Wentworth-Nord 

Wentworth-Nord : trois réalités

Si les statistiques du Recensement du Canada et de l’Institut de la statistique du Québec nous permettent de chiffrer, et donc de brosser un portrait objectif de la situation démographique et socio-économique de Wentworth-Nord comme de son évolution, elles ne nous présentent qu’un tableau bien imparfait de ces réalités. [Cf. Le Nord-Wentwortois, selon le Recensement du Canada de 2021 (Synthèse)]

La villégiature, qui représente ici la bonne moitié de cette réalité, n’est pas comprise dans ces statistiques. Ainsi, l’Institut de la statistique du Québec n’en tient pas compte dans l’élaboration de son Indice de vitalité économique. Par ailleurs, elles ne sont pas publiées pour une présentation infra-municipale. Ainsi, l’amalgame des données pour les trois villages, les six districts municipaux, les dizaines d’habitats autour de lacs ou autre réalité spatiale de la municipalité, masque la situation locale. La planification urbaine doit pourtant aussi compter sur des données infra-municipale pour agencer au mieux les enjeux qui lui sont assignés.

La municipalité et la MRC possèdent et collectent des données sur toutes les propriétés de son territoire, qu’elles soient des résidences permanentes ou secondaires. Mais quel traitement en font-elles pour en obtenir le tableau chiffré nécessaire à la planification des activités et des orientations infra-municipales?

Statistique Canada nous donne la pyramide démographique de la population municipale, son revenu moyen, médian ou autre; les études, les qualifications ou le domaine d’activité de ses citoyens, et leur évolution. Mais cela ne correspond probablement pas à la réalité de l’un ou l’autre de ses trois villages. Les villégiateurs ne sont-ils pas plus nombreux dans les districts 5 et 6? Le niveau de richesse est-il le même dans les différents districts? Comment les caractéristiques, comme l’âge, de tous les résidents se comparent-t-elles à celles de la population permanente, celles des statistiques? Quelle est la signification du revenu moyen ou d’emploi de la population de la municipalité ou de la MRC, si plus de la moitié de ses résidents ne font pas partie de l’équation?

Comment prévoir le développement socio-économique de Montfort, de Laurel ou de Saint-Michel, sans statistiques pour tenir compte des tendances qui s’y dessinent sur le terrain au fil du temps? L’actuel moratoire ou contrôle intérimaire du développement immobilier, via les projets intégrés, ceux de location à court ou plus long terme, etc., et les décisions qui dicteront les clauses de la réglementation conséquente, ne risquent-elles pas de mieux convenir pour certains secteurs que pour d’autres? Comment procéder à un zonage adéquat dans leur application, sans avoir une image plus objective de la réalité locale? le plan d’urbanisme Farmer relevait déjà certaines incongruités dudit zonage.

Le développement socio-économique de Wentworth-Nord nous paraît axé sur le secteur est, celui qui est le plus près des zones urbanisées; qu’il s’agisse des villes et villages des Laurentides ou de la région métropolitaine. Il en subit déjà la pression. « De 2016 à 2021, certaines des petites villes ayant connu la croissance démographique la plus rapide en dehors des centres urbains sont situées à moins de deux heures de route de Toronto, Montréal ou Vancouver. Bon nombre de ces petites villes se trouvent dans des régions à forte densité de chalets ou à proximité de centres de ski ou de villégiature offrant une multitude de commodités, dont la nature, la navigation de plaisance, le golf, le ski et l’après-ski. »1 Le débalancement du poids démographique et économique que devrait entraîner ce développement sera pourtant une préoccupation majeure de nos autorités. Le portrait statistique actuel ne peut pourtant refléter cette réalité; il ne le fera pas davantage pour son évolution.

Laurel, que le plan d’urbanisme disait loin de tout, devra chercher à compenser en maintenant son statut de chef-lieu, par le développement des services sociaux et administratifs, entre autres. Même si M. Farmer y voyait « l’implantation d’une zone destinée à accueillir les industries et commerces lourds », rien, malgré la volonté de l’ancienne administration, n’y paraît encore.

D’autres variables seront affectées, dont l’environnement, avec la pression sur les lacs les plus abordables par exemple; la densité de l’habitat, son accessibilité, son cadre bâti, la valeur des propriétés, la mise au rencart, dans les zones urbanisées, de la maison unifamiliale qui logeait 99% des résidents permanents en 2021, la rentabilité des investissements en infrastructure routière et connexe, la langue ou autre.

Certaines régions touristiques ont procédé à des enquêtes pour avoir une meilleure idée du portrait infra-municipal de leur territoire, notamment du tourisme de villégiature. « Tourisme Lanaudière a récemment dévoilé les résultats d’une étude menée à l’hiver 2021 qui avait comme objectif de cerner les enjeux propres aux propriétaires de chalets locatifs ainsi qu’aux municipalités qui doivent assurer une cohabitation harmonieuse entre la clientèle touristique, la population locale et les villégiateurs. »2 Ces analyses ont sans doute permis de mieux asseoir les enjeux et les orientations auxquels elles doivent faire face. Sainte-Anne-des-Lacs a publié son Guide du bon villégiateur en 2019.3

Il nous paraît nécessaire que nos autorités, municipalité et MRC, profitent d’un accès aux données infra-municipales des recensements et introduisent, elles-mêmes, la collecte, le traitement et la publication de statistiques nécessaires pour les compléter. On voit bien l’intérêt que suscite déjà la publication de la carte des évaluations des propriétés de la MRC sur GeoCentralis. L’envoi du compte de taxes, qui rejoint aussi bien les résidents permanents que les villégiateurs, devrait contenir un questionnaire qui permette la collecte d’informations statistiques pertinentes et récurrentes, particulièrement aux dates des recensements du Canada.

Par Carl Chapdelaine

  1. https://www.statcan.gc.ca/o1/fr/plus/767-troquer-la-grande-ville-pour-le-cadre-idyllique-dune-petite-localite
  2. https://www.lejournaldejoliette.ca/actualites/affaires/429408/portrait-du-tourisme-de-villegiature-dans-lanaudiere
  3. https://www.sadl.qc.ca/wp-content/uploads/2020/02/Guide-du-bon-vill%C3%A9giateur_SADL.pdf

Évolution de l'écart de revenu des familles

L’écart des revenus entre les ménages va-t-il en diminuant ou en s’accroissant à Wentworth-Nord; et comment se compare-t-il à la situation dans la MRC des Pays-d’en-Haut et à celle du Québec en entier?

Dans un article précédent, nous faisions état qu’en 1920, à Wentworth-Nord, 6,3% de la population était en état de pauvreté, d’après la Mesure du panier de consommation, contre 5,4% dans la MRC et 6,4% au Québec. Les recensements du Canada nous permettent aussi de mesurer les écarts de revenus des ménages canadiens en les classant sur une échelle de revenus à dix échelons, soit par décile. Le pourcentage des plus pauvres se retrouve ainsi dans le premier décile. La variation de ce pourcentage, comme celui des autres déciles qui complètent les 100%, nous donne de bonnes indications sur l’écart des revenus entre les ménages. À l’échelle du pays, chaque décile comprend 10% de la population. Statistiques Canada regroupe également ces dix échelons en deux blocs : les cinq déciles de la moitié inférieure et les cinq de la moitié supérieure, ce qui nous permet une comparaison plus globale. Pour le Canada, chacun des deux blocs regroupe 50% de la population.

En 2015, selon le Recensement de 2016, sur une population de 1 370 individus dans les « familles économiques1 » nord-wentwortoises, 62,8% se retrouvaient dans la moitié inférieure de la répartition, contre seulement 56,6% dans la MRC et 57,5% au Québec; beaucoup plus donc que les 50% de référence. Il n’y avait guère de différence entre les hommes et les femmes. 12,0% de ces 1370 individus constituaient le premier échelon, ou décile inférieur de ce bloc, contre seulement 9,5% dans la MRC et 9,4% au Québec.

En 2020, la position des plus pauvres s’était aggravée à Wentworth-Nord; l’échelon inférieur regroupait maintenant 16,9% de la population, contre 10,1% dans la MRC et 10,3% au Québec. La situation à Wentworth-Nord contrastait donc notablement avec la norme canadienne de 10%, retrouvée à la MRC et au Québec. À l’opposé, le dixième échelon, le décile supérieur, avait vu son importance passer de 7,3% à 7,8%; ce qui semblait indiquer un écart croissant entre les plus pauvres et les plus riches familles économiques de la municipalité. On constate de même que, en 2020, le pourcentage de la population du plus bas échelon y est plus du double de celui du plus haut. 62,3 % de la population se retrouvait dans le bloc de la moitié inférieure, contre 37,7% dans celui de la moitié supérieure.
Histogramme 1, Histogramme 2

Pour sa part, l’Institut de la statistique du Québec reprend les données des recensements du Canada en utilisant plutôt des quintiles dans ses tableaux pour présenter la situation.

De multiples constatations supplémentaires peuvent être relevées dans l’analyse de ces statistiques; cependant elles demandent une expertise que le soussigné ne prétend pas posséder…
Par Carl Chapdelaine

1. Famille économique : La « famille économique » désigne un groupe de deux personnes ou plus habitant dans le même logement et apparentées par le sang, le mariage, l'union libre, l'adoption ou une relation de famille d'accueil.  

À consulter (pour les plus férus) :

L'écart De Revenu Des Familles à Wentworth-Nord (2020) : Histogramme

Note: Corrigé le 25 mars.

L'écart De Revenu Des Familles, W-N, PdH, QC (2020) : histogramme

Note: Corrigé le 25 mars.

Séance Du Conseil De W-N Du 15 mars 2023 (Compte-Rendu)


Sont présents les membres du conseil: Mmes Colleen Horan et Lyne Chapados, MM. Réjean Gosselin et M. Eric Johnston, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Une douzaine de personnes assistent dans la salle, tandis que le compteur Zoom indiquera 45 personnes. La séance durera 1 h 50.

2. Déclaration des élus
• La mairesse rappelle que le public ne doit pas intervenir durant les débats du conseil, ni en paroles, ni par écrit (échanges sur Zoom), sauf pour motif exceptionnel. À la période de questions, on lève la main jaune pour demander la parole.
• À la consultation publique du 8 mars sur le projet d’empêcher la location à court terme dans les résidences principales, on demandait si ceux qui ne tenaient pas à ce qu’il y ait un référendum devaient signer le registre. (Il nous paraît, comme le précisera le conseiller Johnston, qu’ils n’aient pas à signer le registre. Cependant ils auraient à voter au scrutin référendaire si ce dernier était dicté par le nombre requis de signatures dans le registre le réclamant. Ce que confirmera la mairesse, en ajoutant qu’une note sera publiée pour expliquer la démarche à suivre.)

