Wentworth-Nord 

Nous traduisons ici notre désillusion sur l'espoir d'une forme quelconque de participation aux décisions prises au niveau municipal, La réponse à notre question nous rappelle la réalité au Québec et ailleurs, quant à la toute-puissance du conseil municipal dans sa juridiction, une fois porté au pouvoir. 

Le simple citoyen ne peut que poser de brèves questions aux séances du conseil, sans émettre d'opinion. Il n'a vraiment droit de parole qu'une fois à tous les quatre ans. Heureusement, la visioconférence et les chaînes de courriels ont apporté une certaine ouverture dans l'information au citoyen de Wentworth-Nord. 

Par ailleurs, les comités consultatifs municipaux sont des créatures de ce même conseil et totalement soumis à ses directives, exception faite du CCU, dont les décisions peuvent mener à un processus référendaire. Les professions de transparence et d'ouverture des candidats, lors des campagnes électorales, sont à prendre avec un grain de sel...

On peut se demander si le villégiateur n'est pas aussi, ici, considéré comme un citoyen de deuxième classe ou un étranger. Ainsi, la participation, en personne, d’un villégiateur montréalais à une réunion qui peut le concerner, voire à un référendum (chemin du Lac-Thurson), en période de fermeture hivernale des chalets, nous paraît injustifiable dans une municipalité où les villégiateurs constituent la majorité des résidents, payent les mêmes taxes que les permanents, même s'ils n'en utilisent pas autant les services, et contribuent, par là et autrement, au développement de Wentworth-Nord. L’exemple de la consultation sur la protection et l'accès aux plans d'eau, à Saint-Michel, en janvier dernier et sur une route rendue hasardeuse, est frappant.

Par Carl Chapdelaine

Question au conseil de Wentworth-Nord pour sa séance du 20 sept. 2023

Objet : Le Comité aviseur pour le pavillon Montfort

« Le Comité aviseur (pour le pavillon Montfort) est un comité non décisionnel dont le mandat consiste à donner des conseils, à formuler des avis ou à faire des recommandations sur des questions mises à l’étude (dans la réalisation de ce projet collectif).* [Et sur l’utilisation du bâtiment (rénovation, transformation, etc.)]**
« … Les membres de ce comité se rencontreront sur une base régulière, mensuelle, et auront des documents à lire de manière ponctuelle. Ils agiront également à titre d’ambassadeurs pour ce projet.
Si cela vous intéresse, vous (deviez) nous soumettre une lettre d’intérêt accompagnée d’un curriculum vitae… »*

La question : Quelle est la composition du Comité et quel sera son mode d’opération?
Les sous-entendus :

1. Sa composition : Quels en sont les membres?
2. Un projet collectif : Est-ce que tous les résidents (permanents et villégiateurs) peuvent dirent leur mot, et comment?
3. Rencontres sur une base régulière : Et les villégiateurs saisonniers parmi ses membres? Participation par visioconférence?
4. Y aura-t-il communiqué public d’information et de suivi après chaque rencontre du Comité?
5. Qui met les questions à l’étude? Qui va évaluer les avis ou les recommandations, et comment?
6. Des ambassadeurs : Qui va leur dire quoi dire ou quoi faire?

Soumis à votre attention par Carl Chapdelaine, le 17 sept. 2023

*Communiqué de W-N
**Énoncé lors de la séance extraordinaire du conseil, du 30 Août 2023 (Compte-rendu des Amis)

1. réduire la superficie minimale d’un terrain dans la zone habitation H-60 (Lac-à-la-Croix);
2. également à autoriser l’usage de « Sentiers pour véhicules hors route » dans la zone habitation H-10 en raison du déplacement projeté d’une section de la piste de motoneige de Club de motoneige le Hibou Blanc tel que proposé dans la demande de changement de zonage 2023-0264;
3. de modifier certaines définitions et dispositions problématiques dans le règlement.

1. Pourquoi modifier la réglementation de toute la zone H-10, alors que la dérogation ne toucherait qu'une infime partie de cette zone. Rép.: Parce que l'on ne peut pas modifier les usages pour une partie seulement d'une zone.
2. Certains terrains semblent moins grands que le minimum requis. (?) Rép.: Dans un projet intégré, les propriétés peuvent se partager l'ensemble de l'espace et être construites sur de plus petits lots. C'est l'ensemble ici qui compte, avons-nous compris. 

Ordre du jour          Version vidéo

Tous les conseillers et conseillères sont présents : Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger, Eric Johnston et Réjean Gosselin. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. On peut distinguer trois ou quatre personnes dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera deux douzaines de participants. La séance débute à 18 h et durera environ une demi-heure.

La séance porte sur l’offre finale d’achat à la MRC du pavillon Montfort; sur l’appel de candidature pour la création d’un comité aviseur; et sur l’autorisation du paiement du premier versement pour les travaux de réfection sur la route Principale.

2. Offre d’achat finale pour l’acquisition du pavillon Montfort. Il s’agit des lots 5 588 463, 5 588 471(?). Il est résolu d’accepter l’achat… Adopté à l’unanimité.

3. Appel de candidature pour la création du Comité aviseur dans le dossier du pavillon Montfort. La mairesse explique son rôle : faire des recommandations sur
• sa destinée communautaire;
• l’utilisation du bâtiment (rénovation, transformation, etc.)

5. Autorisation du paiement du premier versement pour les travaux de réfection sur la route Principale. Équipe Laurence, en tant que surveillant du chantier, a recommandé la conclusion du contrat de 400 K$ avec l’entreprise Claude Rodrigue.

Période de questions

M. Raymond Noël (Prés. ALSFX): Quelles sont les conditions attachées à la vente du Pavillon? D.D. : Principalement la garantie de l’accès public au lac Saint-François-Xavier.
R.N. : Et pour les stationnements? D.D. : La municipalité aura le contrôle complet sur les stationnements.
Mme Diane Jegou : ? D.D. : Il y a 45 jours pour la signature des documents.

M. Wilma Wiemer : Y aura-t-il uniquement des citoyens de Wentworth-Nord sur le comité aviseur? D.D. : Oui.

X : Comment soumettre sa candidature? D.D. En adressant un courriel au secrétariat.

M. Rick Leckner : Quelles seront les conséquences financières de cet achat? D.D. Nous les avons évaluées approximativement; mais ce sera au comité aviseur de préciser le tout. Il y aura surtout des subventions; la municipalité peut obtenir jusqu’à 80% du gouvernement (sur de tels achats.). Le reste sera défrayé par un règlement d’emprunt sur 25 ans.
R.L. : Est-on assuré d’avoir les subventions? Si nous n’en avons pas, cela va nous coûter beaucoup d’argent. Ne devrait-on pas prioriser l’entretien des routes, pour de telles sommes? D.D. Combien de fois allez-vous au Pavillon? R.L. Une dizaine de fois pendant mes 35 ans au lac.
E. Johnston : L’ampleur du projet à réaliser n’est pas encore déterminé; (il faudra l’adapter à nos besoins et ressources). Ce n’est qu’un premier pas.
R.L. (?) : Et la réparation du bâtiment?

Le soussigné : Et la digue, dans la transaction? D.D. : La municipalité en sera propriétaire à 100%. Mais, si c’est un autre acheteur, on demeure quand même co-propriétaire (comme actuellement). La mise à niveau déjà requise sera défrayée à 60-40% par la MRC et Wentworth-Nord, avons-nous compris.

D.D. Cet achat va satisfaire notre monde, sauf quelques-uns; c’est normal.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Ordre du jour        Version vidéo

Tous les conseillères et conseillers sont présents : Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger, Eric Johnston et Réjean Gosselin. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Sept personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera jusqu’à une trentaine de participants. La séance débute à 19 h et durera deux heures.

1. Adoption de l’ordre du jour 

Le point 8.19 est reporté à la prochaine séance.
Note : À l’occasion d’un incident technique, la mairesse rappelle que l’on peut participer aux séances par visioconférence et qu’elles sont retransmises. Elle souligne ce souci de transparence de la part du conseil.

4. Administration et correspondance

4.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats des déboursés, des achats d’immobilisation pour le mois de juillet 2023. 620 000$ vs 385 000$ en 2022. La hausse est en partie due aux frais d’avocats relativement à la poursuite de citoyens contre la MRC qu’ils accusent de vouloir les enclaver. La municipalité n’est pas poursuivie, mais elle est mise en cause. Pour toutes les parties, ces dépenses avoisinent le quart de millions de dollars; alors qu’aucune solution n’est encore en vue.

4.2 Ajout d’un représentant autorisé auprès de clicSÉQUR; il s’agit de M. Martin Larose.

4.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Wentworth-Nord. Pour (assurer l’indépendance) des comités consultatifs, on veut ajouter qu’aucun élu ne peut communiquer avec un employé pour discuter de son mandat, sauf par l’intermédiaire du président d’un comité, du directeur général ou de la mairesse. Les recommandations des comités sont soumises aux membres du conseil, qui en discutent généralement au caucus précédent la séance du conseil.…

4.5 Fin d’emploi de l’employé #61-47. L’employé, embauché en janvier 2023, n’a pas rencontré les exigences du poste.

4.6 Réfection sur le chemin Notre-Dame sud (Qui coûterait plus de 200 000$?) Résolution présentée par le conseiller du district, M. E. Johnston. D.D. : Cette commande est terminée; mais le travail, effectué en 2021, serait à reprendre. 

Ici, le conseiller Johnston demande à prendre la parole, disant qu’il a présenté la résolution et qu’il a des commentaires à émettre. La mairesse lui dicte de la laisser poursuivre la lecture des attendus. C’est la confrontation. Mme Desjardins dit au conseiller que les élections (pour le poste de maire) sont dans deux ans et qu’il semble s’ennuyer de l’époque de M. Ghali. 

Parmi les attendus, il est dit que le maire et l’administration d’alors ont dicté le choix de matériaux autres que ceux énoncés à la résolution; … qu’un nouvel appel d’offre a dû être présenté; qu’un mauvais type de gravier y était choisi, ce dont les employés ont averti le directeur général ainsi que le conseiller Johnston, (Le conseiller montre ici son indignation devant cette dernière précision.) Attendu que le directeur a ignoré cet avertissement et que ce gravier a été utilisé. Attendu que les erreurs ont été reconnues par la mairesse et le directeur général actuels. Que le conseil a reçu un rapport verbal d’Équipe Laurence sur la (situation) le 1er août 2023; alors qu’un rapport écrit sera soumis le 20 de ce mois.

