cela permettra à la municipalité de devenir propriétaire d’un lot sur lequel passe le sentier des Orphelins. Un autre attendu indique que certaines clauses sont en voie d’être finalisées. En raison de ce point, M. Johnston proposera de retirer le dernier point, pour accorder le permis de lotissement dans une première résolution, mais sans conclure la vente. (?) I.e., selon la mairesse, accorder un permis à quelqu’un qui n’est pas encore propriétaire… Elle veut plutôt reporter ce point. M. Johnston craint que les délais nuisent alors à la réalisation du projet. Le point est reporté et une séance extraordinaire sur ce point est prévue à très court terme.
8.21 Offre d’achat du lot 6 374 101 du cadastre du Québec par Mme Lund et M. Caucci.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1. Rapport de la présidente du Comité de loisirs, culture et vie communautaire, Mme Catherine Léger : Le calendrier culturel pour l’automne 2023 va être annoncé ce soir. Il comportera la création d’un ciné-club pour tous les secteurs. La mairesse laisse entendre que de très belles choses s’en viennent à Wentworth-Nord.
9.2. Fin de probation de la Coordonnatrice loisirs, culture, vie communautaire, Mme Jamie Lee Paquette. Mme Desjardins souligne que le rire communicatif de la nouvelle employée peut parfois s’entendre même à l’extérieur des murs de l’hôtel de ville...
9.3. Le projet Les Arts de la rue 2023 s’adresse aux jeunes et vise, entre autres, à leur rétention sur le territoire.
9.4. Dépôt du calendrier Loisir et culture.
9.5. Création du Ciné-club de Wentworth-Nord : Offrir sur grand écran aux citoyens, des productions d’ici et d’ailleurs.

Période de questions (Rapport à main levée; consulter l’enregistrement, à 1 h 25 du début, pour avoir les propos échangés.)

M. Sylvain Lebrun, dans une question (ou critique, dira la mairesse) parvenue à l’hôtel de ville :
1. Avec son moratoire sur la construction, la municipalité est-elle dans son droit?
2. Y aura-t-il dédommagement des personnes lésées, suite à ce moratoire?
3. Quelle est la réserve budgétaire de la municipalité en cas de recours collectif?

Mme Linda Proulx, pour l’Association du Lac St-Victor, demande des précisions sur la tenue des référendums, dont la date. D.D. : 9 juillet.

M. Djerfi demande des précisions concernant la réfection de la 12e Rue, et quand sera l’asphaltage. E. J. : Des travaux auront lieu cet été; mais la résolution ne concerne pas l’asphaltage. M. Djerfi se plaint à nouveau des dommages à sa propriété dus à l’état de cette rue.

Mme Marie Chantal Prévost demande
1. Où sera la station de lavage du secteur Saint-Michel : D.D. : À la station de pompiers.
2. À quand les travaux sur la route Principale? D. D. On va avoir une réunion spéciale justement.

Mme Lacasse ou Mme Delisle, pour son association :
1. On ne voit toujours pas commencer les travaux sur la route…
2. Et l’entretien du chemin du lac Gustave?
3. Et le ponceau emporté à chaque année?

M. Philippe Marchessault :
1. On n’a pas accès aux procès-verbaux de 2017.
2. Pourquoi l’offre d’achat, au point 8.21, a été acceptée et pas la mienne? D.D. Parce que la municipalité tient au terrain que vous convoitez.

Jayne Pollock :
1. À quand la réouverture du pavillon Montfort; on y tient notre BBQ au mois d’août? D.D. On souhaite que les problèmes soient réglés le plus vite possible.
2. Y aura-t-il inspection des fosses septiques? D.D. On a embauché une étudiante…
3. On voudrait plus d’information sur tous ces sujets.

M. Nick n Caro :
1. À qui s’adresser à propos des travaux urgents nécessités pour le chemin Millette?
2. Comment on fait pour réclamer des dédommagements?
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Consultation du 10 mai 2023 Projets de règ. ...

Consultation du 10 mai 2023 sur projets de règlements, Direction des services d’Urbanisme et d’Environnement

Le projet de règlement n° 2017-498-20 vise à apporter une modification à la définition applicable à la largeur des lots et terrains riverains des lacs navigables.

Le projet de règlement n° 2022-608-1 vise à « ajouter certaines levées d’interdiction … aux nouvelles demandes d’opération cadastrale relatives aux rues; attendu que ces nouvelles exceptions ne risquent pas de compromettre l’atteinte des objectifs et le respect des nouvelles orientations du plan d’urbanisme ».

Le projet de règlement 2023-610, relatif à la démolition d’immeubles, vise à « règlementer la démolition d’immeubles sur le territoire de la Municipalité de Wentworth-Nord; attendu que les modifications de la Loi sur le patrimoine culturel et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme les y obligent. Deux catégories d’immeubles sont particulièrement visées, soit ceux qui seraient définis comme patrimoniaux, soit tous ceux construits avant 1940. Les premiers, dont aucun n’a encore été ainsi classé sur le territoire municipal, seront soumis à plus d’exigences, soulignera le directeur des Services, M. Benoît Cadieux.

Le projet de règlement 2023-611 « relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet (sur le territoire) de la Municipalité de Wentworth-Nord » vise à lever l’interdiction, selon certaines modalités, d’utiliser un système résidentiel de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet. Le Coordonnateur en environnement, M. Benjamin Plourde, serait responsable de voir à ce règlement, comprenons-nous.

Ces projets de règlements devraient être adoptés à la séance régulière du conseil municipal du 17 mai, indiquera M. Cadieux.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine



Séance du conseil de W-N Du 19 avril 2023 (Compte-Rendu)

Ordre du jour    Version vidéo

Tous les membres du conseil sont présents: Mmes Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie et Catherine Léger, M. Réjean Gosselin et M. Eric Johnston, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Plus d’une douzaine de personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera près de trois douzaines de participants. La séance durera deux heures.

La mairesse rappelle que le public ne doit pas intervenir durant les débats du conseil. À la période de questions, on lève la main (de l’application Zoom) pour demander la parole.

2. Déclaration des élus : Aucune intervention; les conseillers pourront profiter de leur présentation comme présidents de comités.

4. Administration et correspondance
4.1 Salaires, achats des déboursés et des immobilisations pour le mois de mars 2023 : 527 156$, contre 352 683$ en 2022.
4.3 Mise à jour des comités et création d’un comité chargé de la protection du patrimoine bâti, que Québec a nommé Comité de démolition, qui sera présidée par la mairesse. Elle préside aussi, entre autres, les comités temporaires pour l’église Saint-Michel et le pavillon Montfort.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 Le conseiller Gosselin, président du comité de voirie, annonce l’embauche d’un directeur des Travaux publics, M. Pierre Aubé, en fonction depuis deux semaines, et énumère les réalisations du mois, dont le bouchage de trous et la préparation de l’équipement, entre autres.
6.3 Rappel au travail des employés saisonniers. Ils sont en général en fonction du mois de mai au mois d’octobre.
6.4 Demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable relativement à des travaux sur le pont de Newaygo. La mairesse explique que, alors que les véhicules ne peuvent plus y circuler, y compris les ambulances ou les camions de pompiers, il est prévu que le pont ne soit réparé qu’en 2025. On va demander au Ministère que ce soit fait plutôt en urgence.
6.5 Achat d’une benne, mieux adaptée aux besoins de la municipalité, au coût de 33 837$.
6.9 Autorisation donnée à la mairesse de négocier avec la MRC sur le dossier du Corridor aérobique. Ce dernier appartient au ministère des Transports et est géré par la MRC.
6.10 Création d’un poste de directeur adjoint aux Travaux publics. Le directeur général devra faire le nécessaire pour cette embauche.
6.11 Contrat avec la firme JMV pour la location d’une niveleuse pour la période estivale. M. Johnston demande le vote, indiquant qu’il n’a pas suffisamment d’information sur le cas ou sur la possibilité d’utilisation d’équipement de la municipalité pour faire une évaluation de la proposition. Mme Desjardins précise que c’est uniquement par souci de transparence que ce cas est à l’ordre du jour, puisque le directeur général pouvait, de son chef, donner ce contrat. Les autres conseillers voteront pour l’adoption.

7. Environnement
7.1 Mme Horan : (Pratiquement inaudible, entre autres en raison de bruits près du micro.)
• Suivi sur la question des claims.
• Rencontre en avril …
• Auto électrique (?)
• Entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par UV de la Municipalité de Wentworth-Nord.
• Compagnie pour le creusage d’une fosse septique (?) … impossibilité de fosse scellée sur terrain…
7.2 Adoption du règlement 2023-526 concernant la protection et l’accès aux plans d’eau. C’est pour remplacer le règlement existant, en précisant certaines obligations concernant la protection, l’accès, le certificat de lavage, etc.
7.3 et 7.4 Avis de motion, dépôt et adoption du projet de règlement 2023-611 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet de la Municipalité de Wentworth-Nord.

8. Urbanisme et développement économique

8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 mars 2023 : 2,7 M$, contre 1,7 M$ en 2022. La croissance continue.

8.3 Embauche temporaire d’un inspecteur en urbanisme et en environnement, M. Jean-Philippe Dupuis, qui nous revient. Il sera aussi « fonctionnaire désigné » de la municipalité, avec droit d’intervention…

8.4 Adoption des règlements distincts en lien avec le projet de règlement 2017-498-19 modifiant le règlement de zonage 2017-498 afin d’interdire l’usage complémentaire à un usage résidentiel (hébergement touristique de type résidence principale) dans toutes les zones du territoire. C’est le fameux règlement qui a suscité les interrogations des promoteurs, le plus souvent non directement concernés par ledit règlement. Son adoption réelle, par zone, est ultérieurement soumise au résultat du processus référendaire requis par la loi et enclenché par l’obtention du nombre spécifié de signatures du registre. Le 21 avril, un communiqué annonce la tenue du registre qui sera accessible de 9h à 19h, le 28 avril 2023, au bureau de l'Hôtel de Ville.

8.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2022-608-1 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2022-608 afin d’ajouter certaines levées d’interdiction relatives aux rues. Le moratoire était non pertinent dans ces cas. Comme il ne s’agit que d’une modification à la terminologie, le projet n’est pas soumis à l’approbation référendaire.

La mairesse en profite pour rappeler qu’il y a actuellement un contrôle intérimaire, donc un gel sur l’ensemble des activités, pour permettre la révision de certains aspects du plan d’urbanisme. (Elle ne mentionne rien sur l’avancement de ce processus ou de son échéancier.)

8.9 et 8.10 Avis de motion (par Mme Chapados?), dépôt et adoption du projet de règlement 2023-610 relatif à la démolition d’immeubles. La mairesse souligne que la conseillère a acquis pas mal d’expérience dans le dossier du patrimoine.

8.17 PIIA 2023-0019 – Construction d’un bâtiment principal de deux étages, rue du Domaine-du-Mont. C’est dans le cadre du projet intégré (du même nom). Le Comité consultatif en urbanisme (CCU) reconnaît la conformité du projet aux exigences du PIIA; mais il se dit déçu du fait que le demandeur ait procédé au déboisement avant l’approbation de sa demande. La mairesse avance que les promoteurs croient que, à Wentworth-Nord, on « fait ce que l’on a envie de faire; puis, l’on demande un permis ». C’est l’inverse qui doit être la règle, et le conseil finira par refuser l’approbation de projets pour lesquels le promoteur aura agi de la sorte. Les services d’urbanisme doivent être informés de ce qui se passe sur le terrain.

8.23 Cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – Demande de permis de lotissement. La municipalité prend les 7% de contribution en argent, soit 2 870 $, car elle n’a pas intérêt à posséder du terrain sur cette propriété. Ici, le propriétaire et le club Viking, dont un sentier passe sur le terrain, ont pris une entente pour assurer la pérennité dudit sentier.
M. Johnston, conseiller du district concerné, demande le vote, prétextant que c’est à la municipalité de s’assurer que cet important réseau de sentiers appartienne aux citoyens.
Mme Desjardins tient à préciser que le club Viking a aménagé ce sentier sans l’autorisation du propriétaire, et que l’on voulait que la municipalité en devienne acquéreur. Elle s’y est opposée, affirmant que le club Viking donne des accès à ses sentiers, moyennant contribution, et que la municipalité ne va pas acheter des sentiers qui vont devenir payants pour ses citoyens. Elle dit avoir rencontré le propriétaire et les représentants du club.
M. Johnston ne partage pas l’interprétation de la mairesse concernant la contribution soi-disant exigée. Chacun argumente sur ce point; le conseiller prenant en exemple ce qui se fait pour la section à Morin-Heights de ce sentier. (?) Mme Desjardins dit à M. Johnston qu’il est ici hors sujet et demande de passer au vote. Il votera contre la proposition, qui sera quand même adoptée.

8.25 Résolution modifiant une résolution présentée en 2020, concernant un échange de terrains entre (la municipalité?) et le Domaine Lac St-Victor. M. Johnston demande le vote, affirmant que les négociations ne sont pas terminées, que la résolution date, qu’il faut l’annuler et la reconsidérer pour qu’elle reflète la situation actuelle et que tous puissent y voir clair. C’est quand même adopté, à 4 pour, 2 contre.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1. Rapport de la présidente du Comité de loisirs, culture et vie communautaire, Mme Léger.
• Le comité s’est réuni plusieurs fois au cours des derniers mois.
• Un calendrier culturel sera bientôt publié.
• La Journée DécouVerte aura lieu le 27 mai. Les détails seront bientôt annoncés.
• La Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-Nord a tenu son AGA. Elle a obtenu une subvention de la MRC, qui va lui permettre de tenir (quatre jours en août) le Festival de la culture annoncé pour les secteurs de Laurel, Saint-Michel et Montfort.