Administration et correspondance
4.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats des déboursés, des achats d’immobilisation pour le mois de février 2023 : Le total était de 700 000 $ cette année, contre 350 000 $ en 2022. La différence s’expliquait par la contribution de 264 000 $ à la MRC en 2023.
4.2 Élections partielles en avril, pour le district 2 – La grille de rémunération du personnel électoral est adoptée.
4.3 Adoption de la Politique d’octroi de dons, de commandites et de subventions. Ce point est reporté, parce que le conseil n’a pas eu le temps d’en terminer l’énoncé.
4.4 Octroi de mandat pour le contrôle animalier à la firme Patrouille canine Inc; pour un montant de 10 833 $. Pour la période du 1er mars au 31 déc. 2023.
4.5 Le renouvellement de l’aide financière annuelle de 2 000 $ est accordé au Club l’Étoile du Nord, qui s’occupe des personnes âgées dans le secteur de Laurel.
4.6. Une subvention de 10 000 $, en deux versements de 5 000 $, sera accordée à la Chambre de commerce et de développement durable Wentworth-Nord. Le but est de lui permettre de réaliser une étude des besoins du milieu afin de bien cibler les services à lui offrir. M. Johnston votera contre, n’ayant pas eu suffisamment de temps pour évaluer le dossier, avancera-t-il. La mairesse indiquera que le dossier date du mois de novembre 2022 et qu’il ne contient rien de nouveau. Adopté à 3 contre 1.
4.7 Résolution pour permettre au directeur général de procéder à l’embauche d’un directeur des Travaux publics.

5. Sécurité publique
5.2 Dépôt des rapports d’activités du Service de la Sécurité incendie et des premiers répondants: Rien de majeur.
5.3 Sécurité incendie – Bilan 2022 – Schéma de couverture de risque en incendie (SCRI) : Québec exige que chaque municipalité de la MRC accepte ce bilan et ce schéma par résolution. Adopté.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 Rapport du président du Comité de voirie, le conseiller R. Gosselin : On prépare la machinerie pour la saison estivale; on fait l’inventaire des équipements sur le territoire, etc.

7. Environnement
7.1 Rapport de la présidente du Comité consultatif en environnement, la conseillère C. Horan :
•• M. B. Plourde a déposé le document sur la protection (?) des lacs. Tout le monde est invité à le consulter.
• La municipalité va convoquer les associations de lacs à une nouvelle réunion ce printemps, pour les inviter à participer à la mise en place de la réglementation concernant les propriétaires riverains et …
• Les embarcations devront toutes arborer un auto-collant.
• Le CCE complète sa politique environnementale : Biodiversité, etc.
7.2 Fin de probation du Coordonnateur en environnement. Sur recommandation du directeur général, M. Ron Kelley, M. B. Plourde, devient permanent.
7.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2023-526 concernant la protection et l’accès aux plans d’eau du territoire de la Municipalité de Wentworth-Nord. Cf. 2018-526
7.4 Sur recommandation du directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement, M. Cadieux, embauche d’une agente en environnement, Mme Catherine Thibodeau-Babineau. La durée est de 12 semaines, avec possibilité d’extension.

8. Urbanisme et développement économique
(Quelques manchettes rapportées ici)
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 28 février 2023 : 18 permis généraux pour une valeur de 1,6 M$; contre 15 en 2022, pour une valeur de 109 000 $. 35 permis depuis le début de 2023, pour un peu plus de 2 M$; contre 24 permis en 2022, pour une valeur de 764 000 $. Donc, encore supérieur cette année.
8.4 Adoption du second projet de règlement 2017-498-19 modifiant le règlement de zonage 2017-498 afin d’interdire l’usage complémentaire à un usage résidentiel (Hébergement touristique de type résidence principale) dans toutes les zones du territoire. La mairesse rappelle que l’on parle ici de résidence principale et non pas de résidence secondaire. Il y a eu consultation publique le 8 mars et l’adoption du règlement est sujet au processus d’approbation référendaire. Adopté.
8.7 PIIA– Nouvelle construction d’un bâtiment principal au chemin des Montfortains : Déjà acceptée en avril 2021; mais sous condition, entre autres, de diminuer l’éclairage. Le requérant s’est engagé à utiliser des ampoules de moins forte intensité dans les quatre lumières considérées et le CCU recommande l’acceptation de ces modifications. Mme Desjardins souligne cette tendance actuelle à vouloir un éclairage pimpant. Mais cela dérange les voisins et les empêchent de profiter d’un ciel étoilé.
Le conseiller Johnston s’oppose à l’adoption, soulignant que le propriétaire place les autorités devant un fait accompli; ce qui envoie aussi un mauvais message aux promoteurs. Mme Chapados préfère suivre les recommandations du CCU, tandis que M. Gosselin vote aussi pour l’acceptation, se disant en désaccord avec la politique de la municipalité sur l’éclairage. Mme Horan se rangera derrière M. Johnston; alors que la mairesse s’abstiendra de voter. À deux contre deux, c’est le refus de l’adoption qui l’emporte, confirmera M. Kelley. Mme Desjardins invite le propriétaire à modifier son plan et à le représenter.
8.9 Cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – Demande de permis de lotissement: Ici, la municipalité est intéressée par ces lots et préfère les prendre au lieu du 40 000 $ correspondant.
8.10 Offre d’achat, par M. Philippe Marchessault, pour une partie du lot 5 589 384, contigu à un lot qu’il possède déjà et qui lui permettra d’avoir un accès (direct) au lac Saint-François-Xavier. Il s’agit d’une petite bordure du lac, expliquera la mairesse. Mais, le propriétaire ne devra pas donner accès à toute autre propriété via ce terrain. Acceptée.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1 Mme Chapados applaudira au succès de la Fête d’hiver, tenue le samedi précédent à Laurel. Les jeux pour enfants et la marche aux flambeaux ont contribué à en faire une journée splendide.
Elle rappellera que la Journée DécouVerte aura lieu le samedi, 27 mai. On y retrouvera des présentations en rapport avec l’environnement, la distribution de plants, etc.

Période de questions
(En résumé)
Bacs semi-enfouis. Il sera question de ces bacs, que l’on voudrait voir se multiplier. Et aussi de l’interruption temporaire de leur collecte à la suite d’un grave accident arrivé à Saint-Sauveur, à un employé résident de Wentworth-Nord. L’un de ces immenses sacs, souvent chargé de matériaux qui ne devraient pas s’y retrouver, se serait rompu au-dessus de l’employé lors de son transfert vers le camion (?). Il est maintenant paralysé. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est intervenue dans ce dossier. La collecte, interrompue par l’entreprise attitrée, à l’échelle de la MRC, devrait reprendre d’ici une semaine ou une semaine et demie.

Comptes de taxes. Quoique devant une responsabilité de la MRC, plusieurs intervenants exposèrent leur cas au conseil municipal, démontrant des hausses incompréhensibles et disproportionnées de leur évaluation foncière comme de leur compte de taxes, ou encore de grossières erreurs sur les lots.
La mairesse se montrera tout aussi estomaquée qu’eux devant le tableau incohérent de l’évaluation et les hausses disproportionnées. Elle leur a indiqué que l’on rencontrerait d’urgence la firme Évimbec pour avoir des explications et que l’on en aviserait la population (?). Mme Desjardins a même invité un résident lésé à lui faire parvenir copie de son compte de taxes.
Les propriétaires ont jusqu’au 30 avril pour contester devant la MRC, en utilisant la formule appropriée et en la retournant à l’adresse indiquée sur leur compte de taxes.
Pourquoi des frais d’environnement? / Pour permettre des actions pour la protection des lacs. Et sur l’écocentre? / Pour mieux refléter le coût réel.

Le second projet de règlement 2017-498-19. Doit-on signer le registre si l’on est pour l’adoption du projet de règlement. / Non.
À quand le référendum? / M. Cadieux avisera la population concernée des modalités de la procédure, et, s’il y a demande suffisante selon le registre, celles de la tenue du scrutin. Ce sera affiché sur les babillards, sur le site internet de la municipalité, etc. Il y aura des cartes indiquant les zones concernées.
Les questions déjà posées aux séances précédentes reviendront sur le tapis, avec les mêmes réponses :
• Votre résidence n’est pas une résidence principale.
• Il ne s’agit que de location de 31 jours ou moins.
• Vous projetez de louer une chambre. / Vous en êtes empêché par le règlement (à vérifier).
• Votre projet de location à court terme est plutôt actuellement affecté par le contrôle intérimaire. Il y aura une consultation sur votre sujet le moment venu.
• Certains se disent injustement traités. / M. Cadieux fait le maximum.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Hébergement touristique (résidence principale), Consultation du 8 mars 2023

Présentation et consultation sur le projet de règlement 2017-498-18, amendant le règlement de zonage afin d’apporter des corrections aux usages complémentaires à un usage résidentiel; et sur le projet de règlement 2017-498-19 amendant le règlement de zonage afin d’interdire l’hébergement touristique (à court terme) en résidence principale.
M. Benoît Cadieux, directeur des Services d’urbanisme et de l’environnement, présentera les deux projets de règlement à l’aide d’un Power Point. La mairesse et les membres du conseil, Mmes Colleen Horan, Karine Dostie et MM. Eric Johnston et Réjean Gosselin, sont également présents. Le compteur Zoom sera à 47 participants et l’on distinguera deux bonnes douzaines de personnes dans la salle du Centre communautaire de Laurel. L’assemblée durera 1 h 45.

Note: Nous ne nous attarderons que sur le projet 2017-498-19, celui qui intéresse au premier plan les citoyens. Cet intérêt est d’ailleurs principalement suscité par la fausse interprétation qui en fait un projet d’interdiction plus généralisée de location à court terme à Wentworth-Nord. D’entrée de jeu, Mme Desjardins précisera d’ailleurs, à nouveau, l’objet dudit projet de règlement; insistant sur le fait que l’interdiction ne concerne que les propriétaires de résidences principales (qui n’auraient pas déjà un permis de location à court terme, de 31 jours ou moins).

