Wentworth-Nord, 2021 - 2022

Il faut regarder sur la scène municipale, sur le développement de l’immobilier, sur la fréquentation de notre territoire par les visiteurs, sur la qualité de notre environnement, et quoi encore, pour tenter d’esquisser un bilan de l’année écoulée. Mais c’est sans oublier le retard ou la remise éventuelle aux calendes grecques de divers dossiers ou projets. Quand est-il, par exemple, d’une solution au désastre environnemental du prolongement de la rue Hunter? C’est en regrettant aussi la tournure des négociations entre municipalité et MRC ou, plus globalement celle des divergences d’opinions trop souvent stériles de groupes ou de citoyens...

Bien sûr, il ne faudrait pas oublier tous les autres aspects de la vie à Wentworth-Nord : les jeunes et l’école, les aînés, les démunis, les arts, les loisirs, etc., où des progrès ont pu ou promettent d’être réalisés, mais qui n’ont peut-être pas eu le loisir de faire la manchette.

On sent bien, au niveau municipal, qu’un conseil sans opposition s’affaire à tirer le meilleur parti de ses ressources administratives; qu’il s’attaque aux problèmes majeurs auxquels il est confronté : les besoins criants du réseau routier face au manque de ressources, le contrôle du développement immobilier, etc. Avec le PIIA, le travail des comités consultatifs, son contrôle intérimaire en urbanisme, la prise en mains des dossiers chauds de Montfort, de son Pavillon, de sa voie partagée du Corridor aérobique, aussi bien que de la juridiction partagée qui les accompagne, on voit l’intérêt qu’il manifeste et les efforts qui sont mis à l’amélioration de la situation.

Sur le droit d’occuper et de circuler sur le Corridor, on semble revenir au point de départ. La barrière télécommandée serait de nouveau en opération l’été prochain; tandis que la municipalité et la MRC faciliteraient la mise en conformité, telle qu’initialement prescrite et limitée, d’un droit que l’on aurait pourtant crû tenir pour acquis dans son intégralité.

Mais, justement, ce partage de juridictions, ces divergences d’opinion, voire ces oppositions bien campées à divers niveaux; les craintes des promoteurs immobiliers face à l’introduction de mesures restrictives, aussi bien que celles des protecteurs de l’environnement devant les scénarios proposés par les premiers, ne nous plongent-ils pas dans un avenir d’autant incertain et difficile à asseoir?

Dans sa description du bilan municipal pour 2022, la conseillère du district 5, Colleen Horan, souligne que « L’amour des Laurentides amène des promoteurs dans notre région avec des idées grandioses pour le développement. Bien que nous ne puissions pas arrêter le progrès, nous devons rester vigilants et nous impliquer dans le développement de notre communauté. Venez ou rejoignez les assemblées mensuelles pour exprimer vos préoccupations. Donnez vos opinions et proposez des solutions, la force est dans les citoyens. »

Concernant l’affluence de visiteurs au lac et sur le Corridor, la conseillère écrit dans son courriel : « C’était un été chargé. Nos employés ont lavé plus de 2000 embarcations, même avec le lent début du temps chaud et aucune location cette année. Il y avait beaucoup de gens qui étaient déçus de ne pas pouvoir louer de vélos ou d’embarcations. » Pour sa part, le soussigné, jadis dans la peau d’un visiteur, se désole aussi d’une telle conclusion à ces problèmes. Par ailleurs, ajoute-t-elle, « les bénévoles ont aidé à surveiller la plage pendant les vacances de construction, en documentant le nombre de cyclistes, de marcheurs, de voitures utilisant le corridor aérobique. Les résultats ont été étonnants et nous devons trouver une solution à cet accès ».

Des consultations ont eu lieu, du côté de Montfort surtout; il y en avait aussi eu sous l’ancienne administration. Mais les décisions qui les suivent reflètent-elles les choix du citoyen ou plutôt ceux des autorités, s’ils en diffèrent? Dans le secteur de Montfort, ne sont-ils pas trop souvent le triste reflet des divergences de position des parties impliquées? Les décisions retenues sont-elles ainsi les réponses les plus appropriées aux questions soulevées? L’avis de tierces parties ou l’appel à l’expertise professionnelle, comme à celle des comptables pour établir le bilan financier d’un choix, ne doivent-ils pas être considérés?

On nous promet de ces consultations en environnement, en urbanisme. Elles suscitent toujours beaucoup d’espoir chez les citoyens. Ici cependant, les comités consultatifs par districts, envisagés lors des campagnes électorales par des élus actuels pour appuyer la représentation par le (la) conseiller(ère), ne semblent pas pour demain; et pourtant les citoyens cachent des ressources insoupçonnées qui ne demandent qu’à être exploitées. Qui dit consultation suppose information; voilà déjà un sujet d’espoir. L’information n’est-elle pas l’étape la plus importante à la prise de toute décision?

Une caractéristique de Wentworth-Nord, c’est qu’une majorité de ses résidents se regroupent autour des principaux lacs dispersés à la grandeur de son territoire. Les associations de lac semblent donc constituer des organismes de prédilection pour aider à dresser le tableau de nombreux aspects de l’habitat de la municipalité, et surtout de son environnement. Pour la refonte annoncée d’un règlement sur la protection des lacs, une consultation auprès de ces associations aurait lieu le 21 janvier.

Cette reprise des consultations auprès des associations est certes des plus positives. C’est pour autant que lesdites associations soient bien représentatives de leur milieu; ce qui n’est peut-être pas complètement le cas au lac Saint-François-Xavier. Le rapprochement annoncé des associations, sous la gouverne de la municipalité, paraît donc prometteur pour 2023 et au-delà. Accès au lac, protection de son environnement, normes d’utilisation pour ses usagers, semblent des points communs à plusieurs associations, et pour lesquels il doit bien y avoir similitude dans les normes à respecter ou encore à être implantées.

Les associations de lac ne devraient pas avoir de mal à s’entendre; à faire avancer la protection de ces cours d’eau. Mais, sera-t-il possible de trouver la bonne voie dans le domaine du développement immobilier durable? Devant le dynamisme des promoteurs ou l’apport financier pour la municipalité qui accompagnent leurs projets, face aux enjeux environnementaux qu’ils représentent, comment nos élus établiront-ils l’équilibre? D’autres municipalités des Pays-d’en-Haut, sous la pression exercée par ceux qui veulent venir s’y installer ou simplement les visiter, font face aux mêmes défis; pourrons-nous, malgré une comparaison difficile, profiter de leurs expériences?

Les municipalités de la MRC se seraient, par exemple, entendues pour promouvoir le raccordement des sentiers patrimoniaux, du P’tit train du Nord et éventuellement du Corridor aérobique, pour renouer avec les liens qu’ils tissaient autrefois et connecter plusieurs villes et villages du territoire par ce moyen. Les Laurentides se définissent comme une région touristique, et cette initiative s’y inscrit; mais, à Wentworth-Nord, comment les propriétaires concernés, souvent opposés à un tel droit de passage ou envisageant le tourisme comme une menace à leur environnement, percevront-ils cette promotion?

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Ordre du jour      Version vidéo

Les conseillères Colleen Horan, Line Chapados et Karine Dostie, ainsi que les conseillers Réjean Gosselin et Eric Johnston étaient présents. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidait. Le directeur général, M. Ron Kelley, assistait le conseil. Le compteur Zoom indiquera deux douzaines de participants, tandis qu’il y aura deux personnes présentes dans la calle du Centre communautaire de Laurel. Le déroulement de la séance ira rondement et durera 46 minutes.

2. Déclaration des élus
• Mme Desjardins signale que les constables seront en service durant le temps des Fêtes, et que l’on a demandé à la SQ d’intensifier ses patrouilles, particulièrement dans le secteur de Saint-Michel, suite aux vandalisme constaté au cours des dernières semaines.
• Un citoyen de Montfort, parti en forêt à vélo à pneus surdimensionnés et perdu, a été secouru et probablement sauvé de la mort par hypothermie. Merci au service de Sécurité publique de Wentworth-Nord et à la SQ (Voir article dans Main Street, p. 7.)
• • Dépouillement de l’arbre de Noël à Saint-Michel. La mairesse y remettra la mascotte de la Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d’en-Haut, Wow, pour un enfant de Wentworth-Nord.
• Notre concitoyen de Montfort, M. Yves Léveillé, se remet d’un AVC; prompt rétablissement lui est souhaité.
• Il y aura une consultation auprès des associations de lac de la municipalité, le 21 janvier, pour avoir leurs avis sur la refonte d’un règlement sur la protection des lacs.

4. Administration
4.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats des déboursés, des achats d’immobilisation au mois de novembre 2022 : 763 000$, contre 1M$ en 2021; la diminution reflétant le report de projets de voirie pour près de 300 000$.
4.2 Dépôt de la liste des intérêts pécuniaires des membres du Conseil municipal pour l’année 2022 : Tous les membres du conseil s’y sont soumis.
4.3 Calendrier des séances ordinaire du Conseil pour l’année 2023 : Ce sera comme actuellement. La première séance aura lieu le mercredi 18 janvier.
4.5 Adoption du Règlement 2022-556 concernant le contrôle des animaux sur le territoire de Wentworth-Nord. Mme Desjardins indique que la municipalité veut obtenir de la SPCA que les chats communautaires (i.e. en liberté) soient stérilisés avant d’être relâchés; car ils constituent une nuisance pour les citoyens.
4.6 Reddition de compte dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PPA-CE) : C’est concernant une subvention de 27 054$ pour la voirie locale. Idem pour 4.7
4.10 Entente dossier CNESST numéro 150035905 : Le conseil entérine cette entente à propos d’un litige avec un employé de la municipalité que tous ses membres connaissent…
4. 11 Le point, concernant une taxe spéciale sur les terrains vagues, est reporté.

5. Sécurité publique
5.2 Dépôt des rapports d’activités du Service de la Sécurité incendie et premiers répondants pour le mois de novembre : Un feu de véhicule à Laurel; deux accidents avec capotage; etc. 19 appels en tout.
5.3 Embauche d’un pompier volontaire : M. Spiro Trent, du secteur de Montfort et qui fait déjà partie du Service de la Sécurité incendie et premiers répondants et qui est aussi constable pour la municipalité.

6. Travaux publics et gestion des actifs municipaux
6.1 Rapport du président du Comité de voirie, M. Réjean Gosselin : Rien de spécial; les travaux de réfection de route sont arrêtés et l’on se prépare pour l’hiver.
6.3 Dépôt d’un amendement au Règlement 2022-606 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du Chemin-de-Fer Ouest par la municipalité pour la période hivernale 2022-2023 : Entériné.

7. Environnement
7.1 Rapport de la présidente du Comité de l’environnement, la conseillère Colleen Horan :

1. Le plan d’action 2023 du Comité, pour bonifier les initiatives environnementales, sera présenté au début de l’année.
2. Priorité de préparer la politique environnementale à adopter, suite à des ateliers de consultation publique auprès des citoyens.
3. Activités à mettre sur pied : Journée Découverte, avec distribution de plants, etc. Journée de grand ménage; Journée de …
4. Invitation aux associations de lac pour discuter de la politique à venir sur les questions d’accès aux lacs, de revégétalisation des rives, de lutte aux espèces envahissantes, etc.

7.2 Adoption du Plan d’action du Comité consultatif en environnement (CCE) pour l’année 2023. Conseiller E. Johnston : Les citoyens doivent nous rapporter ce qu’ils voient de diverses situations; nos responsables ne peuvent pas être partout. Mme Desjardins : La municipalité va avoir un drone pour arpenter les endroits à observer : les rives de lacs, etc.

8. Urbanisme et développement économique
8.1 M. Johnston rappelle que l’on travaille sur des modifications à apporter au PIIA; il y aura des consultations publiques et c’est le temps de transmettre vos constations ou vos avis.
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 30 novembre 2022 : En novembre 2022 : 32 permis (de construction) vs 29 en 2021. De janvier à novembre : 428 permis contre 477 en 2021; pour 21,4 M$ en 2022 contre 24 M$ en 2021…
8.3 Adoption du règlement de contrôle intérimaire 2022-608 : D.D. : Il faut adopter ce règlement pour prolonger la période statutaire de 90 jours prévue dans la mesure gouvernementale (et permettre d’apporter les modifications appropriées aux projets immobiliers soumis).
8.4 Amendement du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 2017-501 : (Pour astreindre les projets en bordure de lacs à des critères semblables à ceux appliqués à la protection de la vue des sommets.)
Note : Le conseiller Johnston et la mairesse soulignent que les membres du Comité consultatif en urbanisme (CCU) et de celui en environnement (CCE) sont bien impliqués. Mme Desjardins se félicite encore de la présence du nouveau coordonnateur à l’Environnement de la municipalité, M. Benjamin Plourde.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1 La présidente du Comité loisirs, culture et vie communautaire, la conseillère Line Chapados, développe rapidement trois points :

1. Grand succès du marché de Noël à Saint-Michel.
2. Dernière chance cette fin de semaine pour voir l’exposition "Fragments nature", par Suzanne Delisle, à la Galerie d’art Montfort.
3. Patinoires, sentiers…

Période de questions
M. Chaput : Où en est-on avec les permis d’occupation sur la rue du Chemin-de-fer? Rép. de la mairesse : Retournement après la pause imposée par la MRC sur l’information à donner aux résidents, en raison de la poursuite en cours par des citoyens; le directeur général, M. Philippe Leclerc, et M. Joël Badertscher (Directeur du service de l'environnement et de l'aménagement du territoire) vont voir aux demandes de permissions d’occuper, par formulaire de la MRC, dont il était question lors d’une rencontre de la mairesse avec des citoyens de Montfort. La mairesse prévoit consulter les intéressés pour proposer une rencontre avec la MRC, afin de procéder à ces demandes.

M. Charles Boyer, du village de Montfort : Une section de la Montfortaine n’a pas été entretenue; cela va-t-il être réalisé? Rép. de la mairesse : C’est sous l’autorité de la MRC, et c’est sur des terres intramunicipales appartenant au gouvernement. Si la MRC nous donne les sommes nécessaires pour s’en occuper, on le fera… C.B. : Mais on peut le faire bénévolement. D.D. : Alors on peut plutôt vous proposer de le faire sur des sentiers appartenant à la municipalité.

Mme Myriam Rioux, ex-conseillère du secteur Saint-Michel :
1. Indique qu’un citoyen s’est fait voler par un voisin, à deux reprises, des douzaines de planches de sa clôture; elle demande si la municipalité va intervenir. M. Benoît (Cadieux), directeur des services d’urbanisme et d’environnement, ne lui répond pas. La mairesse suggère que le citoyen s’adresse plutôt à la SQ; ce qu’il ne veut pas faire.
2. Elle veut toujours savoir si les services de voirie vont fournir de l’eau pour arroser la patinoire. La mairesse lui répond encore que la municipalité n’a pas ce qu’il faut pour intervenir. Mme Rioux indique que ce sera aux citoyens de Saint-Michel d’apprécier…

Mme Linda Proulx demande si l’on connaîtra bientôt la répartition de la taxation. La mairesse lui indique que cela n’est pas encore prêt. Le conseiller Johnston ajoute cependant que les conditions sont meilleures que l’année dernière et que l’on est sur la bonne voie.

Mme Desjardins transmet les vœux de Joyeuses Fêtes et souhaite que les résidents sachent profiter des plaisirs extérieurs de l’hiver.

Sous toutes réserves, en attendant la publication du procès-verbal; par Carl Chapdelaine

Population
La population permanente de Wentworth-Nord était de 1 672 habitants en 2021, soit une augmentation 22,9% depuis 2016. Pendant la même période, celle de la MRC des Pays-d’en-Haut n’aurait augmenté que de 12%.
Les demandes de construction ont aussi explosé dans la municipalité au cours des toutes dernières années; particulièrement autour du secteur de Montfort. Mais, malgré une augmentation de la population plus forte que dans la MRC, la densité de cette population s’y accroît pourtant beaucoup moins rapidement, car elle s’étale sur un vaste territoire.

Ménages, genre, âge
Ces 1672 Nord-Wentwortois, 916 hommes pour 756 femmes en 2021, occupaient essentiellement 895 logements privés, dont 99% étaient des maisons individuelles non attenantes, contre seulement 69% de ce type de maisons dans la MRC et 44,6% au Québec.
Le déséquilibre entre les genres s’est accentué depuis 2016; les femmes représentaient alors 47,3% de la population, contre seulement 45,2% en 2021. Rien de tel au niveau de la MRC et de l’ensemble de la province, où le nombre de femmes dépasse légèrement celui des hommes. Le débalancement apparaît chez les 15 à 19 ans à Wentworth-Nord, et culmine avec le groupe des 65 ans et plus : 335 hommes contre 250 femmes.
En 2021, les personnes seules constituaient 41,9% des ménages dans ces logements; pour la MRC, c’était seulement 37,7%, et 35,1% pour le Québec.
En 2021, l’âge moyen de la population nord-wentwortoise était de 54,6 pour les hommes et de 53,2 chez les femmes; contre 49,9 et 50,4 dans la MRC, ou 41,8 et 43,7 au Québec. La population de Wentworth-Nord est donc un peu plus vieille que celle des Pays-d’en-Haut; mais les deux sont nettement plus âgées que celle de l’ensemble du Québec.
Les 65 ans et plus, les retraités, sont proportionnellement plus nombreux à Wentworth-Nord que dans la MRC (35% contre 30%); on imagine qu’un marché du travail plus développé dans les villes de cette dernière y favorise une proportion de population active plus importante.
Le vieillissement graduel de la population est donc frappant. L’augmentation du nombre de retraités va se poursuivre dans les prochaines années et représenter un enjeu social et économique sérieux. La pénurie de main-d’œuvre va s’accroître d’autant.

Langue
Le Recensement de 2021 indique que la langue maternelle de la population de Wentworth-Nord était le français à 78,7%, contre 75,8% en 2016. L’anglais, avec 230 personnes contre 220 en 2016, était passé à 14,1%, contre 16,1% en 2016. On voit que l’augmentation de la population de langue maternelle française a été beaucoup plus importante que pour celle de langue maternelle anglaise. Au niveau de la MRC des Pays-d’en-Haut, la situation était demeurée stable; la population de langue maternelle française y était de 86,7% en 2021, contre 7,5% pour l’anglaise. À l’échelle de la MRC, la population de langue maternelle anglaise est donc beaucoup moins importante qu’à Wentworth-Nord.

Le logement
En 2021, il y avait 896 logements privés de résidents permanents à Wentworth-Nord, sur 1 968 logements privés; les résidences secondaires y étaient donc plus nombreuses que les principales. Le Nord-Wentwortois cohabite donc, du moins une bonne partie de l’année, avec une majorité de villégiateurs urbains. Mais alors que, à l’observation, ces derniers se retrouvent principalement autour des nombreux lacs de la municipalité, les premiers sont en partie regroupés dans les villages de Saint-Michel, Laurel et Montfort.

(Le Recensement ne nous donne guère d’information sur ces villégiateurs; une lacune statistique qu’il faudrait combler. Lors d’une année du Recensement, les municipalités ne pourraient-elles pas accompagner l’envoi des comptes de taxes d’un questionnaire reprenant certaines de ses questions? Le découpage du territoire en subdivisions de recensement, par Statistique Canada, reprend d’ailleurs celui dessiné par les municipalités. Pour desservir au mieux tous ses résidents, planifier le développement, etc., l’usage d’un portrait ainsi beaucoup plus représentatif ne parait-Il pas pertinent?)

Sur 875 logements privés (résidences principales non-agricoles) occupés en 2021, à Wentworth-Nord, 35,4% ont été construits entre 1961 à 1980. D’une décennie à l’autre depuis, on notait plutôt une diminution régulière du pourcentage de ces constructions, pour atteindre un faible 4% entre 2016 et 2021. Dans la MRC des Pays-d’en-Haut, l’évolution de la construction a été plus constante, avec environ 8% par cinq ans; mais aussi quelque peu en baisse depuis 2010.
Sur ces 875 ménages, 800 sont propriétaires, soit un taux stable de 91%. Dans la MRC, seulement 76% des ménages sont propriétaires. Au Québec, le taux de propriété, de 60% seulement, est plutôt en baisse, la popularité des condos loués expliquant probablement une partie de cette tendance.
775 des 870 ménages de la municipalité, soit 89%, consacrent moins de 30% de leur revenu au logement; c’est seulement 80% dans la MRC.

Déménagements
Sur 1 655 personnes avec domicile (principal) à Wentworth-Nord en 2021, 240, ou 14,5%, avaient déménagé (et emménagé) depuis un an et 765, ou 46,8%, depuis cinq ans. Dans la MRC des Pays-d’en-Haut, 15,3% avaient fait de même depuis un an et 47,1% depuis cinq ans. 70 de ces 765 Nord-Wentwortois étaient demeurés à Wentworth-Nord. Parmi les 695 migrants, 655 provenaient d’autres municipalités du Québec, et 40 des autres provinces. Dans la MRC, sur 17 670 migrants, 540 provenaient des autres provinces, tandis que 405 étaient originaires de l’étranger.

Revenus des ménages et pauvreté
En 2020, le revenu total moyen des ménages de Wentworth-Nord était de 94 600$; alors que leur revenu médian n’était que de 61 200$. Pour la MRC des Pays-d’en-Haut, on avait 98 900$ contre 72 500$ de revenu médian. Au Québec, c’était 92 000$ contre aussi 72 500$.
À Wentworth-Nord, en 2020, 6,3% de la population était en état de pauvreté, d’après la Mesure du panier de consommation. Cela touchait essentiellement les 25 à 54 ans (8,8%) et les 55 à 64 ans (8,4%). Dans la MRC, c’était 5,4%, et le groupe des 55 à 64 ans était le plus touché (8,7%). Au Québec, le taux était, presque comme à Wentworth-Nord, de 6,4%; et le groupe des 18 à 24 ans se démarquait avec un taux de 11,7%.

Scolarité
En 2021, sur les 1 500 individus de 15 ans et plus de Wentworth-Nord, 21,3% (Hommes : 27% / femmes : 15%) n’avaient aucun certificat, diplôme ou grade; c’était seulement 14% dans la MRC et 18% au Québec. La situation s’était améliorée dans la municipalité, alors que le taux était de 24% en 2016; mais cela concernait essentiellement la condition des femmes, leur taux passant de 21,4% en 2016, à 14,8% en 2021.
24,5% des 15 ans ou plus nord-wentwortois possédaient un diplôme d'études secondaires; c’était 23% dans la MRC. 54% avaient obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires; c’était 63% dans la MRC.

Domaine d’études
Parmi les 840 diplômés d’études postsecondaires, 175 avaient choisi le commerce, la gestion ou l’administration publique; 165 s’étaient tournés vers l’architecture, le génie ou les services connexes; 105 vers les sciences sociales et de comportements, ou le droit; et 85 vers la santé et les domaines connexes.

Lieu de travail
Pour les 685 individus de la population active occupée de Wentworth-Nord, le lieu de travail était le domicile dans 27% des cas; sans adresse de travail fixe pour 14%; et un lieu habituel de travail pour 58%.
Pour ces derniers 58%, la destination du navettage était à 12,5% à Wentworth-Nord, à 18,8% dans une autre municipalité de la MRC des Pays-d’en-Haut, à 57,5% à l’extérieur de la MRC, mais au Québec, et à 2,5% à l’extérieur de la province.
Le principal moyen, à 93%, pour se rendre à leur lieu de travail, des 490 Nord-Wentwortois ayant un lieu habituel ou sans adresse fixe, était au volant de leur automobile ou de leur camion. La situation était aussi à 93% à l’échelle de la MRC; mais 4% y étaient plutôt passagers. 3% des Nord-Wentwortois y allaient en transport en commun, et 4% à pied. Au Québec, c’était plutôt 82,4% en véhicule individuel (77,7% comme conducteurs, 4,7% comme passagers); et 9% pour le transport en commun.

Langue de travail
La langue utilisée le plus souvent au travail par la population de Wentworth-Nord était le français pour 78,4% (79% en 2016), et l’anglais pour 14,2% (12% en 2016). 7,4% (10% en 2016) utilisaient aussi souvent le français et l’anglais, ou d’autres langues.
Pour la MRC, le français prenait 85,6% (84% en 2016) et l’anglais 10,0% (9% en 2016). 4,4% (7% en 2016), y utilisaient aussi souvent le français et l’anglais, ou d’autres langues.
Au Québec, le français prenait 79,5%, et l’anglais 14,1% (12% en 2016); une situation voisine de celle à Wentworth-Nord.

Par Carl Chapdelaine

[Niveau de scolarité, principal domaine d'études, lieu et langue de travail pour la population âgée de 15 ans et plus de Wentworth-Nord, de la MRC des Pays-d’en-Haut et du Québec - Recensement de 2021 - Données-échantillon (25 %)]

Scolarité
En 2021, sur les 1 500 individus de 15 ans et plus de Wentworth-Nord, 333 ou 21,3% (233 hommes, ou 27% / 100 femmes, ou 15%) n’avaient aucun certificat, diplôme ou grade; c’était seulement 14% dans la MRC, comme en 2016, et 18% au Québec (20% en 2016). La situation s’était améliorée dans la municipalité, alors que le taux était de 24% en 2016; mais cela concernait essentiellement la condition des femmes, leur taux passant de 21,4% en 2016, à 14,8% en 2021.

380 individus de 15 ans ou plus, ou 24,5% des 15 ans ou plus, (185 h/190 f) possédaient un diplôme d'études secondaires; c’était 23% dans la MRC. Enfin, 840 ou 54% des 15 ans et plus (455 h/385 f) avaient obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires; c’était 63% dans la MRC. 310 de ces derniers 840 avaient atteint le grade universitaire de baccalauréat ou plus (178 h/132 f).

Domaine d’études

Parmi les 840 diplômés d’études postsecondaires, 175 (11,3%) avaient choisi le commerce, la gestion ou l’administration publique; 165 (10,6%) s’étaient tournés vers l’architecture, le génie ou les services connexes; 105 (6,8%) vers les sciences sociales et de comportements, ou le droit; et 85 (5,5%) vers la santé et les domaines connexes.

Lieu de travail
Pour les 685 individus de la population active occupée de Wentworth-Nord, 395 hommes et 280 femmes, le lieu de travail était le domicile dans 27% des cas; sans adresse de travail fixe pour 14%; et un lieu habituel de travail pour 58%.
Pour ces derniers 58%, la destination du navettage était à 12,5% à Wentworth-Nord, à 18,8% dans une autre municipalité de la MRC des Pays-d’en-Haut, à 57,5% à l’extérieur de la MRC, mais au Québec, et à 2,5% à l’extérieur de la province.

Le principal moyen, à 93%, pour se rendre à leur lieu de travail, des 490 Nord-Wentwortois ayant un lieu habituel ou sans adresse fixe, était au volant de leur automobile ou de leur camion. La situation était aussi, à 93%, en tel véhicule individuel à l’échelle de la MRC; mais 4% y étaient plutôt passagers. 3% des Nord-Wentwortois utilisaient le transport en commun, et 4% marchaient. Au Québec, c’était plutôt 82,4% en véhicule individuel (77,7% comme conducteurs, 4,7% comme passagers); et 9% pour le transport en commun.

Langue de travail
La langue utilisée le plus souvent au travail par la population âgée de 15 ans et plus de Wentworth-Nord, ayant travaillé depuis le 1er janvier 2020, soit 880 individus, était le français pour 690 individus, soit 78,4% (79% en 2016), et l’anglais pour 125 individus, soit 14,2% (12% en 2016). 65 individus, soit 7,4% (10% en 2016), utilisaient aussi souvent le français et l’anglais, ou d’autres langues. 145 individus utilisaient aussi l’anglais (à l’occasion) comme autre langue, et 60 individus, le français.

La langue utilisée le plus souvent au travail par la population âgée de 15 ans et plus de la MRC était le français pour 85,6% (84% en 2016) et l’anglais pour 10,0% (9% en 2016). 4,4% (7% en 2016), y utilisaient aussi souvent le français et l’anglais, ou d’autres langues.

Au Québec, la langue utilisée le plus souvent au travail par la population âgée de 15 ans et plus, en 2021, était le français, pour 79,5%, et l’anglais pour 14,1% (12% en 2016); une situation voisine de celle à Wentworth-Nord.

Par Carl Chapdelaine

Sources :

1. Profil du recensement, Recensement de la population de 2021
2. Scolarité et domaine d'études, 2016 (W-N Et MRC) (Les Amis…)

En 2020, le revenu total moyen des ménages (résidents permanents) de Wentworth-Nord était de 94 600$; alors que leur revenu médian¹ n’était que de 61 200$ (51 584$ en 2015). Pour la MRC des Pays-d’en-Haut, on avait 98 900$ contre 72 500$ (58 800$ en 2015) de revenu médian. Au Québec, c’était 92 000$ contre aussi 72 500$.²

À Wentworth-Nord, en 2020 et sur une population de 1 660, 105, soit 6,3%, étaient en état de pauvreté, d’après la Mesure du panier de consommation³. Cela touchait essentiellement les 25 à 54 ans (8,8%) et les 55 à 64 ans (8,4%). Dans la MRC, c’était 5,4%, et le groupe des 55 à 64 ans était le plus touché (8,7%). Au Québec, le taux était, presque comme à Wentworth-Nord, de 6,4%; et le groupe des 18 à 24 ans se démarquait avec un taux de 11,7%.

1. Revenu médian

• Le revenu médian d'un groupe spécifique est le montant qui divise la répartition des revenus de ce groupe en deux moitiés, c'est-à-dire les revenus de la moitié des unités de ce groupe sont sous la médiane, tandis que les revenus de la seconde moitié sont au-dessus de la médiane.
• Statcan: Revenu médian des ménages (composantes):

2. Un statisticien peut-il nous dire si cela indique que, plus qu’ailleurs, une plus faible proportion de ménage nord-wentwortois monopolise la moitié des revenus de l’ensemble des ménages?