Période de questions

La mairesse rappelle la procédure : C’est une période de questions et non de commentaires. Une question à la fois, et l’on s’approche pour être entendu…

Un monsieur dans la salle demande comment il se fait qu’un fonctionnaire désigné, préposé au lavage des embarcations, pourra visiter votre propriété… « Pour voir si vous avez bien fait votre lit. » lui répondra, à la blague, la mairesse. En fait, explique-t-elle, cette prérogative est contenue dans la définition de fonctionnaire désigné; mais le préposé au lavage n’ira certainement pas dans votre maison.

Mme Diane Turcotte : Concernant le point 8.25 (ci-haut), le terrain à échanger est-il visé par la phase 2 du projet du Domaine du Mont? D.D. : Oui. D.T. : Cela signifie que le promoteur va pouvoir aller de l’avant avec cette phase 2. D.D. : Non; votre interprétation est mauvaise; et aucune demande pour la réalisation de la phase 2 n’a encore été déposée. D.T. : La pétition présentée contre ce projet montre l’intérêt des citoyens à être informés de la suite des choses. La mairesse rassure la requérante sur la transparence du conseil à cet effet.

Un autre monsieur dans la salle (Tessier?) demande comment cela fonctionne pour les recommandations du CCU au conseil et quel est le recours du promoteur qui n’est pas d’accord. La mairesse réexplique que le CCU étudie les projets selon un certain nombre de critères. Puis il fait ses recommandations au conseil, avec les explications pertinentes. Ce dernier suit généralement les avis du CCU. Le requérant demande si l’on peut s’adresser directement au conseil si l’on croit le CCU être dans l’erreur ou même de mauvaise foi. Il dit amener des investisseurs dans la municipalité et compte que ces derniers soient traités avec respect. La mairesse affirme que les promoteurs sont traités avec respect et que les délais ne sont pas différents de ce que l’on trouve dans les autres municipalités. Le fait que plusieurs viennent plusieurs fois représenter leur projet accapare d’autant les services. Les membres du CCU sont rigoureux et le conseil étudie chaque projet qu’il lui présente.

M. Vincent Djerfi (12e Rue, W-N):
• Une question de la part des citoyens concernant le point 7.2 (ci-haut): Si on a une vignette pour le lac Laurel et que l’on retire son embarcation pour l’hiver, doit-on la faire laver et payer à nouveau pour la remettre à l’eau. D.D. : Non, pas pour la remettre dans le même lac; c’est une vignette permanente.
• Avez-vous voté pour mettre des barrières sur les terrains privés en bordure du lac Laurel, afin d’empêcher des visiteurs d’y passer pour mettre leur embarcation à l’eau? D.D. : La municipalité ne mettra pas de barrière sur des terrains privés; mais leurs propriétaires sont responsables d’empêcher qu’ils soient utilisés pour mettre des embarcations non lavées dans le lac.
• Et si on est dans la partie du lac incluse dans la municipalité de Lac-des-Seize-Îles? D.D. et R. G. : C’est sensiblement la même réglementation.

Une dame dans la salle : (Presque inaudible)
• Je donne raison au monsieur qui se plaignaient de la difficulté de s’adresser aux services d’urbanisme pour discuter de son dossier. (?) On n’a pas la possibilité de s’exprimer. D.D. (à la blague) : Tous ceux qui se font refuser une demande par le CCU sont d’accord avec vous… Le CCU suit des règles gouvernementales. La dame : J’ai envoyé une lettre aux Services et n’ai pas reçu de réponse. E. Johnston : Tous les requérants peuvent faire une présentation, par écrit ou par visioconférence, avec le CCU; il y en a des exemples.
• Concernant le point 8.4 (ci-Haut), sur la location à court terme dans une résidence principale, comment le règlement peut-il avoir été adopté, alors que l’on n’a pas pu signer le registre? La mairesse explique que l’on ne signe pas de registre à cette séance municipale. L’opération registre vient après l’adoption du règlement (conditionnelle à son non-rejet par les résidents concernés).

M. Frédéric … : Sur le point 8.4 également; quand allons-nous pouvoir commencer nos projets? D.D. : On est toujours sous contrôle intérimaire. On est en processus de consultation à l’interne et l’on veut (comme vous) que cela se termine le plus rapidement possible. Frédéric : On ne sait pas quand… D.D. : J’aimerais aussi le savoir…

M. Morneau (en anglais et difficile à suivre pour nous) : Parle de ses discussions avec les services d’urbanisme. (?) Disant avoir acheté une maison à W-N en 2021; y avoir mis ses économies et perdant de l’argent parce que ne pouvant pas la louer, demande qui va le compenser. (?) De l’argent qui sort tous les mois… D.D. : Quelle est votre question, s.v.p.? Morneau : J’attends une réponse à ma dernière demande depuis 22 jours. Quand vais-je savoir? Where is your honnor? Vous me bloquez tout, unilatéralement. D.D. : Ce n’est pas contre vous. Il y a un contrôle intérimaire pour nous permettre d’apporter des modifications à notre plan d’urbanisme. M. Morneau : Je perds de l’argent tous les jours; je n’en ai pas les moyens! Qui va me rembourser? Je vais perdre ma maison. (?) D.D. et R. G. : La municipalité n’est pas responsable de ça. Morneau : Qui en est responsable? Vous avez imposé le moratoire. Ici, M Johnston calme M. Morneau en lui indiquant qu’il pourra trouver les explications sur l’imposition du contrôle intérimaire dans les procès-verbaux des séances du conseil concernées.

M. Denis Simard (?) : Pour présenter notre projet au CCU, on doit préparer des documents, ce qui nous occasionne des frais. Puis on attend dans le noir. On n’en connaît pas les critères; avec les imprécisions qui retardent le processus. Pour accélérer les choses et que l’on sache où l’on s’en va, ne pourrait-on pas participer au processus? E.J. : Tous les objectifs et les critères sont publiés sur notre site WEB, avec les règlements. Les attendus des PIIA présentés avec les résolutions, et disponibles aux services d’urbanisme, vous permettraient aussi de vous familiariser avec la démarche du CCU. D.S. : Dans notre cas, avec l’achat d’un terrain, il faut présenter un plan de construction. C’est un investissement avant même de savoir si le projet est admissible. D.D. : Trop souvent, le promoteur nous remet des plans qui ne concorderont nullement avec les réalisations envisagées.

Une dame demande quel est l’échéancier du contrôle intérimaire. « Vous ne pouvez pas jouer avec le monde comme ça! D.D. : On ne connaît pas la date où il pourra prendre fin. Il y aura une présentation des avenues retenues à la population à ce moment-là et des ajustements conséquents. La dame : Si ça continue comme ça, tous ces terrains seront à vendre, à Wentworth-Nord.

Un monsieur dans la salle :
• L’avocat d’un client à téléphoné aux services d’urbanisme et s’est fait raccrocher au nez à sa deuxième question.
• Un investisseur, pour 11 M$ (?) dit que 5 M$ sont gelés en raison de ce moratoire à Wentworth-Nord. C’est important…
• Il nous faut rembourser des gens qui ont fait des promesses d’achat, car on ne peut respecter la clause du contrat notarié à cause de ce moratoire.

M. Morneau revient faire quelques suggestions.

Un monsieur dans la salle ne comprend pas que l’on cherche à interdire la location à court terme ici, alors que le gouvernement permet le contraire. La porte est complètement fermée. (Ces visiteurs peuvent apporter de l’eau au moulin, croyons-nous saisir.) Ça fait trois mois que je viens ici pour essayer de comprendre. Y a pas beaucoup de bon sens ici… (Il est applaudi par les autres occupants de la salle.)

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Wentworth-Nord : trois réalités

Si les statistiques du Recensement du Canada et de l’Institut de la statistique du Québec nous permettent de chiffrer, et donc de brosser, un portrait d'ensemble objectif de la situation démographique et socio-économique de Wentworth-Nord comme de son évolution, elles ne nous présentent qu’un tableau bien imparfait de ces réalités. [Cf. Le Nord-Wentwortois, selon le Recensement du Canada de 2021 (Synthèse)]

La villégiature, qui représente ici la bonne moitié de cette réalité, n’est pas comprise dans ces statistiques. L’Institut de la statistique du Québec, par exemple, n’en tient pas compte dans l’élaboration de son Indice de vitalité économique. La municipalité et la MRC possèdent et collectent des données sur toutes les propriétés de leur territoire, qu’elles soient des résidences permanentes ou secondaires. Mais quel traitement en font-elles pour en obtenir le tableau chiffré nécessaire à la planification des activités et des orientations infra-municipales?

Les villégiateurs ne sont-ils pas plus nombreux dans les districts 5 et 6? Et si oui, la planification ne doit-elle pas en tenir compte? Comment les caractéristiques, comme l’âge, de tous les résidents se comparent-t-elles à celles de la population permanente, celles des statistiques? Quelle est la signification du revenu moyen ou d’emploi de la population de la municipalité ou de la MRC, si plus de la moitié de leurs résidents ne font pas partie de l’équation?

Par ailleurs, les statistiques ne sont pas publiées pour une présentation infra-municipale. Ainsi, l’amalgame des données pour les trois villages, les six districts municipaux, les dizaines d’habitats autour de lacs ou autre réalité spatiale de la municipalité, masque la situation locale. La planification urbaine doit pourtant aussi compter sur des données infra-municipales pour agencer au mieux les enjeux qui lui sont assignés.

Statistique Canada nous donne la pyramide démographique de la population municipale, son revenu moyen, médian ou d’emploi; les études, les qualifications ou le domaine d’activité de ses citoyens, et leur évolution. Mais cela ne correspond probablement pas à la réalité de l’un ou l’autre de ses trois villages. Le niveau de richesse est-il le même dans les différents districts?

Comment prévoir le développement socio-économique de Montfort, de Laurel ou de Saint-Michel, sans statistiques, autres que les émissions de permis, pour tenir compte des tendances qui s’y dessinent sur le terrain au fil du temps? L’actuel moratoire ou contrôle intérimaire du développement immobilier, via les projets intégrés, ceux de location à court ou plus long terme, etc., et les décisions qu’y dicteront les clauses de la réglementation conséquente, ne risquent-ils pas de mieux convenir à certains secteurs qu’à d’autres? Comment procéder à un zonage adéquat dans leur application, sans avoir une image plus objective de la réalité locale? Le plan d’urbanisme Farmer relevait déjà certaines incongruités dudit zonage.

Le développement socio-économique de Wentworth-Nord nous paraît axé sur le secteur est, celui qui est le plus près des zones urbanisées; qu’il s’agisse des villes et villages voisins de nos Laurentides ou de la région métropolitaine. Il en subit déjà la pression. « De 2016 à 2021, certaines des petites villes ayant connu la croissance démographique la plus rapide en dehors des centres urbains sont situées à moins de deux heures de route de Toronto, Montréal ou Vancouver. Bon nombre de ces petites villes se trouvent dans des régions à forte densité de chalets ou à proximité de centres de ski ou de villégiature offrant une multitude de commodités, dont la nature, la navigation de plaisance, le golf, le ski et l’après-ski. »1 Le débalancement du poids démographique et économique que devrait entraîner ce développement dans la municipalité sera pourtant une préoccupation majeure de nos autorités. Le portrait statistique actuel ne peut cependant refléter cette réalité; il ne le fera pas davantage pour son évolution.

Laurel, que le plan d’urbanisme disait loin de tout, devra chercher à compenser en maintenant son statut de chef-lieu, par le développement des services sociaux et administratifs entre autres. Même si M. Farmer y voyait « l’implantation d’une zone destinée à accueillir les industries et commerces lourds », rien de tel, malgré la volonté de l’ancienne administration, n’y paraît encore.

D’autres variables seront affectées, dont l’environnement, avec la pression sur les lacs les plus abordables par exemple; la densité de l’habitat, son accessibilité, son cadre bâti, la valeur des propriétés, la mise au rencart de l’omniprésente maison unifamiliale dans les zones urbanisées, la rentabilité des investissements en infrastructures routières et connexes qui sont surtout indissociables de la villégiature2 et de la location à court terme, la langue ou autre.

Certaines régions touristiques ont procédé à des enquêtes pour avoir une meilleure idée du portrait infra-municipal de leur territoire, notamment du tourisme de villégiature. « Tourisme Lanaudière a récemment dévoilé les résultats d’une étude menée à l’hiver 2021 qui avait comme objectif de cerner les enjeux propres aux propriétaires de chalets locatifs ainsi qu’aux municipalités qui doivent assurer une cohabitation harmonieuse entre la clientèle touristique, la population locale et les villégiateurs. »3 Ces analyses ont sans doute permis de mieux asseoir les enjeux et les orientations auxquels elles doivent faire face. Sainte-Anne-des-Lacs a publié son Guide du bon villégiateur en 2019.4

Il nous paraît nécessaire que nos autorités, municipalité et MRC, profitent d’un accès aux données infra-municipales des recensements et introduisent, elles-mêmes, la collecte, le traitement et la publication de statistiques nécessaires pour les compléter. On voit bien l’intérêt que suscite déjà la publication de la carte des évaluations des propriétés de la MRC sur GeoCentralis. L’envoi du compte de taxes, qui rejoint aussi bien les résidents permanents que les villégiateurs, devrait contenir un questionnaire qui permette la collecte d’informations statistiques pertinentes et récurrentes, particulièrement aux dates des recensements du Canada.