M. Cadieux (sur le projet de règlement 2017-498-18) : Les modifications sur ce projet de règlements sont mineures et visent à simplifier sa description et son application. Elles s’appliquaient, avons-nous compris, à certaines sous-sections du règlement ou à certaines zones du territoire; elles peuvent maintenant toucher toutes les sous-sections et l’ensemble du territoire. De plus, l’énoncé du projet de règlement vise à reprendre la formulation de celui du gouvernement.

M. Cadieux, sur le projet de règlement 2017-498-19 (zonage): (Textes copiés des images du Power Point avec One Note de Microsoft 365.)
  • Modification provenant d'une initiative de la Municipalité
  • Obiectifs du proiet de rèqlement: Vise à interdire l'usage complémentaire à un usage résidentiel « hébergement touristique de type résidence principale » dans toutes les zones du territoire.
  • Raison de cette procédure de changement de zonage: À partir du 25 mars 2023, les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi 67 permettront notamment aux Québécois de faire la location à court terme de leur résidence principale sur l'ensemble du territoire sans qu'un règlement municipal puisse en interdire l'exploitation. Les municipalités pourront toutefois, sous réserve d'un processus référendaire adapté interdire ou limiter l'offre d'hébergement touristique dans une résidence principale dans certaines zones de leur territoire.
  • Approbation référendaire: Le projet de règlement numéro 2017-498-19 contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) et à la Loi sur l'hébergement touristique (L.Q.. 2021, c. 30).
  • …
  • L'usage principal « Résidence de tourisme et l'usage complémentaire «Location de chalet à court terme» tels que définis au présent règlement ne sont pas assimilés à usage complémentaire « Hébergement touristique de type résidence principale ».

Le processus d’approbation référendaire dans les municipalités, comprend normalement trois étapes :
  1. La demande de participation à un référendum;
  2. la tenue du registre;
  3. le scrutin référendaire.
Note : D’après la clause b qui suit, nous comprenons que la 1re étape est supprimée dans le cas d’un second projet de règlement. (Un second de projet de règlement nous paraît être une modification au premier, suite à la consultation. À détruire: pour exclure les zones où il aurait été rejeté par un référendum.)
  a. Aux fins de déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu à l'égard de ce règlement, le nombre de demandes devant être atteint … est réduit de 50 % arrondi au nombre entier supérieur. (M. Johnston indiquera que le gouvernement veut ainsi faciliter la réclamation d’un référendum.)
  b. Toute disposition contenue dans le second projet de règlement est réputée avoir fait l'objet d'une demande valide de toute zone d'où peut provenir une telle demande …

À la période de questions, M. Cadieux suggérera que des éclaircissements et des confirmations des explications en rapport avec ce processus référendaire soient données lors de la séance du conseil du 15 mars prochain.

EN RÉSUMÉ
  a. La procédure de la Loi sur l'hébergement touristique prévoit la moitié des signatures requises à l'étape du registre et du scrutin référendaire.
  b. La procédure de la Loi sur l'hébergement touristique prévoit qu'après le second projet de règlement, il est « réputé » avoir reçu le nombre minimal de demandes requises. Ainsi l'étape 1 du processus référendaire (demande de participation ne s'applique pas).

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE
Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 15 février 2023
Adoption du premier projet de règlement : 24 février 2023
Avis public annonçant la tenue de l'assemblée publique de consultation : 1er mars 2023
Tenue de l'assemblée publique de consultation : 8 mars 2023
Adoption du second projet de règlement : - À Venir -
Adoption des règlements distincts (1 par zones soit 145 au total) : - À Venir -
Avis public pour la procédure d'enregistrement (tenue du registre) : - À Venir -
Tenue du registre : - À Venir -
Résultat des registres et dépôt des certificats devant le conseil : - À Venir -
Le cas échéant : Scrutin référendaire : - À Venir -
Examen de la conformité régionale (Schéma d'aménagement de la MRC) : - À Venir -

Période de questions (Résumé)

La mairesse et l’urbaniste répondront aux questions de la salle et des participants par visioconférence.
Comme aux séances municipales précédentes, où ont été présentés le moratoire immobilier par un contrôle intérimaire, ainsi que le projet de règlement 2017-498-19, plusieurs questions ont été jugées hors d’ordre ou simplement perçues comme commentaires; alors que d’autres obtenaient des précisions parfois maintes fois répétées.

• Certaines venaient de requérants n’ayant pas leur résidence principale à Wentworh-Nord, mais ayant investi dans l’achat de terrains ou de chalets dans la municipalité. Ils craignaient ne plus pouvoir réaliser leurs projets et d’encaisser des pertes financières.
Leur questions étaient hors-d’ordre; et ils étaient invités à les poser lors de la prochaine séance du conseil, directement au Service d’urbanisme, ou lors des futures consultations appropriées.

• Plusieurs intervenants étaient en fait plutôt touchés par le contrôle intérimaire que par la nature de leurs projets. Pour autant, l’indécision concernant l’avenir de ces derniers, de même que le coût supplémentaire apporté par les délais imposés, les plongeaient dans l’adversité.
Ils recevaient la réponse que ce moratoire était malheureusement nécessaire pour permettre à l’administration et au conseil d’ajuster la réglementation en fonction des critères actuels, de la préoccupation des résidents, etc. Cela se faisait dans d’autres municipalités.

• Quelques-uns critiquaient vertement le remue-ménage introduit par ces mesures, qu’ils jugeaient parfois injustes et contraires, non seulement à leurs projets et à leurs engagements légitimes, mais au développement économique même de Wentworth-Nord. Les investisseurs allaient se détourner de la municipalité. Eux n’étaient pas forcément millionnaires et on leur rendait la vie très difficile. Leurs interventions ont pu être applaudies.
En réponse, ils se faisaient rappeler que la location à court terme s’était avérée être source de multiples nuisances, dénoncées par les citoyens, et qu’elle occasionnait des coûts supplémentaires et non rentabilisés en services municipaux, notamment pour la collecte des déchets et autres, pour la surveillance par la nouvelle force constabulaire, etc. La venue de ces visiteurs ne rapportait rien à l’économie locale et ne serait pas forcément source de développement économique. Certaines banques, dira la mairesse, ne finançaient plus la construction d’unités de location à court terme.

• De rares interventions provenaient de résidents permanents, intéressés à louer occasionnellement leur maison ou une chambre, en leur absence souvent, et pour rentabiliser leur investissement et leurs charges. Il y avait contradiction, non seulement entre les orientations de développement, mais face à la réglementation québécoise concernant ce type d’hébergement.
Ils étaient malheureusement pénalisés; mais il ne s’agissait que de location de 31 jours ou moins. Et, s’ils avaient déjà un permis, comprenons-nous, ils ne seraient pas touchés par le nouveau règlement.

• Des intervenants disaient avoir compris la nature des projets et s’en remettraient, comme il a été précisé, aux résultat des référendums. D’autres présentaient des situations plus compliquées, dont il faudrait analyser plus spécifiquement les implications.

• Enfin quelques résidents appuyaient ouvertement la nature des modifications proposées, en reprenant les arguments de la nuisance et autres contre-indications reliés à la location à court terme.

• D’autres questions concernaient le processus référendaire. Faillait-il se déplacer pour signer le registre? Devait-on même avoir à le faire si l’on approuvait les projets de règlement? (Mais parlait-on de la première étape, ou de la seconde?) Une certaine confusion, bien compréhensible régnait.
M. Cadieux souhaitait que le tout soit précisé à la prochaine réunion du conseil, mercredi prochain. Pour sa part, le nombre de signatures requises serait indiqué le moment venu. Les résidents pourraient avoir plusieurs registres à signer, en fonction des zones où se situent les projets.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Ps. Signaler toute erreur ou imprécision que vous auriez remarquée.

Séance extraordinaire Du Conseil De W-N Du 24 Fév. 2023 (Compte-Rendu)

Sont présents les membres du conseil: Mmes Colleen Horan, Lyne Chapados, Réjean Gosselin et M. Eric Johnston, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Le compteur Zoom indiquera 24 personnes et la séance ne durera que 27 minutes.

2.+3. Avis de motion, dépôt et adoption proposée du projet de règlement 2017-496-5 amendant le règlement sur les permis et certificats afin d’augmenter certains frais relatifs à l’étude d’une demande de permis ou de certificats d’autorisation et de prévoir une tarification pour l’obtention d’un document d’information concernant l’installation septique desservant un bâtiment.
La mairesse explique qu’il s’agit d’une mise à jour des taux, qui n’ont pas été ajustés depuis longtemps, en les rendant semblables à ce qui se fait dans les autres municipalités des Pays-d’en-Haut.
Ainsi, selon l’article 4, « Le tarif de base de 150 $ pour une Nouvelle construction, incluant les maisons d’invité est augmenté à 200 $. Le tarif de 40 $ relatif à une Transformation ou rénovation est augmenté à 75 $. »
Selon l’article 5, concernant Bâtiment principal, usage commercial, industriel, public ou agricole, le tarif de base de 200$ pour une Nouvelle construction autre qu’un bâtiment de ferme est augmenté à 250 $. Le tarif de 50 $ relatif à une Transformation ou rénovation est augmenté à 100 $.
Ces nouveaux tarifs sont raisonnables, commentera Mme Desjardins, compte tenu de la hausse des frais pour la municipalité. M. Johnston renchérira en indiquant que l’on a cherché à récupérer les coûts reliés à ces services. Mais il indiquera que les conseillers (n’ont pas tous les détails sur certains tarifs et aimeraient y voir de plus près). M. Gosselin aura aussi relevé quelques oublis.
Le conseil reportera conséquemment l’adoption du projet à la prochaine séance; ce qui permettra de retoucher la tarification si jugé à propos.

4. Adoption du projet de règlement 2017-498-18, afin d’apporter des corrections à la section relative aux usages complémentaires à un usage résidentiel. Ces modifications (mineures) ne semblent pas avoir fait l’objet de contestation.

5. Adoption du premier projet de règlement 2017-498-19 amendant le règlement de zonage 2017-498, afin d’interdire l’usage complémentaire à un usage résidentiel « Hébergement touristique de type résidence principale » dans toutes les zones du territoire. (Il s’agit du projet de règlement qui a soulevé de nombreuses questions lors de son dépôt, à la séance précédente.) La mairesse souligne d’entrée de jeu qu’il y a eu beaucoup de confusion dans son interprétation, tel que reflété par les questions, entre la location à court terme, ici de sa résidence principale, et la location de type autre, comme une résidence secondaire, un chalet (locatif), etc., (ces derniers n’étant pas touchés par ce projet de règlement).
La mairesse explique à nouveau les motifs pour interdire ce type de location à court terme sur l’ensemble du territoire, comme la nuisance dans des lieux peuplés; elle ajoute qu’il y a, de toute façon, peu de demande pour ce type de location. Elle répète que c’est suite à l’émission d’une règle par le gouvernement de Québec, affirmant la possibilité de procéder à ce type de location, en autant qu’elle respecte certains critères et qu’elle ait l’approbation de la municipalité, que ce règlement a été proposé. Il y aura une séance d’information et de questions sur ce projet à 18 h 30, le mercredi 8 mars. L’adoption présente de ce projet fera l’objet de l’approbation référendaire selon la formule habituelle, (si donc demandée par le nombre requis de citoyens).