La mairesse résume et commente en rappelant que le directeur des Travaux publics est un ingénieur spécialisé dans le domaine des routes, que le directeur général a, lui-même, été un directeur des Travaux publics à Gore. L’administration pense que la situation de la (surface raboteuse) de la route va s’améliorer avec l’ajout de sable en hiver et le temps et, vu que le coût estimé des travaux de réfection (complète) est conséquent, on peut s’en dispenser.

On passe au vote. Roger Gosselin vote contre. Ici, M. Johnston demande à s’exprimer, après que les autres auront eu fait leurs commentaires s’il y a lieu. Mme Chapados dit alors qu’elle votera contre. Mme Horan croit qu’il faut faire confiance aux Travaux publics. M. Johnston, reconnaît que, comme le directeur(?) de Gore le lui indiquait, l’épandage de sable semble améliorer la situation. Mais deux hivers ont passé (et le problème existe toujours). Il ne veut pas dire comment faire, mais simplement savoir si l’on va respecter ce que le conseil avait déjà adopté.

La mairesse demande le vote. Ici, M. Johnston dit qu’il trouve insultant la façon dont elle s’adresse à lui. La résolution est rejetée. Mme Desjardins rappelle qu’elle habite sur Notre-Dame-Sud, mais qu’elle doit avant tout voir à l’intérêt de la municipalité. On va, ici, épargner des centaines de milliers de dollars.

5. Sécurité publique

5.1 Rapport de la présidente du Comité Sécurité publique. Pas de rapport de Mme Desjardins.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux

6.1 Rapport du président du Comité de voirie. M. Gosselin dit avoir parcouru les routes de la municipalité pour pouvoir faire part de la situation aux membres du comité. Il a, entre autres, roulé tranquillement sur Notre-Dame-Sud. Il pense que, pour mettre le chemin à niveau, comme prévu par la résolution de 2019, il faudrait reprendre certaines sections de sa fondation mal adaptées au sol support. On ne peut pas refaire une route en commençant par la surface.

Et d’autres routes de la municipalité sont en bien plus piètre état que le chemin Notre-Dame-Sud. On établit un ordre de priorité, et on vise une application triennale; car on ne peut tout faire et dépenser en une seule année. Le budget de la voirie approche les 30% du budget total de la municipalité. Le problème des ponceaux déficients, qui causent des inondations au printemps (coups d’eau), négligé dans le passé, sera priorisé. Les citoyens peuvent m’adresser leurs questions à la période qui y est consacrée. M. Johnston remercie M. Gosselin pour son implication dans l’analyse de la situation, et notamment au lac Gustave.

6.2 Adoption du règlement régissant la construction et la municipalisation des chemins et la construction des accès à une propriété. C’est pour uniformiser la façon dont ces chemins et accès doivent être conçus … et bonifier la documentation à soumettre pour les demandes. On a tenu compte de certains commentaires reçus lors de la consultation du (2 août?) à Laurel.

M. Johnston émet le commentaire à l’effet que ce règlement est très important, car il concerne nombre de promoteurs ainsi que l’administration. Il dit cependant ne pas avoir eu toutes les opportunités pour l’étudier et voudrait que l’on ait davantage de temps pour évaluer les modifications apportées à cette réglementation à l’avenir.

7. Environnement

7.1 Rapport de la présidente du Comité de l’environnement. Mme Horan rappelle la participation financière de la municipalité aux dépenses reliées au RSVL (200$ à 300$). (Propos non saisis.)

8. Urbanisme et développement économique

8.1 Rapport du président (par intérim) du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). R. Gosselin dit qu’il a déjà présenté l’essentiel; que tout a bien été avec le Comité consultatif.

8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 juillet 2023. 55 permis ont été émis, pour une valeur de travaux de ? M$, contre 49 permis en 2022, pour une valeur de ? M$. Depuis le début de l’année, la valeur totale s’élevait à 13 M$, contre 10,5 M$ en 2022; la demande est donc soutenue.

8.6 Avis de motion et dépôt du premier projet de règlement 2017-498-21 amendant le règlement de zonage n° 2017-498 visant à réduire la superficie minimale d’un terrain dans la zone H-60 (lac à la Croix) …

8.7 DM 2023-0134 - Création d'un lot de forme irrégulière, lot 5 708 186, route Principale. Le CCU considère que cette demande vise à autoriser le promoteur à convertir une allée d’accès en chemin privé qui lui permettrait de subdiviser des lots (en vue d’y construire des unités d’hébergement), avons-nous compris en résumé. Un tel processus, à ce moment-ci, pourrait également contourner le contrôle intérimaire actuel. Une telle dérogation aurait aussi une portée majeure, concernant la distance entre l’entrée de ladite rue et une intersection. Le CCU recommande de refuser la demande.

Le promoteur, en colère, prend ici la parole pour dire que sa demande aurait pu permettre la construction de dix habitations, d’un million $ chacune, rapportant de gros revenus à la municipalité. Il aurait aménagé une rue asphaltée qu’Il aurait remise à la municipalité. Etc. La mairesse le remercie en mettant fin à sa présentation. La dérogation est refusée.

8.9 PIIA 2023-0258 - Aménagement de terrain Domaine de la Musarde. Dans les recommandations du CCU, on parle de reboisement d’un terrain où les arbres ont été abattus par erreur; d’un aménagement respectueux de la nature, etc. Mais le conseiller Johnston, contrairement à ce qu’expriment ses collègues, K. Dostie et R. Gosselin, ne croit pas que le tout respecte suffisamment le souci de conservation du milieu naturel, et votera contre. La demande sera quand même acceptée.

Tous les PIIA auront été acceptés.

8.20 Offre d’achat de lots, rue des Érables, par Mme et M. Young, à un coût d’un peu plus de 1 000$. Cet achat permettra au requérant d’avoir un accès direct au lac Saint-François-Xavier. Mais, dans l’esprit de restreindre l’accès à ce lac, une clause empêchera tout tiers de profiter d’une servitude pour ce faire. M. Johnston, exprimant son sentiment que la municipalité ne demande pas la juste valeur, au moins 5 000$, aux propriétaires pour ces terrains, votera contre cette résolution. La mairesse justifiera la décision en indiquant que la valeur de leur propriété (et leur taxes) vont suffisamment augmenter à la prochaine évaluation foncière et que les propriétés (terrains) environnantes, de semblables dimensions, n’étaient évalués qu’à quelques centaines de dollars. C’est adopté.

8.21 Échange de terrain avec le Domaine du Lac-Saint-Victor. Il y a eu une assemblée publique d’information le 26 juillet dernier sur ce sujet. L’entente entre le Domaine et Wentworth-Nord est maintenant complétée. Elle comprend l’échange de terrains et l’acquisition d’autres par la municipalité, pour un total d’une centaine de milliers de dollars(?). Elle permettra à cette dernière de devenir propriétaire de terrains sur lesquels a été aménagé le sentier des Orphelins et qui appartenaient au Domaine. 9, 500$ en remboursement de taxes seront également déboursés par la municipalité. 

Un petit lot, qui aurait pu permettre une connexion entre l’habitat du lac à la Croix et celui du lac Saint-François-Xavier, sera municipal. Une servitude obligera le Domaine (ou tout propriétaire) à laisser passer un sentier… Une clause de la résolution prévoit que certains lots seront offerts pour être consacrés verts à perpète. 

À l’intention de Mme Linda Proulx, Mme Desjardins ajoute que le terrain de tennis deviendra municipal et qu’un sentier le reliera au sentier des Orphelins. Elle conclue en affirmant que la municipalité a fait des gains dans cette transaction et que des terrains seront donc aussi protégés à perpétuité.
M. Johnston émet son appréciation de cette démarche.

9. Loisirs, culture et vie communautaire

9.1. Rapport du président du Comité loisirs, culture et vie communautaire. (Mme Chapados rappelle ici que le communautaire relève de son mandat, tandis que les loisirs et la culture sont maintenant du domaine de Mme Léger.)
Mme Léger souligne le travail colossal fait par la Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-nord pour la réalisation du Festival Ciel d’août, qui a eu un franc succès. Ateliers, exposition, marché public, spectacle. Samedi il y aura trois auteurs littéraires au pavillon Montfort...
Le samedi, 26 août, à 20 h, il y aura cinéma en plein air à Laurel, avec un film pour grand public.
La mairesse tiendra à souligner le travail de la Table, la contribution financière de la MRC et l’implication grandissante de la population, après l’impact de la pandémie.

9.2. Nomination de la responsable auprès de Réseau BIBLIO. C’est Mme Jamie Lee Paquette, coordonnatrice des loisirs, culture, vie communautaire et communication de la municipalité.

11. Sujet d’intérêt public

Mme Desjardins rappelle qu’il y a eu consultation en vue de l’achat du pavillon Montfort. L’offre d’achat a été refusée par la MRC, mais une nouvelle proposition a été étudiée. Mais les maires veulent maintenant remplacer la condition convenue de permettre l’accès au lac aux résidents de la MRC pendant une dizaine d’années, par une permission perpétuelle. Le conseil de Wentworth-Nord doit en discuter. La mairesse se dite ouverte à recevoir des communications des résidents à ce sujet.

Le conseiller Johnston fait maintenant part à ses collègues de l’inquiétude des résidents du lac Gustave, concernant la propriété du chemin (du lac-Gustave?) qui était perçue comme municipale (mais qui serait en partie sous la responsabilité du ministère des Transports). M. Gosselin répond que le Comité voirie va se pencher sur ce dossier à sa prochaine réunion, début septembre. La mairesse ajoute que le directeur général est en contact constant avec le MTQ (pour lui rappeler qu’une portion du chemin lui appartient et que sa responsabilité en découle). Entretemps, les Travaux publics de la municipalité offrent un bon service aux habitants du lac Gustave sur ce chemin.