Par Carl Chapdelaine

  1. Troquer la grande ville pour le cadre idyllique d’une petite localité
  2. Cars and Cottages
  3. Portrait du tourisme de villégiature dans Lanaudière
  4. Guide du bon villégiateur

Autre : Développement Économique De Wentworth-Nord (Une Approche) 1 et 2

L’indice de vitalité économique de 2020

« L’indice de vitalité économique (IVE) est une mesure relative qui permet de classer les localités les unes par rapport aux autres en fonction de leur vitalité économique. … Une valeur négative signifie généralement que la localité accuse un retard en matière de vitalité économique par rapport à la majorité des localités québécoises. »1

« Plus spécifiquement, l’IVE représente la moyenne géométrique des variables normalisées de trois indicateurs, à savoir le revenu total médian (revenu avant impôt) des particuliers de 18 ans et plus, le taux de travailleurs de 25 à 64 ans et le taux d’accroissement annuel moyen (TAAM) de la population sur cinq ans. »

L’indice permet, par exemple, de répartir l’enveloppe budgétaire du Fonds de développement des territoires. Toutefois cet indice, basé sur la population permanente, ne tient pas compte du poids des villégiateurs.

Parmi les caractéristiques qui classent les localités du dernier quintile selon cet indice, notons :

  • La petite taille et la faible densité de population.
  • La forte proportion de personnes âgées de 65 ans et plus.
  • L’évolution démographique négative.
  • La localisation éloignée des grands centres urbains.
  • Le revenu total médian des particuliers et le taux de travailleurs plus bas.
  • La dépendance aux transferts gouvernementaux comme source de revenus.
  • La richesse foncière uniformisée plus faible.

Wentworth-Nord s’est classée dans le 4e quintile de l’indice pour la dernière période de référence (2018-2020). Elle est la seule dans ce quintile pour la MRC des Pays-d’en-Haut; au 9e rang des 10 municipalités, devant Lac-des-Seize-Îles.

Par ailleurs, la proportion de la population de la région administrative des Laurentides, vivant dans des localités où l’indice de vitalité économique appartient au dernier quintile, était passée de 2,31% à 2,29% de 2018 à 2020.2

  1. Institut de la statistique du Québec : Indice de vitalité économique des territoires – Édition 2023
  2. Les indicateurs de l’occupation et de la vitalité des territoires


Par Carl Chapdelaine

Évolution de l'écart de revenu des familles

L’écart des revenus entre les ménages va-t-il en diminuant ou en s’accroissant à Wentworth-Nord; et comment se compare-t-il à la situation dans la MRC des Pays-d’en-Haut et à celle du Québec en entier?

Dans un article précédent, nous faisions état qu’en 1920, à Wentworth-Nord, 6,3% de la population était en état de pauvreté, d’après la Mesure du panier de consommation, contre 5,4% dans la MRC et 6,4% au Québec. Les recensements du Canada nous permettent aussi de mesurer les écarts de revenus des ménages canadiens en les classant sur une échelle de revenus à dix échelons, soit par décile. Le pourcentage des plus pauvres se retrouve ainsi dans le premier décile. La variation de ce pourcentage, comme celui des autres déciles qui complètent les 100%, nous donne de bonnes indications sur l’écart des revenus entre les ménages. À l’échelle du pays, chaque décile comprend 10% de la population. Statistiques Canada regroupe également ces dix échelons en deux blocs : les cinq déciles de la moitié inférieure et les cinq de la moitié supérieure, ce qui nous permet une comparaison plus globale. Pour le Canada, chacun des deux blocs regroupe 50% de la population.

En 2015, selon le Recensement de 2016, sur une population de 1 370 individus dans les « familles économiques1 » nord-wentwortoises, 62,8% se retrouvaient dans la moitié inférieure de la répartition, contre seulement 56,6% dans la MRC et 57,5% au Québec; beaucoup plus donc que les 50% de référence. Il n’y avait guère de différence entre les hommes et les femmes. 12,0% de ces 1370 individus constituaient le premier échelon, ou décile inférieur de ce bloc, contre seulement 9,5% dans la MRC et 9,4% au Québec.

En 2020, la position des plus pauvres s’était aggravée à Wentworth-Nord; l’échelon inférieur regroupait maintenant 16,9% de la population, contre 10,1% dans la MRC et 10,3% au Québec. La situation à Wentworth-Nord contrastait donc notablement avec la norme canadienne de 10%, retrouvée à la MRC et au Québec. À l’opposé, le dixième échelon, le décile supérieur, avait vu son importance passer de 7,3% à 7,8%; ce qui semblait indiquer un écart croissant entre les plus pauvres et les plus riches familles économiques de la municipalité. On constate de même que, en 2020, le pourcentage de la population du plus bas échelon y est plus du double de celui du plus haut. 62,3 % de la population se retrouvait dans le bloc de la moitié inférieure, contre 37,7% dans celui de la moitié supérieure.
Histogramme 1Histogramme 2

Pour sa part, l’Institut de la statistique du Québec reprend les données des recensements du Canada en utilisant plutôt des quintiles dans ses tableaux pour présenter la situation.

De multiples constatations supplémentaires peuvent être relevées dans l’analyse de ces statistiques; cependant elles demandent une expertise que le soussigné ne prétend pas posséder…
Par Carl Chapdelaine

1. Famille économique : La « famille économique » désigne un groupe de deux personnes ou plus habitant dans le même logement et apparentées par le sang, le mariage, l'union libre, l'adoption ou une relation de famille d'accueil.  

À consulter (pour les plus férus) :

L'écart De Revenu Des Familles à Wentworth-Nord (2020) : Histogramme

Note: Corrigé le 25 mars.

L'écart De Revenu Des Familles, W-N, PdH, QC (2020) : histogramme

Note: Corrigé le 25 mars.

Séance Du Conseil De W-N Du 15 mars 2023 (Compte-Rendu)


Sont présents les membres du conseil: Mmes Colleen Horan et Lyne Chapados, MM. Réjean Gosselin et M. Eric Johnston, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Une douzaine de personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur Zoom indiquera 45 personnes. La séance durera 1 h 50.

2. Déclaration des élus
• La mairesse rappelle que le public ne doit pas intervenir durant les débats du conseil, ni en paroles, ni par écrit (échanges sur Zoom), sauf pour motif exceptionnel. À la période de questions, on lève la main jaune pour demander la parole.
• À la consultation publique du 8 mars sur le projet d’empêcher la location à court terme dans les résidences principales, on demandait si ceux qui ne tenaient pas à ce qu’il y ait un référendum devaient signer le registre. (Il nous paraît, comme le précisera le conseiller Johnston, qu’ils n’aient pas à signer le registre. Cependant ils auraient à voter au scrutin référendaire si ce dernier était dicté par le nombre requis de signatures dans le registre le réclamant. Ce que confirmera la mairesse, en ajoutant qu’une note sera publiée pour expliquer la démarche à suivre.)

Administration et correspondance
4.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats des déboursés, des achats d’immobilisation pour le mois de février 2023 : Le total était de 700 000 $ cette année, contre 350 000 $ en 2022. La différence s’expliquait par la contribution de 264 000 $ à la MRC en 2023.
4.2 Élections partielles en avril, pour le district 2 – La grille de rémunération du personnel électoral est adoptée.
4.3 Adoption de la Politique d’octroi de dons, de commandites et de subventions. Ce point est reporté, parce que le conseil n’a pas eu le temps d’en terminer l’énoncé.
4.4 Octroi de mandat pour le contrôle animalier à la firme Patrouille canine Inc; pour un montant de 10 833 $. Pour la période du 1er mars au 31 déc. 2023.
4.5 Le renouvellement de l’aide financière annuelle de 2 000 $ est accordé au Club l’Étoile du Nord, qui s’occupe des personnes âgées dans le secteur de Laurel.
4.6. Une subvention de 10 000 $, en deux versements de 5 000 $, sera accordée à la Chambre de commerce et de développement durable Wentworth-Nord. Le but est de lui permettre de réaliser une étude des besoins du milieu afin de bien cibler les services à lui offrir. M. Johnston votera contre, n’ayant pas eu suffisamment de temps pour évaluer le dossier, avancera-t-il. La mairesse indiquera que le dossier date du mois de novembre 2022 et qu’il ne contient rien de nouveau. Adopté à 3 contre 1.
4.7 Résolution pour permettre au directeur général de procéder à l’embauche d’un directeur des Travaux publics.

5. Sécurité publique
5.2 Dépôt des rapports d’activités du Service de la Sécurité incendie et des premiers répondants: Rien de majeur.
5.3 Sécurité incendie – Bilan 2022 – Schéma de couverture de risque en incendie (SCRI) : Québec exige que chaque municipalité de la MRC accepte ce bilan et ce schéma par résolution. Adopté.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 Rapport du président du Comité de voirie, le conseiller R. Gosselin : On prépare la machinerie pour la saison estivale; on fait l’inventaire des équipements sur le territoire, etc.

7. Environnement
7.1 Rapport de la présidente du Comité consultatif en environnement, la conseillère C. Horan :
•• M. B. Plourde a déposé le document sur la protection (?) des lacs. Tout le monde est invité à le consulter.
• La municipalité va convoquer les associations de lacs à une nouvelle réunion ce printemps, pour les inviter à participer à la mise en place de la réglementation concernant les propriétaires riverains et …
• Les embarcations devront toutes arborer un auto-collant.
• Le CCE complète sa politique environnementale : Biodiversité, etc.
7.2 Fin de probation du Coordonnateur en environnement. Sur recommandation du directeur général, M. Ron Kelley, M. B. Plourde, devient permanent.
7.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2023-526 concernant la protection et l’accès aux plans d’eau du territoire de la Municipalité de Wentworth-Nord. Cf. 2018-526
7.4 Sur recommandation du directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement, M. Cadieux, embauche d’une agente en environnement, Mme Catherine Thibodeau-Babineau. La durée est de 12 semaines, avec possibilité d’extension.

8. Urbanisme et développement économique
(Quelques manchettes rapportées ici)
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 28 février 2023 : 18 permis généraux pour une valeur de 1,6 M$; contre 15 en 2022, pour une valeur de 109 000 $. 35 permis depuis le début de 2023, pour un peu plus de 2 M$; contre 24 permis en 2022, pour une valeur de 764 000 $. Donc, encore supérieur cette année.
8.4 Adoption du second projet de règlement 2017-498-19 modifiant le règlement de zonage 2017-498 afin d’interdire l’usage complémentaire à un usage résidentiel (Hébergement touristique de type résidence principale) dans toutes les zones du territoire. La mairesse rappelle que l’on parle ici de résidence principale et non pas de résidence secondaire. Il y a eu consultation publique le 8 mars et l’adoption du règlement est sujet au processus d’approbation référendaire. Adopté.
8.7 PIIA– Nouvelle construction d’un bâtiment principal au chemin des Montfortains : Déjà acceptée en avril 2021; mais sous condition, entre autres, de diminuer l’éclairage. Le requérant s’est engagé à utiliser des ampoules de moins forte intensité dans les quatre lumières considérées et le CCU recommande l’acceptation de ces modifications. Mme Desjardins souligne cette tendance actuelle à vouloir un éclairage pimpant. Mais cela dérange les voisins et les empêchent de profiter d’un ciel étoilé.
Le conseiller Johnston s’oppose à l’adoption, soulignant que le propriétaire place les autorités devant un fait accompli; ce qui envoie aussi un mauvais message aux promoteurs. Mme Chapados préfère suivre les recommandations du CCU, tandis que M. Gosselin vote aussi pour l’acceptation, se disant en désaccord avec la politique de la municipalité sur l’éclairage. Mme Horan se rangera derrière M. Johnston; alors que la mairesse s’abstiendra de voter. À deux contre deux, c’est le refus de l’adoption qui l’emporte, confirmera M. Kelley. Mme Desjardins invite le propriétaire à modifier son plan et à le représenter.
8.9 Cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – Demande de permis de lotissement: Ici, la municipalité est intéressée par ces lots et préfère les prendre au lieu du 40 000 $ correspondant.
8.10 Offre d’achat, par M. Philippe Marchessault, pour une partie du lot 5 589 384, contigu à un lot qu’il possède déjà et qui lui permettra d’avoir un accès (direct) au lac Saint-François-Xavier. Il s’agit d’une petite bordure du lac, expliquera la mairesse. Mais, le propriétaire ne devra pas donner accès à toute autre propriété via ce terrain. Acceptée.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1 Mme Chapados applaudira au succès de la Fête d’hiver, tenue le samedi précédent à Laurel. Les jeux pour enfants et la marche aux flambeaux ont contribué à en faire une journée splendide.
Elle rappellera que la Journée DécouVerte aura lieu le samedi, 27 mai. On y retrouvera des présentations en rapport avec l’environnement, la distribution de plants, etc.