Période de questions
Marian Mihai (Ch. du Lac-Thurson) (Par écrit): Le conseil et la mairesse de Wentworth-Nord ont été élus avec 25% de la population ayant droit de vote. … Le projet de règlement 2017-498-19 a l’intention de restreindre un droit qui vise la propriété. Dans cette situation, une consultation publique ou un référendum s’impose. …? Rép. : Aux dernières élections, c’est plus de 60% de la population qui a voté; et le conseil représente l’ensemble des citoyens. L’on va suivre la procédure normale pour l’adoption du projet de règlement : consultation le 8 mars, ouverture d’un registre pour choisir d’aller ou non en référendum, etc.

Stéphane Haken(?) (Par écrit) : … Le projet de règlement 2017-498-19… L’interdiction concerne-t-elle les hébergements touristiques existants? Rép. : Non; ces établissements continuent à faire de la location.

Tracy Goodson-Mackay (Par écrit):
  1. Why does the municipality want to end rental when it brings extra taxes, extra earnings and provides jobs? Rép.: Le faible apport de taxes ici ne compense pas les coûts des services offerts par la municipalité; et la location à court terme crée très peu d’emploi local, puisque ces locataires apportent tout avec eux et ne fréquentent pas les commerces d’ici (s’il en est).
  2. … Why doesn’t the municipality implement guidelines…? Rép. : Personne ici ne perd son droit de location…
  3. Why…? Rép. : Concernant le besoin de loger les touristes, il n’y a pas actuellement de besoin supplémentaire à ce qui est offert.
M. (chandail gris/cheveux blancs dans la salle) : Si on transforme notre résidence principale en Bed & breakfast, peut-on louer? Rép. : Alors, ce n’est plus une résidence principale, mais une auberge, et le règlement ne s’applique plus.

M. Vincent Jephi (pour Louise St-Pierre, résidents de Laurel): Nous avons construit une maison (chalet) pour la louer, et maintenant on ne peut plus louer à court terme. Beaucoup de résidents ne sont pas d’accord avec ça. Les nouveaux propriétaires sont pénalisés pour des comportements dus à d’anciens propriétaires. Ils ne peuvent plus louer à court terme. Rép. : Votre résidence principale est à Montréal, n’est-ce pas? Votre question est irrecevable aujourd’hui, car il n’est pas question ici de résidence secondaire. Autrement, la location à court terme n’est interdite qu’en raison du gel imposé par le contrôle intérimaire. V.J. : Pourra-t-on en discuter à la consultation du 8 mars? Rép. : Non (pour la même raison).

Mme Ramona Iordache :
1. Concernant les terrains achetés pour de la location à court terme…? Rép. : Mme, vous êtes hors sujet…
2. Les éventuels acheteurs de terrains ici sont tellement découragés par les propos de l’inspecteur, qu’ils n’ont plus envie d’investir dans la région… Mme, vous êtes hors d’ordre. Quelqu’un demande-t-il la levée de l’assemblée? RI : Donc, vous ne répondez pas à ma question? Hors d’ordre. RI : On n’est pas des robots… M. Johnston : Vous ne pouvez poser votre question aujourd’hui; il nous fera plaisir d’y répondre lors d’une prochaine séance. RI : Merci.

À la clôture de l’assemblée, Mme Desjardins rappelle qu’il y aura consultation publique, limitée aux sujets du présent ordre du jour.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine


Séance du conseil de W-N du 15 fév. 2023 (compte-rendu)


Les conseillères Colleen Horan, Line Chapados et Karine Dostie, ainsi que le conseiller Réjean Gosselin étaient présents. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidait. Le directeur général, M. Ron Kelley, assistait le conseil. Le compteur Zoom indiquera trois douzaines de participants, tandis qu’il y aura beaucoup de personnes présentes dans la calle du Centre communautaire de Laurel. Le déroulement de la séance durera plus de deux heures; la période de questions en occupant la moitié.

1. Adoption de l’ordre du jour
Le point 9.2, sur l’embauche de gardiens (ou sauveteurs?) pour les plages municipales, est ajouté.

2. Déclaration des élus (Mme Desjardins)
a. Suite au décès de l’ex-ministre, Mme Nadine Girault, personne dévouée avec qui elle avait eu l’occasion de travailler, la mairesse, exprime ses sympathies à la famille.
b. Elle annonce l’anniversaire de Mme Minnie Johnson, notre doyenne qui fêtera ses 102 ans le 21 février prochain.
c. À l’occasion de la semaine de la persévérance scolaire, Mme Desjardins rappelle que Wentworth-Nord n’a pas d’école. Sur 140 enfants, une bonne partie doivent prendre l’autobus pour l’école de Lachute; l’autre pour celle de Saint-Sauveur. Le trajet représente au minimum deux heures et demie par jour. Elle remercie Ressources Sophie qui donne tous les jours assistance aux devoirs à ces enfants.
d. L’entente avec la SPA n’est pas renouvelée; en conséquence, on ne peut pas obtenir la médaille obligatoire pour les chiens; mais la municipalité ne sévira donc pas pour cette infraction. Elle prendra des mesures pour voir à s’occuper des animaux.
e. Aujourd’hui, comme à chaque troisième mercredi de chaque mois, le dîner communautaire a eu lieu ici, au Centre communautaire. À cette occasion, deux personnes sont venues présenter leurs services concernant la prévoyance envers les aînés.
f. Pour ceux qui s’intéressent à la question des claims miniers dans les municipalités, la mairesse indique qu’une émission de TVA traitera du problème vendredi soir, le 17, à 21 h 30.

4. Administration et correspondance
4.3 La municipalité appuie la demande de subvention de la Chambre de commerce et de développement durable Wentworth-Nord (CCD2WN) auprès de la MRC, dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR).
4.4 Entente de service entre la Municipalité et la Coopérative de solidarité Laurel Station, suite à une demande de partenariat par cette dernière, pour un maximum de 3 000$.
4.6 Emprunt temporaire à la Caisse Desjardins de la Vallée des Pays-d’en-Haut de 13 961 685$, remboursable sur une période de 20 ans pour des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale (entre Saint-Michel et l’hôtel de ville) et du chemin Millette. Le projet de règlement pour cet emprunt a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. (On sait que le projet est en presque totalité subventionné.)
4.7 Appui à une demande de subvention à la MRC de la Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-Nord. Cette dernière veut faire connaître l’immense potentiel de Wentworth-Nord sous cet aspect. Les fonds seraient utilisés pour mettre sur pied un festival qui va se dérouler durant quatre jours dans les trois secteurs de la municipalité. Il sera sur le thème du ciel (pur?) qui surplombe la municipalité. (Pas si pur à Montfort, où l’éclairage provenant de Morin-Heights ne permet pas une observation optimale du ciel de nuit…)
La mairesse souligne ici que, avec la création de la chambre de commerce et la présence de cette table de concertation, Wentworth-Nord, en quelque sorte, sort de la grisaille…

5. Sécurité publique
Mme Desjardins fait son rapport.
• Elle commence par mentionner que, dans le compte de taxes que vous recevrez, il y a un formulaire qui vous demande d’identifier des personnes vulnérables qui pourraient profiter d’un maillage avec l’association … pour assurer leur sécurité.
• Deux cadets de la Sûreté du Québec s’ajouteront cet été à nos constables, pour faire de la surveillance et de la prévention ainsi quecommuniquer de l’information.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
Le conseiller Gosselin indique que ce sont les activités quotidiennes qui ont occupé le service.

7. Environnement
7.1 La conseillère Horan :
• Rappelle la réunion en janvier des associations de lacs. Lavage des embarcations et meilleure protection des lacs furent l’objet des deux ateliers.
• Des conseillers et des membres de l’administration ont participé au Plan d’affectation des terres publiques que le gouvernement renouvelle à tous les cinq ans. Ce plan concerne, entre autres, la désignation des terres à protéger. Sous cet angle, la municipalité travaille sur une vision qui doit être présentée au ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
7.2 Demande de subvention pour l’installation d’une station de nettoyage d’embarcations à Saint-Michel, qui soit plus fonctionnelle que celle qui existe actuellement dans ce secteur. La municipalité n’a droit qu’à une telle demande par année.