3. La Mesure du panier de consommation (MPC), élaborée par Emploi et Développement social Canada, désigne la mesure officielle de la pauvreté au Canada. Elle est fondée sur le coût d'un panier de biens et de services précis correspondant à un niveau de vie modeste et de base (au Canada). Les seuils de la MPC représentent, selon des qualités et des quantités déterminées, le coût de la nourriture, des vêtements, du logement, du transport et des autres nécessités pour une famille de référence composée de deux adultes et deux enfants.

Sources :

• Situation de pauvreté des personnes d’après la Mesure du panier de consommation (Wentworth-Nord)
• Situation de pauvreté des personnes d’après la Mesure du panier de consommation (Pays-d’en-Haut) 
• Situation de pauvreté des personnes d’après la Mesure du panier de consommation (Le Québec)
• Revenus moyen et médian (W-N, Pays-d’en-Haut, Québec)

Les conseillères Colleen Horan, Line Chapados et Karine Dostie, ainsi que les conseillers Réjean Gosselin et Eric Johnston étaient présents. Mme Danielle Desjardins, mairesse, présidait la séance. Le directeur général, M. Ron Kelley, assistait le conseil. Le compteur Zoom indiquera une trentaine de participants au cours de la séance tenue au Centre communautaire de Laurel. L’enregistrement durera 1h.

4. Administration et correspondance

4.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés, des immobilisations pour le mois d’octobre 2022 : 1,6M$ en 2021 contre 733 000$ cette année, en raison du gros montant dans l’entretien des routes en 2021.
4.3 On propose de renouveler l’emprunt pour la construction du chemin du Lac-Thurson, au montant de 908 600$ et pour une période de 5 ans. Cet emprunt fait l’objet d’une taxe locale. Le conseiller Johnston demande si l’on ne pourrait pas renouveler pour 3 ans, par exemple. M. Kelley explique que c’est généralement pour 5 ans.
4.4 Adjudication de l’emprunt de 908 600$, au taux de 5.22% soumis par le plus bas soumissionnaire, la caisse Desjardins des Pays-d’en-Haut. Ce sont des billets de 100 000$ qui seront offerts aux amateurs de placements.
4.5 Modification de la Politique de conduite de véhicules, pour inclure l’interdiction de vapoter et se conformer ainsi à ce que l’on retrouve pour cette politique dans les autres municipalités.
4.6 Dépôt des États comparatifs requis par l’article 176.4 du Code municipal du Québec. Mme Desjardins explique que, si l’on compare la situation au 31 octobre de cette année avec celle de l’an dernier, tout est conforme et il n’y aura pas de déficit budgétaire en 2022.

5. Sécurité publique

Pas de rapport par Mme Desjardins; mais mini-rapport pour le service de la force constabulaire, en 5.2. 20 appels en octobre de cette année contre 11 en 2021. Au niveau des premiers répondants, beaucoup d’appels concernant des personnes âgées, ce qui reflète le vieillissement de notre population. « Soyez attentifs aux besoins de vos voisins âgés. »
Les constables ont été appelés à répondre à des stationnements illégaux, à des nuisances par le bruit, à des infractions aux règles d’urbanisme, etc.

6. Travaux publics
6.1 Le président du comité de la voirie, le conseiller Gosselin, rapporte que, malgré le beau temps en octobre et début novembre, les services n’ont pu compléter la réalisation des travaux projetés, en raison des urgences. Une partie de ces projets devra être reportée à l’an prochain.
6.2, 6.3, 6.4 Adoption de règlements décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien de voies privées par la municipalité pour la période hivernale 2022-2023. (Se reporter à la dernière séance pour le dépôt de ces règlements. La mairesse expliquait que cette prise en charge, lorsque demandée par 50% +1 des résidents desdites voies, consiste à payer le fournisseur choisi par ces derniers, puis à répartir les frais sur leurs comptes de taxe.)
M. Johnston rappelle que si le citoyen a à dire sur le service offert par le déneigeur, il doit s’adresser à ce dernier; la municipalité n’est pas responsable de la gestion de ces services. La mairesse invite les clients à déléguer une personne de leur groupe pour les représenter auprès de leur déneigeur. Pour le secteur Montfort, il s’agit des chemins du Lac-Gustave et de la rue du Chemin-de-fer, est et ouest.

6.6 Octroi de contrat pour le déneigement d’installations municipales et de certains chemins dans le secteur de Montfort pour la période hivernale 2022-2023. Il s’agit des bornes sèches (Ch. Newaygo et pav. Montfort), du Chemin-de-fer, dont une partie du Corridor aérobique entre les barrières, du ch. Hunter, etc.

7. Environnement

La conseillère Horan ne présente pas de rapport ce mois-ci, mais Mme Desjardins, qui a pu assister à une réunion du comité environnement, vante son dynamisme; elle se réjouit de la présence du nouveau coordonnateur à ce service de la municipalité, M. Benjamin Plourde, et des beaux projets sur la table.
M. Johnston souhaite que l’on s’assure que le coordonnateur pourra se consacrer entièrement au service de l’environnement. La mairesse, rappelle alors que la municipalité accorde 1 000$ au citoyen qui présentera un employé qui sera gardé après sa période de probation. On manque de personnel, comme des inspecteurs en urbanisme…

8. Urbanisme
8.1 Pas de rapport.
8.2 Dépôt de la liste des permis du 1er au 31 octobre 2022 : la liste démontre que les services sont toujours très occupés…
Les projets soumis aux recommandations du PIIA seront tous acceptés, suite aux modifications acceptées par les demandeurs.

9. Loisirs, culture et vie communautaire
9.1 Pas de rapport de la présidente du comité, la conseillère Chapados.
9.2. L’embauche d’une coordonnatrice loisirs, culture, vie communautaire et, en plus, communication, pour remplacer la retraitée, est une bonne nouvelle, car la municipalité, souligne la mairesse, manque actuellement d’outils de communication. La nouvelle employée, Mme Paquin(?) habite le secteur Saint-Michel.
9.3. Protocole d’entente 2023-2025 entre la Municipalité et la base de plein air Bon Départ, comme à chaque année.

Période de questions

• Un résident demande des précisions sur la prise en charge de l’entretien hivernal de chemins privés. « La municipalité peut-elle, comme avant, prendre en charge l’appel d’offres pour le déneigement? » Rép. : Oui.

• Une requérante, Mme Gabrielle B., qui essayait de présenter sa requête de permis de location à court terme pour sa résidence principale, en août, demande si elle est touchée par le moratoire, instauré en septembre, et pour la durée de 3 mois prescrite. Mme Desjardins lui explique que cette durée est prolongée pour une durée indéterminée, vu le dépôt d’un projet de règlement d’urbanisme. Il y aura consultation. Le calendrier n’est pas arrêté, mais les citoyens seront avisés dès que les décisions seront prises. La résidente fait valoir que les motifs de ce moratoire ne semblent pas concerner son type de location; aussi, que cette ressource financière était prévue dans son budget d’achat de la maison. Elle veut connaître les délais à envisager en raison du moratoire. La mairesse et le conseiller Johnston lui répondent que, malheureusement pour elle, toutes les locations à court terme sont touchées par le moratoire et que l’on ne peut s’engager sur une date précise de terminaison.

• Un requérant demande pourquoi sa demande de septembre est encore reportée, alors que M. Cadieux lui avait dit que tout était conforme. La mairesse lui explique que c’est le conseil qui prend les décisions et que, dans son cas, certains arguments à étudier sont toujours sur la table au conseil. Elle ne peut lui livrer l’objet de ces arguments, même s’il aimerait pouvoir ainsi y répondre. Une décision pourrait cependant lui être communiquée dès que possible par M. Cadieux et, au plus tard, à la séance du conseil de décembre.

• Mme Vanessa Mueggler demande des précisions sur l’acceptation de la dérogation mineure au lac à la Croix.

• À propos du mauvais état d’une section de la route Principale, qu’est-ce qui se passe? Mme Desjardins rappelle que c’est au ministère des Transports d’agir, de même que sur le chemin des Montfortains. Il faut faire pression sur le ministère.

• Mme L. Proulx demande s’Il y a du nouveau sur l’accès au Corridor aérobique entre le pavillon Montfort et Morin-Heights. Rép. Ce sera selon les résultats des négociations en cours entre les parties prenantes.

Levée de la séance

« Soyez prudents sur les routes et face aux nombreux virus qui circulent à Wentworth-Nord. »

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Les tableaux du Profil du recensement, Recensement de la population de 2021 – mobilité et migration nous permettent de connaître le nombre et l’origine des individus ayant choisi de rester ou de venir à Wentworth-Nord lors de leur déménagement. Les données sont disponibles pour ceux qui avaient déménagé pendant la précédente année et pour ceux ayant déménagé au cours des cinq dernières années, incluant les premiers. (Soulignons qu’il s’agit des habitants de la municipalité et non des 895 ménages qu’ils constituent. Par ailleurs, les tableaux pour Wentworth-Nord ne traitent pas des personnes ayant quitté la municipalité.)

Sur 1 655 personnes avec domicile (principal) à Wentworth-Nord, le 11 mai 2021, 240, ou 14,5%, avaient déménagé depuis un an. Dans la MRC des Pays-d’en-Haut, 15,3% avaient fait de même. 40 de ces 240 Nord-Wentwortois étaient demeurés à Wentworth-Nord. Parmi les 200 nouveaux arrivants, ou « migrants », la presque totalité provenaient d’autres municipalités du Québec; c’était semblable pour la MRC.

Si l’on remonte à cinq ans, 765, ou 46,8%, avaient déménagé; contre 47,1% pour la MRC. 70 de ces 765 Nord-Wentwortois étaient demeurés à Wentworth-Nord. Parmi les 695 migrants, 655 provenaient d’autres municipalités du Québec, et 40 des autres provinces. Dans la MRC, sur 17 670 migrants, 540 provenaient des autres provinces, tandis que 405 étaient originaires de l’étranger.

Par Carl Chapdelaine

(Prière de nous souligner toute erreur ou ambiguïté que vous auriez-pu constater.)

1. La patinoire de Saint-Michel va-t-elle avoir de l’eau cette année? Rép. de la mairesse : « On n’a pas d’eau. » M. R. : Vous ne vous trouvez pas concernée pour Saint-Michel!
2. Il y avait un programme de subvention de la MRC dont on aurait pu profiter pour le parc de Saint-Michel; en avez-vous des nouvelles? Rép. : C’était dans le cadre de MADA (Municipalités amies des aînés); mais on n’a encore reçu aucune annonce de projet subventionné par le gouvernement dans ce cadre.
3. Des nouvelles du gouvernement pour le stationnement du chemin du lac Brewer? Rép. : Non; c’est long parce que c’est le ministère de l’Environnement. C’est près d’une petite rivière et cela demande une dérogation; il faut compter au moins un an.
4. Le comité de l’Église va-t-il bientôt se rencontrer? Rép. : On attendait du fournisseur un carnet de santé; mais on n’en a pas eu de nouvelles. C’est pénible pour tout le monde; mais c’est le même problème dans toutes les municipalités.
5. Le contrat pour le déneigement des chemins du lac Farmer et du lac Louisa est -il toujours à M. Gagné? Parce que c’est le seul qui le fait comme il faut… Rép. de R.G.: Oui.

1. En rapport au point 8.3 encore, elle félicite le conseil pour l’application du Contrôle intérimaire face au développement immobilier dont elle avait fait mention lors d’une précédente séance. Le Projet du Mont, phase 1, va-t-il pouvoir aller de l’avant, comme pour ceux du lac à la Croix et du lac Pelletier? Rép. (D.D.) : Les projets autorisés et suffisamment avancés peuvent aller de l’avant. Ce serait le cas du projet dont vous parlez; mais on attend des nouvelles du promoteur. Par contre, pas d’autorisation pour la phase 2.
2. Concernant les modifications au PIIA; qu’en est-il? Rép. : C’est dans le cadre des modifications à apporter au Plan d’urbanisme.
3. Problèmes de circulation sur Notre-Dame Nord. Pas grand-chose n’a été fait; pas de dos-d’âne, etc. Rép. : On a agi; on a installé le panneau-afficheur de vitesse; on a contacté la SQ. Pour les dos-d’âne, des citoyens n’en voulaient pas, et ils demandent possiblement à être installés puis enlevés de façon récurrente; mais on va suivre l’avis de l’association du lac au printemps prochain.
4. Pourrait-on avoir les projets d’ordre du jour à plus d’une journée d’avis, pour plus de transparence? Rép. : On observe les règles du gouvernement. Puis, l’ordre du jour doit suivre l’évolution de la situation jusqu’à la veille de la séance; comme c’est souvent le cas.

1. Attendu que la MRC ne gèrera pas d’activités hivernales. (La MRC dit que, à St-Adolphe, etc., ce sont les municipalités qui y gèrent ces activités.)
2. Attendu que la MRC n’a pas trouvé d’entente avec Wentworth-Nord.
3. Attendu que la MRC ne peut pas émettre de permis d’occuper sur le Corridor aérobique.

Ève Ménard, pour le journal Accès, résume la démarche et les objectifs de la municipalité qui a présenté son nouveau Plan et qui attend la réaction de ses citoyens: « Une consultation publique aura lieu au Chalet Bellevue le 18 octobre prochain. L’adoption finale est prévue pour l’assemblée du 14 décembre. »

La démarche est enclenchée depuis déjà quelques années, alors que la dernière refonte du plan remonte à 15 ans, rappelle la journaliste. Une nouvelle réalité s’est installée depuis : « Morin-Heights a vécu une expansion démographique significative qui s’accompagne de nouveaux défis. Cette tendance s’est d’ailleurs accélérée ces dernières années, en raison de la pandémie. »

Le directeur général, M. Hugo Lépine, soulignait à Mme Ménard que « trouver l’équilibre entre le développement immobilier et économique, et la protection de l’environnement et le maintien de la qualité de vie » constituait un défi de taille. Défi supplémentaire aussi que de respecter le cadre législatif imposé par Québec dans l’ajustement des règlements d’urbanisme qui permettront l’application des nouvelles mesures, et qui devra être soumis à la MRC.

« On veut continuer d’être accueillant, mais sans trop faire de concessions sur la qualité de vie et sur les bases fondamentales de la municipalité, pour ne pas la dénaturer », explique le directeur général. Jennifer Durand, directrice du Service de l’urbanisme et de l’environnement, ajoute : « La municipalité s’agrandit. Il y a toujours moyen d’accueillir des projets de développement, mais à la hauteur de nos valeurs. » Bien sûr, il faudrait scruter les projets de règlements pour voir comment pourront s’appliquer les modifications avancées.

Le conseil de Wentworth-Nord a décrété un « Contrôle intérimaire » qui impose un moratoire sur plusieurs aspects du développement immobilier de la municipalité. Le but est de lui permettre, dans l’urgence, de moduler certains ajustements à son plan et ses règles d’urbanisme pour répondre, en gros, aux mêmes problèmes auxquels Morin-Heights et d’autres municipalités des Pays-d’en-Haut font face. On ne parle pas ici de refonte du plan d’urbanisme, qui remonte à 2017 et qui constituait une entreprise majeure.

Le soussigné ne peut comprendre les explications de la description du programme sur la durée d’un contrôle intérimaire. On parle de la souplesse de la mesure, et il semble que cela vaille aussi pour sa durée. Lors de la séance extraordinaire du conseil du 17 septembre où fut adopté le contrôle intérimaire, une intervenante posa la question. La mairesse lui répondit qu’il n’y avait aucune période définie; que le contrôle intérimaire prendrait fin lorsque la révision du plan, la réglementation conséquente, les consultations, etc., seraient terminées. Ce serait le plus rapidement possible à l’intérieur du mandat actuel du conseil. Le soussigné ne peut davantage évaluer l’ampleur des ajustements que la municipalité sera à même d’effectuer à son plan d’urbanisme et à sa réglementation.

Dans sa démarche de refonte de son Plan, Morin-Heights a fait appel aux organismes et aux citoyens en les invitant à lui faire connaître leurs points de vue ou leurs demandes. « …la Municipalité a reçu une quarantaine de mémoires concernant l’éventuelle refonte des règlements. Et qu’est-ce qui revenait constamment? Maintenir une qualité de vie, réduire la pollution lumineuse, protéger les sommets de montagne, les espaces verts ou les milieux hydriques », énumère la directrice du Service de l’urbanisme, Mme Jennifer Durand.

Pourquoi Wentworth-Nord ne s’inspire-t-elle pas aussi de cette démarche de présentations de mémoires pour lui permettre de mieux asseoir les consultations qu’elle a prévues? Aujourd’hui, suite à l’adoption de ce contrôle intérimaire, organismes et citoyens attendent plutôt le moment de ces consultations avant de réagir à ce que la municipalité a déjà annoncé (sur la location à court terme, les projets intégrés, les sommets et les routes) ou mettra peut-être alors sur la table. Mais, certains auront encore en mémoire le processus de consultations tenues à Montfort en vue des négociations avec la MRC, dont ils n’ont pas toujours apprécié la traduction, et qui se sont soldées par l’adoption de récentes décisions du conseil. Évidemment, de tels mémoires, pour répondre à l’urgence et à une procédure intérimaire, devraient être ici montés en accéléré et en formulation succincte.

Par Carl Chapdelaine

(Pavage, déneigement, rachat du pavillon Montfort, location à court terme, projets intégrés, déneigement de la rue du Chemin-de-fer.)

Ordre du jour        Version vidéo

Note : Compte-rendu à l’aide de notes et de la version vidéo de la séance.

Les conseillères Colleen Horan, Line Chapados et le conseiller Réjean Gosselin étaient présents dans la salle du Centre communautaire de Laurel. Avec la mairesse, Mme Danielle Desjardins, qui présidait la séance, il y avait quorum. Le directeur général, M. Ron Kelley, assistait le conseil.
Le compteur Zoom indiquera 16 participants après le début de la séance. L’enregistrement durera une heure.

Administration

Au point 2, octroi d’un contrat de 212 000$ à Pavages Multipro, pour des travaux de pavage sur les chemins de la Rivière-perdue, Millette et Farmer ainsi que sur la route Principale. Ces travaux étaient attendus depuis longtemps et le conseil veut qu’ils soient réalisés avant l’hiver.

Au point 3, c’est l’arrêt de la procédure d’amendement relative au règlement 2017-498-15-B modifiant le règlement de zonage 2017-498. Le conseil choisit cet arrêt suite au choix des résidents concernés d’aller en référendum. Cette procédure aurait statué que: « Tout chalet loué doit comporter un seul logement et comprendre un maximum de 3 chambres à coucher. »

De même, au point 4, c’est l’arrêt de la procédure d’amendement relative aux règlements 2017-498-16-B, C, D et E modifiant le même règlement de zonage. La procédure concernait ici les projets intégrés dans la plupart des zones d’habitation découpant le territoire municipal.

En 5, le conseil autorise la Mairesse et le Directeur général à négocier une entente avec la MRC des Pays-d’en-Haut pour l’acquisition d’un immeuble, soit le pavillon Montfort (lots 5 588 463, 5 588 471) et lot 5 588 031. De nombreux attendus précèdent la résolution, dont l’utilité du Pavillon qui, pour la MRC, se limiterait à la disposition de toilettes pour les usagers du Corridor aérobique. Attendu aussi que la municipalité dépense d’importantes sommes pour sa gestion quotidienne sans en être propriétaire; qu’il y a la volonté des résidents de posséder leur propre centre communautaire, etc. Attendu que tous les propriétaires riverains seront responsables du lavage des embarcations mises à l’eau à partir de leur terrain; alors que la MRC deviendrait responsable de tous les coûts du lavage des embarcations au pavillon Montfort.

En 6, étant donnée l’approche de la date limite pour la réception de la réponse des propriétaires de la rue du Chemin-de-fer relativement à son entretien, pour maintenir leur droit d’occuper accordé par le MTQ, il est proposé de repousser cette date, comprenons-nous.

Période de questions

M. Yves Léveillé:

Question sur l’acquisition par la municipalité du pavillon Montfort. Mme Desjardins explique que le Pavillon est en train de tomber et que la MRC ne fait pas l’entretien nécessaire. Au programme triennal d'immobilisations (PTI) de la MRC, il était prévu environ 550 000$ d’investissements pour la mise à niveau du Pavillon; mais rien n’a été fait. À Montfort, comme à Laurel et Saint-Michel, les citoyens veulent avoir un centre communautaire; on veut garder la Galerie d’art Montfort, etc. On a aussi besoin d’un refuge en cas d’événement météorologique majeur; un bâtiment climatisé ou chauffé, selon la saison.
Ou on fait l’acquisition de ce bâtiment, on le restaure et on l’adapte; ou on se construit quelque chose ailleurs. Il nous faut un pavillon moderne. En faisant allusion à la présence du préfet parmi les participants, la mairesse insiste pour affirmer que l’actuel bâtiment est détérioré et qu’une telle situation est inacceptable sur notre territoire. Il faut bouger et la MRC n’a pas vraiment l’intention de bouger. Les conditions d’achat sont à négocier; mais le prix offert est de 1$.
Y.L. « Et le montage financier? » D.D. : « (On dépense) actuellement environ 100 000$ pour un immeuble qui ne nous appartient pas. … Et on devra payer 40% de toutes les rénovations mineures ou majeures. Ex. : Sur 500 000$ on devra verser 200 000$; mais la municipalité ne peut pas immobiliser, emprunter ou demander des subventions sur un immeuble qui ne lui appartient pas.
Y. L. « Y aura-t-il un comité aviseur de citoyens? » D. D. « Je ne rejette pas l’idée. »

M. Djerfi :
1. L’abandon des procédures (en 3) signifie-t-il que les projets de location avec plus de trois chambres à coucher demeurent permis. Rép. : Oui; mais la procédure actuelle de Contrôle intérimaire a, par contre, mis un gel sur de tels projets.
2. Ma demande de dérogation mineure sur ma propriété va-t-elle être gelée? Rép : Voir avec M. Cadieux.

Mme Denyse Pinsonneault :
À propos du déneigement de Chemin-de-fer, c’était à la charge du résident, puis la municipalité l’a pris à la sienne; et maintenant ça revient à la nôtre? Rép. de la mairesse : « Oui; c’est administré comme un chemin privé (en fonction de l’entente avec le MTQ, et même s’il appartient à ce dernier), et la municipalité ne déneige pas les chemins privés. … C’est une question d’équité envers l’ensemble des citoyens. (Elle ajoutera plus loin que c’est comme ça à l’échelle du Québec.) » D. P. : « Est-ce que vous allez négocier pour nous une entente avec un fournisseur. … (Vous nous prenez de court; ce n’est plus le temps, rendu au 30 septembre, de négocier avantageusement un contrat de déneigement. Et cela va s’ajouter à l’augmentation de la taxe municipale. … On devrait nous donner un an de délai.) » D. D. : « On pourra en discuter lors d’une rencontre des citoyens. » (On ne va pas augmenter la taxe municipale en fonction de la hausse de l’évaluation, avons-nous compris; mais nos coûts augmentent pour tout, comme ailleurs.)

M. Patrick Wilhelmy : La rue du Chemin-de-fer chemin privé? Pourtant, on ne décide de rien sur l’usage de ce chemin, etc. … (En renchérissant sur les propos de Mme Pinsonneault.) Et si l’on ne trouve pas de déneigeur, la sécurité des gens ne sera plus assurée. Rép. de D. D. : « Privé ne veut pas nécessairement dire que la rue vous appartient. … (Quant au déneigement), on devrait trouver une entente raisonnable avec les citoyens. » P. W. : Et le contrat d’entretien déjà accordé par la municipalité; vous allez nous le faire payer? Rép. « On va discuter de tout ça. » À la conjointe de M. Wilhelmy, la mairesse expliquera que les taxes municipales ne couvrent pas exclusivement le ramassage des ordures et l’entretien des routes, comme elle semble le dire. Elle précisera que la municipalité va organiser une rencontre avec les résidents pour discuter de tout cela.

Le soussigné :
Concernant le rachat du pavillon Montfort :
• Y a-t-il eu une inspection professionnelle pré-rachat de l’immeuble?
• Combien va-nous coûter sa restauration ou sa reconstruction, son entretien annuel, son chauffage, etc.?
• À quoi va-t-il servir et comment allez-vous rentabiliser notre investissement?
Rép. de la mairesse :
• Concernant les coûts, il y a eu une firme d’architecte qui a fait le point, sans nécessairement estimer les coûts. Au début, la MRC fixait un montant de 550 000$.
• Au niveau de l’usage, il sert de centre communautaire : rencontres, expositions, services religieux, spectacles, mini-congrès, location de salle, etc., et éventuellement refuge en cas de mesures d’urgence. La communauté a besoin d’un tel centre. Il n’est pas question ici de chercher une rentabilisation financière; cela fait partie des services offert par la municipalité.
Le soussigné : Résidents de la MRC comme de Wentworth-Nord, pourquoi ferait-on confiance à l’une et pas à l’autre; voire à leur prochaine administration? Rép. : … « Ça nous coûte très cher, et l’on ne peut même pas planter un clou dans cet immeuble. Tant qu’à débourser, soyons propriétaires. »

Mme Diana Jegou :
• « Félicitations pour la décision d’achat du Pavillon, et pour seulement 1$. »
• Quand c’était la MRC qui était responsable du Corridor, défrayait-elle le déneigement? Rép. de D. D. « Peu probable. (Et pour présenter une rétrospective historique) : Lorsque la MRC nous a acheté le Pavillon, pour 1$, elle s’est engagée à le rénover. Le toit a été refait. Elle payait tous les frais d’opération. Puis elle a confié la gestion à la Coop-des-4-Pôles, moyennant des frais annuels. Et elle a ajouté la gestion et l’entretien (pendant l’été) du Corridor aérobique au contrat. L’ancien conseil, qui ne pouvait pas tolérer la présence de la Coop, a repris ce contrat. Lors de la proposition de renouvellement de ce dernier pour cette année, la MRC a rajouté des obligations pour la municipalité, dont l’entretien hivernal de la voie partagée et des cinq stationnements; sans compensation financière. Aussi, l’absorption de 50% des frais de publicité, la responsabilité d’un kiosque chauffé pour la distribution des billets, etc. Face au différend important qui nous oppose, la solution est d’acheter le Pavillon.
• On va payer pour l’entretien de Chemin-de-fer; mais, que l’on nous donne le contrôle de son usage. Et l’on veut la reconnaissance d’un droit acquis d’occuper. Rép. : C’est propriété du MTQ et le gouvernement ne donnera pas le droit d’occuper permanent sur des terres publiques.

Mme Linda Proulx :
• Pouvez-vous résumer l’explication sur la suspension des procédures aux points 3 et 4? Rép : Le Contrôle intérimaire a un effet de gel jusqu’à la modification annoncée du Plan d’urbanisme : consultations, recommandations et modifications. …
• L’échange des terrains avec M. Ramacieri au lac à la Croix est-il réalisé? Rép. : On est toujours en discussion.

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

Note : Il s’agit ici des logements privés de résidents habituels (permanents), soit 896 sur 1 968 logements privés à Wentworth-Nord, les résidences secondaires y étant légèrement plus nombreuses que les principales.

Dans la municipalité, selon le Recensement du Canada, sur 875 logements privés occupés en 2021, seulement 185 ou 21,1%, ont été construits en 1960 ou avant. La plus forte croissance dans la construction a été notée de 1961 à 1980, avec 35,4% de tous ces logements en 20 ans. D’une décennie à l’autre depuis, on note plutôt une diminution régulière du pourcentage de ces constructions, pour atteindre un faible 4% entre 2016 et 2021. Vu la hausse des demandes de permis de construction, on s’attendrait cependant à une remontée du pourcentage en toute fin de cette période.

(Le soussigné ne peut autrement associer les événements ou tendances fortes expliquant la baisse constante de cette construction depuis les années 70. Sans analyse plus poussée, les données du Recensement sont souvent déroutantes…)

Dans la MRC des Pays-d’en-Haut, les résidences permanentes construites en 1960 ou avant ne représentaient que 15,2%. L’évolution de la construction depuis y a été plus constante, avec environ 8% par cinq ans; mais aussi quelque peu en baisse depuis 2010.

Le recensement de 2021 nous apprend que, sur les 875 (740 en 2016) ménages (résidences principales non-agricoles) de Wentworth-Nord, 800 sont propriétaires (675 en 2016), soit 91%, comme en 2016. Dans la MRC, seulement 76% des ménages sont propriétaires, comme en 2016 et contre 78% en 2011. Au Québec, le taux de propriété, de 60% seulement, est plutôt en baisse, la popularité des condos loués expliquant probablement une partie de cette tendance.

En 2021, 50,6% des propriétaires de Wentworth-Nord ont une hypothèque sur leur maison (48,9% en 2016); c’est 60,2% dans la MRC, comme en 2016 dans cette dernière, et contre 58% en 2011. Le plus faible pourcentage de propriétaires ayant une hypothèque à Wentworth-Nord indique peut-être qu’ils sont propriétaires depuis plus longtemps que ceux de la MRC.

775 des 870 ménages de la municipalité, soit 89%, consacrent moins de 30% de leur revenu au logement (590 des 740 ménages en 2016, soit 80%); c’est 80% dans la MRC (76% en 2016 et 74% en 2011). Comment se fait-il que, alors que l’on affirme que le logement devient de moins en moins abordable, le pourcentage de ménages de la région consacrant moins de 30% de leur revenus au logement a augmenté de 2016 à 2021? On peut émettre l’hypothèse que les maisons et logements ont moins besoin d’entretien ou sont moins bien entretenues; par des résidents vieillissants ou au pouvoir d’achat diminué. D’ailleurs, 97,7% des ménages de Wentworth-Nord ont déclaré ne pas avoir de besoins impérieux en matière de logement, contre 94% dans la MRC comme à l’échelle du Québec.

Sources :
• Profil du recensement, Recensement de la population de 2021
• Profil du recensement, Recensement de 2016

*Chiffres arrondis et, conséquemment, pourcentages approximatifs. Statistiques par échantillonnage de 25%.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Version vidéo

Note : Le soussigné n’a pu assister à cette séance et se base sur ce qui lui a été rapporté et sur la diffusion de l’enregistrement.