Période de questions
(En résumé)
Bacs semi-enfouis. Il sera question de ces bacs, que l’on voudrait voir se multiplier. Et aussi de l’interruption temporaire de leur collecte à la suite d’un grave accident arrivé à Saint-Sauveur, à un employé résident de Wentworth-Nord. L’un de ces immenses sacs, souvent chargé de matériaux qui ne devraient pas s’y retrouver, se serait rompu au-dessus de l’employé lors de son transfert vers le camion (?). Il est maintenant paralysé. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est intervenue dans ce dossier. La collecte, interrompue par l’entreprise attitrée, à l’échelle de la MRC, devrait reprendre d’ici une semaine ou une semaine et demie.

Comptes de taxes. Quoique devant une responsabilité de la MRC, plusieurs intervenants exposèrent leur cas au conseil municipal, démontrant des hausses incompréhensibles et disproportionnées de leur évaluation foncière comme de leur compte de taxes, ou encore de grossières erreurs sur les lots.
La mairesse se montrera tout aussi estomaquée qu’eux devant le tableau incohérent de l’évaluation et les hausses disproportionnées. Elle leur a indiqué que l’on rencontrerait d’urgence la firme Évimbec pour avoir des explications et que l’on en aviserait la population (?). Mme Desjardins a même invité un résident lésé à lui faire parvenir copie de son compte de taxes.
Les propriétaires ont jusqu’au 30 avril pour contester devant la MRC, en utilisant la formule appropriée et en la retournant à l’adresse indiquée sur leur compte de taxes.
Pourquoi des frais d’environnement? / Pour permettre des actions pour la protection des lacs. Et sur l’écocentre? / Pour mieux refléter le coût réel.

Le second projet de règlement 2017-498-19. Doit-on signer le registre si l’on est pour l’adoption du projet de règlement. / Non.
À quand le référendum? / M. Cadieux avisera la population concernée des modalités de la procédure, et, s’il y a demande suffisante selon le registre, celles de la tenue du scrutin. Ce sera affiché sur les babillards, sur le site internet de la municipalité, etc. Il y aura des cartes indiquant les zones concernées.
Les questions déjà posées aux séances précédentes reviendront sur le tapis, avec les mêmes réponses :
• Votre résidence n’est pas une résidence principale.
• Il ne s’agit que de location de 31 jours ou moins.
• Vous projetez de louer une chambre. / Vous en êtes empêché par le règlement (à vérifier).
• Votre projet de location à court terme est plutôt actuellement affecté par le contrôle intérimaire. Il y aura une consultation sur votre sujet le moment venu.
• Certains se disent injustement traités. / M. Cadieux fait le maximum.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Hébergement touristique (résidence principale), Consultation du 8 mars 2023

Présentation et consultation sur le projet de règlement 2017-498-18, amendant le règlement de zonage afin d’apporter des corrections aux usages complémentaires à un usage résidentiel; et sur le projet de règlement 2017-498-19 amendant le règlement de zonage afin d’interdire l’hébergement touristique (à court terme) en résidence principale.
M. Benoît Cadieux, directeur des Services d’urbanisme et de l’environnement, présentera les deux projets de règlement à l’aide d’un Power Point. La mairesse et les membres du conseil, Mmes Colleen Horan, Karine Dostie et MM. Eric Johnston et Réjean Gosselin, sont également présents. Le compteur Zoom sera à 47 participants et l’on distinguera deux bonnes douzaines de personnes dans la salle du Centre communautaire de Laurel. L’assemblée durera 1 h 45.

Note: Nous ne nous attarderons que sur le projet 2017-498-19, celui qui intéresse au premier plan les citoyens. Cet intérêt est d’ailleurs principalement suscité par la fausse interprétation qui en fait un projet d’interdiction plus généralisée de location à court terme à Wentworth-Nord. D’entrée de jeu, Mme Desjardins précisera d’ailleurs, à nouveau, l’objet dudit projet de règlement; insistant sur le fait que l’interdiction ne concerne que les propriétaires de résidences principales (qui n’auraient pas déjà un permis de location à court terme, de 31 jours ou moins).

M. Cadieux (sur le projet de règlement 2017-498-18) : Les modifications sur ce projet de règlements sont mineures et visent à simplifier sa description et son application. Elles s’appliquaient, avons-nous compris, à certaines sous-sections du règlement ou à certaines zones du territoire; elles peuvent maintenant toucher toutes les sous-sections et l’ensemble du territoire. De plus, l’énoncé du projet de règlement vise à reprendre la formulation de celui du gouvernement.

M. Cadieux, sur le projet de règlement 2017-498-19 (zonage): (Textes copiés des images du Power Point avec One Note de Microsoft 365.)
  • Modification provenant d'une initiative de la Municipalité
  • Obiectifs du proiet de rèqlement: Vise à interdire l'usage complémentaire à un usage résidentiel « hébergement touristique de type résidence principale » dans toutes les zones du territoire.
  • Raison de cette procédure de changement de zonage: À partir du 25 mars 2023, les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi 67 permettront notamment aux Québécois de faire la location à court terme de leur résidence principale sur l'ensemble du territoire sans qu'un règlement municipal puisse en interdire l'exploitation. Les municipalités pourront toutefois, sous réserve d'un processus référendaire adapté interdire ou limiter l'offre d'hébergement touristique dans une résidence principale dans certaines zones de leur territoire.
  • Approbation référendaire: Le projet de règlement numéro 2017-498-19 contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) et à la Loi sur l'hébergement touristique (L.Q.. 2021, c. 30).
  • L'usage principal « Résidence de tourisme et l'usage complémentaire «Location de chalet à court terme» tels que définis au présent règlement ne sont pas assimilés à usage complémentaire « Hébergement touristique de type résidence principale ».

Le processus d’approbation référendaire dans les municipalités, comprend normalement trois étapes :
  1. La demande de participation à un référendum;
  2. la tenue du registre;
  3. le scrutin référendaire.
Note : D’après la clause b qui suit, nous comprenons que la 1re étape est supprimée dans le cas d’un second projet de règlement. (Un second de projet de règlement nous paraît être une modification au premier, suite à la consultation. À détruire: pour exclure les zones où il aurait été rejeté par un référendum.)
  a. Aux fins de déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu à l'égard de ce règlement, le nombre de demandes devant être atteint … est réduit de 50 % arrondi au nombre entier supérieur. (M. Johnston indiquera que le gouvernement veut ainsi faciliter la réclamation d’un référendum.)
  b. Toute disposition contenue dans le second projet de règlement est réputée avoir fait l'objet d'une demande valide de toute zone d'où peut provenir une telle demande …

À la période de questions, M. Cadieux suggérera que des éclaircissements et des confirmations des explications en rapport avec ce processus référendaire soient données lors de la séance du conseil du 15 mars prochain.

EN RÉSUMÉ
  a. La procédure de la Loi sur l'hébergement touristique prévoit la moitié des signatures requises à l'étape du registre et du scrutin référendaire.
  b. La procédure de la Loi sur l'hébergement touristique prévoit qu'après le second projet de règlement, il est « réputé » avoir reçu le nombre minimal de demandes requises. Ainsi l'étape 1 du processus référendaire (demande de participation ne s'applique pas).

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE
Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 15 février 2023
Adoption du premier projet de règlement : 24 février 2023
Avis public annonçant la tenue de l'assemblée publique de consultation : 1er mars 2023
Tenue de l'assemblée publique de consultation : 8 mars 2023
Adoption du second projet de règlement : - À Venir -
Adoption des règlements distincts (1 par zones soit 145 au total) : - À Venir -
Avis public pour la procédure d'enregistrement (tenue du registre) : - À Venir -
Tenue du registre : - À Venir -
Résultat des registres et dépôt des certificats devant le conseil : - À Venir -
Le cas échéant : Scrutin référendaire : - À Venir -
Examen de la conformité régionale (Schéma d'aménagement de la MRC) : - À Venir -

Période de questions (Résumé)

La mairesse et l’urbaniste répondront aux questions de la salle et des participants par visioconférence.
Comme aux séances municipales précédentes, où ont été présentés le moratoire immobilier par un contrôle intérimaire, ainsi que le projet de règlement 2017-498-19, plusieurs questions ont été jugées hors d’ordre ou simplement perçues comme commentaires; alors que d’autres obtenaient des précisions parfois maintes fois répétées.

• Certaines venaient de requérants n’ayant pas leur résidence principale à Wentworh-Nord, mais ayant investi dans l’achat de terrains ou de chalets dans la municipalité. Ils craignaient ne plus pouvoir réaliser leurs projets et d’encaisser des pertes financières.
Leur questions étaient hors-d’ordre; et ils étaient invités à les poser lors de la prochaine séance du conseil, directement au Service d’urbanisme, ou lors des futures consultations appropriées.

• Plusieurs intervenants étaient en fait plutôt touchés par le contrôle intérimaire que par la nature de leurs projets. Pour autant, l’indécision concernant l’avenir de ces derniers, de même que le coût supplémentaire apporté par les délais imposés, les plongeaient dans l’adversité.
Ils recevaient la réponse que ce moratoire était malheureusement nécessaire pour permettre à l’administration et au conseil d’ajuster la réglementation en fonction des critères actuels, de la préoccupation des résidents, etc. Cela se faisait dans d’autres municipalités.

• Quelques-uns critiquaient vertement le remue-ménage introduit par ces mesures, qu’ils jugeaient parfois injustes et contraires, non seulement à leurs projets et à leurs engagements légitimes, mais au développement économique même de Wentworth-Nord. Les investisseurs allaient se détourner de la municipalité. Eux n’étaient pas forcément millionnaires et on leur rendait la vie très difficile. Leurs interventions ont pu être applaudies.
En réponse, ils se faisaient rappeler que la location à court terme s’était avérée être source de multiples nuisances, dénoncées par les citoyens, et qu’elle occasionnait des coûts supplémentaires et non rentabilisés en services municipaux, notamment pour la collecte des déchets et autres, pour la surveillance par la nouvelle force constabulaire, etc. La venue de ces visiteurs ne rapportait rien à l’économie locale et ne serait pas forcément source de développement économique. Certaines banques, dira la mairesse, ne finançaient plus la construction d’unités de location à court terme.

• De rares interventions provenaient de résidents permanents, intéressés à louer occasionnellement leur maison ou une chambre, en leur absence souvent, et pour rentabiliser leur investissement et leurs charges. Il y avait contradiction, non seulement entre les orientations de développement, mais face à la réglementation québécoise concernant ce type d’hébergement.
Ils étaient malheureusement pénalisés; mais il ne s’agissait que de location de 31 jours ou moins. Et, s’ils avaient déjà un permis, comprenons-nous, ils ne seraient pas touchés par le nouveau règlement.

• Des intervenants disaient avoir compris la nature des projets et s’en remettraient, comme il a été précisé, aux résultat des référendums. D’autres présentaient des situations plus compliquées, dont il faudrait analyser plus spécifiquement les implications.

• Enfin quelques résidents appuyaient ouvertement la nature des modifications proposées, en reprenant les arguments de la nuisance et autres contre-indications reliés à la location à court terme.

• D’autres questions concernaient le processus référendaire. Faillait-il se déplacer pour signer le registre? Devait-on même avoir à le faire si l’on approuvait les projets de règlement? (Mais parlait-on de la première étape, ou de la seconde?) Une certaine confusion, bien compréhensible régnait.
M. Cadieux souhaitait que le tout soit précisé à la prochaine réunion du conseil, mercredi prochain. Pour sa part, le nombre de signatures requises serait indiqué le moment venu. Les résidents pourraient avoir plusieurs registres à signer, en fonction des zones où se situent les projets.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Ps. Signaler toute erreur ou imprécision que vous auriez remarquée.

Séance extraordinaire Du Conseil De W-N Du 24 Fév. 2023 (Compte-Rendu)

Sont présents les membres du conseil: Mmes Colleen Horan, Lyne Chapados, Réjean Gosselin et M. Eric Johnston, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Le compteur Zoom indiquera 24 personnes et la séance ne durera que 27 minutes.

2.+3. Avis de motion, dépôt et adoption proposée du projet de règlement 2017-496-5 amendant le règlement sur les permis et certificats afin d’augmenter certains frais relatifs à l’étude d’une demande de permis ou de certificats d’autorisation et de prévoir une tarification pour l’obtention d’un document d’information concernant l’installation septique desservant un bâtiment.
La mairesse explique qu’il s’agit d’une mise à jour des taux, qui n’ont pas été ajustés depuis longtemps, en les rendant semblables à ce qui se fait dans les autres municipalités des Pays-d’en-Haut.
Ainsi, selon l’article 4, « Le tarif de base de 150 $ pour une Nouvelle construction, incluant les maisons d’invité est augmenté à 200 $. Le tarif de 40 $ relatif à une Transformation ou rénovation est augmenté à 75 $. »
Selon l’article 5, concernant Bâtiment principal, usage commercial, industriel, public ou agricole, le tarif de base de 200$ pour une Nouvelle construction autre qu’un bâtiment de ferme est augmenté à 250 $. Le tarif de 50 $ relatif à une Transformation ou rénovation est augmenté à 100 $.
Ces nouveaux tarifs sont raisonnables, commentera Mme Desjardins, compte tenu de la hausse des frais pour la municipalité. M. Johnston renchérira en indiquant que l’on a cherché à récupérer les coûts reliés à ces services. Mais il indiquera que les conseillers (n’ont pas tous les détails sur certains tarifs et aimeraient y voir de plus près). M. Gosselin aura aussi relevé quelques oublis.
Le conseil reportera conséquemment l’adoption du projet à la prochaine séance; ce qui permettra de retoucher la tarification si jugé à propos.