Le conseiller Gosselin, pour sa part, rappelle le fonctionnement du Comité consultatif en environnement (CCU). Ce dernier, sous la présidence du conseiller Johnston, voit à la conformité des demandes en fonction de la réglementation. Son rôle, vu la place de l’urbanisme (construction, voirie, etc.) dans le fonctionnement et le budget de la municipalité, est très important.

Mairie. Avant la période de questions et pour revenir sur des propos de la mairesse, M. Johnston affirmera, semble-t-il, que s’il annonçait sa candidature à la mairie dans deux ans, sa femme ne le laisserait pas rentrer à la maison; il ne serait donc pas candidat.

Période de questions

Mme Linda Proulx (Association du Lac St-Victor) demande si la diminution de la taille minimale des terrains au lac à la Croix (cf. 8.6) ne signifie pas qu’il y aura plus de maisons de construites que prévu. La mairesse explique que le nombre de maisons reste le même, mais que la municipalité avait besoin ainsi du terrain repris au promoteur.

Mme D. Pinsonneault émet l’avis que, concernant la condition exigée par la MRC de permettre un accès perpétuel (et gratuit?) au lac Saint-François-Xavier à ses résidents, cela pourrait amener un jour le lac à être le plus fréquenté de la région; que cela serait donc catastrophique.
Un résident de la 12 Rue : ? Rép. de D.D. : Les plans ont été faits par un ingénieur.

M. Jean Paquin, Association du lac Gustave :
1. Veut que la municipalité entretienne le chemin à partir des limites de Morin-Heights. D.D. On entretient les chemins qui relèvent de la municipalité. R. Kelly : C’est au MTQ…
2. Le ponceau a besoin d’être remplacé. R.G. Ce sera fait.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

En 2017, les services d’urbanisme de Wentworth-Nord, sous la direction de M. Emmanuel Farmer, ont doté la municipalité d’un plan d’urbanisme dont elle peut être fier et qui dicte toujours nombre d’objectifs à respecter. Depuis, l’évolution de plusieurs activités et de la structure socio-économique nous semble, en gros, avoir suivi les avenues identifiées. Ainsi, le secteur est de la municipalité, centré sur le village de Montfort et stimulé par le dynamisme de promoteurs privés, comme le Domaine du Lac St-Victor, s’est confirmé comme pôle de développement résidentiel très actif.

Mais si Laurel, comme chef-lieu de la municipalité, garde la prépondérance de l’administration municipale qui y siège, « faire du secteur de l’hôtel de ville le fer de lance récréotouristique de la Municipalité… » demeure une tâche inachevée. Il en est de même pour ce qui en est de « consolider le pôle de l’église de Saint-Michel ».

Tout ne s’est donc pas déroulé comme souhaité en 2017. Si des interrogations planaient alors sur l’impact du développement immobilier, particulièrement sur le village de Montfort et sur le lac Saint-François-Xavier, dont les capacités d’accueil ou de support étaient déjà questionnées et les résidents inquiets, la situation actuelle montre que ces craintes étaient fondées.

On a ainsi pu assister à diverses initiatives pour contrer l’envahissement de visiteurs par moments de la saison estivale, pour répondre aux plaintes de résidents face à la difficile cohabitation avec les autres usagers du Corridor aérobique et du lac Saint-François-Xavier ou pour prévenir l’introduction du myriophylle à épi dans ce dernier. Mais l’on doit aujourd’hui faire face à une situation toujours anarchique, où deux paliers de pouvoir s’affrontent. La vocation récréotourisme du secteur, entre autres, a fait les frais de ces désaccords. En revanche, malgré l’intrusion environnementale portée par les projets du Lac-à-la-Croix et la percée du chemin du Lac-Thurson, la ceinture verte dessinée pour empêcher tout développement immobilier à la tête du lac s’est bien concrétisée.

Force est de constater que les orientations divergentes, les changements de cap, voire les rivalités politiques de nos élus, à l’hôtel de ville comme à la MRC, et plus particulièrement la relève de la garde à mi-parcours à Laurel, ont aussi pu se substituer aux indications qu’un plan d’aménagement socio-économique non partisan doit dicter.

Conscient que le plan d’urbanisme de 2017 et la réglementation attenante ne répondent plus à certaines préoccupations actuelles, comme l’impact du développement immobilier à des fins touristiques sur l’infrastructure en place ou l’environnement, et sur la qualité de vie ou les aspirations des résidents, le conseil a décrété un moratoire sur ledit développement. Même si cette démarche, à même les outils disponibles pour une municipalité, pouvait sembler justifiée, elle ne constitue pourtant pas, à notre avis, la meilleure façon de diriger les lignes directrices qui doivent tâcher d’orienter ce développement.

Dans une vision plus globale d’aménagement du territoire que celle limitée au développement immobilier, pour autant que la municipalité puisse s’approprier cette responsabilité première de la MRC des Pays-d’en-Haut, la démarche ne doit pas se limiter à une révision à l’interne, dans laquelle Services d’urbanisme et conseil élaborent le portrait qui sera soumis à la consultation populaire. Le processus référendaire auquel sont assujettis les projets de règlements en matière d’urbanisme, et où, bizarrement, ces derniers sont adoptés avant d’être soumis à l’approbation citoyenne, ne sied pas ici en matière de planification de l’aménagement et du développement. On ne devrait pas mettre ainsi la charrue devant les bœufs.

La démarche ne mériterait-elle pas d’être tout à l’inverse? Ne devrait-on pas d’abord consulter tous les intervenants qui construisent concrètement la toile socio-économique de la municipalité : les promoteurs immobiliers, les hébergeurs, les fournisseurs de services divers, les entrepreneurs en construction, les porte-parole du milieu culturel, les associations de lac, des comités de districts ou autres représentant les résidents, etc.? Ces informations, combinées à l’expertise des services d’urbanisme, à celle des autres services de l’administration, et aux firmes de consultants, pourraient alors permettre à ladite administration et au conseil d’élaborer un plan de développement le plus susceptible de convenir à Wentworh-Nord. C’est ce dernier projet qui serait présenté et soumis à la consultation populaire.

Dans une situation exceptionnelle de contrôle intérimaire, il faudrait, à tout le moins, ne pas statuer définitivement sur les orientations de développement qui auraient plutôt avantage à faire l’objet du processus que nous avons indiqué.

Le plan d’aménagement du territoire, comme celui d’urbanisme, comporte un bien plus grand nombre de prérequis que ceux que nous avons abordés ici. Mais, il n’est pas certain que la municipalité ait les pouvoirs, les moyens et le temps de passer à travers les différentes démarches qu’il devrait comporter. Les données factuelles, les statistiques qui décrivent la démographie et son évolution, la situation des ménages, celle de l’immobilier, de l’infrastructure, de la capacité de support de nos lacs, etc., sont des instruments essentiels sur lesquels l’administration devrait pouvoir compter. L’analyse de ces données par des méthodes informatiques de plus en plus performantes ajouterait un éclairage certain sur leur ensemble. Elle peut, par exemple, discerner les variables qui sont interreliées, comme l’âge, la main-d’œuvre active, la richesse des ménages, le type d’habitat et de propriété, etc.; et en tirer des conclusions pertinentes pour la prédiction de l’évolution socio-économique du territoire.

Mais, comme nous l’avons déjà souligné, un grand nombre de secteurs ne profitent pas de la collecte de données à l’échelle intra-municipale, ou même à celle de l’ensemble de la municipalité. Comme on doit le faire pour évaluer l’évolution des caractéristiques et de l’équilibre des lacs, en s’assurant de connaissances statistiques historiques, on doit mettre sur pied la collecte de données sur notre territoire, à l’échelle des six districts par exemple. On profitera de l’envoi du compte de taxes ou de questionnaires pour y procéder. La visualisation physique de l’état de nos lacs et de notre habitat, par la photo aérienne globale ou même plus ciblée, grâce à l’utilisation, maintenant amorcée, des drones sera aussi précieuse pour la préparation éventuelle de plans d’aménagement adéquats. Ne faut-il pas ainsi, dès maintenant, penser â plus long terme?

Dans une démarche de planification de son développement, où l’environnement et la qualité de vie du citoyen prennent une dimension nouvelle, les municipalités peuvent aujourd’hui compter sur des mises à jour bien actuelles de la théorie et de la pratique en la matière. Ainsi, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a récemment publié un impressionnant Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable.

Urbanistes, aménagistes régionaux et architectes paysagistes du Québec, en plus de professionnels issus des secteurs publics et privés ainsi que des élus municipaux ont été mis à contribution pour sa réalisation. Milieu de vie et développement durable sont au cœur des préoccupations retenues et qui peuvent s’appliquer aussi bien à l’échelle de la municipalité régionale de comté (MRC), à celle de la municipalité, qu’à une échelle plus fine.

« En considérant ces divers types de milieux, le guide aborde successivement: les enjeux de la planification et de la participation publique; le cadre de planification; des exemples de bonnes pratiques; et des projets d’envergure. »

À Wentworth-Nord, les enjeux communs à toutes les municipalités du Québec viendront s’ajouter à ceux qui lui sont propres, comme la disproportion de l’importance de la voirie, le développement de l’habitat étroitement lié à la présence de ses nombreux lacs, le vieillissement et l’impact de la gentrification sur une portion significative de sa population, l’isolement et la déficience de services de tout ordre, etc.; autant d’aspects qui demandent une attention particulière et dont il vaut mieux prévoir l’évolution. Laissé au seul dictat de la libre entreprise, et même encadrée de règles d’urbanisme, cette évolution pourrait ne pas correspondre au développement souhaité.

Le choix des avenues de développement pour Wentworth-Nord pourraient, par ailleurs, ne pas suivre celui de la MRC, avec ses secteurs plus urbanisés, fortement axés sur le développement touristique et jouissant d’une meilleure base économique.

Mais, théorie et pratique ne garantissent pas, à elles seules, le succès de la démarche; les principaux acteurs impliqués, voire toute la population, doivent avant tout pouvoir s’asseoir à une même table et se priver de partisanerie.

En identifiant les municipalités comme de véritables gouvernements de proximité, Québec ne leur a-t-il pas imposé de se lancer dans la planification de l’aménagement de leur territoire? Mais, va-t-il leur en accorder les moyens?

