Wentworth-Nord
- Comité aviseur du pavillon Montfort: notre commentaire sur la réponse
- Séance Du Conseil De W-N, 20 sept. 2023, Compte-Rendu
- Comité aviseur pavillon Montfort, question au conseil de W-N
- Consultation Du 13 Sept . 2023 Proj. Règ. 2017-498-21 (Notes)
- Séance Ext. Du Conseil De W-N, Du 30 août 2023, Compte-Rendu
- Séance du conseil de W-N, 16 août 2023, Compte-Rendu
- Consultation Du 26 Juill. 2023: 1. Terrains Lac St-Victor 2. Pav. Montfort
- Séance Du Conseil De W-N, Du 19 Juillet 2023, compte-rendu
- Éléments d’aménagement du territoire à Wentworth-Nord
- Séance Du Conseil De W-N, Du 21 Juin 2023, Compte-Rendu à main levée
- Séance Ext. Du Conseil De W-N, Du 9 Juin 2023, compte-rendu
- Séance extraordinaire du conseil de W-N, du 5 juin 2023
- Séance Du Conseil De W-N Du 17 mai 2023 (compte-rendu)
- Consultation du 10 mai 2023 Projets de règ. ...
- Séance du conseil de W-N Du 19 avril 2023 (Compte-Rendu)
- Wentworth-Nord : trois réalités
- L’indice de vitalité économique de 2020
- Évolution de l'écart de revenu des familles
- L'écart De Revenu Des Familles à Wentworth-Nord (2020) : Histogramme
- L'écart De Revenu Des Familles, W-N, PdH, QC (2020) : histogramme
- Séance Du Conseil De W-N Du 15 mars 2023 (Compte-Rendu)
- Hébergement touristique (résidence principale), Consultation du 8 mars 2023
- Séance extraordinaire Du Conseil De W-N Du 24 Fév. 2023 (Compte-Rendu)
- Séance du conseil de W-N du 15 fév. 2023 (compte-rendu)
- Et le commerce?
- Séance extraordinaire du conseil sur la taxation 2023 (compte-rendu)
- Budget 2023 et PTI 2023-24-25 (compte-rendu)
- Séance du conseil de W-N du 18 janv. 2023 (compte-rendu)
- Consultation sur la façade des maisons
- Migrants dans la MRC des Pays-d’en-Haut
Comité aviseur du pavillon Montfort: notre commentaire sur la réponse
Nous traduisons ici notre désillusion sur l'espoir d'une forme quelconque de participation aux décisions prises au niveau municipal, La réponse à notre question nous rappelle la réalité au Québec et ailleurs, quant à la toute-puissance du conseil municipal dans sa juridiction, une fois porté au pouvoir.
Le simple citoyen ne peut que poser de brèves questions aux séances du conseil, sans émettre d'opinion. Il n'a vraiment droit de parole qu'une fois à tous les quatre ans. Heureusement, la visioconférence et les chaînes de courriels ont apporté une certaine ouverture dans l'information au citoyen de Wentworth-Nord.
Par ailleurs, les comités consultatifs municipaux sont des créatures de ce même conseil et totalement soumis à ses directives, exception faite du CCU, dont les décisions peuvent mener à un processus référendaire. Les professions de transparence et d'ouverture des candidats, lors des campagnes électorales, sont à prendre avec un grain de sel...
On peut se demander si le villégiateur n'est pas aussi, ici, considéré comme un citoyen de deuxième classe ou un étranger. Ainsi, la participation, en personne, d’un villégiateur montréalais à une réunion qui peut le concerner, voire à un référendum (chemin du Lac-Thurson), en période de fermeture hivernale des chalets, nous paraît injustifiable dans une municipalité où les villégiateurs constituent la majorité des résidents, payent les mêmes taxes que les permanents, même s'ils n'en utilisent pas autant les services, et contribuent, par là et autrement, au développement de Wentworth-Nord. L’exemple de la consultation sur la protection et l'accès aux plans d'eau, à Saint-Michel, en janvier dernier et sur une route rendue hasardeuse, est frappant.
Par Carl Chapdelaine
Séance Du Conseil De W-N, 20 sept. 2023, Compte-Rendu
2. Déclarations des élus
• La mairesse se réjouit du fait que les états financiers pour 2021 seront enfin disponibles, après maintes corrections. Ceux pour 2022 devraient suivre rapidement.
• Les travaux sur la route Principale et la 12e rue commencent.
• L’acquisition du pavillon Montfort est presque complétée; et il va falloir mettre sur pied le comité aviseur. 20 candidatures de qualité ont été déposées.
• Vous devriez avoir reçu la première infolettre des services de Loisirs et communications de Wentworth-Nord, avec son concours pour nommer ce bulletin. Vos commentaires sont attendus.
4. Administration et correspondance
4.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats des déboursés, des achats d’immobilisation pour le mois d’août 2023. 1,2 M$ contre 0,5 M$ en août 2022. L’augmentation étant due aux premiers déboursés pour la réfection de la route Principale, des chemins Jackson et Millette. Les subventions viendront compenser ces déboursés.
4.3 Demande d’aide financière de l’Association pour la protection du Lac Wentworth. 262$ lui sont accordés.
4.5 Mise à jour des comités municipaux. Entre autres, Mme Desjardins sera présidente du comité aviseur du pavillon Montfort.
4.7 Demande d’aide financière en lien avec la Coopérative santé. D.D. : « On travaille avec des gens chevronnés pour mettre cela sur pied. » C’est la Chambre de commerce et de développement durable de Wentworth-Nord qui va faire démarrer ce projet. Elle demande une subvention de 10 000$ pour, (entre autres) l’embauche d’un coordonnateur attitré. Ce don sera en deux versements de 5 000$; le premier à la Chambre, et le deuxième à la Coopérative santé, en 2024, pour son fonctionnement.
5.3 Demande de bonification du crédit d’impôt des pompiers et des premiers répondants. Ce crédit est jugé nettement insuffisant. La député Agnès Grondin est sollicitée par la présente résolution. Merci au travail de la directrice, Martine Charron.
6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 R. Gosselin dit être au courant des travaux; alors que le directeur des Travaux publics suit le tout de près.
6.2 Renouvellement du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2024-2028 – Négociations entre les gouvernements du Québec et du Canada. Ce programme est important pour la réalisation des projets. La demande des municipalités (par leur fédération) est que le Fédéral double sa participation. … Il faudrait que les négociations aboutissent dès le début de l’automne, pour permettre le début d’une nouvelle entente dès janvier 2024. … Le Fédéral ne devrait ajouter aucune condition aux actuelles, ou reddition de comptes supplémentaire (trop lourd pour les municipalités). Inclure les bâtiments municipaux, les ouvrages de rétention (des eaux?) et des travaux d’adaptation pour lutter contre les changements climatiques.
6.3 Demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable – Travaux sur le territoire de la Municipalité de Wentworth-Nord. Il s’agit de la section de la route Principale, de l’hôtel de ville jusqu’à Montfort. Attendus que certains endroits de cette route sont en très mauvais état et représentent un danger. La résolution demande au Ministère d’y apporter les correctifs nécessaires.
6.9 Autorisation du paiement du premier versement pour les travaux de réfection sur le chemin Millette. Équipe Laurence (surveillant de chantier) recommande un premier paiement de 44 495$ à l’entreprise Claude Rodrigue.
6.10 Autorisation du paiement du deuxième versement pour les travaux de réfection sur la route Principale, à l’entreprise Claude Rodrigue, au montant de 1,5 M$.
7. Environnement
• Mme Colleen Horan (peu audible) parle d’entretien rapproché sur le sujet des fosses septiques, des stations de lavage, … . 16 lacs ont pu profiter de l’attention (des services…), tandis que leurs associations de lac ont contribué (à ces opérations).
• Hors environnement, la conseillère s’attriste du fait que, lors d’une présentation sur la protection de quartier, des domiciles, des voitures, etc., tenue à Saint-Michel, aucun citoyen ne s’est présenté.
8. Urbanisme
8.1 Rapport du président du Comité d’urbanisme. M. Johnston est absent.
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 août 2023. 44 permis, pour une valeur de 984 172$, contre 65 permis en août 2022, pour une valeur de 3,9 M$. Depuis le début de l’année, ce sont 250 permis, pour une valeur de 14 M$, contre 310 permis, pour une valeur de 15 M$ en 2022.
8.3 Embauche d’un inspecteur (M. Spiro Trent) en urbanisme et en environnement.
8.4 Adoption du second projet de règlement 2017-498-21 amendant le règlement de zonage 2017-498 visant à réduire la superficie minimale d’un terrain dans la zone H-60, à autoriser l’usage de « sentiers pour véhicule hors route » dans la zone H-10 … Attendu qu’il y a eu consultation le 13 septembre dernier; attendu ...
La conseillère Horan, rapportant la déception de citoyens de Montfort concernant cette modification dans la zone du lac à la Croix (H-60), et invoquant manquer d’explications, demande le vote. Elle sera la seule à voter contre l’adoption de ce règlement. Après avoir rappelé que c’est aussi voter contre l’autorisation pour la zone H-10, etc., la mairesse soulignera que les 40 000 m2 représentent une très, très, grande superficie de terrain; 15 fois plus grande que celle du terrain de la conseillère (la densité d’habitation y sera donc minime). Le conseiller Gosselin rappelle qu’on n’autorise toujours que la construction de 6 propriétés.
Tous les autres PIIA seront favorablement recommandés et adoptés.
9.1. Rapport de (des) présidente(s) du Comité loisirs, culture et vie communautaire.
Mme Catherine Léger rappelle :
• Qu’il y aura bientôt les Journées de la culture, avec l'atelier de France Paquette à Laurel, le 30 septembre et une présentation le 1er octobre, sur l'histoire des poste à Wentworth-Nord.
• Que la galerie Levine ouvrira ses portes les 30 sept. Et 1er oct. (Cf l’infolettre des Services municipaux.)
• Que l’exposition Grandeur nature se poursuit à la galerie d’art Montfort.
• Qu’il y aura projection d’un film le 14 octobre.
La mairesse ajoute que l’on est à organiser également une Journée des bénévoles.
Falardi : Mais, sans adhésion municipale, nous devons, individuellement, payer plus que les autres pour en profiter. Pourrions-nous avoir un rabais de 100$ ? D.D. Le précédent conseil en a décidé ainsi. Quant au rabais, nous avons déjà un programme qui vous en donne jusqu’à 150$.
Conjoint de Mme Linda Proulx : On revient sur la diminution de la superficie minimum pour une propriété au lac à la Croix (zone H-60) cf. 8.4.
Carl Chapdelaine :
Le Comité aviseur pour le pavillon Montfort : réponse de la mairesse à notre question :
Réponse (D.D.) qui rappelle que le comité doit donner des avis :
- La composition sera réduite à un nombre gérable; mais les autres résidents parmi la vingtaine ayant déposé leur candidature pourront donner leur avis.
- (Nous comprenons que le comité fonctionnera en milieu fermé.)
- Il y aura rencontre en présentiel.
- Il n’y aura pas de communiqué après chaque rencontre. Le comité devra fournir des recommandations globales au terme de son mandat.
- Des thèmes seront soumis au comité pour analyse.
- Pas de réponse à ce sous-entendu.)
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine
Comité aviseur pavillon Montfort, question au conseil de W-N
Question au conseil de Wentworth-Nord pour sa séance du 20 sept. 2023
Objet : Le Comité aviseur pour le pavillon Montfort
« Le Comité aviseur (pour le pavillon Montfort) est un comité non décisionnel dont le mandat consiste à donner des conseils, à formuler des avis ou à faire des recommandations sur des questions mises à l’étude (dans la réalisation de ce projet collectif).* [Et sur l’utilisation du bâtiment (rénovation, transformation, etc.)]**
« … Les membres de ce comité se rencontreront sur une base régulière, mensuelle, et auront des documents à lire de manière ponctuelle. Ils agiront également à titre d’ambassadeurs pour ce projet.
Si cela vous intéresse, vous (deviez) nous soumettre une lettre d’intérêt accompagnée d’un curriculum vitae… »*
La question : Quelle est la composition du Comité et quel sera son mode d’opération?
Les sous-entendus :
- Sa composition : Quels en sont les membres?
- Un projet collectif : Est-ce que tous les résidents (permanents et villégiateurs) peuvent dirent leur mot, et comment?
- Rencontres sur une base régulière : Et les villégiateurs saisonniers parmi ses membres? Participation par visioconférence?
- Y aura-t-il communiqué public d’information et de suivi après chaque rencontre du Comité?
- Qui met les questions à l’étude? Qui va évaluer les avis ou les recommandations, et comment?
- Des ambassadeurs : Qui va leur dire quoi dire ou quoi faire?
Soumis à votre attention par Carl Chapdelaine, le 17 sept. 2023
*Communiqué de W-N
**Énoncé lors de la séance extraordinaire du conseil, du 30 Août 2023 (Compte-rendu des Amis)
Consultation Du 13 Sept. 2023 Proj. Règ. 2017-498-21 (Notes)
- réduire la superficie minimale d’un terrain dans la zone habitation H-60 (Lac-à-la-Croix);
- également à autoriser l’usage de « Sentiers pour véhicules hors route » dans la zone habitation H-10 en raison du déplacement projeté d’une section de la piste de motoneige de Club de motoneige le Hibou Blanc tel que proposé dans la demande de changement de zonage 2023-0264;
- de modifier certaines définitions et dispositions problématiques dans le règlement.
- L'essentiel de leur argumentation étant que la réduction du minimum de superficie de terrain (de 40 000 m2 actuellement à 35 000 m2, plutôt qu’à 30 000 m2) pour une propriété dans cette zone H-60 constituerait une nouvelle concession aux promoteurs et un fardeau accru sur l'environnement du Lac-à-la-Croix*et du lac Saint-François-Xavier. De plus, le changement dans le règlement d’urbanisme pourrait avoir des répercussions futures sur le développement du nord du lac à la Croix.
- Y a-t-il eu analyse environnementale, par un biologiste, de l’impact sur les deux lacs de ce projet? Et qui est le promoteur?
Il rappelle que ce projet a déjà fait l’objet de consultation, etc. Il ajoute que le conseil a travaillé fort sur ce dossier; qu’il a obtenu un gain de terrain dans la transaction, et que ce terrain sera protégé de toute construction privée. Le conseil n’était même pas tenu de procéder comme actuellement. Le projet de règlement sera d’ailleurs soumis au processus référendaire; de même que toute éventuelle modification.
*Une grande marre plutôt, fruit d’un barrage construit par les castors, semble-t-il, et un environnement fragile.
- Pourquoi modifier la réglementation de toute la zone H-10, alors que la dérogation ne toucherait qu'une infime partie de cette zone. Rép.: Parce que l'on ne peut pas modifier les usages pour une partie seulement d'une zone.
- Certains terrains semblent moins grands que le minimum requis. (?) Rép.: Dans un projet intégré, les propriétés peuvent se partager l'ensemble de l'espace et être construites sur de plus petits lots. C'est l'ensemble ici qui compte, avons-nous compris.
Séance Ext. Du Conseil De W-N, Du 30 août 2023, Compte-Rendu
Tous les conseillers et conseillères sont présents : Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger, Eric Johnston et Réjean Gosselin. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. On peut distinguer trois ou quatre personnes dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera deux douzaines de participants. La séance débute à 18 h et durera environ une demi-heure.
La séance porte sur l’offre finale d’achat à la MRC du pavillon Montfort; sur l’appel de candidature pour la création d’un comité aviseur; et sur l’autorisation du paiement du premier versement pour les travaux de réfection sur la route Principale.
2. Offre d’achat finale pour l’acquisition du pavillon Montfort. Il s’agit des lots 5 588 463, 5 588 471(?). Il est résolu d’accepter l’achat… Adopté à l’unanimité.
3. Appel de candidature pour la création du Comité aviseur dans le dossier du pavillon Montfort. La mairesse explique son rôle : faire des recommandations sur
• sa destinée communautaire;
• l’utilisation du bâtiment (rénovation, transformation, etc.)
5. Autorisation du paiement du premier versement pour les travaux de réfection sur la route Principale. Équipe Laurence, en tant que surveillant du chantier, a recommandé la conclusion du contrat de 400 K$ avec l’entreprise Claude Rodrigue.
Période de questions
M. Raymond Noël (Prés. ALSFX): Quelles sont les conditions attachées à la vente du Pavillon? D.D. : Principalement la garantie de l’accès public au lac Saint-François-Xavier.
R.N. : Et pour les stationnements? D.D. : La municipalité aura le contrôle complet sur les stationnements.
Mme Diane Jegou : ? D.D. : Il y a 45 jours pour la signature des documents.
M. Wilma Wiemer : Y aura-t-il uniquement des citoyens de Wentworth-Nord sur le comité aviseur? D.D. : Oui.
X : Comment soumettre sa candidature? D.D. En adressant un courriel au secrétariat.
M. Rick Leckner : Quelles seront les conséquences financières de cet achat? D.D. Nous les avons évaluées approximativement; mais ce sera au comité aviseur de préciser le tout. Il y aura surtout des subventions; la municipalité peut obtenir jusqu’à 80% du gouvernement (sur de tels achats.). Le reste sera défrayé par un règlement d’emprunt sur 25 ans.
R.L. : Est-on assuré d’avoir les subventions? Si nous n’en avons pas, cela va nous coûter beaucoup d’argent. Ne devrait-on pas prioriser l’entretien des routes, pour de telles sommes? D.D. Combien de fois allez-vous au Pavillon? R.L. Une dizaine de fois pendant mes 35 ans au lac.
E. Johnston : L’ampleur du projet à réaliser n’est pas encore déterminé; (il faudra l’adapter à nos besoins et ressources). Ce n’est qu’un premier pas.
R.L. (?) : Et la réparation du bâtiment?
Le soussigné : Et la digue, dans la transaction? D.D. : La municipalité en sera propriétaire à 100%. Mais, si c’est un autre acheteur, on demeure quand même co-propriétaire (comme actuellement). La mise à niveau déjà requise sera défrayée à 60-40% par la MRC et Wentworth-Nord, avons-nous compris.
D.D. Cet achat va satisfaire notre monde, sauf quelques-uns; c’est normal.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine
Séance du conseil de W-N, 16 août 2023, Compte-Rendu
Tous les conseillères et conseillers sont présents : Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger, Eric Johnston et Réjean Gosselin. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Sept personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera jusqu’à une trentaine de participants. La séance débute à 19 h et durera deux heures.
1. Adoption de l’ordre du jour
Le point 8.19 est reporté à la prochaine séance.
Note : À l’occasion d’un incident technique, la mairesse rappelle que l’on peut participer aux séances par visioconférence et qu’elles sont retransmises. Elle souligne ce souci de transparence de la part du conseil.
4. Administration et correspondance
4.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats des déboursés, des achats d’immobilisation pour le mois de juillet 2023. 620 000$ vs 385 000$ en 2022. La hausse est en partie due aux frais d’avocats relativement à la poursuite de citoyens contre la MRC qu’ils accusent de vouloir les enclaver. La municipalité n’est pas poursuivie, mais elle est mise en cause. Pour toutes les parties, ces dépenses avoisinent le quart de millions de dollars; alors qu’aucune solution n’est encore en vue.
4.2 Ajout d’un représentant autorisé auprès de clicSÉQUR; il s’agit de M. Martin Larose.
4.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Wentworth-Nord. Pour (assurer l’indépendance) des comités consultatifs, on veut ajouter qu’aucun élu ne peut communiquer avec un employé pour discuter de son mandat, sauf par l’intermédiaire du président d’un comité, du directeur général ou de la mairesse. Les recommandations des comités sont soumises aux membres du conseil, qui en discutent généralement au caucus précédent la séance du conseil.…
4.5 Fin d’emploi de l’employé #61-47. L’employé, embauché en janvier 2023, n’a pas rencontré les exigences du poste.
4.6 Réfection sur le chemin Notre-Dame sud (Qui coûterait plus de 200 000$?) Résolution présentée par le conseiller du district, M. E. Johnston. D.D. : Cette commande est terminée; mais le travail, effectué en 2021, serait à reprendre.
Ici, le conseiller Johnston demande à prendre la parole, disant qu’il a présenté la résolution et qu’il a des commentaires à émettre. La mairesse lui dicte de la laisser poursuivre la lecture des attendus. C’est la confrontation. Mme Desjardins dit au conseiller que les élections (pour le poste de maire) sont dans deux ans et qu’il semble s’ennuyer de l’époque de M. Ghali.
Parmi les attendus, il est dit que le maire et l’administration d’alors ont dicté le choix de matériaux autres que ceux énoncés à la résolution; … qu’un nouvel appel d’offre a dû être présenté; qu’un mauvais type de gravier y était choisi, ce dont les employés ont averti le directeur général ainsi que le conseiller Johnston, (Le conseiller montre ici son indignation devant cette dernière précision.) Attendu que le directeur a ignoré cet avertissement et que ce gravier a été utilisé. Attendu que les erreurs ont été reconnues par la mairesse et le directeur général actuels. Que le conseil a reçu un rapport verbal d’Équipe Laurence sur la (situation) le 1er août 2023; alors qu’un rapport écrit sera soumis le 20 de ce mois.