4. Adoption du projet de règlement 2017-498-18, afin d’apporter des corrections à la section relative aux usages complémentaires à un usage résidentiel. Ces modifications (mineures) ne semblent pas avoir fait l’objet de contestation.

5. Adoption du premier projet de règlement 2017-498-19 amendant le règlement de zonage 2017-498, afin d’interdire l’usage complémentaire à un usage résidentiel « Hébergement touristique de type résidence principale » dans toutes les zones du territoire. (Il s’agit du projet de règlement qui a soulevé de nombreuses questions lors de son dépôt, à la séance précédente.) La mairesse souligne d’entrée de jeu qu’il y a eu beaucoup de confusion dans son interprétation, tel que reflété par les questions, entre la location à court terme, ici de sa résidence principale, et la location de type autre, comme une résidence secondaire, un chalet (locatif), etc., (ces derniers n’étant pas touchés par ce projet de règlement).
La mairesse explique à nouveau les motifs pour interdire ce type de location à court terme sur l’ensemble du territoire, comme la nuisance dans des lieux peuplés; elle ajoute qu’il y a, de toute façon, peu de demande pour ce type de location. Elle répète que c’est suite à l’émission d’une règle par le gouvernement de Québec, affirmant la possibilité de procéder à ce type de location, en autant qu’elle respecte certains critères et qu’elle ait l’approbation de la municipalité, que ce règlement a été proposé. Il y aura une séance d’information et de questions sur ce projet à 18 h 30, le mercredi 8 mars. L’adoption présente de ce projet fera l’objet de l’approbation référendaire selon la formule habituelle, (si donc demandée par le nombre requis de citoyens).

Période de questions
Marian Mihai (Ch. du Lac-Thurson) (Par écrit): Le conseil et la mairesse de Wentworth-Nord ont été élus avec 25% de la population ayant droit de vote. … Le projet de règlement 2017-498-19 a l’intention de restreindre un droit qui vise la propriété. Dans cette situation, une consultation publique ou un référendum s’impose. …? Rép. : Aux dernières élections, c’est plus de 60% de la population qui a voté; et le conseil représente l’ensemble des citoyens. L’on va suivre la procédure normale pour l’adoption du projet de règlement : consultation le 8 mars, ouverture d’un registre pour choisir d’aller ou non en référendum, etc.

Stéphane Haken(?) (Par écrit) : … Le projet de règlement 2017-498-19… L’interdiction concerne-t-elle les hébergements touristiques existants? Rép. : Non; ces établissements continuent à faire de la location.

Tracy Goodson-Mackay (Par écrit):
  1. Why does the municipality want to end rental when it brings extra taxes, extra earnings and provides jobs? Rép.: Le faible apport de taxes ici ne compense pas les coûts des services offerts par la municipalité; et la location à court terme crée très peu d’emploi local, puisque ces locataires apportent tout avec eux et ne fréquentent pas les commerces d’ici (s’il en est).
  2. … Why doesn’t the municipality implement guidelines…? Rép. : Personne ici ne perd son droit de location…
  3. Why…? Rép. : Concernant le besoin de loger les touristes, il n’y a pas actuellement de besoin supplémentaire à ce qui est offert.
M. (chandail gris/cheveux blancs dans la salle) : Si on transforme notre résidence principale en Bed & breakfast, peut-on louer? Rép. : Alors, ce n’est plus une résidence principale, mais une auberge, et le règlement ne s’applique plus.

M. Vincent Jephi (pour Louise St-Pierre, résidents de Laurel): Nous avons construit une maison (chalet) pour la louer, et maintenant on ne peut plus louer à court terme. Beaucoup de résidents ne sont pas d’accord avec ça. Les nouveaux propriétaires sont pénalisés pour des comportements dus à d’anciens propriétaires. Ils ne peuvent plus louer à court terme. Rép. : Votre résidence principale est à Montréal, n’est-ce pas? Votre question est irrecevable aujourd’hui, car il n’est pas question ici de résidence secondaire. Autrement, la location à court terme n’est interdite qu’en raison du gel imposé par le contrôle intérimaire. V.J. : Pourra-t-on en discuter à la consultation du 8 mars? Rép. : Non (pour la même raison).

Mme Ramona Iordache :
1. Concernant les terrains achetés pour de la location à court terme…? Rép. : Mme, vous êtes hors sujet…
2. Les éventuels acheteurs de terrains ici sont tellement découragés par les propos de l’inspecteur, qu’ils n’ont plus envie d’investir dans la région… Mme, vous êtes hors d’ordre. Quelqu’un demande-t-il la levée de l’assemblée? RI : Donc, vous ne répondez pas à ma question? Hors d’ordre. RI : On n’est pas des robots… M. Johnston : Vous ne pouvez poser votre question aujourd’hui; il nous fera plaisir d’y répondre lors d’une prochaine séance. RI : Merci.

À la clôture de l’assemblée, Mme Desjardins rappelle qu’il y aura consultation publique, limitée aux sujets du présent ordre du jour.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine


Séance du conseil de W-N du 15 fév. 2023 (compte-rendu)


Les conseillères Colleen Horan, Line Chapados et Karine Dostie, ainsi que le conseiller Réjean Gosselin étaient présents. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidait. Le directeur général, M. Ron Kelley, assistait le conseil. Le compteur Zoom indiquera trois douzaines de participants, tandis qu’il y aura beaucoup de personnes présentes dans la calle du Centre communautaire de Laurel. Le déroulement de la séance durera plus de deux heures; la période de questions en occupant la moitié.

1. Adoption de l’ordre du jour
Le point 9.2, sur l’embauche de gardiens (ou sauveteurs?) pour les plages municipales, est ajouté.

2. Déclaration des élus (Mme Desjardins)
a. Suite au décès de l’ex-ministre, Mme Nadine Girault, personne dévouée avec qui elle avait eu l’occasion de travailler, la mairesse, exprime ses sympathies à la famille.
b. Elle annonce l’anniversaire de Mme Minnie Johnson, notre doyenne qui fêtera ses 102 ans le 21 février prochain.
c. À l’occasion de la semaine de la persévérance scolaire, Mme Desjardins rappelle que Wentworth-Nord n’a pas d’école. Sur 140 enfants, une bonne partie doivent prendre l’autobus pour l’école de Lachute; l’autre pour celle de Saint-Sauveur. Le trajet représente au minimum deux heures et demie par jour. Elle remercie Ressources Sophie qui donne tous les jours assistance aux devoirs à ces enfants.
d. L’entente avec la SPA n’est pas renouvelée; en conséquence, on ne peut pas obtenir la médaille obligatoire pour les chiens; mais la municipalité ne sévira donc pas pour cette infraction. Elle prendra des mesures pour voir à s’occuper des animaux.
e. Aujourd’hui, comme à chaque troisième mercredi de chaque mois, le dîner communautaire a eu lieu ici, au Centre communautaire. À cette occasion, deux personnes sont venues présenter leurs services concernant la prévoyance envers les aînés.
f. Pour ceux qui s’intéressent à la question des claims miniers dans les municipalités, la mairesse indique qu’une émission de TVA traitera du problème vendredi soir, le 17, à 21 h 30.

4. Administration et correspondance
4.3 La municipalité appuie la demande de subvention de la Chambre de commerce et de développement durable Wentworth-Nord (CCD2WN) auprès de la MRC, dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR).
4.4 Entente de service entre la Municipalité et la Coopérative de solidarité Laurel Station, suite à une demande de partenariat par cette dernière, pour un maximum de 3 000$.
4.6 Emprunt temporaire à la Caisse Desjardins de la Vallée des Pays-d’en-Haut de 13 961 685$, remboursable sur une période de 20 ans pour des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale (entre Saint-Michel et l’hôtel de ville) et du chemin Millette. Le projet de règlement pour cet emprunt a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. (On sait que le projet est en presque totalité subventionné.)
4.7 Appui à une demande de subvention à la MRC de la Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-Nord. Cette dernière veut faire connaître l’immense potentiel de Wentworth-Nord sous cet aspect. Les fonds seraient utilisés pour mettre sur pied un festival qui va se dérouler durant quatre jours dans les trois secteurs de la municipalité. Il sera sur le thème du ciel (pur?) qui surplombe la municipalité. (Pas si pur à Montfort, où l’éclairage provenant de Morin-Heights ne permet pas une observation optimale du ciel de nuit…)
La mairesse souligne ici que, avec la création de la chambre de commerce et la présence de cette table de concertation, Wentworth-Nord, en quelque sorte, sort de la grisaille…

5. Sécurité publique
Mme Desjardins fait son rapport.
• Elle commence par mentionner que, dans le compte de taxes que vous recevrez, il y a un formulaire qui vous demande d’identifier des personnes vulnérables qui pourraient profiter d’un maillage avec l’association … pour assurer leur sécurité.
• Deux cadets de la Sûreté du Québec s’ajouteront cet été à nos constables, pour faire de la surveillance et de la prévention ainsi quecommuniquer de l’information.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
Le conseiller Gosselin indique que ce sont les activités quotidiennes qui ont occupé le service.

7. Environnement
7.1 La conseillère Horan :
• Rappelle la réunion en janvier des associations de lacs. Lavage des embarcations et meilleure protection des lacs furent l’objet des deux ateliers.
• Des conseillers et des membres de l’administration ont participé au Plan d’affectation des terres publiques que le gouvernement renouvelle à tous les cinq ans. Ce plan concerne, entre autres, la désignation des terres à protéger. Sous cet angle, la municipalité travaille sur une vision qui doit être présentée au ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
7.2 Demande de subvention pour l’installation d’une station de nettoyage d’embarcations à Saint-Michel, qui soit plus fonctionnelle que celle qui existe actuellement dans ce secteur. La municipalité n’a droit qu’à une telle demande par année.

8. Urbanisme et développement économique
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 janvier 2023. Il y a eu 17 permis, pour une valeur de 740 000$ (?), contre 15 en janvier 2022, pour une valeur de 109 000$ (?); ce qui démontre que le mouvement de développement immobilier continue.
8.3 Augmentation de certains frais relatifs à l’étude d’une demande de permis ou de certificats d’autorisation, afin de mieux refléter le temps consacré par l’administration à ces services. Ainsi, le tarif de base pour un permis concernant un bâtiment autre qu’une ferme, passe de 200$ à 250$.
8.4 Modification du règlement de zonage numéro 2017-498 afin de bonifier et corriger les dispositions relatives aux allées d’accès, à l’architecture de la façade des habitations unifamiliales isolées et à la largeur d’une zone tampon aménagée aux limites des propriétés. Cette modification a été soumise à la consultation publique le 18 janvier, et le conseil en a tenu compte. Mme Desjardins indique que cela se fait dans le cadre du contrôle intérimaire, pour corriger ici quelques anomalies de la réglementation. Mais le gros du travail dans ce cadre concerne des orientations plus globales de la politique en urbanisation de la municipalité.
8.6 Dépôt du projet de règlement 2017-498-19 amendant le règlement de zonage numéro 2017-498 afin d’interdire l’usage complémentaire à un usage résidentiel « hébergement touristique de type résidence principale » dans toutes les zones du territoire. La lecture de ce dépôt suscite une réaction dans la salle, où un participant demande la lecture intégrale du projet de règlement. Cette lecture, qui nous paraîtra fastidieuse, ne semble pas avoir mieux fait comprendre la portée de ce projet de règlement. À la période de questions plusieurs intervenants, croyant qu’il met en jeu toute location à court terme, comprenons-nous, exprimeront leurs craintes ou leur opposition aux modifications qu’ils estiment s’annoncer dans la réglementation.
8.7 à 8.12 : Série de PIIA pour lesquels le conseil suivra les recommandations du CCU, qui propose l’octroi de permis dans tous les cas, moyennant certaines modifications, soit à l’éclairage, à la façade, au stationnement, etc.
8.13 Cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. À l’occasion de cette cession de terrain, concernant une nouvelle construction sur la rue Loan, la mairesse explique que, dans le cadre ici d’une entente d’échange de terrains avec le Domaine Lac-St-Victor, la municipalité, au lieu de prendre un petit lot perdu à chaque propriété, peut localiser tous ces lots au même endroit et former ainsi un terrain plus intéressant en termes de valeur et utilisable à diverses fins ultérieures.
8.15 La municipalité entame des poursuites contre un propriétaire qui a construit sans respecter les conditions qui lui étaient imposées. Les recours pourraient aller jusqu’à la démolition, indique la mairesse; tout en exprimant que la municipalité ne souhaite jamais devoir en arriver à de telles poursuites.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1 La conseillère, Line Chapados, souligne la première rencontre du Comité Art et culture. Elle parle aussi de la création d’un collectif d’autonomie alimentaire, après plusieurs rencontres et de discussions sur l’aménagement d’un jardin communautaire, etc. Ce collectif vise à inclure de plus en plus de résidents.
Mme Chapados reprend aussi l’annonce de la mairesse sur les projets de la Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-Nord, qui vise un épanouissement dans ce domaine.
9.2 Recrutement de surveillants-sauveteurs pour les plages de la municipalité.
Pour clore la liste de ces points, la mairesse rappelle que la séance doit se dérouler dans l’harmonie, ce que l’utilisation des échanges entre les participants, via la fonction chat, peut compromettre. Les questions au conseil doivent être réservés à cette période.