Par Carl Chapdelaine

Tous les conseillères et conseillers sont présents : Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie, Catherine Léger, Eric Johnston et Réjean Gosselin. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Une dizaine de personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera une trentaine de participants. La séance débute à 19 h et durera 1 h 45 min.

3. Suivi et adoption des procès-verbaux

Le conseiller E. Johnston demande à ce que l’on ajoute ce qu’il avait déclaré concernant son congé de maladie.

4. Administration et correspondance

4.2 Adoption du Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre. C’est pour se conformer aux normes de la Sûreté du Québec.

4.3 Autorisation d’enchérir – Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales. L’adjointe à la Comptabilité, Mme Chrystel Durivage, représentera la municipalité pour miser sur les terrains qui intéressent cette dernière.

4.6 Dépôt d’une offre d’achat finale pour l’acquisition du pavillon Montfort. Après les attendus suivant :

1. Besoin d’un bâtiment multifonctionnel, à des fins communautaires, récréatives et culturelles.
2. Besoin d’un lieu de refuge en cas de menace à la sécurité civile.
3. Que la municipalité est la plus apte à gérer le pavillon Montfort.
4. Que la municipalité a signifié à la MRC son intention d’acheter le Pavillon.
5. Que des négociations sont en cours entre les deux entités.
6. Que les deux entités reconnaissent que le Pavillon est dans un état de détérioration important.
7. Que, selon un devis obtenu par la MRC, des réparations urgentes sont nécessaires.
8. Que le Pavillon vient avec une digue de haute contenance et qui, selon la firme d’ingénieurs Équipe Laurence, nécessite des travaux mineurs mais importants pour sécuriser le barrage.
9. Que, selon la MRC, le Pavillon est un immeuble patrimonial inventorié, mais qu’il n’a pas un statut d’immeuble classé ou cité, en vertu de la loi sur le patrimoine culturel du Québec.
10. Que sa construction remonte après 1940 et qu’il n’est donc pas assujetti à l’inventaire et à la mesure transitoire que la MRC doit adopter…
11. Que la municipalité souhaite associer une vocation régionale au Pavillon, via une entente administrative avec la MRC.
12. Que la municipalité souhaite avoir une entente avec la Fabrique, à la suite de la cessation de ses activités sur les lieux en juillet 2023.
13. Que les échanges entre la MRC et la municipalité lui permettent de déposer maintenant une entente finale.

La résolution d'offrir 1$, à être acceptée au plus tard le 15 août, date de la prochaine séance du conseil de la MRC, et de former un comité aviseur sur l’avenir du Pavillon, présidé par la mairesse, est adoptée. Le conseiller E. Johnston demandera le vote et sera le seul à voter contre (à vérifier).

[9.3 Le conseil vote pour refuser la prise en charge de la gestion intérimaire du pavillon Montfort. Adopté.]

(Notre commentaire : Depuis longtemps, les municipalités se plaignent que les paliers de gouvernement supérieurs leur transfèrent des responsabilités sans les accompagner des ressources nécessaires pour les assumer. Ici, c’est la municipalité qui demande la prise en charge exclusive et sans compensation d’un patient sous respiration artificielle et d’accessoires contaminés potentiellement plus dangereux. Leur traitement de base demandera pourtant déjà une part démesurée du maigre budget municipal. Le tout est actuellement propriété du gouvernement et sous la garde, jugée négligée, de la MRC.
Aucune procédure référendaire n’est proposée; et seul l’un des deux conseillers élus comme représentants officiels des résidents du secteur de Montfort, ose allumer un feu rouge qu’ignorent ses collègues et la mairesse. On ne pourra pas le blâmer demain de ce qui va forcément arriver, mais dont l’ampleur reste à déterminer. Aux prochaines élections municipales, sera-t-il le Messie auquel il faudra bien faire appel? Ou, suppliera-t-on Saint-Adolphe-d’Howard de devenir copropriétaire de ce futur éléphant blanc pour ses résidents du secteur? Vraiment, à Wentworh-Nord, on porte parfois encore le masque de la Covid; mais bien trop haut remonté sur le visage…)

5. Sécurité publique
5.2 Entente intermunicipale établissant la fourniture de services d’entraide automatique et mutuelle pour la protection contre l’incendie. Wentworth-Nord s’associe avec Harrington.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.2 Adoption du règlement 2023-587 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-Gustave par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période estivale 2023.
6.3 Autorisation de dépense pour l’achat d’un camion F-150 pour le Service de la voirie.
6.4 Octroi de mandat – Service de surveillance de chantier – Projet RIRL 2020-1085 route Principale. Une seule soumission, de 69k$, par Équipe Laurence. Le mandat lui est accordé.
6.5 Autorisation de dépense pour l’acquisition d’une déchiqueteuse. (Voir question)
6.6 Adoption du Règlement 2022-485-1 modifiant le Règlement 2022-485 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien des voies privées sur le territoire de la municipalité de Wentworth-Nord pour les périodes estivales et hivernales. Nouvelle façon de répartir les coûts entre les usagers.
6.7 Soumission pour du déneigement. Un contrat (de deux ans?) est accordé à David Riddell. M. Johnston, tout en soulignant les qualités de l’entrepreneur, fera ici part de sa préférence pour un contrat (de 3 ans?). Le coût aurait déjà doublé ici, et l’incertitude de la tendance l’amène à voter contre la résolution, telle que formulée. Adopté.

7. Environnement
7.1 Mme C. Horan présente son rapport :
• Bilan de la rencontre avec les associations de lac du 28 mai 2023.
• Lors de cette rencontre, on a demandé des volontaires pour s’occuper des sentiers (Montfort…)
• Succès de la Journée DécouVerte.
• Joyeuse Fête nationale.

8. Urbanisme et développement économique
8.3 Adoption d’un règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2022-608 visant à apporter une modification aux interdictions applicables aux nouvelles demande d’opération cadastrales relatives aux lots et aux commerces d’hébergement touristiques.
Il y aura huit PIIA, dont six pour la construction d’un bâtiment principal. Les recommandations du CCU, toutes positives, après les modifications apportées par les requérants, seront adoptées.
8.15 Cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – Demande de permis de lotissement 2023-9001. Ici, la proposition est de préférer prendre le terrain plutôt que les 4 730$ qu’il représente. Contre, la conseillère (Karine Dostie?) demande le vote. Réjean Gosselin est aussi contre. Ce sera finalement à trois contre trois. La mairesse, indiquant que ce terrain donnera accès à des terres de la couronne, et jugeant qu’il n’y a pas grand argent à perdre ici, fera pencher la balance en faveur de l’adoption de la proposition.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.3 (Voir au point 4)

Période de questions
Mme Suzanne Delisle (association …):
• Comment sont distribués les charges pour l’entretien des chemins…? D.D. : Les frais, en hiver, sont facturés aux propriétaires qui y ont généralement accès. (À vérifier)
• Félicitations à M. …

M. X dans la salle : La déchiqueteuse que vous voulez acquérir (6.5); ça n’est bon à rien pour…. Louez-en plutôt une, et vous verrez… Réjean Gosselin : Ce n’est pas pour ce genre de travail …

Mme Myriam Rioux : Il n’y a pas de toilette chimique sur…

M. Y dans la salle : Concernant la location à court terme… D.D. : Je ne peux rien vous dire; nous sommes en période de Contrôle intérimaire. M. Y : Mais, nous avons le droit d’avoir de l’information! D.D. On va consulter, le moment venu.
M. Y ou Z : On va en avoir pour 5 ans de ce Contrôle? Est-ce que vous travaillez pour le peuple?

Mme Suzanne Delisle : Pas de réponse à mon courriel, au sujet de …. D.D. : Communiquez avec Mme Bissonnette.

M. W dans la salle : Nous sommes sept familles en montagne, et nous n’avons pas de conteneur à déchet…

Mme Chantal Prévost : Où est le terrain que vous allez prendre? (Cf. 8.15?) D.D. : C’est le lot 5939877, du côté du lac Windish.

M. XYZ dans la salle : Les fossés de la route Principale, ici, sont remplis de toutes sortes d’affaires; et nous sommes inondés lors des débordements. Même chose du côté du chemin de Montfort. R. Kelly : Certaines sections sont sous la responsabilité du Ministère; d’autres sous la nôtre… R. Gosselin : On va procéder selon…

Mme Suzanne Delisle :
• Merci pour …
• À quand pour le chemin du Lac-Gustave?
• À quand la réparation du pont au lac Gustave? D.D. : Il faut que vous harceliez le ministère des Travaux publics. R. K : C’est sous la responsabilité du MTQ. S.D. : Mais je paye des taxes à la municipalité… D.D. : La municipalité ne va pas réparer des choses qui ne lui appartiennent pas.
E. Johnston : … R.K. : On est obligé d’y aller en urgence, car le MTQ n’agit pas. XXX : Faire appel au député? Poursuite par avocat? D.D. On discute ici d’un cas personnel; ce n’est pas le bon endroit pour ce faire.

Mme ?, dans la salle : …? D.D. : Composez le 511.

???: R. Kelly : La réfection de la route Principale va prendre du temps.

Mme ??, dans la salle : Localisation des eaux souterraines… D.D. C’est au propriétaire de s’occuper de ça. W-N est favorisé sous ce rapport. Mme ??: Québec a produit des cartes… D.D. : Faites-nous en parvenir copie si possible.

M. ds la salle : 60 m de largeur pour …; ça n’a pas de bon sens. E. Johnston : C’est pour favoriser l’accès. Je voudrais aller voir ça avez-vous.

C’est un lac de castors.

M. Georges Désilets (lac Notre-Dame) : Félicitations au Travaux publics pour avoir tout réparé après l’inondation, due à la rupture d’un barrage de castors. … D.D. On suit tous les barrages répertoriés pour s’assurer de leur solidité. Mais certains nous sont plutôt inconnus. Contactez M. Plourde.

Mme ds salle : Le Contrôle intérimaire concerne-t-il …? D.D. : Il ne s’agit pas ici de votre résidence principale; vous n’êtes donc pas concernée par le règlement. … Attendez qu’il soit adopté… Mme ds salle : C’est zoné commercial… E. Johnston : Il y a contrôle intérimaire.