La mairesse résume et commente en rappelant que le directeur des Travaux publics est un ingénieur spécialisé dans le domaine des routes, que le directeur général a, lui-même, été un directeur des Travaux publics à Gore. L’administration pense que la situation de la (surface raboteuse) de la route va s’améliorer avec l’ajout de sable en hiver et le temps et, vu que le coût estimé des travaux de réfection (complète) est conséquent, on peut s’en dispenser.
On passe au vote. Roger Gosselin vote contre. Ici, M. Johnston demande à s’exprimer, après que les autres auront eu fait leurs commentaires s’il y a lieu. Mme Chapados dit alors qu’elle votera contre. Mme Horan croit qu’il faut faire confiance aux Travaux publics. M. Johnston, reconnaît que, comme le directeur(?) de Gore le lui indiquait, l’épandage de sable semble améliorer la situation. Mais deux hivers ont passé (et le problème existe toujours). Il ne veut pas dire comment faire, mais simplement savoir si l’on va respecter ce que le conseil avait déjà adopté.
La mairesse demande le vote. Ici, M. Johnston dit qu’il trouve insultant la façon dont elle s’adresse à lui. La résolution est rejetée. Mme Desjardins rappelle qu’elle habite sur Notre-Dame-Sud, mais qu’elle doit avant tout voir à l’intérêt de la municipalité. On va, ici, épargner des centaines de milliers de dollars.
5. Sécurité publique
5.1 Rapport de la présidente du Comité Sécurité publique. Pas de rapport de Mme Desjardins.
6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 Rapport du président du Comité de voirie. M. Gosselin dit avoir parcouru les routes de la municipalité pour pouvoir faire part de la situation aux membres du comité. Il a, entre autres, roulé tranquillement sur Notre-Dame-Sud. Il pense que, pour mettre le chemin à niveau, comme prévu par la résolution de 2019, il faudrait reprendre certaines sections de sa fondation mal adaptées au sol support. On ne peut pas refaire une route en commençant par la surface.
Et d’autres routes de la municipalité sont en bien plus piètre état que le chemin Notre-Dame-Sud. On établit un ordre de priorité, et on vise une application triennale; car on ne peut tout faire et dépenser en une seule année. Le budget de la voirie approche les 30% du budget total de la municipalité. Le problème des ponceaux déficients, qui causent des inondations au printemps (coups d’eau), négligé dans le passé, sera priorisé. Les citoyens peuvent m’adresser leurs questions à la période qui y est consacrée. M. Johnston remercie M. Gosselin pour son implication dans l’analyse de la situation, et notamment au lac Gustave.
6.2 Adoption du règlement régissant la construction et la municipalisation des chemins et la construction des accès à une propriété. C’est pour uniformiser la façon dont ces chemins et accès doivent être conçus … et bonifier la documentation à soumettre pour les demandes. On a tenu compte de certains commentaires reçus lors de la consultation du (2 août?) à Laurel.
M. Johnston émet le commentaire à l’effet que ce règlement est très important, car il concerne nombre de promoteurs ainsi que l’administration. Il dit cependant ne pas avoir eu toutes les opportunités pour l’étudier et voudrait que l’on ait davantage de temps pour évaluer les modifications apportées à cette réglementation à l’avenir.
7. Environnement
7.1 Rapport de la présidente du Comité de l’environnement. Mme Horan rappelle la participation financière de la municipalité aux dépenses reliées au RSVL (200$ à 300$). (Propos non saisis.)
8. Urbanisme et développement économique
8.1 Rapport du président (par intérim) du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). R. Gosselin dit qu’il a déjà présenté l’essentiel; que tout a bien été avec le Comité consultatif.
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 juillet 2023. 55 permis ont été émis, pour une valeur de travaux de ? M$, contre 49 permis en 2022, pour une valeur de ? M$. Depuis le début de l’année, la valeur totale s’élevait à 13 M$, contre 10,5 M$ en 2022; la demande est donc soutenue.
8.6 Avis de motion et dépôt du premier projet de règlement 2017-498-21 amendant le règlement de zonage n° 2017-498 visant à réduire la superficie minimale d’un terrain dans la zone H-60 (lac à la Croix) …
8.7 DM 2023-0134 - Création d'un lot de forme irrégulière, lot 5 708 186, route Principale. Le CCU considère que cette demande vise à autoriser le promoteur à convertir une allée d’accès en chemin privé qui lui permettrait de subdiviser des lots (en vue d’y construire des unités d’hébergement), avons-nous compris en résumé. Un tel processus, à ce moment-ci, pourrait également contourner le contrôle intérimaire actuel. Une telle dérogation aurait aussi une portée majeure, concernant la distance entre l’entrée de ladite rue et une intersection. Le CCU recommande de refuser la demande.
Le promoteur, en colère, prend ici la parole pour dire que sa demande aurait pu permettre la construction de dix habitations, d’un million $ chacune, rapportant de gros revenus à la municipalité. Il aurait aménagé une rue asphaltée qu’Il aurait remise à la municipalité. Etc. La mairesse le remercie en mettant fin à sa présentation. La dérogation est refusée.
8.9 PIIA 2023-0258 - Aménagement de terrain Domaine de la Musarde. Dans les recommandations du CCU, on parle de reboisement d’un terrain où les arbres ont été abattus par erreur; d’un aménagement respectueux de la nature, etc. Mais le conseiller Johnston, contrairement à ce qu’expriment ses collègues, K. Dostie et R. Gosselin, ne croit pas que le tout respecte suffisamment le souci de conservation du milieu naturel, et votera contre. La demande sera quand même acceptée.
Tous les PIIA auront été acceptés.
8.20 Offre d’achat de lots, rue des Érables, par Mme et M. Young, à un coût d’un peu plus de 1 000$. Cet achat permettra au requérant d’avoir un accès direct au lac Saint-François-Xavier. Mais, dans l’esprit de restreindre l’accès à ce lac, une clause empêchera tout tiers de profiter d’une servitude pour ce faire. M. Johnston, exprimant son sentiment que la municipalité ne demande pas la juste valeur, au moins 5 000$, aux propriétaires pour ces terrains, votera contre cette résolution. La mairesse justifiera la décision en indiquant que la valeur de leur propriété (et leur taxes) vont suffisamment augmenter à la prochaine évaluation foncière et que les propriétés (terrains) environnantes, de semblables dimensions, n’étaient évalués qu’à quelques centaines de dollars. C’est adopté.
8.21 Échange de terrain avec le Domaine du Lac-Saint-Victor. Il y a eu une assemblée publique d’information le 26 juillet dernier sur ce sujet. L’entente entre le Domaine et Wentworth-Nord est maintenant complétée. Elle comprend l’échange de terrains et l’acquisition d’autres par la municipalité, pour un total d’une centaine de milliers de dollars(?). Elle permettra à cette dernière de devenir propriétaire de terrains sur lesquels a été aménagé le sentier des Orphelins et qui appartenaient au Domaine. 9, 500$ en remboursement de taxes seront également déboursés par la municipalité.
Un petit lot, qui aurait pu permettre une connexion entre l’habitat du lac à la Croix et celui du lac Saint-François-Xavier, sera municipal. Une servitude obligera le Domaine (ou tout propriétaire) à laisser passer un sentier… Une clause de la résolution prévoit que certains lots seront offerts pour être consacrés verts à perpète.
À l’intention de Mme Linda Proulx, Mme Desjardins ajoute que le terrain de tennis deviendra municipal et qu’un sentier le reliera au sentier des Orphelins. Elle conclue en affirmant que la municipalité a fait des gains dans cette transaction et que des terrains seront donc aussi protégés à perpétuité.
M. Johnston émet son appréciation de cette démarche.
9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1. Rapport du président du Comité loisirs, culture et vie communautaire. (Mme Chapados rappelle ici que le communautaire relève de son mandat, tandis que les loisirs et la culture sont maintenant du domaine de Mme Léger.)
Mme Léger souligne le travail colossal fait par la Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-nord pour la réalisation du Festival Ciel d’août, qui a eu un franc succès. Ateliers, exposition, marché public, spectacle. Samedi il y aura trois auteurs littéraires au pavillon Montfort...
Le samedi, 26 août, à 20 h, il y aura cinéma en plein air à Laurel, avec un film pour grand public.
La mairesse tiendra à souligner le travail de la Table, la contribution financière de la MRC et l’implication grandissante de la population, après l’impact de la pandémie.
9.2. Nomination de la responsable auprès de Réseau BIBLIO. C’est Mme Jamie Lee Paquette, coordonnatrice des loisirs, culture, vie communautaire et communication de la municipalité.
11. Sujet d’intérêt public
Mme Desjardins rappelle qu’il y a eu consultation en vue de l’achat du pavillon Montfort. L’offre d’achat a été refusée par la MRC, mais une nouvelle proposition a été étudiée. Mais les maires veulent maintenant remplacer la condition convenue de permettre l’accès au lac aux résidents de la MRC pendant une dizaine d’années, par une permission perpétuelle. Le conseil de Wentworth-Nord doit en discuter. La mairesse se dite ouverte à recevoir des communications des résidents à ce sujet.
Le conseiller Johnston fait maintenant part à ses collègues de l’inquiétude des résidents du lac Gustave, concernant la propriété du chemin (du lac-Gustave?) qui était perçue comme municipale (mais qui serait en partie sous la responsabilité du ministère des Transports). M. Gosselin répond que le Comité voirie va se pencher sur ce dossier à sa prochaine réunion, début septembre. La mairesse ajoute que le directeur général est en contact constant avec le MTQ (pour lui rappeler qu’une portion du chemin lui appartient et que sa responsabilité en découle). Entretemps, les Travaux publics de la municipalité offrent un bon service aux habitants du lac Gustave sur ce chemin.
Le conseiller Gosselin, pour sa part, rappelle le fonctionnement du Comité consultatif en environnement (CCU). Ce dernier, sous la présidence du conseiller Johnston, voit à la conformité des demandes en fonction de la réglementation. Son rôle, vu la place de l’urbanisme (construction, voirie, etc.) dans le fonctionnement et le budget de la municipalité, est très important.
Mairie. Avant la période de questions et pour revenir sur des propos de la mairesse, M. Johnston affirmera, semble-t-il, que s’il annonçait sa candidature à la mairie dans deux ans, sa femme ne le laisserait pas rentrer à la maison; il ne serait donc pas candidat.
Période de questions
Mme Linda Proulx (Association du Lac St-Victor) demande si la diminution de la taille minimale des terrains au lac à la Croix (cf. 8.6) ne signifie pas qu’il y aura plus de maisons de construites que prévu. La mairesse explique que le nombre de maisons reste le même, mais que la municipalité avait besoin ainsi du terrain repris au promoteur.
Mme D. Pinsonneault émet l’avis que, concernant la condition exigée par la MRC de permettre un accès perpétuel (et gratuit?) au lac Saint-François-Xavier à ses résidents, cela pourrait amener un jour le lac à être le plus fréquenté de la région; que cela serait donc catastrophique.
Un résident de la 12 Rue : ? Rép. de D.D. : Les plans ont été faits par un ingénieur.
M. Jean Paquin, Association du lac Gustave :
1. Veut que la municipalité entretienne le chemin à partir des limites de Morin-Heights. D.D. On entretient les chemins qui relèvent de la municipalité. R. Kelly : C’est au MTQ…
2. Le ponceau a besoin d’être remplacé. R.G. Ce sera fait.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine
Consultation Du 26 Juill. 2023: 1. Terrains Lac St-Victor 2. Pav. Montfort
Séance Du Conseil De W-N, Du 19 Juillet 2023, compte-rendu
Sont présents: Mmes Colleen Horan, Karine Dostie et Catherine Léger, M. Réjean Gosselin et M. Eric Johnston, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée. M. Ron Kelley, le directeur général, assiste les membres du conseil. La conseillère Lyne Chapados est en vacances. Une dizaine de personnes assistent dans la salle, dont le préfet, tandis que le compteur de la visioconférence montera à deux douzaines de participants. Cette fois, la séance ne durera qu'une heure et vingt-trois.
Les points 7.2 et 8.12 sont retirés.
2. Déclaration des élus
La mairesse indique que l’on est à mettre sur pied une première Coopérative de santé à Wentworth-Nord; c’est du côté de Saint-Michel.
4. Administration et correspondance
4.1 Salaires, achats des déboursés et des immobilisations pour le mois de juin 2023 : 931 590$, contre 566 220$ en 2022.
4.2 État et dépôt des résultats définitifs du scrutin tenu le 9 juillet 2023, (là où il y a eu demande de référendum) en lien avec les Règlements 2017-498-19-H-70, 2017-498-19-H-71, 2017-498-19-I-04 et 2017-498-19-CONS-08. La mairesse rappelle que la question était : « Est-ce que vous acceptez (l’adoption du règlement; afin d’interdire l’usage complémentaire à un usage résidentiel « hébergement touristique de type résidence principale »)? » Le oui l’a emporté dans la zone H-70; le non dans les trois autres. Mme Desjardins indique que les résidents ayant voté pour le rejet du règlement dans ces dernières zones n’étaient pourtant majoritairement pas visés par ce règlement.
4.3 Mise à jour du Comité finances et budget. Nous avons pu noter les noms de Karine Dostie, Eric Johnston, Ron Kelly et la mairesse(?) comme membres du comité.
5. Sécurité publique
5.1 Nous n’avons pu noter les propos de sa présidente, la mairesse.
6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 Rapport du président du Comité de voirie. M. Gosselin indique que le cours normal des travaux a été brièvement perturbé par la nécessité de déboucher des ponceaux et de remédier à d’autres dégradations (dues aux intempéries de mai?)
Mme Desjardins ajoute que les travaux de voirie incombant à la municipalité progressent rondement, alors que les travaux sur les chemins, Jackson, Millette et la route Principale sont commencés. Elle invite les conducteurs à ne pas profiter de l’amélioration de la chaussée pour rouler plus vite.
6.2 Demande d’installation d’un feu clignotant à l’intersection du Corridor aérobique et de la route Principale. C’est là où les usagers sur le Corridor doivent traverser la route, explique Mme Desjardins. On va demander à la MRC de faire une requête en ce sens au ministère des Transports et de la Mobilité durable.
6.3 Programme d’aide à la voirie locale – Volet Entretien
6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2016-462-2 modifiant le Règlement 2016-462 régissant la construction et la municipalisation des chemins et la construction des accès à une propriété. Mme Desjardins indique que ce projet de règlement doit être soumis au processus référendaire.
7. Environnement
7.1 Mme Horan rappelle l’importance de participer à la consultation de mercredi, le 26 juillet, qui portera, entre autres, sur la résolution d’achat du pavillon Montfort. Mme Desjardins, précise qu’il semble qu’il y aura participation de représentants de la MRC à cette occasion.
7.2 Autorisation de dépense pour l’acquisition de stations de lavage. La conseillère indique (qu’il y aura une première installation de ces trois super-stations). La mairesse ajoute que l’on devait d’abord l’installer au pavillon Montfort; mais que les délais dans l’implication de la MRC obligent la municipalité à regarder plutôt du côté de Saint-Michel.
Elle rappelle que la MRC sera tenue d’appliquer le règlement sur le lavage des embarcations au poste de Montfort.
8. Urbanisme
8.1 M. Gosselin ….
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 30 juin 2023. Mme Desjardins parle de 29 permis pour cette période; une valeur de 3 M$; contre 65 en 2022, mais pour une valeur de seulement 2,7 M$.
8.3 Augmentation des frais relatifs à une demande de permis concernant l’installation septique. La mairesse explique que certaines demandes exigent beaucoup de travail de la part de l’administration; alors que ces frais sont supposés constituer un revenu pour la municipalité.
8.4 À 8.12 Tous les PIIA verront une recommandation positive de la part du CCU, et les permis accordés par le conseil. Mme Desjardins rappelle que les membres du CCU, comme les promoteurs, travaillent très fort pour assurer la conformité des projets à la réglementation, etc. Puis, les membres du conseil les étudient aussi; font des demandes d’explication. Le professionnalisme de la démarche ne doit pas être mis en doute.
8.13 Cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. Ici, la municipalité prend le 7% en argent, car elle n’a pas besoin de ces terrains. Mme Desjardins rappelle que cet argent va dans le fonds consacré à ce type de projet, et que ce fonds en est à 300 000$.
9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1 La présidente du comité, la conseillère Catherine Léger, rappelle :
a. Cours pour les 5 à 7 ans (À préciser.)
b. Prochain atelier Ciel d’août le 26 juillet à Saint-Michel.
c. Ne pas manquer la Route des Arts, Mme France Paquette y participe.
Période de questions
Notre question sur Sécurité et Situation d’urgence.
La mairesse répond en détails :
• Oui, la municipalité a un plan d’urgence qui prévoit l’ensemble des mesures à prendre, les responsables, les contacts à établir, etc.
• Lors de l’événement météorologique de mai dernier, on a été plus à point que les villes de Saint-Sauveur et Sainte-Adèle.
• La municipalité va quand même travailler à bonifier le plan.
• Les changements climatiques doivent être pris en considération.
• Certains points seront touchés dans la réglementation actuellement analysée sous le parapluie du Contrôle intérimaire.
• Les citoyens ont aussi leur devoir; entre autres, avoir les réserves nécessaires pour une durée de trois jours. Être en mesure de se chauffer par un moyen alternatif.
• On veut constituer une liste de gens vulnérables, (handicapés, personnes âgées, …) qui seraient sujettes à une attention particulière lors de tels événements. Une entraide entre voisins doit être développée.
• Il y a aussi l’utilisation du site Web de la municipalité à privilégier.
Mme Dominique Savio et M. Delphis Babin, Association du lac Saint-Louis (?)
L’interdiction de stationnement à l’échelle du territoire de la municipalité nous pose de sérieux problèmes; surtout en été, alors que nous avons de la visite de la famille et des amis. Nous n’avons pas de stationnement (public). Pourquoi ne pouvons-nous pas stationner en bordure de route, comme cela se fait dans les villes? L’an dernier, pendant que l’on était tous à la plage, une série de contraventions a été distribuée ici.
La mairesse, tout en compatissant avec les requérants et bien d’autres à l’échelle du territoire, explique qu’il y a uniformité de la réglementation avec les autres municipalités de la MRC; que cela est une mesure qui facilite le travail des agents de la Sûreté du Québec. Les routes étroites de Wentworth-Nord doivent également toujours laisser un espace de passage pour les véhicules d’urgence. Pourtant, peu de contraventions sont émises. Les résidents devraient s’entendre pour partager leur espace de stationnement avec leurs voisins. Nous travaillons sur ce problème du stationnement.
Pourquoi ces arpenteurs, pour une deuxième fois, sur la rue du Chemin-de-fer? R. Kelly : C’est pour le MTMDQ. C. Horan et D. Desjardins : C’est concernant le droit d’occuper sur le Corridor aérobique. Certains ont empiété sur l’emprise de cette voie publique (pour des quais?). Nous vous en avons longuement parlé déjà.
Un requérant de permis de construction dans la salle
• Le CCU se donne beaucoup de droits sur la conception de nos projets.
• Les reports de décisions, comme celle qui devait passer à cette présente séance du conseil dans mon cas, ont un impact négatif et financier sur nos projets.
• On nous avait jadis accordé un permis de coupe; et, aujourd’hui, on nous demande de reboiser ce terrain…
• Dans le Parc de l’Orignal blanc, c’est un grand architecte qui a fait les plans; mais ce n’est pas au goût du CCU!
• Dans notre projet, le CCU recommande au conseil de refuser toute demande de dérogation mineure. Cela brigue nos droits!
D.D. Vous émettez des commentaires; seules les questions sont recevables ici.
Le monsieur : Ne pouvez-vous pas simplifier les règles du PIIA?
M. Djerfi (12 e Rue)
L’asphaltage (mal conçue) sur notre rue continue de nous occasionner inondations de terrain et autre. D.D. : Ce sera réparé incessamment, puisque les contrats ont été donnés.
Mme Myriam Rioux
• On n’a pas reçu le journal Accès. D.D. Le journal n’est pas distribué dans le secteur de Saint-Michel, voire à Laurel. Pourtant, la municipalité comme la MRC paye pour y avoir de l’information s’adressant à tous leurs citoyens. Nous sommes en contact avec Mme Pilote, responsable pour l’hebdomadaire. Mais ils ne collaborent pas.
Mme Rioux : Je suis en contact avec M. Labelle…
• Pas de nouvelle pour le stationnement au lac Brewer. Il faut l’agrandir. D.D. : On attend après le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. C’est long…
Mme Rioux : On a dû s’arranger avec un propriétaire.
Mme Diana Frias
• Y a-t-il une date de prévue pour la fin du Contrôle intérimaire? D.D. : On va bientôt procéder à une consultation; suite à laquelle on (adoptera la réglementation?). On transige avec des professionnels (difficiles à bousculer…)
• Les paramètres actuels seront-ils modifiés? D.D. : Je ne peux pas vous répondre aujourd’hui.
Éléments d’aménagement du territoire à Wentworth-Nord
En 2017, les services d’urbanisme de Wentworth-Nord, sous la direction de M. Emmanuel Farmer, ont doté la municipalité d’un plan d’urbanisme dont elle peut être fier et qui dicte toujours nombre d’objectifs à respecter. Depuis, l’évolution de plusieurs activités et de la structure socio-économique nous semble, en gros, avoir suivi les avenues identifiées. Ainsi, le secteur est de la municipalité, centré sur le village de Montfort et stimulé par le dynamisme de promoteurs privés, comme le Domaine du Lac St-Victor, s’est confirmé comme pôle de développement résidentiel très actif.