Mme Colleen Horan et Line Chapados, MM. Réjean Gosselin et Eric Johnston, ainsi que Mme Danielle Desjardins, qui présidera la séance, assurent le quorum du conseil. L’enregistrement durera une vingtaine de minutes.

Lors de cette séance extraordinaire du 17 septembre 2022, le conseil municipal a déposé et adopté le projet de règlement 2017-495-1 pour amorcer un processus de modification du plan d’urbanisme déposé en 2017 (Règlement 2017-495). Il s’agirait, comme l’indique la résolution adoptée qui a suivi et qui décrète un « contrôle intérimaire », de l’imposition d’un moratoire, principalement sur certaines catégories de projets immobiliers, comprenons-nous.

Cette mesure exceptionnelle « permet à une MRC … ou à une municipalité de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision des outils de planification », tel le plan d'urbanisme. Pour qu’il s’agisse d’un processus au niveau local, Wentworth-Nord a choisi, comme la ville de Mont-Tremblant, de ne pas faire appel ici à la MRC des Pays-d'en-Haut.

Faut-il voir dans cette initiative du conseil, le résultat de la pétition en ce sens, circulant dans le secteur Montfort, qui devrait prochainement lui être présentée et qui regroupait déjà plus de deux cents signatures mercredi dernier?

Dans sa liste d’attendus à cette adoption, le conseil aurait indiqué :
• Que ses membres conviennent que le plan d’urbanisme doit être éco-responsable.
• Que l’accroissement rapide, depuis la situation causée par la Covid-19, du développement immobilier dans la municipalité, via entre autres les projets intégrés, et ses conséquences sur les infrastructures en place, ne pouvaient être adéquatement prévus dans le plan d’urbanisme de 2017.
• Que la réglementation attenante doit être également modifiée.
En conséquence, un moratoire s’impose pour permettre à la municipalité de procéder aux études nécessaire et à la définition d’un cadre réglementaire conséquent. Ce moratoire empêche, entre autres, toute opération cadastrale associée à la réalisation des types de projets visés. La mesure n’est pas rétroactive et les projets acceptés, de même que ceux qui ne sont pas concernés, pourront donc aller de l’avant.

Quatre types de projets immobiliers ou routiers seraient soumis à ce moratoire :
1. Les projets intégrés. (Ainsi, la 2e phase du Projet immobilier du Mont, au lac Thurston, y est soumise.)
2. Les constructions sur des sommets ou dépassant la cime du couvert forestier. (Ici, l’on veut, entre autres, éviter leur impact environnemental : aspect visuel, érosion, etc.)
3. Les projets
a. d’hébergement commercial;
b. de location de chalet à court terme à titre d’usage complémentaire à un usage résidentiel.
(Avec leur impact sur les infrastructures d’accueil de la municipalité.)
4. La construction de nouvelles routes. (Qui favorise un étalement urbain, comme déjà souligné dans le plan d’urbanisme de 2017, et donc une extension coûteuse de l’infrastructure routière.)

La municipalité prendrait l’initiative de soumettre ses visées et ses révisions à la consultation de la population de Wentworth-Nord, par secteur. La majorité simple serait ici retenue comme critère d’approbation ou de rejet par les résidents.

Période de questions

Serge Baron
1. Pourquoi l’urgence et une séance extraordinaire? Rép. : de la mairesse : prévenir plutôt que guérir.
2. Consultation dès le début du processus ou après? Rép. : La consultation publique sera déjà la première étape. On veut s’assurer que l’on comprend bien les besoins.

Vincent Djerfi, propriétaire sur la 12e rue, au lac Laurel: Vous voulez barrer tout développement? Les promoteurs que l’on veut attirer vont aller ailleurs. Rép. Non; les projets acceptés peuvent aller de l’avant, etc. Quant à vos commentaires, vous aurez l’occasion de les exprimer lors des consultations publiques.

Une intervenante : Pendant combien de temps va durer le moratoire? Rép. : Aucune période définie. Le contrôle intérimaire prendra fin lorsque la révision du plan, la réglementation conséquente, les consultations, etc., seront terminées. Ce sera le plus rapidement possible (au cours de notre mandat).

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

Le Recensement du Canada de 2021 indique que la langue maternelle de la population (résidents permanents) de Wentworth-Nord était le français pour 1 315 personnes en 2021, soit 78,7% de la population, contre 1 040 ou 75,8% en 2016.

L’anglais, avec 230 personnes contre 220 en 2016, était passé à 14,1%, contre 16,1% en 2016. On voit que l’augmentation de la population de langue maternelle française a été beaucoup plus importante que pour celle de langue maternelle anglaise.

Au niveau de la MRC des Pays-d’en-Haut, la situation était demeurée stable; la population de langue maternelle française était de 86,7% en 2021, contre 7,5% pour l’anglaise. À l’échelle de la MRC, la population de langue maternelle française est beaucoup plus importante qu’à Wentworth-Nord (78,7%).

Le français, comme langue parlée le plus souvent à la maison à Wentworth-Nord, avait augmenté de la même façon que la langue maternelle, passant à 82,3% en 2021, contre 79,1% en 2016 (18,6% en 2021 contre 20,9% en 2016 pour l’anglais). Dans la MRC, la langue le plus souvent parlée à la maison en 2021 était le français pour 90,2%, contre 11,0% pour l’anglais.

À Wentworth-Nord, en 2021, la moitié de la population connaissait au moins les deux langues. 37,1% de la population ne connaissait que le français, 5,1% l’anglais et 57,5% les deux langues. Environ 10 personnes parlaient l’allemand à la maison, 10, le grec et 10 le roumain.

Par Carl Chapdelaine

Source : Série « Perspective géographique », Recensement de la population de 2021
• Wentworth-Nord : « Perspective géographique », Recensement de la population de 2021, Wentworth-Nord, Municipalité
• MRC Pays-d’en-Haut : « Perspective géographique », Les Pays-d'en-Haut, Municipalité régionale de comté

Compte-rendu de la séance tenue le 3 août 2022, à Laurel (Cette présentation ne sera pas retransmise.)          Corrections

Le rapport

Par M. Michel St-Arnaud, de Raymond Chabot Grant Thornton.
Via la caméra, nous avons vu trois personnes dans la salle communautaire, dont le préfet, André Genest; tandis que le compteur de l’application Zoom indiquait 15 participants. Nous avons également pu constater la participation des conseillères et conseillers municipaux, ainsi que du directeur général, M. Ron Kelly.

La mairesse rappellera que ce rapport aurait dû être présenté bien avant; mais que l’administration précédente avait accumulé un retard conséquent à ce chapitre. Elle prévoit que les états financiers pour 2021 seront prêts pour novembre de cette année. Puis, M. St-Arnaud présentera rapidement les principaux tableaux de ces états financiers. La période de questions suivra; la séance sera courte.

Selon M. St-Arnaud, l’état des résultats au 31 décembre 2020 indique un déficit de fonctionnement pour l’année de 350 769 $. C’est sous l’item Transport, avec les dépenses de voirie, que se dessine la nature de ce déficit. Le comptable explique que la situation d’urgence occasionnée par la construction d’une voie de contournement (pour le pont Lanthier, suite à une inondation en 2019, dans le secteur de Saint-Michel) a occasionné cette dépense imprévue.

Comme le rappellera Mme Desjardins, l’ancienne administration avait alors autorisé une construction nettement supérieure pour cette voie à ce que le gouvernement allait rembourser pour un chemin d’urgence. [Ladite administration prétendait donc obtenir environ 650 000 $ de la Sécurité publique, selon la mairesse, et plaçait cette somme dans ses comptes à recevoir. L’indication, à l’automne 2019 déjà, d’une compensation plus près de 200 000 $ aurait dû l’obliger à retirer la différence de ses revenus en comptes à recevoir (pour cette année-là?), et voir son déficit grossir d’autant; mais elle ne l’a pas fait. Les surplus accumulés sous l’administration Genest, permettaient d’absorber les déficits d’opération des années 2018 à 2020.]

Notons que le tableau de l’état de la situation financière de la municipalité, au 31 décembre 2020, montre un excédent accumulé toujours supérieur à 8 M $, par rapport à 2019; cela grâce à un actif immobilier de plus de 12 M $.

Période de questions
Un intervenant : (question inaudible) Rép. de M. St-Arnaud : … La situation financière de la municipalité n’est pas inquiétante. Mme Desjardins : … On doit rester prudent.

D. Desjardins, en réponse à une question sur la voie de contournement : … Cette « autoroute » a, en plus, été construite sur un terrain privé; elle appartient donc au propriétaire. Ce dernier réclame d’ailleurs à la municipalité des droits de passage de 30 000 $ et le remplacement de deux ponceaux. 

Avant la clôture de la séance, Mme Desjardins rappelle qu’il y aura présentation, à Laurel, le 10 août, de deux projets dans le secteur Montfort, et elle invite les intéressés à y participer. Mme Linda Proulx profite de l’occasion pour lui demander si cette présentation ne pourrait pas plutôt avoir lieu au pavillon de Montfort. La réponse de la mairesse indiquait que l’on verrait; que cela dépendrait un peu de ce qui allait se passer là-bas… (On pense aux discussions entre la municipalité et la MRC sur différents enjeux à Montfort.)

*Mais le soussigné ne sait pas exactement pourquoi ce déficit apparaît en 2020. Comme la municipalité s’attendait à obtenir environ 700 000 $ de la Sécurité publique, selon la mairesse, et plaçait cette somme dans ses comptes à recevoir, l’annonce d’une compensation plus près de 200 000 $ a dû l’obliger, à un moment donné, à retirer la différence de ses revenus en comptes à recevoir, imaginons-nous.

Rapport financier 2019

Sous toutes réserves, et en espérant la diffusion de l’enregistrement pour plus d’exactitude; par Carl Chapdelaine

Via le Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA), le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et le Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux « offrent un soutien financier aux municipalités pour réaliser des projets destinés aux aînés ». 

« Le programme … accorde un financement aux municipalités ayant adopté une politique des aînés et un plan d’action MADA (Municipalité amie des aînés) pour la réalisation de travaux d’infrastructures et d’aménagements visant les besoins des aînés. »

« Les municipalités ont jusqu’au 15 juin 2022 pour déposer leur demande d’aide financière. »

Lundi, le 9 mai dernier, une vingtaine de résidents de Montfort/Newaygo, invités à la sauvette, participaient à une réunion avec la mairesse, Mme Danielle Desjardins, au pavillon Montfort, pour imaginer des projets appropriés pour les aînés et susceptibles d’être subventionnés par le programme.

Cette rencontre de dernière minute, dite informelle, était justifiée par la nécessité d’obtenir l’autorisation du, ou des projets, par le conseil des maires dont la séance régulière avait lieu le lendemain. Le conseil de Wentworth-Nord devrait également entériner le tout à sa séance du 18 mai probablement. Des démarches semblables avaient dû avoir lieu ailleurs dans la municipalité.

Devant l’attablée de participants, la mairesse, responsable de MADA pour la MRC, communiqua quelques brèves informations sur le programme et les invita donc à suggérer des projets.

Nous ne tenterons pas d’énumérer ici les idées soumises; faute d’enregistrement des échanges, nous en serions bien incapable. Il apparut pourtant qu’une majorité portaient sur des améliorations à apporter au pavillon Montfort. Une habituée des lieux, rappelant qu’il n’y avait pas d’eau potable dans cette ancienne église, fut à l’origine de l’idée de faire appel au programme pour le creusement d’un puits artésien. Notre interrogation sur la relation spécifique entre le creusement d’un puits et les aînés ne reçut aucun écho, et le projet sembla plaire à la majorité.

À la séance du conseil des maires du 10 mai, nous n’avons cependant entendu aucune mention de projet à être soumis pour subvention du programme. Peut-être ne s’agissait-il que d’une consultation informelle des maires sur les projets de Wentworth-Nord; ou qu’il ne faille qu’une décision administrative de la MRC; ou encore que ce soit pour la prochaine séance, à la veille de la date limite du 15 juin.

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

La population (résidents permanents) de Wentworth-Nord était de 1 672 habitants en mai 2021; en augmentation de 22,9% depuis 2016, contre 12,0% pour la MRC.^1* Elle occupait essentiellement 895 logements privés, dont 885 (98,9%) maisons individuelles non attenantes, contre 69,1% de ce type de maisons dans la MRC et 44,6% au Québec.² On voit comment l’omniprésence de cette maison individuelle définit le type d’habitation nord-wentwortois. Cette caractéristique doit avoir son importance dans les programmes d’accès à la propriété, à la location ou autre, existants ou à instaurer dans la municipalité.

En 2021, les personnes seules constituaient 41,9% (40,5% en 2016³) des ménages dans ces logements; pour la MRC, c’était seulement 37,7%, et 35,1% pour le Québec. Les ménages de deux personnes en formaient 43,0% à Wentworth-Nord; contre 42,3% pour la MRC et 34,6% au Québec. La moyenne était de 1,9 personnes par ménage dans la municipalité, contre 2,0% pour la MRC et 2,2% au Québec. Comment expliquer une si forte proportion de personnes seules dans les ménages nord-wentwortois?

Combinons déjà la donnée précédente avec celle du nombre d’hommes par rapport à celui des femmes dans la population de la municipalité. Il y avait 915 hommes pour 755 femmes en 2021, un débalancement bien surprenant et qui doit bien avoir un rapport avec la statistique précédente. Et ce déséquilibre s’est accentué depuis 2016, les femmes représentaient alors 47,3% de la population, contre seulement 45,2% en 2021.3 Rien de tel au niveau de la MRC et de l’ensemble de la province, où le nombre de femmes dépasse légèrement celui des hommes. Le débalancement apparaît chez les 15 à 19 ans à Wentworth-Nord; mais culmine avec le groupe des 65 ans et plus : 335 hommes contre 250 femmes.

Les hommes trouvent-ils plus facilement un travail dans la municipalité, alors que les femmes doivent déménager vers leur lieu d’emploi? Pour les 15 à 29 ans, les mariages ou les études favoriseraient-ils le départ des femmes vers le lieu d’habitation de leur conjoint ou celui de l’institution d’enseignement choisie? Mais ces explications ne tiennent pas pour les 65 ans et plus. Serait-Il plus facile pour un homme d’habiter seul dans une résidence permanente, soit une maison individuelle non attenante, à Wentworth-Nord? Y aurait-il des explications historiques?

En 2021, l’âge moyen de la population nord-wentwortoise était de 54,6 (55,0 en 2016) pour les hommes et de 53,2 (53,4 en 2016) chez les femmes; contre 49,9 et 50,4 dans la MRC, ou 41,8 et 43,7 au Québec. La population de Wentworth-Nord est donc un peu plus vieille que celle des Pays-d’en-Haut. Mais les deux sont nettement plus âgées que celle de l’ensemble du Québec. Si les 65 ans et plus, les retraités, sont plus nombreux à Wentworth-Nord, c’est forcément le contraire pour les 0 à 14 ans, comme pour les 15 à 64 ans. On imagine qu’un marché du travail plus développé dans les villes de la MRC y favorise une proportion de population active plus importante.

Ces 65 ans et plus représentaient 35,0% des Nord-wentwortois en 2021 (32,5 en 2016). Les 50 à 64 ans qui les suivent, en constituaient une proportion presque équivalente, avec 33,8% (37,2% en 2016); dont 135 personnes entre 50 et 54 ans, 200 entre 55 et 59 ans et 230 entre 60 et 64 ans. Le vieillissement graduel de la population est donc frappant. Dans l’évolution de la pyramide des âges, qui épouse le passage des babyboomers, un tel pourcentage était antérieurement attribué aux 15 à 24 ans.

L’augmentation du nombre de retraités va donc se poursuivre dans les prochaines années et représenter un enjeu social et économique sérieux. La pénurie de main-d’œuvre va s’accroître et, comme le souligne M. Simon Savard, économiste principal à l’Institut du Québec, les qualifications professionnelles des jeunes les poussent aujourd’hui vers des emplois que l’on retrouve principalement en ville. À ce seul chapitre, cette pénurie de main-d’œuvre risque donc d’affecter plus durement Wentworth-Nord.

* S’il est bien réel, ce pourcentage est surprenant, et encore plus pour le canton de Wentworth, avec 28% d’augmentation. Mais, s’il était déjà de 12% dans la MRC, le profil différent de l’habitation à Wentworth-Nord, où plus de la moitié des résidents sont temporaires et ne font donc pas partie du chiffre de population de la municipalité, il peut y avoir là une partie de l’explication. En temps de Covid-19, de télétravail ou de choix d’une habitation par les retraités, la transformation (sur papier) du statut de résidences secondaires en résidences principales, qui augmente le chiffre de population là où elle a lieu, pourrait aussi entrer en jeu.

À des fins fiscales, par exemple, cette transformation permet d’éviter d’avoir à déclarer un gain en capital imposable lors de sa vente ou du décès du propriétaire. La détermination de sa résidence principale est d’ailleurs exigée dans les déclarations de revenus depuis 2016. Notons toutefois, que la détermination de la résidence principale, et donc du chiffre exact de population dans une unité géographique lors du Recensement du Canada, est l’une des principales causes d’erreur statistique de cet exercice. Le chiffre de population est pourtant essentiel à la détermination de nombreuses décisions administratives.

1. lacsaint-francois-xavier.ca/wentworth-nord
2. Profil du recensement, Recensement de la population de 2021
3. Profil du recensement, Recensement de 2016
Sous toutes réserves et en attente de votre analyse et de vos commentaires…; par Carl Chapdelaine

Ordre du jour     Version vidéo

(Compte-Rendu sélectif, à l’aide de notes et de l’enregistrement diffusé.)

Tenue au Centre communautaire de Laurel et par visioconférence. Y participaient : les conseillères Karine Dostie, Karine Brunet, Line Chapados, Colleen Horan et le conseiller Réjean Gosselin; sous la présidence de la mairesse, Danielle Desjardins. Le conseiller Eric Johnston était absent. Mme Véronique Cronier, Greffière-trésorière adjointe, assistait le conseil. Le compteur Zoom affichera 46 participants au début de la séance et nous le verrons monter à 56 en mi-séance; elle durera trois heures.

Déclaration de la mairesse

Mme Desjardins met immédiatement l’accent sur les routes. En raison des fréquents gels et dégels en ce printemps, la situation peut être catastrophique. Les services municipaux doivent se contenter de réparer en urgence le revêtement avec de l’asphalte froide.

Elle rappelle que la restauration des routes Principales, des chemins Millette et Jackson, avec un budget de 11 M$, doit être reporté à 2023, en raison du retard dans la réception des plans et devis. Il vaut mieux s’assurer d’aller en soumission et d’effectuer le travail dans les meilleures conditions plutôt que de bâcler le travail jusque tard à l’automne 2022.

Elle souligne que de nombreux postes sont à combler dans l’administration et qu’un incitatif de 1 000$ est offert à tout résident qui permettra de recruter une personne qualifiée.

Enfin, la mairesse indique que la MRC des Pays-d ’en-Haut a obtenu 900 M$ du programme de Restauration de biens patrimoniaux et que le projet de restauration et de réaffectation de l’église Saint-Michel est en deuxième position des projets prioritaires de la MRC à ce chapitre.

Administration

4.6 Mme Desjardins fait part que M. Sylvain Michaudville, Directeur général et greffier-trésorier, a remis sa démission, laquelle prend effet en ce 20 avril.

(4.9) M. Jean-François René, qui a pris sa retraite comme directeur général de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs et qui a déjà été directeur général à Wentworth-Nord, a accepté de prendre l’intérim de ce poste pour une période d’environ trois mois. La mairesse se félicite de cette nomination.

Sécurité publique

5.5 Nomination de M. Jean-Luc Groulx comme commandant au service de constables de la sécurité publique.

5.7 Achat d’un véhicule Ford FPIU Explorer Intercepteur pour ce même service de constables.

Travaux publics et gestion des actifs municipaux

6.1 Le conseiller Réjean Gosselin donne son rapport :
• Rencontre avec les employés.
• Budget réduit de 400 000$ pour respecter la part disponible dans le budget global de la municipalité.
• De l’asphaltage devait être fait du côté de Saint-Michel l’automne dernier, mais les devis n’étaient pas encore disponibles pour permettre de s’y engager à ce moment. On espère que ce sera exécuté en juillet de cette année.
• Abat-poussière sur même rues que l’an dernier.
• Rappel des saisonniers et embauche de personnel qui devrait être complétée en mai.
• Octroi de contrats. Les réfections, etc., non comprises sur la liste de programmation, seront effectuées au moment de l’exécution des travaux dans les secteurs visés.

6.5 Autorisation d’aller en appel d’offres pour des travaux de fauchage des accotements routiers municipaux.

Environnement

7.1. La conseillère Horan (inaudible) indiquerait que l’on est toujours sur l’élaboration du plan à l’échelle de Wentworth-Nord.

7.2 Démission de l’inspecteur en environnement, M. Michael Duhaime, qui a trouvé un poste ailleurs, aux conditions plus avantageuses.

Urbanisme et développement économique

8.2 Le nombre de permis émis en mars 2022 était de 30, pour une valeur de 1, 7 M$, contre 36 pour 3,8 M$ en mars 2021. Il semble que le boom dans la construction se soit calmé. Du 1er janvier au 31 mars 2022, on a émis 55 permis pour une valeur de 2,5 M$, contre 70 permis pour 6,6 M$ durant la même période de 2021.

8.6 à 8.26 21 projets feront l’objet d’évaluation et d’acceptation dans le cadre du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). De ceux-là, notons le 8.11 : PIIA 2022-0061 - Projet intégré d'habitation sur les lots 5 938 100 et 5 938 104, route Principale. C’est celui de l’Orignal blanc, autour du lac de la Musarde, à l’est du lac Brewer, entre Laurel et Saint-Michel. Il comprend 30 résidences unifamiliales. Selon le promoteur, « Le lac est protégé et bordé par une nature à l’état sauvage et chaque chalet a sa propre forêt privé ». L’acceptation du projet est recommandée par le CCU et adoptée par le conseil.

8.27 à 8.30 Cession aux fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels. Mme Desjardins rappelle que les 7%, ici collectés en argent, ne doivent servir à la municipalité que pour ce type de vocation.

8.31 Modification au calendrier du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour l’année 2022. Elle est justifiée par la surcharge de travail imposée au Comité par le surnombre de demandes; ses membres devant doubler leurs rencontres tout en offrant le délai nécessaire à ceux du conseil pour étudier ses recommandations.

Loisirs, culture et vie communautaire

La conseillère Line Chapados donne son rapport. Il y a eu, entre autres, une première rencontre du Comité des arts et de la culture pour déterminer le genre et le nombre d’activités à prévoir.

9.2. Demande de subvention pour la Fête nationale 2022 (ce sera pour le 23 juin). Mme Danielle Thibault, responsable des Loisirs et de la culture, va y travailler.

9.3 Par ce point ajouté au projet d’ordre du jour, la mairesse annonce, dans le cadre des négociations en cours avec la MRC, l’annulation de l’entente intermunicipale relative au contrat de gestion du pavillon Montfort et d’entretien d’une section du Corridor aérobique, ainsi que de la Montfortaine par la municipalité. Pavillon et terrain attenant appartiennent à la MRC, précise la mairesse. La MRC gérera dorénavant le tout et confiera l’entretien à une firme privée. Cette charge déficitaire était trop lourde pour le budget municipal. La MRC prendra aussi en charge la gestion des stationnements attenants, avec du personnel sur place et un meilleur affichage. La municipalité va également cesser la location d’équipement, de façon à diminuer l’achalandage. Elle maintient son service de lavage d’embarcations. La fabrique du diocèse devra gérer ses propres activités.

La galerie d’art Montfort, logée dans le jubé, ne respecte pas le code de sécurité. La MRC a proposé de lui offrir un accompagnement et un budget pour la réinstaller au rez-de-chaussée; elle pourrait y présenter une exposition permanente et compter sur l’appui des services correspondants de la MRC.

La municipalité pourra continuer d’utiliser le pavillon pour les activités de ses citoyens et les services qu’elle pourrait leur offrir. La salle pourra être louée à des tierces parties; (mais, ayant compris des propos de Mme Desjardins que c’est la municipalité qui encaisserait le revenu de la location d’un bâtiment appartenant à la MRC, nous cherchons l’explication). La municipalité assurera l’intérim à partir du 1er mai, en attendant que la MRC ait les choses en mains.

Ces changements devraient atténuer les problèmes; comme, entre autres, permettre aux citoyens de récupérer l’usage du pavillon. La négociation continuera d’aborder les autres enjeux qui concernent les deux administrations, ajoutera la mairesse.

Période de questions (compte-rendu uniquement basé sur la prise de notes)

La mairesse lit une question sur le piteux état de la route Principale à certains endroits. En réponse, elle renvoie à son explication du début de la séance.

Mme Chantal Prévost demande s’il est nécessaire de faucher la végétation sur les bords de route (cf. point 6.5). Rép, : C’est pour y éliminer l’herbe à poux; mais aussi une question de sécurité, car certaines plantes peuvent faire jusqu’à deux mètres, ajoute M. Réjean Gosselin.

Mme Myriam Rioux demande pourquoi le revêtement sur le chemin Louisa n’a pas été refait comme prévu. M. Gosselin explique qu’il n’y a pas de directeur de la voirie actuellement; que les conseillers ne peuvent pas se substituer aux membres du service pour combler le manque de personnel.

L’ex-conseillère veut aussi savoir quand aura lieu la prochaine réunion du Comité aviseur Saint-Michel. La réponse réfère à l’actuelle reconstitution dudit comité.

M. Djerfi demande si la Voirie va s’occuper de la situation catastrophique sur la 12e Rue. Lors de crue, comme actuellement, l’eau endommage les propriétés qui bordent la rue. Ce sont les propriétaires qui doivent effectuer le travail attendu du service de la voirie. M. Gosselin répond que le cas va être soumis au comité Voirie en mai. Mme Desjardins invite M. Djerfi à contacter le service. Le résident réplique qu’il n’en obtient jamais de réponse.

Note : Il y a des questions inaudibles en provenance de la salle.

Une question sur la venue de la fibre optique. La mairesse, lors de sa réponse, indiquera qu’il ne faut pas croire que cette qualité de fil, qui devrait faire le tour du réseau routier, aboutira forcément à votre porte. Elle indique qu’il semble y avoir du retard sur l’échéancier de Cogeco; aussi, qu’il y a une autre compagnie, du côté d’Argenteuil, qui entre en jeu, et que c’est tant mieux pour la concurrence.

M. Pascal Moreau poursuit sa critique, lors de la séance du 16 mars, de clauses du Projet de règlement 207-497-2 qui concernent, entre autres, une éventuelle servitude à être imposée par la municipalité à l’occasion d’un lotissement, sur les sentiers que l’on pourrait y retrouver.

(Dans sa formulation préliminaire, on trouve que la municipalité pourrait, à cette occasion, « exiger le maintien ou l’aménagement de sentiers pédestres ou liens récréatifs, mais également des servitudes et droits de passages partout où elle le juge nécessaire ou pour fins d’utilité publique… » On sait que la municipalité prend 7% de la propriété en terrains ou en argent lors de lotissements.)

M. Moreau, suggérant le retrait de ce projet de règlement et appuyé par quelques autres intervenants, se montrera très virulent, malgré les explications et les démentis fournis par la mairesse. Cette dernière l’invitera, à quelques reprises, à poser sa question, tout en l’assurant que le droit de propriété, qu’il dit menacé, demeure sacré. Elle précisera que la pérennité des sentiers est une préoccupation à l’échelle de la MRC.

Note : Avec l’intervention qui suivra, la séance sera ainsi la plus houleuse et peut-être la plus longue (3 heures) depuis le début du mandat du présent conseil.

Puis, c’est M. Yves Léveillé, représentant de la culture et des arts dans le secteur Montfort, qui se dira scandalisé par la proposition concernant le déménagement de la galerie Montfort, mentionné lors de l’adoption du projet par le conseil, au point 9.3, suite à la partie des négociations entre la municipalité et la MRC concernant la gestion du pavillon Montfort et des sentiers voisins. Nous avons cru l’entendre reprocher surtout de ne pas avoir été impliqué dans cette proposition. (Il n’avait certes pas proposé une telle avenue lors des consultations.) La mairesse lui donnera quelques explications dont, entre autres, celle que le déménagement suggéré de la galerie ne fait pas partie de l’entente actuelle, et que l’on n’agira pas sans le consentement des responsables de la galerie.

M. Léveillé sera le seul à intervenir sur ce point qui n’était pas inclus dans le projet d’ordre du jour et qui a assurément dû susciter plusieurs interrogations, voire étonnement, chez les résidents présents et ayant participé aux trois consultations menées par la mairesse.

M. Léveillé avait aussi, dans une première question, demandé si l’on allait enfin nettoyer les fossés de la route Principale, là où c’est au point que les ponceaux sont bouchés et que l’eau déborde de tous côtés. La mairesse lui répond que, malheureusement, on n’a pas les moyens de le faire immédiatement.

Il y a une question sur la prise en charge de l’entretien de chemins privés. La réponse de la mairesse précise qu’il faut que 50% +1 des résidents desservis en fasse la demande. Le coût de cet entretien leur est facturé avec leurs taxes, mais ne constitue pas, en soi, l’objet d’une taxe municipale.

Il y aura d’autres questions sur l’affaire des sentiers, et sur l’entretien des routes. Dans ses réponses, Mme Desjardins indiquera que la description de tâches du futur directeur de la voirie comprend une expérience des routes rurales.

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

Ordre du jour        Version vidéo

Tenue par visioconférence. Étaient présents : les conseillères Karine Dostie, Karine Brunet, Line Chapados, Colleen Horan et les conseillers Réjean Gosselin et Eric Johnston; sous la présidence de la mairesse, Danielle Desjardins. M. Sylvain Michaudville, Directeur général et greffier-trésorier, assistait le conseil. Le compteur Zoom affichera jusqu’à un fabuleux 57 participants et l’enregistrement durera 1 h 22.