Période de questions
M. Fernand Janson (par écrit) :
• Pourquoi les pistes de ski de fond ne sont pas damées? Rép. : Bris d’équipement et impossibilité d’obtenir les bonnes pièces de remplacement. Concernant le non-déneigement du Corridor aérobique, c’est en raison de l’interdiction d’y procéder, décrétée par la MRC à l’endroit de la municipalité, faute d’entente de participation financière. Mais, « …nous n’allons pas négocier avec un couteau sous la gorge… »
• Pourquoi est-ce si long de faire venir un livre à la bibliothèque? Rép. : M. Janson fait venir des livres rares, en fonction de ses champs d’intérêt, et la municipalité n’a pas prise sur le système d’échanges entre les bibliothèques.

M. Sylvain Lebrun (par écrit) :
• Compte-tenu de la quantité importante de contraintes dans vos grilles de zonage, et face à la spéculation dans le domaine immobilier :
o Comment justifiez-vous le maintien d’une taxe spéciale sur vos terrains vacants? Rép. : La taxe sur les terrains vacants a été abolie cette année pour les terrains de 10 000 m2 et moins et diminuée sur les plus grands. Elle sera, de plus, totalement abolie en 2024.
o Comment peut-elle s’appliquer dans les projets intégrés, où les terrains sont indivisibles? (?) Rép. : Il n’y a pas de rapport entre cette réglementation et les projets intégrés; mais votre question sera soumise à notre urbaniste.

Mme Natalia Saiab (?) : Concernant le projet de règlement 2017-498-19 (Cf. 8.6), peut-on louer notre résidence principale? Rép. : Québec a autorisé les propriétaires à louer leur résidence principale à court terme; mais les municipalités ne sont pas obligées d’accepter cette règle. Wentworth-Nord a choisi de ne pas permettre ce type de location. Ça ne vise ici que les résidences principales et ça ne concerne pas le long terme. Mme Saiab : Si l’on veut louer en notre absence? Rép. (mairesse) : Non; ce n’est plus permis à Wentworth-Nord. Rép. (Karine Dostie) : À moins d’avoir acquis avant l’adoption du règlement (et du contrôle intérimaire?). Mme Saiab : Mais si on est encore en voie de demander le permis, et dans l’impossibilité de le faire, dû au gel actuel, et si on a déjà acheté le terrain? Rép. : La municipalité ne peut pas prévoir les intentions des propriétaires. Par ailleurs, nous sommes présentement à revoir la réglementation et l’on ne peut vous donner plus de précisions en attendant. Mme Saiab : Nous sommes avec des amis, qui avons acheté des lots contigus, suite aux invitations du maire de l’époque (M. A. Genest), lors d’un salon de l’habitation à Montréal, de profiter de ce qu’offre Wentworth-Nord, dans des zones prévues pour … et la location à court terme. Rép. : Cela remonte à six ans, mais la réalité change et les municipalités doivent s’adapter. Je ne peux d’ailleurs discuter de votre cas personnel. Mme Saiab : Mais nous sommes plusieurs (?) et pas des gens riches… Rép. : On ne peut actuellement discuter de cela; merci madame! 

Mme Denyse Pinsonneault : Vous parlez des comptes de taxes envoyés; mais nous n’avons rien reçu. Rép. (M. Ron Kelly) : Le processus est en cours et les comptes devraient tous être livrés la semaine prochaine.

M. Martin Tessier, secteur Saint-Michel (adressé à K. Dostie): Ça fait un an que vous êtes au pouvoir, Mme Desjardins; vous jouez constamment dans le zonage sans nous consulter. À Saint-Michel il n’y a pas de service, et l’on veut construire notre communauté. Vous intervenez toujours pour interdire, et jamais pour créer et avoir une vision. On a perdu un an et on ne voudrait pas en perdre un autre. Il faudrait un comité Vision Saint-Michel. Rép. (K. Dostie) : On est activement en planification : personnes âgées, etc., et on va avoir des consultations. Tessier : Ça fait des années qu’on discute; voir le cas de l’église, avec des comités et rien de concret. Et c’est comme ça dans tout. On veut agir. Rép. : La mairesse réfute les dires de M. Tessier, indiquant que le contrôle intérimaire sous-tend un gros travail et vous allez pouvoir vous prononcer sur les orientations et propositions présentées.

Un monsieur X dans la salle : Il a des propriétés et veut savoir s’il pourra faire de la location à court terme. La mairesse lui répond qu’elle ne peut lui répondre, car toute la question est sous étude, dans le cadre du contrôle intérimaire et de la révision de la réglementation.

Monsieur Y dit avoir acheté deux terrains en 2019 pour y construire des chalets. « Et maintenant vous parlez que je n’ai pas le droit de location à court terme. » Rép. : Il n’est pas question de cela dans le projet d’amendement à la réglementation déposé aujourd’hui; il s’agit uniquement des propriétaires d’une résidence devant être habitée à plein temps (?), et qui ne pourront plus la louer à court terme. La location à court terme (chalets, etc.) est toujours à l’étude, ( et le gel actuel s’y applique); impossible donc de vous répondre aujourd’hui. M. Y : « Plusieurs personnes ont pris l’argent de la banque et ont investi ici; et il faut rembourser. Ne pouvez-vous pas nous aider? » Rép. : Tant que durera le contrôle intérimaire, nous ne pouvons rien faire.

M. Pascal Moreau :
• À propos des taxes sur les terrains vacants. Qu’est-ce qui en est pour les propriétés forestières, qui ne sont pas destinées à la construction? Selon le président du regroupement forestier de la région, M. Pierre Baril… Rép. : La vocation du terrain n’a rien à voir, et elle n’est jamais assurée; le type de classification des terrains relève d’ailleurs de la MRC. C’est une taxe imposée par l’ancienne administration, et elle sera abolie en 2024.
• M. Moreau revient sur le festival annoncé par la Table de concertation … (CF. 4.7) et vante la qualité d’un ciel pur, illuminé d’étoiles, à Wentworth-Nord. (Pas si pur à Montfort, où l’éclairage provenant de Morin-Heights ne permet pas une observation optimale desdites étoiles…)

Un autre monsieur demande si on peut obtenir un permis de construction de chalets de location à court terme dans la zone H 71. Rép. : La mairesse rappelle qu’aucun permis de construction de location à court terme ne peut être émis pendant le contrôle intérimaire actuel, et que le sujet fera l’objet de consultations. Ici, le conseiller Gosselin précise que l’information communiquée sur les projets de règlements en cause sera plus claire. Il souligne aussi que ceux qui ont obtenu des permis de Québec, avant l’imposition du contrôle intérimaire, n’y sont pas soumis.

Mme Catherine Léger : « Où en sommes-nous avec l’avenir de l’église Saint-Michel. Rép. de Mme Desjardins : On attend toujours le rapport de la firme d’architectes pour compléter notre fiche de santé du bâtiment. La mairesse ajoute qu’elle privilégierait sa transformation en un centre de services multisectoriels. La municipalité et la chambre de commerce planchent sur cette option. Elle croit que, compte tenu de l’état financier de la municipalité, des objectifs visés, etc., des subventions pourraient être obtenues pour couvrir 80% des coûts de la transformation. « C’est certain que cette dernière ne pourra pas se faire cette année. Mais nous espérons pouvoir aller en soumissions au printemps prochain. »

Une dame dans la salle vient demander confirmation de ce qu’elle a compris des interventions précédentes sur la modification de la réglementation concernant la location, prévue dans le projet de règlement 2017-498-19 (Cf. 8.6). Même réponse qu’aux précédentes interventions sur la question par la mairesse.

Mme Ramona Iordache : (Rebelote sur l’impact du règlement 2017-498-19 sur la location à court terme; cas ici d’investisseurs du côté du chemin du Lac-Thurson.) « Nous avons fait des déboursés; mais tout est gelé avec votre contrôle intérimaire… Qu’est-ce qui va nous arriver? On ne voudrait pas être oubliés. On a tous investi nos avoirs dans ce projet. On a été freinés par la pandémie, par les élections, et maintenant par le contrôle intérimaire; on veut savoir dans quelle direction on nous oriente. » Rép. : « Pour la sixième fois, je réponds que le point 8.6 ne touche pas la location à court terme. »

Un monsieur demande :
• À quoi ressembleront les consultations et ce qu’en fera le conseil. Est-ce que ce sera comme sur celle de janvier auprès des associations de lacs? Rép. : Oui, ce serait pas mal ça, et le conseil a pris en compte les recommandations qui en ont résulté.
• Le contrôle intérimaire durera-t-il 90 jours? Rép. : Il n’y a pas de durée déterminée.

Un premier intervenant, d’un âge certain et mécontent, revient au micro pour expliquer qu’il a acheté des terrains, il y a quelques années, en spécifiant que c’était pour la construction de chalets de location. Mais, aujourd’hui, les chalets construits, il ne peut plus obtenir de permis en raison de ce gel. (Effectivement!)

Un autre demande des précisions sur la teneur de ce contrôle intérimaire et sur les qualifications de ceux qui vont voir à la modification de la réglementation. Rép. : On travaille avec des avocats, des urbanistes; on a le conseiller Gosselin qui suit ces dossiers au conseil et qui a vu neiger. …

Question sur le point 7.1, la présentation de la conseillère Horan sur le Plan d’affectation des terres publiques. Rép. : Mme Horan reprend ses explications; tandis que Mme Desjardins explique que le Ministère consulte les chasseurs, les municipalités, etc., pour revoir son plan quinquennal. Comme on a beaucoup de terres publiques à Wentworth-Nord, on veut faire part de nos préoccupations à cet égard.

Un intervenant craint que le contrôle intérimaire et ce qu’il implique risquent de durer des années… Le conseiller Gosselin réplique qu’il faut préparer l’information qui permettra aux citoyens de participer de façon éclairée aux consultations et de donner leur avis sur les propositions présentées. Le conseiller indiquera que son métier est de construire des chalets, etc.; qu’il ne peut pas être contre cela.

Mme Johanne Pagé demande :
• Ce qu’il arrive avec le contrôle animalier, depuis que la SPA a été écartée. Elle ne peut plus avoir de médaille pour son chien, qui puisse lui assurer qu’il soit protégé. Rép. : La mairesse explique que la SPA veut imposer ses règles à la municipalité. Mais, certaines viennent à l’encontre de la solution à envisager pour le cas, entre autres, de la cinquantaine de chats errants du côté du lac Notre-Dame, (dont il faut empêcher la reproduction). Wentworth-Nord n’a donc pas renouvelé son contrat; elle verra elle-même au contrôle animalier et vous enverra une licence pour votre chien…
• La courbe Dubois n’a toujours pas été redressée, sauf un petit bout de cinquante pieds; qu’est-ce qui va en advenir? Rép. : La route ne nous appartient pas et l’on ne peut pas prendre la main du ministère des Transports.
• Et les sentiers fermés? Rép. : … JP : Vous ne répondez pas à nos questions.

Un monsieur : Pourquoi êtes vous si concentrés sur la location à court terme. Voulez-vous nous fermer? Oui ou non? La mairesse réplique ne pas répondre aux ultimatums.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Et le commerce?

Étonnante nouvelle lors de la dernière séance du conseil municipal : Par la volonté de citoyens engagés, la Chambre de commerce et de développement durable Wentworth-Nord vient de voir le jour. Mais qui voit des commerces dans notre municipalité? (Il est vrai qu’il s’agit ici d’un projet communautaire, qui ne se limite pas aux champs d’activités traditionnels de ces institutions.) Des commerces. il n’y en a plus à Montfort; et il faut se battre pour tenir les rares qui ont pignon sur rue à Laurel, comme le décrit un reportage de la radio de Radio-Canada : Sauver des commerces de proximité. Le reporteur, René Saint-Louis, avait eu la chance d’être invité à l’assemblée publique de sauvetage du Nouveau resto de la Rivière Perdue, à Laurel, repris par la Maison de Sophie et devenu le Rendez-vous des 4 pôles, dont on a pu entendre parler il y a plusieurs mois.

En effet, devant les difficultés financières ou le manque de relève, les alternatives sont rares pour maintenir les commerces en vie dans les petites municipalités. Faute de relève, l’épicerie/magasin général centenaire, à l’entrée est de Laurel, a été reprise par la Coop de solidarité Laurel Station, en 2011. Le préfet de la MRC et ancien maire de Wentworth-Nord, M. André Genest, rappelait au journaliste qu’il y avait une boulangerie, une station d’essence et même un hôtel à Laurel jadis. On sait que, du temps de la présence de l’orphelinat de Montfort, trônaient un hôtel et des commerces dans ce village. M. Genest ajoutait que le modèle coopératif lui avait semblé avoir eu le plus de succès dans de tels cas. Il fallait arrêter d’aller chercher biens et services dans les villes éloignées lorsqu’ils pouvaient être disponibles sur place.