Mais si Laurel, comme chef-lieu de la municipalité, garde la prépondérance de l’administration municipale qui y siège, « faire du secteur de l’hôtel de ville le fer de lance récréotouristique de la Municipalité… » demeure une tâche inachevée. Il en est de même pour ce qui en est de « consolider le pôle de l’église de Saint-Michel ».
Tout ne s’est donc pas déroulé comme souhaité en 2017. Si des interrogations planaient alors sur l’impact du développement immobilier, particulièrement sur le village de Montfort et sur le lac Saint-François-Xavier, dont les capacités d’accueil ou de support étaient déjà questionnées et les résidents inquiets, la situation actuelle montre que ces craintes étaient fondées.
On a ainsi pu assister à diverses initiatives pour contrer l’envahissement de visiteurs par moments de la saison estivale, pour répondre aux plaintes de résidents face à la difficile cohabitation avec les autres usagers du Corridor aérobique et du lac Saint-François-Xavier ou pour prévenir l’introduction du myriophylle à épi dans ce dernier. Mais l’on doit aujourd’hui faire face à une situation toujours anarchique, où deux paliers de pouvoir s’affrontent. La vocation récréotourisme du secteur, entre autres, a fait les frais de ces désaccords. En revanche, malgré l’intrusion environnementale portée par les projets du Lac-à-la-Croix et la percée du chemin du Lac-Thurson, la ceinture verte dessinée pour empêcher tout développement immobilier à la tête du lac s’est bien concrétisée.
Force est de constater que les orientations divergentes, les changements de cap, voire les rivalités politiques de nos élus, à l’hôtel de ville comme à la MRC, et plus particulièrement la relève de la garde à mi-parcours à Laurel, ont aussi pu se substituer aux indications qu’un plan d’aménagement socio-économique non partisan doit dicter.
Conscient que le plan d’urbanisme de 2017 et la réglementation attenante ne répondent plus à certaines préoccupations actuelles, comme l’impact du développement immobilier à des fins touristiques sur l’infrastructure en place ou l’environnement, et sur la qualité de vie ou les aspirations des résidents, le conseil a décrété un moratoire sur ledit développement. Même si cette démarche, à même les outils disponibles pour une municipalité, pouvait sembler justifiée, elle ne constitue pourtant pas, à notre avis, la meilleure façon de diriger les lignes directrices qui doivent tâcher d’orienter ce développement.
Dans une vision plus globale d’aménagement du territoire que celle limitée au développement immobilier, pour autant que la municipalité puisse s’approprier cette responsabilité première de la MRC des Pays-d’en-Haut, la démarche ne doit pas se limiter à une révision à l’interne, dans laquelle Services d’urbanisme et conseil élaborent le portrait qui sera soumis à la consultation populaire. Le processus référendaire auquel sont assujettis les projets de règlements en matière d’urbanisme, et où, bizarrement, ces derniers sont adoptés avant d’être soumis à l’approbation citoyenne, ne sied pas ici en matière de planification de l’aménagement et du développement. On ne devrait pas mettre ainsi la charrue devant les bœufs.
La démarche ne mériterait-elle pas d’être tout à l’inverse? Ne devrait-on pas d’abord consulter tous les intervenants qui construisent concrètement la toile socio-économique de la municipalité : les promoteurs immobiliers, les hébergeurs, les fournisseurs de services divers, les entrepreneurs en construction, les porte-parole du milieu culturel, les associations de lac, des comités de districts ou autres représentant les résidents, etc.? Ces informations, combinées à l’expertise des services d’urbanisme, à celle des autres services de l’administration, et aux firmes de consultants, pourraient alors permettre à ladite administration et au conseil d’élaborer un plan de développement le plus susceptible de convenir à Wentworh-Nord. C’est ce dernier projet qui serait présenté et soumis à la consultation populaire.
Dans une situation exceptionnelle de contrôle intérimaire, il faudrait, à tout le moins, ne pas statuer définitivement sur les orientations de développement qui auraient plutôt avantage à faire l’objet du processus que nous avons indiqué.
Le plan d’aménagement du territoire, comme celui d’urbanisme, comporte un bien plus grand nombre de prérequis que ceux que nous avons abordés ici. Mais, il n’est pas certain que la municipalité ait les pouvoirs, les moyens et le temps de passer à travers les différentes démarches qu’il devrait comporter. Les données factuelles, les statistiques qui décrivent la démographie et son évolution, la situation des ménages, celle de l’immobilier, de l’infrastructure, de la capacité de support de nos lacs, etc., sont des instruments essentiels sur lesquels l’administration devrait pouvoir compter. L’analyse de ces données par des méthodes informatiques de plus en plus performantes ajouterait un éclairage certain sur leur ensemble. Elle peut, par exemple, discerner les variables qui sont interreliées, comme l’âge, la main-d’œuvre active, la richesse des ménages, le type d’habitat et de propriété, etc.; et en tirer des conclusions pertinentes pour la prédiction de l’évolution socio-économique du territoire.
Mais, comme nous l’avons déjà souligné, un grand nombre de secteurs ne profitent pas de la collecte de données à l’échelle intra-municipale, ou même à celle de l’ensemble de la municipalité. Comme on doit le faire pour évaluer l’évolution des caractéristiques et de l’équilibre des lacs, en s’assurant de connaissances statistiques historiques, on doit mettre sur pied la collecte de données sur notre territoire, à l’échelle des six districts par exemple. On profitera de l’envoi du compte de taxes ou de questionnaires pour y procéder. La visualisation physique de l’état de nos lacs et de notre habitat, par la photo aérienne globale ou même plus ciblée, grâce à l’utilisation, maintenant amorcée, des drones sera aussi précieuse pour la préparation éventuelle de plans d’aménagement adéquats. Ne faut-il pas ainsi, dès maintenant, penser â plus long terme?
Dans une démarche de planification de son développement, où l’environnement et la qualité de vie du citoyen prennent une dimension nouvelle, les municipalités peuvent aujourd’hui compter sur des mises à jour bien actuelles de la théorie et de la pratique en la matière. Ainsi, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a récemment publié un impressionnant Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable.
Urbanistes, aménagistes régionaux et architectes paysagistes du Québec, en plus de professionnels issus des secteurs publics et privés ainsi que des élus municipaux ont été mis à contribution pour sa réalisation. Milieu de vie et développement durable sont au cœur des préoccupations retenues et qui peuvent s’appliquer aussi bien à l’échelle de la municipalité régionale de comté (MRC), à celle de la municipalité, qu’à une échelle plus fine.
« En considérant ces divers types de milieux, le guide aborde successivement: les enjeux de la planification et de la participation publique; le cadre de planification; des exemples de bonnes pratiques; et des projets d’envergure. »
À Wentworth-Nord, les enjeux communs à toutes les municipalités du Québec viendront s’ajouter à ceux qui lui sont propres, comme la disproportion de l’importance de la voirie, le développement de l’habitat étroitement lié à la présence de ses nombreux lacs, le vieillissement et l’impact de la gentrification sur une portion significative de sa population, l’isolement et la déficience de services de tout ordre, etc.; autant d’aspects qui demandent une attention particulière et dont il vaut mieux prévoir l’évolution. Laissé au seul dictat de la libre entreprise, et même encadrée de règles d’urbanisme, cette évolution pourrait ne pas correspondre au développement souhaité.
Le choix des avenues de développement pour Wentworth-Nord pourraient, par ailleurs, ne pas suivre celui de la MRC, avec ses secteurs plus urbanisés, fortement axés sur le développement touristique et jouissant d’une meilleure base économique.
Mais, théorie et pratique ne garantissent pas, à elles seules, le succès de la démarche; les principaux acteurs impliqués, voire toute la population, doivent avant tout pouvoir s’asseoir à une même table et se priver de partisanerie.
En identifiant les municipalités comme de véritables gouvernements de proximité, Québec ne leur a-t-il pas imposé de se lancer dans la planification de l’aménagement de leur territoire? Mais, va-t-il leur en accorder les moyens?
Par Carl Chapdelaine
Séance Du Conseil De W-N, Du 21 Juin 2023, Compte-Rendu à main levée
Tous les conseillères et conseillers sont présents : Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger, Eric Johnston et Réjean Gosselin. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Une dizaine de personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera une trentaine de participants. La séance débute à 19 h et durera 1 h 45 min.
3. Suivi et adoption des procès-verbaux
Le conseiller E. Johnston demande à ce que l’on ajoute ce qu’il avait déclaré concernant son congé de maladie.
4. Administration et correspondance
4.2 Adoption du Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre. C’est pour se conformer aux normes de la Sûreté du Québec.
4.3 Autorisation d’enchérir – Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales. L’adjointe à la Comptabilité, Mme Chrystel Durivage, représentera la municipalité pour miser sur les terrains qui intéressent cette dernière.
4.6 Dépôt d’une offre d’achat finale pour l’acquisition du pavillon Montfort. Après les attendus suivant :
- Besoin d’un bâtiment multifonctionnel, à des fins communautaires, récréatives et culturelles.
- Besoin d’un lieu de refuge en cas de menace à la sécurité civile.
- Que la municipalité est la plus apte à gérer le pavillon Montfort.
- Que la municipalité a signifié à la MRC son intention d’acheter le Pavillon.
- Que des négociations sont en cours entre les deux entités.
- Que les deux entités reconnaissent que le Pavillon est dans un état de détérioration important.
- Que, selon un devis obtenu par la MRC, des réparations urgentes sont nécessaires.
- Que le Pavillon vient avec une digue de haute contenance et qui, selon la firme d’ingénieurs Équipe Laurence, nécessite des travaux mineurs mais importants pour sécuriser le barrage.
- Que, selon la MRC, le Pavillon est un immeuble patrimonial inventorié, mais qu’il n’a pas un statut d’immeuble classé ou cité, en vertu de la loi sur le patrimoine culturel du Québec.
- Que sa construction remonte après 1940 et qu’il n’est donc pas assujetti à l’inventaire et à la mesure transitoire que la MRC doit adopter…
- Que la municipalité souhaite associer une vocation régionale au Pavillon, via une entente administrative avec la MRC.
- Que la municipalité souhaite avoir une entente avec la Fabrique, à la suite de la cessation de ses activités sur les lieux en juillet 2023.
- Que les échanges entre la MRC et la municipalité lui permettent de déposer maintenant une entente finale.
La résolution d'offrir 1$, à être acceptée au plus tard le 15 août, date de la prochaine séance du conseil de la MRC, et de former un comité aviseur sur l’avenir du Pavillon, présidé par la mairesse, est adoptée. Le conseiller E. Johnston demandera le vote et sera le seul à voter contre (à vérifier).
[9.3 Le conseil vote pour refuser la prise en charge de la gestion intérimaire du pavillon Montfort. Adopté.]
(Notre commentaire : Depuis longtemps, les municipalités se plaignent que les paliers de gouvernement supérieurs leur transfèrent des responsabilités sans les accompagner des ressources nécessaires pour les assumer. Ici, c’est la municipalité qui demande la prise en charge exclusive et sans compensation d’un patient sous respiration artificielle et d’accessoires contaminés potentiellement plus dangereux. Leur traitement de base demandera pourtant déjà une part démesurée du maigre budget municipal. Le tout est actuellement propriété du gouvernement et sous la garde, jugée négligée, de la MRC.
Aucune procédure référendaire n’est proposée; et seul l’un des deux conseillers élus comme représentants officiels des résidents du secteur de Montfort, ose allumer un feu rouge qu’ignorent ses collègues et la mairesse. On ne pourra pas le blâmer demain de ce qui va forcément arriver, mais dont l’ampleur reste à déterminer. Aux prochaines élections municipales, sera-t-il le Messie auquel il faudra bien faire appel? Ou, suppliera-t-on Saint-Adolphe-d’Howard de devenir copropriétaire de ce futur éléphant blanc pour ses résidents du secteur? Vraiment, à Wentworh-Nord, on porte parfois encore le masque de la Covid; mais bien trop haut remonté sur le visage…)
5. Sécurité publique
5.2 Entente intermunicipale établissant la fourniture de services d’entraide automatique et mutuelle pour la protection contre l’incendie. Wentworth-Nord s’associe avec Harrington.
6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.2 Adoption du règlement 2023-587 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-Gustave par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période estivale 2023.
6.3 Autorisation de dépense pour l’achat d’un camion F-150 pour le Service de la voirie.
6.4 Octroi de mandat – Service de surveillance de chantier – Projet RIRL 2020-1085 route Principale. Une seule soumission, de 69k$, par Équipe Laurence. Le mandat lui est accordé.
6.5 Autorisation de dépense pour l’acquisition d’une déchiqueteuse. (Voir question)
6.6 Adoption du Règlement 2022-485-1 modifiant le Règlement 2022-485 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien des voies privées sur le territoire de la municipalité de Wentworth-Nord pour les périodes estivales et hivernales. Nouvelle façon de répartir les coûts entre les usagers.
6.7 Soumission pour du déneigement. Un contrat (de deux ans?) est accordé à David Riddell. M. Johnston, tout en soulignant les qualités de l’entrepreneur, fera ici part de sa préférence pour un contrat (de 3 ans?). Le coût aurait déjà doublé ici, et l’incertitude de la tendance l’amène à voter contre la résolution, telle que formulée. Adopté.
7. Environnement
7.1 Mme C. Horan présente son rapport :
• Bilan de la rencontre avec les associations de lac du 28 mai 2023.
• Lors de cette rencontre, on a demandé des volontaires pour s’occuper des sentiers (Montfort…)
• Succès de la Journée DécouVerte.
• Joyeuse Fête nationale.
8. Urbanisme et développement économique
8.3 Adoption d’un règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2022-608 visant à apporter une modification aux interdictions applicables aux nouvelles demande d’opération cadastrales relatives aux lots et aux commerces d’hébergement touristiques.
Il y aura huit PIIA, dont six pour la construction d’un bâtiment principal. Les recommandations du CCU, toutes positives, après les modifications apportées par les requérants, seront adoptées.
8.15 Cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – Demande de permis de lotissement 2023-9001. Ici, la proposition est de préférer prendre le terrain plutôt que les 4 730$ qu’il représente. Contre, la conseillère (Karine Dostie?) demande le vote. Réjean Gosselin est aussi contre. Ce sera finalement à trois contre trois. La mairesse, indiquant que ce terrain donnera accès à des terres de la couronne, et jugeant qu’il n’y a pas grand argent à perdre ici, fera pencher la balance en faveur de l’adoption de la proposition.
9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.3 (Voir au point 4)
Période de questions
Mme Suzanne Delisle (association …):
• Comment sont distribués les charges pour l’entretien des chemins…? D.D. : Les frais, en hiver, sont facturés aux propriétaires qui y ont généralement accès. (À vérifier)
• Félicitations à M. …
M. X dans la salle : La déchiqueteuse que vous voulez acquérir (6.5); ça n’est bon à rien pour…. Louez-en plutôt une, et vous verrez… Réjean Gosselin : Ce n’est pas pour ce genre de travail …
Mme Myriam Rioux : Il n’y a pas de toilette chimique sur…
M. Y dans la salle : Concernant la location à court terme… D.D. : Je ne peux rien vous dire; nous sommes en période de Contrôle intérimaire. M. Y : Mais, nous avons le droit d’avoir de l’information! D.D. On va consulter, le moment venu.
M. Y ou Z : On va en avoir pour 5 ans de ce Contrôle? Est-ce que vous travaillez pour le peuple?
Mme Suzanne Delisle : Pas de réponse à mon courriel, au sujet de …. D.D. : Communiquez avec Mme Bissonnette.
M. W dans la salle : Nous sommes sept familles en montagne, et nous n’avons pas de conteneur à déchet…
Mme Chantal Prévost : Où est le terrain que vous allez prendre? (Cf. 8.15?) D.D. : C’est le lot 5939877, du côté du lac Windish.
M. XYZ dans la salle : Les fossés de la route Principale, ici, sont remplis de toutes sortes d’affaires; et nous sommes inondés lors des débordements. Même chose du côté du chemin de Montfort. R. Kelly : Certaines sections sont sous la responsabilité du Ministère; d’autres sous la nôtre… R. Gosselin : On va procéder selon…
Mme Suzanne Delisle :
• Merci pour …
• À quand pour le chemin du Lac-Gustave?
• À quand la réparation du pont au lac Gustave? D.D. : Il faut que vous harceliez le ministère des Travaux publics. R. K : C’est sous la responsabilité du MTQ. S.D. : Mais je paye des taxes à la municipalité… D.D. : La municipalité ne va pas réparer des choses qui ne lui appartiennent pas.
E. Johnston : … R.K. : On est obligé d’y aller en urgence, car le MTQ n’agit pas. XXX : Faire appel au député? Poursuite par avocat? D.D. On discute ici d’un cas personnel; ce n’est pas le bon endroit pour ce faire.
Mme ?, dans la salle : …? D.D. : Composez le 511.
???: R. Kelly : La réfection de la route Principale va prendre du temps.
Mme ??, dans la salle : Localisation des eaux souterraines… D.D. C’est au propriétaire de s’occuper de ça. W-N est favorisé sous ce rapport. Mme ??: Québec a produit des cartes… D.D. : Faites-nous en parvenir copie si possible.
M. ds la salle : 60 m de largeur pour …; ça n’a pas de bon sens. E. Johnston : C’est pour favoriser l’accès. Je voudrais aller voir ça avez-vous.
C’est un lac de castors.
M. Georges Désilets (lac Notre-Dame) : Félicitations au Travaux publics pour avoir tout réparé après l’inondation, due à la rupture d’un barrage de castors. … D.D. On suit tous les barrages répertoriés pour s’assurer de leur solidité. Mais certains nous sont plutôt inconnus. Contactez M. Plourde.
Mme ds salle : Le Contrôle intérimaire concerne-t-il …? D.D. : Il ne s’agit pas ici de votre résidence principale; vous n’êtes donc pas concernée par le règlement. … Attendez qu’il soit adopté… Mme ds salle : C’est zoné commercial… E. Johnston : Il y a contrôle intérimaire.
Mme Patricia : Des castor mangent les arbres. D.D. : Appelez M. Plourde
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine
Séance Ext. Du Conseil De W-N, Du 9 Juin 2023, compte-rendu
1. Adoption de l’ordre du jour.
2. Adoption du Règlement 2021-588-1 modifiant le règlement numéro 2021-588 décrétant des dépenses en réhabilitation de chaussée et un emprunt de 13 961 685 $, remboursable sur une période de 20 ans pour des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale et du chemin Millette.
3. Autorisation visant la délivrance du permis de lotissement 2022-9056 en vue de l’échange de terrains (À divers endroits?) avec le Domaine du Lac Saint-Victor Inc.
4. Nomination des maires suppléants.
5. Ajout de signataire de chèques à la Caisse Desjardins de la Vallée des Pays-d’en-Haut.
6. Achat d’une roulotte pour le Service de la voirie.
Le point 2, l’adoption du Règlement 2021-588-1, décrétant des dépenses en réhabilitation de chaussée et un emprunt de 13 961 685 $, suit la motion et le dépôt du projet à la séance extraordinaire du 5 juin.
Au point 3, sur l’échange de terrains avec le Domaine du Lac Saint-Victor Inc., pour permettre la réalisation du projet intégré, de trois douzaines d’unités (de location?), du Domaine Du Mont (Phase 2?), la mairesse commente l’historique et l’évolution du dossier. L’entente avait été amorcée sous l’ancienne administration. L’actuelle équipe l’a bonifiée en obtenant concessions et améliorations de la part du promoteur, immobilier Du Mont. Plus d’information viendra à la période de questions. L’autorisation est adoptée.
Au point 4, la conseillère Karine Dostie devient mairesse suppléante, en plus du conseiller Gosselin. Chacun devrait alterner après six mois; mais sont échangeables.
Période de questions
Mme Linda Proulx (Association du Lac St-Victor) demande des précisions sur le point 3, concernant l’échange de terrains avec le Domaine du Lac Saint-Victor Inc., pour la réalisation de la phase 2 du projet Domaine Du Mont, et du projet au lac à la Croix (?). Combien avez-vous reçu de lettres concernant ce dossier, depuis l’annonce de la tenue de la présente séance extraordinaire? D.D. : 52(?).
LP : N’y aura-t-il pas trop d’unités de logement sur de trop petits lots?
D.D. L’échange concerne des lots au lac à la Croix et pour le projet Domaine Du Mont.
o Au lac à la Croix, on parle de lots de 40,000 m2 minimum et de 5 résidences, selon les prévisions; donc très peu dense. (À vérifier avec enregistrement…)
o Le projet Domaine Du Mont, Phase 2, a été amputé de plusieurs terrains. La municipalité conserve ceux qui permettent l’accès au Sentier des Orphelins. Le promoteur doit l’aménager. Mais rien n’est encore signé. La municipalité est aussi en processus d’acquérir le terrain de tennis. Un autre terrain sera acheté par la municipalité comme zone-tampon avec le lac à la Croix.