Mme Patricia : Des castor mangent les arbres. D.D. : Appelez M. Plourde

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Ordre du jour    Version vidéo

Tous les membres du conseil sont présents: Mmes Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie et Catherine Léger, M. Réjean Gosselin et M. Eric Johnston, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Plus d’une douzaine de personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur de la visioconférence indiquera près de trois douzaines de participants. La séance durera deux heures.

La mairesse rappelle que le public ne doit pas intervenir durant les débats du conseil. À la période de questions, on lève la main (de l’application Zoom) pour demander la parole.

2. Déclaration des élus : Aucune intervention; les conseillers pourront profiter de leur présentation comme présidents de comités.

4. Administration et correspondance
4.1 Salaires, achats des déboursés et des immobilisations pour le mois de mars 2023 : 527 156$, contre 352 683$ en 2022.
4.3 Mise à jour des comités et création d’un comité chargé de la protection du patrimoine bâti, que Québec a nommé Comité de démolition, qui sera présidée par la mairesse. Elle préside aussi, entre autres, les comités temporaires pour l’église Saint-Michel et le pavillon Montfort.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 Le conseiller Gosselin, président du comité de voirie, annonce l’embauche d’un directeur des Travaux publics, M. Pierre Aubé, en fonction depuis deux semaines, et énumère les réalisations du mois, dont le bouchage de trous et la préparation de l’équipement, entre autres.
6.3 Rappel au travail des employés saisonniers. Ils sont en général en fonction du mois de mai au mois d’octobre.
6.4 Demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable relativement à des travaux sur le pont de Newaygo. La mairesse explique que, alors que les véhicules ne peuvent plus y circuler, y compris les ambulances ou les camions de pompiers, il est prévu que le pont ne soit réparé qu’en 2025. On va demander au Ministère que ce soit fait plutôt en urgence.
6.5 Achat d’une benne, mieux adaptée aux besoins de la municipalité, au coût de 33 837$.
6.9 Autorisation donnée à la mairesse de négocier avec la MRC sur le dossier du Corridor aérobique. Ce dernier appartient au ministère des Transports et est géré par la MRC.
6.10 Création d’un poste de directeur adjoint aux Travaux publics. Le directeur général devra faire le nécessaire pour cette embauche.
6.11 Contrat avec la firme JMV pour la location d’une niveleuse pour la période estivale. M. Johnston demande le vote, indiquant qu’il n’a pas suffisamment d’information sur le cas ou sur la possibilité d’utilisation d’équipement de la municipalité pour faire une évaluation de la proposition. Mme Desjardins précise que c’est uniquement par souci de transparence que ce cas est à l’ordre du jour, puisque le directeur général pouvait, de son chef, donner ce contrat. Les autres conseillers voteront pour l’adoption.

7. Environnement
7.1 Mme Horan : (Pratiquement inaudible, entre autres en raison de bruits près du micro.)
• Suivi sur la question des claims.
• Rencontre en avril …
• Auto électrique (?)
• Entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par UV de la Municipalité de Wentworth-Nord.
• Compagnie pour le creusage d’une fosse septique (?) … impossibilité de fosse scellée sur terrain…
7.2 Adoption du règlement 2023-526 concernant la protection et l’accès aux plans d’eau. C’est pour remplacer le règlement existant, en précisant certaines obligations concernant la protection, l’accès, le certificat de lavage, etc.
7.3 et 7.4 Avis de motion, dépôt et adoption du projet de règlement 2023-611 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet de la Municipalité de Wentworth-Nord.

8. Urbanisme et développement économique

8.2 Dépôt de la liste des permis du 1^er au 31 mars 2023 : 2,7 M$, contre 1,7 M$ en 2022. La croissance continue.

8.3 Embauche temporaire d’un inspecteur en urbanisme et en environnement, M. Jean-Philippe Dupuis, qui nous revient. Il sera aussi « fonctionnaire désigné » de la municipalité, avec droit d’intervention…

8.4 Adoption des règlements distincts en lien avec le projet de règlement 2017-498-19 modifiant le règlement de zonage 2017-498 afin d’interdire l’usage complémentaire à un usage résidentiel (hébergement touristique de type résidence principale) dans toutes les zones du territoire. C’est le fameux règlement qui a suscité les interrogations des promoteurs, le plus souvent non directement concernés par ledit règlement. Son adoption réelle, par zone, est ultérieurement soumise au résultat du processus référendaire requis par la loi et enclenché par l’obtention du nombre spécifié de signatures du registre. Le 21 avril, un communiqué annonce la tenue du registre qui sera accessible de 9h à 19h, le 28 avril 2023, au bureau de l'Hôtel de Ville.

8.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2022-608-1 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2022-608 afin d’ajouter certaines levées d’interdiction relatives aux rues. Le moratoire était non pertinent dans ces cas. Comme il ne s’agit que d’une modification à la terminologie, le projet n’est pas soumis à l’approbation référendaire.

La mairesse en profite pour rappeler qu’il y a actuellement un contrôle intérimaire, donc un gel sur l’ensemble des activités, pour permettre la révision de certains aspects du plan d’urbanisme. (Elle ne mentionne rien sur l’avancement de ce processus ou de son échéancier.)

8.9 et 8.10 Avis de motion (par Mme Chapados?), dépôt et adoption du projet de règlement 2023-610 relatif à la démolition d’immeubles. La mairesse souligne que la conseillère a acquis pas mal d’expérience dans le dossier du patrimoine.

8.17 PIIA 2023-0019 – Construction d’un bâtiment principal de deux étages, rue du Domaine-du-Mont. C’est dans le cadre du projet intégré (du même nom). Le Comité consultatif en urbanisme (CCU) reconnaît la conformité du projet aux exigences du PIIA; mais il se dit déçu du fait que le demandeur ait procédé au déboisement avant l’approbation de sa demande. La mairesse avance que les promoteurs croient que, à Wentworth-Nord, on « fait ce que l’on a envie de faire; puis, l’on demande un permis ». C’est l’inverse qui doit être la règle, et le conseil finira par refuser l’approbation de projets pour lesquels le promoteur aura agi de la sorte. Les services d’urbanisme doivent être informés de ce qui se passe sur le terrain.

8.23 Cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – Demande de permis de lotissement. La municipalité prend les 7% de contribution en argent, soit 2 870 $, car elle n’a pas intérêt à posséder du terrain sur cette propriété. Ici, le propriétaire et le club Viking, dont un sentier passe sur le terrain, ont pris une entente pour assurer la pérennité dudit sentier.
M. Johnston, conseiller du district concerné, demande le vote, prétextant que c’est à la municipalité de s’assurer que cet important réseau de sentiers appartienne aux citoyens.
Mme Desjardins tient à préciser que le club Viking a aménagé ce sentier sans l’autorisation du propriétaire, et que l’on voulait que la municipalité en devienne acquéreur. Elle s’y est opposée, affirmant que le club Viking donne des accès à ses sentiers, moyennant contribution, et que la municipalité ne va pas acheter des sentiers qui vont devenir payants pour ses citoyens. Elle dit avoir rencontré le propriétaire et les représentants du club.
M. Johnston ne partage pas l’interprétation de la mairesse concernant la contribution soi-disant exigée. Chacun argumente sur ce point; le conseiller prenant en exemple ce qui se fait pour la section à Morin-Heights de ce sentier. (?) Mme Desjardins dit à M. Johnston qu’il est ici hors sujet et demande de passer au vote. Il votera contre la proposition, qui sera quand même adoptée.

8.25 Résolution modifiant une résolution présentée en 2020, concernant un échange de terrains entre (la municipalité?) et le Domaine Lac St-Victor. M. Johnston demande le vote, affirmant que les négociations ne sont pas terminées, que la résolution date, qu’il faut l’annuler et la reconsidérer pour qu’elle reflète la situation actuelle et que tous puissent y voir clair. C’est quand même adopté, à 4 pour, 2 contre.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1. Rapport de la présidente du Comité de loisirs, culture et vie communautaire, Mme Léger.
• Le comité s’est réuni plusieurs fois au cours des derniers mois.
• Un calendrier culturel sera bientôt publié.
• La Journée DécouVerte aura lieu le 27 mai. Les détails seront bientôt annoncés.
• La Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-Nord a tenu son AGA. Elle a obtenu une subvention de la MRC, qui va lui permettre de tenir (quatre jours en août) le Festival de la culture annoncé pour les secteurs de Laurel, Saint-Michel et Montfort.

Période de questions

La mairesse rappelle la procédure : C’est une période de questions et non de commentaires. Une question à la fois, et l’on s’approche pour être entendu…

Un monsieur dans la salle demande comment il se fait qu’un fonctionnaire désigné, préposé au lavage des embarcations, pourra visiter votre propriété… « Pour voir si vous avez bien fait votre lit. » lui répondra, à la blague, la mairesse. En fait, explique-t-elle, cette prérogative est contenue dans la définition de fonctionnaire désigné; mais le préposé au lavage n’ira certainement pas dans votre maison.

Mme Diane Turcotte : Concernant le point 8.25 (ci-haut), le terrain à échanger est-il visé par la phase 2 du projet du Domaine du Mont? D.D. : Oui. D.T. : Cela signifie que le promoteur va pouvoir aller de l’avant avec cette phase 2. D.D. : Non; votre interprétation est mauvaise; et aucune demande pour la réalisation de la phase 2 n’a encore été déposée. D.T. : La pétition présentée contre ce projet montre l’intérêt des citoyens à être informés de la suite des choses. La mairesse rassure la requérante sur la transparence du conseil à cet effet.

Un autre monsieur dans la salle (Tessier?) demande comment cela fonctionne pour les recommandations du CCU au conseil et quel est le recours du promoteur qui n’est pas d’accord. La mairesse réexplique que le CCU étudie les projets selon un certain nombre de critères. Puis il fait ses recommandations au conseil, avec les explications pertinentes. Ce dernier suit généralement les avis du CCU. Le requérant demande si l’on peut s’adresser directement au conseil si l’on croit le CCU être dans l’erreur ou même de mauvaise foi. Il dit amener des investisseurs dans la municipalité et compte que ces derniers soient traités avec respect. La mairesse affirme que les promoteurs sont traités avec respect et que les délais ne sont pas différents de ce que l’on trouve dans les autres municipalités. Le fait que plusieurs viennent plusieurs fois représenter leur projet accapare d’autant les services. Les membres du CCU sont rigoureux et le conseil étudie chaque projet qu’il lui présente.