Issue de ce mouvement coopératif fut la Coopérative des 4 Pôles, vouée au développement touristique des quatre villages (Wentworth-Nord – Lac-des-Seize-Îles); impliquée dans la survie du Magasin général de Lac-des-Seize-Îles, maintenant fermé et en tentative de restructuration; impliquée dans les services de restauration pour ce dernier comme pour la Coopérative de Laurel Station; pourvoyeuse d’essence (aux Seize-îles?); en charge de la Navette sur le lac des Seize-Îles; et autre. Elle est cependant elle-même en restructuration. Les coopératives auraient une espérance de vie de deux fois supérieure aux entreprises privées, entend-on dans le reportage; mais elles sont soumises aux mêmes défis que ces dernières. En fait, notre perception des coopératives peut être entachée par le fait qu’elles sont souvent formées pour reprendre un commerce en difficulté, avec comme priorité de sauver les emplois et les services de proximité menacés. Si la rentabilité n’y est vraiment pas, l’effort sera vain et les sommes investies souvent perdues.

Comme le souligne une intervenante dans le reportage, il faudrait parcourir 60 km pour aller et revenir avec une « pinte » de lait achetée à Saint-Sauveur ou à Lachute. « Offrir des plats congelés, à bon prix pour la clientèle âgée (ou sous forme) de côtelettes d’agneau en sauce pour les villégiateurs qui arrivent à leur chalet le vendredi »; offrir les réputés petits sandwichs du service traiteur de la Coop des 4 Pôles; ou être un point de dépôt pour la SAQ; sont parmi les multiples adaptations mises à l’épreuve par la Coop de Laurel Station. De fidèles clients du commerce pensent que les résidents ne sont pas suffisamment informés des services qu’il offre. Il y a assurément aussi une sensibilisation à développer auprès de cette clientèle potentielle. C’est à ce prix que les rares commerces de proximité existants ou à attirer pourraient actuellement fleurir à Wentworth-Nord.

Augmenter la clientèle, ou atteindre un seuil de fréquentation qui assurera la rentabilité des commerces, n’implique-t-elle pas aussi un accroissement du nombre de résidents et de visiteurs? La municipalité nous annonce une hausse de 12% de son budget; l’essentiel de la hausse des revenus impliquée proviendra des diverses taxes, dont la taxe foncière. La venue de nouvelles propriétés de valeur ou de projets intégrés, dans le secteur de Montfort ou ailleurs, et tout en utilisant au mieux les infrastructures municipales déjà en place, ne suffirait donc pas à augmenter suffisamment ces revenus fonciers pour amortir davantage la hausse prévue des dépenses. Alors, il en faudrait encore plus? Sans compter, par ailleurs, que cette gentrification du secteur et ces hausses de taxes risquent d’affecter les ménages moins nantis.

Mais, l’imposition actuelle d’un contrôle intérimaire vise, entre autres, à mieux assortir développement immobilier et protection de l’environnement. En résultera-t-il un frein à la construction ou un plus grand effort pour mettre en place les infrastructures qui permettront un développement « durable »; entendons qui ne nuira ni à l’environnement, ni à la quiétude des résidents actuels?

Tollé contre la venue de projets intégrés, particulièrement ceux de locations à court terme! Avec raison, puisque l’accès pressenti au village, aux stationnements, aux lacs et à notre voie verte, pour ces nouveaux résidents, cause problème. Même tollé contre la venue de visiteurs; pour les mêmes raisons. On supprime les services offerts au pavillon Montfort; on y abolit la location de kayacs, vélos et autres pour dissuader ces derniers de s’aventurer dans les parages. Le Corridor aérobique est fermé pour l’hiver et pause problème à l’année. Le sentier des Orphelins est sous-utilisé et son refuge abandonné.

Parler de tourisme est devenu tabou. En termes de fréquentation, de grands lacs, comme le lac Saint-François-Xavier, le seul ici avec quelques accès publics, sont-ils déjà saturés? Ou des aménagements plus adéquats ne doivent-ils pas plutôt être envisagés : nouvelles plages publiques ici et là, contournement par le chemin Sainte-Marie à Montfort ou stationnements en périphérie, comme au Centre de villégiature Tremblant, etc.? Les décisions prises suite à ce contrôle intérimaire viendront-elles à bout de toutes ces contradictions?

Par ce contrôle, on imite les villes voisines qui ont fait de même; mais Wentworth-Nord n’a pas la physionomie et le caractère de ces villes. À Sainte-Adèle, on est Adélois; à Wentworth-Nord, on est avant tout résident de tel ou tel lac, et l’on ne sait pas bien qui habite ou ce qui se passe au lac voisin; et encore moins dans les deux autres villages de la municipalité. Le sentiment d’appartenance est bien différent, et les craintes face à la croissance n’y ont pas forcément le même sens. Dans ces villes, le tourisme et le développement immobilier font partie de l’économie; ils font vivre les commerces; ils alimentent les revenus municipaux. Il faut maintenant y établir un seuil de développement et opter pour la densification, ou encore, comme à Saint-Colomban, imposer une redevance touchant les nouvelles constructions. Wentworth-Nord n’en est pas rendu à ce seuil; bien au contraire. Mais, dans sa recherche de financement équitable, elle ajoute une taxe à l’environnement et une surtaxe aux projets intégrés de location à court terme pour la collecte des ordures et matières recyclables.

Oui, une chambre de commerce; mais ce ne doit être qu’un début. On a, par chance et détermination de résidents, un Fonds environnemental du lac Saint-François-Xavier. Ne nous faudrait-il pas un fonds de développement économique, si l’on pouvait en trouver les bailleurs de fonds; administré par un conseil qui saurait dresser le tableau de la situation, conseiller l’administration et mousser la réalisation des projets recevables?

Par Carl Chapdelaine

Séance extraordinaire du conseil sur la taxation 2023 (compte-rendu)

Sont présents les membres du conseil: Mmes Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie et M. Eric Johnston, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Le compteur Zoom indique 22 personnes et la séance, qui suit celle de la présentation du budget, ne durera que 9 minutes.

  • Adoption du Règlement 2022-609 décrétant l’imposition d’une taxe spéciale en matière de protection de l’environnement. Cette taxe permettra de mener à bien certains projets dans ce domaine, avait indiqué la mairesse lors du dépôt de ce projet de règlement. Ce sera (grosso modo) 50$ par compte de taxe.
  • Adoption du Règlement 2019-562-1 amendant le Règlement 2019-562 imposant une taxe spéciale sur les terrains vagues. 2023 sera la dernière année où il y aura une taxe sur les terrains vagues.
Ici, M. Johnston signale qu’un numéro de projet de règlement ne concorde pas avec une première version (?)
  • Adoption du Règlement 2023-580 décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2023. L’adoption de ce règlement découle de celle du budget.
11% de hausses de taxes: Les recettes de taxes (toutes taxes) passent de 4 485 891$ en 2022 à 5 101 294$ en 2023, i.e. 11%. (Cf. Budget 2023)

Période de questions
Aucune question.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Budget 2023 et PTI 2023-24-25 (compte-rendu)

    Version vidéo       Power Point

À la tribune, on distingue les conseillers(ères) Colleen Horan, Karine Dostie et Eric Johnston. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présentera le budget et le Plan triennal d’investissement 2023, 24, 25 au moyen d’un Power point. Le directeur général, M. Ron Kelley, assiste le conseil. Au cours de cette séance extraordinaire du conseil, de quarante minutes, le compteur Zoom indiquera jusqu’à une vingtaine de participants. En raison de la météo, expliquera la mairesse, la salle du Centre communautaire de Laurel sera vide.

En introduction, la mairesse rappelle que la valeur foncière des résidences, y compris celle des terrains, a beaucoup augmenté; de 50% en moyenne, voire de 100% pour certaines. Mais, le conseil a abaissé le taux de taxation pour compenser.

Budget 2023

Le budget augmente de 12% cette année. Comme pour les autres municipalités, l’inflation nous a touché. Nous devons également faire face à une augmentation des salaires. Il n’y a pas de surplus budgétaire légué par la précédente administration, qui puisse nous permettre d’absorber une partie de ces hausses. 

Par ailleurs, la MRC nous refile une augmentation qui constitue 3% de notre propre hausse de la taxation. Son taux de taxation des matières résiduelles augmente de 25%, ce qui entraîne un énorme accroissement, de 20%, de notre contribution, ou 140 000$. Cette hausse ne nous paraît pas justifiée en ce temps de resserrement des finances. « J’ai voté contre ce budget de la MRC. … Les petites municipalités n’ont pas les moyens de supporter de telles augmentations. » Au total, notre contribution au budget de la MRC constitue 25% du nôtre.

Les points saillants du budget sont de 7 240 927$ pour les revenus, comme pour les dépenses, dont, pour ces dernières, 6 466 079$ dans le fonds d’opération et 774 848$ en frais de financement. Ici aussi, l’inflation a joué.

  • Évaluation (valeurs imposables) et valeur du rôle pour 2023 : La valeur évaluée de l’ensemble des propriétés est de 896 502 600$. Leur valeur moyenne est de 375 000$; à laquelle correspond une augmentation de taxes d’environ 264$(?).
  • Taxes et compensations : Le taux de taxes foncières générales, de 0.446$ par 100$ d’évaluation en 2022, baisse à 0.350$ en 2023, pour compenser pour la hausse de l’évaluation. S’y ajoutent la taxe pour l’amélioration du réseau routier, celle pour la SQ, une nouvelle taxe pour l’environnement, de 50$ par propriété (On a beaucoup de projets, pour les lacs entre autres, et il faut les financer); la taxe pour la disposition des ordures ménagères et le recyclage, qui passe de 167$ à 203$ sur les résidences, en raison de la hausse de 25% par la MRC. Il y a enfin, une taxe supplémentaire de 1 000$ pour ce dernier service visant les locateurs à court terme; le nombre des locataires pouvant monter à 20, 30, voire 50 par établissement, augmentant notablement les frais municipaux de ramassage (autour des bacs semi-enfouis). La taxe annuelle de base comme la taxe verte (écocentre) sur les résidences et les terrains vagues sont aussi en hausse.
  • Dépenses d’administration générale : 30 000$ en 2023 pour « Greffe et élections », contre 5 000$, c’est en raison de l’élection partielle au conseil qui se tiendra dans le district 2.
  • Dépenses d’évaluation foncière : 2022, étant une année d’évaluation, avait un montant plus que double.
  • Dans le poste d’administration – autres, on passe de 395 114$, en 2022 à 295 413$ en 2023, parce que, en devenant permanents, certains membres du personnel ne sont simplement plus classés dans ce poste.
  • En transport, l’enlèvement de la neige, pour un hiver normal, coûtera plus cher en raison de la hausse du prix de l’essence principalement.
  • En hygiène du milieu, on a vu que la collecte des matières résiduelles coûtait plus cher. L’accent mis sur l’environnement pour 2023 et la nouvelle taxe expliquent que l’on passe de 62 290$ en 2022 à 201 019$ en 2023.
  • En urbanisme, les dépenses pour l’embauche de nouveaux effectifs expliquent que le coût sera de 477 918$ en 2023, contre 381 186$ en 2022.

Ici, la mairesse indique qu’il y aura des liens, avec la publication du budget sur le site internet de la municipalité, pour s’informer sur des programmes d’aide gouvernementale s’adressant aux personnes de 65 ans et plus ou défavorisées qui ne peuvent absorber le coût des taxes foncières. (Aides au logement)

Plan (Programme) triennal d’immobilisation (PTI)

  • Projets d’investissements pour 2023 : On note le 13 275 600$ à la voirie, pour la réfection de la route Principale et des chemins Jackson et Millette, qui n’a pas pu débuter en 2022. Ici, le conseiller E. Johnston précise qu’il y a des subventions totalisant environ 12 M$ pour ce projet. Mme Desjardins ajoute qu’il y a plusieurs façons de financer ces investissements : taxes, emprunts, crédit-bail, etc.
  • Administration (2023) : Il faudra consacrer 53 000$ pour remplacer notre réseau et nos programmes informatiques devenus désuets.
  • Environnement (2023) : Notons une dépense de 2 000$ pour de l’affichage dans le secteur Newaygo, et de 1 000$ pour l’achat de bouées destinées au lac Saint-François-Xavier.
  • Loisirs et culture (2023): On y retrouve une nouvelle plate-forme et des ancres pour 20 bateaux à la marina de Newaygo et une génératrice à l’église St-Michel. Par ailleurs, 70 000$ sont prévus pour le Belvédère du Cap rocheux, à Laurel.
  • Dans le Sommaire des immobilisations du PTI, le 13,8 M$ en 2023 est essentiellement dû au projet de restauration de la voirie ; le chiffre redescendra à 1,6 M$ en 2025. De ce dernier montant 1,5 M$ sera pour les loisirs et la culture, alors que l’on n’y retrouve que le déplacement du refuge (du Belvédère des Orphelins?) et le projet du centre communautaire de Montfort comme points saillants.

La mairesse indique que le détail pour 2024 et 2025 sera disponible sur le site internet de la municipalité.
Le conseiller Johnston propose l’adoption du budget ; ce qui est fait.

Période de questions

• La mairesse expliquera ici que l’évaluation de la valeur foncière totale des propriétés dans la municipalité, qui approche le 1 G$, est utilisée pour le calcul de différentes attributions financières par les gouvernements.

• André et Cécile. La question est sur le Belvédère du Cap rocheux au lac Laurel. 70 000$ pour cet aménagement paraît énorme, en ces temps de hausses de taxes et autres… Rép. Il y a une subvention de 30 000$ ici. AC : Il reste 40 000$...