Mme Diane Turcotte (coinitiatrice de la pétition) : On va se retrouver avec 34 unités avec permis de location…
D.D. : Il y a eu une consultation publique sur le projet Domaine Du Mont (plutôt séance exclusivement d’information, selon Mme Turcotte), et il y en aura une nouvelle. La population va en avoir beaucoup plus de retombées positives qu’initialement prévu…
D. T. Je vois plus de perte que de retombées positives… Il y a eu une pétition, avec 262 signataires; mais sans plus d’ouverture de la part de la municipalité. Où est la transparence? D.D. On passe à une autre question.
M. ?: Location à court ou à long terme? D.D. Dans le projet Domaine Du Mont, on ne parle pas de location à court terme.
…
D.D. : Le Refuge était construit sur du terrain appartenant au Domaine du Lac Saint-Victor Inc.; on échange ce terrain.
M. ? (Au lac Saint-Victor depuis 20 ans): Tous ces développements amènent un trafic de camions qui dérange. D.D. On a installé un dos d’âne ce matin sur Notre-Dame-Nord.
Mme Linda Proulx : Location… D.D. Les projets de location à court terme (chalet, etc.) sont traités cas par cas; mais pas actuellement, vu le Contrôle intérimaire.
L.P. Sur le site Domaine Du Mont, on dit aller de l’avant… Ne pourriez-vous pas augmenter la grandeur minimum des terrains? D.D. : En changeant les règles d’urbanisme.
D. Turcotte : Quelle sera votre réponse aux 52 lettres? D.D.: On verra…
D.T. : Il reste énormément de zones grises dans votre information. D.D. : Je vais répondre aux questions (lors de la 2e consultation?).
Mme Joyce Pollock : Les projets de sentiers du promoteur sont bien beaux sur papier, mais ne tiennent pas la route sur le terrain. D.D. : Le promoteur s’est engagé à rendre les sentiers convenables.
Séance extraordinaire du conseil de W-N, du 5 juin 2023
Les conseillères et conseillers Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger et Réjean Gosselin sont présents, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Le conseiller Eric Johnston est en congé de maladie. Trois personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera huit participants. La séance débute à 13 h 30 et ne durera que 18 minutes.
4. Octroi de contrat pour les travaux de réfection d’une partie du chemin Jackson. 5 soumissions. Contrat de 1,5 M$ alloué à David … Transport.
5. Octroi de contrat pour les travaux de réfection d’une partie du chemin Millette. 4 soumissions. Contrat de 1,2 M$ alloué à Les Entreprises Claude Rodrigue Inc.
6. Octroi de mandat – Service professionnel pour le contrôle qualitatif des matériaux … d’une partie de la route Principale. Une soumission et contrat de 64 k$ alloué à Dec Enviro.
7. Octroi de mandat – Service professionnel pour le contrôle qualitatif des matériaux … d’une partie du chemin Jackson. Une soumission et contrat de 14 k$ alloué à Dec Enviro.
8. Octroi de mandat – Service professionnel pour le contrôle qualitatif des matériaux … d’une partie du chemin Millette. Une soumission et contrat de 15 k$ alloué à Dec Enviro.
9. Octroi de mandat – Surveillance de chantier pour le chemin Jackson. Une soumission et contrat de 24 k$ alloué à Équipe Laurence.
10. Octroi de mandat – Surveillance de chantier pour le chemin Millette. Une soumission et contrat de 23 k$ alloué à Équipe Laurence.
Quelle section de la route Principale? Rép. : De St-Michel à l’hôtel de ville.
Quel est le % de subvention de la totalité de la somme ?Rép. de la mairesse : Environ 90%. R. K. : La municipalité paye la différence. (Les taxes sont incluses dans les coûts mentionnés.)
À quand le début des travaux? Et quand seront-ils terminés. On ne peut mettre une date précise; mais c’est pour cette saison, évidemment.
Qu’est-ce qui va être refait? Rép. de R. K. : Tout ce qui est nécessaire : les ponceaux à refaire, etc., notre équipe connaît l’état des routes. …
Et la piste cyclable dont on avait parlé? Rép. : Non; peut-être un espace sur la route, à certains endroits…(?)
À quand remonte l’octroi de la subvention? Rép. : 2021.
Qui établit les limites de vitesse? Rép.; Sur la route appartenant au gouvernement, c’est lui. Sur celles de la municipalité, c’est nous.
Séance Du Conseil De W-N Du 17 mai 2023 (compte-rendu)
M. Eric Johnston annonce que, en raison d’un niveau de pression trop élevé, il doit prendre un congé de maladie de deux mois pour prendre soin de sa santé. Il se retire de son poste de maire suppléant, de la présidence du CCU et de toutes les activités dont il est responsable à la municipalité, sauf pour le minimum requis afin de garder son statut de conseiller. Il faudra ajouter un point 4.10 à cet ordre du jour (pour la nomination de responsables intérimaires?).
4.1 Salaires, achats des déboursés et des immobilisations pour le mois d’avril 2023 : 575 000$, contre 335 000$ en 2022.
M. Johnston demande des éclaircissements sur les frais judiciaires de 96 000$ indiqués. R. K. : À la suite d’une entente… D.D. : Ces frais, qui traînent depuis quelques années, auraient pu être bien plus importants, si je n’avais négocié leur réduction.
4.6. Rémunération du personnel pour le scrutin référendaire, selon les recommandations.
4.8 L’approbation des augmentations du personnel cadre selon les recommandations.
4.9 Autorisation d’embauche d’un directeur des finances.
4.10 M. Réjean Gosselin offre de remplacer M. Johnston à la présidence du CCU. Il est choisi à l’unanimité.
5. Sécurité publique
5.1 Mme Desjardins ne présente pas de rapport pour ce mois.
5.2 Embauche d’un lieutenant médical pour le Service des premiers répondants. Suite à l’affichage du poste, la directrice responsable a proposé M. Patrick Wilhelmy; il est désigné.
5.3 Embauche de constables pour la période estivale 2023. Quatre nominations de « fonctionnaires désignés », dont M. Patrick Wilhelmy.
6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 Le conseiller Gosselin, président du comité de voirie, indique que, à 70%, la niveleuse a fait un premier tour sur les chemins en gravier appartenant à la municipalité (?). Il y a eu le balayage des rues. On a donc surtout vu à réparer les dégâts infligés par l’hiver et la tempête; on planifie maintenant l’entretien estival.
6.5 Adjudication d’un contrat de 149 939$ pour la réfection de la 12e Rue.
Ici, M. Johnston, à propos du point …, veut s’assurer que l’on ne fera pas face à des problèmes comme ceux rencontrés pour des travaux sur Notre-Dame-Sud… (Suite et réponses inaudibles.)
7. Environnement
7.1 Mme Horan rappelle la tenue de la Journée DécouVerte, samedi le 27 mai.
• Distribution d’arbres.
• Analyse d’eau. Mme Horan apportera des bouteilles d’échantillonnage à Montfort pour les intéressés.
• Réunion avec les associations de lac, à Saint-Michel, dimanche, le 28 mai.
• 19 mai : Dernier jour pour répondre au questionnaire … (Inaudible)
• Consultation sur les plans d’aménagement forestier opérationnels (Laurentides) – Du 12 mai au 6 juin 2023. Il y aura aussi possibilité de rendez-vous virtuel sur demande, le 24 mai, de 14 h à 20 h.
7.2 Adoption du Règlement 2023-611 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet de la Municipalité de Wentworth-Nord (Cf. Consultation du 10 mai 2023 sur projets de règlements)
7.3 Résolution d’appui à la coalition Qlaim. Cette résolution de ladite coalition vise à obtenir la révocation de la permission de prospecter un territoire en vue d’y entreprendre une exploitation minière.
7.4 Autorisation de dépense pour l’acquisition d’une station de lavage. La municipalité veut installer un nouvel équipement de lavage d’embarcation dans chacun des trois secteurs. La température de l’eau et la pression obtenues pour les installations actuelles ne répondent plus aux normes. L’usager opérera lui-même l’équipement. L’achat de ce dernier pour la première station, celui de nouvelles vignettes, le matériel d’information, etc., représentent un coût de 108 972$.
À la question de M. R. Gosselin, la mairesse répondra que les anciennes vignettes permanentes seront toujours valides.
Le conseiller E. Johnston, lui, demande plus d’information sur le coût, puisque le Coordonnateur à l’environnement, M. B. Plourde, parlait de 60 000$ pour cette première station (à Montfort?). Malgré les explications de Mmes Dostie et Desjardins, ainsi que de M. R. Kelly, selon lesquelles, entre autres, les deux autres stations reviendraient moins cher (70 000$?), puisque les coûts de base auront déjà été défrayés, M. Johnston
8. Urbanisme et développement économique
8.1 Rapport du président du Comité urbanisme (Aucun).
8.3 Dépôt des certificats attestant le résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlements distincts en lien avec le projet de règlement 2017-498-19 interdisant l’usage complémentaire à un usage résidentiel (Hébergement de type résidence principale) dans toutes les zones du territoire. Comme il y a 140 zones, la mairesse n’en fera pas la lecture. Il y a eu suffisamment de signatures dans quatre secteurs, dont H70 et H71, pour obtenir un référendum. Ils ne sont donc pas inclus dans l’actuel point.
8.4 Adoption du Règlement 2017-498-20 modifiant le règlement de zonage 2017-498 afin d’apporter une modification à la définition de lot riverain et terrain riverain. (Cf. Consultation du 10 mai 2023 sur projets de règlements)
8.5 Adoption du Règlement 2022-608-1 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2022-608 afin d’ajouter certaines levées d’interdiction relatives aux rues. (Cf. Consultation du 10 mai 2023 sur projets de règlements)
8.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2022-608-2 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2022-608 afin d’ajouter certaines levées d’interdiction relatives à la création de lots et aux nouveaux usages de commerces d’hébergement touristique.
8.7 Adoption du Règlement 2023-610 relatif à la démolition d’immeubles. (Cf. Consultation du 10 mai 2023 sur projets de règlements). Trois membres du conseil font partie de ce comité. Ses décisions doivent être approuvées par la MRC.
Parmi les points suivants, trois concernent des modifications ou achats de lots riverains du lac Saint-François-Xavier. La municipalité accepte les demandes avec, entre autres, une clause empêchant les propriétaires desdits lots de donner des droits d’accès au lac. Mme Colleen obtiendra des éclaircissements sur ce point par Mme Desjardins, M. Johnston et Gosselin. Si le propriétaire était un club, il s’agirait d’une propriété à usage commercial, donc interdit (dans une zone d’habitation).
8.20 Autorisation visant la délivrance d‘un permis de lotissement en vue de l’échange de terrains avec le Domaine du Lac Saint-Victor Inc. Parmi les attendus, on note que cela permettra à la municipalité de devenir propriétaire d’un lot sur lequel passe le sentier des Orphelins. Un autre attendu indique que certaines clauses sont en voie d’être finalisées. En raison de ce point, M. Johnston proposera de retirer le dernier point, pour accorder le permis de lotissement dans une première résolution, mais sans conclure la vente. (?) I.e., selon la mairesse, accorder un permis à quelqu’un qui n’est pas encore propriétaire… Elle veut plutôt reporter ce point. M. Johnston craint que les délais nuisent alors à la réalisation du projet. Le point est reporté et une séance extraordinaire sur ce point est prévue à très court terme.
9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1. Rapport de la présidente du Comité de loisirs, culture et vie communautaire, Mme Catherine Léger : Le calendrier culturel pour l’automne 2023 va être annoncé ce soir. Il comportera la création d’un ciné-club pour tous les secteurs. La mairesse laisse entendre que de très belles choses s’en viennent à Wentworth-Nord.
9.2. Fin de probation de la Coordonnatrice loisirs, culture, vie communautaire, Mme Jamie Lee Paquette. Mme Desjardins souligne que le rire communicatif de la nouvelle employée peut parfois s’entendre même à l’extérieur des murs de l’hôtel de ville...
9.3. Le projet Les Arts de la rue 2023 s’adresse aux jeunes et vise, entre autres, à leur rétention sur le territoire.
9.4. Dépôt du calendrier Loisir et culture.
9.5. Création du Ciné-club de Wentworth-Nord : Offrir sur grand écran aux citoyens, des productions d’ici et d’ailleurs.
Période de questions (Rapport à main levée; consulter l’enregistrement, à 1 h 25 du début, pour avoir les propos échangés.)
1. Avec son moratoire sur la construction, la municipalité est-elle dans son droit?
2. Y aura-t-il dédommagement des personnes lésées, suite à ce moratoire?
3. Quelle est la réserve budgétaire de la municipalité en cas de recours collectif?
Mme Linda Proulx, pour l’Association du Lac St-Victor, demande des précisions sur la tenue des référendums, dont la date. D.D. : 9 juillet.
M. Djerfi demande des précisions concernant la réfection de la 12e Rue, et quand sera l’asphaltage. E. J. : Des travaux auront lieu cet été; mais la résolution ne concerne pas l’asphaltage. M. Djerfi se plaint à nouveau des dommages à sa propriété dus à l’état de cette rue.
Mme Marie Chantal Prévost demande
1. Où sera la station de lavage du secteur Saint-Michel : D.D. : À la station de pompiers.
2. À quand les travaux sur la route Principale? D. D. On va avoir une réunion spéciale justement.
Mme Lacasse ou Mme Delisle, pour son association :
1. On ne voit toujours pas commencer les travaux sur la route…
2. Et l’entretien du chemin du lac Gustave?
3. Et le ponceau emporté à chaque année?
M. Philippe Marchessault :
1. On n’a pas accès aux procès-verbaux de 2017.
2. Pourquoi l’offre d’achat, au point 8.21, a été acceptée et pas la mienne? D.D. Parce que la municipalité tient au terrain que vous convoitez.
Jayne Pollock :
1. À quand la réouverture du pavillon Montfort; on y tient notre BBQ au mois d’août? D.D. On souhaite que les problèmes soient réglés le plus vite possible.
2. Y aura-t-il inspection des fosses septiques? D.D. On a embauché une étudiante…
3. On voudrait plus d’information sur tous ces sujets.
M. Nick n Caro :
1. À qui s’adresser à propos des travaux urgents nécessités pour le chemin Millette?
2. Comment on fait pour réclamer des dédommagements?
Consultation du 10 mai 2023 Projets de règ. ...
Séance du conseil de W-N Du 19 avril 2023 (Compte-Rendu)
Tous les membres du conseil sont présents: Mmes Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie et Catherine Léger, M. Réjean Gosselin et M. Eric Johnston, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Plus d’une douzaine de personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera près de trois douzaines de participants. La séance durera deux heures.
La mairesse rappelle que le public ne doit pas intervenir durant les débats du conseil. À la période de questions, on lève la main (de l’application Zoom) pour demander la parole.
2. Déclaration des élus : Aucune intervention; les conseillers pourront profiter de leur présentation comme présidents de comités.
4. Administration et correspondance
4.1 Salaires, achats des déboursés et des immobilisations pour le mois de mars 2023 : 527 156$, contre 352 683$ en 2022.
4.3 Mise à jour des comités et création d’un comité chargé de la protection du patrimoine bâti, que Québec a nommé Comité de démolition, qui sera présidée par la mairesse. Elle préside aussi, entre autres, les comités temporaires pour l’église Saint-Michel et le pavillon Montfort.
6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 Le conseiller Gosselin, président du comité de voirie, annonce l’embauche d’un directeur des Travaux publics, M. Pierre Aubé, en fonction depuis deux semaines, et énumère les réalisations du mois, dont le bouchage de trous et la préparation de l’équipement, entre autres.
6.3 Rappel au travail des employés saisonniers. Ils sont en général en fonction du mois de mai au mois d’octobre.
6.4 Demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable relativement à des travaux sur le pont de Newaygo. La mairesse explique que, alors que les véhicules ne peuvent plus y circuler, y compris les ambulances ou les camions de pompiers, il est prévu que le pont ne soit réparé qu’en 2025. On va demander au Ministère que ce soit fait plutôt en urgence.
6.5 Achat d’une benne, mieux adaptée aux besoins de la municipalité, au coût de 33 837$.
6.9 Autorisation donnée à la mairesse de négocier avec la MRC sur le dossier du Corridor aérobique. Ce dernier appartient au ministère des Transports et est géré par la MRC.
6.10 Création d’un poste de directeur adjoint aux Travaux publics. Le directeur général devra faire le nécessaire pour cette embauche.
6.11 Contrat avec la firme JMV pour la location d’une niveleuse pour la période estivale. M. Johnston demande le vote, indiquant qu’il n’a pas suffisamment d’information sur le cas ou sur la possibilité d’utilisation d’équipement de la municipalité pour faire une évaluation de la proposition. Mme Desjardins précise que c’est uniquement par souci de transparence que ce cas est à l’ordre du jour, puisque le directeur général pouvait, de son chef, donner ce contrat. Les autres conseillers voteront pour l’adoption.
7. Environnement
7.1 Mme Horan : (Pratiquement inaudible, entre autres en raison de bruits près du micro.)
• Suivi sur la question des claims.
• Rencontre en avril …
• Auto électrique (?)
• Entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par UV de la Municipalité de Wentworth-Nord.
• Compagnie pour le creusage d’une fosse septique (?) … impossibilité de fosse scellée sur terrain…
7.2 Adoption du règlement 2023-526 concernant la protection et l’accès aux plans d’eau. C’est pour remplacer le règlement existant, en précisant certaines obligations concernant la protection, l’accès, le certificat de lavage, etc.
7.3 et 7.4 Avis de motion, dépôt et adoption du projet de règlement 2023-611 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet de la Municipalité de Wentworth-Nord.
8. Urbanisme et développement économique
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 mars 2023 : 2,7 M$, contre 1,7 M$ en 2022. La croissance continue.
8.3 Embauche temporaire d’un inspecteur en urbanisme et en environnement, M. Jean-Philippe Dupuis, qui nous revient. Il sera aussi « fonctionnaire désigné » de la municipalité, avec droit d’intervention…
8.4 Adoption des règlements distincts en lien avec le projet de règlement 2017-498-19 modifiant le règlement de zonage 2017-498 afin d’interdire l’usage complémentaire à un usage résidentiel (hébergement touristique de type résidence principale) dans toutes les zones du territoire. C’est le fameux règlement qui a suscité les interrogations des promoteurs, le plus souvent non directement concernés par ledit règlement. Son adoption réelle, par zone, est ultérieurement soumise au résultat du processus référendaire requis par la loi et enclenché par l’obtention du nombre spécifié de signatures du registre. Le 21 avril, un communiqué annonce la tenue du registre qui sera accessible de 9h à 19h, le 28 avril 2023, au bureau de l'Hôtel de Ville.
8.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2022-608-1 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2022-608 afin d’ajouter certaines levées d’interdiction relatives aux rues. Le moratoire était non pertinent dans ces cas. Comme il ne s’agit que d’une modification à la terminologie, le projet n’est pas soumis à l’approbation référendaire.
La mairesse en profite pour rappeler qu’il y a actuellement un contrôle intérimaire, donc un gel sur l’ensemble des activités, pour permettre la révision de certains aspects du plan d’urbanisme. (Elle ne mentionne rien sur l’avancement de ce processus ou de son échéancier.)
8.9 et 8.10 Avis de motion (par Mme Chapados?), dépôt et adoption du projet de règlement 2023-610 relatif à la démolition d’immeubles. La mairesse souligne que la conseillère a acquis pas mal d’expérience dans le dossier du patrimoine.
8.17 PIIA 2023-0019 – Construction d’un bâtiment principal de deux étages, rue du Domaine-du-Mont. C’est dans le cadre du projet intégré (du même nom). Le Comité consultatif en urbanisme (CCU) reconnaît la conformité du projet aux exigences du PIIA; mais il se dit déçu du fait que le demandeur ait procédé au déboisement avant l’approbation de sa demande. La mairesse avance que les promoteurs croient que, à Wentworth-Nord, on « fait ce que l’on a envie de faire; puis, l’on demande un permis ». C’est l’inverse qui doit être la règle, et le conseil finira par refuser l’approbation de projets pour lesquels le promoteur aura agi de la sorte. Les services d’urbanisme doivent être informés de ce qui se passe sur le terrain.
8.23 Cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – Demande de permis de lotissement. La municipalité prend les 7% de contribution en argent, soit 2 870 $, car elle n’a pas intérêt à posséder du terrain sur cette propriété. Ici, le propriétaire et le club Viking, dont un sentier passe sur le terrain, ont pris une entente pour assurer la pérennité dudit sentier.
M. Johnston, conseiller du district concerné, demande le vote, prétextant que c’est à la municipalité de s’assurer que cet important réseau de sentiers appartienne aux citoyens.
Mme Desjardins tient à préciser que le club Viking a aménagé ce sentier sans l’autorisation du propriétaire, et que l’on voulait que la municipalité en devienne acquéreur. Elle s’y est opposée, affirmant que le club Viking donne des accès à ses sentiers, moyennant contribution, et que la municipalité ne va pas acheter des sentiers qui vont devenir payants pour ses citoyens. Elle dit avoir rencontré le propriétaire et les représentants du club.