8. Urbanisme et développement économique
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 janvier 2023. Il y a eu 17 permis, pour une valeur de 740 000$ (?), contre 15 en janvier 2022, pour une valeur de 109 000$ (?); ce qui démontre que le mouvement de développement immobilier continue.
8.3 Augmentation de certains frais relatifs à l’étude d’une demande de permis ou de certificats d’autorisation, afin de mieux refléter le temps consacré par l’administration à ces services. Ainsi, le tarif de base pour un permis concernant un bâtiment autre qu’une ferme, passe de 200$ à 250$.
8.4 Modification du règlement de zonage numéro 2017-498 afin de bonifier et corriger les dispositions relatives aux allées d’accès, à l’architecture de la façade des habitations unifamiliales isolées et à la largeur d’une zone tampon aménagée aux limites des propriétés. Cette modification a été soumise à la consultation publique le 18 janvier, et le conseil en a tenu compte. Mme Desjardins indique que cela se fait dans le cadre du contrôle intérimaire, pour corriger ici quelques anomalies de la réglementation. Mais le gros du travail dans ce cadre concerne des orientations plus globales de la politique en urbanisation de la municipalité.
8.6 Dépôt du projet de règlement 2017-498-19 amendant le règlement de zonage numéro 2017-498 afin d’interdire l’usage complémentaire à un usage résidentiel « hébergement touristique de type résidence principale » dans toutes les zones du territoire. La lecture de ce dépôt suscite une réaction dans la salle, où un participant demande la lecture intégrale du projet de règlement. Cette lecture, qui nous paraîtra fastidieuse, ne semble pas avoir mieux fait comprendre la portée de ce projet de règlement. À la période de questions plusieurs intervenants, croyant qu’il met en jeu toute location à court terme, comprenons-nous, exprimeront leurs craintes ou leur opposition aux modifications qu’ils estiment s’annoncer dans la réglementation.
8.7 à 8.12 : Série de PIIA pour lesquels le conseil suivra les recommandations du CCU, qui propose l’octroi de permis dans tous les cas, moyennant certaines modifications, soit à l’éclairage, à la façade, au stationnement, etc.
8.13 Cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. À l’occasion de cette cession de terrain, concernant une nouvelle construction sur la rue Loan, la mairesse explique que, dans le cadre ici d’une entente d’échange de terrains avec le Domaine Lac-St-Victor, la municipalité, au lieu de prendre un petit lot perdu à chaque propriété, peut localiser tous ces lots au même endroit et former ainsi un terrain plus intéressant en termes de valeur et utilisable à diverses fins ultérieures.
8.15 La municipalité entame des poursuites contre un propriétaire qui a construit sans respecter les conditions qui lui étaient imposées. Les recours pourraient aller jusqu’à la démolition, indique la mairesse; tout en exprimant que la municipalité ne souhaite jamais devoir en arriver à de telles poursuites.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1 La conseillère, Line Chapados, souligne la première rencontre du Comité Art et culture. Elle parle aussi de la création d’un collectif d’autonomie alimentaire, après plusieurs rencontres et de discussions sur l’aménagement d’un jardin communautaire, etc. Ce collectif vise à inclure de plus en plus de résidents.
Mme Chapados reprend aussi l’annonce de la mairesse sur les projets de la Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-Nord, qui vise un épanouissement dans ce domaine.
9.2 Recrutement de surveillants-sauveteurs pour les plages de la municipalité.
Pour clore la liste de ces points, la mairesse rappelle que la séance doit se dérouler dans l’harmonie, ce que l’utilisation des échanges entre les participants, via la fonction chat, peut compromettre. Les questions au conseil doivent être réservés à cette période.

Période de questions
M. Fernand Janson (par écrit) :
• Pourquoi les pistes de ski de fond ne sont pas damées? Rép. : Bris d’équipement et impossibilité d’obtenir les bonnes pièces de remplacement. Concernant le non-déneigement du Corridor aérobique, c’est en raison de l’interdiction d’y procéder, décrétée par la MRC à l’endroit de la municipalité, faute d’entente de participation financière. Mais, « …nous n’allons pas négocier avec un couteau sous la gorge… »
• Pourquoi est-ce si long de faire venir un livre à la bibliothèque? Rép. : M. Janson fait venir des livres rares, en fonction de ses champs d’intérêt, et la municipalité n’a pas prise sur le système d’échanges entre les bibliothèques.

M. Sylvain Lebrun (par écrit) :
• Compte-tenu de la quantité importante de contraintes dans vos grilles de zonage, et face à la spéculation dans le domaine immobilier :
o Comment justifiez-vous le maintien d’une taxe spéciale sur vos terrains vacants? Rép. : La taxe sur les terrains vacants a été abolie cette année pour les terrains de 10 000 m2 et moins et diminuée sur les plus grands. Elle sera, de plus, totalement abolie en 2024.
o Comment peut-elle s’appliquer dans les projets intégrés, où les terrains sont indivisibles? (?) Rép. : Il n’y a pas de rapport entre cette réglementation et les projets intégrés; mais votre question sera soumise à notre urbaniste.

Mme Natalia Saiab (?) : Concernant le projet de règlement 2017-498-19 (Cf. 8.6), peut-on louer notre résidence principale? Rép. : Québec a autorisé les propriétaires à louer leur résidence principale à court terme; mais les municipalités ne sont pas obligées d’accepter cette règle. Wentworth-Nord a choisi de ne pas permettre ce type de location. Ça ne vise ici que les résidences principales et ça ne concerne pas le long terme. Mme Saiab : Si l’on veut louer en notre absence? Rép. (mairesse) : Non; ce n’est plus permis à Wentworth-Nord. Rép. (Karine Dostie) : À moins d’avoir acquis avant l’adoption du règlement (et du contrôle intérimaire?). Mme Saiab : Mais si on est encore en voie de demander le permis, et dans l’impossibilité de le faire, dû au gel actuel, et si on a déjà acheté le terrain? Rép. : La municipalité ne peut pas prévoir les intentions des propriétaires. Par ailleurs, nous sommes présentement à revoir la réglementation et l’on ne peut vous donner plus de précisions en attendant. Mme Saiab : Nous sommes avec des amis, qui avons acheté des lots contigus, suite aux invitations du maire de l’époque (M. A. Genest), lors d’un salon de l’habitation à Montréal, de profiter de ce qu’offre Wentworth-Nord, dans des zones prévues pour … et la location à court terme. Rép. : Cela remonte à six ans, mais la réalité change et les municipalités doivent s’adapter. Je ne peux d’ailleurs discuter de votre cas personnel. Mme Saiab : Mais nous sommes plusieurs (?) et pas des gens riches… Rép. : On ne peut actuellement discuter de cela; merci madame! 

Mme Denyse Pinsonneault : Vous parlez des comptes de taxes envoyés; mais nous n’avons rien reçu. Rép. (M. Ron Kelly) : Le processus est en cours et les comptes devraient tous être livrés la semaine prochaine.

M. Martin Tessier, secteur Saint-Michel (adressé à K. Dostie): Ça fait un an que vous êtes au pouvoir, Mme Desjardins; vous jouez constamment dans le zonage sans nous consulter. À Saint-Michel il n’y a pas de service, et l’on veut construire notre communauté. Vous intervenez toujours pour interdire, et jamais pour créer et avoir une vision. On a perdu un an et on ne voudrait pas en perdre un autre. Il faudrait un comité Vision Saint-Michel. Rép. (K. Dostie) : On est activement en planification : personnes âgées, etc., et on va avoir des consultations. Tessier : Ça fait des années qu’on discute; voir le cas de l’église, avec des comités et rien de concret. Et c’est comme ça dans tout. On veut agir. Rép. : La mairesse réfute les dires de M. Tessier, indiquant que le contrôle intérimaire sous-tend un gros travail et vous allez pouvoir vous prononcer sur les orientations et propositions présentées.

Un monsieur X dans la salle : Il a des propriétés et veut savoir s’il pourra faire de la location à court terme. La mairesse lui répond qu’elle ne peut lui répondre, car toute la question est sous étude, dans le cadre du contrôle intérimaire et de la révision de la réglementation.

Monsieur Y dit avoir acheté deux terrains en 2019 pour y construire des chalets. « Et maintenant vous parlez que je n’ai pas le droit de location à court terme. » Rép. : Il n’est pas question de cela dans le projet d’amendement à la réglementation déposé aujourd’hui; il s’agit uniquement des propriétaires d’une résidence devant être habitée à plein temps (?), et qui ne pourront plus la louer à court terme. La location à court terme (chalets, etc.) est toujours à l’étude, ( et le gel actuel s’y applique); impossible donc de vous répondre aujourd’hui. M. Y : « Plusieurs personnes ont pris l’argent de la banque et ont investi ici; et il faut rembourser. Ne pouvez-vous pas nous aider? » Rép. : Tant que durera le contrôle intérimaire, nous ne pouvons rien faire.

M. Pascal Moreau :
• À propos des taxes sur les terrains vacants. Qu’est-ce qui en est pour les propriétés forestières, qui ne sont pas destinées à la construction? Selon le président du regroupement forestier de la région, M. Pierre Baril… Rép. : La vocation du terrain n’a rien à voir, et elle n’est jamais assurée; le type de classification des terrains relève d’ailleurs de la MRC. C’est une taxe imposée par l’ancienne administration, et elle sera abolie en 2024.
• M. Moreau revient sur le festival annoncé par la Table de concertation … (CF. 4.7) et vante la qualité d’un ciel pur, illuminé d’étoiles, à Wentworth-Nord. (Pas si pur à Montfort, où l’éclairage provenant de Morin-Heights ne permet pas une observation optimale desdites étoiles…)

Un autre monsieur demande si on peut obtenir un permis de construction de chalets de location à court terme dans la zone H 71. Rép. : La mairesse rappelle qu’aucun permis de construction de location à court terme ne peut être émis pendant le contrôle intérimaire actuel, et que le sujet fera l’objet de consultations. Ici, le conseiller Gosselin précise que l’information communiquée sur les projets de règlements en cause sera plus claire. Il souligne aussi que ceux qui ont obtenu des permis de Québec, avant l’imposition du contrôle intérimaire, n’y sont pas soumis.

Mme Catherine Léger : « Où en sommes-nous avec l’avenir de l’église Saint-Michel. Rép. de Mme Desjardins : On attend toujours le rapport de la firme d’architectes pour compléter notre fiche de santé du bâtiment. La mairesse ajoute qu’elle privilégierait sa transformation en un centre de services multisectoriels. La municipalité et la chambre de commerce planchent sur cette option. Elle croit que, compte tenu de l’état financier de la municipalité, des objectifs visés, etc., des subventions pourraient être obtenues pour couvrir 80% des coûts de la transformation. « C’est certain que cette dernière ne pourra pas se faire cette année. Mais nous espérons pouvoir aller en soumissions au printemps prochain. »

Une dame dans la salle vient demander confirmation de ce qu’elle a compris des interventions précédentes sur la modification de la réglementation concernant la location, prévue dans le projet de règlement 2017-498-19 (Cf. 8.6). Même réponse qu’aux précédentes interventions sur la question par la mairesse.

Mme Ramona Iordache : (Rebelote sur l’impact du règlement 2017-498-19 sur la location à court terme; cas ici d’investisseurs du côté du chemin du Lac-Thurson.) « Nous avons fait des déboursés; mais tout est gelé avec votre contrôle intérimaire… Qu’est-ce qui va nous arriver? On ne voudrait pas être oubliés. On a tous investi nos avoirs dans ce projet. On a été freinés par la pandémie, par les élections, et maintenant par le contrôle intérimaire; on veut savoir dans quelle direction on nous oriente. » Rép. : « Pour la sixième fois, je réponds que le point 8.6 ne touche pas la location à court terme. »

Un monsieur demande :
• À quoi ressembleront les consultations et ce qu’en fera le conseil. Est-ce que ce sera comme sur celle de janvier auprès des associations de lacs? Rép. : Oui, ce serait pas mal ça, et le conseil a pris en compte les recommandations qui en ont résulté.
• Le contrôle intérimaire durera-t-il 90 jours? Rép. : Il n’y a pas de durée déterminée.