2 Déclaration des élus : Nous n’avons noté aucune intervention.

4 Administration (Toutes les résolutions seront adoptées à l’unanimité.)

4.1 L’acceptation des déboursés ne doit pas contenir les 47 000 $ demandés pour la défense de l’ex-maire Ghali, indique M. Johnston. Il faudra en discuter avec les avocats.

4.3 Adoption du Règlement 2022-580 décrétant l’imposition de taxes, etc. M. Johnston souligne que le budget balancé, de 6 414 778 $, qui vient d’être adopté comporte une légère augmentation dans le taux de taxation. Pour une évaluation de 300 000 $, cela représente une augmentation de la taxe d’environ 50 $.

4.5 Offre de service de la firme PFD-Avocats pour l’année 2022. Le Conseil accepte l’offre d’un forfait téléphonique de 1 000 $ pour l’année.

4.7 Résolution de soutien au peuple Ukrainien. Wentworth-Nord suit ici les autres municipalités du Québec et la MRC. La mairesse invite ceux qui voudraient faire des dons en argent à passer par la Croix rouge et par les organismes impliqués pour d’autres dons. Elle ajoute que la Municipalité participe à l’accueil de réfugiés dans les Laurentides.

4.8 Adhésion à la Déclaration municipale sur l’habitation. Il s’agit de fournir des logements sociaux. Wentworth-Nord va suivre ainsi la proposition de l’Union de municipalités du Québec.

4.10 Programme Station de nettoyage d’embarcations – Demande de subvention pour l’implantation d’une station (la 4e) au lac Louisa où il y a une rampe de mise à l’eau privée.

4.11 Lettre d’appui à la Coopérative des 4 pôles pour une demande de subvention à un programme gouvernemental adressé aux municipalités dévitalisées, et contribution financière de Wentworth-Nord à ladite coop. C’est pour un projet de services de restauration adressés aux contribuables de Wentworth-Nord. Cette dernière ira d’une subvention de 2 000 $, contre reddition de comptes; comme l’exige la nouvelle réglementation de Wentworth-Nord pour de telles participations. (La conseillère Chapados s’est retirée de la discussion, car elle avait vendu son restaurant à la Coop.)

4.12 Nomination des présidents de comités. Il n’avait pas encore été déterminé officiellement de quels conseillers relèveraient ces présidences.
• Comité consultatif d’urbanisme : Eric Johnston.
• Comité consultatif de l’environnement : Colleen Horan.
• Comité consultatif des travaux publics : Réjean Gosselin.
• Comité consultatif des finances et du budget : Eric Johnston.
• Comité consultatif de la sécurité publique : Danielle Desjardins.
• Comité consultatif de la culture et de la vie communautaire : Line Chapados.
• Comité consultatif des loisirs, sports, plein air et sentiers: Karine Brunet.
• Comité consultatif des ressources humaines : Karine Dostie.
• Comité consultatif des communications : Danielle Desjardins.
• Comité consultatif de développement économique et communautaire : Karine Dostie.
• Comités consultatifs temporaires (sans rémunération)
o Aviseur église Saint-Michel : Karine Brunet.
o Aviseur petite école : Danielle Desjardins.
o Aviseur coop santé : Line Chapados.
o Aviseur Internet haute vitesse : Eric Johnston.

4.13 Congédiement d’un employé pour comportement inacceptable et devant des preuves accablantes.

4.15 Lettre d’appui à la demande de financement du projet Bien informer les aînés. L’information en question est sous forme d’un cartable d’informations à consulter sur les services disponibles et d’un petit bulletin distribué dans les pharmacies; lesquels doivent être mis à jour.

4.16 Mandat – OSBL en habitation à Wentworth-Nord. (Pour donner suite à l’adoption de la résolution 4.8.) Mme Chapados représentera la Municipalité au sein de cet OSBL.

5 Sécurité publique

5.2 Dépôt du rapport d’activités du Service de sécurité incendie et des premiers répondants pour le mois de février 2022.

6 Travaux publics et gestion des actifs municipaux

6.1 Le conseiller Gosselin, président du Comité de voirie, annonce qu’il est prévu de voir aux réparations urgentes sur la route 12 et les autres cet été. On est aussi à la recherche d’un directeur du service.

6.5 Libération de la retenue sur la facture de Pavages Multipro inc. Après inspection et le travail étant accompli à la satisfaction de la Municipalité, cette dernière libère la firme de cette retenue.

7 Environnement
7.1 La présidente du Comité consultatif en environnement, Colleen Horan, rapporte que le Comité a élaboré son plan de travail, basé, à date, sur 6 catégories

1. Protection des cours d’eau (systèmes septiques, bouées, etc.)
2. Protection des forêts. (…)
3. Protection de la faune. (…
4. Protection de l’air. (…)
5. Protection du silence et de la paix. (…)
6. L’éducation par la sensibilisation. (…)

Le plan sera détaillé lors des prochaines rencontres.

7.2 La Municipalité va compléter à 100% le remboursement des frais de l’analyse de la qualité de l’eau commandées par les associations de lac, dans le cadre du RSVL (Actuellement remboursable par le gouvernement jusqu’à un maximum de 75%.) Mme Horan demande si cela comprendrait les analyses commandées à une firme privée, comme H2O et Géaster. La mairesse, rappelant que le gouvernement exige des normes spécifiques pour sa contribution, lui répond que seules les analyses générées dans le programme sont admissibles.

8 Urbanisme et développement économique

8.1 Le président du Comité consultatif en urbanisme, le conseiller Johnston, indique que la construction continue son ascension et que, en conséquence, les délais pour traiter les dossiers font de même. La Direction n’a pas la capacité de fournir à la demande.

8.2 et 8.3 La mairesse enchaîne sur les propos du M. Johnston. Elle mentionne que le nombre des permis (9) et leur valeur correspondante, 657 900 $, au mois de février 2022, étaient cependant en baisse par rapport à la même date en 2021. Cette dernière année avait connu une forte augmentation d’achats de lots où l’on allait construire cette année. Par contre la diminution des permis indiquait peut-être une stabilisation prochaine du marché. Elle souligne que le directeur du service de l’urbanisme et de l’environnement, M. Benoît Cadieux, est présentement en congé de paternité (2 semaines), sa conjointe ayant accouché la veille. Puis, l’embauche d’une adjointe, Mme Lucie Roy, à ce service est annoncée.

8.4 Adoption du règlement 2017-498-12 amendant le Règlement de zonage n° 2017-498 sur la location à court terme (zone H39, au lac Laurel). La mairesse rappelle les consultations., etc. Puis elle annonce l’ouverture prévue d’un registre sur la volonté des résidents concernés d’aller en référendum pour valider cette adoption.

8.7 À l’occasion de l’adoption ici d’une dérogation mineure, la mairesse rappelle que les personnes concernées peuvent intervenir au moment de la discussion sur l’adoption d’une telle dérogation.

8.12 PIIA 2022-0019. Il s’agit d’un projet de lotissement accessible par le chemin du Lac-Thurson. Il comporterait la construction d’une dizaine de résidences au sommet d’une colline, avec aménagements accessoires. Le CCU considère que, tel quel, il induira un trop fort déboisement à un tel endroit; il contreviendra à la préservation du paysage et à l’écoulement de l’eau. Le CCU recommande unanimement son rejet, en faveur d’un éventuel projet plus restreint et qui entraînerait une moins forte dégradation du couvert forestier du sommet. La mairesse explique que le projet actuel ne correspond pas aux objectifs de la Municipalité, qui est plutôt de préserver l’environnement naturel des sommets. Le conseiller Johnston rappelle que l’on n’est pas contre le développement, tout en soulignant aussi la valeur des sommets dans l’environnement visuel et, conséquemment, l’importance de bien évaluer l’impact des constructions sur ces derniers avant d’accorder des permis. Cela est d’ailleurs déjà inscrit dans le plan d’urbanisme de 2017, de la Municipalité.

8.17 à 8,19. Trois cessions aux fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels reliées à des demandes de permis de lotissement. Le Conseil choisit de prendre le 7% en argent plutôt qu’en terrains. Aucun de ces derniers ne semble d’intérêt pour la Municipalité. Mais la mairesse indique que l’on est en réflexion concernant la possibilité d’acquérir des terrains pour permettre un meilleur accès de la population aux lacs et rivières.

8.20 Avis de motion et dépôt du premier projet de règlement 2017-498-15. Ce dernier prévoit établir une limite au nombre de chambres dans les chalets en location, explique la mairesse.

9 Loisirs, culture et vie communautaire

9.1 Nouvelle nomination des membres du Comité aviseur pour le projet de rénovation de l’église Saint-Michel. Suite au retrait de deux candidates retenues, l’ex-conseillère Myriam Rioux retrouve un poste sur ce comité. Eric Johnston souligne qu’il s’agit du projet le plus important de cette nature jamais envisagé par la Municipalité, et qui prendra un pourcentage significatif de son budget. Conséquemment, le conseiller et la mairesse, quoique conscients que le projet ait pris du retard, depuis 2016, et qu’il faudrait accélérer; veulent donc que l’on s’assure de choisir le bon scénario.

9.4 Voisins solidaires. Mme Danielle Thibault, responsable des loisirs et de la culture, est chargée de présenter un projet dans le cadre de ce programme.

Période de questions

Lys-Anne Gignac : Vous ne donnez pas assez de détails dans la présentation des dérogations mineures pour nous permettre d’en juger. La mairesse assure que l’on va regarder ça et chercher à donner une meilleure présentation; mais que les points à l’ordre du jour de la section d’urbanisme est déjà assez longue.

M. Pascal … : Votre intention d’élargir la couverture de sentiers de Wentworth-Nord et peut-être d’intervenir dans ce sens lors de l’acceptation de projets de lotissement, suppose-t-elle des expropriations dans les terrains voisins où devraient passer de tels sentiers? On n’a pas eu le résultat des consultations écrites (et par visioconférence, selon Eric Johnston) sur ce sujet, et M. Cadieux ne m’a pas répondu à cette question. MM. Johnston et Michaudville assurent qu’il n’est pas question d’expropriation de terrains privés, en dehors des projets de lotissement, dans ce deuxième projet de règlement (qui sera soumis à consultation). Le conseiller ajoute que M. Cadieux a corrigé l’imprécision que pouvait contenir le 2e projet de règlement à ce sujet. Mais, pour répondre à une sous-question de M. Pascal, si vous divisez votre terrain, c’est un lotissement qui tombe sous ce projet de règlement.

Mme Linda Proulx :

1. En allusion au rejet de la demande de lotissement (cf. 8.2), il est important de protéger les sommets.
2. Vous parlez d’une autre facture de 40 000 $ en frais d’avocats pour la défense de l’ex-maire. La mairesse assure que l’on va contester le bien-fondé de cette facture et que l’on va demander un remboursement pour les frais antérieurs jugés déraisonnables. On reviendra avec une résolution à la prochaine séance du Conseil sur cette question, précisent Mme Desjardins et M. Johnston.

Le conseiller Johnston rappelle que le Conseil va continuer à diffuser ces séances par visioconférence au lendemain du retour en présentielle.

Fait à l’aide de notes et de l’enregistrement, mais sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

(Tenue à 14 h et visible par visioconférence pour ceux qui ont pu cliquer avec succès sur le lien.)

On nous a rapporté que M. Ghali a reconnu sa culpabilité à quatre (1, 3, 6 et 7) des quatorze accusations portées contre lui Accusations.

Me Nadia Lavoie, représentant la poursuite, aurait alors présenté au juge une entente intervenue entre la CMQ, l'accusé et ses avocats. Il s’agissait d’une suggestion d’arrêt des procédures concernant les autres accusations, lesquelles risqueraient d’accaparer les parties et le tribunal dans de longs débats. (La Municipalité devrait d’ailleurs engager des dépenses de l’ordre de 100 000$ pour poursuivre la défense de son ex maire dans un tel cas; alors qu’elle y a déjà consacré environ 150 000$.)

Le juge, assuré que l'accusé y était consentant, a retenu la suggestion d’arrêter les procédures pour les autres accusations et devrait rédiger son rapport en ce sens.

Cela ne signifie pas que l’ex-maire ait été innocenté des accusations portées contre lui. L’authenticité de l’épisode de l’arrosage du potager du conseiller sortant, M. André Cliche, qui l’a amené à être une fois de plus cité en déontologie municipale, pour ne relever que celui-là, est bien documenté.

Le juge aurait condamné M. Ghali à 500$ d’amende pour chacune des quatre accusations retenues.

CMQ, Tribunal

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Tenue par visioconférence. Étaient présents : les conseillères Karine Dostie, Karine Brunet, Line Chapados, Colleen Horan et le conseiller Eric Johnston; sous la présidence de la mairesse, Danielle Desjardins. Le conseiller Réjean Gosselin était absent. Mme Véronique Cronier, Greffière-trésorière adjointe, assistait le conseil. Le compteur Zoom affichera 40 participants.

Déclaration des élus

Mme Desjardins décrit le tableau de la situation à la mairie ; elle souligne la nécessaire restructuration et le rattrapage de dossiers qui s’imposent :
• Les états financiers pour 2020 n’ont pas encore été déposés.
• Le budget pour 2022 n’est pas encore établi.
• Avec le départ de la directrice générale, Mme Marie-France Matteau et la nouvelle perspective d’administration à l’hôtel de ville, une restructuration a été amorcée :
o Transparence
o Imputabilité

On présentera le bilan de l’opération de restructuration et de rattrapage au lendemain de sa réalisation.

Administration

En 4.2, un projet de règlement est déposé décrétant «l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2022». La mairesse indique que l’on reconduira les mêmes taux de taxation qu’en 2021, i.e. 0.4351$/100$ d’évaluation. Toutefois, on cherche la façon d’imputer plus spécifiquement les dépenses pour la collecte des ordures à ceux qui les génèrent.
Le 4.3, amène le dépôt d’un projet de règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité. En novembre dernier, Québec a décrété des modifications au code d’éthique auquel doivent se soumettre les élus. Wentworth-Nord en profite pour ajuster le sien en y introduisant, entre autres :
• Intégrité
• Civilité
• Équité
• Resserrement des règles concernant les potentiels conflits d’intérêt
• Interdiction de l’utilisation des ressources ou équipements de la Municipalité pour usage personnel ou d’autrui
• Non-ingérence indue dans l’administration de la part des élus
• Etc.

En 4.5, la valeur des propriétés ayant grandement augmenté, il faut donner mandat à Évimbec ltée, via la MRC, de procéder à l’équilibration du rôle d’évaluation triennal 2023-2024-2025 de la Municipalité. Cela oblige cette dernière à faire appel à une firme d’expert, au coût de 246 042$.

En 4.6, on prévoit «procéder à l’embauche d’un employé temporaire afin de fournir un soutien au Service de la comptabilité jusqu’au mois de mai 2022». Il faut en effet pouvoir rattraper le retard dans la présentation des états financiers et autres, et être en mesure de les sortir dans les délais prévus.

En 4.7, suite à la démission de Mme Marie-France Matteau et attendu, entre autres, qu’un processus de sélection s’est tenu afin de pourvoir à son poste, il a été adopté «de prolonger l’embauche de monsieur Sylvain Michaudville (actuellement Directeur général associé) pour une période de probation de six mois à raison de 4 jours semaine. De nommer M. Michaudville à titre de Directeur général et greffier-trésorier.»

Sécurité publique

En 5.1, la mairesse, présidente dudit comité, rappelle que les constables municipaux ont été en devoir durant la période des Fêtes. Les contrevenants à la réglementation sur le stationnement ont essentiellement reçu des avertissements. On veut obtenir plus de service de la Sûreté du Québec.

En 5.3, suite au dépôt des rapports d’activités des pompiers et premiers répondants, les membres du Conseil acceptent la démission de monsieur André-Philippe Hébert, à titre de premier répondant, et le remercient pour les services rendus à ce chapitre.

Voirie

6.2 Nous allons procéder au lancement d'un appel d'offres auprès d'un regroupement d'ingénieurs pour la supervision des travaux, dans le cadre des Programmes de Réhabilitation du réseau routier local, i.e. pour les trois gros projets : chemins Jackson et Millette, ainsi que route Principale. Ici, la mairesse remercie à nouveau M. A-P Hébert.

Afin de garantir toute transparence dans le choix des soumissions concernant les projets ci-haut mentionnés, le Conseil autorise la direction générale à faire un appel de candidature afin de former un Comité de sélection.

Environnement

7.1 Pas de rapport

Urbanisme

8.2 Mme Desjardins rapporte que 2021 a été une excellente année dans l’émission de permis de construction; ce qui a permis à la Municipalité de s’enrichir. Comme beaucoup de terrains ont été achetés, on peut croire que la construction se poursuivra cette année. Ce n’est pas pour autant le moment de s’endetter, ajoutera la mairesse.

8.3 Le second projet de modification du règlement de zonage, 2017-498-12, amendant le règlement 2017-498, «visant à ne plus permettre la location de chalet à court terme à titre d’usage complémentaire aux bâtiments isolés de la classe 1 (unifamiliale) du groupe habitation dans la zone habitation H-39 (Lac Laurel)» est adopté. Cette adoption suit la consultation du 17 décembre 2021.

En 8.4, face à un grand besoin de main-d’œuvre, la Municipalité procédera «à l’embauche de madame Nancy St-Denis à titre d’adjointe pour le Service de l’urbanisme et de l’environnement. Toutefois, il est préférable que madame St-Denis reste au poste d’adjointe au Service des Travaux publics, des Loisirs et du Service des incendies et premiers répondants temporairement compte-tenu de l’absence de soutien administratif dans ces services, tant que ce poste ne sera pas comblé.»

Loisirs, culture et vie communautaire

9.1 «Attendu que Madame Diane Perreault a mis fin à son contrat pour l’entretien ménager des bâtiments municipaux; … il est proposé … d’octroyer le contrat d’entretien ménager des bâtiments municipaux à madame Danielle Bissonnette pour un montant forfaitaire annuel de 17 680.00 $ taxes incluses…»

Période de questions

M. Adrian Hausermann félicite d’abord le Conseil pour, entre autres, son engagement à remettre de l’ordre dans la comptabilité de la Municipalité.
Il demande s’il y aura une réunion du Comité consultatif en environnement (CCE) en janvier. Mme Desjardins lui répond par l’alternative; en précisant que le Conseil veut lui confier le mandat de développer une politique environnementale pour Wentworth-Nord.

Louise St-Pierre et Vincent Jephi :

1. Interrogent le Conseil au sujet de la location à court terme. Il semble qu'il s'agisse d'une pétition de 26 signatures, présentée lors de la récente consultation sur ce sujet et rejetée. Rép.: La mairesse et le conseiller E. Johnston expliqueront que la demande était mal adressée; que s’il n'était jamais question d’une requête pour aller en consultation par référendum, les règles dictées devraient être suivies à la lettre.
2. Fait remarquer, face aux problèmes de surcharge avec les bacs semi-enfouis, que la situation ne permet pas toujours aux locateurs à court terme de se débarrasser adéquatement des déchets produits par les usagers.  Rép.: La mairesse rappelle que la disponibilité de ces bacs est calculée en fonction de la population locale. Elle indique qu'ils sont mal utilisés. Elle a également conseillé au couple de faire parvenir la description du problème à M. Cadieux. Elle a enfin assuré que l'on travaillerait avec les propriétaires concernés. La mairesse ajoute que l’on cherchera à accommoder les villégiateurs dans la disposition de leurs déchets en fin de semaine.

Mme Myriam Poirier revient sur cette question de la location à court terme. Nous n’avons pas retenu la question; mais la mairesse assura que l’on allait travailler avec les propriétaires impliqués.

Conclusion

Mme Desjardins, constatant que de plus en plus de citoyens s’intéressent à la politique municipale, les remerciera.

À l’aide du projet de procès-verbal et sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Ordre du jour       Version vidéo      Projet de procès-verbal

Tenue au Centre communautaire de Laurel en présentiel et en visioconférence. Tous les membres du conseil municipal sont au poste, ainsi que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Marie-France Matteau. La mairesse, Mme Danielle Desjardins préside la séance. 13 citoyens sont dans la salle; le compteur Zoom indiquera 44 participants et l’enregistrement durera 2 h 19 m.

Mme Desjardins remercie les conseillers sortants; avec une attention spéciale à M. Yvon Paradis qui a été à la table du conseil pendant de nombreuses années. Puis, elle en présente les membres actuels, en saluant le retour de M. Réjean Gosselin.

Administration et correspondance

- Séances du conseil municipal : Le conseil siégerait alternativement à Laurel, â Montfort et à Saint-Michel, nous a-t-on rapporté.

- Prise en charge du déneigement : Une série de règlements décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de chemins privés par la municipalité de Wentworth-Nord, pour la période hivernale 2021-2022 et moyennant l’imposition d’une taxe spéciale et/ou d‘une tarification pour l’entretien de ces chemins, sera adoptée en bloc. Mais, M. Eric Johnston aura à nouveau marqué sa dissidence en votant contre l’adoption de ces règlements, du fait que, souligne-t-il, 30% (de propriétaires de tels chemins privés (?) sont injustement oubliés pour l’obtention de ce service essentiel.

- Demandes d’appui financier : Il est résolu de contribuer financièrement à la campagne annuelle de l’Opération Nez-rouge, de Sainte-Adèle, ainsi que de celle de Palliacco, pour des montants de 250 $ et de 300 $.

- Signataires de chèques et maire suppléant : En remplacement de la mairesse, le premier maire suppléant, M. Eric Johnston, ou le deuxième maire suppléant, M. Roger Gosselin, signera les chèques avec Mme D. Desjardins et Mme M.-F. Matteau ou Mme V. Cronier.

- Comités consultatifs : Concernant les comités consultatifs municipaux, la mairesse indique que plusieurs nouveaux seront ajoutés; «ils pourront améliorer le fonctionnement de la municipalité». Elle nomme les représentants du conseil au sein de ces comités; auxquels elle est aussi membre d’office.
1. Comité consultatif d’urbanisme : La mairesse Danielle Desjardins (DD) et les conseillers Eric Johnston (EJ) et Régent Gosselin (RG)
2. Comité consultatif en environnement : DD, Colleen Horan (CH)
3. Comité des travaux publics : DD, EJ, Karine Brunet (KB)
4. Comité des finances et du budget : Karine Dostie (KD), CH, EJ
5. Comité de la sécurité publique : DD, Line Chapados (LC)
6. Comité de la culture et de la vie communautaire : DD, LC
7. Comité des loisirs, sport, plein air et sentiers : DD, KB, RG, EJ
8. Comité des ressources humaines : DD, KD, LC
9. Comité des communications : KD, EJ
10. Comité de développement économique et communautaire (tous les membres du conseil). Mme Desjardins fait également partie du comité de développement économique de la MRC. Il faudra aussi réactiver l’organisme municipal «Développement économique Wentworth-  Nord».
11. Comité aviseur Église Saint-Michel : DD, KD, KB (Appel de candidatures)
12. Comité aviseur Petite école : DD, LC

13. Comité aviseur COOP Santé : DD, KD, KB, LC

14. Comité Internet haute vitesse : DD, EJ

- Commis à la taxation : Mme Chrystel Durivage est affectée temporairement à ce poste.
- Demande d’appui financier : 2 000 $ sont accordés à l’Étoile du Nord, pour le soutien offert aux personnes âgées et/ou vulnérables. Une politique sera élaborée pour évaluer de telles demandes de la part d’organismes de bienfaisance.
- Annulation du constat d’infraction : Il s’agit d’un cas au lac Brewer, où l’espace de stationnement fait défaut. Le conseil devra faire une demande d’annulation auprès du procureur des poursuites pénales de la Cour de Sainte-Adèle.

- Rémunération de la mairesse : Mme Desjardins renonce à sa rémunération à la mairie (3 047.76 $ par mois en 2021) ; ainsi que, éventuellement, à la MRC, et veut que les sommes soient versées dans une fondation à être créée. Ici, Mme Colleen Horan traduira en anglais l’essentiel des propos de la mairesse.

Sécurité publique
- Rapport du président du comité : Ces rapports n’ont pas lieu en ce début de mandat.
Une résolution sur le dossier des constables est reportée.

Travaux publics
- Autorisation de dépense :
  o Pour l’achat de sel en vrac à la compagnie Sel Warwick, pour un montant de 19 114.59 $ (taxes incluses), pour le déneigement 2021-2022 des routes municipales du secteur de Laurel et pour le Service de la voirie. Il s’agit de 175 tonnes métriques de sel. Cela paraît considérable aux yeux de la mairesse, qui y voit un danger pour l’environnement. Il faudra s’assurer que les meilleures pratiques soient employées à ce chapitre.
  o Pour l’achat d’une dameuse de sentiers, au coût de 7 729.19$ US. Mme Desjardins souligne que ces véhicules n’ont pas une très longue durée de vie.
- Les bacs semi-enfouis: Un point sur le développement d’une politique concernant l’emploi des bacs semi-enfouis sera reporté. Ces sites de dépôts de déchets et d’objets à recycler sont devenus de petits dépotoirs, indiquera la mairesse. Des matériaux de construction, comme des planches avec clous, sont jetés dans ces bacs, constitués de sacs qu’ils déchirent et qu’il faut réparer ou remplacer à prix fort. La sensibilisation des usagers sera au programme. Le citoyen doit utiliser le centre de recyclage, à l’hôtel de ville.

Environnement :
- Demande de financement pour une installation septique dans le cadre du Programme Écoprêt. Le programme peut aider les propriétaires démunis à améliorer leurs installations septiques. La municipalité est là pour vous accompagner.
- Ressources dédiées à l’environnement : Le conseil veut recréer un poste à l’hôtel de ville, dont la seule priorité sera liée aux questions environnementales. La personne sera engagée, entre autres, dans l’appui aux associations de lac, qui protègent l’environnement grâce au travail de bénévoles.
- Réserve naturelle : Le point est reporté
- Politique environnementale : La municipalité va se doter d’une politique environnementale. Le Comité consultatif en environnement, qui a avancé l’idée, va voir à son élaboration.

Note : Le conseiller Réjean Gosselin a développé un point ici; mais il était hors micro pour nous.

Urbanisme et développement économique :
- Procédure à simplifier : La mairesse demande à la directrice s’il n’y aurait pas moyen de trouver un raccourci à l’énumération des demandes, des dérogations mineures, des PIIA et autres points à chaque séance municipale.
- Augmentation foncière : En octobre, le montant des permis indique encore un accroissement par rapport à l’année précédente. La valeur des biens fonciers de la municipalité augmentent donc. Elle indique que cela signifie aussi une plus forte contribution à la MRC.
- Application de la réglementation : Mme Desjardins affirme que le respect de toute réglementation devra être assuré pour que cette dernière ait un sens. Le point concernant ce sujet est reporté pour développement.
- Location à court terme : Le conseiller Johnston donne avis de motion et dépose le projet de règlement 2017-498-12 visant à ne plus permettre la location de chalet à titre d’usage complémentaire à un usage résidentiel dans la zone habitation H-39 (Lac Laurel).

Loisirs, culture et vie communautaire :
- Base de plein air Bon Départ : L’offre de service de camps de jour de la base de plein air Bon départ Programme hiver 2022 est acceptée.
- Coop de santé : Point reporté
- Petite école : Point reporté, sur la création d’une petite école. On cherche des citoyens compétents pour alimenter ce projet.
- Organismes communautaires : Ce point, sur le développement d’une politique de partenariat, est reporté.
- Internet haute vitesse : Le mandat du Comité Internet haute vitesse est prolongé, pour accélérer la livraison de ce service aux résidents par Cogeco ou tout fournisseur de service internet pouvant opérer dans la Municipalité.
- Négociations avec la MRC (Montfort) : On va demander à la MRC de reprendre les négociations concernant l'entente pour la gestion du Pavillon Montfort et les services connexes. Plusieurs problèmes; ex. : Anarchie au niveau des divers usagers sur le lac St-François-Xavier; cohabitation sur le Corridor aérobique (vélos/piétons).
- Municipalité amie des aînés (MADA) : La conseillère L. Chapados représentera la Municipalité sur le comité de la MRC. Mme Desjardins en est déjà la présidente.

- Table des Aînés de la MRC des Pays-d’en-Haut : Madame Line Chapados, y représentera la Municipalité.
- Table de concertation des Arts et de la Culture: Mme Chapados y sera la représentante de la Municipalité.

Sujet d’intérêt public
- Procès-verbal : Le conseiller Johnston demande à ce que soit publié rapidement un brouillon du procès-verbal des séances municipales; car ce dernier n’arrive qu’après son approbation, alors que l’on a déjà besoin de cette information.

Période de questions

- Route vs cours d’eau : Une question reçue au secrétariat porte sur le pourquoi de la distance de 60 mètres d’un cours d’eau, ainsi que sur la protection de la bande riveraine. Le directeur des Services d’urbanisme, M. B. Cadieux, aurait répondu que la norme du 60 m était appliquée au niveau de la MRC. (?)

- Les usagers sur le lac SFX : M. André Genest, le préfet de la MRC, croit que les balises devraient retrouver leur emplacement sur le lac pour assurer que les usagers utilisent le corridor qui leur est approprié et garantir la sécurité de tous. La municipalité devrait voir à l’achat des bouées manquantes.
La mairesse, qui craint que des accidents graves ne surviennent au lac, prévoit de discuter de la question avec l’Association du lac. La conseillère du district 5, Mme Horan, exposera, en connaissance de cause, quelques-uns des problèmes rencontrés avec l’installation des bouées.
M. Raymond Noël (ayant repris son poste de président de l’ALSFX?) rappellera que la responsabilité de l’installation des bouées relève de la municipalité, et affirme que l’Association n’a pas les ressources pour voir à leur installation.

- Les comités consultatifs : Leurs rapports seront présentés à chaque séance du conseil, avons-nous compris des propos de Mme D. Desjardins. Le conseiller Johnston soulignera vivement la nécessité d’informer les citoyens sur tout ce qui se passe.

- Les séances municipales et l’opposition : La mairesse indiquera que tous les membres du conseil sont indépendants; qu’ils doivent décider selon leur idée. La participation par visioconférence sera maintenue.

- Questions de la salle : Ces questions sont inaudibles pour nous.