M. Johnston ne partage pas l’interprétation de la mairesse concernant la contribution soi-disant exigée. Chacun argumente sur ce point; le conseiller prenant en exemple ce qui se fait pour la section à Morin-Heights de ce sentier. (?) Mme Desjardins dit à M. Johnston qu’il est ici hors sujet et demande de passer au vote. Il votera contre la proposition, qui sera quand même adoptée.
8.25 Résolution modifiant une résolution présentée en 2020, concernant un échange de terrains entre (la municipalité?) et le Domaine Lac St-Victor. M. Johnston demande le vote, affirmant que les négociations ne sont pas terminées, que la résolution date, qu’il faut l’annuler et la reconsidérer pour qu’elle reflète la situation actuelle et que tous puissent y voir clair. C’est quand même adopté, à 4 pour, 2 contre.
9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1. Rapport de la présidente du Comité de loisirs, culture et vie communautaire, Mme Léger.
• Le comité s’est réuni plusieurs fois au cours des derniers mois.
• Un calendrier culturel sera bientôt publié.
• La Journée DécouVerte aura lieu le 27 mai. Les détails seront bientôt annoncés.
• La Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-Nord a tenu son AGA. Elle a obtenu une subvention de la MRC, qui va lui permettre de tenir (quatre jours en août) le Festival de la culture annoncé pour les secteurs de Laurel, Saint-Michel et Montfort.
Période de questions
La mairesse rappelle la procédure : C’est une période de questions et non de commentaires. Une question à la fois, et l’on s’approche pour être entendu…
Un monsieur dans la salle demande comment il se fait qu’un fonctionnaire désigné, préposé au lavage des embarcations, pourra visiter votre propriété… « Pour voir si vous avez bien fait votre lit. » lui répondra, à la blague, la mairesse. En fait, explique-t-elle, cette prérogative est contenue dans la définition de fonctionnaire désigné; mais le préposé au lavage n’ira certainement pas dans votre maison.
Mme Diane Turcotte : Concernant le point 8.25 (ci-haut), le terrain à échanger est-il visé par la phase 2 du projet du Domaine du Mont? D.D. : Oui. D.T. : Cela signifie que le promoteur va pouvoir aller de l’avant avec cette phase 2. D.D. : Non; votre interprétation est mauvaise; et aucune demande pour la réalisation de la phase 2 n’a encore été déposée. D.T. : La pétition présentée contre ce projet montre l’intérêt des citoyens à être informés de la suite des choses. La mairesse rassure la requérante sur la transparence du conseil à cet effet.
Un autre monsieur dans la salle (Tessier?) demande comment cela fonctionne pour les recommandations du CCU au conseil et quel est le recours du promoteur qui n’est pas d’accord. La mairesse réexplique que le CCU étudie les projets selon un certain nombre de critères. Puis il fait ses recommandations au conseil, avec les explications pertinentes. Ce dernier suit généralement les avis du CCU. Le requérant demande si l’on peut s’adresser directement au conseil si l’on croit le CCU être dans l’erreur ou même de mauvaise foi. Il dit amener des investisseurs dans la municipalité et compte que ces derniers soient traités avec respect. La mairesse affirme que les promoteurs sont traités avec respect et que les délais ne sont pas différents de ce que l’on trouve dans les autres municipalités. Le fait que plusieurs viennent plusieurs fois représenter leur projet accapare d’autant les services. Les membres du CCU sont rigoureux et le conseil étudie chaque projet qu’il lui présente.
M. Vincent Djerfi (12e Rue, W-N):
• Une question de la part des citoyens concernant le point 7.2 (ci-haut): Si on a une vignette pour le lac Laurel et que l’on retire son embarcation pour l’hiver, doit-on la faire laver et payer à nouveau pour la remettre à l’eau. D.D. : Non, pas pour la remettre dans le même lac; c’est une vignette permanente.
• Avez-vous voté pour mettre des barrières sur les terrains privés en bordure du lac Laurel, afin d’empêcher des visiteurs d’y passer pour mettre leur embarcation à l’eau? D.D. : La municipalité ne mettra pas de barrière sur des terrains privés; mais leurs propriétaires sont responsables d’empêcher qu’ils soient utilisés pour mettre des embarcations non lavées dans le lac.
• Et si on est dans la partie du lac incluse dans la municipalité de Lac-des-Seize-Îles? D.D. et R. G. : C’est sensiblement la même réglementation.
Une dame dans la salle : (Presque inaudible)
• Je donne raison au monsieur qui se plaignaient de la difficulté de s’adresser aux services d’urbanisme pour discuter de son dossier. (?) On n’a pas la possibilité de s’exprimer. D.D. (à la blague) : Tous ceux qui se font refuser une demande par le CCU sont d’accord avec vous… Le CCU suit des règles gouvernementales. La dame : J’ai envoyé une lettre aux Services et n’ai pas reçu de réponse. E. Johnston : Tous les requérants peuvent faire une présentation, par écrit ou par visioconférence, avec le CCU; il y en a des exemples.
• Concernant le point 8.4 (ci-Haut), sur la location à court terme dans une résidence principale, comment le règlement peut-il avoir été adopté, alors que l’on n’a pas pu signer le registre? La mairesse explique que l’on ne signe pas de registre à cette séance municipale. L’opération registre vient après l’adoption du règlement (conditionnelle à son non-rejet par les résidents concernés).
M. Frédéric … : Sur le point 8.4 également; quand allons-nous pouvoir commencer nos projets? D.D. : On est toujours sous contrôle intérimaire. On est en processus de consultation à l’interne et l’on veut (comme vous) que cela se termine le plus rapidement possible. Frédéric : On ne sait pas quand… D.D. : J’aimerais aussi le savoir…
M. Morneau (en anglais et difficile à suivre pour nous) : Parle de ses discussions avec les services d’urbanisme. (?) Disant avoir acheté une maison à W-N en 2021; y avoir mis ses économies et perdant de l’argent parce que ne pouvant pas la louer, demande qui va le compenser. (?) De l’argent qui sort tous les mois… D.D. : Quelle est votre question, s.v.p.? Morneau : J’attends une réponse à ma dernière demande depuis 22 jours. Quand vais-je savoir? Where is your honnor? Vous me bloquez tout, unilatéralement. D.D. : Ce n’est pas contre vous. Il y a un contrôle intérimaire pour nous permettre d’apporter des modifications à notre plan d’urbanisme. M. Morneau : Je perds de l’argent tous les jours; je n’en ai pas les moyens! Qui va me rembourser? Je vais perdre ma maison. (?) D.D. et R. G. : La municipalité n’est pas responsable de ça. Morneau : Qui en est responsable? Vous avez imposé le moratoire. Ici, M Johnston calme M. Morneau en lui indiquant qu’il pourra trouver les explications sur l’imposition du contrôle intérimaire dans les procès-verbaux des séances du conseil concernées.
M. Denis Simard (?) : Pour présenter notre projet au CCU, on doit préparer des documents, ce qui nous occasionne des frais. Puis on attend dans le noir. On n’en connaît pas les critères; avec les imprécisions qui retardent le processus. Pour accélérer les choses et que l’on sache où l’on s’en va, ne pourrait-on pas participer au processus? E.J. : Tous les objectifs et les critères sont publiés sur notre site WEB, avec les règlements. Les attendus des PIIA présentés avec les résolutions, et disponibles aux services d’urbanisme, vous permettraient aussi de vous familiariser avec la démarche du CCU. D.S. : Dans notre cas, avec l’achat d’un terrain, il faut présenter un plan de construction. C’est un investissement avant même de savoir si le projet est admissible. D.D. : Trop souvent, le promoteur nous remet des plans qui ne concorderont nullement avec les réalisations envisagées.
Une dame demande quel est l’échéancier du contrôle intérimaire. « Vous ne pouvez pas jouer avec le monde comme ça! D.D. : On ne connaît pas la date où il pourra prendre fin. Il y aura une présentation des avenues retenues à la population à ce moment-là et des ajustements conséquents. La dame : Si ça continue comme ça, tous ces terrains seront à vendre, à Wentworth-Nord.
Un monsieur dans la salle :
• L’avocat d’un client à téléphoné aux services d’urbanisme et s’est fait raccrocher au nez à sa deuxième question.
• Un investisseur, pour 11 M$ (?) dit que 5 M$ sont gelés en raison de ce moratoire à Wentworth-Nord. C’est important…
• Il nous faut rembourser des gens qui ont fait des promesses d’achat, car on ne peut respecter la clause du contrat notarié à cause de ce moratoire.
M. Morneau revient faire quelques suggestions.
Un monsieur dans la salle ne comprend pas que l’on cherche à interdire la location à court terme ici, alors que le gouvernement permet le contraire. La porte est complètement fermée. (Ces visiteurs peuvent apporter de l’eau au moulin, croyons-nous saisir.) Ça fait trois mois que je viens ici pour essayer de comprendre. Y a pas beaucoup de bon sens ici… (Il est applaudi par les autres occupants de la salle.)
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine
Wentworth-Nord : trois réalités
Si les statistiques du Recensement du Canada et de l’Institut de la statistique du Québec nous permettent de chiffrer, et donc de brosser, un portrait d'ensemble objectif de la situation démographique et socio-économique de Wentworth-Nord comme de son évolution, elles ne nous présentent qu’un tableau bien imparfait de ces réalités. [Cf. Le Nord-Wentwortois, selon le Recensement du Canada de 2021 (Synthèse)]
La villégiature, qui représente ici la bonne moitié de cette réalité, n’est pas comprise dans ces statistiques. L’Institut de la statistique du Québec, par exemple, n’en tient pas compte dans l’élaboration de son Indice de vitalité économique. La municipalité et la MRC possèdent et collectent des données sur toutes les propriétés de leur territoire, qu’elles soient des résidences permanentes ou secondaires. Mais quel traitement en font-elles pour en obtenir le tableau chiffré nécessaire à la planification des activités et des orientations infra-municipales?
Les villégiateurs ne sont-ils pas plus nombreux dans les districts 5 et 6? Et si oui, la planification ne doit-elle pas en tenir compte? Comment les caractéristiques, comme l’âge, de tous les résidents se comparent-t-elles à celles de la population permanente, celles des statistiques? Quelle est la signification du revenu moyen ou d’emploi de la population de la municipalité ou de la MRC, si plus de la moitié de leurs résidents ne font pas partie de l’équation?
Par ailleurs, les statistiques ne sont pas publiées pour une présentation infra-municipale. Ainsi, l’amalgame des données pour les trois villages, les six districts municipaux, les dizaines d’habitats autour de lacs ou autre réalité spatiale de la municipalité, masque la situation locale. La planification urbaine doit pourtant aussi compter sur des données infra-municipales pour agencer au mieux les enjeux qui lui sont assignés.
Statistique Canada nous donne la pyramide démographique de la population municipale, son revenu moyen, médian ou d’emploi; les études, les qualifications ou le domaine d’activité de ses citoyens, et leur évolution. Mais cela ne correspond probablement pas à la réalité de l’un ou l’autre de ses trois villages. Le niveau de richesse est-il le même dans les différents districts?
Comment prévoir le développement socio-économique de Montfort, de Laurel ou de Saint-Michel, sans statistiques, autres que les émissions de permis, pour tenir compte des tendances qui s’y dessinent sur le terrain au fil du temps? L’actuel moratoire ou contrôle intérimaire du développement immobilier, via les projets intégrés, ceux de location à court ou plus long terme, etc., et les décisions qu’y dicteront les clauses de la réglementation conséquente, ne risquent-ils pas de mieux convenir à certains secteurs qu’à d’autres? Comment procéder à un zonage adéquat dans leur application, sans avoir une image plus objective de la réalité locale? Le plan d’urbanisme Farmer relevait déjà certaines incongruités dudit zonage.
Le développement socio-économique de Wentworth-Nord nous paraît axé sur le secteur est, celui qui est le plus près des zones urbanisées; qu’il s’agisse des villes et villages voisins de nos Laurentides ou de la région métropolitaine. Il en subit déjà la pression. « De 2016 à 2021, certaines des petites villes ayant connu la croissance démographique la plus rapide en dehors des centres urbains sont situées à moins de deux heures de route de Toronto, Montréal ou Vancouver. Bon nombre de ces petites villes se trouvent dans des régions à forte densité de chalets ou à proximité de centres de ski ou de villégiature offrant une multitude de commodités, dont la nature, la navigation de plaisance, le golf, le ski et l’après-ski. »1 Le débalancement du poids démographique et économique que devrait entraîner ce développement dans la municipalité sera pourtant une préoccupation majeure de nos autorités. Le portrait statistique actuel ne peut cependant refléter cette réalité; il ne le fera pas davantage pour son évolution.
Laurel, que le plan d’urbanisme disait loin de tout, devra chercher à compenser en maintenant son statut de chef-lieu, par le développement des services sociaux et administratifs entre autres. Même si M. Farmer y voyait « l’implantation d’une zone destinée à accueillir les industries et commerces lourds », rien de tel, malgré la volonté de l’ancienne administration, n’y paraît encore.
D’autres variables seront affectées, dont l’environnement, avec la pression sur les lacs les plus abordables par exemple; la densité de l’habitat, son accessibilité, son cadre bâti, la valeur des propriétés, la mise au rencart de l’omniprésente maison unifamiliale dans les zones urbanisées, la rentabilité des investissements en infrastructures routières et connexes qui sont surtout indissociables de la villégiature2 et de la location à court terme, la langue ou autre.
Certaines régions touristiques ont procédé à des enquêtes pour avoir une meilleure idée du portrait infra-municipal de leur territoire, notamment du tourisme de villégiature. « Tourisme Lanaudière a récemment dévoilé les résultats d’une étude menée à l’hiver 2021 qui avait comme objectif de cerner les enjeux propres aux propriétaires de chalets locatifs ainsi qu’aux municipalités qui doivent assurer une cohabitation harmonieuse entre la clientèle touristique, la population locale et les villégiateurs. »3 Ces analyses ont sans doute permis de mieux asseoir les enjeux et les orientations auxquels elles doivent faire face. Sainte-Anne-des-Lacs a publié son Guide du bon villégiateur en 2019.4
Il nous paraît nécessaire que nos autorités, municipalité et MRC, profitent d’un accès aux données infra-municipales des recensements et introduisent, elles-mêmes, la collecte, le traitement et la publication de statistiques nécessaires pour les compléter. On voit bien l’intérêt que suscite déjà la publication de la carte des évaluations des propriétés de la MRC sur GeoCentralis. L’envoi du compte de taxes, qui rejoint aussi bien les résidents permanents que les villégiateurs, devrait contenir un questionnaire qui permette la collecte d’informations statistiques pertinentes et récurrentes, particulièrement aux dates des recensements du Canada.
Par Carl Chapdelaine
- Troquer la grande ville pour le cadre idyllique d’une petite localité
- Cars and Cottages
- Portrait du tourisme de villégiature dans Lanaudière
- Guide du bon villégiateur
Autre : Développement Économique De Wentworth-Nord (Une Approche) 1 et 2
L’indice de vitalité économique de 2020
« L’indice de vitalité économique (IVE) est une mesure relative qui permet de classer les localités les unes par rapport aux autres en fonction de leur vitalité économique. … Une valeur négative signifie généralement que la localité accuse un retard en matière de vitalité économique par rapport à la majorité des localités québécoises. »1
« Plus spécifiquement, l’IVE représente la moyenne géométrique des variables normalisées de trois indicateurs, à savoir le revenu total médian (revenu avant impôt) des particuliers de 18 ans et plus, le taux de travailleurs de 25 à 64 ans et le taux d’accroissement annuel moyen (TAAM) de la population sur cinq ans. »
L’indice permet, par exemple, de répartir l’enveloppe budgétaire du Fonds de développement des territoires. Toutefois cet indice, basé sur la population permanente, ne tient pas compte du poids des villégiateurs.
Parmi les caractéristiques qui classent les localités du dernier quintile selon cet indice, notons :
- La petite taille et la faible densité de population.
- La forte proportion de personnes âgées de 65 ans et plus.
- L’évolution démographique négative.
- La localisation éloignée des grands centres urbains.
- Le revenu total médian des particuliers et le taux de travailleurs plus bas.
- La dépendance aux transferts gouvernementaux comme source de revenus.
- La richesse foncière uniformisée plus faible.
Wentworth-Nord s’est classée dans le 4e quintile de l’indice pour la dernière période de référence (2018-2020). Elle est la seule dans ce quintile pour la MRC des Pays-d’en-Haut; au 9e rang des 10 municipalités, devant Lac-des-Seize-Îles.
Par ailleurs, la proportion de la population de la région administrative des Laurentides, vivant dans des localités où l’indice de vitalité économique appartient au dernier quintile, était passée de 2,31% à 2,29% de 2018 à 2020.2
- Institut de la statistique du Québec : Indice de vitalité économique des territoires – Édition 2023
- Les indicateurs de l’occupation et de la vitalité des territoires
Par Carl Chapdelaine
Évolution de l'écart de revenu des familles
En 2015, selon le Recensement de 2016, sur une population de 1 370 individus dans les « familles économiques1 » nord-wentwortoises, 62,8% se retrouvaient dans la moitié inférieure de la répartition, contre seulement 56,6% dans la MRC et 57,5% au Québec; beaucoup plus donc que les 50% de référence. Il n’y avait guère de différence entre les hommes et les femmes. 12,0% de ces 1370 individus constituaient le premier échelon, ou décile inférieur de ce bloc, contre seulement 9,5% dans la MRC et 9,4% au Québec.
En 2020, la position des plus pauvres s’était aggravée à Wentworth-Nord; l’échelon inférieur regroupait maintenant 16,9% de la population, contre 10,1% dans la MRC et 10,3% au Québec. La situation à Wentworth-Nord contrastait donc notablement avec la norme canadienne de 10%, retrouvée à la MRC et au Québec. À l’opposé, le dixième échelon, le décile supérieur, avait vu son importance passer de 7,3% à 7,8%; ce qui semblait indiquer un écart croissant entre les plus pauvres et les plus riches familles économiques de la municipalité. On constate de même que, en 2020, le pourcentage de la population du plus bas échelon y est plus du double de celui du plus haut. 62,3 % de la population se retrouvait dans le bloc de la moitié inférieure, contre 37,7% dans celui de la moitié supérieure.
Histogramme 1, Histogramme 2
Pour sa part, l’Institut de la statistique du Québec reprend les données des recensements du Canada en utilisant plutôt des quintiles dans ses tableaux pour présenter la situation.
De multiples constatations supplémentaires peuvent être relevées dans l’analyse de ces statistiques; cependant elles demandent une expertise que le soussigné ne prétend pas posséder…
À consulter (pour les plus férus) :
- Indicateurs par quintile
- Les niveaux de vie décile par décile : des différences énormes
- Les inégalités au Québec de 1976 à 2020 …
- Observatoire québécois des inégalités
- Revisiting Recent Trends in Canadian After-Tax Income Inequality Using Census Data
Profil du recensement, Recensement de 2016, Statistique Canada- Profil du recensement, Recensement de la population de 2021
L'écart De Revenu Des Familles, W-N, PdH, QC (2020) : histogramme
Séance Du Conseil De W-N Du 15 mars 2023 (Compte-Rendu)
• La mairesse rappelle que le public ne doit pas intervenir durant les débats du conseil, ni en paroles, ni par écrit (échanges sur Zoom), sauf pour motif exceptionnel. À la période de questions, on lève la main jaune pour demander la parole.
• À la consultation publique du 8 mars sur le projet d’empêcher la location à court terme dans les résidences principales, on demandait si ceux qui ne tenaient pas à ce qu’il y ait un référendum devaient signer le registre. (Il nous paraît, comme le précisera le conseiller Johnston, qu’ils n’aient pas à signer le registre. Cependant ils auraient à voter au scrutin référendaire si ce dernier était dicté par le nombre requis de signatures dans le registre le réclamant. Ce que confirmera la mairesse, en ajoutant qu’une note sera publiée pour expliquer la démarche à suivre.)
4.2 Élections partielles en avril, pour le district 2 – La grille de rémunération du personnel électoral est adoptée.
4.3 Adoption de la Politique d’octroi de dons, de commandites et de subventions. Ce point est reporté, parce que le conseil n’a pas eu le temps d’en terminer l’énoncé.
4.4 Octroi de mandat pour le contrôle animalier à la firme Patrouille canine Inc; pour un montant de 10 833 $. Pour la période du 1er mars au 31 déc. 2023.
4.5 Le renouvellement de l’aide financière annuelle de 2 000 $ est accordé au Club l’Étoile du Nord, qui s’occupe des personnes âgées dans le secteur de Laurel.
4.6. Une subvention de 10 000 $, en deux versements de 5 000 $, sera accordée à la Chambre de commerce et de développement durable Wentworth-Nord. Le but est de lui permettre de réaliser une étude des besoins du milieu afin de bien cibler les services à lui offrir. M. Johnston votera contre, n’ayant pas eu suffisamment de temps pour évaluer le dossier, avancera-t-il. La mairesse indiquera que le dossier date du mois de novembre 2022 et qu’il ne contient rien de nouveau. Adopté à 3 contre 1.
4.7 Résolution pour permettre au directeur général de procéder à l’embauche d’un directeur des Travaux publics.
5.3 Sécurité incendie – Bilan 2022 – Schéma de couverture de risque en incendie (SCRI) : Québec exige que chaque municipalité de la MRC accepte ce bilan et ce schéma par résolution. Adopté.