Un premier intervenant, d’un âge certain et mécontent, revient au micro pour expliquer qu’il a acheté des terrains, il y a quelques années, en spécifiant que c’était pour la construction de chalets de location. Mais, aujourd’hui, les chalets construits, il ne peut plus obtenir de permis en raison de ce gel. (Effectivement!)

Un autre demande des précisions sur la teneur de ce contrôle intérimaire et sur les qualifications de ceux qui vont voir à la modification de la réglementation. Rép. : On travaille avec des avocats, des urbanistes; on a le conseiller Gosselin qui suit ces dossiers au conseil et qui a vu neiger. …

Question sur le point 7.1, la présentation de la conseillère Horan sur le Plan d’affectation des terres publiques. Rép. : Mme Horan reprend ses explications; tandis que Mme Desjardins explique que le Ministère consulte les chasseurs, les municipalités, etc., pour revoir son plan quinquennal. Comme on a beaucoup de terres publiques à Wentworth-Nord, on veut faire part de nos préoccupations à cet égard.

Un intervenant craint que le contrôle intérimaire et ce qu’il implique risquent de durer des années… Le conseiller Gosselin réplique qu’il faut préparer l’information qui permettra aux citoyens de participer de façon éclairée aux consultations et de donner leur avis sur les propositions présentées. Le conseiller indiquera que son métier est de construire des chalets, etc.; qu’il ne peut pas être contre cela.

Mme Johanne Pagé demande :
• Ce qu’il arrive avec le contrôle animalier, depuis que la SPA a été écartée. Elle ne peut plus avoir de médaille pour son chien, qui puisse lui assurer qu’il soit protégé. Rép. : La mairesse explique que la SPA veut imposer ses règles à la municipalité. Mais, certaines viennent à l’encontre de la solution à envisager pour le cas, entre autres, de la cinquantaine de chats errants du côté du lac Notre-Dame, (dont il faut empêcher la reproduction). Wentworth-Nord n’a donc pas renouvelé son contrat; elle verra elle-même au contrôle animalier et vous enverra une licence pour votre chien…
• La courbe Dubois n’a toujours pas été redressée, sauf un petit bout de cinquante pieds; qu’est-ce qui va en advenir? Rép. : La route ne nous appartient pas et l’on ne peut pas prendre la main du ministère des Transports.
• Et les sentiers fermés? Rép. : … JP : Vous ne répondez pas à nos questions.

Un monsieur : Pourquoi êtes vous si concentrés sur la location à court terme. Voulez-vous nous fermer? Oui ou non? La mairesse réplique ne pas répondre aux ultimatums.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Et le commerce?

Étonnante nouvelle lors de la dernière séance du conseil municipal : Par la volonté de citoyens engagés, la Chambre de commerce et de développement durable Wentworth-Nord vient de voir le jour. Mais qui voit des commerces dans notre municipalité? (Il est vrai qu’il s’agit ici d’un projet communautaire, qui ne se limite pas aux champs d’activités traditionnels de ces institutions.) Des commerces. il n’y en a plus à Montfort; et il faut se battre pour tenir les rares qui ont pignon sur rue à Laurel, comme le décrit un reportage de la radio de Radio-Canada : Sauver des commerces de proximité. Le reporteur, René Saint-Louis, avait eu la chance d’être invité à l’assemblée publique de sauvetage du Nouveau resto de la Rivière Perdue, à Laurel, repris par la Maison de Sophie et devenu le Rendez-vous des 4 pôles, dont on a pu entendre parler il y a plusieurs mois.

En effet, devant les difficultés financières ou le manque de relève, les alternatives sont rares pour maintenir les commerces en vie dans les petites municipalités. Faute de relève, l’épicerie/magasin général centenaire, à l’entrée est de Laurel, a été reprise par la Coop de solidarité Laurel Station, en 2011. Le préfet de la MRC et ancien maire de Wentworth-Nord, M. André Genest, rappelait au journaliste qu’il y avait une boulangerie, une station d’essence et même un hôtel à Laurel jadis. On sait que, du temps de la présence de l’orphelinat de Montfort, trônaient un hôtel et des commerces dans ce village. M. Genest ajoutait que le modèle coopératif lui avait semblé avoir eu le plus de succès dans de tels cas. Il fallait arrêter d’aller chercher biens et services dans les villes éloignées lorsqu’ils pouvaient être disponibles sur place.

Issue de ce mouvement coopératif fut la Coopérative des 4 Pôles, vouée au développement touristique des quatre villages (Wentworth-Nord – Lac-des-Seize-Îles); impliquée dans la survie du Magasin général de Lac-des-Seize-Îles, maintenant fermé et en tentative de restructuration; impliquée dans les services de restauration pour ce dernier comme pour la Coopérative de Laurel Station; pourvoyeuse d’essence (aux Seize-îles?); en charge de la Navette sur le lac des Seize-Îles; et autre. Elle est cependant elle-même en restructuration. Les coopératives auraient une espérance de vie de deux fois supérieure aux entreprises privées, entend-on dans le reportage; mais elles sont soumises aux mêmes défis que ces dernières. En fait, notre perception des coopératives peut être entachée par le fait qu’elles sont souvent formées pour reprendre un commerce en difficulté, avec comme priorité de sauver les emplois et les services de proximité menacés. Si la rentabilité n’y est vraiment pas, l’effort sera vain et les sommes investies souvent perdues.

Comme le souligne une intervenante dans le reportage, il faudrait parcourir 60 km pour aller et revenir avec une « pinte » de lait achetée à Saint-Sauveur ou à Lachute. « Offrir des plats congelés, à bon prix pour la clientèle âgée (ou sous forme) de côtelettes d’agneau en sauce pour les villégiateurs qui arrivent à leur chalet le vendredi »; offrir les réputés petits sandwichs du service traiteur de la Coop des 4 Pôles; ou être un point de dépôt pour la SAQ; sont parmi les multiples adaptations mises à l’épreuve par la Coop de Laurel Station. De fidèles clients du commerce pensent que les résidents ne sont pas suffisamment informés des services qu’il offre. Il y a assurément aussi une sensibilisation à développer auprès de cette clientèle potentielle. C’est à ce prix que les rares commerces de proximité existants ou à attirer pourraient actuellement fleurir à Wentworth-Nord.

Augmenter la clientèle, ou atteindre un seuil de fréquentation qui assurera la rentabilité des commerces, n’implique-t-elle pas aussi un accroissement du nombre de résidents et de visiteurs? La municipalité nous annonce une hausse de 12% de son budget; l’essentiel de la hausse des revenus impliquée proviendra des diverses taxes, dont la taxe foncière. La venue de nouvelles propriétés de valeur ou de projets intégrés, dans le secteur de Montfort ou ailleurs, et tout en utilisant au mieux les infrastructures municipales déjà en place, ne suffirait donc pas à augmenter suffisamment ces revenus fonciers pour amortir davantage la hausse prévue des dépenses. Alors, il en faudrait encore plus? Sans compter, par ailleurs, que cette gentrification du secteur et ces hausses de taxes risquent d’affecter les ménages moins nantis.

Mais, l’imposition actuelle d’un contrôle intérimaire vise, entre autres, à mieux assortir développement immobilier et protection de l’environnement. En résultera-t-il un frein à la construction ou un plus grand effort pour mettre en place les infrastructures qui permettront un développement « durable »; entendons qui ne nuira ni à l’environnement, ni à la quiétude des résidents actuels?

Tollé contre la venue de projets intégrés, particulièrement ceux de locations à court terme! Avec raison, puisque l’accès pressenti au village, aux stationnements, aux lacs et à notre voie verte, pour ces nouveaux résidents, cause problème. Même tollé contre la venue de visiteurs; pour les mêmes raisons. On supprime les services offerts au pavillon Montfort; on y abolit la location de kayacs, vélos et autres pour dissuader ces derniers de s’aventurer dans les parages. Le Corridor aérobique est fermé pour l’hiver et pause problème à l’année. Le sentier des Orphelins est sous-utilisé et son refuge abandonné.

Parler de tourisme est devenu tabou. En termes de fréquentation, de grands lacs, comme le lac Saint-François-Xavier, le seul ici avec quelques accès publics, sont-ils déjà saturés? Ou des aménagements plus adéquats ne doivent-ils pas plutôt être envisagés : nouvelles plages publiques ici et là, contournement par le chemin Sainte-Marie à Montfort ou stationnements en périphérie, comme au Centre de villégiature Tremblant, etc.? Les décisions prises suite à ce contrôle intérimaire viendront-elles à bout de toutes ces contradictions?

Par ce contrôle, on imite les villes voisines qui ont fait de même; mais Wentworth-Nord n’a pas la physionomie et le caractère de ces villes. À Sainte-Adèle, on est Adélois; à Wentworth-Nord, on est avant tout résident de tel ou tel lac, et l’on ne sait pas bien qui habite ou ce qui se passe au lac voisin; et encore moins dans les deux autres villages de la municipalité. Le sentiment d’appartenance est bien différent, et les craintes face à la croissance n’y ont pas forcément le même sens. Dans ces villes, le tourisme et le développement immobilier font partie de l’économie; ils font vivre les commerces; ils alimentent les revenus municipaux. Il faut maintenant y établir un seuil de développement et opter pour la densification, ou encore, comme à Saint-Colomban, imposer une redevance touchant les nouvelles constructions. Wentworth-Nord n’en est pas rendu à ce seuil; bien au contraire. Mais, dans sa recherche de financement équitable, elle ajoute une taxe à l’environnement et une surtaxe aux projets intégrés de location à court terme pour la collecte des ordures et matières recyclables.

Oui, une chambre de commerce; mais ce ne doit être qu’un début. On a, par chance et détermination de résidents, un Fonds environnemental du lac Saint-François-Xavier. Ne nous faudrait-il pas un fonds de développement économique, si l’on pouvait en trouver les bailleurs de fonds; administré par un conseil qui saurait dresser le tableau de la situation, conseiller l’administration et mousser la réalisation des projets recevables?

Par Carl Chapdelaine

Séance extraordinaire du conseil sur la taxation 2023 (compte-rendu)

Sont présents les membres du conseil: Mmes Colleen Horan, Lyne Chapados, Karine Dostie et M. Eric Johnston, ainsi que Mme Danielle Desjardins, mairesse, qui présidera l'assemblée, assistée de M. Ron Kelley, le directeur général. Le compteur Zoom indique 22 personnes et la séance, qui suit celle de la présentation du budget, ne durera que 9 minutes.