- Déglaçage des routes : M. Johnston indiquera que l’on compte suivre les meilleures pratiques pour la protection de l’environnement vs la sécurité des usagers dans l’utilisation du sel et du sable.

- Voie d’accès au secteur de la rue (sentier) Mount : Le soussigné transmet au conseil une question de M. Chris Edgell, dont le toit du chalet hérité de ses parents s’est affaissé sous le poids de la neige il y a quelques années. Y aura-t-il un chemin, un jour, qui permettrait le transport des matériaux nécessaires à la reconstruction? «Will there ever be access by road or vehicle passageway to the southwest end of mount st. ?? Blocked or cut by the lake from early days. (Il croit qu’une route existante lors de la construction de ces chalets aurait pu être submergée lors du rehaussement du niveau du lac jadis, amenant la situation actuelle.)
La mairesse nous répond qu’il n’est pas question de route. La solution passe par la voie navigable et nous allons y regarder de plus près.

- La location à court terme : Y a-t-il des droits acquis? La mairesse rappelle que la nuisance ne fait pas partie des droits acquis et que tout le dossier est à l’étude.

- Le Prolongement de la rue Hunter : Mme Claire Valiquette demande si le conseil va trouver une solution face, entre autres, au grave problème de pollution du lac St-François-Xavier généré par la construction de cette route. La mairesse rappelle qu’elle a constaté sur place; elle demande à pouvoir étudier le dossier et assure que la municipalité va proposer une solution.

- La priorité des routes : M. Fernand Janson, qui félicite le nouveau conseil, veut bien applaudir aux différents projets et à sa prise de conscience sur les préoccupations des citoyens, mais il veut insister sur le fait que, selon lui, la priorité absolue avec l’argent des taxes doit être celle d’améliorer l’état des routes.

- Les félicitations: La séance se terminera par une volée de félicitations à l’endroit des membres du conseil et pour la réussite de cette première assemblée.

Note : Tout au long de la séance, et malgré la directive du conseiller Johnston de ne pas utiliser la fonction de «chat», toute intervention de la salle devant être introduite à la période de question, le clavardage n’a pas cessé. Cela nous a paru très distrayant; sans compter que les échanges furent souvent moralement discutables. Ainsi, un participant fit, par ce moyen et à maintes reprises, part de son désaveu de l’utilisation de l’anglais, entre autres. Cela nous a même semblé pouvoir devenir une forme d’intimidation à l’intention des participants anglophones; alors que ces séances doivent permettre à tous de s’exprimer comme ils le peuvent, nous semble-t-il.
N’aurait-il pas lieu de préciser, dès le début de la séance, quelles sont les consignes et comment se servir de l’application Zoom.

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

Contrairement à la moyenne québécoise de 38,7%, le taux de participation à l’élection à la mairie de Wentworth-Nord a été de 66 %. Mme Danielle Desjardins est devenue la mairesse avec 69,5%, contre 25,3% pour M. François Ghali, le maire sortant. Au total, 2 071 électeurs étaient inscrits et le nombre de votes valides était de 1 342 (25 bulletins rejetés). Élections Québec

Les élections ont donc suscité un grand intérêt dans la municipalité, et, contrairement à ce que l’on aurait pu craindre, peut-être autant chez les villégiateurs que chez les résidents permanents. Il faut cependant voir que, au Québec, le taux de participation est inversement proportionnel à la taille de la municipalité; il est ainsi de 45,4% dans celle de 2 000 à 4 999 habitants. D’autres variables entrent aussi en jeu; il est ainsi visiblement plus faible lorsque le maire est élu par acclamation. Candidatures, résultats et statistiques, MAMH On peut croire que, entre autres motivations à Wentworth-Nord, la gérance contestée au cours de son mandat et les quelques faux pas médiatisés en fin de campagne du maire sortant auront amené une forte majorité d’électeurs à le sanctionner.

Au-delà des actions applaudies ou reprochées aux uns et aux autres, on peut supposer que l’électorat nord-wentwortois, comme dans l’ensemble du Québec apparemment, a semblé percevoir et privilégier, dans l’équipe déléguée à l’hôtel de ville, la promesse d’une politique plus orientée vers la transparence, la participation, la justice sociale et la protection de l’environnement, entre autres. Le maire sortant aurait ainsi pu paraître plus proche des développeurs, mais aux dépens de l’environnement; plus près des intérêts supérieurs que de ceux des citoyens; etc. La mainmise qu’il semblait avoir sur ses partisans ou subordonnés, d’autre part, ne cadrait plus avec les nouvelles tendances citoyennes.

À Montfort, M. Ghali s’est ainsi probablement mis à dos une partie des résidents en défendant, dans la deuxième partie de son mandat, le parti de la MRC et du Ministère des transports dans les conflits, au sujet du Corridor aérobique et autres, qui opposaient ces derniers au conseiller sortant, M. David Zgodzinski, appuyé par une majorité de ses commettants. Le conseiller, comme celui du district voisin, s’était d’ailleurs retourné contre son allié à la mairie aux élections de 2017, pour finalement le dénoncer vigoureusement.

Le programme mis de l’avant par le groupe Desjardins, sans minimiser la valeur de ses candidats, et même si certains ont bien signifié leur indépendance politique, a donc pu séduire l’électorat. Mais la charge du nouveau conseil semble très lourde. En plus de voir au redressement de la gestion de la municipalité, qui a souffert des circonstances propres au dernier mandat et du conflit entre le maire sortant et ses opposants, la nouvelle équipe s’engage à réaliser une petite révolution sociale.

Ainsi, la réalisation de sa promesse de développer les outils d’information, de concertation et de participation pourrait avoir certaines répercussions sur la gestion municipale. Il semble en effet que la démocratie participative puisse imposer quelques entraves à l’action des dirigeants. L’orientation vers un développement écoresponsable comporte d’ailleurs des difficultés semblables. Mais cette participation, qui suppose donc un intérêt plus marqué des citoyens à l’administration de leur municipalité, n’est-elle pas en soi une valeur inestimable? Dans un article intitulé «Les quatre prochaines années», le journal Accès du 9 novembre 2021 rappelle les devoirs du citoyen et souligne que cette responsabilité ne doit pas s’arrêter au lendemain de l’élection de ceux à qui il a délégué le pouvoir. «Afin que notre communauté s’épanouisse, nous devons y contribuer activement.» 

Par Carl Chapdelaine

Tenue au pavillon Montfort, le 23 octobre 2021. Il y avait plus de 70 personnes au début de la rencontre, le maximum permis en temps de Covid.

La mairie, le programme
Présentation par Mme Danielle Desjardins (Mme Colleen Horan résumera en anglais):
• Elle a fait carrière comme psychologue organisationnelle. Elle a aidé des organisations dans divers domaines, dont le municipal, à mettre en place une gestion plus efficace et à réaliser leur plein potentiel.
• S’est impliquée dans le Regroupement des Tables de concertation de la MRC des Pays-d’en-Haut et toujours très active à la Table des Aînés de la MRC.
• Le logo du groupe, trois arbres pour trois communes entrelacées; les pieds bien sur terre; le bleu pour l’eau, le vert pour la forêt, le fuchsia pour l’audace…
Confiance – Trust, pour la Municipalité envers ses employés, envers ses résidents.
• Bilan de l’administration actuelle :
o États financiers en retard; non encore disponibles pour 2020. Comment pouvoir planifier le budget de demain?
o Dépenses générées inutilement : exemple du piano qui n’a servi que deux fois; sans compter les primes de congédiement. Et déjà 150 000 $ en frais d’avocats pour la défense du maire.
• L’environnement : Un sujet peu traité; reflétant le peu d’intérêt qui lui a été porté. Cas de l’intention de réduire la distance entre une voie véhiculaire et un cours d’eau dans les projets intégrés.
• Climat toxique à l’hôtel de ville. Départs multiples d’employés et coupure de postes, impliquant autant de perte d’expertise.
Le Groupe veut replacer les choses.

Plateforme électorale
• Meilleurs services aux résidents permanents comme aux villégiateurs.
• Développement économique écoresponsable. Les développeurs vont venir quoique l’on face; il faut cependant avoir une vision de l’avenir de Wentworth-Nord à ce niveau et travailler en collaboration avec les entrepreneurs.
• Attirer de jeunes familles (la population permanente est assez âgée) par l’offre de services appropriés
o Garderies.
o Petite école (arrangements à prévoir).
o Maintien à domicile pour les personnes âgées (coop de santé, services ambulants).
• Il y a des compétences surprenantes dans la population de la Municipalité; on peut miser dessus.
• Redonner l’appui et l’initiative à notre milieu des arts et de la culture.
• Le développement de l’habitât
o Nos lacs et rivières attirent les gens; mais notre tourisme n’est pas rentable.
o Il faut négocier une nouvelle entente avec la MRC sur le pavillon Montfort, qui lui appartient mais dont nous défrayons 40% des coûts.
• Les associations de lac doivent être considérées comme de vraies partenaires.
o C’est le travail de bénévoles et l’on doit les appuyer.
o Il n’y a plus de direction en propre à l’environnement; il faut y remettre une personne dédiée.
o Il y a des programmes de subventions qui ne sont pas utilisés.
• La gouvernance municipale
o Il se passe peu de choses depuis deux ans.
o Aux séances du Conseil, les conseillers devront expliquer pourquoi ils votent oui ou non.
o Ce n’est pas au maire de décider, ni d’exécuter.
o Regagner la confiance des citoyens.
o Être transparent et rigoureux avec les revenus et dépenses.

Auto-présentation des candidats
• District 1 : Mme Karine Dostie
o Résidente permanente depuis deux ans; un petit garçon.
o MBA en gestion. Elle s’occupe d’un organisme.
o Veut expliquer les décisions et dépenses municipales.
• District 2 : Mme Karine Brunet
o Villégiatrice depuis sa naissance et maintenant résidente permanente à Laurel.
o Elle est dans le domaine de la construction.
o Veut monter des petits projets sociaux.
o Veut s’impliquer pour les routes.
o La recherche du juste milieu; cas de la location à court terme.
• District 3 : Line Chapados
o S’est impliquée dans plusieurs domaines.
o S’intéresse au projet d’école.
o Intérêt pour l’économie de proximité; cas des coopératives.
• District 4 : Roger Gosselin
o Toujours été à Wentworth-Nord et y travaille.
o Déjà 26 ans en politique et veut y revenir, fort de l’appel de citoyens.
o Se présente comme indépendant, avec l’intention de se faire l’avocat du diable à l’occasion. Mais dans des débats sains et respectueux.
• District 5 : Colleen Horan
o La famille est villégiatrice depuis 1976 et permanente depuis 2016, par amour du coin.
o A travaillé à Air Canada et enseignait.
o Avec l’Association du lac Saint-François-Xavier depuis longtemps. En charge des relevés pour le RSVL/CRE. Veut faire connaître les résultats, la situation du lac, à tous.
o Trouve horrible le comportement du maire actuel.
• District 6 : Eric Johnston
o Parle d’emblée de son expérience difficile comme conseiller dans le climat actuel,
o Veut travailler en coopération.
o Chercher à comprendre les situations.

Les intentions des conseillers des districts 5 et 6 (secteur Montfort)
• Colleen Horan :
o Il ne faut pas que le myriophylle à épi se retrouve dans le lac Saint-François-Xavier : surveillance, constables et application de la réglementation.
o Tenir compte du fait que les visiteurs n’apportent pas de retombées économiques
o On paye 40% sur tout pour le pavillon Montfort; c’est impossible…
• Eric Johnston :
o Ramener l’environnement, notre richesse, au premier plan. Il attire des résidents; mais il nous faut un développement responsable.
o Explosion des lavages d’embarcations avec l’afflux des visiteurs.
o Prendre des mesures pour améliorer la gestion des déchets. Il y a trop d’abus de la part de plusieurs usagers.
o Besoin de mieux gérer la location à court terme. La réglementation est due pour une adaptation.
o Problème du Corridor aérobique, où les résidents sont traités comme des squatteurs. Il nous faut plus d’information de la part de ces résidents. Déçu que l’on ne soit pas plus avancé après tant d’années.
o On pourrait consacrer les anciens terrains orphelins au lac Saint-François-Xavier en réserve naturelle.
o Les propriétaires de chemins privés sont laissés pour compte par la Municipalité (cas du déneigement); c’est un tiers des payeurs de taxes qui sont traités comme des citoyens de deuxième classe. Ils ont droit aux mêmes services que les autres.

Période de questions
• M. Yves Léveillé
o Les aînés contribuent à la vie de la Municipalité.
o La majorité ne connaît pas les services publics disponibles. Il faudrait les recenser.
o …
• Rép. d’E. Johnston et L. Chapados
o Besoin de plus d’information municipale. Cas des nouveaux arrivants.
• Mme Denyse Pinsonneault
o Les élus doivent répondre à nos questions.
o …
o Est-il vrai que vous ne toucheriez pas à votre salaire de maire?
Rép. de D. Desjardins : Je peux m’en passer; ce sera pour une fondation.
• Mme Diana Jegou
o On a envoyé une tonne de courriels à la MRC pour au sujet du pavillon Montfort.
• M. ?: Il y a un goulot d’étranglement sur le chemin au lac Notre-Dame, pour le passage des camions; quelle solution? Rép. On va approcher les propriétaires de camion. …
• Le soussigné sur la location â court terme : Besoin de savoir de quoi on parle et quel est le problème. Rép. de D. Desj. : Il y aura une nouvelle loi offerte aux municipalités. Actuellement, une fois le permis accordé, on ne peut plus faire grand-chose.
• Mme Hélène Chartier : On pourrait faire de l’argent si l’on chargeait au Pavillon.
• Un intervenant : Des entrepreneurs dépassent les autorisations ; on le voit actuellement au lac à la Croix.
Rép. de D. Desj. : Il y a un boom immobilier; mais pas assez de ressources aux services d’Urbanisme. E. Johnston : Peu de poursuites; on veut surtout l’argent des développements.
• M. Roger Ponce : Le chemin Ste-Marie semble faire office d’entrée principale à la Municipalité. Pourquoi ne pas y diriger le trafic?

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Source : https://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/tribunal-administratif/ethique-et-deontologie-municipales/citations-et-decisions#contentblock0
Rappel : «Le 16 novembre 2020, François Ghali est cité en déontologie municipale, conformément à l’article 22 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) devant la division juridictionnelle de la Commission municipale du
Québec (le Tribunal), après avoir fait l’objet d’une enquête administrative de la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec (la DCE).»

«Le 31 mars 2021, le défenseur (procureur de M. Ghali) saisit le Tribunal :

1. de la demande en arrêt des procédures et subsidiairement en l’exclusion d’une preuve obtenue illégalement, https://www.cmq.gouv.qc.ca/contentFiles/files/citations/31572-21%20-%2067448-002%20-%2067525-002.pdf
2. de même qu’une demande en précisions et communication de documents; cette dernière fera l’objet d’une autre décision.» CMQ XXXXX 001 Décision (gouv.qc.ca)

Le 30 septembre 2021, le Tribunal :
- rejettera, à la demande de la DCE, l’arrêt des procédures. Un tel arrêt n’est accordé qu’en de très rares exceptions et pour des motifs extrêmes, retrouve-t-on dans les préambules du jugement.

Le 6 octobre, le Tribunal :
- «Accueille partiellement la demande de précisions de l’élu.
- Ordonne à la DCE de fournir à l’élu les précisions demandées, soit les propos mensongers (qui lui sont reprochés) tenus le 29 septembre 2020, à l’égard du manquement 8* de la citation.»
*«Les mensonges ou les propos mensongers durant la rencontre du 29 septembre 2020 avec les enquêteurs de la DCE.»

Une citation** permet «qu’un juge administratif de la Commission soit saisi du dossier et détermine si un tel manquement a été commis ainsi que, le cas échéant, la ou les sanctions applicables». La décision du Tribunal dans le dossier du maire de Wentworth-Nord n’a pas encore été rendue.

**«La procédure déontologique n’est pas assimilée à une accusation en droit criminel…» https://conseildelamagistrature.qc.ca/fr/medias/fichiers/publication/Deonto4_web_fr_28.pdf, p. 120.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Devant les manquements au code de déontologie pour lesquels plusieurs maires et autres membres de conseils municipaux sont actuellement cités devant un juge administratif de la Commission municipale du Québec (CMQ), le citoyen peut s’interroger sur l’honnêteté ou les capacités de discernement entre bien et mal de certains de ses élus. La profession d’intégrité, la négation des offenses alléguées, leur minimisation ou leur camouflage par les personnes visées d’une part; l’évaluation du degré de gravité de ces infractions, voire l’importance que le citoyen puisse leur accorder d’autre part, peuvent amener ce dernier à refuser de renouveler sa confiance au dit élu ou, au contraire, à fermer les yeux, quand ce n’est pas à se laisser berner.

Fin 2018, en même temps que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale forçait l’adhésion des membres des conseils municipaux aux valeurs prescrites, les pouvoirs de la CMQ dans le contrôle du respect de ces mêmes règles étaient accrus. Le peu de recul de ces changements explique peut-être que le comportement de certains élus semble encore, aujourd’hui, suivre un modèle hérité du passé.

Il paraît cependant primordial que tous ceux qui sont engagés ou qui envisagent une carrière publique soient soumis à ces règles. Les responsabilités que le gouvernement transfère de plus en plus aux municipalités n’amènent-elles pas en effet maires et conseillers à prendre de plus en plus de décisions qui peuvent affecter le développement de la municipalité, son environnement, ses implications financières, dont la redistribution des ressources sur son territoire; sans compter le contrôle traditionnel de son administration, de sa régie interne, etc.?

Sans un respect strict des règles de déontologie que les élus municipaux doivent maintenant obligatoirement apprendre, rien n’assure le citoyen que toutes ces décisions seront prises objectivement et sans quelque forme de favoritisme. La probité en ce domaine du candidat à une élection nous paraît donc être une qualité primordiale et dont l’électeur doit s’assurer. Alors, s’il fallait avoir à choisir entre probité, compétence, expérience, prestige, entregent, etc., des candidats à une élection municipale, comment le citoyen pourrait-il y arriver, direz-vous.

En campagne électorale, les mœurs et la conscience des candidats peu réservés à ce chapitre, tendent à devenir encore plus accommodantes… Seules les règles à suivre en matière de financement et de contributions politiques nous paraissent cependant publicisées. Et elles ne s'appliquent que pour les municipalités de 5 000 habitants ou plus. Financement et dépenses électorales

On sait quand même que certaines manœuvres électorales frauduleuses au niveau municipal sont punissables d’amendes et peuvent mener à la disqualification d’un candidat, voire d’un élu. Ainsi, celui qui se représente aux élections ne pourrait profiter des services, de l’information ou de l’équipement de la municipalité auxquels il aurait accès et qui doivent exclusivement servir à l’usage de cette dernière. À titre d’exemple, il ne saurait utiliser la liste d’adresses des citoyens que possède la municipalité pour leur faire parvenir de la publicité électorale; cela lui assurant un accès privilégié à l’électorat que n’aurait pas un candidat concurrent.

Il faut voir que le vote par correspondance ou en ligne étant de plus en plus utilisé, particulièrement ici par les villégiateurs estivaux, les rejoindre à leur domicile permanent devient un précieux outil de campagne. Par ailleurs, si ce type de vote vous pose quelque problème, n’hésitez pas à faire appel à votre candidat ou autre ressource. Mais, ne laissez pas les autres voter pour vous!

Autre exemple dans l’actualité récente, l’ex maire de Saint-Jérôme, «M. Stéphane Maher, a été déclaré coupable de deux chefs d'accusation pour avoir obtenu ou tenté d'obtenir qu'une personne s'abstienne de poser sa candidature à un poste de membre du conseil … en lui promettant une charge, un emploi ou un avantage.» Un ex chef de cabinet du maire de Terrebonne, M. Alain De Choinière, a été reconnu coupable du même chef d’accusation. D’autres élus fautifs, connus et bien en poste, n’ont évité l’opprobre que grâce au fait de ne pas avoir encore été dénoncés aux autorités compétentes ou d’être toujours en attente de jugement. Le jour où le couperet tombera, leur carrière politique sera terminée et leurs partisans en prendront pour leur rhume.

Mais il y a probablement une infinité d’astuces qui permettent de contourner les règles de déontologie applicables. On a pu constater par exemple, lors d’élections à un plus haut niveau, que l’on pouvait retrouver deux candidats au même nom; ce qui pouvait permettre à un tiers de voir le vote pour son opposant divisé. De même, l’ajout d’un troisième candidat, lors d’une course à deux, pourrait parfois servir aux mêmes fins.

Sur un tout autre plan et quel que soit le résultat du scrutin, il faut espérer que le destin de la municipalité ne soit pas, par cette démarche de démocratie «représentative», scellé pour quatre ans ou à jamais. Car la participation plus active des citoyens à la vie municipale semble être entrée dans nos mœurs. Plus d’information, de consultation, de concertation, voire de participation via les référendums ou autre, n’offrent-elles pas d’ailleurs de bons indices au conseil municipal sur les décisions et les orientations à prendre? Ne sont-elles pas promesse d’une démocratie plus «participative»?

Par Carl Chapdelaine

Tous les membres du conseil sont en visioconférence, ainsi que Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim. Le maire préside la séance. Elle durera deux heures. Le compteur Zoom affiche une cinquantaine de participants.

Suite à des problèmes techniques avec le micro du maire, Mme Cronier l’invite à venir dans son bureau. M. Ghali entamera le suivi de l’ordre du jour, alors que le conseiller Eric Johnston lancera qu’il a un petit problème avec l’enregistrement. Le maire le rabrouera pour lui avoir coupé la parole : «Ce n’est pas important que la séance soit enregistrée…» M. Johnston : «Pour moi, ce l’est.». Le maire : «Ce n’est pas un motif pour me couper la parole en plein milieu, alors que je suis en train de commencer l’assemblée.»

Déclaration des membres du conseil

- Le maire
o Il félicite les constables et vante la mise sur pied de ce service.
o Il annonce la venue du vaccibus à l’église de Saint-Michel, le jeudi 23 septembre, et invite ceux qui ne le seraient pas encore à se faire vacciner contre la Covid.

- M. David Zgodzinski
o Il remercie M. Vendette d’avoir lancé le programme des constables et initié leur formation. La population a bien accueilli leur présence, mais il y a eu quelques problèmes, dont le fait de payer déjà 450 000$/an pour la SQ. Il est pourtant difficile d’amener la SQ ici pour voir au respect de notre réglementation. Il y a aussi eu quelques problèmes avec l’émission de contraventions pour stationnement illégal ou la façon d’appliquer les règles. Cela n’est pas anormal; mais nécessite quelques ajustements.
o Il faudrait que le prochain conseil vote pour un budget adéquat à ce chapitre. Nous avons, entre autres, besoin d’un constable sept jours sur sept à la plage de Montfort.

Administration

Le dépôt des états comparatifs amènera un litige sur le tapis. Le maire y voit un surplus de 297 063$ au 31 déc. 2019; de 73 660$ au 31 déc. 2020; et de 155 932$ projeté pour le 31 déc. 2021. La dette à long terme était de 3,99 M$ (i.e. 4 M$) pour 2019, en plus des emprunts «parapluie» de 1,2 M$, dont une partie seulement a été utilisée, et deux autres emprunts.

Le conseiller Cliche demande si l’on pourra avoir une séance de travail avant la fin du présent mandat pour voir s’il y a lieu de réaffecter certains budgets. Le maire répondra que oui, si c’est possible.

M. Johnston dit être un peu confus devant la lecture du maire des états financiers, car il a plutôt devant lui, à la page 8, le chiffre de 366 278 $ en déficit pour 2019. Le maire se dit en désaccord avec lui sur sa lecture et voit son chiffre très clairement dans le même rapport. M. Johnston dit ne pas chercher pour un débat sur la question à ce moment-ci.

(À la période de question, Mme Danielle Desjardins soulèvera à nouveau ce point. Le maire rappellera alors les explications que le comptable avait «longuement» données. En fait, le maire faisait allusion aux propos du vérificateur externe, M. Michel St-Arnaud, le 21 mai 2021, à l’effet que la présence ici de surplus non affectés compensait largement pour ce déficit. Il prévenait tout de même qu’il ne faudrait pas poursuivre dans cette veine. M. Ghali, si nous comprenons bien, en conclut qu'il n'y avait pas de déficit mais même un surplus...) Séance du conseil du 21 mai

Mme Véronique Cronier, déjà secrétaire-trésorière par intérim, est nommée secrétaire adjointe en cas d’absence de Mme Matteau comme secrétaire-trésorière.

Il y a une demande d’appui à la campagne du cancer du sein et du ruban rose, ainsi qu'un projet d’installation d’illuminations en rose. Sur suggestion se Mme Paradis de faire un don, il est ajouté 200$ pour la Société canadienne du cancer du sein à cet effet.

On adopte aussi une grille de salaire pour le personnel électoral.

Attendu que le Conseil a reçu une lettre d’un employé sur du harcèlement, etc., il est proposé par le conseiller Zgodzinski, appuyé par le conseiller Cliche, et adopté de requérir les services d’une firme-conseil pour enquêter sur le problème.

Concernant la politique sur le harcèlement au travail et attendu, entre autres, que certaines personnes, dont des élus, jouissent d’un pouvoir prépondérant, il est ajouté à cette politique que si la directrice générale ou le maire sont impliqués comme partie ou témoin, c’est le Conseil qui prendra le dossier en mains. Proposé par M. Zgodzinski, appuyé par M. Cliche, c’est adopté (sans discussion).

Sécurité publique

M. Trent(?) est embauché à titre de coordonnateur pour la force constabulaire, en remplacement de M. Vendette.

Travaux publics

Concernant le contrat pour le déneigement de chemins municipaux, le conseiller Zgodzinski se retirera du vote après avoir déclaré son intérêt (parcelle de terrain) pour la rue Hunter. M. Paradis votera contre l’adoption du contrat qui comprend le déneigement du bout de rue sur cette parcelle. (À vérifier.)

Environnement

Le président du Comité consultatif sur l’environnement (CCE), M. Zgodzinski, souligne que deux points ont surtout été abordés :
1. Le Comité appuie la nécessité d’avoir un constable à la plage de Montfort sept jours sur sept en été, vu le danger, reconnu par les résidents de Wentworth-Nord, d’introduction du myriophylle à épi.
2. En 2020, la Municipalité avait budgété 20 000$ pour la protection de l’environnement; alors que le coût final s’est élevé à 46 000$. Ce dernier chiffre est un petit montant dans le budget global. En 2021, $44 000$ ont été budgétés; mais le CCE croit qu’il faudra mettre davantage dès le prochain budget.

Urbanisme et développement économique

Le président du CCU, M. Johnston, remercie tous ceux qui ont participé à la consultation sur les modifications proposées au règlement de zonage 2017-498. M. Cliche ajoutera sa voix à celle de M. Johnston.

Le maire annonce que les permis pour le mois d’août totalisent environ 5 fois plus qu’à pareille date l’année précédente. La hausse des permis de construction depuis le début de l’année, ajoute le maire, signifie encore moins de taxes pour les contribuables.

Le règlement 2017-498-10, applicable aux projets intégrés et qui a fait l’objet de la consultation, est adopté; mais sans l'article 5, dénoncé par la majorité et qui réduisait la distance minimum requise entre un chemin et un cours d’eau.

En rapport avec le précédent règlement, le maire annonce également que le Conseil compte adopter un règlement PPCMOI (Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble), qui, dans une analyse cas par cas et moyennant plusieurs conditions, permet certaines dérogations. L’adoption d’un tel règlement sera soumise à la procédure référendaire. 

M. Johnston commente l’adoption du règlement 2017-498-10, en affirmant qu’il trouve triste qu’un règlement aussi important soit présenté d’une façon inextricable pour la population; avec des implications invisibles. Il souhaite que, à l’avenir, on soit plus transparent dans la présentation de règlements contenant des modifications importantes; surtout en matière d’environnement. Le maire dit ne pas savoir ce que le conseiller veut insinuer; mais il indique qu’il n’a jamais demandé à réduire la distance entre une route et un cours d’eau.

Deux PIIA pour de nouvelles constructions, sur le chemin Jackson et sur celui des Sommets-du-Nord, seront adoptés.

Loisirs, culture et vie communautaire

Grâce à une subvention de 30 000$ obtenue par l’intermédiaire de la MRC, on construira un belvédère au Cap rocheux du lac Laurel.

Projets spéciaux

Étant donné les débordements actuels des 6 bacs semi-enfouis aux abords du lac Notre-Dame et d’un accroissement des matières à y jeter, du fait, entre autres, des locations à court terme dans le secteur des lacs Thurson et Wheeler, il est proposé, en 10.1, d’installer les six bacs dont dispose la Municipalité dans le secteur du lac Thurson.

M. Johnston voudrait ajouter un amendement indiquant que l’on puiserait les sommes nécessaires dans le fonds de roulement. Il ajoute aussi des commentaires, à l’effet que des résidents utilisent ces bacs plutôt que de garder les déchets sur leur propriété. Il s’interroge aussi sur la façon de faire payer les coûts supplémentaires pour le ramassage des objets encombrants et des déchets, ainsi que le nettoyage autour des bacs, par ceux qui les génèrent. M. Paradis lui répond qu’il pose cette interrogation depuis quatre ans, sans jamais avoir eu de réponse. Il sera le seul à voter contre cette installation. M. Cliche parle de peut-être taxer davantage les entreprises (impliquées).

Attendu, entre autres, que la taxe foncière sur les terrains vacants a été imposée pour lutter contre la spéculation foncière; mais qu’elle est inéquitable pour les nombreux résidents qui en possèdent depuis toujours. Attendu qu’on a aussi voulu qu’elle serve à équilibrer le budget sans augmenter autrement le taux de taxe. Attendu que le maire a annoncé qu’il y avait des surplus budgétaires!!! M. Johnston propose, en 10.2, de l’abolir et d’utiliser la taxe foncière générale pour tout manque à gagner éventuel.