6.1 Rapport du président du Comité de voirie, le conseiller R. Gosselin : On prépare la machinerie pour la saison estivale; on fait l’inventaire des équipements sur le territoire, etc.
7. Environnement
7.1 Rapport de la présidente du Comité consultatif en environnement, la conseillère C. Horan :
•• M. B. Plourde a déposé le document sur la protection (?) des lacs. Tout le monde est invité à le consulter.
• La municipalité va convoquer les associations de lacs à une nouvelle réunion ce printemps, pour les inviter à participer à la mise en place de la réglementation concernant les propriétaires riverains et …
• Les embarcations devront toutes arborer un auto-collant.
• Le CCE complète sa politique environnementale : Biodiversité, etc.
7.2 Fin de probation du Coordonnateur en environnement. Sur recommandation du directeur général, M. Ron Kelley, M. B. Plourde, devient permanent.
7.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2023-526 concernant la protection et l’accès aux plans d’eau du territoire de la Municipalité de Wentworth-Nord. Cf. 2018-526
8. Urbanisme et développement économique
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 28 février 2023 : 18 permis généraux pour une valeur de 1,6 M$; contre 15 en 2022, pour une valeur de 109 000 $. 35 permis depuis le début de 2023, pour un peu plus de 2 M$; contre 24 permis en 2022, pour une valeur de 764 000 $. Donc, encore supérieur cette année.
8.4 Adoption du second projet de règlement 2017-498-19 modifiant le règlement de zonage 2017-498 afin d’interdire l’usage complémentaire à un usage résidentiel (Hébergement touristique de type résidence principale) dans toutes les zones du territoire. La mairesse rappelle que l’on parle ici de résidence principale et non pas de résidence secondaire. Il y a eu consultation publique le 8 mars et l’adoption du règlement est sujet au processus d’approbation référendaire. Adopté.
8.7 PIIA– Nouvelle construction d’un bâtiment principal au chemin des Montfortains : Déjà acceptée en avril 2021; mais sous condition, entre autres, de diminuer l’éclairage. Le requérant s’est engagé à utiliser des ampoules de moins forte intensité dans les quatre lumières considérées et le CCU recommande l’acceptation de ces modifications. Mme Desjardins souligne cette tendance actuelle à vouloir un éclairage pimpant. Mais cela dérange les voisins et les empêchent de profiter d’un ciel étoilé.
Le conseiller Johnston s’oppose à l’adoption, soulignant que le propriétaire place les autorités devant un fait accompli; ce qui envoie aussi un mauvais message aux promoteurs. Mme Chapados préfère suivre les recommandations du CCU, tandis que M. Gosselin vote aussi pour l’acceptation, se disant en désaccord avec la politique de la municipalité sur l’éclairage. Mme Horan se rangera derrière M. Johnston; alors que la mairesse s’abstiendra de voter. À deux contre deux, c’est le refus de l’adoption qui l’emporte, confirmera M. Kelley. Mme Desjardins invite le propriétaire à modifier son plan et à le représenter.
8.9 Cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – Demande de permis de lotissement: Ici, la municipalité est intéressée par ces lots et préfère les prendre au lieu du 40 000 $ correspondant.
8.10 Offre d’achat, par M. Philippe Marchessault, pour une partie du lot 5 589 384, contigu à un lot qu’il possède déjà et qui lui permettra d’avoir un accès (direct) au lac Saint-François-Xavier. Il s’agit d’une petite bordure du lac, expliquera la mairesse. Mais, le propriétaire ne devra pas donner accès à toute autre propriété via ce terrain. Acceptée.
9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1 Mme Chapados applaudira au succès de la Fête d’hiver, tenue le samedi précédent à Laurel. Les jeux pour enfants et la marche aux flambeaux ont contribué à en faire une journée splendide.
Elle rappellera que la Journée DécouVerte aura lieu le samedi, 27 mai. On y retrouvera des présentations en rapport avec l’environnement, la distribution de plants, etc.
Période de questions
(En résumé)
Bacs semi-enfouis. Il sera question de ces bacs, que l’on voudrait voir se multiplier. Et aussi de l’interruption temporaire de leur collecte à la suite d’un grave accident arrivé à Saint-Sauveur, à un employé résident de Wentworth-Nord. L’un de ces immenses sacs, souvent chargé de matériaux qui ne devraient pas s’y retrouver, se serait rompu au-dessus de l’employé lors de son transfert vers le camion (?). Il est maintenant paralysé. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est intervenue dans ce dossier. La collecte, interrompue par l’entreprise attitrée, à l’échelle de la MRC, devrait reprendre d’ici une semaine ou une semaine et demie.
Comptes de taxes. Quoique devant une responsabilité de la MRC, plusieurs intervenants exposèrent leur cas au conseil municipal, démontrant des hausses incompréhensibles et disproportionnées de leur évaluation foncière comme de leur compte de taxes, ou encore de grossières erreurs sur les lots.
La mairesse se montrera tout aussi estomaquée qu’eux devant le tableau incohérent de l’évaluation et les hausses disproportionnées. Elle leur a indiqué que l’on rencontrerait d’urgence la firme Évimbec pour avoir des explications et que l’on en aviserait la population (?). Mme Desjardins a même invité un résident lésé à lui faire parvenir copie de son compte de taxes.
Les propriétaires ont jusqu’au 30 avril pour contester devant la MRC, en utilisant la formule appropriée et en la retournant à l’adresse indiquée sur leur compte de taxes.
Pourquoi des frais d’environnement? / Pour permettre des actions pour la protection des lacs. Et sur l’écocentre? / Pour mieux refléter le coût réel.
Le second projet de règlement 2017-498-19. Doit-on signer le registre si l’on est pour l’adoption du projet de règlement. / Non.
À quand le référendum? / M. Cadieux avisera la population concernée des modalités de la procédure, et, s’il y a demande suffisante selon le registre, celles de la tenue du scrutin. Ce sera affiché sur les babillards, sur le site internet de la municipalité, etc. Il y aura des cartes indiquant les zones concernées.
Les questions déjà posées aux séances précédentes reviendront sur le tapis, avec les mêmes réponses :
• Votre résidence n’est pas une résidence principale.
• Il ne s’agit que de location de 31 jours ou moins.
• Vous projetez de louer une chambre. / Vous en êtes empêché par le règlement (à vérifier).
• Votre projet de location à court terme est plutôt actuellement affecté par le contrôle intérimaire. Il y aura une consultation sur votre sujet le moment venu.
• Certains se disent injustement traités. / M. Cadieux fait le maximum.
Hébergement touristique (résidence principale), Consultation du 8 mars 2023
M. Benoît Cadieux, directeur des Services d’urbanisme et de l’environnement, présentera les deux projets de règlement à l’aide d’un Power Point. La mairesse et les membres du conseil, Mmes Colleen Horan, Karine Dostie et MM. Eric Johnston et Réjean Gosselin, sont également présents. Le compteur Zoom sera à 47 participants et l’on distinguera deux bonnes douzaines de personnes dans la salle du Centre communautaire de Laurel. L’assemblée durera 1 h 45.
M. Cadieux (sur le projet de règlement 2017-498-18) : Les modifications sur ce projet de règlements sont mineures et visent à simplifier sa description et son application. Elles s’appliquaient, avons-nous compris, à certaines sous-sections du règlement ou à certaines zones du territoire; elles peuvent maintenant toucher toutes les sous-sections et l’ensemble du territoire. De plus, l’énoncé du projet de règlement vise à reprendre la formulation de celui du gouvernement.
- Modification provenant d'une initiative de la Municipalité
- Obiectifs du proiet de rèqlement: Vise à interdire l'usage complémentaire à un usage résidentiel « hébergement touristique de type résidence principale » dans toutes les zones du territoire.
- Raison de cette procédure de changement de zonage: À partir du 25 mars 2023, les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi 67 permettront notamment aux Québécois de faire la location à court terme de leur résidence principale sur l'ensemble du territoire sans qu'un règlement municipal puisse en interdire l'exploitation. Les municipalités pourront toutefois, sous réserve d'un processus référendaire adapté interdire ou limiter l'offre d'hébergement touristique dans une résidence principale dans certaines zones de leur territoire.
- Approbation référendaire: Le projet de règlement numéro 2017-498-19 contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) et à la Loi sur l'hébergement touristique (L.Q.. 2021, c. 30).
- …
- L'usage principal « Résidence de tourisme et l'usage complémentaire «Location de chalet à court terme» tels que définis au présent règlement ne sont pas assimilés à usage complémentaire « Hébergement touristique de type résidence principale ».
Le processus d’approbation référendaire dans les municipalités, comprend normalement trois étapes :
- La demande de participation à un référendum;
- la tenue du registre;
- le scrutin référendaire.
a. Aux fins de déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu à l'égard de ce règlement, le nombre de demandes devant être atteint … est réduit de 50 % arrondi au nombre entier supérieur. (M. Johnston indiquera que le gouvernement veut ainsi faciliter la réclamation d’un référendum.)
b. Toute disposition contenue dans le second projet de règlement est réputée avoir fait l'objet d'une demande valide de toute zone d'où peut provenir une telle demande …
À la période de questions, M. Cadieux suggérera que des éclaircissements et des confirmations des explications en rapport avec ce processus référendaire soient données lors de la séance du conseil du 15 mars prochain.
EN RÉSUMÉ
a. La procédure de la Loi sur l'hébergement touristique prévoit la moitié des signatures requises à l'étape du registre et du scrutin référendaire.
b. La procédure de la Loi sur l'hébergement touristique prévoit qu'après le second projet de règlement, il est « réputé » avoir reçu le nombre minimal de demandes requises. Ainsi l'étape 1 du processus référendaire (demande de participation ne s'applique pas).
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE
Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 15 février 2023
Adoption du premier projet de règlement : 24 février 2023
Avis public annonçant la tenue de l'assemblée publique de consultation : 1er mars 2023
Tenue de l'assemblée publique de consultation : 8 mars 2023
Adoption du second projet de règlement : - À Venir -
Adoption des règlements distincts (1 par zones soit 145 au total) : - À Venir -
Avis public pour la procédure d'enregistrement (tenue du registre) : - À Venir -
Tenue du registre : - À Venir -
Résultat des registres et dépôt des certificats devant le conseil : - À Venir -
Le cas échéant : Scrutin référendaire : - À Venir -
Examen de la conformité régionale (Schéma d'aménagement de la MRC) : - À Venir -
Période de questions (Résumé)
La mairesse et l’urbaniste répondront aux questions de la salle et des participants par visioconférence.
Comme aux séances municipales précédentes, où ont été présentés le moratoire immobilier par un contrôle intérimaire, ainsi que le projet de règlement 2017-498-19, plusieurs questions ont été jugées hors d’ordre ou simplement perçues comme commentaires; alors que d’autres obtenaient des précisions parfois maintes fois répétées.
• Certaines venaient de requérants n’ayant pas leur résidence principale à Wentworh-Nord, mais ayant investi dans l’achat de terrains ou de chalets dans la municipalité. Ils craignaient ne plus pouvoir réaliser leurs projets et d’encaisser des pertes financières.
Leur questions étaient hors-d’ordre; et ils étaient invités à les poser lors de la prochaine séance du conseil, directement au Service d’urbanisme, ou lors des futures consultations appropriées.
• Plusieurs intervenants étaient en fait plutôt touchés par le contrôle intérimaire que par la nature de leurs projets. Pour autant, l’indécision concernant l’avenir de ces derniers, de même que le coût supplémentaire apporté par les délais imposés, les plongeaient dans l’adversité.
Ils recevaient la réponse que ce moratoire était malheureusement nécessaire pour permettre à l’administration et au conseil d’ajuster la réglementation en fonction des critères actuels, de la préoccupation des résidents, etc. Cela se faisait dans d’autres municipalités.
• Quelques-uns critiquaient vertement le remue-ménage introduit par ces mesures, qu’ils jugeaient parfois injustes et contraires, non seulement à leurs projets et à leurs engagements légitimes, mais au développement économique même de Wentworth-Nord. Les investisseurs allaient se détourner de la municipalité. Eux n’étaient pas forcément millionnaires et on leur rendait la vie très difficile. Leurs interventions ont pu être applaudies.
En réponse, ils se faisaient rappeler que la location à court terme s’était avérée être source de multiples nuisances, dénoncées par les citoyens, et qu’elle occasionnait des coûts supplémentaires et non rentabilisés en services municipaux, notamment pour la collecte des déchets et autres, pour la surveillance par la nouvelle force constabulaire, etc. La venue de ces visiteurs ne rapportait rien à l’économie locale et ne serait pas forcément source de développement économique. Certaines banques, dira la mairesse, ne finançaient plus la construction d’unités de location à court terme.
• De rares interventions provenaient de résidents permanents, intéressés à louer occasionnellement leur maison ou une chambre, en leur absence souvent, et pour rentabiliser leur investissement et leurs charges. Il y avait contradiction, non seulement entre les orientations de développement, mais face à la réglementation québécoise concernant ce type d’hébergement.
• Des intervenants disaient avoir compris la nature des projets et s’en remettraient, comme il a été précisé, aux résultat des référendums. D’autres présentaient des situations plus compliquées, dont il faudrait analyser plus spécifiquement les implications.
• Enfin quelques résidents appuyaient ouvertement la nature des modifications proposées, en reprenant les arguments de la nuisance et autres contre-indications reliés à la location à court terme.
• D’autres questions concernaient le processus référendaire. Faillait-il se déplacer pour signer le registre? Devait-on même avoir à le faire si l’on approuvait les projets de règlement? (Mais parlait-on de la première étape, ou de la seconde?) Une certaine confusion, bien compréhensible régnait.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine
Ps. Signaler toute erreur ou imprécision que vous auriez remarquée.
Séance extraordinaire Du Conseil De W-N Du 24 Fév. 2023 (Compte-Rendu)
La mairesse explique qu’il s’agit d’une mise à jour des taux, qui n’ont pas été ajustés depuis longtemps, en les rendant semblables à ce qui se fait dans les autres municipalités des Pays-d’en-Haut.
Ainsi, selon l’article 4, « Le tarif de base de 150 $ pour une Nouvelle construction, incluant les maisons d’invité est augmenté à 200 $. Le tarif de 40 $ relatif à une Transformation ou rénovation est augmenté à 75 $. »
Selon l’article 5, concernant Bâtiment principal, usage commercial, industriel, public ou agricole, le tarif de base de 200$ pour une Nouvelle construction autre qu’un bâtiment de ferme est augmenté à 250 $. Le tarif de 50 $ relatif à une Transformation ou rénovation est augmenté à 100 $.
Ces nouveaux tarifs sont raisonnables, commentera Mme Desjardins, compte tenu de la hausse des frais pour la municipalité. M. Johnston renchérira en indiquant que l’on a cherché à récupérer les coûts reliés à ces services. Mais il indiquera que les conseillers (n’ont pas tous les détails sur certains tarifs et aimeraient y voir de plus près). M. Gosselin aura aussi relevé quelques oublis.
Le conseil reportera conséquemment l’adoption du projet à la prochaine séance; ce qui permettra de retoucher la tarification si jugé à propos.
5. Adoption du premier projet de règlement 2017-498-19 amendant le règlement de zonage 2017-498, afin d’interdire l’usage complémentaire à un usage résidentiel « Hébergement touristique de type résidence principale » dans toutes les zones du territoire. (Il s’agit du projet de règlement qui a soulevé de nombreuses questions lors de son dépôt, à la séance précédente.) La mairesse souligne d’entrée de jeu qu’il y a eu beaucoup de confusion dans son interprétation, tel que reflété par les questions, entre la location à court terme, ici de sa résidence principale, et la location de type autre, comme une résidence secondaire, un chalet (locatif), etc., (ces derniers n’étant pas touchés par ce projet de règlement).
La mairesse explique à nouveau les motifs pour interdire ce type de location à court terme sur l’ensemble du territoire, comme la nuisance dans des lieux peuplés; elle ajoute qu’il y a, de toute façon, peu de demande pour ce type de location. Elle répète que c’est suite à l’émission d’une règle par le gouvernement de Québec, affirmant la possibilité de procéder à ce type de location, en autant qu’elle respecte certains critères et qu’elle ait l’approbation de la municipalité, que ce règlement a été proposé. Il y aura une séance d’information et de questions sur ce projet à 18 h 30, le mercredi 8 mars. L’adoption présente de ce projet fera l’objet de l’approbation référendaire selon la formule habituelle, (si donc demandée par le nombre requis de citoyens).
Période de questions
Stéphane Haken(?) (Par écrit) : … Le projet de règlement 2017-498-19… L’interdiction concerne-t-elle les hébergements touristiques existants? Rép. : Non; ces établissements continuent à faire de la location.
- Why does the municipality want to end rental when it brings extra taxes, extra earnings and provides jobs? Rép.: Le faible apport de taxes ici ne compense pas les coûts des services offerts par la municipalité; et la location à court terme crée très peu d’emploi local, puisque ces locataires apportent tout avec eux et ne fréquentent pas les commerces d’ici (s’il en est).
- … Why doesn’t the municipality implement guidelines…? Rép. : Personne ici ne perd son droit de location…
- Why…? Rép. : Concernant le besoin de loger les touristes, il n’y a pas actuellement de besoin supplémentaire à ce qui est offert.
Mme Ramona Iordache :
1. Concernant les terrains achetés pour de la location à court terme…? Rép. : Mme, vous êtes hors sujet…
2. Les éventuels acheteurs de terrains ici sont tellement découragés par les propos de l’inspecteur, qu’ils n’ont plus envie d’investir dans la région… Mme, vous êtes hors d’ordre. Quelqu’un demande-t-il la levée de l’assemblée? RI : Donc, vous ne répondez pas à ma question? Hors d’ordre. RI : On n’est pas des robots… M. Johnston : Vous ne pouvez poser votre question aujourd’hui; il nous fera plaisir d’y répondre lors d’une prochaine séance. RI : Merci.
À la clôture de l’assemblée, Mme Desjardins rappelle qu’il y aura consultation publique, limitée aux sujets du présent ordre du jour.
Séance du conseil de W-N du 15 fév. 2023 (compte-rendu)
Les conseillères Colleen Horan, Line Chapados et Karine Dostie, ainsi que le conseiller Réjean Gosselin étaient présents. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidait. Le directeur général, M. Ron Kelley, assistait le conseil. Le compteur Zoom indiquera trois douzaines de participants, tandis qu’il y aura beaucoup de personnes présentes dans la calle du Centre communautaire de Laurel. Le déroulement de la séance durera plus de deux heures; la période de questions en occupant la moitié.
Le point 9.2, sur l’embauche de gardiens (ou sauveteurs?) pour les plages municipales, est ajouté.
a. Suite au décès de l’ex-ministre, Mme Nadine Girault, personne dévouée avec qui elle avait eu l’occasion de travailler, la mairesse, exprime ses sympathies à la famille.
b. Elle annonce l’anniversaire de Mme Minnie Johnson, notre doyenne qui fêtera ses 102 ans le 21 février prochain.
c. À l’occasion de la semaine de la persévérance scolaire, Mme Desjardins rappelle que Wentworth-Nord n’a pas d’école. Sur 140 enfants, une bonne partie doivent prendre l’autobus pour l’école de Lachute; l’autre pour celle de Saint-Sauveur. Le trajet représente au minimum deux heures et demie par jour. Elle remercie Ressources Sophie qui donne tous les jours assistance aux devoirs à ces enfants.
d. L’entente avec la SPA n’est pas renouvelée; en conséquence, on ne peut pas obtenir la médaille obligatoire pour les chiens; mais la municipalité ne sévira donc pas pour cette infraction. Elle prendra des mesures pour voir à s’occuper des animaux.
e. Aujourd’hui, comme à chaque troisième mercredi de chaque mois, le dîner communautaire a eu lieu ici, au Centre communautaire. À cette occasion, deux personnes sont venues présenter leurs services concernant la prévoyance envers les aînés.
f. Pour ceux qui s’intéressent à la question des claims miniers dans les municipalités, la mairesse indique qu’une émission de TVA traitera du problème vendredi soir, le 17, à 21 h 30.
4. Administration et correspondance
4.3 La municipalité appuie la demande de subvention de la Chambre de commerce et de développement durable Wentworth-Nord (CCD2WN) auprès de la MRC, dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR).
4.4 Entente de service entre la Municipalité et la Coopérative de solidarité Laurel Station, suite à une demande de partenariat par cette dernière, pour un maximum de 3 000$.
4.6 Emprunt temporaire à la Caisse Desjardins de la Vallée des Pays-d’en-Haut de 13 961 685$, remboursable sur une période de 20 ans pour des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale (entre Saint-Michel et l’hôtel de ville) et du chemin Millette. Le projet de règlement pour cet emprunt a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. (On sait que le projet est en presque totalité subventionné.)
4.7 Appui à une demande de subvention à la MRC de la Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-Nord. Cette dernière veut faire connaître l’immense potentiel de Wentworth-Nord sous cet aspect. Les fonds seraient utilisés pour mettre sur pied un festival qui va se dérouler durant quatre jours dans les trois secteurs de la municipalité. Il sera sur le thème du ciel (pur?) qui surplombe la municipalité. (Pas si pur à Montfort, où l’éclairage provenant de Morin-Heights ne permet pas une observation optimale du ciel de nuit…)
La mairesse souligne ici que, avec la création de la chambre de commerce et la présence de cette table de concertation, Wentworth-Nord, en quelque sorte, sort de la grisaille…
5. Sécurité publique
Mme Desjardins fait son rapport.