M. Vincent Djerfi (12e Rue, W-N):
• Une question de la part des citoyens concernant le point 7.2 (ci-haut): Si on a une vignette pour le lac Laurel et que l’on retire son embarcation pour l’hiver, doit-on la faire laver et payer à nouveau pour la remettre à l’eau. D.D. : Non, pas pour la remettre dans le même lac; c’est une vignette permanente.
• Avez-vous voté pour mettre des barrières sur les terrains privés en bordure du lac Laurel, afin d’empêcher des visiteurs d’y passer pour mettre leur embarcation à l’eau? D.D. : La municipalité ne mettra pas de barrière sur des terrains privés; mais leurs propriétaires sont responsables d’empêcher qu’ils soient utilisés pour mettre des embarcations non lavées dans le lac.
• Et si on est dans la partie du lac incluse dans la municipalité de Lac-des-Seize-Îles? D.D. et R. G. : C’est sensiblement la même réglementation.

Une dame dans la salle : (Presque inaudible)
• Je donne raison au monsieur qui se plaignaient de la difficulté de s’adresser aux services d’urbanisme pour discuter de son dossier. (?) On n’a pas la possibilité de s’exprimer. D.D. (à la blague) : Tous ceux qui se font refuser une demande par le CCU sont d’accord avec vous… Le CCU suit des règles gouvernementales. La dame : J’ai envoyé une lettre aux Services et n’ai pas reçu de réponse. E. Johnston : Tous les requérants peuvent faire une présentation, par écrit ou par visioconférence, avec le CCU; il y en a des exemples.
• Concernant le point 8.4 (ci-Haut), sur la location à court terme dans une résidence principale, comment le règlement peut-il avoir été adopté, alors que l’on n’a pas pu signer le registre? La mairesse explique que l’on ne signe pas de registre à cette séance municipale. L’opération registre vient après l’adoption du règlement (conditionnelle à son non-rejet par les résidents concernés).

M. Frédéric … : Sur le point 8.4 également; quand allons-nous pouvoir commencer nos projets? D.D. : On est toujours sous contrôle intérimaire. On est en processus de consultation à l’interne et l’on veut (comme vous) que cela se termine le plus rapidement possible. Frédéric : On ne sait pas quand… D.D. : J’aimerais aussi le savoir…

M. Morneau (en anglais et difficile à suivre pour nous) : Parle de ses discussions avec les services d’urbanisme. (?) Disant avoir acheté une maison à W-N en 2021; y avoir mis ses économies et perdant de l’argent parce que ne pouvant pas la louer, demande qui va le compenser. (?) De l’argent qui sort tous les mois… D.D. : Quelle est votre question, s.v.p.? Morneau : J’attends une réponse à ma dernière demande depuis 22 jours. Quand vais-je savoir? Where is your honnor? Vous me bloquez tout, unilatéralement. D.D. : Ce n’est pas contre vous. Il y a un contrôle intérimaire pour nous permettre d’apporter des modifications à notre plan d’urbanisme. M. Morneau : Je perds de l’argent tous les jours; je n’en ai pas les moyens! Qui va me rembourser? Je vais perdre ma maison. (?) D.D. et R. G. : La municipalité n’est pas responsable de ça. Morneau : Qui en est responsable? Vous avez imposé le moratoire. Ici, M Johnston calme M. Morneau en lui indiquant qu’il pourra trouver les explications sur l’imposition du contrôle intérimaire dans les procès-verbaux des séances du conseil concernées.

M. Denis Simard (?) : Pour présenter notre projet au CCU, on doit préparer des documents, ce qui nous occasionne des frais. Puis on attend dans le noir. On n’en connaît pas les critères; avec les imprécisions qui retardent le processus. Pour accélérer les choses et que l’on sache où l’on s’en va, ne pourrait-on pas participer au processus? E.J. : Tous les objectifs et les critères sont publiés sur notre site WEB, avec les règlements. Les attendus des PIIA présentés avec les résolutions, et disponibles aux services d’urbanisme, vous permettraient aussi de vous familiariser avec la démarche du CCU. D.S. : Dans notre cas, avec l’achat d’un terrain, il faut présenter un plan de construction. C’est un investissement avant même de savoir si le projet est admissible. D.D. : Trop souvent, le promoteur nous remet des plans qui ne concorderont nullement avec les réalisations envisagées.

Une dame demande quel est l’échéancier du contrôle intérimaire. « Vous ne pouvez pas jouer avec le monde comme ça! D.D. : On ne connaît pas la date où il pourra prendre fin. Il y aura une présentation des avenues retenues à la population à ce moment-là et des ajustements conséquents. La dame : Si ça continue comme ça, tous ces terrains seront à vendre, à Wentworth-Nord.

Un monsieur dans la salle :
• L’avocat d’un client à téléphoné aux services d’urbanisme et s’est fait raccrocher au nez à sa deuxième question.
• Un investisseur, pour 11 M$ (?) dit que 5 M$ sont gelés en raison de ce moratoire à Wentworth-Nord. C’est important…
• Il nous faut rembourser des gens qui ont fait des promesses d’achat, car on ne peut respecter la clause du contrat notarié à cause de ce moratoire.

M. Morneau revient faire quelques suggestions.

Un monsieur dans la salle ne comprend pas que l’on cherche à interdire la location à court terme ici, alors que le gouvernement permet le contraire. La porte est complètement fermée. (Ces visiteurs peuvent apporter de l’eau au moulin, croyons-nous saisir.) Ça fait trois mois que je viens ici pour essayer de comprendre. Y a pas beaucoup de bon sens ici… (Il est applaudi par les autres occupants de la salle.)

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Si les statistiques du Recensement du Canada et de l’Institut de la statistique du Québec nous permettent de chiffrer, et donc de brosser, un portrait d'ensemble objectif de la situation démographique et socio-économique de Wentworth-Nord comme de son évolution, elles ne nous présentent qu’un tableau bien imparfait de ces réalités. [Cf. Le Nord-Wentwortois, selon le Recensement du Canada de 2021 (Synthèse)]

La villégiature, qui représente ici la bonne moitié de cette réalité, n’est pas comprise dans ces statistiques. L’Institut de la statistique du Québec, par exemple, n’en tient pas compte dans l’élaboration de son Indice de vitalité économique. La municipalité et la MRC possèdent et collectent des données sur toutes les propriétés de leur territoire, qu’elles soient des résidences permanentes ou secondaires. Mais quel traitement en font-elles pour en obtenir le tableau chiffré nécessaire à la planification des activités et des orientations infra-municipales?

Les villégiateurs ne sont-ils pas plus nombreux dans les districts 5 et 6? Et si oui, la planification ne doit-elle pas en tenir compte? Comment les caractéristiques, comme l’âge, de tous les résidents se comparent-t-elles à celles de la population permanente, celles des statistiques? Quelle est la signification du revenu moyen ou d’emploi de la population de la municipalité ou de la MRC, si plus de la moitié de leurs résidents ne font pas partie de l’équation?

Par ailleurs, les statistiques ne sont pas publiées pour une présentation infra-municipale. Ainsi, l’amalgame des données pour les trois villages, les six districts municipaux, les dizaines d’habitats autour de lacs ou autre réalité spatiale de la municipalité, masque la situation locale. La planification urbaine doit pourtant aussi compter sur des données infra-municipales pour agencer au mieux les enjeux qui lui sont assignés.

Statistique Canada nous donne la pyramide démographique de la population municipale, son revenu moyen, médian ou d’emploi; les études, les qualifications ou le domaine d’activité de ses citoyens, et leur évolution. Mais cela ne correspond probablement pas à la réalité de l’un ou l’autre de ses trois villages. Le niveau de richesse est-il le même dans les différents districts?

Comment prévoir le développement socio-économique de Montfort, de Laurel ou de Saint-Michel, sans statistiques, autres que les émissions de permis, pour tenir compte des tendances qui s’y dessinent sur le terrain au fil du temps? L’actuel moratoire ou contrôle intérimaire du développement immobilier, via les projets intégrés, ceux de location à court ou plus long terme, etc., et les décisions qu’y dicteront les clauses de la réglementation conséquente, ne risquent-ils pas de mieux convenir à certains secteurs qu’à d’autres? Comment procéder à un zonage adéquat dans leur application, sans avoir une image plus objective de la réalité locale? Le plan d’urbanisme Farmer relevait déjà certaines incongruités dudit zonage.

Le développement socio-économique de Wentworth-Nord nous paraît axé sur le secteur est, celui qui est le plus près des zones urbanisées; qu’il s’agisse des villes et villages voisins de nos Laurentides ou de la région métropolitaine. Il en subit déjà la pression. « De 2016 à 2021, certaines des petites villes ayant connu la croissance démographique la plus rapide en dehors des centres urbains sont situées à moins de deux heures de route de Toronto, Montréal ou Vancouver. Bon nombre de ces petites villes se trouvent dans des régions à forte densité de chalets ou à proximité de centres de ski ou de villégiature offrant une multitude de commodités, dont la nature, la navigation de plaisance, le golf, le ski et l’après-ski. »¹ Le débalancement du poids démographique et économique que devrait entraîner ce développement dans la municipalité sera pourtant une préoccupation majeure de nos autorités. Le portrait statistique actuel ne peut cependant refléter cette réalité; il ne le fera pas davantage pour son évolution.

Laurel, que le plan d’urbanisme disait loin de tout, devra chercher à compenser en maintenant son statut de chef-lieu, par le développement des services sociaux et administratifs entre autres. Même si M. Farmer y voyait « l’implantation d’une zone destinée à accueillir les industries et commerces lourds », rien de tel, malgré la volonté de l’ancienne administration, n’y paraît encore.