Ici la mairesse rappellera que d’autres municipalités présentent des hausses de taxes bien plus importantes : « Autour de 18% à Ste-Anne-des-lacs; Brownsburg-Chatham à 14%. On n’a pas le choix. Vous remarquerez que nos immobilisations sont pour des projets bien précis et sont raisonnables. »

• Mme Denyse Pinsonneault demande si les terrains vagues de la rue du Chemin-de-fer, alors qu’il est interdit d’y construire, sont soumis à la taxe. Rép. : Non les terrains vagues non constructibles ne sont pas taxés; et M. Johnston précisera que c’est particulièrement le cas pour ceux de ce secteur.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Séance du conseil de W-N du 18 janv. 2023 (compte-rendu)

Les conseillères Colleen Horan, Line Chapados et Karine Dostie, ainsi que les conseillers Réjean Gosselin et Eric Johnston étaient présents. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidait. Le directeur général, M. Ron Kelley, assistait le conseil. Le compteur Zoom indiquera une trentaine de participants, tandis qu’il y aura quelques personnes présentes dans la calle du Centre communautaire de Laurel. Le déroulement de la séance ira rondement et durera une heure.
Les points 8,7, 8.9, 8,11 et 8.13 sont reportés.

2. Déclaration des élus (Mme Desjardins)
• Suite à des demandes d’information, la mairesse rappelle que la municipalité peut rembourser jusqu’à 250$ aux citoyens pour leurs frais de participation à des activités du Centre sportif Pays-d’en-Haut ou d’autres centres des autres municipalités de la MRC.
• La municipalité va mettre sur pied un programme de jumelage de voisins pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables lors d’intempéries ou autres, pour ceux qui le souhaiteront.
• Jeudi, le 26 janvier 2023, à 18 h 30, il y aura présentation du budget de la municipalité pour 2023 et de son Programme triennal d’immobilisation (PTI) 2023, 2024 et 2025. Zoom
• La mairesse salue la création, par des citoyens engagés, de la Chambre de commerce de Wentworth-Nord et invite tous les commerçants, professionnels, travailleurs autonomes, résidents permanents ou villégiateurs, à la rejoindre. Un communiqué présentera les coordonnées nécessaires.
• Vendredi, le 27, la municipalité tiendra un Lac-à-l’épaule afin, après avoir réglé un certain nombre de problèmes au cours de la première année de son mandat, de débuter l’élaboration d’une planification stratégique, avec la mise en place prévue de différents projets. Des alternatives de programmation seront présentées à la population lors de consultations pour avoir son avis.

4. Administration et correspondance
4.1 L’ensemble des salaires, des achats des déboursés, des achats d’immobilisation pour le mois de décembre 2022 s’élevait à 705 270$, contre 515 000$ pour 2021. Les grosses dépenses sont allées à l’achat d’équipement informatique, à un réservoir d’essence, à des véhicules tout-terrain, etc. Beaucoup d’équipement de la municipalité sont désuets.
4.2 Constatation d’un avis de vacance du poste de conseiller au siège numéro 2. Aucune mention faite du nom de Mme Karine Brunet (mystère et boule de gomme…). Comme il reste plus de 12 mois avant les prochaines élections générales, il y aura donc élection partielle pour ce siège.
4.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2022-609 décrétant l’imposition d’une taxe spéciale en matière de protection de l’environnement, pour pouvoir mener à bien certains projets. Ce sera (grosso modo) 50$ par compte de taxe.
4.4 Projet de règlement amendant celui imposant une taxe spéciale sur les terrains vagues. Elle concernera ceux ayant 10 000 m2 . Les petits terrains seront dorénavant exemptés de cette taxe. (L’énoncé original de ce point et les propos de la mairesse parlant d’une baisse de taxe sur ces terrains, pour compenser l’augmentation notable des valeurs foncières, ont été contredits par les interventions de MM. Johnston et Gosselin, signalant une erreur dans le document. Il faut plutôt lire : La taxe sera maintenue, sauf pour les petits terrains.
4.6 Fin de probation du Directeur général et greffier-trésorier. M. Ron Kelly devient permanent.
4.7 Installation de nouveaux équipements réseaux. Vu la fin de vie prochaine du serveur, l’acquisition de nouveaux équipements réseaux devient nécessaire. Soumission de 57 500$ acceptée. À amortir sur 5 ans.

5. Sécurité publique
5.1 Rapport de la présidente du Comité Sécurité publique, la mairesse. Avec le service de Sécurité incendies, on veut améliorer les services aux personnes les plus vulnérables lors d’événements critiques. Cf. 2. b.
5.2 Dépôt des rapports d’activités des pompiers et premiers répondants. 23 appels pour le service d’incendies en déc. 2022, contre 11 en déc. 2021. La tempête de neige explique l’augmentation. Il y a eu 259 appels pour l’ensemble de l’année 2022. En proportion, Wentworth-Nord a reçu plus d’appels que Saint-Sauveur en décembre.

6. Travaux publics et gestions des actifs municipaux
6.1 Rapport du conseiller Gosselin : La tempête a bien occupé l’équipe en décembre.
6.2 Permission de voirie et entente d’entretien. Renouvellement de l’entente annuelle aavec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.
6.3 Amendement du Règlement 2022-606 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel d’une partie de la rue du Chemin de-Fer (de la barrière au #1042) par la municipalité pour la période hivernale 2022-2023. C’est simplement pour ajouter le nom d’une personne oublié lors de l’adoption précédente du règlement.

7. Environnement
7.1 Rapport de la présidente du Comité de l’environnement, la conseillère Colleen Horan : Mme Horan rappelle la tenue de la consultation des Associations de lac, à Saint-Michel, ce samedi, 21 janvier, à 13h, sous la présidence de M. Benjamin Plourde, coordonnateur à l’Environnement de la municipalité. Tout citoyen qui a intérêt à y participer est invité (si inscrit).

8. Urbanisme et développement économique
8.1 Rapport du président du Comité urbanisme : On continue le travail, explique le conseiller Johnston.
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 décembre 2022 : 7 permis généraux en décembre dernier contre 9 en déc. 2021. 736 pour l’année 2022 vs 786 en 2021. Pour 21 M$ en 2022, contre 25 M$ en 2021. 45 permis de lotissement en 2022, contre 30 en 2021.
8.3 Embauche d’un inspecteur en urbanisme et environnement, M. Éric Duhaime; et on en cherche un autre…
8.4 Octroi d’un mandat d’accompagnement à Hélène Doyon, Urbaniste-Conseil, pour la préparation de règlements d’urbanisme, dans le cadre du Contrôle intérimaire actuel. Elle va s’assurer de la conformité des propositions de réglementation. La mairesse indique que l’on espère lever ce contrôle le plus rapidement possible. Le tarif est de 155$/h, pour un total de 50 heures et 7 750$.
8.5 Octroi d’un mandat de prêt de personnel à BC2, Firme conseil en urbanisme et aménagement du territoire, pour une assistance professionnelle en urbanisme, suite à une soumission. La municipalité en a besoin pour soutenir son Service d’urbanisme et d’environnement. Ce personnel pourra aussi voir à l’application de la réglementation (émission de constats, etc.). Il s’agit de MM. Vincent Simard et (ou) François XYZ.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1. Rapport de la présidente du Comité loisirs, culture et vie communautaire, Line Chapados : La conseillère invite la population à profiter du chalet des loisirs.

11. Sujet d’intérêt public
Lyne Chapados (?) Déjeuner-causerie dimanche, le 22, au restaurant de la Rivière-perdue, pour discuter de restauration (?). Places à réserver.

Période de questions
Mme Johanne Demers (dans la salle) : Comment se fait-t-il qu’il n’y ait plus d’aide à Wentworth-Nord pour les personnes en difficulté, les aînés, lors de tempêtes ou autre? La mairesse répond en faisant remarquer à Mme Demers qu’elle a manqué le début de la rencontre où il en a été question. On va travailler avec le Service de sécurité-incendie pour mettre sur pied un service de jumelage entre voisins. On a de plus en plus de personnes âgées. Lors de la grosse tempête au printemps, tout le monde a collaboré ; mais on n’a pas pu obtenir la liste de personnes vulnérables du CSSS, car c’est confidentiel. On va s’en dresser une. Ici, les ménages devraient avoir des réserves pour trois jours afin de pouvoir affronter de telles situations. Les personnes vulnérables devraient être en contact avec une ressource. La conseillère Karine Dostie renchérit.

Mme Marie-Chantal Prévost :
• Demande des explications sur la taxe sur les terrains vagues. (Cf. 4.4)
• Pourquoi le Corridor aérobique n’est pas déneigé à Laurel ? Rép. de la mairesse : « La MRC a décidé de fermer le Corridor aérobique pour l’hiver. … On paye pourtant 7% pour tous les parcs de la MRC. … On a un sentiment de grande iniquité. »
• Peut-on aller skier ou faire de la raquette à la Base de plein air ? Rép. : C’est privé ; il faut s’adresser aux propriétaires.

Myriam Rioux
  • À propos des situations d’urgence : On ouvre l’église à St-Michel dans ces cas-là, avec de la bouffe et tout ; mais on n’a eu personne parce que les résidents n’étaient pas au courant. Il faut téléphoner à l’église à ces occasions. Il faut faire connaître le service, par le compte de taxe ou autre. Ce serait très important de mettre une génératrice à l’église. Il faudrait aussi voir à dégager les routes par tempête de neige… La mairesse : tous les centres qui serviront de refuge seront équipés de génératrice.
  • Sur les barbouillages de maisons à Saint-Michel, une plainte a été déposée à Saint-Sauveur et à la municipalité. Ne peut-on installer une caméra à l’entrée du chemin du Lac-Farmer, pour avoir une preuve?
Mme Diane Turcotte:
Concernant la phase 2 du projet intégré Dumont :
  • L’échange de lots avec la ville, permettant la réalisation du projet, est-il adopté ? Rép. : Non.
  • Quel sera le processus mis en place pour l’adoption de cette phase 2, qui prévoit une trentaine de logements et qui a été dénoncé dans une pétition signée par plus de 200 personnes ? Rép. de la mairesse : Ce sera la procédure habituelle : Étude par le comité consultatif en urbanisme. Le projet devra être présenté à une séance du conseil municipal pour adoption éventuelle.
Mme Brigitte Thomas : Concernant la taxe sur les terrains vagues, c’est aberrant de voir que les petits lots, comme dans le cas d’un grand nombre qui ne sont pas exploités, qui n’ont même pas de chemin d’accès, ne seront plus taxés, alors que la taxe sur les plus grands lots va augmenter en raison de la hausse de l’évaluation. Plusieurs propriétaires vont avoir une mauvaise surprise à la réception de leur compte de taxe. Rép. de la mairesse : La taxe sur les terrains vagues va éventuellement disparaître ; il faut voir, avec la levée de cette taxe sur les petits lots, un début du processus.

En clôture, Mme Desjardins invite tous à ne pas rater la présentation du budget jeudi prochain, le 26.
Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine


Consultation sur la façade des maisons

Tenue le 18 janvier 2023, sous la présidence du Directeur de l'urbanisme et de l'environnement, M. Benoît Cadieux. Une douzaine de personnes sur le compteur de Zoom.

Migrants dans la MRC des Pays-d’en-Haut

« Entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022, 206 700 personnes ont changé de région administrative de résidence au Québec, soit 11 % de moins qu’au cours de l’année 2020-2021, année marquée par une hausse considérable des migrations entre les régions. Moins de personnes ont quitté Montréal et d’autres grands centres au cours de la dernière année, signe que l’effet de la pandémie sur les migrations interrégionales pourrait déjà s’être estompé. »À noter que l’on ne traite pas ici de résidence secondaire.

D’après le tableau de l’Institut de la statistique du Québec des migrations interrégionales, au niveau des MRC, il y avait eu, dans la MRC des Pays-d’en-Haut et pour la période 2021-22, 4 019 entrants et 3 078 sortants, pour un gain de population de 941 individus et un taux net de 1,97%, contre seulement 1,12% pour l’ensemble de la région des Laurentides. Pour la période précédente, les entrants étaient de 5 371, les sortants 3 607, pour un gain presque deux fois supérieur de 1 763 habitants.2

Le contraste entre les deux périodes était différent pour le solde des migrations internationales (émigrants / immigrants ou temporaires) et interprovinciales, qu’il faut ajouter aux migrations interrégionales décrites plus haut. Selon, les données provisoires, adaptées de Statistiques Canada par l’Institut de la statistique du Québec, dans la MRC des Pays-d’en-Haut, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, le bilan de ces migrations internationales s’est soldé par un accroissement de 111 individus. C’était 85 pour la même période de 2020 à 2021. Les migrations interprovinciales ont, pour leur part, vu 142 entrants dans la MRC, contre 74 sortants, pour un gain de 68 individus, c’était 86 pour la période précédente.

1. https://statistique.quebec.ca/fr/document/la-migration-interregionale-au-quebec
2. Entrants, sortants, solde migratoire interne et taux correspondants, MRC du Québec (classées par régions administratives), 2001-2002 à 2021-2022
3. Migrations internationales et interprovinciales, divisions de recensement (classées par régions administratives), Québec, 2001-2022

(Svp, signaler toute erreur ou divergence d'interprétation.)

Par Carl Chapdelaine