• Elle commence par mentionner que, dans le compte de taxes que vous recevrez, il y a un formulaire qui vous demande d’identifier des personnes vulnérables qui pourraient profiter d’un maillage avec l’association … pour assurer leur sécurité.
• Deux cadets de la Sûreté du Québec s’ajouteront cet été à nos constables, pour faire de la surveillance et de la prévention ainsi quecommuniquer de l’information.
6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
Le conseiller Gosselin indique que ce sont les activités quotidiennes qui ont occupé le service.
7. Environnement
7.1 La conseillère Horan :
• Rappelle la réunion en janvier des associations de lacs. Lavage des embarcations et meilleure protection des lacs furent l’objet des deux ateliers.
• Des conseillers et des membres de l’administration ont participé au Plan d’affectation des terres publiques que le gouvernement renouvelle à tous les cinq ans. Ce plan concerne, entre autres, la désignation des terres à protéger. Sous cet angle, la municipalité travaille sur une vision qui doit être présentée au ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
7.2 Demande de subvention pour l’installation d’une station de nettoyage d’embarcations à Saint-Michel, qui soit plus fonctionnelle que celle qui existe actuellement dans ce secteur. La municipalité n’a droit qu’à une telle demande par année.
8. Urbanisme et développement économique
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 janvier 2023. Il y a eu 17 permis, pour une valeur de 740 000$ (?), contre 15 en janvier 2022, pour une valeur de 109 000$ (?); ce qui démontre que le mouvement de développement immobilier continue.
8.3 Augmentation de certains frais relatifs à l’étude d’une demande de permis ou de certificats d’autorisation, afin de mieux refléter le temps consacré par l’administration à ces services. Ainsi, le tarif de base pour un permis concernant un bâtiment autre qu’une ferme, passe de 200$ à 250$.
8.4 Modification du règlement de zonage numéro 2017-498 afin de bonifier et corriger les dispositions relatives aux allées d’accès, à l’architecture de la façade des habitations unifamiliales isolées et à la largeur d’une zone tampon aménagée aux limites des propriétés. Cette modification a été soumise à la consultation publique le 18 janvier, et le conseil en a tenu compte. Mme Desjardins indique que cela se fait dans le cadre du contrôle intérimaire, pour corriger ici quelques anomalies de la réglementation. Mais le gros du travail dans ce cadre concerne des orientations plus globales de la politique en urbanisation de la municipalité.
8.6 Dépôt du projet de règlement 2017-498-19 amendant le règlement de zonage numéro 2017-498 afin d’interdire l’usage complémentaire à un usage résidentiel « hébergement touristique de type résidence principale » dans toutes les zones du territoire. La lecture de ce dépôt suscite une réaction dans la salle, où un participant demande la lecture intégrale du projet de règlement. Cette lecture, qui nous paraîtra fastidieuse, ne semble pas avoir mieux fait comprendre la portée de ce projet de règlement. À la période de questions plusieurs intervenants, croyant qu’il met en jeu toute location à court terme, comprenons-nous, exprimeront leurs craintes ou leur opposition aux modifications qu’ils estiment s’annoncer dans la réglementation.
8.7 à 8.12 : Série de PIIA pour lesquels le conseil suivra les recommandations du CCU, qui propose l’octroi de permis dans tous les cas, moyennant certaines modifications, soit à l’éclairage, à la façade, au stationnement, etc.
8.13 Cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. À l’occasion de cette cession de terrain, concernant une nouvelle construction sur la rue Loan, la mairesse explique que, dans le cadre ici d’une entente d’échange de terrains avec le Domaine Lac-St-Victor, la municipalité, au lieu de prendre un petit lot perdu à chaque propriété, peut localiser tous ces lots au même endroit et former ainsi un terrain plus intéressant en termes de valeur et utilisable à diverses fins ultérieures.
8.15 La municipalité entame des poursuites contre un propriétaire qui a construit sans respecter les conditions qui lui étaient imposées. Les recours pourraient aller jusqu’à la démolition, indique la mairesse; tout en exprimant que la municipalité ne souhaite jamais devoir en arriver à de telles poursuites.
9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1 La conseillère, Line Chapados, souligne la première rencontre du Comité Art et culture. Elle parle aussi de la création d’un collectif d’autonomie alimentaire, après plusieurs rencontres et de discussions sur l’aménagement d’un jardin communautaire, etc. Ce collectif vise à inclure de plus en plus de résidents.
Mme Chapados reprend aussi l’annonce de la mairesse sur les projets de la Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-Nord, qui vise un épanouissement dans ce domaine.
9.2 Recrutement de surveillants-sauveteurs pour les plages de la municipalité.
Pour clore la liste de ces points, la mairesse rappelle que la séance doit se dérouler dans l’harmonie, ce que l’utilisation des échanges entre les participants, via la fonction chat, peut compromettre. Les questions au conseil doivent être réservés à cette période.
M. Fernand Janson (par écrit) :
• Pourquoi les pistes de ski de fond ne sont pas damées? Rép. : Bris d’équipement et impossibilité d’obtenir les bonnes pièces de remplacement. Concernant le non-déneigement du Corridor aérobique, c’est en raison de l’interdiction d’y procéder, décrétée par la MRC à l’endroit de la municipalité, faute d’entente de participation financière. Mais, « …nous n’allons pas négocier avec un couteau sous la gorge… »
• Pourquoi est-ce si long de faire venir un livre à la bibliothèque? Rép. : M. Janson fait venir des livres rares, en fonction de ses champs d’intérêt, et la municipalité n’a pas prise sur le système d’échanges entre les bibliothèques.
M. Sylvain Lebrun (par écrit) :
• Compte-tenu de la quantité importante de contraintes dans vos grilles de zonage, et face à la spéculation dans le domaine immobilier :
o Comment justifiez-vous le maintien d’une taxe spéciale sur vos terrains vacants? Rép. : La taxe sur les terrains vacants a été abolie cette année pour les terrains de 10 000 m2 et moins et diminuée sur les plus grands. Elle sera, de plus, totalement abolie en 2024.
o Comment peut-elle s’appliquer dans les projets intégrés, où les terrains sont indivisibles? (?) Rép. : Il n’y a pas de rapport entre cette réglementation et les projets intégrés; mais votre question sera soumise à notre urbaniste.
Mme Natalia Saiab (?) : Concernant le projet de règlement 2017-498-19 (Cf. 8.6), peut-on louer notre résidence principale? Rép. : Québec a autorisé les propriétaires à louer leur résidence principale à court terme; mais les municipalités ne sont pas obligées d’accepter cette règle. Wentworth-Nord a choisi de ne pas permettre ce type de location. Ça ne vise ici que les résidences principales et ça ne concerne pas le long terme. Mme Saiab : Si l’on veut louer en notre absence? Rép. (mairesse) : Non; ce n’est plus permis à Wentworth-Nord. Rép. (Karine Dostie) : À moins d’avoir acquis avant l’adoption du règlement (et du contrôle intérimaire?). Mme Saiab : Mais si on est encore en voie de demander le permis, et dans l’impossibilité de le faire, dû au gel actuel, et si on a déjà acheté le terrain? Rép. : La municipalité ne peut pas prévoir les intentions des propriétaires. Par ailleurs, nous sommes présentement à revoir la réglementation et l’on ne peut vous donner plus de précisions en attendant. Mme Saiab : Nous sommes avec des amis, qui avons acheté des lots contigus, suite aux invitations du maire de l’époque (M. A. Genest), lors d’un salon de l’habitation à Montréal, de profiter de ce qu’offre Wentworth-Nord, dans des zones prévues pour … et la location à court terme. Rép. : Cela remonte à six ans, mais la réalité change et les municipalités doivent s’adapter. Je ne peux d’ailleurs discuter de votre cas personnel. Mme Saiab : Mais nous sommes plusieurs (?) et pas des gens riches… Rép. : On ne peut actuellement discuter de cela; merci madame!
Mme Denyse Pinsonneault : Vous parlez des comptes de taxes envoyés; mais nous n’avons rien reçu. Rép. (M. Ron Kelly) : Le processus est en cours et les comptes devraient tous être livrés la semaine prochaine.
M. Martin Tessier, secteur Saint-Michel (adressé à K. Dostie): Ça fait un an que vous êtes au pouvoir, Mme Desjardins; vous jouez constamment dans le zonage sans nous consulter. À Saint-Michel il n’y a pas de service, et l’on veut construire notre communauté. Vous intervenez toujours pour interdire, et jamais pour créer et avoir une vision. On a perdu un an et on ne voudrait pas en perdre un autre. Il faudrait un comité Vision Saint-Michel. Rép. (K. Dostie) : On est activement en planification : personnes âgées, etc., et on va avoir des consultations. Tessier : Ça fait des années qu’on discute; voir le cas de l’église, avec des comités et rien de concret. Et c’est comme ça dans tout. On veut agir. Rép. : La mairesse réfute les dires de M. Tessier, indiquant que le contrôle intérimaire sous-tend un gros travail et vous allez pouvoir vous prononcer sur les orientations et propositions présentées.
Un monsieur X dans la salle : Il a des propriétés et veut savoir s’il pourra faire de la location à court terme. La mairesse lui répond qu’elle ne peut lui répondre, car toute la question est sous étude, dans le cadre du contrôle intérimaire et de la révision de la réglementation.
Monsieur Y dit avoir acheté deux terrains en 2019 pour y construire des chalets. « Et maintenant vous parlez que je n’ai pas le droit de location à court terme. » Rép. : Il n’est pas question de cela dans le projet d’amendement à la réglementation déposé aujourd’hui; il s’agit uniquement des propriétaires d’une résidence devant être habitée à plein temps (?), et qui ne pourront plus la louer à court terme. La location à court terme (chalets, etc.) est toujours à l’étude, ( et le gel actuel s’y applique); impossible donc de vous répondre aujourd’hui. M. Y : « Plusieurs personnes ont pris l’argent de la banque et ont investi ici; et il faut rembourser. Ne pouvez-vous pas nous aider? » Rép. : Tant que durera le contrôle intérimaire, nous ne pouvons rien faire.
• À propos des taxes sur les terrains vacants. Qu’est-ce qui en est pour les propriétés forestières, qui ne sont pas destinées à la construction? Selon le président du regroupement forestier de la région, M. Pierre Baril… Rép. : La vocation du terrain n’a rien à voir, et elle n’est jamais assurée; le type de classification des terrains relève d’ailleurs de la MRC. C’est une taxe imposée par l’ancienne administration, et elle sera abolie en 2024.
• M. Moreau revient sur le festival annoncé par la Table de concertation … (CF. 4.7) et vante la qualité d’un ciel pur, illuminé d’étoiles, à Wentworth-Nord. (Pas si pur à Montfort, où l’éclairage provenant de Morin-Heights ne permet pas une observation optimale desdites étoiles…)
Un autre monsieur demande si on peut obtenir un permis de construction de chalets de location à court terme dans la zone H 71. Rép. : La mairesse rappelle qu’aucun permis de construction de location à court terme ne peut être émis pendant le contrôle intérimaire actuel, et que le sujet fera l’objet de consultations. Ici, le conseiller Gosselin précise que l’information communiquée sur les projets de règlements en cause sera plus claire. Il souligne aussi que ceux qui ont obtenu des permis de Québec, avant l’imposition du contrôle intérimaire, n’y sont pas soumis.
Mme Catherine Léger : « Où en sommes-nous avec l’avenir de l’église Saint-Michel. Rép. de Mme Desjardins : On attend toujours le rapport de la firme d’architectes pour compléter notre fiche de santé du bâtiment. La mairesse ajoute qu’elle privilégierait sa transformation en un centre de services multisectoriels. La municipalité et la chambre de commerce planchent sur cette option. Elle croit que, compte tenu de l’état financier de la municipalité, des objectifs visés, etc., des subventions pourraient être obtenues pour couvrir 80% des coûts de la transformation. « C’est certain que cette dernière ne pourra pas se faire cette année. Mais nous espérons pouvoir aller en soumissions au printemps prochain. »
Une dame dans la salle vient demander confirmation de ce qu’elle a compris des interventions précédentes sur la modification de la réglementation concernant la location, prévue dans le projet de règlement 2017-498-19 (Cf. 8.6). Même réponse qu’aux précédentes interventions sur la question par la mairesse.
Mme Ramona Iordache : (Rebelote sur l’impact du règlement 2017-498-19 sur la location à court terme; cas ici d’investisseurs du côté du chemin du Lac-Thurson.) « Nous avons fait des déboursés; mais tout est gelé avec votre contrôle intérimaire… Qu’est-ce qui va nous arriver? On ne voudrait pas être oubliés. On a tous investi nos avoirs dans ce projet. On a été freinés par la pandémie, par les élections, et maintenant par le contrôle intérimaire; on veut savoir dans quelle direction on nous oriente. » Rép. : « Pour la sixième fois, je réponds que le point 8.6 ne touche pas la location à court terme. »
Un monsieur demande :
• À quoi ressembleront les consultations et ce qu’en fera le conseil. Est-ce que ce sera comme sur celle de janvier auprès des associations de lacs? Rép. : Oui, ce serait pas mal ça, et le conseil a pris en compte les recommandations qui en ont résulté.
• Le contrôle intérimaire durera-t-il 90 jours? Rép. : Il n’y a pas de durée déterminée.
Un premier intervenant, d’un âge certain et mécontent, revient au micro pour expliquer qu’il a acheté des terrains, il y a quelques années, en spécifiant que c’était pour la construction de chalets de location. Mais, aujourd’hui, les chalets construits, il ne peut plus obtenir de permis en raison de ce gel. (Effectivement!)
Un autre demande des précisions sur la teneur de ce contrôle intérimaire et sur les qualifications de ceux qui vont voir à la modification de la réglementation. Rép. : On travaille avec des avocats, des urbanistes; on a le conseiller Gosselin qui suit ces dossiers au conseil et qui a vu neiger. …
Question sur le point 7.1, la présentation de la conseillère Horan sur le Plan d’affectation des terres publiques. Rép. : Mme Horan reprend ses explications; tandis que Mme Desjardins explique que le Ministère consulte les chasseurs, les municipalités, etc., pour revoir son plan quinquennal. Comme on a beaucoup de terres publiques à Wentworth-Nord, on veut faire part de nos préoccupations à cet égard.
Un intervenant craint que le contrôle intérimaire et ce qu’il implique risquent de durer des années… Le conseiller Gosselin réplique qu’il faut préparer l’information qui permettra aux citoyens de participer de façon éclairée aux consultations et de donner leur avis sur les propositions présentées. Le conseiller indiquera que son métier est de construire des chalets, etc.; qu’il ne peut pas être contre cela.
Mme Johanne Pagé demande :
• Ce qu’il arrive avec le contrôle animalier, depuis que la SPA a été écartée. Elle ne peut plus avoir de médaille pour son chien, qui puisse lui assurer qu’il soit protégé. Rép. : La mairesse explique que la SPA veut imposer ses règles à la municipalité. Mais, certaines viennent à l’encontre de la solution à envisager pour le cas, entre autres, de la cinquantaine de chats errants du côté du lac Notre-Dame, (dont il faut empêcher la reproduction). Wentworth-Nord n’a donc pas renouvelé son contrat; elle verra elle-même au contrôle animalier et vous enverra une licence pour votre chien…
• La courbe Dubois n’a toujours pas été redressée, sauf un petit bout de cinquante pieds; qu’est-ce qui va en advenir? Rép. : La route ne nous appartient pas et l’on ne peut pas prendre la main du ministère des Transports.
• Et les sentiers fermés? Rép. : … JP : Vous ne répondez pas à nos questions.
Un monsieur : Pourquoi êtes vous si concentrés sur la location à court terme. Voulez-vous nous fermer? Oui ou non? La mairesse réplique ne pas répondre aux ultimatums.
Et le commerce?
Étonnante nouvelle lors de la dernière séance du conseil municipal : Par la volonté de citoyens engagés, la Chambre de commerce et de développement durable Wentworth-Nord vient de voir le jour. Mais qui voit des commerces dans notre municipalité? (Il est vrai qu’il s’agit ici d’un projet communautaire, qui ne se limite pas aux champs d’activités traditionnels de ces institutions.) Des commerces. il n’y en a plus à Montfort; et il faut se battre pour tenir les rares qui ont pignon sur rue à Laurel, comme le décrit un reportage de la radio de Radio-Canada : Sauver des commerces de proximité. Le reporteur, René Saint-Louis, avait eu la chance d’être invité à l’assemblée publique de sauvetage du Nouveau resto de la Rivière Perdue, à Laurel, repris par la Maison de Sophie et devenu le Rendez-vous des 4 pôles, dont on a pu entendre parler il y a plusieurs mois.
En effet, devant les difficultés financières ou le manque de relève, les alternatives sont rares pour maintenir les commerces en vie dans les petites municipalités. Faute de relève, l’épicerie/magasin général centenaire, à l’entrée est de Laurel, a été reprise par la Coop de solidarité Laurel Station, en 2011. Le préfet de la MRC et ancien maire de Wentworth-Nord, M. André Genest, rappelait au journaliste qu’il y avait une boulangerie, une station d’essence et même un hôtel à Laurel jadis. On sait que, du temps de la présence de l’orphelinat de Montfort, trônaient un hôtel et des commerces dans ce village. M. Genest ajoutait que le modèle coopératif lui avait semblé avoir eu le plus de succès dans de tels cas. Il fallait arrêter d’aller chercher biens et services dans les villes éloignées lorsqu’ils pouvaient être disponibles sur place.
Issue de ce mouvement coopératif fut la Coopérative des 4 Pôles, vouée au développement touristique des quatre villages (Wentworth-Nord – Lac-des-Seize-Îles); impliquée dans la survie du Magasin général de Lac-des-Seize-Îles, maintenant fermé et en tentative de restructuration; impliquée dans les services de restauration pour ce dernier comme pour la Coopérative de Laurel Station; pourvoyeuse d’essence (aux Seize-îles?); en charge de la Navette sur le lac des Seize-Îles; et autre. Elle est cependant elle-même en restructuration. Les coopératives auraient une espérance de vie de deux fois supérieure aux entreprises privées, entend-on dans le reportage; mais elles sont soumises aux mêmes défis que ces dernières. En fait, notre perception des coopératives peut être entachée par le fait qu’elles sont souvent formées pour reprendre un commerce en difficulté, avec comme priorité de sauver les emplois et les services de proximité menacés. Si la rentabilité n’y est vraiment pas, l’effort sera vain et les sommes investies souvent perdues.
Comme le souligne une intervenante dans le reportage, il faudrait parcourir 60 km pour aller et revenir avec une « pinte » de lait achetée à Saint-Sauveur ou à Lachute. « Offrir des plats congelés, à bon prix pour la clientèle âgée (ou sous forme) de côtelettes d’agneau en sauce pour les villégiateurs qui arrivent à leur chalet le vendredi »; offrir les réputés petits sandwichs du service traiteur de la Coop des 4 Pôles; ou être un point de dépôt pour la SAQ; sont parmi les multiples adaptations mises à l’épreuve par la Coop de Laurel Station. De fidèles clients du commerce pensent que les résidents ne sont pas suffisamment informés des services qu’il offre. Il y a assurément aussi une sensibilisation à développer auprès de cette clientèle potentielle. C’est à ce prix que les rares commerces de proximité existants ou à attirer pourraient actuellement fleurir à Wentworth-Nord.
Augmenter la clientèle, ou atteindre un seuil de fréquentation qui assurera la rentabilité des commerces, n’implique-t-elle pas aussi un accroissement du nombre de résidents et de visiteurs? La municipalité nous annonce une hausse de 12% de son budget; l’essentiel de la hausse des revenus impliquée proviendra des diverses taxes, dont la taxe foncière. La venue de nouvelles propriétés de valeur ou de projets intégrés, dans le secteur de Montfort ou ailleurs, et tout en utilisant au mieux les infrastructures municipales déjà en place, ne suffirait donc pas à augmenter suffisamment ces revenus fonciers pour amortir davantage la hausse prévue des dépenses. Alors, il en faudrait encore plus? Sans compter, par ailleurs, que cette gentrification du secteur et ces hausses de taxes risquent d’affecter les ménages moins nantis.
Mais, l’imposition actuelle d’un contrôle intérimaire vise, entre autres, à mieux assortir développement immobilier et protection de l’environnement. En résultera-t-il un frein à la construction ou un plus grand effort pour mettre en place les infrastructures qui permettront un développement « durable »; entendons qui ne nuira ni à l’environnement, ni à la quiétude des résidents actuels?
Tollé contre la venue de projets intégrés, particulièrement ceux de locations à court terme! Avec raison, puisque l’accès pressenti au village, aux stationnements, aux lacs et à notre voie verte, pour ces nouveaux résidents, cause problème. Même tollé contre la venue de visiteurs; pour les mêmes raisons. On supprime les services offerts au pavillon Montfort; on y abolit la location de kayacs, vélos et autres pour dissuader ces derniers de s’aventurer dans les parages. Le Corridor aérobique est fermé pour l’hiver et pause problème à l’année. Le sentier des Orphelins est sous-utilisé et son refuge abandonné.