D’autres variables seront affectées, dont l’environnement, avec la pression sur les lacs les plus abordables par exemple; la densité de l’habitat, son accessibilité, son cadre bâti, la valeur des propriétés, la mise au rencart de l’omniprésente maison unifamiliale dans les zones urbanisées, la rentabilité des investissements en infrastructures routières et connexes qui sont surtout indissociables de la villégiature² et de la location à court terme, la langue ou autre.

Certaines régions touristiques ont procédé à des enquêtes pour avoir une meilleure idée du portrait infra-municipal de leur territoire, notamment du tourisme de villégiature. « Tourisme Lanaudière a récemment dévoilé les résultats d’une étude menée à l’hiver 2021 qui avait comme objectif de cerner les enjeux propres aux propriétaires de chalets locatifs ainsi qu’aux municipalités qui doivent assurer une cohabitation harmonieuse entre la clientèle touristique, la population locale et les villégiateurs. »³ Ces analyses ont sans doute permis de mieux asseoir les enjeux et les orientations auxquels elles doivent faire face. Sainte-Anne-des-Lacs a publié son Guide du bon villégiateur en 2019.⁴

Il nous paraît nécessaire que nos autorités, municipalité et MRC, profitent d’un accès aux données infra-municipales des recensements et introduisent, elles-mêmes, la collecte, le traitement et la publication de statistiques nécessaires pour les compléter. On voit bien l’intérêt que suscite déjà la publication de la carte des évaluations des propriétés de la MRC sur GeoCentralis. L’envoi du compte de taxes, qui rejoint aussi bien les résidents permanents que les villégiateurs, devrait contenir un questionnaire qui permette la collecte d’informations statistiques pertinentes et récurrentes, particulièrement aux dates des recensements du Canada.

Par Carl Chapdelaine

1. Troquer la grande ville pour le cadre idyllique d’une petite localité
2. Cars and Cottages
3. Portrait du tourisme de villégiature dans Lanaudière
4. Guide du bon villégiateur

Autre : Développement Économique De Wentworth-Nord (Une Approche) 1 et 2

« L’indice de vitalité économique (IVE) est une mesure relative qui permet de classer les localités les unes par rapport aux autres en fonction de leur vitalité économique. … Une valeur négative signifie généralement que la localité accuse un retard en matière de vitalité économique par rapport à la majorité des localités québécoises. »¹

« Plus spécifiquement, l’IVE représente la moyenne géométrique des variables normalisées de trois indicateurs, à savoir le revenu total médian (revenu avant impôt) des particuliers de 18 ans et plus, le taux de travailleurs de 25 à 64 ans et le taux d’accroissement annuel moyen (TAAM) de la population sur cinq ans. »

L’indice permet, par exemple, de répartir l’enveloppe budgétaire du Fonds de développement des territoires. Toutefois cet indice, basé sur la population permanente, ne tient pas compte du poids des villégiateurs.

Parmi les caractéristiques qui classent les localités du dernier quintile selon cet indice, notons :

• La petite taille et la faible densité de population.
• La forte proportion de personnes âgées de 65 ans et plus.
• L’évolution démographique négative.
• La localisation éloignée des grands centres urbains.
• Le revenu total médian des particuliers et le taux de travailleurs plus bas.
• La dépendance aux transferts gouvernementaux comme source de revenus.
• La richesse foncière uniformisée plus faible.

Wentworth-Nord s’est classée dans le 4e quintile de l’indice pour la dernière période de référence (2018-2020). Elle est la seule dans ce quintile pour la MRC des Pays-d’en-Haut; au 9e rang des 10 municipalités, devant Lac-des-Seize-Îles.

Par ailleurs, la proportion de la population de la région administrative des Laurentides, vivant dans des localités où l’indice de vitalité économique appartient au dernier quintile, était passée de 2,31% à 2,29% de 2018 à 2020.²

1. Institut de la statistique du Québec : Indice de vitalité économique des territoires – Édition 2023
2. Les indicateurs de l’occupation et de la vitalité des territoires
   

Par Carl Chapdelaine

1. Why does the municipality want to end rental when it brings extra taxes, extra earnings and provides jobs? Rép.: Le faible apport de taxes ici ne compense pas les coûts des services offerts par la municipalité; et la location à court terme crée très peu d’emploi local, puisque ces locataires apportent tout avec eux et ne fréquentent pas les commerces d’ici (s’il en est).
2. … Why doesn’t the municipality implement guidelines…? Rép. : Personne ici ne perd son droit de location…
3. Why…? Rép. : Concernant le besoin de loger les touristes, il n’y a pas actuellement de besoin supplémentaire à ce qui est offert.

Étonnante nouvelle lors de la dernière séance du conseil municipal : Par la volonté de citoyens engagés, la Chambre de commerce et de développement durable Wentworth-Nord vient de voir le jour. Mais qui voit des commerces dans notre municipalité? (Il est vrai qu’il s’agit ici d’un projet communautaire, qui ne se limite pas aux champs d’activités traditionnels de ces institutions.) Des commerces. il n’y en a plus à Montfort; et il faut se battre pour tenir les rares qui ont pignon sur rue à Laurel, comme le décrit un reportage de la radio de Radio-Canada : Sauver des commerces de proximité. Le reporteur, René Saint-Louis, avait eu la chance d’être invité à l’assemblée publique de sauvetage du Nouveau resto de la Rivière Perdue, à Laurel, repris par la Maison de Sophie et devenu le Rendez-vous des 4 pôles, dont on a pu entendre parler il y a plusieurs mois.

En effet, devant les difficultés financières ou le manque de relève, les alternatives sont rares pour maintenir les commerces en vie dans les petites municipalités. Faute de relève, l’épicerie/magasin général centenaire, à l’entrée est de Laurel, a été reprise par la Coop de solidarité Laurel Station, en 2011. Le préfet de la MRC et ancien maire de Wentworth-Nord, M. André Genest, rappelait au journaliste qu’il y avait une boulangerie, une station d’essence et même un hôtel à Laurel jadis. On sait que, du temps de la présence de l’orphelinat de Montfort, trônaient un hôtel et des commerces dans ce village. M. Genest ajoutait que le modèle coopératif lui avait semblé avoir eu le plus de succès dans de tels cas. Il fallait arrêter d’aller chercher biens et services dans les villes éloignées lorsqu’ils pouvaient être disponibles sur place.

Issue de ce mouvement coopératif fut la Coopérative des 4 Pôles, vouée au développement touristique des quatre villages (Wentworth-Nord – Lac-des-Seize-Îles); impliquée dans la survie du Magasin général de Lac-des-Seize-Îles, maintenant fermé et en tentative de restructuration; impliquée dans les services de restauration pour ce dernier comme pour la Coopérative de Laurel Station; pourvoyeuse d’essence (aux Seize-îles?); en charge de la Navette sur le lac des Seize-Îles; et autre. Elle est cependant elle-même en restructuration. Les coopératives auraient une espérance de vie de deux fois supérieure aux entreprises privées, entend-on dans le reportage; mais elles sont soumises aux mêmes défis que ces dernières. En fait, notre perception des coopératives peut être entachée par le fait qu’elles sont souvent formées pour reprendre un commerce en difficulté, avec comme priorité de sauver les emplois et les services de proximité menacés. Si la rentabilité n’y est vraiment pas, l’effort sera vain et les sommes investies souvent perdues.

Comme le souligne une intervenante dans le reportage, il faudrait parcourir 60 km pour aller et revenir avec une « pinte » de lait achetée à Saint-Sauveur ou à Lachute. « Offrir des plats congelés, à bon prix pour la clientèle âgée (ou sous forme) de côtelettes d’agneau en sauce pour les villégiateurs qui arrivent à leur chalet le vendredi »; offrir les réputés petits sandwichs du service traiteur de la Coop des 4 Pôles; ou être un point de dépôt pour la SAQ; sont parmi les multiples adaptations mises à l’épreuve par la Coop de Laurel Station. De fidèles clients du commerce pensent que les résidents ne sont pas suffisamment informés des services qu’il offre. Il y a assurément aussi une sensibilisation à développer auprès de cette clientèle potentielle. C’est à ce prix que les rares commerces de proximité existants ou à attirer pourraient actuellement fleurir à Wentworth-Nord.

Augmenter la clientèle, ou atteindre un seuil de fréquentation qui assurera la rentabilité des commerces, n’implique-t-elle pas aussi un accroissement du nombre de résidents et de visiteurs? La municipalité nous annonce une hausse de 12% de son budget; l’essentiel de la hausse des revenus impliquée proviendra des diverses taxes, dont la taxe foncière. La venue de nouvelles propriétés de valeur ou de projets intégrés, dans le secteur de Montfort ou ailleurs, et tout en utilisant au mieux les infrastructures municipales déjà en place, ne suffirait donc pas à augmenter suffisamment ces revenus fonciers pour amortir davantage la hausse prévue des dépenses. Alors, il en faudrait encore plus? Sans compter, par ailleurs, que cette gentrification du secteur et ces hausses de taxes risquent d’affecter les ménages moins nantis.

Mais, l’imposition actuelle d’un contrôle intérimaire vise, entre autres, à mieux assortir développement immobilier et protection de l’environnement. En résultera-t-il un frein à la construction ou un plus grand effort pour mettre en place les infrastructures qui permettront un développement « durable »; entendons qui ne nuira ni à l’environnement, ni à la quiétude des résidents actuels?

Tollé contre la venue de projets intégrés, particulièrement ceux de locations à court terme! Avec raison, puisque l’accès pressenti au village, aux stationnements, aux lacs et à notre voie verte, pour ces nouveaux résidents, cause problème. Même tollé contre la venue de visiteurs; pour les mêmes raisons. On supprime les services offerts au pavillon Montfort; on y abolit la location de kayacs, vélos et autres pour dissuader ces derniers de s’aventurer dans les parages. Le Corridor aérobique est fermé pour l’hiver et pause problème à l’année. Le sentier des Orphelins est sous-utilisé et son refuge abandonné.