  • Adoption du Règlement 2022-609 décrétant l’imposition d’une taxe spéciale en matière de protection de l’environnement. Cette taxe permettra de mener à bien certains projets dans ce domaine, avait indiqué la mairesse lors du dépôt de ce projet de règlement. Ce sera (grosso modo) 50$ par compte de taxe.
  • Adoption du Règlement 2019-562-1 amendant le Règlement 2019-562 imposant une taxe spéciale sur les terrains vagues. 2023 sera la dernière année où il y aura une taxe sur les terrains vagues.
Ici, M. Johnston signale qu’un numéro de projet de règlement ne concorde pas avec une première version (?)
  • Adoption du Règlement 2023-580 décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2023. L’adoption de ce règlement découle de celle du budget.
11% de hausses de taxes: Les recettes de taxes (toutes taxes) passent de 4 485 891$ en 2022 à 5 101 294$ en 2023, i.e. 11%. (Cf. Budget 2023)

Période de questions
Aucune question.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Budget 2023 et PTI 2023-24-25 (compte-rendu)

    Version vidéo       Power Point

À la tribune, on distingue les conseillers(ères) Colleen Horan, Karine Dostie et Eric Johnston. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présentera le budget et le Plan triennal d’investissement 2023, 24, 25 au moyen d’un Power point. Le directeur général, M. Ron Kelley, assiste le conseil. Au cours de cette séance extraordinaire du conseil, de quarante minutes, le compteur Zoom indiquera jusqu’à une vingtaine de participants. En raison de la météo, expliquera la mairesse, la salle du Centre communautaire de Laurel sera vide.

En introduction, la mairesse rappelle que la valeur foncière des résidences, y compris celle des terrains, a beaucoup augmenté; de 50% en moyenne, voire de 100% pour certaines. Mais, le conseil a abaissé le taux de taxation pour compenser.

Budget 2023

Le budget augmente de 12% cette année. Comme pour les autres municipalités, l’inflation nous a touché. Nous devons également faire face à une augmentation des salaires. Il n’y a pas de surplus budgétaire légué par la précédente administration, qui puisse nous permettre d’absorber une partie de ces hausses. 

Par ailleurs, la MRC nous refile une augmentation qui constitue 3% de notre propre hausse de la taxation. Son taux de taxation des matières résiduelles augmente de 25%, ce qui entraîne un énorme accroissement, de 20%, de notre contribution, ou 140 000$. Cette hausse ne nous paraît pas justifiée en ce temps de resserrement des finances. « J’ai voté contre ce budget de la MRC. … Les petites municipalités n’ont pas les moyens de supporter de telles augmentations. » Au total, notre contribution au budget de la MRC constitue 25% du nôtre.

Les points saillants du budget sont de 7 240 927$ pour les revenus, comme pour les dépenses, dont, pour ces dernières, 6 466 079$ dans le fonds d’opération et 774 848$ en frais de financement. Ici aussi, l’inflation a joué.

  • Évaluation (valeurs imposables) et valeur du rôle pour 2023 : La valeur évaluée de l’ensemble des propriétés est de 896 502 600$. Leur valeur moyenne est de 375 000$; à laquelle correspond une augmentation de taxes d’environ 264$(?).
  • Taxes et compensations : Le taux de taxes foncières générales, de 0.446$ par 100$ d’évaluation en 2022, baisse à 0.350$ en 2023, pour compenser pour la hausse de l’évaluation. S’y ajoutent la taxe pour l’amélioration du réseau routier, celle pour la SQ, une nouvelle taxe pour l’environnement, de 50$ par propriété (On a beaucoup de projets, pour les lacs entre autres, et il faut les financer); la taxe pour la disposition des ordures ménagères et le recyclage, qui passe de 167$ à 203$ sur les résidences, en raison de la hausse de 25% par la MRC. Il y a enfin, une taxe supplémentaire de 1 000$ pour ce dernier service visant les locateurs à court terme; le nombre des locataires pouvant monter à 20, 30, voire 50 par établissement, augmentant notablement les frais municipaux de ramassage (autour des bacs semi-enfouis). La taxe annuelle de base comme la taxe verte (écocentre) sur les résidences et les terrains vagues sont aussi en hausse.
  • Dépenses d’administration générale : 30 000$ en 2023 pour « Greffe et élections », contre 5 000$, c’est en raison de l’élection partielle au conseil qui se tiendra dans le district 2.
  • Dépenses d’évaluation foncière : 2022, étant une année d’évaluation, avait un montant plus que double.
  • Dans le poste d’administration – autres, on passe de 395 114$, en 2022 à 295 413$ en 2023, parce que, en devenant permanents, certains membres du personnel ne sont simplement plus classés dans ce poste.
  • En transport, l’enlèvement de la neige, pour un hiver normal, coûtera plus cher en raison de la hausse du prix de l’essence principalement.
  • En hygiène du milieu, on a vu que la collecte des matières résiduelles coûtait plus cher. L’accent mis sur l’environnement pour 2023 et la nouvelle taxe expliquent que l’on passe de 62 290$ en 2022 à 201 019$ en 2023.
  • En urbanisme, les dépenses pour l’embauche de nouveaux effectifs expliquent que le coût sera de 477 918$ en 2023, contre 381 186$ en 2022.

Ici, la mairesse indique qu’il y aura des liens, avec la publication du budget sur le site internet de la municipalité, pour s’informer sur des programmes d’aide gouvernementale s’adressant aux personnes de 65 ans et plus ou défavorisées qui ne peuvent absorber le coût des taxes foncières. (Aides au logement)

Plan (Programme) triennal d’immobilisation (PTI)

  • Projets d’investissements pour 2023 : On note le 13 275 600$ à la voirie, pour la réfection de la route Principale et des chemins Jackson et Millette, qui n’a pas pu débuter en 2022. Ici, le conseiller E. Johnston précise qu’il y a des subventions totalisant environ 12 M$ pour ce projet. Mme Desjardins ajoute qu’il y a plusieurs façons de financer ces investissements : taxes, emprunts, crédit-bail, etc.
  • Administration (2023) : Il faudra consacrer 53 000$ pour remplacer notre réseau et nos programmes informatiques devenus désuets.
  • Environnement (2023) : Notons une dépense de 2 000$ pour de l’affichage dans le secteur Newaygo, et de 1 000$ pour l’achat de bouées destinées au lac Saint-François-Xavier.
  • Loisirs et culture (2023): On y retrouve une nouvelle plate-forme et des ancres pour 20 bateaux à la marina de Newaygo et une génératrice à l’église St-Michel. Par ailleurs, 70 000$ sont prévus pour le Belvédère du Cap rocheux, à Laurel.
  • Dans le Sommaire des immobilisations du PTI, le 13,8 M$ en 2023 est essentiellement dû au projet de restauration de la voirie ; le chiffre redescendra à 1,6 M$ en 2025. De ce dernier montant 1,5 M$ sera pour les loisirs et la culture, alors que l’on n’y retrouve que le déplacement du refuge (du Belvédère des Orphelins?) et le projet du centre communautaire de Montfort comme points saillants.

La mairesse indique que le détail pour 2024 et 2025 sera disponible sur le site internet de la municipalité.
Le conseiller Johnston propose l’adoption du budget ; ce qui est fait.

Période de questions

• La mairesse expliquera ici que l’évaluation de la valeur foncière totale des propriétés dans la municipalité, qui approche le 1 G$, est utilisée pour le calcul de différentes attributions financières par les gouvernements.

• André et Cécile. La question est sur le Belvédère du Cap rocheux au lac Laurel. 70 000$ pour cet aménagement paraît énorme, en ces temps de hausses de taxes et autres… Rép. Il y a une subvention de 30 000$ ici. AC : Il reste 40 000$...

Ici la mairesse rappellera que d’autres municipalités présentent des hausses de taxes bien plus importantes : « Autour de 18% à Ste-Anne-des-lacs; Brownsburg-Chatham à 14%. On n’a pas le choix. Vous remarquerez que nos immobilisations sont pour des projets bien précis et sont raisonnables. »

• Mme Denyse Pinsonneault demande si les terrains vagues de la rue du Chemin-de-fer, alors qu’il est interdit d’y construire, sont soumis à la taxe. Rép. : Non les terrains vagues non constructibles ne sont pas taxés; et M. Johnston précisera que c’est particulièrement le cas pour ceux de ce secteur.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Séance du conseil de W-N du 18 janv. 2023 (compte-rendu)

Les conseillères Colleen Horan, Line Chapados et Karine Dostie, ainsi que les conseillers Réjean Gosselin et Eric Johnston étaient présents. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidait. Le directeur général, M. Ron Kelley, assistait le conseil. Le compteur Zoom indiquera une trentaine de participants, tandis qu’il y aura quelques personnes présentes dans la calle du Centre communautaire de Laurel. Le déroulement de la séance ira rondement et durera une heure.
Les points 8,7, 8.9, 8,11 et 8.13 sont reportés.

2. Déclaration des élus (Mme Desjardins)
• Suite à des demandes d’information, la mairesse rappelle que la municipalité peut rembourser jusqu’à 250$ aux citoyens pour leurs frais de participation à des activités du Centre sportif Pays-d’en-Haut ou d’autres centres des autres municipalités de la MRC.
• La municipalité va mettre sur pied un programme de jumelage de voisins pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables lors d’intempéries ou autres, pour ceux qui le souhaiteront.
• Jeudi, le 26 janvier 2023, à 18 h 30, il y aura présentation du budget de la municipalité pour 2023 et de son Programme triennal d’immobilisation (PTI) 2023, 2024 et 2025. Zoom
• La mairesse salue la création, par des citoyens engagés, de la Chambre de commerce de Wentworth-Nord et invite tous les commerçants, professionnels, travailleurs autonomes, résidents permanents ou villégiateurs, à la rejoindre. Un communiqué présentera les coordonnées nécessaires.
• Vendredi, le 27, la municipalité tiendra un Lac-à-l’épaule afin, après avoir réglé un certain nombre de problèmes au cours de la première année de son mandat, de débuter l’élaboration d’une planification stratégique, avec la mise en place prévue de différents projets. Des alternatives de programmation seront présentées à la population lors de consultations pour avoir son avis.