Parler de tourisme est devenu tabou. En termes de fréquentation, de grands lacs, comme le lac Saint-François-Xavier, le seul ici avec quelques accès publics, sont-ils déjà saturés? Ou des aménagements plus adéquats ne doivent-ils pas plutôt être envisagés : nouvelles plages publiques ici et là, contournement par le chemin Sainte-Marie à Montfort ou stationnements en périphérie, comme au Centre de villégiature Tremblant, etc.? Les décisions prises suite à ce contrôle intérimaire viendront-elles à bout de toutes ces contradictions?
Par ce contrôle, on imite les villes voisines qui ont fait de même; mais Wentworth-Nord n’a pas la physionomie et le caractère de ces villes. À Sainte-Adèle, on est Adélois; à Wentworth-Nord, on est avant tout résident de tel ou tel lac, et l’on ne sait pas bien qui habite ou ce qui se passe au lac voisin; et encore moins dans les deux autres villages de la municipalité. Le sentiment d’appartenance est bien différent, et les craintes face à la croissance n’y ont pas forcément le même sens. Dans ces villes, le tourisme et le développement immobilier font partie de l’économie; ils font vivre les commerces; ils alimentent les revenus municipaux. Il faut maintenant y établir un seuil de développement et opter pour la densification, ou encore, comme à Saint-Colomban, imposer une redevance touchant les nouvelles constructions. Wentworth-Nord n’en est pas rendu à ce seuil; bien au contraire. Mais, dans sa recherche de financement équitable, elle ajoute une taxe à l’environnement et une surtaxe aux projets intégrés de location à court terme pour la collecte des ordures et matières recyclables.
Oui, une chambre de commerce; mais ce ne doit être qu’un début. On a, par chance et détermination de résidents, un Fonds environnemental du lac Saint-François-Xavier. Ne nous faudrait-il pas un fonds de développement économique, si l’on pouvait en trouver les bailleurs de fonds; administré par un conseil qui saurait dresser le tableau de la situation, conseiller l’administration et mousser la réalisation des projets recevables?
Par Carl Chapdelaine
Séance extraordinaire du conseil sur la taxation 2023 (compte-rendu)
- Adoption du Règlement 2022-609 décrétant l’imposition d’une taxe spéciale en matière de protection de l’environnement. Cette taxe permettra de mener à bien certains projets dans ce domaine, avait indiqué la mairesse lors du dépôt de ce projet de règlement. Ce sera (grosso modo) 50$ par compte de taxe.
- Adoption du Règlement 2019-562-1 amendant le Règlement 2019-562 imposant une taxe spéciale sur les terrains vagues. 2023 sera la dernière année où il y aura une taxe sur les terrains vagues.
- Adoption du Règlement 2023-580 décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2023. L’adoption de ce règlement découle de celle du budget.
Aucune question.
Budget 2023 et PTI 2023-24-25 (compte-rendu)
À la tribune, on distingue les conseillers(ères) Colleen Horan, Karine Dostie et Eric Johnston. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présentera le budget et le Plan triennal d’investissement 2023, 24, 25 au moyen d’un Power point. Le directeur général, M. Ron Kelley, assiste le conseil. Au cours de cette séance extraordinaire du conseil, de quarante minutes, le compteur Zoom indiquera jusqu’à une vingtaine de participants. En raison de la météo, expliquera la mairesse, la salle du Centre communautaire de Laurel sera vide.
En introduction, la mairesse rappelle que la valeur foncière des résidences, y compris celle des terrains, a beaucoup augmenté; de 50% en moyenne, voire de 100% pour certaines. Mais, le conseil a abaissé le taux de taxation pour compenser.
Budget 2023
Le budget augmente de 12% cette année. Comme pour les autres municipalités, l’inflation nous a touché. Nous devons également faire face à une augmentation des salaires. Il n’y a pas de surplus budgétaire légué par la précédente administration, qui puisse nous permettre d’absorber une partie de ces hausses.
Par ailleurs, la MRC nous refile une augmentation qui constitue 3% de notre propre hausse de la taxation. Son taux de taxation des matières résiduelles augmente de 25%, ce qui entraîne un énorme accroissement, de 20%, de notre contribution, ou 140 000$. Cette hausse ne nous paraît pas justifiée en ce temps de resserrement des finances. « J’ai voté contre ce budget de la MRC. … Les petites municipalités n’ont pas les moyens de supporter de telles augmentations. » Au total, notre contribution au budget de la MRC constitue 25% du nôtre.
Les points saillants du budget sont de 7 240 927$ pour les revenus, comme pour les dépenses, dont, pour ces dernières, 6 466 079$ dans le fonds d’opération et 774 848$ en frais de financement. Ici aussi, l’inflation a joué.
- Évaluation (valeurs imposables) et valeur du rôle pour 2023 : La valeur évaluée de l’ensemble des propriétés est de 896 502 600$. Leur valeur moyenne est de 375 000$; à laquelle correspond une augmentation de taxes d’environ 264$(?).
- Taxes et compensations : Le taux de taxes foncières générales, de 0.446$ par 100$ d’évaluation en 2022, baisse à 0.350$ en 2023, pour compenser pour la hausse de l’évaluation. S’y ajoutent la taxe pour l’amélioration du réseau routier, celle pour la SQ, une nouvelle taxe pour l’environnement, de 50$ par propriété (On a beaucoup de projets, pour les lacs entre autres, et il faut les financer); la taxe pour la disposition des ordures ménagères et le recyclage, qui passe de 167$ à 203$ sur les résidences, en raison de la hausse de 25% par la MRC. Il y a enfin, une taxe supplémentaire de 1 000$ pour ce dernier service visant les locateurs à court terme; le nombre des locataires pouvant monter à 20, 30, voire 50 par établissement, augmentant notablement les frais municipaux de ramassage (autour des bacs semi-enfouis). La taxe annuelle de base comme la taxe verte (écocentre) sur les résidences et les terrains vagues sont aussi en hausse.
- Dépenses d’administration générale : 30 000$ en 2023 pour « Greffe et élections », contre 5 000$, c’est en raison de l’élection partielle au conseil qui se tiendra dans le district 2.
- Dépenses d’évaluation foncière : 2022, étant une année d’évaluation, avait un montant plus que double.
- Dans le poste d’administration – autres, on passe de 395 114$, en 2022 à 295 413$ en 2023, parce que, en devenant permanents, certains membres du personnel ne sont simplement plus classés dans ce poste.
- En transport, l’enlèvement de la neige, pour un hiver normal, coûtera plus cher en raison de la hausse du prix de l’essence principalement.
- En hygiène du milieu, on a vu que la collecte des matières résiduelles coûtait plus cher. L’accent mis sur l’environnement pour 2023 et la nouvelle taxe expliquent que l’on passe de 62 290$ en 2022 à 201 019$ en 2023.
- En urbanisme, les dépenses pour l’embauche de nouveaux effectifs expliquent que le coût sera de 477 918$ en 2023, contre 381 186$ en 2022.
Ici, la mairesse indique qu’il y aura des liens, avec la publication du budget sur le site internet de la municipalité, pour s’informer sur des programmes d’aide gouvernementale s’adressant aux personnes de 65 ans et plus ou défavorisées qui ne peuvent absorber le coût des taxes foncières. (Aides au logement)
Plan (Programme) triennal d’immobilisation (PTI)
- Projets d’investissements pour 2023 : On note le 13 275 600$ à la voirie, pour la réfection de la route Principale et des chemins Jackson et Millette, qui n’a pas pu débuter en 2022. Ici, le conseiller E. Johnston précise qu’il y a des subventions totalisant environ 12 M$ pour ce projet. Mme Desjardins ajoute qu’il y a plusieurs façons de financer ces investissements : taxes, emprunts, crédit-bail, etc.
- Administration (2023) : Il faudra consacrer 53 000$ pour remplacer notre réseau et nos programmes informatiques devenus désuets.
- Environnement (2023) : Notons une dépense de 2 000$ pour de l’affichage dans le secteur Newaygo, et de 1 000$ pour l’achat de bouées destinées au lac Saint-François-Xavier.
- Loisirs et culture (2023): On y retrouve une nouvelle plate-forme et des ancres pour 20 bateaux à la marina de Newaygo et une génératrice à l’église St-Michel. Par ailleurs, 70 000$ sont prévus pour le Belvédère du Cap rocheux, à Laurel.
- Dans le Sommaire des immobilisations du PTI, le 13,8 M$ en 2023 est essentiellement dû au projet de restauration de la voirie ; le chiffre redescendra à 1,6 M$ en 2025. De ce dernier montant 1,5 M$ sera pour les loisirs et la culture, alors que l’on n’y retrouve que le déplacement du refuge (du Belvédère des Orphelins?) et le projet du centre communautaire de Montfort comme points saillants.
La mairesse indique que le détail pour 2024 et 2025 sera disponible sur le site internet de la municipalité.
Le conseiller Johnston propose l’adoption du budget ; ce qui est fait.
Période de questions
• La mairesse expliquera ici que l’évaluation de la valeur foncière totale des propriétés dans la municipalité, qui approche le 1 G$, est utilisée pour le calcul de différentes attributions financières par les gouvernements.
• André et Cécile. La question est sur le Belvédère du Cap rocheux au lac Laurel. 70 000$ pour cet aménagement paraît énorme, en ces temps de hausses de taxes et autres… Rép. Il y a une subvention de 30 000$ ici. AC : Il reste 40 000$...
Ici la mairesse rappellera que d’autres municipalités présentent des hausses de taxes bien plus importantes : « Autour de 18% à Ste-Anne-des-lacs; Brownsburg-Chatham à 14%. On n’a pas le choix. Vous remarquerez que nos immobilisations sont pour des projets bien précis et sont raisonnables. »
• Mme Denyse Pinsonneault demande si les terrains vagues de la rue du Chemin-de-fer, alors qu’il est interdit d’y construire, sont soumis à la taxe. Rép. : Non les terrains vagues non constructibles ne sont pas taxés; et M. Johnston précisera que c’est particulièrement le cas pour ceux de ce secteur.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine
Séance du conseil de W-N du 18 janv. 2023 (compte-rendu)
Les points 8,7, 8.9, 8,11 et 8.13 sont reportés.
• Suite à des demandes d’information, la mairesse rappelle que la municipalité peut rembourser jusqu’à 250$ aux citoyens pour leurs frais de participation à des activités du Centre sportif Pays-d’en-Haut ou d’autres centres des autres municipalités de la MRC.
• La municipalité va mettre sur pied un programme de jumelage de voisins pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables lors d’intempéries ou autres, pour ceux qui le souhaiteront.
• Jeudi, le 26 janvier 2023, à 18 h 30, il y aura présentation du budget de la municipalité pour 2023 et de son Programme triennal d’immobilisation (PTI) 2023, 2024 et 2025. Zoom
• La mairesse salue la création, par des citoyens engagés, de la Chambre de commerce de Wentworth-Nord et invite tous les commerçants, professionnels, travailleurs autonomes, résidents permanents ou villégiateurs, à la rejoindre. Un communiqué présentera les coordonnées nécessaires.
• Vendredi, le 27, la municipalité tiendra un Lac-à-l’épaule afin, après avoir réglé un certain nombre de problèmes au cours de la première année de son mandat, de débuter l’élaboration d’une planification stratégique, avec la mise en place prévue de différents projets. Des alternatives de programmation seront présentées à la population lors de consultations pour avoir son avis.
4.1 L’ensemble des salaires, des achats des déboursés, des achats d’immobilisation pour le mois de décembre 2022 s’élevait à 705 270$, contre 515 000$ pour 2021. Les grosses dépenses sont allées à l’achat d’équipement informatique, à un réservoir d’essence, à des véhicules tout-terrain, etc. Beaucoup d’équipement de la municipalité sont désuets.
4.2 Constatation d’un avis de vacance du poste de conseiller au siège numéro 2. Aucune mention faite du nom de Mme Karine Brunet (mystère et boule de gomme…). Comme il reste plus de 12 mois avant les prochaines élections générales, il y aura donc élection partielle pour ce siège.
4.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2022-609 décrétant l’imposition d’une taxe spéciale en matière de protection de l’environnement, pour pouvoir mener à bien certains projets. Ce sera (grosso modo) 50$ par compte de taxe.
4.4 Projet de règlement amendant celui imposant une taxe spéciale sur les terrains vagues. Elle concernera ceux ayant 10 000 m2 . Les petits terrains seront dorénavant exemptés de cette taxe. (L’énoncé original de ce point et les propos de la mairesse parlant d’une baisse de taxe sur ces terrains, pour compenser l’augmentation notable des valeurs foncières, ont été contredits par les interventions de MM. Johnston et Gosselin, signalant une erreur dans le document. Il faut plutôt lire : La taxe sera maintenue, sauf pour les petits terrains.
4.6 Fin de probation du Directeur général et greffier-trésorier. M. Ron Kelly devient permanent.
4.7 Installation de nouveaux équipements réseaux. Vu la fin de vie prochaine du serveur, l’acquisition de nouveaux équipements réseaux devient nécessaire. Soumission de 57 500$ acceptée. À amortir sur 5 ans.
5. Sécurité publique
5.1 Rapport de la présidente du Comité Sécurité publique, la mairesse. Avec le service de Sécurité incendies, on veut améliorer les services aux personnes les plus vulnérables lors d’événements critiques. Cf. 2. b.
5.2 Dépôt des rapports d’activités des pompiers et premiers répondants. 23 appels pour le service d’incendies en déc. 2022, contre 11 en déc. 2021. La tempête de neige explique l’augmentation. Il y a eu 259 appels pour l’ensemble de l’année 2022. En proportion, Wentworth-Nord a reçu plus d’appels que Saint-Sauveur en décembre.
6. Travaux publics et gestions des actifs municipaux
6.1 Rapport du conseiller Gosselin : La tempête a bien occupé l’équipe en décembre.
6.2 Permission de voirie et entente d’entretien. Renouvellement de l’entente annuelle aavec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.
6.3 Amendement du Règlement 2022-606 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel d’une partie de la rue du Chemin de-Fer (de la barrière au #1042) par la municipalité pour la période hivernale 2022-2023. C’est simplement pour ajouter le nom d’une personne oublié lors de l’adoption précédente du règlement.
7. Environnement
7.1 Rapport de la présidente du Comité de l’environnement, la conseillère Colleen Horan : Mme Horan rappelle la tenue de la consultation des Associations de lac, à Saint-Michel, ce samedi, 21 janvier, à 13h, sous la présidence de M. Benjamin Plourde, coordonnateur à l’Environnement de la municipalité. Tout citoyen qui a intérêt à y participer est invité (si inscrit).
8. Urbanisme et développement économique
8.1 Rapport du président du Comité urbanisme : On continue le travail, explique le conseiller Johnston.
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 décembre 2022 : 7 permis généraux en décembre dernier contre 9 en déc. 2021. 736 pour l’année 2022 vs 786 en 2021. Pour 21 M$ en 2022, contre 25 M$ en 2021. 45 permis de lotissement en 2022, contre 30 en 2021.
8.3 Embauche d’un inspecteur en urbanisme et environnement, M. Éric Duhaime; et on en cherche un autre…
8.4 Octroi d’un mandat d’accompagnement à Hélène Doyon, Urbaniste-Conseil, pour la préparation de règlements d’urbanisme, dans le cadre du Contrôle intérimaire actuel. Elle va s’assurer de la conformité des propositions de réglementation. La mairesse indique que l’on espère lever ce contrôle le plus rapidement possible. Le tarif est de 155$/h, pour un total de 50 heures et 7 750$.
8.5 Octroi d’un mandat de prêt de personnel à BC2, Firme conseil en urbanisme et aménagement du territoire, pour une assistance professionnelle en urbanisme, suite à une soumission. La municipalité en a besoin pour soutenir son Service d’urbanisme et d’environnement. Ce personnel pourra aussi voir à l’application de la réglementation (émission de constats, etc.). Il s’agit de MM. Vincent Simard et (ou) François XYZ.
9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1. Rapport de la présidente du Comité loisirs, culture et vie communautaire, Line Chapados : La conseillère invite la population à profiter du chalet des loisirs.
11. Sujet d’intérêt public
Lyne Chapados (?) Déjeuner-causerie dimanche, le 22, au restaurant de la Rivière-perdue, pour discuter de restauration (?). Places à réserver.
Période de questions
Mme Johanne Demers (dans la salle) : Comment se fait-t-il qu’il n’y ait plus d’aide à Wentworth-Nord pour les personnes en difficulté, les aînés, lors de tempêtes ou autre? La mairesse répond en faisant remarquer à Mme Demers qu’elle a manqué le début de la rencontre où il en a été question. On va travailler avec le Service de sécurité-incendie pour mettre sur pied un service de jumelage entre voisins. On a de plus en plus de personnes âgées. Lors de la grosse tempête au printemps, tout le monde a collaboré ; mais on n’a pas pu obtenir la liste de personnes vulnérables du CSSS, car c’est confidentiel. On va s’en dresser une. Ici, les ménages devraient avoir des réserves pour trois jours afin de pouvoir affronter de telles situations. Les personnes vulnérables devraient être en contact avec une ressource. La conseillère Karine Dostie renchérit.
Mme Marie-Chantal Prévost :
• Demande des explications sur la taxe sur les terrains vagues. (Cf. 4.4)
• Pourquoi le Corridor aérobique n’est pas déneigé à Laurel ? Rép. de la mairesse : « La MRC a décidé de fermer le Corridor aérobique pour l’hiver. … On paye pourtant 7% pour tous les parcs de la MRC. … On a un sentiment de grande iniquité. »
• Peut-on aller skier ou faire de la raquette à la Base de plein air ? Rép. : C’est privé ; il faut s’adresser aux propriétaires.
Myriam Rioux
- À propos des situations d’urgence : On ouvre l’église à St-Michel dans ces cas-là, avec de la bouffe et tout ; mais on n’a eu personne parce que les résidents n’étaient pas au courant. Il faut téléphoner à l’église à ces occasions. Il faut faire connaître le service, par le compte de taxe ou autre. Ce serait très important de mettre une génératrice à l’église. Il faudrait aussi voir à dégager les routes par tempête de neige… La mairesse : tous les centres qui serviront de refuge seront équipés de génératrice.
- Sur les barbouillages de maisons à Saint-Michel, une plainte a été déposée à Saint-Sauveur et à la municipalité. Ne peut-on installer une caméra à l’entrée du chemin du Lac-Farmer, pour avoir une preuve?
Concernant la phase 2 du projet intégré Dumont :
- L’échange de lots avec la ville, permettant la réalisation du projet, est-il adopté ? Rép. : Non.
- Quel sera le processus mis en place pour l’adoption de cette phase 2, qui prévoit une trentaine de logements et qui a été dénoncé dans une pétition signée par plus de 200 personnes ? Rép. de la mairesse : Ce sera la procédure habituelle : Étude par le comité consultatif en urbanisme. Le projet devra être présenté à une séance du conseil municipal pour adoption éventuelle.
En clôture, Mme Desjardins invite tous à ne pas rater la présentation du budget jeudi prochain, le 26.
Migrants dans la MRC des Pays-d’en-Haut
« Entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022, 206 700 personnes ont changé de région administrative de résidence au Québec, soit 11 % de moins qu’au cours de l’année 2020-2021, année marquée par une hausse considérable des migrations entre les régions. Moins de personnes ont quitté Montréal et d’autres grands centres au cours de la dernière année, signe que l’effet de la pandémie sur les migrations interrégionales pourrait déjà s’être estompé. »1 À noter que l’on ne traite pas ici de résidence secondaire.
D’après le tableau de l’Institut de la statistique du Québec des migrations interrégionales, au niveau des MRC, il y avait eu, dans la MRC des Pays-d’en-Haut et pour la période 2021-22, 4 019 entrants et 3 078 sortants, pour un gain de population de 941 individus et un taux net de 1,97%, contre seulement 1,12% pour l’ensemble de la région des Laurentides. Pour la période précédente, les entrants étaient de 5 371, les sortants 3 607, pour un gain presque deux fois supérieur de 1 763 habitants.2Le contraste entre les deux périodes était différent pour le solde des migrations internationales (émigrants / immigrants ou temporaires) et interprovinciales, qu’il faut ajouter aux migrations interrégionales décrites plus haut. Selon, les données provisoires, adaptées de Statistiques Canada par l’Institut de la statistique du Québec, dans la MRC des Pays-d’en-Haut, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, le bilan de ces migrations internationales s’est soldé par un accroissement de 111 individus. C’était 85 pour la même période de 2020 à 2021. Les migrations interprovinciales ont, pour leur part, vu 142 entrants dans la MRC, contre 74 sortants, pour un gain de 68 individus, c’était 86 pour la période précédente.
1. https://statistique.quebec.ca/fr/document/la-migration-interregionale-au-quebec
2. Entrants, sortants, solde migratoire interne et taux correspondants, MRC du Québec (classées par régions administratives), 2001-2002 à 2021-2022
3. Migrations internationales et interprovinciales, divisions de recensement (classées par régions administratives), Québec, 2001-2022
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Par Carl Chapdelaine