M. Cliche est d’accord avec plusieurs des arguments avancés par son collègue. Par contre, il avance que plusieurs résidents, comme lui-même et surtout ceux qui en ont les moyens, se gardent des terrains autour de leur propriété, qui ne pourront donc pas être construits. Dans ce cas, cette «taxe tranquillité» lui paraît justifiée et il vote contre son abolition. Le maire qualifie plusieurs de ces attendus désagréables et espère que le nouveau conseil ne tiendra pas compte de cette résolution si elle devait être adoptée. Il ajoute qu’elle a un rôle sur la redistribution de la richesse et qu’elle sert en effet à permettre de ne pas augmenter le taux de taxation.

M. Johnston en a contre le fait que cette taxe déguisée est dite pour lutter contre la spéculation foncière. Il y a 1929 cas de ces taxes sur les terrains vacants à Wentworth-Nord; mais il ne croit pas qu’il s’agisse ici majoritairement du fait de spéculateurs. Si on abolit ce règlement maintenant, le futur conseil pourra décider plus rapidement de ce qu’il doit advenir de ce dossier dans l’élaboration du prochain budget. M. Paradis, qui dit que d’autres municipalités l’ont aboli, vote pour la proposition. Mmes Paradis et Rioux, ainsi que M. Cliche et Zgodzinski votent contre l’abolition de ce règlement. La résolution est rejetée.

Période de questions

Dans un envoi par écrit, M. Réjean Sergerie (?) se disait contre le projet de règlement 2017-498-10. Le maire lui rappelle que la clause dénoncée, sur la modification de la distance chemin - cours d’eau a été retirée du projet de règlement adopté.

M. Philippe Marchessault, faisant allusion aux bacs semi-enfouis dont il a été question pour le lac Notre-Dame, dit que le bac de recyclage de Newaygo déborde aussi; qu’il faudrait peut-être en ajouter un ou demander aux villégiateurs de rapporter ces matières en ville, comme il le fait lui-même. En réponse, le maire suggère d’opter pour une campagne de sensibilisation.

Mme Danielle Desjardins demande :
1. Si, dans le règlement 2017-498-10 adopté, les modalités de construction de l’allée véhiculaire en sont également retirées. Sur invitation du maire, M. Johnston répond ne pas vraiment le savoir. Mme Desjardins affirme que cette partie devrait également être exclue du règlement.
2. À M. Ghali : Les États financiers pour 2020 ont-ils été déposés au conseil municipal? Pas encore, répond le maire. «Alors comment pouvez-vous affirmer que l’on a un surplus de 73 400$?» Le maire : Ils ont été déposés ce soir; mais pas vérifiés. Mme Desjardins : vous aviez dit «non déposés» donc c’est confidentiel; ils ne sont pas publics. Le maire : «On ne va pas s’obstiner là-dessus! … Ils seront dans le procès-verbal de ce soir».
3. Vous parlez d’un surplus pour 2019; alors que le vérificateur indique un déficit…

M. Pascal Moreau questionne :
1. Sur les distances qui étaient mentionnées dans le projet de règlement 2017-498-10 Rép. de M. Johnston : Le 60 m vient du règlement de lotissement. Le 10 m était proposé à l’article 5 du règlement de zonage; mais, comme il a été retiré, c’est le règlement de lotissement qui déterminera la réglementation applicable dans les projets intégrés. Les spécifications sur la construction de la route relèvent probablement aussi du lotissement; mais c’est à vérifier.
2. Sur les terrains vacants, il trouve qu’il y a incongruité dans ce règlement qui concerne une question plus complexe qu’il n’y paraît. Le maire répond que, malgré le rejet de la résolution de M. Johnston, le règlement sera étudié de façon plus pointue et équitable par le prochain conseil, dont il pense faire partie. Il se dit (maintenant) d’accord avec certains points soulevés par le conseiller.

Adrian Hausermann :
Concernant le règlement 2017-498-10, M. le maire, lisez-vous les procès-verbaux des comités consultatifs qui ont émis des avis sur la question de la distance entre route et cours d’eau? M. Ghali : je n’ai pas à répondre à ce genre de question; en avez-vous une autre? M. Hausermann commente plutôt à l’effet qu’il espère que la future mairesse sera plus ouverte. «C’est désolant!»

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

Ne sachant si nous allions à un 5 à 7 avec le maire ou avec le candidat François Ghali, en ce 10 septembre, nous ne pouvions trop nous attendre à la présence de tous les candidats du groupe Vision à l’entrée du Pavillon Montfort. M. Raymond Noël, aspirant au poste de conseiller du district 5, allait être assis à la tribune à côté de M. Ghali. Une soixantaine de personnes rempliraient éventuellement la salle.

Pour respecter les mesures de prévention contre la Covid 19, quarante sacs contenant un goûter léger avaient été préparés par les Filles de la Sagesse. En gardant une distance d’un mètre entre chaque bulle, nous pouvions, d’autre part, montrer nos vrais visages…

M. Ghali distribua un petit dépliant électoral sur Raymond Noël et lui-même, résumant leurs réalisations et leurs priorités. Puis chaque candidat à un poste de conseiller pour le groupe Vision se présenta, en donnant quelques détails sur sa personne, son expérience pertinente et le pourquoi de son implication. Il y avait : Mmes Rioux, Marie-Lisa Laflamme, Paradis, McSween et M. Noël. Aucun aspirant n’avait encore été désigné pour le district 6.

Le candidat à la mairie pour un second mandat s’étala plus longuement sur son expérience, sa longue implication et ses réalisations, jadis dans sa propre entreprise en signalisation et communication, comme dans le milieu provincial ou municipal. Pour ce dernier, il était le conseiller de Ville Saint-Laurent qui avait imaginé et créé le fameux Technoparc.

Disant être toujours le même homme à son âge, il reprenait les points de son programme de 2017 et soulignait ses multiples réalisations sous le mandat qu’il terminait à Wentworth-Nord. Il s’attarda au déblocage qui allait s’opérer dans la réfection du réseau routier principal de la Municipalité grâce à la subvention de 11,9 M$ que son administration avait obtenue du gouvernement. D’autres grands progrès s’annonçaient également, dont la couverture du territoire par l’internet haute vitesse d’ici moins de deux ans.

Les finances de la Municipalité étaient excellentes, contrairement aux prétentions de ses opposants. La richesse foncière collective avait crû parce que l’on avait su attirer de nouveaux propriétaires et suscité l’intérêt des promoteurs de projets immobiliers intégrés. Les taxes n’avaient pas augmenté. Sous un nouveau mandat, avec son équipe aux commandes, l’avenir s’annonçait des meilleurs pour les citoyens de Wentworth-Nord. (Cf. François Ghali à la mairie de Wentworth-Nord, sur Facebook)

Sa présentation et ses avenues de solution pour les problèmes vécus à Montfort, dont la fréquentation et le droit d’occuper sur la voie partagée du Corridor aérobique, le contrôle de l’affluence de visiteurs, l’utilisation et la propriété du Pavillon, etc., et sur lesquels il avait basé l’objet principal de cette réunion, n’allaient cependant pas passer comme du beurre dans la poêle.

M. Ghali avait indiqué que le gouvernement voulait permettre à tous de profiter de la voie du P’tit train du Nord comme de celle du Corridor aérobique. Plusieurs étaient à cheval sur l’emprise de cette voie publique. C’est plutôt par embarcation qu’ils devaient, à l’origine, accéder à leur propriété. Pour s’assurer que diverses constructions accessoires de ces propriétaires étaient annuellement bien couvertes par leur assurance, pour dédommager le gouvernement en cas de pépin, ce dernier ne pouvait que leur accorder un droit d’occuper annuel. Un avocat avait été consulté.

Mais une résidente de cette rue du Chemin-de-fer, sur le point de quitter Montfort après y avoir passé une partie de sa vie, qualifiait d’insensée la position que le candidat à la mairie affirmait bravement être imposée par le gouvernement. Un autre intervenant parlait de droit acquis. Une autre, n’ayant aucun bâtiment sur la propriété publique, demandait comment ces obligations d’assurance pouvaient la concerner. Nous n’avons malheureusement rien entendu de la courte réplique de M. Ghali à cette dernière. Il souligna, document confidentiel en main, qu’une entente avec la MRC et le gouvernement était sur la table; mais que le conseiller sortant, M. David Zgodzinski, et le conseiller André Cliche, deux membres du conseil avec lesquels il avait beaucoup de problèmes, avaient refusé de signer.

Concernant le problème d’affluence de visiteurs et que Montfort n’était pas le seul à avoir connu dans les Laurentides, il avait une solution à proposer. C’était, avons-nous compris, de déménager un bâtiment de l’hôtel de ville du côté de Laurel-station, là où le Corridor aérobique passe par la route Principale, sur des terrains appartenant à la Municipalité. Deviendrait-il le nouveau centre d’accueil pour le Corridor, à la place du Pavillon Montfort? Ce dernier, laissé aux mains de la Municipalité, lui servirait aux activités socio-culturelles. Ainsi, on règlerait une bonne partie du problème.

Par ailleurs, en élargissant la voie partagée du Corridor aérobique, on pourrait séparer les utilisateurs et en permettre une utilisation plus sécuritaire.

Pour réduire la pression sur le lac Saint-François-Xavier, et comme il l’avait déjà proposé, une partie des embarcations louées au Pavillon serait envoyée sur d’autres lac de Wentworth-Nord.

(Espérant pouvoir compléter notre compréhension de ces solutions, nous nous attendons aussi à ce que plus de détails soient livrés sur la faisabilité et les implications en termes de charges financières, de responsabilités, de protection de l’environnement, de besoin en personnel d’accueil et de surveillance, etc., imposées à la Municipalité par ces propositions; ainsi que de l’impact attendu sur l’afflux de visiteurs à Montfort ou sur le partage du Corridor entre résidents et autres utilisateurs.)

À une question sur la réduction de la distance minimale entre une route et un cours d’eau, dans le projet de règlement soumis à la consultation le 7 septembre dernier, M. Ghali, devançant la décision du conseil, répondit que ce projet était, bien sûr, abandonné; que l’on prenait à cœur la volonté des citoyens et que l’on n’allait jamais contre leur gré.

Il concluait les échanges en disant que, dans une petite municipalité comme la nôtre, on peut se parler directement. Il fallait voter, quel que soit son choix.

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

Dans une chaîne de courriels, et en réponse à une demande de résidents de la rue du Chemin-de-fer adressée au maire, au conseiller et à la préfecture, d’agir pour contrer la menace à la sécurité par certains cyclistes sur cette voie partagée, le maire Ghali lançait une invitation personnelle à ces résidents (mais pas à tous) pour venir le rencontrer et discuter des enjeux soulevés dans la demande ou d’autres sujets concernant le secteur de Montfort.

La réunion aura lieu au Pavillon Montfort vendredi, le 10 septembre, à 17 h, (ou 16 h?), et serait peut-être, en fait, ouverte à tous. Un léger repas sera servi aux invités.

Rappelons que la candidate à la mairie, Mme Danielle Desjardins, avait tenu une réunion électorale, le 28 août dernier, sur la propriété de M. Dean Barrière. Ce dernier avait soumis sa candidature au poste de conseiller du district 5. Pris dans de nouveaux engagements professionnels, il avait cependant dû la retirer. Mme Desjardins remettait en question l’administration du maire Ghali, présentait ses propositions pour répondre aux préoccupations des résidents de Montfort, et répondait aux questions de la quarantaine d’invités présents.

On nous a rapporté, d’autre part, que MM. Ghali et Noël, son candidat dans le district, comme Mme Desjardins, accompagnée de Mme Colleen Horan, sa nouvelle candidate en remplacement de M. Barrière, auraient été vus à visiter des résidents de Montfort pour, assurément, leur faire part de leur programme et répondre à leurs questions.

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

Entre autres :
• Il tient à remercier tous les résidents de Montfort : «J'ai eu l'honneur d'être votre représentant au conseil municipal au cours des quatre dernières années.»
• Il rappelle qu’«il y a ici des problèmes importants qui attendent toujours d'être résolus», et il est déçu de ne pas avoir réussi cette tâche.
• Il s’en prend vigoureusement au mandat écoulé du maire Ghali; regrettant d’avoir été son allié à la dernière campagne électorale.*
• Il revient contre «les pratiques dangereuses de l'activité touristique de la MRC à Montfort» et le mauvais contrat pour l’entretien de ses installations signé par la Municipalité.
• L'effort de l'administration pour mettre plus de documentation en anglais, promis par le maire aux anglophones, était réticent et minime.
• Il note l'absence des constables à la plage bien que le conseil ait adopté à l'unanimité une résolution pour les avoir en service.

*«Après les dernières élections, Maire Ghali avait une « équipe » de quatre conseillers qui le soutenaient. Après avoir vu la gestion inepte et autocratique de M. Ghali et son comportement arrogant et agressif, Eric Johnston et moi-même sommes passés de l'autre côté de la table. Jean-Luc Groulx, un autre membre de son équipe a complètement quitté le conseil. Il est pompier et dans sa lettre de démission, il a déclaré qu'il préférait se heurter à un immeuble en feu plutôt que d'assister aux réunions du conseil en raison de l'atmosphère toxique. Des quatre conseillers qui ont initialement soutenu M. Ghali, il n'en reste qu'un.» Par Carl Chapdelaine

Tenue le 7 sept. 2021,

(Compte-rendu préliminaire)

M. Cadieux présentera les projets de règlements 2017-498 (-10 et -11), par lesquels la Municipalité veut modifier la réglementation, power point à l’appui. (Cf. les tableaux du Power Point pour plus de détails sur les projets; ainsi que nos articles pour une rétrospective sur le sujet: Consultation publique: distance minimale entre une route à construire et un plan d'eau.) Il s’excusera du fait que cette séance de consultation, à laquelle on compte plus de 100 participants au début, ne soit pas enregistrée.

Note : Un élément apparemment anodin, mais en fait déterminant, de ces modifications pourrait être l’attribution du nom d’«allée véhiculaire» à une bretelle d’accès privée à l’intérieur du périmètre d’un projet intégré, ou à un chemin raccordant divers bâtiments situés dans le projet. Donc, allée véhiculaire plutôt que route, chemin ou rue; avec la différence dans les normes attribuées aux uns plutôt qu’aux autres. 

Deux des objectifs des modifications proposées sont :
1. D’alléger les normes de construction de ces allées.
2. De diminuer les distances minimales normalement exigées entre ces allées véhiculaires et un cours d’eau; i.e. les faire passer de 60 m à 10 m (ou 15 m pour les pentes).

Conseiller David Zgodzinski : Pourquoi de 60 à 10/15 m? Qui a demandé ça?
Rép. de M. Cadieux (en nos termes)
1. La loi 67, entrée en vigueur le 25 mars dernier, ne permettant plus de dérogation devant un problème particulier pour un projet résidentiel, comme la trop grande proximité d’un chemin d’un cours d’eau en raison de la topographie ou le raccordement à une rue existante, les modifications apportées au règlement 2017-498 vont pallier ce problème. Etc.
2. On a suivi l’exemple d’autres municipalités.
Beaucoup de projets intégrés se heurtent aux exigences de la réglementation actuelle.

Mme Laurence Lebeux :
1. Il y a des projets qui modifient la topographie des lieux et influencent l’hydrographie.
2. Il faut, au contraire, une réglementation plus restrictive; l’obtention d’avis indépendants; etc.
Rép. 1. Les promoteurs nous fournissent plus d’information que nous en avons… (?)
2. Je vais regarder ça.

M. ? (conjoint de Mme Jayne Pollock) :
1. Comme c’est privé, il n’y aura aucun contrôle municipal; n’est-ce pas?
2. Aucune limite à la longueur de la voie permise non plus?
Rép. : Effectivement

M. Sylvain Lebrun : …
Rép. :
1. On essaie de travailler avec les promoteurs pour leur permettre de réaliser leur projet (dans le respect de la réglementation).
2. Il y a plusieurs projets à l’étude.

M. Landry : On réduit la distance pour des gros projets; ne devrait-on pas plutôt, logiquement, l’augmenter?

Conseiller Eric Johnston :
• (À la séance du conseil de juin dernier, le conseiller, avec son collègue Zgodzinski, avait demandé le rejet d’un article du projet de règlement-2017-497-1, introduisant déjà cette réduction à 10 ou 15 m d’un cours d’eau; il voulait plus d’analyse de ses répercussions. Mais les autres membres avaient quand même fait adopter le règlement tel quel. Lors de la séance du conseil du 20 août, il demandait à nouveau à ce que des règles concernant le danger conséquemment accru du ruissellement susceptible d’affecter un cours d’eau, soient introduites dans le présent projet de règlement.)
• Le projet de loi 67 a changé la donne; on n’accorde plus de dérogation mineure pour le respect de la distance minimum de 60 m entre une route et un cours d’eau. Mais, avec le projet de règlement 2017- 498-10, on ne parle plus de route dans le cas d’un projet d’habitation intégré; elle devient une allée véhiculaire. Elle n’est ainsi plus soumise à la réglementation; mais doit seulement respecter le zonage du lieu.
• Benoit Cadieux : C’est ça!

M. J-P Durand (lac Wentworth) : Ce règlement est un non-sens. Lorsque l’on va, ne serait-ce que déneiger cette allée, cela va affecter le cours d’eau situé aussi près. C’est contre l’esprit de la politique du ministère de l’Environnement.

Mme Brigitte Thomas; Est-ce qu’il faut saccager notre environnement pour permettre le développement? Il faut des analyses indépendantes sur les projets.

Mme Danielle Desjardins intervient pour :
1. Demander pourquoi le maire et les deux conseillères ne participent pas à la séance; contrairement aux quatre autres membres du conseil.
2. Inviter ces derniers à prendre du recul.
3. Suggérer aux participants d’émettre leurs commentaires par écrit, au plus tard le 16 septembre; seul moyen pour s’assurer qu’ils soient retenus.
4. Demander si le projet de loi sera soumis à la possibilité d’approbation référendaire.
Rép. de M. Cadieux sur le dernier point (cf. le Power Point) : On en est à l’étape de consultation. Le projet peut encore être modifié par le conseil avant d’aller en seconde présentation. Il sera alors publié et soumis à la demande pour un référendum auprès des propriétaires dont les terrains sont inclus dans le projet et ceux dont les terrains y sont contigus. Ce ne sera pas forcément avant la formation d’un nouveau conseil. (?)
5. On ne devrait pas limiter la demande de référendum à ces zones. Tout le territoire de la municipalité sera éventuellement soumis à cette nouvelle réglementation; pas seulement les projets intégrés des zones d’habitation désignées. Tous les résidents sont concernés.
Rép. Il faudrait alors modifier la procédure prescrivant la tenue d’un tel référendum. C’est au conseil de décider. (?)
6. On ne veut pas que des «allées véhiculaires» soient aménagées si près des cours d’eau.

Mme Katherine Lund (lac St-F-X) :
a. À l’exemple d’un projet au lac Thurson, affluent du lac Saint-François-Xavier, les résidents de ce dernier lac ne peuvent réclamer un référendum, car, pour la plupart, ils ne sont pas voisins des propriétés incluses dans le projet.
b. Pourquoi un tel projet de règlement? Elle y est opposée.
Rép. : Il y a toujours possibilité pour le conseil d’intervenir au moyen du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

M. Dwight Brown, de Morin-Heights, demande s’il n’est pas inutile de présenter un projet de règlement basé sur une législation qui date de 2017, alors que le gouvernement a annoncé la loi 132, en 2018, laquelle forcera la mise à jour d’un tel projet de règlement.
Rép. : M. Cadieux admet que cela aura un impact sur la réglementation.

M. Pascal Moreau aimerait avoir une idée des projets sur la table.
Rép. : Deux des projets à l’étude ont été présentés publiquement :
a. Le projet au lac de La Musarde.
b. Le projet au lac à la Croix.

M. Martin Tessier se présente comme l’un des promoteurs. Son projet, du côté de Saint-Michel, se heurte à certaines dispositions de la réglementation actuelle. Il donne un exemple de cas où l’on aurait le choix entre réduire la distance entre une route et un cours d’eau, ou dynamiter une paroi rocheuse située à moins de 60 m de la rive. (Ce qui doit souvent être le cas avec la topographie des Laurentides.)

Mme Danielle Desjardins entre ici dans le débat et, disant avoir discuté avec M. Tessier de son projet, lui demande si sa proposition d’une solution via, plutôt, le règlement PPCMOI (Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble) avait été présentée et pourquoi on ne la retenait pas.
M. Cadieux l’interrompt, craignant que son intervention prenne une tournure politique.

Le conseiller Johnston affirmera que le PPCMOI est effectivement une alternative à ce changement de réglementation, et qui pourrait accommoder tout le monde.

Mme Marta Karwin-Szymznowski, du lac Saint-Victor, donnera son avis, à l’effet que :
a. La modification de la distance minimale est trop grande.
b. Le projet de règlement n’a pas assez de dents.
c. La réglementation actuelle n’est déjà pas respectée.
d. Toute la population devrait pouvoir participer à la demande pour un référendum sur son adoption.

Le conseiller André Cliche, qui se dit impressionné par la participation à cette consultation, indique :
a. Qu’il faut probablement adapter la réglementation à notre topographie.
b. Qu’il faut lui mettre des dents.

M. Adrian Hausermann, membre du Comité consultatif en environnement (CCE), section Montfort, rappelle que l’on terminait à peine la discussion sur la possibilité de passer de 75 m à 60 m, ce à quoi s’opposait le CCE, que l’on voulait déjà passer à 10/15 m. Il appelle à la prévoyance. 

Mme L. Lebeux aura l’occasion, plus tard, de demander si les membres des comités consultatifs ont des compétences particulières. M. Cadieux lui apprendra qu’ils sont choisis comme représentants de leur district, et sans nécessairement avoir de compétence particulière. (Justement un poste était ouvert dans son secteur, et elle s’y montra intéressée.)

Mme Desjardins, cherchant à amener le directeur à se prononcer sur un litige entre elle et le maire à ce sujet, lui demandera si un candidat à l’élection municipale peut se présenter à un tel poste. C’est le conseiller Cliche qui répondra que oui.

Mme Karine Dostie (district 1) indiquera :
a. Qu’elle est pour le développement; mais pas au détriment de l’environnement.
b. Qu’il est difficile pour le citoyen, de façon générale, d’avoir toute l’information nécessaire pour se prononcer sur les projets de règlements qui, pourtant, les concernent.

M. Roger Ponce, de Montfort, mettra l’accent sur l’aspect anti-démocratique et le côté absurde de ne pas permettre à des citoyens de pouvoir réclamer un référendum, même lorsqu’ils sont concernés par l’impact, par exemple, de projets sur les lacs où ils habitent; parce que leur propriété n’est pas contiguë à celles où se déroulent les projets.

Le conseiller Johnston indiquera qu’il y a bien cette possibilité d’intervenir ici sur l’approbation d’un projet via le PIIA, mais que c’est par projet; alors qu’un règlement est valable pour tous les projets.

Mme L. Lebeux laissera voir que les lois provinciales tendent à augmenter les mesures de protection de l’environnement des cours d’eau, alors que de tels projets de règlement tendent à les restreindre. Ce n’est pas souhaitable dans les Laurentides.
Rép de M. Cadieux : Le gouvernement émet ici une politique plutôt qu’une loi.

D'autres intervenants auront posé des questions ou donné leur avis sur le projet de modification de la réglementation. Ils reprenaient, pour la plupart, l'un ou l'autre aspect des échanges que nous avons rapportés. Tous, sauf les promoteurs de projets directement concernés par cette modification, semblaient abonder dans le même sens, c'est-à-dire qu'ils n'étaient pas en faveur de la réduction, du moins aussi radicale, de la distance minimale requise entre un chemin, fusse-t-il «voie véhiculaire», et un cours d'eau.

Mme D. Desjardins demande au directeur si l’énoncé de ses recommandations sera disponible pour les citoyens.
Rép. de M. Johnston : C’est dans la politique de la Municipalité de rendre le résultat des consultations disponible; ce n’est cependant pas une obligation pour le conseil. Par contre, les avis des citoyens donnés par écrit sont enregistrés selon la politique encadrant les consultations publiques.

Alors que l’assistance est passée à 49 personnes, M. Cadieux présente le deuxième projet de règlement inscrit à cette consultation.
À la clôture de la séance, alors qu’il ne restera que douze participants, Mme Desjardins, remerciant le directeur, comme plusieurs autres personnes de l’assistance l’avaient fait, affirmera que les gens, comme à la présente occasion, devraient participer à la vie municipale.

Sous toutes réserves,

Par Carl Chapdelaine

Vendredi, le 13 août, le conseiller David Zgodzinski informait les résidents de Montfort que l’établissement de la force constabulaire votée par le Conseil connaissait déjà de sérieux contretemps. M. Max Vendette, le responsable du programme des constables, avait remis sa démission.

«(En plus,) un constable qu'il a embauché a démissionné peu de temps après avoir commencé à travailler pour un autre emploi. Un autre constable a été impliqué dans un incident sur notre lac (Saint-François-Xavier) qui a entraîné des mesures disciplinaires en raison de la façon dont il a géré une situation stressante. Il est en télétravail à la maison. Son avenir va être discuté.» Un autre encore demeure à Ottawa, et ne peut être en poste que les fins de semaine.

Dénonçant l’indifférence du maire pour cette surveillance, comme du préfet pour l’emploi du personnel de patrouille (sur le parc régional, à Montfort), contrairement à la perception de presque tous les habitants du village, le conseiller indique qu’il a rappelé au maire l’adoption de la résolution suivante au printemps dernier : «Il est proposé par monsieur David Zgodzinski, appuyé par monsieur Eric Johnston et résolu à l’unanimité des membres du Conseil municipal de procéder à l’embauche de constables à temps plein pour patrouiller la plage de Montfort, huit heures par jour et sept jours par semaine pendant 20 semaines de la saison estivale. Ces agents auront la possibilité d’émettre des contraventions à quiconque met une embarcation non lavée à l’eau ou s’introduit sur la plage.» (Procès-verbal de la séance du 19 mars 2021)

M. Zgodzinski ajoute à son courriel que les constables ont déjà remis deux contraventions, cette saison, à des visiteurs refusant, malgré leur sommation, de se conformer à la réglementation sur le lavage des embarcations. Malgré l’embauche prévue d’un nouveau constable, il n’y en a actuellement aucun en service sur tout le territoire de la municipalité, comme le confirme d’ailleurs un communiqué du 20 août, de Mme Véronique Cronier, avis qui annonce cependant que le service devrait être rétabli la semaine prochaine.

Il semble aussi clair au conseiller que l’une des tâches du constable est de s'assurer que seuls les résidents sont autorisés à utiliser la plage de Montfort. (Mais M. Brock Wadey note que l'affiche indiquant "Pour les résidents uniquement" a disparu...)  Il faut toutefois comprendre que cela n’empêche pas la nouvelle force constabulaire de répondre à toute demande qui viendrait d’ailleurs dans la Municipalité. La conseillère Suzanne Y. Paradis dénonce pourtant la volonté d’accaparation du service de constable pour Montfort, et montre qu’il y a des situations aussi graves au lac Argenté.

On peut cependant avancer que la réglementation sur le lavage des embarcations vise surtout, actuellement, à prévenir l’introduction du myriophylle à épi dans les cours d’eau où il n’est pas présent. Ce n’est malheureusement plus le cas du lac des Seize-Îles ou de ses effluents, comme le lac Argenté. Les lacs de tête, comme le lac Saint-François-Xavier, ainsi que la Rivière-à-Simon dans laquelle il se déverse, mériteraient une attention spéciale.

M. Zgodzinski renchérit sur le cas d’exception du lac qu’il faut protéger, chiffres à l’appui, avançant que le 2000e lavage d’embarcation vient d’être effectué au Pavillon Montfort cette année; «essentiellement des bateaux touristiques qui ont été lancés sur le lac Saint-François Xavier».

Le conseiller terminait son courriel par une invitation aux citoyens de Montfort: «Si cet enjeu vous intéresse, je vous suggère de dire à tous les candidats qui se présentent cet automne ce que vous en pensez.»

Nos mères courage, Mmes Diana Zakaib-Jégou, Colleen Horan, et Denyse Pinsonneault, appuyées vigoureusement par M. David Clark qui fait porter le blâme sur l’administration en place à la municipalité comme à la MRC, répondirent à l’appel de M. Zgodzinski, à qui elles donnent tout leur appui. L’une souligne la promotion touristique à Montfort, encouragée par la municipalité et la MRC, malgré une capacité d’accueil insuffisante. Une autre martèle que la sûreté et la sécurité au lac Saint-François-Xavier sont une priorité absolue pour les résidents.

La dernière demande une réponse des autorités et veut connaître les réelles intentions du Conseil et de la MRC en ce qui a trait à ces problèmes que nous vivons à Montfort; elle exige des résultats probants à ce sujet. «On a souvent l'impression que le vote passé, certains règlements ne sont pas vraiment pris au sérieux … et que le vote a tout simplement servi à faire taire ceux et celles qui le demandaient.

Le maire Ghali choisira de répondre à M. Clark, indiquant que, à la municipalité, l’on était très conscient de la menace représentée par le myriophylle à épi. Que, guidé par le conseiller du district, l’on avait travaillé fructueusement, avec l’Association du lac, à la prévention requise. Il reconnaissait les problèmes affrontés dans le dossier de la force constabulaire. Il laissait à M. Clark, le choix de choisir de statuer sur la compétence des candidats à ce chapitre à la prochaine élection…

Par Carl Chapdelaine

La saturation presque quotidienne de l’autoroute des Laurentides, combinée à l’incapacité des villes comme Saint-Sauveur de suivre l’explosion de l’achalandage qui y va de pair, a amené les autorités locales ou régionales à chercher des solutions et à solliciter l’aide les gouvernements supérieurs. Montfort subit la même pression avec ses faibles capacités d’accueil de visiteurs.