4. Administration et correspondance
4.1 L’ensemble des salaires, des achats des déboursés, des achats d’immobilisation pour le mois de décembre 2022 s’élevait à 705 270$, contre 515 000$ pour 2021. Les grosses dépenses sont allées à l’achat d’équipement informatique, à un réservoir d’essence, à des véhicules tout-terrain, etc. Beaucoup d’équipement de la municipalité sont désuets.
4.2 Constatation d’un avis de vacance du poste de conseiller au siège numéro 2. Aucune mention faite du nom de Mme Karine Brunet (mystère et boule de gomme…). Comme il reste plus de 12 mois avant les prochaines élections générales, il y aura donc élection partielle pour ce siège.
4.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2022-609 décrétant l’imposition d’une taxe spéciale en matière de protection de l’environnement, pour pouvoir mener à bien certains projets. Ce sera (grosso modo) 50$ par compte de taxe.
4.4 Projet de règlement amendant celui imposant une taxe spéciale sur les terrains vagues. Elle concernera ceux ayant 10 000 m2 . Les petits terrains seront dorénavant exemptés de cette taxe. (L’énoncé original de ce point et les propos de la mairesse parlant d’une baisse de taxe sur ces terrains, pour compenser l’augmentation notable des valeurs foncières, ont été contredits par les interventions de MM. Johnston et Gosselin, signalant une erreur dans le document. Il faut plutôt lire : La taxe sera maintenue, sauf pour les petits terrains.
4.6 Fin de probation du Directeur général et greffier-trésorier. M. Ron Kelly devient permanent.
4.7 Installation de nouveaux équipements réseaux. Vu la fin de vie prochaine du serveur, l’acquisition de nouveaux équipements réseaux devient nécessaire. Soumission de 57 500$ acceptée. À amortir sur 5 ans.

5. Sécurité publique
5.1 Rapport de la présidente du Comité Sécurité publique, la mairesse. Avec le service de Sécurité incendies, on veut améliorer les services aux personnes les plus vulnérables lors d’événements critiques. Cf. 2. b.
5.2 Dépôt des rapports d’activités des pompiers et premiers répondants. 23 appels pour le service d’incendies en déc. 2022, contre 11 en déc. 2021. La tempête de neige explique l’augmentation. Il y a eu 259 appels pour l’ensemble de l’année 2022. En proportion, Wentworth-Nord a reçu plus d’appels que Saint-Sauveur en décembre.

6. Travaux publics et gestions des actifs municipaux
6.1 Rapport du conseiller Gosselin : La tempête a bien occupé l’équipe en décembre.
6.2 Permission de voirie et entente d’entretien. Renouvellement de l’entente annuelle aavec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.
6.3 Amendement du Règlement 2022-606 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel d’une partie de la rue du Chemin de-Fer (de la barrière au #1042) par la municipalité pour la période hivernale 2022-2023. C’est simplement pour ajouter le nom d’une personne oublié lors de l’adoption précédente du règlement.

7. Environnement
7.1 Rapport de la présidente du Comité de l’environnement, la conseillère Colleen Horan : Mme Horan rappelle la tenue de la consultation des Associations de lac, à Saint-Michel, ce samedi, 21 janvier, à 13h, sous la présidence de M. Benjamin Plourde, coordonnateur à l’Environnement de la municipalité. Tout citoyen qui a intérêt à y participer est invité (si inscrit).

8. Urbanisme et développement économique
8.1 Rapport du président du Comité urbanisme : On continue le travail, explique le conseiller Johnston.
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 décembre 2022 : 7 permis généraux en décembre dernier contre 9 en déc. 2021. 736 pour l’année 2022 vs 786 en 2021. Pour 21 M$ en 2022, contre 25 M$ en 2021. 45 permis de lotissement en 2022, contre 30 en 2021.
8.3 Embauche d’un inspecteur en urbanisme et environnement, M. Éric Duhaime; et on en cherche un autre…
8.4 Octroi d’un mandat d’accompagnement à Hélène Doyon, Urbaniste-Conseil, pour la préparation de règlements d’urbanisme, dans le cadre du Contrôle intérimaire actuel. Elle va s’assurer de la conformité des propositions de réglementation. La mairesse indique que l’on espère lever ce contrôle le plus rapidement possible. Le tarif est de 155$/h, pour un total de 50 heures et 7 750$.
8.5 Octroi d’un mandat de prêt de personnel à BC2, Firme conseil en urbanisme et aménagement du territoire, pour une assistance professionnelle en urbanisme, suite à une soumission. La municipalité en a besoin pour soutenir son Service d’urbanisme et d’environnement. Ce personnel pourra aussi voir à l’application de la réglementation (émission de constats, etc.). Il s’agit de MM. Vincent Simard et (ou) François XYZ.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1. Rapport de la présidente du Comité loisirs, culture et vie communautaire, Line Chapados : La conseillère invite la population à profiter du chalet des loisirs.

11. Sujet d’intérêt public
Lyne Chapados (?) Déjeuner-causerie dimanche, le 22, au restaurant de la Rivière-perdue, pour discuter de restauration (?). Places à réserver.

Période de questions
Mme Johanne Demers (dans la salle) : Comment se fait-t-il qu’il n’y ait plus d’aide à Wentworth-Nord pour les personnes en difficulté, les aînés, lors de tempêtes ou autre? La mairesse répond en faisant remarquer à Mme Demers qu’elle a manqué le début de la rencontre où il en a été question. On va travailler avec le Service de sécurité-incendie pour mettre sur pied un service de jumelage entre voisins. On a de plus en plus de personnes âgées. Lors de la grosse tempête au printemps, tout le monde a collaboré ; mais on n’a pas pu obtenir la liste de personnes vulnérables du CSSS, car c’est confidentiel. On va s’en dresser une. Ici, les ménages devraient avoir des réserves pour trois jours afin de pouvoir affronter de telles situations. Les personnes vulnérables devraient être en contact avec une ressource. La conseillère Karine Dostie renchérit.

Mme Marie-Chantal Prévost :
• Demande des explications sur la taxe sur les terrains vagues. (Cf. 4.4)
• Pourquoi le Corridor aérobique n’est pas déneigé à Laurel ? Rép. de la mairesse : « La MRC a décidé de fermer le Corridor aérobique pour l’hiver. … On paye pourtant 7% pour tous les parcs de la MRC. … On a un sentiment de grande iniquité. »
• Peut-on aller skier ou faire de la raquette à la Base de plein air ? Rép. : C’est privé ; il faut s’adresser aux propriétaires.

Myriam Rioux
  • À propos des situations d’urgence : On ouvre l’église à St-Michel dans ces cas-là, avec de la bouffe et tout ; mais on n’a eu personne parce que les résidents n’étaient pas au courant. Il faut téléphoner à l’église à ces occasions. Il faut faire connaître le service, par le compte de taxe ou autre. Ce serait très important de mettre une génératrice à l’église. Il faudrait aussi voir à dégager les routes par tempête de neige… La mairesse : tous les centres qui serviront de refuge seront équipés de génératrice.
  • Sur les barbouillages de maisons à Saint-Michel, une plainte a été déposée à Saint-Sauveur et à la municipalité. Ne peut-on installer une caméra à l’entrée du chemin du Lac-Farmer, pour avoir une preuve?
Mme Diane Turcotte:
Concernant la phase 2 du projet intégré Dumont :
  • L’échange de lots avec la ville, permettant la réalisation du projet, est-il adopté ? Rép. : Non.
  • Quel sera le processus mis en place pour l’adoption de cette phase 2, qui prévoit une trentaine de logements et qui a été dénoncé dans une pétition signée par plus de 200 personnes ? Rép. de la mairesse : Ce sera la procédure habituelle : Étude par le comité consultatif en urbanisme. Le projet devra être présenté à une séance du conseil municipal pour adoption éventuelle.
Mme Brigitte Thomas : Concernant la taxe sur les terrains vagues, c’est aberrant de voir que les petits lots, comme dans le cas d’un grand nombre qui ne sont pas exploités, qui n’ont même pas de chemin d’accès, ne seront plus taxés, alors que la taxe sur les plus grands lots va augmenter en raison de la hausse de l’évaluation. Plusieurs propriétaires vont avoir une mauvaise surprise à la réception de leur compte de taxe. Rép. de la mairesse : La taxe sur les terrains vagues va éventuellement disparaître ; il faut voir, avec la levée de cette taxe sur les petits lots, un début du processus.

En clôture, Mme Desjardins invite tous à ne pas rater la présentation du budget jeudi prochain, le 26.
Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine


Consultation sur la façade des maisons

Tenue le 18 janvier 2023, sous la présidence du Directeur de l'urbanisme et de l'environnement, M. Benoît Cadieux. Une douzaine de personnes sur le compteur de Zoom.

Migrants dans la MRC des Pays-d’en-Haut

« Entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022, 206 700 personnes ont changé de région administrative de résidence au Québec, soit 11 % de moins qu’au cours de l’année 2020-2021, année marquée par une hausse considérable des migrations entre les régions. Moins de personnes ont quitté Montréal et d’autres grands centres au cours de la dernière année, signe que l’effet de la pandémie sur les migrations interrégionales pourrait déjà s’être estompé. »1 À noter que l’on ne traite pas ici de résidence secondaire.

D’après le tableau de l’Institut de la statistique du Québec des migrations interrégionales, au niveau des MRC, il y avait eu, dans la MRC des Pays-d’en-Haut et pour la période 2021-22, 4 019 entrants et 3 078 sortants, pour un gain de population de 941 individus et un taux net de 1,97%, contre seulement 1,12% pour l’ensemble de la région des Laurentides. Pour la période précédente, les entrants étaient de 5 371, les sortants 3 607, pour un gain presque deux fois supérieur de 1 763 habitants.2

Le contraste entre les deux périodes était différent pour le solde des migrations internationales (émigrants / immigrants ou temporaires) et interprovinciales, qu’il faut ajouter aux migrations interrégionales décrites plus haut. Selon, les données provisoires, adaptées de Statistiques Canada par l’Institut de la statistique du Québec, dans la MRC des Pays-d’en-Haut, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, le bilan de ces migrations internationales s’est soldé par un accroissement de 111 individus. C’était 85 pour la même période de 2020 à 2021. Les migrations interprovinciales ont, pour leur part, vu 142 entrants dans la MRC, contre 74 sortants, pour un gain de 68 individus, c’était 86 pour la période précédente.

1. https://statistique.quebec.ca/fr/document/la-migration-interregionale-au-quebec
2. Entrants, sortants, solde migratoire interne et taux correspondants, MRC du Québec (classées par régions administratives), 2001-2002 à 2021-2022
3. Migrations internationales et interprovinciales, divisions de recensement (classées par régions administratives), Québec, 2001-2022

(Svp, signaler toute erreur ou divergence d'interprétation.)

Par Carl Chapdelaine