Parler de tourisme est devenu tabou. En termes de fréquentation, de grands lacs, comme le lac Saint-François-Xavier, le seul ici avec quelques accès publics, sont-ils déjà saturés? Ou des aménagements plus adéquats ne doivent-ils pas plutôt être envisagés : nouvelles plages publiques ici et là, contournement par le chemin Sainte-Marie à Montfort ou stationnements en périphérie, comme au Centre de villégiature Tremblant, etc.? Les décisions prises suite à ce contrôle intérimaire viendront-elles à bout de toutes ces contradictions?

Par ce contrôle, on imite les villes voisines qui ont fait de même; mais Wentworth-Nord n’a pas la physionomie et le caractère de ces villes. À Sainte-Adèle, on est Adélois; à Wentworth-Nord, on est avant tout résident de tel ou tel lac, et l’on ne sait pas bien qui habite ou ce qui se passe au lac voisin; et encore moins dans les deux autres villages de la municipalité. Le sentiment d’appartenance est bien différent, et les craintes face à la croissance n’y ont pas forcément le même sens. Dans ces villes, le tourisme et le développement immobilier font partie de l’économie; ils font vivre les commerces; ils alimentent les revenus municipaux. Il faut maintenant y établir un seuil de développement et opter pour la densification, ou encore, comme à Saint-Colomban, imposer une redevance touchant les nouvelles constructions. Wentworth-Nord n’en est pas rendu à ce seuil; bien au contraire. Mais, dans sa recherche de financement équitable, elle ajoute une taxe à l’environnement et une surtaxe aux projets intégrés de location à court terme pour la collecte des ordures et matières recyclables.

Oui, une chambre de commerce; mais ce ne doit être qu’un début. On a, par chance et détermination de résidents, un Fonds environnemental du lac Saint-François-Xavier. Ne nous faudrait-il pas un fonds de développement économique, si l’on pouvait en trouver les bailleurs de fonds; administré par un conseil qui saurait dresser le tableau de la situation, conseiller l’administration et mousser la réalisation des projets recevables?

Par Carl Chapdelaine

• Adoption du Règlement 2022-609 décrétant l’imposition d’une taxe spéciale en matière de protection de l’environnement. Cette taxe permettra de mener à bien certains projets dans ce domaine, avait indiqué la mairesse lors du dépôt de ce projet de règlement. Ce sera (grosso modo) 50$ par compte de taxe.
• Adoption du Règlement 2019-562-1 amendant le Règlement 2019-562 imposant une taxe spéciale sur les terrains vagues. 2023 sera la dernière année où il y aura une taxe sur les terrains vagues.

• Adoption du Règlement 2023-580 décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2023. L’adoption de ce règlement découle de celle du budget.

    Version vidéo       Power Point

À la tribune, on distingue les conseillers(ères) Colleen Horan, Karine Dostie et Eric Johnston. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présentera le budget et le Plan triennal d’investissement 2023, 24, 25 au moyen d’un Power point. Le directeur général, M. Ron Kelley, assiste le conseil. Au cours de cette séance extraordinaire du conseil, de quarante minutes, le compteur Zoom indiquera jusqu’à une vingtaine de participants. En raison de la météo, expliquera la mairesse, la salle du Centre communautaire de Laurel sera vide.

En introduction, la mairesse rappelle que la valeur foncière des résidences, y compris celle des terrains, a beaucoup augmenté; de 50% en moyenne, voire de 100% pour certaines. Mais, le conseil a abaissé le taux de taxation pour compenser.

Budget 2023

Le budget augmente de 12% cette année. Comme pour les autres municipalités, l’inflation nous a touché. Nous devons également faire face à une augmentation des salaires. Il n’y a pas de surplus budgétaire légué par la précédente administration, qui puisse nous permettre d’absorber une partie de ces hausses. 

Par ailleurs, la MRC nous refile une augmentation qui constitue 3% de notre propre hausse de la taxation. Son taux de taxation des matières résiduelles augmente de 25%, ce qui entraîne un énorme accroissement, de 20%, de notre contribution, ou 140 000$. Cette hausse ne nous paraît pas justifiée en ce temps de resserrement des finances. « J’ai voté contre ce budget de la MRC. … Les petites municipalités n’ont pas les moyens de supporter de telles augmentations. » Au total, notre contribution au budget de la MRC constitue 25% du nôtre.

Les points saillants du budget sont de 7 240 927$ pour les revenus, comme pour les dépenses, dont, pour ces dernières, 6 466 079$ dans le fonds d’opération et 774 848$ en frais de financement. Ici aussi, l’inflation a joué.

• Évaluation (valeurs imposables) et valeur du rôle pour 2023 : La valeur évaluée de l’ensemble des propriétés est de 896 502 600$. Leur valeur moyenne est de 375 000$; à laquelle correspond une augmentation de taxes d’environ 264$(?).
• Taxes et compensations : Le taux de taxes foncières générales, de 0.446$ par 100$ d’évaluation en 2022, baisse à 0.350$ en 2023, pour compenser pour la hausse de l’évaluation. S’y ajoutent la taxe pour l’amélioration du réseau routier, celle pour la SQ, une nouvelle taxe pour l’environnement, de 50$ par propriété (On a beaucoup de projets, pour les lacs entre autres, et il faut les financer); la taxe pour la disposition des ordures ménagères et le recyclage, qui passe de 167$ à 203$ sur les résidences, en raison de la hausse de 25% par la MRC. Il y a enfin, une taxe supplémentaire de 1 000$ pour ce dernier service visant les locateurs à court terme; le nombre des locataires pouvant monter à 20, 30, voire 50 par établissement, augmentant notablement les frais municipaux de ramassage (autour des bacs semi-enfouis). La taxe annuelle de base comme la taxe verte (écocentre) sur les résidences et les terrains vagues sont aussi en hausse.
• Dépenses d’administration générale : 30 000$ en 2023 pour « Greffe et élections », contre 5 000$, c’est en raison de l’élection partielle au conseil qui se tiendra dans le district 2.
• Dépenses d’évaluation foncière : 2022, étant une année d’évaluation, avait un montant plus que double.
• Dans le poste d’administration – autres, on passe de 395 114$, en 2022 à 295 413$ en 2023, parce que, en devenant permanents, certains membres du personnel ne sont simplement plus classés dans ce poste.
• En transport, l’enlèvement de la neige, pour un hiver normal, coûtera plus cher en raison de la hausse du prix de l’essence principalement.
• En hygiène du milieu, on a vu que la collecte des matières résiduelles coûtait plus cher. L’accent mis sur l’environnement pour 2023 et la nouvelle taxe expliquent que l’on passe de 62 290$ en 2022 à 201 019$ en 2023.
• En urbanisme, les dépenses pour l’embauche de nouveaux effectifs expliquent que le coût sera de 477 918$ en 2023, contre 381 186$ en 2022.

Ici, la mairesse indique qu’il y aura des liens, avec la publication du budget sur le site internet de la municipalité, pour s’informer sur des programmes d’aide gouvernementale s’adressant aux personnes de 65 ans et plus ou défavorisées qui ne peuvent absorber le coût des taxes foncières. (Aides au logement)

Plan (Programme) triennal d’immobilisation (PTI)

• Projets d’investissements pour 2023 : On note le 13 275 600$ à la voirie, pour la réfection de la route Principale et des chemins Jackson et Millette, qui n’a pas pu débuter en 2022. Ici, le conseiller E. Johnston précise qu’il y a des subventions totalisant environ 12 M$ pour ce projet. Mme Desjardins ajoute qu’il y a plusieurs façons de financer ces investissements : taxes, emprunts, crédit-bail, etc.
• Administration (2023) : Il faudra consacrer 53 000$ pour remplacer notre réseau et nos programmes informatiques devenus désuets.
• Environnement (2023) : Notons une dépense de 2 000$ pour de l’affichage dans le secteur Newaygo, et de 1 000$ pour l’achat de bouées destinées au lac Saint-François-Xavier.
• Loisirs et culture (2023): On y retrouve une nouvelle plate-forme et des ancres pour 20 bateaux à la marina de Newaygo et une génératrice à l’église St-Michel. Par ailleurs, 70 000$ sont prévus pour le Belvédère du Cap rocheux, à Laurel.
• Dans le Sommaire des immobilisations du PTI, le 13,8 M$ en 2023 est essentiellement dû au projet de restauration de la voirie ; le chiffre redescendra à 1,6 M$ en 2025. De ce dernier montant 1,5 M$ sera pour les loisirs et la culture, alors que l’on n’y retrouve que le déplacement du refuge (du Belvédère des Orphelins?) et le projet du centre communautaire de Montfort comme points saillants.

La mairesse indique que le détail pour 2024 et 2025 sera disponible sur le site internet de la municipalité.
Le conseiller Johnston propose l’adoption du budget ; ce qui est fait.

Période de questions

• La mairesse expliquera ici que l’évaluation de la valeur foncière totale des propriétés dans la municipalité, qui approche le 1 G$, est utilisée pour le calcul de différentes attributions financières par les gouvernements.

• André et Cécile. La question est sur le Belvédère du Cap rocheux au lac Laurel. 70 000$ pour cet aménagement paraît énorme, en ces temps de hausses de taxes et autres… Rép. Il y a une subvention de 30 000$ ici. AC : Il reste 40 000$...

Ici la mairesse rappellera que d’autres municipalités présentent des hausses de taxes bien plus importantes : « Autour de 18% à Ste-Anne-des-lacs; Brownsburg-Chatham à 14%. On n’a pas le choix. Vous remarquerez que nos immobilisations sont pour des projets bien précis et sont raisonnables. »

• Mme Denyse Pinsonneault demande si les terrains vagues de la rue du Chemin-de-fer, alors qu’il est interdit d’y construire, sont soumis à la taxe. Rép. : Non les terrains vagues non constructibles ne sont pas taxés; et M. Johnston précisera que c’est particulièrement le cas pour ceux de ce secteur.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

« Entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022, 206 700 personnes ont changé de région administrative de résidence au Québec, soit 11 % de moins qu’au cours de l’année 2020-2021, année marquée par une hausse considérable des migrations entre les régions. Moins de personnes ont quitté Montréal et d’autres grands centres au cours de la dernière année, signe que l’effet de la pandémie sur les migrations interrégionales pourrait déjà s’être estompé. »¹ À noter que l’on ne traite pas ici de résidence secondaire.