C’est assurément la construction des voies d’accès actuelles au nord de Montréal, sur le tracé des anciennes voies ferrées, qui a joué sur la localisation des villages dans les Laurentides. Les attraits locaux que constituent les lacs et les versants de colline propices au ski, jadis utilisés plutôt pour l’exploitation de la forêt, ont dû ajouter leurs critères à ce choix. Il aurait sans doute été plus probable, sans cet élément, que le secteur de Wentworth-Nord, actuellement desservi par le chemin Jackson et plus près de la région métropolitaine, se serait développé avant celui de Montfort.

Or, l’autoroute des Laurentides est la voie d’accès, non seulement pour les villages des Pays-d’en-Haut, mais, au-delà, pour ceux des Hautes-Laurentides, voire ceux de l’Abitibi et même pour le reste du pays. Ce n’est pas le cas pour un axe qui s’est dessiné au cours des dernières années et aboutissant, pour nous, au chemin Jackson. L’autoroute 13, la 50, suivies des routes 148, 158 et 329, ont permis aux villégiateurs, surtout anglophones, de l’ouest de l’île de Montréal, comme d’ailleurs à une proportion des résidents de l’est de notre municipalité, d’opter pour un autre chemin d’accès que celui de la 15, suivi de la 364, et passant par Saint-Sauveur et Morin-Heights. L’accès aux lacs Notre-Dame et Saint-Victor n’est-il pas plus direct par ce parcours? Et Wentworth-Nord semble l’accès ultime, le cul-de-sac, de cet axe.

Notre carte des projets de construction nous montre bien que l’Est de la municipalité est ici favorisé; que les petits lacs auxquels on accède par le chemin Jackson, comme le Petit-lac-Noir, sans citer le projet avorté au lac Pelletier, voient de tels projets. Le plus fort mouvement se concentre pourtant aux grands lacs : Notre-Dame, Saint-Victor et Saint-François-Xavier.

Ne peut-on pas entrevoir demain, avec le prolongement possible de la 13 jusqu’à l’autoroute 50, comme l’asphaltage entrepris de la section de Wentworth-Nord du chemin Jackson, que cet axe devienne la voie de pénétration et de développement privilégiée pour notre municipalité? On ne peut toutefois, à court terme, n’envisager que la venue de villégiateurs et nouveaux résidents, la structure commerciale d’accueil étant toujours trop embryonnaire pour assurer un développement touristique ou d’affaires.

Par Carl Chapdelaine

S’il y a un problème dont l’on ne doit pas parler ou même reconnaître, c’est bien celui de la coexistence, parfois épineuse, de deux communautés linguistiques à Wentworth-Nord. Et pourtant, les problèmes ne se règlent pas en tentant de les ignorer.
Nous posions une question sur les défis de cette coexistence à un francophone de Wentworth, lors d’une présentation sur les espèces aquatiques envahissantes du côté du lac Louisa. Tout semblait si bien se dérouler lors de cette séance; et pratiquement dans les deux langues. Représentants municipaux, comme ceux du CRE, semblaient des plus ouverts à répondre dans la langue de Shakespeare aux questions en anglais. La documentation devait cependant bien être en français. «Pas de problème!» fut la réponse.

Et pour le maire de Morin-Heights, Tim Watchorn, «Il y a toujours eu une belle chimie entre les anglophones et les francophones» dans sa municipalité. «… les familles d’une langue ou l’autre ont toujours appartenu à la même communauté. On se connaissait tous, on se fréquentait. …on passe d’une langue à l’autre dans une même conversation...» https://www.journalacces.ca/on-vit-dans-les-deux-langues-a-morin-heights/ Alors que nous ressentions un problème à Wentworth-Nord, il n’y en avait pas dans les municipalités voisines?
À Montfort, le lieu privilégié de notre petite recherche, des anciens nous disaient que le problème existait depuis toujours. Là, les deux communautés sont d’ailleurs géographiquement identifiables. Le «Village» est surtout francophone; alors que Newaygo serait encore un bastion anglophone. Et les communautés se mélangent-elles? Les assemblées générales de l’Association du lac, les Régates de Montfort, les potlucks ne regroupent-ils pas pêle-mêle anglophones et francophones? Ah; mais quelle langue utilise-t-on dans les échanges, dans les conversations?

On nous a rapporté, de part et d’autre, de la frustration face à la situation globale. Les francophones, historiquement relégués au second rang dans le domaine des affaires et bien d’autres au pays, se plaignent que, dès qu’un unilingue anglophone participe à une réunion ou à quelque autre séance de groupe, tous doivent parler en anglais. Dans les échanges plus intimes entre anglophones et francophones, ces derniers cèdent généralement à l’usage de l’anglais; sans que l’on sache toujours pourquoi. En conséquence probablement, l’anglophone n’a guère la chance de pratiquer son français, s’il l’a appris, s’il le désire et s’il ose s’y risquer.

Comment déterminer l’usage de la langue entre voisins lorsque, francophone, vous avez atterri dans une petite communauté anglophone, dans une province francophone et où le français est la seule langue officielle? Bon, les règles sont plus claires dans la sphère publique; et Wentworth-Nord n’a pas, contrairement à Morin-Heights, un statut de municipalité bilingue. Voilà bien, probablement, la première source de frustration pour les anglophones cette fois. Dans ce système administratif francophone, les anglophones bien intégrés parlent français; comme ceux qui siègent au conseil de la municipalité. Les autorités municipales se voudront plus ou moins généreuses envers la minorité en lui accordant une gazette bilingue ou, au contraire, en s’en offusquant.

Imbue du statut de langue officielle accordé au français, une partie de la communauté francophone, selon aussi ses allégeances politiques, ne voit de solution au problème de la langue que dans l’application rigoureuse des règles prescrites. «Au Québec, on parle français!» Ce dernier n’est-il pas d’ailleurs menacé? Qu’ont à craindre les anglophones, qui baignent dans un monde à leur image sur toute la planète? Mais, à y regarder de plus près, la situation n’est pas aussi rose pour les anglophones des Laurentides. Où sont leurs écoles et autres institutions; leurs media régionaux; etc.? Quelle est leur chance de travailler dans leur langue? L’assimilation est-elle leur seule voie aujourd’hui?

Les revendications d’un groupe mis en minorité s’alignent souvent sur la langue. On le voit bien avec la défense du français au Québec. On aurait donc tort de négliger cet aspect dans la recherche d’une plus grande harmonie entre plusieurs communautés. Par ailleurs, pour préserver une langue, il est préférable, sinon essentiel, que ceux qui la parlent soient regroupés en une collectivité géographique. Le contraire tend à mener à l’assimilation au groupe linguistique dominant. Pourrait-on en déduire que, pour protéger la minorité anglophone, il faille favoriser la prédominance de l’anglais dans certains arrondissements montréalais ou dans une collectivité comme Newaygo? https://www.axl.cefan.ulaval.ca/Langues/3cohabitation_sources_conflits.htm

Mais pourquoi vouloir s’attaquer à un problème national au niveau d’une petite municipalité? Pourtant, si un parallèle avec la protection de l’environnement vous semble acceptable, alors c’est aussi au niveau local qu’il faut s’y attaquer.

Peu importe que notre présentation puisse pécher par nombre d’omissions ou de fausses perceptions, n’y aurait-il pas lieu pour les autorités municipales de promouvoir des initiatives susceptibles de rapprocher nos deux communautés. Ne doit-il pas venir le jour, à Wentworth-Nord, où l’on puisse échanger entre nous sans que la langue ne soit un objet de division?

Il y a des francophones qui sont anglophiles et la réciproque existe. Il y a les anglophones qui ont quitté le Québec, et ceux qui ne veulent en rien les suivre. Nos deux cultures ne peuvent-elles pas que s’enrichir mutuellement? Il faut favoriser les échanges. Nous imaginons que si l’on offrait aux anglophones désireux de mieux communiquer en français des occasions de le faire librement, ils sauteraient sur l’opportunité. Ainsi, les conseils d’administration des associations de lacs dans lesquels règne l’anglais, par exemple, pourraient mettre de l’avant l’usage, pour chaque administrateur, de s’exprimer dans sa langue. L’expérience avait été tentée à l’Association du lac Saint-François-Xavier sous l’ancienne administration. Quoique lourde, elle s’annonçait prometteuse; un membre bilingue pouvait au besoin servir d’interprète.

La mise sur pied de réunions ou autres activités hebdomadaires pourrait être encouragée par la municipalité, pour permettre spécifiquement à des anglophones de pratiquer leur français dans des conversations entre eux et avec des francophones. Et bien sûr, à notre avis, pour offrir une meilleure opportunité aux anglophones de Montfort de connaître, voire de se mêler des affaires municipales, la rotation des séances du conseil entre les trois villages devrait être remise à l’ordre du jour.

Par Carl Chapdelaine

Compte-rendu

La séance portait à nouveau sur le dépôt du projet de règlement numéro 2021-588 décrétant un emprunt, remboursable sur une période n’excédant pas 25 ans, pour financer des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale et du chemin Millette.

Tous les membres du conseil sont en visioconférence. Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, M. Sylvain Michaudville, directeur général associé, ainsi que M. André Philippe Hébert, directeur par intérim du Service de la voirie et des loisirs, sont aussi présents. Le maire F. Ghali préside la séance. Son début est programmé pour 9 h et elle durera 52 minutes. Le compteur Zoom affichera 18 participants.

Le dépôt est proposé par Mme Paradis, appuyée par M. Paradis. Le maire en fait lecture complète. «… Attendu (que le coût sera) de 11 441 425$ pour la route Principale; etc.» Et, selon les derniers calculs de M. Hébert, il y aura 1 892 000$ de contingences à ajouter (aux travaux principaux). M. Cliche n’est pas d’accord avec ce chiffre; il atteindrait plutôt 2 043 000$. La différence n’étant pas énorme et comme il ne s’agit pas d’une obligation à atteindre ce montant, M. Hébert suggère de prendre le chiffre du conseiller. Le maire relit donc l’article autorisant des dépenses en infrastructures de voirie de 13 963 684$, en y incluant plutôt le montant de 2M$ pour les contingences. Tous les conseillers sont d’accord.

L’article 5, qui traite de l’utilisation éventuelle de ce budget à autre fin, semble contradictoire à un autre article, selon le maire. Il interroge M. Michaudville sur sa signification. MM Cliche et Johnston interviennent aussi; mais sans que l’on puisse s’accorder sur le sens de l’article. Le maire demande alors simplement aux conseillers si l’on s’entend pour que l’on n’utilise pas l’argent emprunté à d’autres fins que celles des réfections annoncées dans le présent règlement. Tous approuvent.

Mais M. Cliche n’est pas pour autant d’accord avec le dépôt tel quel du projet de règlement. Il explique que les derniers tableaux ont été présentés à la dernière minute. Il veut d’abord avoir réponse à ses questions :

1. Ne faudrait-il pas que l’entente avec Lac-des-Seize-Îles soit déjà dans le présent règlement? Le maire répond que pour son dépôt, la signature d’une telle entente n’est pas nécessaire.
2. Le citoyen ne doit-il pas être préalablement informé que la participation de la municipalité n’est pas de 10%, mais de 23% lorsque l’on inclut les contingences. Réponse du maire : Dans les contingences, on ajoute une ceinture de bretelles. De même, si l’on met une piste cyclable le long de la Principale, il faut compter 1 M$. Sans cela, on s’en tient bien au 10%. Plus tard, M. Johnston affirmera pourtant que ce sera mathématiquement plus. Il précisera aussi que les additions au projet original seront aux frais de la municipalité. (Est-ce à moins qu’une économie sur les réfections annoncées puisse laisser une partie du budget disponible pour ces dernières?)
3. Quel est l’impact sur les taxes? Ici, le maire amorce ses réponses. M. Cliche l’interrompra en disant n’avoir pu compléter son point 3. Il faut informer le citoyen; alors que l’on ne retrouve ici aucun scénario de projection, aucune analyse financière. Il aurait un problème à accepter le projet final avant la réalisation d’une telle démarche. M. Johnston se dira, plus tard, d’accord avec cette dernière demande de M. Cliche. Il prévoit une dépense municipale de 275 000$/an en rapport avec cette réalisation. Il faut établir des scénarios financiers en conséquence.
4. Nous avions convenu d’ajouter un attendu sur la «surlargeur», ou accotement, pour assurer la sécurité des usagers. Réponse : On a oublié d’ajouter cet attendu dans la description du projet; ce sera corrigé.
5. Comment expliquer qu’en février dernier, le Plan triennal d’immobilisation (PTI) prévoyait 7,9 M$ pour l’ensemble de ces travaux, et que l’on soit rendu à 13,9 M$. M. Hébert explique, si nous avons bien compris, que l’on avait alors simplement divisé en deux le montant de 16 M$ prévu sur 2 ans. Avec l’impressionnant montant de subvention annoncé, on allait pouvoir dépenser une plus grande partie de la somme cette année. M. Johnston ne se contentera pourtant pas de cette explication. Sans compter, précisera-t-il, que le montant de la subvention est un maximum qui ne sera accordé que sur présentation des factures admissibles. On espère d’ailleurs que les travaux seront réalisés à moindre coût que le total annoncé.

M. Paradis voudrait que les tableaux indiquent les répercussions de l’emprunt pour ce projet pour 5 ans, 10 ans, etc. M. Michaudville explique que le gouvernement nous présentera des tableaux qui nous permettront d’établir les nôtres. Il indique au conseil qu’il obtiendra les tableaux que ce dernier requiert.

En réponse à une demande de récapitulation de Mme Paradis, M. Ghali donne le détail des coûts pour les trois routes; mais M. Johnston affirme que ses chiffres ne balancent pas avec ceux que l’on vient de donner. Le maire rétorque que l’on n’a pas tous les détails, que ce sont des devis estimatifs; et qu’il faut aller de l’avant avec ça.

M. Ghali demande si le dépôt du projet est adopté à l’unanimité. M. Cliche fait signe que oui, alors que d’autres ne bronchent pas; ce qui signifie qu’ils ne s’y opposent pas. Le maire déclare le projet adopté.

En vue du scrutin du 7 novembre, les candidats à un poste du conseil municipal de Wentworth-Nord ou de la MRC des Pays-d’en-Haut (préfet, maire ou conseiller), avec autorité sur les district 5 ou 6, peuvent se présenter sur le site des Amis du lac Saint-François-Xavier, avec leur photo et un aperçu de leur programme.

S’en tenir à un maximum de six paragraphes, comme celui-ci-haut ou l’équivalent, svp.

Note : Nous nous permettrons de choisir le format; de nous assurer que nos normes sont respectées; ou d’annuler toute l’opération si nécessaire.

Cf. Présentation des candidats aux élections de 2017

Ordre du jour       Version vidéo

(Compte-rendu)

Tous les membres du conseil sont en visioconférence, ainsi que Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim. Le maire préside la séance. Elle durera deux heures. 24 participants au compteur Zoom.

Mme Véronique Cronier suggère au conseil de retirer le point 4.4, soit le dépôt du rapport de la firme Larouche sur l’analyse organisationnelle de la Municipalité de Wentworth-Nord; cela du fait qu’il s’agit d’un rapport préliminaire. M. Johnston et Cliche voteront contre ce retrait, ayant compris des propos de M. Larouche qu’il s’agissait bien d’un rapport final, après un premier dépôt en 2019. Leurs deux collègues de l'opposition l’appuieront et le point sera maintenu, malgré l’opposition de Mmes Paradis et Rioux. (Ici, le maire aura interrompu M. Cliche, invoquant un défaut de procédure.)

Avec le point 4.12, il fut surtout question, au cours de la séance, du dépôt du projet de règlement numéro 2021-588 décrétant un emprunt de 13 395 482$, remboursable sur une période n’excédant pas 25 ans, pour des travaux de réfection sur les routes Principale, Jackson et Millette. Demandant plus de détails, les quatre opposants au maire se verront dans l’obligation de rejeter ce dépôt.

Au cours des échanges sur ce point 4.12, M. Cliche, suite à l’indication de certaines erreurs, de l’oubli de l’un des derniers attendus et vu le trop court laps de temps que les conseillers ont eu pour l’examiner, aura demandé à Mme Cronier si elle avait vraiment eu l’occasion de tout vérifier. Cette dernière avouera que non; mais le maire expliquera que l’on est ici dans un processus de raffinement (de son énoncé), etc. Il assurera cependant que M. Hébert (firme Arrimage) sera sollicité à nouveau pour valider ses chiffres. Il se dira cependant, et vu l’urgence, tout à fait à l’aise d’adopter ce règlement tel quel pour passer aux appels d’offre.

Comme l’aura rappelé Mme Cronier, il faudra aussi que l’entente avec Lac-des-Seize-Îles sur le chemin Millette soit ratifiée par les deux conseils.

Après MM Cliche, Johnston et Paradis, M. Zgodzinski interviendra en mentionnant deux points. Le premier traduit son incompréhension du fait que le maire avait coupé Mme Cronier dans sa réponse aux conseillers qui lui demandaient des précisions. Il souligne, dans son deuxième point, que l’écart trouvé en matinée dans le montant total était quand même de un demi-million! Il conclut qu’il vaut mieux prendre le temps de s’assurer de ne pas faire d’erreur.

Devant le rejet du dépôt de ce règlement, le maire ironisera en «remerciant» ses quatre opposants. M. Cliche lui rendra la pareille en remerciant pour la pression sur l’administration et la production d’erreurs à coups de demi-millions…

Le conseiller Johnston reviendra à la fin de la séance avec une nouvelle résolution pour demander un délai dans l’adoption du même règlement.

Cela suscitera de vives réactions et la moquerie du maire. Du ton magistral qu’il emprunte à ces occasions et qui apparaît au soussigné être un abus de pouvoir aussi bien qu’une tentative d’intimidation, ce dernier se permettra même de rappeler à l’ordre les conseillers qui protestent justement devant ces insultes. Chacun autour de la table doit obtenir le droit de parole du maire, proclame-t-il à nouveau; tout en demandant si cela est clair. M. Johnston affirme alors qu’il a un droit de réplique. Plus tard, M. Cliche se permettra quand même de dire au maire qu’il ne se contente pas (comme c’est son rôle) de contrôler les débats; bien au contraire.

On revient à la résolution. M. Paradis demande s’Il y a une date limite d’indiquée dans cette dernière résolution. Le maire, qui ne semble pas comprendre le sens de la question, en profite pour blâmer longuement ses quatre opposants qui n’ont pas adopté le règlement présenté en 4.12.

M. Cliche, qui s’était dit plus tôt d’accord pour prévoir une nouvelle séance extraordinaire, propose alors d’ajouter le 30 juillet comme date limite pour représenter la résolution. Mme Rioux et M. Paradis réussiront cependant à faire avancer au 23 juillet cette échéance. Cela nous semble avoir été adopté.

Les dérogations mineures (DM) et les autorisations dans le cadre du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), toujours alimentés, entre autres, par les nouvelles constructions, continuent de surcharger les services d'urbanisme et le CCU.

Pas de question de la salle.

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

Que faire si la situation actuelle au conseil municipal de Wentworth-Nord se reproduit au lendemain des élections du 7 novembre? Devra-t-on revivre les affrontements qui s’y déroulent aujourd’hui ainsi que le flottement qu’ils induisent dans l’administration des affaires de la municipalité?

Si le maire Ghali était réélu avec une majorité de ses partisans au conseil, nul doute qu’il reprendrait d’autorité la voie qu’il avait empruntée au lendemain de sa première élection. Aucune opposition ne l’en ferait dévier. Il aurait beau jeu à assortir ses projets de consultations, dont il saurait positivement rapporter les conclusions; ou à décrire ses avancées dans la Gazette de Wentworth-Nord. Pour certains, cela est de bonne guerre. Il saurait de même présenter une belle image des chiffres du budget qui devrait être alloué à chaque projet.

Si Danielle Desjardins était élue mairesse, ou tout autre opposant à M. Ghali, avec une majorité de conseillers de son groupe, une nouvelle approche pourrait guider le fonctionnement de la municipalité. La promesse d’une participation accrue des citoyens aux affaires municipales se doublerait-elle d’une plus grande ouverture à toute opposition?

Si, comme maintenant, une majorité des conseillers était opposés à un maire Ghali réélu, ces derniers devraient rapidement mettre en place les règles, à leur portée, qui leur permettraient de diriger l’administration. Le maire userait à nouveau de son droit de véto pour retarder ou empêcher leurs directives de se concrétiser. Assurément, l’on devrait malgré tout revivre les affres de la présente situation.

Et la médiation? Nous avions bien cru qu’un appel avait été lancé à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Mais son intervention ne se limite qu’à rappeler aux élus leurs responsabilités; il ne semble pas s’agir de véritable médiation. Nous n’en n’avons pas connu le résultat à Wentworth-Nord.

En cas d’échec, la Commission municipale du Québec (CMQ) peut alors, sur demande du conseil municipal, offrir un accompagnement : «La Commission intervient dans le cadre d'un conflit qui nuit au bon fonctionnement de la municipalité. Une fois la résolution adoptée par le conseil municipal, un membre de la Commission est désigné. Le mandat du membre qui accompagne la municipalité est de recommander au conseil municipal ou aux fonctionnaires des actions qui visent à dénouer l'impasse et à améliorer le fonctionnement de la municipalité.»

Lors de la séance du conseil du 21 août 2020, le maire Ghali avait bien demandé pour une telle médiation; il n’avait rien à y perdre, puisque ses opposants avaient le contrôle du conseil. Ici encore, la bonne volonté de ses membres demeure un prérequis au succès de l’opération. C’est bien sous un tel prétexte que le conseiller Zgodzinski et ses collègues s’y opposèrent.

Et la tutelle? C’est l’aboutissement ultime de l’intervention du gouvernement lors d’un disfonctionnement dans le fonctionnement de la municipalité. Il semble que ce dernier ainsi que les parties impliquées hésitent à y recourir; ce qui en fait une rareté.

Faudrait-il que les électeurs, avant le 7 novembre, amènent les parties à promettre de s’engager dans un quelconque processus de médiation, advenant le retour à la case départ au lendemain du scrutin?

La démocratie n’a-t-elle pas aussi ses travers?

Par Carl Chapdelaine

Ordre du jour         Version vidéo

(Compte-rendu)

Tous les membres du conseil sont en visioconférence. Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, M. Sylvain Michaudville, recruté au printemps comme directeur général associé, ainsi que M. André Philippe Hébert, directeur par intérim du Service de la voirie et des loisirs, sont aussi présents. Le maire préside la séance prévue pour débuter à 9 h. Elle ne durera qu’une douzaine de minutes. 14 participants au compteur Zoom.

Ordre du jour
1. Avis de motion, règlement d’emprunt pour financer des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale et du chemin Millette ;
2. Dépôt projet de règlement d’emprunt pour financer des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale et du chemin Millette ;

Seul l’avis de motion pour le règlement d’emprunt, le point 1, a été adopté. Sur demande d’Eric Johnston, le point 2, le dépôt du projet de règlement, a été retiré. On voulait plus de temps pour y regarder; il sera présenté à la prochaine séance.

Pour le maire et les conseillers : On veut aller vite avec ce dossier des routes, pour éviter la cohue des travaux d’été, (et il pourrait y avoir une autre séance extraordinaire avant vendredi prochain).

Le maire rappelle que la municipalité s’est vu attribuer une subvention de 11,6 millions $ pour la réfection de ces trois routes.

M. Yvon Paradis : Est-ce que la participation de Lac-des-seize-Îles est précisée? En réponse, M. André Philippe Hébert a expliqué les attendus(?) 1,2, 3, etc., qui décrivent les tronçons de route impliqués. Il a parlé avec la directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim de Lac-des-seize-Îles, une certaine Sophie Bélanger, sur le partage des coûts pour les chemins à cheval sur les deux municipalités (chemin du Lac-Millette). Une rencontre est prévue le lundi, 12 juillet, pour permettre, entre autres, l’élaboration de l’entente formelle.

Pas de question

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

N’êtes-vous pas frustré de n’être informé de ce qui se passe autour de vous qu’à l’occasion d’une rencontre fortuite avec quelqu’un qui est dans le coup; d’un échange de courriels que vous a transmis un ami? Une déclaration, que va échapper un conseiller ou un administrateur d’une association, va vous indiquer à quel point vous ne savez rien de ce qui se trame parfois au-dessus de votre tête. Vous dévorez le journal régional à la recherche de nouvelles; mais aucune mention de l’actualité dans notre petite municipalité éloignée. Ceux qui ont l’information le méritent bien; mais pourquoi cette tendance à vouloir la garder pour eux; à s’en prévaloir comme d’un privilège, et parfois d’une arme?

Enfin, la période électorale municipale! Vous allez en recevoir de l’information; ou peut-être de la désinformation… Vous, qui n’êtes guère accessible, verrez votre futur conseiller ou conseillère savoir vous trouver! Il (elle) vous dévoilera le programme que vous n’auriez osé espérer; tout ce qui arrivera dans votre district ou à Wentworth-Nord, dès l’arrivée au pouvoir de son groupe et sans augmentation de taxes, y sera annoncé. Et vous serez enfin dans le secret des dieux.

Mais, au lendemain du scrutin, la chape ne retombera-t-elle pas sur l’information? Vos élus, convaincus d’avoir reçu un appui clair à leur programme et munis d’un chèque en blanc, ne voudront-ils pas gouverner à nouveau à leur manière; avec une administration toujours soumise et tenue à la confidentialité? Vous faudra-t-il encore minutieusement suivre les séances du conseil pour apprendre, à travers le temps désormais consacré aux insultes, que le projet 2021_345-67 a été adopté; sans vraiment vous voir expliquer de quoi il s’agit? Mais n’y a-t-il pas la période de questions ouverte au citoyen? Pas une seule question à la séance de juin; et pourtant… Qu’est-ce qu’il advient de la politique de prise en charge de la gestion des installations septiques ou de tant d’autres dossiers?

Quoi? N’y a-t-il pas eu, malgré les inondations et la pandémie, la croisade victorieuse contre le ministère des Transport pour la route Principale et l’obtention des subventions? En fait, il y a surtout eu la véritable saignée au plus haut niveau de l’administration et la confusion totale à la timonerie; avec les conséquences prévisibles et désastreuses. Et toutes les énergies sont maintenant dirigées vers la campagne électorale; avec la crainte que le citoyen se retrouve, au lendemain du 7 novembre, gros Jean comme devant et pour un autre quatre ans.

Des négociations, en votre nom, sur tel ou tel problème majeur? Bravo! Mais leur déroulement, ici encore, est strictement confidentiel. Vous en saurez encore moins qu’avant. Et si un ministère est impliqué; une étude commandée? Alors n’espérez pas trop en connaître demain les détails ou même les résultats. Et les autorités supérieures n’ont que faire de vos réclamations; ce n’est pas à vous qu’elles ont à répondre. Le conseil d’administration de votre association ou un groupe ad hoc veut votre avis, votre appui? Pour en faire quoi? Chut!!! Il choisira les options et décidera pour vous…

La municipalité a créé des comités consultatifs qui doivent permettre à des résidents des divers districts de s’exprimer sur les décisions à prendre et sur leur impact local. Mais, sont-ils représentatifs? L’administration actuelle a fait table rase des personnes qui y siégeaient sous le précédent mandat, pour y désigner de nouveaux membres. Ils sont, eux aussi, tenus à la confidentialité; alors, ne sont-ils pas là que pour la parade; leurs avis risquant d’être totalement ignorés de leurs concitoyens comme des autorités municipales? Démocratie participative à Wentworth-Nord? On en est encore très loin. Mais n’est-ce pas le choix de l’efficacité? Si oui, quelque chose n’a pas fonctionné en tout cas.

Face à cette administration ou autrement, Wentworth-Nord aurait certes besoin d’un moyen d’information indépendant; idéalement un site internet animé par le bénévolat et représentatif du milieu. Non seulement il permettrait au citoyen d’y voir un peu plus clair avant de chercher peut-être à s’impliquer dans la vie de sa collectivité; mais il apporterait un peu plus de cohésion, de sentiment d’appartenance à cette municipalité de trois villages éloignés. Pour le résident de Montfort en effet, qu’est-ce qui peut bien se passer là-bas, à Saint-Michel; ou même à Laurel? Et, vit-on les mêmes problèmes autour de tous les lacs et sur toutes les routes de la municipalité?

Par Carl Chapdelaine

Bonjour à vous tous,

Comme vous le savez, notre municipalité me tient à cœur et c’est pour cette raison que, en 2020, j’ai joint le Groupe citoyen Wentworth-Nord. Je voyais bien des choses regrettables se produire au sein de notre municipalité et je savais que vous deviez en être informés.

Je constate aujourd’hui qu’il faut aller plus loin qu’informer et qu’il est devenu urgent de s’impliquer au cœur même de la gouvernance de notre municipalité. Il faut cesser la dilapidation des fonds publics à cause de mauvais choix de gestion. La compétence et l’éthique doivent reprendre leur place à la mairie de Wentworth-Nord. Le conseil municipal est devenu un théâtre où l’insulte et l’intimidation est une constante menace pour ceux qui défendent la démocratie plutôt que la servilité. Ceci nous affecte et nous blesse tous d’une façon ou d’une autre. Sans parler des résultats à peu près nuls de cette administration (pensons aux routes) au terme d’un mandat de 4 ans. Cette administration nous laisse de nombreux problèmes qu’elle a elle-même créés (financiers, ressources humaines, opérations, etc.).

J’aime cette municipalité qui regorge de richesses et de potentiel. Notre communauté est riche des nombreux talents et de l’expérience de ses résidents et villégiateurs. Il faut permettre à tous de les exprimer. Nous sommes également riches de nos organismes communautaires. Il faut favoriser leur développement à tous et non pas seulement ceux qui sont proches du pouvoir. Notre municipalité est aussi riche de ses lacs et de ses forêts. La qualité de notre magnifique environnement est notre bien commun et notre héritage. Il faut tirer le meilleur parti de ces richesses tout en les protégeant.

Mon rôle de coordonnatrice et mon implication dans la communauté m’ont permis de bien analyser, de comprendre la situation et d’en connaître les tenants et aboutissants. J’ai la conviction profonde de pouvoir changer les choses pour améliorer le fonctionnement de la municipalité et je le ferai avec une immense fierté, un travail acharné et un engagement sans faille.

Vous aurez sans doute compris que je serai candidate à la mairie lors des élections du 7 novembre prochain. Ce n’était nullement mon intention au point de départ de mon implication dans le Groupe citoyen mais la prise de conscience de l’urgence du changement que je vous décris ici m’amène à cette décision. Bien sûr, je m’attends à ce que le maire actuel me dénigre, cherche à m’intimider, fasse circuler des faussetés sur moi et me prête des intentions mauvaises ou secrètes. C’est dans sa manière habituelle d’agir avec ceux qui le dérangent, nous le savons. Je ne m’attarderai pas à ses manœuvres de diversion, préférant consacrer mon temps à l’atteinte de mon objectif: celui de proposer des solutions constructives nous permettant d’améliorer sans cesse votre qualité de vie.

J’aurai besoin de vous tous pour relever ce défi. Ensemble, nous irons plus loin. Vous pouvez dès maintenant me contacter à mon adresse courriel personnel desjardinscc@gmail.com plutôt qu’à celle du Groupe citoyen.

Ceci étant dit, le Groupe citoyen doit continuer sa mission qui est celle de suivre la gouvernance et la gestion du conseil municipal actuel et futur. Le poste de coordonnateur / coordonnatrice est donc maintenant ouvert et c’est un appel à tous. Qui d’entre vous l’occupera?

Cordialement.

Danielle Desjardins, coordonnatrice

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Tous les membres du conseil sont présents et le maire, M. François Ghali, préside la séance. La directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, Mme Véronique Cronier, assiste le conseil. Vers 20 h 30, le compteur de l’application Zoom affichera 31 participants.

Le conseiller Eric Johnston demande aux citoyens de ne pas utiliser la fonction de discussion de l’application Zoom; ce qui avait pu troubler le déroulement des dernières séances du conseil.

À la demande de M. Johnston et soumis à un vote en raison de l’opposition de Mme Suzanne Y. Paradis, le point 8.8 et le 8.39 qui avait été ajouté à l’ordre du jour, le tout amendant le règlement de zonage 2017-498 (projets intégrés), ont été retirés. Le conseiller invoquait le fait que des documents pertinents n’avaient été disponibles qu’à la dernière minute, qu’il y avait discordance dans les informations et qu’il voulait y regarder de plus près. Il demandait leur report à la prochaine réunion.

Le point 4.10, concernant une autorisation de dépense pour une facture d’Arrimage.com, avait également été retiré de l’ordre du jour.

Déclaration des élus

Le maire Ghali dit vouloir prendre une minute (ce sera bien plus pour ces belles annonces pendant sa campagne électorale) pour, d’abord, féliciter le travail de Mme Marie-France Matteau, la directrice générale en congé de maladie, de M. Jason Neil, et de M. André Philippe Hébert, pour l’obtention d’importantes subventions destinées à la réparation de trois routes majeures de Wentworth-Nord. Mme Matteau avait préparé les demandes de subventions. Le maire ajoutera avoir fait les démarches qui ont permis de les obtenir.

Une partie de ces subventions iront à la route Principale, «l’artère jugulaire de notre système routier»; une autre accélérera la réfection du chemin Jackson; et la dernière, de 928 000$, soignera le chemin Millette, ce qui permettra dans ce dernier cas, «je l’espère, de revitaliser un secteur très négligé par l’ancienne administration». Cette réfection protégera dorénavant le lac Argenté du rejet de sédiments chargés de phosphore créant des algues bleues.

«Les efforts de mon administration» ont contribué à l’obtention de ces subventions. La députée Agnès Grondin a aussi annoncé, en plus de l’aide pour le chemin Millette, l’octroi d’une subvention de 9,7 M$ qui ira à la réfection de la route Principale. Une autre subvention, de 1,9 M$, servira à la réparation du chemin Jackson. Ces subventions sont accordées en vertu du Programme d’aide à la voirie locale.

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, a, pour sa part, annoncé une subvention de 107 046$ pour la réfection de bâtiments municipaux, dont l’hôtel de ville. «On a douté ce matin de ce que cette subvention ne vienne un jour. Les sceptiques seront confondus», conclura le maire.

Mme Paradis : «Et pour les chemins des Montfortains ainsi que de la Rivière-Perdue? Rép. du maire : «Non, on n’a pas fait les demandes de subventions … (inaudible)».

Le conseiller David Zgodzinski : «Ça veut dire que la demande pour le chemin des Montfortains n’a pas été déposée cette année et qu’il faut attendre à l’année prochaine?» «Voilà», répond le maire sur un ton laconique. Mme Paradis demandera si ça pourrait être fait cette année. Sur le même ton, le maire répond que oui. Il donnera comme raison de ce report que les plans et devis ne sont pas faits. M. Paradis veut savoir quand il a été au su de cette situation. M. Ghali : «Depuis cet après-midi». Le maire insiste alors pour revenir à l’ordre du jour.

Le conseiller Johnston se réjouit de ces bonnes nouvelles et félicite aussi l’administration pour son excellent travail.

Administration

Au point 4.4, M. Johnston veut ajouter un amendement au projet de résolution proposant le paiement de la facture de 32 750,82$, de BCF avocats, pour la défense du maire. Il demande à ce que ces frais soient acquittés pour un montant maximum correspondant à ce qui sera jugé raisonnable; le solde incombant au citoyen (F. Ghali). Mme Paradis demandera si une telle condition est permise par la loi. Le maire répond que non; mais que c’est ce que M. Johnston demande. Le conseiller aura l’appui de MM Paradis, Cliche et Zgodzinski. La résolution sera acceptée à la majorité, avec l’amendement.

À l’occasion du point 4.5, où les conseillers Johnston et Cliche reprochent au maire de ne pas avoir négocié l’entente avec M. André Philippe Hébert comme prévu, M. Ghali répondra à M. Cliche que, si les coûts du service de Voirie dépassent les prévisions, il faut l’attribuer au président de son comité, i.e. M. Cliche… Le conseiller aura reproché au maire, ici encore, de dire des faussetés.

Lors de la présentation du point 4.8, qui permettra à tous les résidents (y compris les villégiateurs) âgés de 70 ans et plus de voter par correspondance, M. Cliche demande s’il y aura un rappel aux villégiateurs de la tenue du scrutin de l’automne. Mme Cronier indique que cela est prévu.

Sécurité publique

M. Yvon Paradis, le président du Comité, donne le résultat du sondage sur la tenue de feux d’artifices et activités semblables. Une résolution tenant compte de ce résultat sera présentée au conseil, avons-nous compris.

La municipalité se voit accordée une subvention de 12 000$ qui seront mis sur l’achat d’une génératrice destinée à la caserne de pompiers de Montfort.

En 5.4, la conseillère Suzanne Y. Paradis demande pourquoi il faille créer un comité spécial, présidé par M. Yvon Paradis et composé de plusieurs administrateurs, tous payés, pour assurer le suivi du dossier de l’agrandissement de la caserne de Saint-Michel, alors qu’il y a déjà un comité de Sécurité publique présidé par le conseiller. Il est alors convenu que les membres du conseil n’accepteront aucun émolument pour leur participation à ce comité spécial. C’est adopté. M. Paradis demande si la subvention de 100 000$ obtenue pour Saint-Michel va aller sur cet agrandissement. Le maire se dit d’avis qu’elle devrait plutôt aller sur la réfection du bâtiment de l’église, via la Fondation créée à cet effet; mais qu’il y aura certainement un débat au conseil sur son attribution.

En 5.6, 3 000$ sont budgétés pour l’achat d’équipement pour les constables.

En 5.7, le choix de l’ex-conseiller Jean-Luc Groulx, qui est tout qualifié pour le poste de pompier et premier répondant pour la caserne de St-Michel, est approuvé. M. Vincent Chartier avait aussi été choisi à un poste semblable au point 5.5.

En 5.9, embauche de Mme Maude Lavigne, M. François Archambault, M. XYZ et M. Guillaume Fortin comme constables, pour l’émission de constats d’infraction, etc. M. Cliche donne quelques détails sur les champs d’activité visés par ce contrôle policier au service des trois villages, dont la surveillance du stationnement. Ce sera encore l’occasion pour le maire de féliciter l’ex-conseiller Groulx pour avoir été à l’origine de l’initiative de créer une force constabulaire. (Mais la question de la possibilité, par exemple, pour ces constables d’émettre des contraventions pour le stationnement sans vignette sur les terrains de la MRC à Montfort ou sur la route Principale n’est toujours pas évoquée. Les constables devront-ils, là, s'en tenir encore à de simples paroles d'exhortation? Nous n’aurons pas la présence d’esprit d’interroger les membres du conseil, à la période de questions, sur l’étendue de leurs attributions à ce chapitre.)

Travaux publics

Embauche de trois journaliers saisonniers au service de la Voirie pour répondre au manque criant de personnel à ce service.

Environnement

Le président du comité, M. Zgodzinski, rapporte les échanges audit comité :

Sur le projet de règlement réduisant la distance entre une route à construire et un cours d’eau. Sa recommandation, à l’unanimité, serait de ne pas ramener cette distance de 75 à 60 m.
Sur le programme d’inspection des installations septiques. On veut en faire plus cette année et l’on veut s’assurer d’un meilleur suivi des avis envoyés aux citoyens concernés. Mais la méthode pour ce faire n’est pas encore arrêtée.
Urbanisme

Le président du comité, M. Johnston, souligne qu’il y a toujours surcharge de travail au niveau des services d’urbanisme, en manque de personnel. Cela, en raison de la demande toujours soutenue pour de nouvelles constructions, des agrandissements, des améliorations, etc. Il félicite M. Benoit Cadieux, qui doit ajouter divers dossiers à sa tâche quotidienne, affirmera-t-il. (Rappelons que M. E. Farmer, urbaniste de la municipalité en 2018, s’était aussi vu ajouter la direction des services de l’Environnement, déjà imposants, lors de la fusion des deux directions décrétée par le maire.)

Le conseiller soulignera également les efforts extraordinaires des membres du Comité consultatif en urbanisme (CCU), une bonne équipe de bénévoles qui passent en revue les PIIA et les demandes de dérogations mineures.

Il demande à nouveau aux requérants d’excuser conséquemment les délais éventuels dans le traitement de leurs demandes.

En 8.2, le maire Ghali se félicitera de l’accroissement des demandes de permis depuis trois ans. La valeur des travaux induits s’élèverait à 12,5 M$ de janvier à mai 2021, contre 3 M$ pour la même période en 2020. Plus la valeur foncière augmente, ou plus la municipalité croît, et donc les sources de taxes, moins est grande la pression sur l’augmentation de ces dernières pour le citoyen.

Le point 8.5 présente le projet de règlement réduisant la distance minimale entre route à construire et cours d’eau de 75 à 60 m Règlement-2017-497-1. La conseillère Myriam Rioux propose l’adoption du règlement; elle est appuyée par Mme Suzanne Y. Paradis. M. Zgodzinski, contre cette réduction et dans la foulée des objections émises lors de la consultation qui se terminait la veille, demande le vote. Pour sa part, M. Johnston insiste, à tout le moins, pour retirer le paragraphe 3 de l’article 2 du projet de règlement, de même que la partie du 1er attendu qui présentait cet assouplissement, tel que recommandé par le directeur, M. Cadieux. C’était la permission de construire une route à distance minimale de 15 mètres d'un cours d'eau, à certaines conditions. Il y avait encore trop d'inconnus sur les conséquences d'une telle décision, précisera M. Johnston. N’obtenant que l’appui du conseiller Johnston, également contre cette diminution et l’adoption du règlement, M. Zgodzinski verra le projet modifié adopté, et donc la diminution de 75 à 60 m acceptée.

En 8.36, il est adopté de soumettre à la Commission de toponymie le nom de rue des Érables pour la portion de l’actuelle rue Mount desservie par le chemin du Lac-Thurson; cela afin d’éviter aux livreurs et autres de la confondre avec les autres sections de la rue Mount.

Loisirs, culture et vie communautaire

M. Zgodzinski propose l’embauche de deux préposés à l’accueil, sur appel, pour le pavillon Montfort. C’est adopté.

Il est adopté de requérir les services de Samuel Matthieu pour l’aménagement et la mise aux normes de l’ancienne église de Saint-Michel.

Projets spéciaux

M. Zgodzinski propose une résolution demandant une modification à l’entente avec la MRC sur la participation de la municipalité à la gestion du pavillon Montfort, des activités attenantes, etc. En introduction et dans les attendus, il souligne le coût important pour l’embauche de personnel et de constables pour le contrôle de l’accès à la plage, entièrement aux frais de Wentworth-Nord pour ces derniers; les coûts partagés, à 60/40%, pour l’entretien du Pavillon et des sentiers, le déneigement, le ramassage d’ordures, etc., le tout en raison de la promotion par la MRC de ses «activités touristiques». Il indique que la participation prévue de la MRC s’élève à 32 400$, mais que les dépenses de la municipalité à ce chapitre, en 2020, ont dépassé de 62 800$ le montant qu’elle a reçu. Il rappelle le danger de l’affluence de touristes pour la santé des résidents, en surcapacité à la plage en ces temps d’épidémie, et pour le lac, en raison de la mise à l’eau d’embarcations non nettoyées (de potentielles plantes envahissantes). En conclusion, la résolution demande à ce que la MRC partage également, à 60/40% le déficit de la municipalité pour cette gestion et les coûts qu’elle est actuellement tenue d’absorber seule, avons-nous compris.

Mme Suzanne Y. Paradis, expliquant qu’elle n’a pas été en mesure de voir le détail de la résolution, demande si elle peut être reportée d’un mois. M. Zgodzinski lui répond qu’il a envoyé cette résolution il y a une semaine; que sa présentation est bien compréhensible. Mme Paradis demande alors au maire si la municipalité n’est pas actuellement en négociations avec la MRC, entre autres sur ce dossier. M. Ghali explique que oui, mais que la MRC et ses municipalités ont décidé de reporter toute négociation sur de tels mandats après les élections du 7 novembre, parce que, entre autres, ces dernières auraient un impact sur les ententes similaires qu’elle a avec ces autres municipalités.
Le maire explique, par ailleurs, que personne ne peut l’assurer de la précision du montant de 60 000$ de perte supplémentaire présenté par M. Zgodzinski.

Il rappelle enfin que, si la municipalité voulait gérer le Pavillon et les activités attenantes, même en accusant un probable déficit, c’était pour assurer la maîtrise de cette gestion au profit de ses citoyens. Les maires et M. Genest ont accepté alors de nous remettre cette gestion, puis celle des stationnements; cela nous assure donc un meilleur contrôle de l’achalandage. De même, quoiqu’il nous en coûte un bras et un œil, l’embauche de constables assurera une plus grande quiétude chez nos résidents sur divers plans. Évidemment, il y a toujours place pour amélioration.

M. Zgodzinski défendra sa présentation des chiffres; il affirme que la municipalité la plus pauvre de la MRC n’a pas à payer pour les actions de cette dernière; que l’on ne veut donc pas perdre 60 000$ par année, en plus de l’embauche des constables; que la majorité des résidents sont de son avis. Il souligne que, pendant ce temps, les visiteurs n’ont rien à débourser. Il demande le vote.

Mme Paradis interroge sur ce qu’il adviendrait du contrôle qu’exerce actuellement la municipalité sur ces opérations si le contrat de gestion en cause était remis à la MRC. M. Zgodzinski lui rétorque que la résolution ne porte pas sur une révocation du contrat; que ce n’est pas ce que l’on veut.

Le maire reviendra avec les arguments précédents, relançant la discussion. Il parle, en passant, du rejet malheureux (par le conseil) d’un projet de réfection du Chemin-de-fer. Il indique que la fréquentation du Corridor aérobique relève d’une politique récréotouristique du gouvernement, non de la MRC. Il juge que l’on soit un peu ridicule à quémander le l’argent à la MRC ou au MAMH pour des motifs qui ne le justifient pas. «Si je n’ai pas mis cette résolution sur le plancher (i.e. à l’ordre du jour)», c’est qu’il y a de nombreux points à examiner plus en profondeur. Il serait préférable de donner à mon successeur, tant mieux si c’est moi, des chiffres vérifiés qui lui permettent de signer une entente avec la MRC.

M. Zgodzinski demande à nouveau le vote; tandis que M. Johnston dit que le 62 800$ a été calculé avec les chiffres de Mme Matteau et de M. Neil. Ce sont les chiffres fournis par l’administration que vous avez félicitée tantôt.

M. Cliche, avant de voter pour l’acceptation de la résolution, fera connaître sa déception devant le refus de la MRC de négocier, alors que, de bonne foi, le conseil avait renouvelé l’entente de gestion avec la promesse d’une telle négociation. Cela obligeait donc la présentation de la résolution actuelle. Seule Mme Rioux votera contre; elle sera donc adoptée.

Questions des conseillers

M. Paradis, qui dit représenter le secteur négligé (pour les routes), espère que le début annoncé des travaux sur la 2e Rue ne sera pas reporté. Le maire lui indiquera que c’est le comité de la voirie qui en décide. Le conseiller demande, par ailleurs, si les conditions d’obtention des subventions annoncées pour les routes correspondent à ce que la municipalité avait prévu. Le maire lui répondra ne pas avoir encore reçu les détails sur les modalités d’attribution de ces subventions.

Pour le comité de la voirie, M. Cliche donnera des précisions sur l’échéancier pour la réfection des routes prévue au Plan triennal d’immobilisation (PTI) : Chisholm, Du Domaine, Notre-Dame et Farmer en priorité; puis les six autres routes prévues pour cette année dont la 2e Rue, la Route Principale, les chemins Jackson et Millette; le tout conditionnel à la disponibilité des sommes nécessaires face aux coûts actualisés et à la confirmation de l’octroi des subventions. Il espère que l’on n’oubliera pas la Rivière-perdue et la Montfortaine, pour lesquelles il croyait, comme le conseiller Zgodzinski, que les demandes déposées il y a belle lurette avaient suivi leurs cours. Quant à la promesse, faite par le maire, concernant le pont Lantier, M. Cliche dit ne pas connaître la raison du blocage actuel.

Mme Rioux informe que les travaux pour le pont Louisa doivent commencer le 3 juillet; tandis que M. Johnston a appris que les travaux sur Notre-Dame sud, prévus dans le PTI, seront bientôt terminés.

Période de questions

Pas de question.

Par Carl Chapdelaine

M. Benoit Cadieux, le directeur de l’Urbanisme et de l’Environnement de Wentworth-Nord, présidait la séance. Il n’y avait qu’environ 8 participants, probablement en raison de la panne d’internet signalée par Bell dans le secteur. Les conseillers A. Cliche et E. Johnston étaient de la partie; mais nous n'avons pas vu M. D. Zgodzinski, président du Comité consultatif en environnement et qui avait abordé le sujet à la séance du conseil municipal du 21 mai dernier.

À l’aide des documents déjà publiés et projetés devant les participants (cf. Consultation publique), M. Cadieux présenta le projet de règlement 2017-497-1 qui faisait l’objet de cette consultation. Il ouvrit alors la période de questions.

Mme Danielle Desjardins demanda au directeur s’il ne devait pas tenir compte de l’impossibilité pour d’éventuels participants à cette visioconférence de s’y joindre, en raison de la panne chez Bell. M. Cadieux lui répondit qu’il y avait, comme alternative, la consultation écrite qui se prolongeait jusqu’au 17. (Il nous semble évident ici que le directeur n’est pas assis dans la chaise du citoyen. Ce dernier ne compte-t-il pas sur l’échange d’informations et de préoccupations que permet la visioconférence pour développer sa propre perception et la faire à son tour partager?)

Mme Desjardins avait aussi demandé qui avait proposé cet amendement réduisant la distance minimale pour la construction d’une route près d’un cours d’eau. Le directeur indiqua que la demande venait de promoteurs.

Mme Linda Proulx et M. André Naud s’opposèrent aux modifications et questionnèrent le bien-fondé de vouloir réduire cette distance; mesure qui constituait une menace à l’environnement des cours d’eau. Qui et selon quels critères l’administration ou le conseil décideraient des distances et autres dispositions requises par un requérant. La preuve pour justifier une demande, en quelque sorte hors normes, et démontrer qu’aucune alternative n’était possible, n’incomberait-elle pas au promoteur? Ils réitéreront l’importance de sauvegarder la santé de nos nombreux lacs, car il s’agit de la principale richesse de notre municipalité et ils sont des milieux fragiles. Ils mentionnèrent que les autres municipalités de la MRC d’Argenteuil ont conservé d’ailleurs la distance à 75m, et que Wentworth-Nord s’apparente davantage à ces municipalités.

Certains qualifient le projet de modification du règlement original de catastrophique; de pas en arrière pour la protection de l’environnement. Ils craignent surtout que la réduction de la distance minimale entre route à construire et cours d’eau ne devienne une nouvelle norme pour les promoteurs. Ces derniers n’auraient même plus à justifier leur intention de se limiter à une distance de 60 m de la rive pour obtenir le permis nécessaire. Pour sa part, le Conseil paraît divisé sur la question.

Mmes Desjardins et Proulx interviendront à quelques reprises, ainsi que Mme Colleen Horan et le conseiller Cliche, qui évoquera certaines circonstances particulières à l’occasion desquelles s’applique la réglementation; mais nous n’avons pu entendre tous leurs arguments.
Le soussigné demanda si ce règlement serait l’endroit pour régir la construction d’une route à flanc de colline en bordure d’un cours d’eau, citant le prolongement de la rue Hunter en exemple. M. Cadieux sembla comprendre qu’il s’agissait de l’implantation de la rue elle-même, ce qui remontait à très longtemps et répondait à des exigences de l’époque. Il ajouta qu’une autre réglementation régissait la construction d’une route dans de telles conditions.

Le conseiller Johnston émit ses commentaires. Il partageait les interrogations présentées par les participants. Il supposa que les promoteurs cherchaient de bonne guerre à se défaire au maximum des restrictions qui pouvaient affecter leurs projets. C’était aux autorités de freiner leurs ardeurs devant les menaces à l’environnement ou autre, suscitées par ces derniers. Il regrettait ne pas avoir eu la possibilité d’apprécier plus longuement le pour et le contre de la modification de la réglementation actuelle mise de l’avant et de son impact à plus long terme. Il était conséquemment mal à l’aise pour lui donner son appui maintenant.

Le soussigné émit le commentaire que, à la vue de la position unanime des autres municipalités de la MRC en faveur d’une distance de 60 mètres, la maintenir à 75 m pour Wentworth-Nord, alors qu’aucune dérogation n’est maintenant plus possible, pourrait constituer un carcan pour l’administration et le conseil de la Municipalité amenés à décider de l’acceptation d’un projet. En fait, le processus de dérogation mineure nous paraît essentiel et nous craignons que sa suppression, dans ce cas-ci, ne soit une arme à double tranchant.

Mme Linda Proulx demanda à M. Cadieux si elle pouvait poser une question sur un point de la précédente consultation publique, celle sur la modification du zonage au lac à la Croix. Devant son acceptation, elle demanda où en était l’analyse attendue de l’impact possible du projet sur l’environnement. Le Directeur lui apprit qu’il n’avait pas encore reçu les conclusions des analyses, peut-être toujours en cours sur le sujet.

Allait-on avoir accès à ces rapports d’analyses? Réponse : Ces documents étaient pour l’administration; mais l’on pourrait s’attendre à ce qu’une présentation publique en soit éventuellement faite, avons-nous compris.

Les travaux de coupe de bois sur le chemin menant au projet intégré d’habitation, semble-t-il, devraient débuter dès lundi prochain. Elle demanda au directeur si c’était bien le cas. M. Cadieux, surpris, lui affirma qu’il allait s’en informer.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Aux séances du conseil actuel de Wentworth-Nord, les membres ne chôment pas. Il faut attaquer, voire dénigrer ses adversaires, ou répondre aux attaques de ces mêmes collègues; pour certains même, faire avancer leur campagne électorale; puis, si le temps le permet, voir aussi aux dossiers à gérer, tout en y mêlant à nouveau les considérations précitées… La période de questions ne peut alors inciter les citoyens qu’à suivre la même veine.

Curieusement, dans une municipalité dont le principal composant et atout demeure ses lacs, atout qui justifie la présence de plus de la moitié de ses résidents, ces lacs ne nous semblent guère faire actuellement l’objet d’une attention particulière. Bien sûr, mandatée par les autorités supérieures, l’administration veille à l’application des règlements qui régissent la disposition des eaux usées; veille au suivi des critères du développement de l’habitat qui voisine les cours d’eau; gère les autres implications spécifiques d’urbanisme; etc.

Le conseiller de notre district, très conscient de l’environnement, ne mène-t-il pas à bout de bras la croisade pour protéger l’accès à notre plage, voire l’accès au lac lui-même par les hordes de touristes en planche à pagayer ou autre, ou interdire tout droit de passage au terrible myriophylle à épi? En cela, il répond surtout aux inquiétudes légitimes des résidents et des membres de l’association du lac. Ce n’est cependant pas l’envahissement de la plage ou la prolifération des planchistes et kayakistes qui constituent la plus grande menace pour ce dernier. Non, pour nous, la menace vient surtout des principaux usagers ou acteurs au lac, c’est-à-dire nous-mêmes, les résidents.

Mettre en première ligne la gestion, c’est-à-dire la protection des lacs, pendant que les municipalités de la MRC situées dans les axes de développement de la région doivent plutôt se concentrer sur l’urbanisation accélérée qui les guette, ou sur d’autres problèmes de grand centre, ne nous semble donc pas aller de soi au Conseil. Il n’y a pourtant pas à y consacrer une part significative du budget municipal que, forcément, doit s’approprier la voirie. L’équivalent des frais d’avocat, actuellement encourus à toute autre fin que l’administration, y suffirait largement…

On l’a souvent indiqué, la surface tranquille et immuable des lacs ne peut révéler les laborieux processus de dégradation que leur imposent la présence, voire le développement de notre habitat. L’acceptation de la modification au zonage autour du lac à la Croix, en tête du lac Saint-François-Xavier, sans grande considération apparente pour la levée de boucliers qu’elle suscitait chez les résidents de ce dernier, n’indique-t-elle pas que l’expansion de cet habitat et le développement socio-économique nécessaire qu’elle implique sont mieux régis que la protection de ces précieux lacs?

On pense peut-être que la situation soit sous contrôle; que les règles environnementales, les associations de lacs et la bonne conscience des riverains comme des développeurs protègent les cours d’eau de Wentworth-Nord et assurent les prochaines générations d’une situation enviable. On croit que, grâce au travail de la MRC, du minuscule Conseil régional de l’environnement des Laurentides et de l’agence de bassin versant de la Rivière du Nord, Abrinord, entre autres, et malgré l’immensité du territoire et du nombre de cours d’eau sous leur juridiction, les efforts de protection soient suffisants.

Et puis, la Direction combinée de l’urbanisme et de l’environnement, aidée du Comité environnement de la municipalité et du conseil, ne fait-elle pas son travail? On se souviendra de l’envergure du travail imposé à l’ancienne direction de l’environnement de la municipalité, avant que le couperet ne tombe sur sa tête. Les réunions statutaires qu’elle offrait jadis aux associations de lacs ne permettaient-elles pas de souligner les problèmes perçus par ceux qui tentaient de veiller au mieux à la qualité de leur précieux atout lacustre?

Ces réunions ont récemment repris, nous assurait le président du Comité, le conseiller David Zgodzinski. Vous en avez déjà eu des échos concrets, vous? Si vous faîtes partie de l’une de ces associations, peut-être. Mais certaines d’entre elles ne fonctionnent que pour leurs membres; ne se sentant aucunement obligées d’informer tous les résidents du lac, et encore moins de les impliquer dans leur démarche. Dans une municipalité comme la nôtre, c’est pourtant en partie sur elles que le comité municipal de l’environnement, le Conseil et d’autres instances comptent pour représenter toute la population sur plusieurs dossiers. Avec la plus grande participation des citoyens dans une prochaine administration, Wentworth-Nord ne pourra d’ailleurs que miser davantage sur leur implication dans la consultation et la gestion de multiples dossiers.

Une plus grande attention portée aux lacs par notre conseil municipal signifierait peut-être qu’un comité spécifique veillerait à analyser les impacts probables des décisions courantes prises dans les différents services municipaux sur ces derniers. Que l’on songe justement aux modifications de zonage permettant le développement en bordure de lac, comme celui cité plus haut; même si le Directeur nous assurait qu’elles étaient conditionnelles à l’évaluation de leur conformité avec les mesures environnementales obligatoires dès cette saison. Que l’on pense à la construction de routes, comme le chemin du lac-Thurson et la rue Mount, le prolongement de la rue Hunter à flanc de colline, pour ne s’intéresser qu’au lac Saint-François-Xavier.

Des actions proactives seraient également au programme de ce conseil. Nous n’avons toujours pas une connaissance suffisante de l’état de nos lacs; d’autres font beaucoup plus et mieux que nous. Pourtant, avec l’aide de nos associations de lac, pour autant qu’elles soient d’abord vouées à la protection de ces derniers, des tâches considérables ont pu être réalisées dans le passé et peuvent paver la voie à ce qu’il faudrait aujourd’hui continuer.

En exemple, l’impact de la sédimentation dans nos lacs, accéléré par nos pratiques parfois contre-indiquées, pourrait être assez facilement évalué en disposant des capteurs de sédiments aux endroits stratégiques, dans les affluents, au fond du lac, etc. L’évolution de la température de son eau, ou autre variable, travail auquel certains, comme M. David Clark, ont individuellement décidé de s’attaquer, ou la collecte d’échantillons de la qualité de l’eau, seraient autant de données des plus pertinentes. Elles nous permettraient, au moins, d’avoir une meilleure idée de leur état de santé, en attendant que nous puissions être réintroduits dans les bonnes grâces du RSVL.

Les initiatives locales ou individuelles sont certes louables; mais ceux qui y regardent de plus près savent bien qu’il vaut généralement mieux qu’elles soient appuyées par une aide de l’administration. Il y a une armée de bénévoles prêts à l’action; mais pas de général… Devant le constat désolant de l’état de notre planète, n’a-t-on pas trop souvent le réflexe de faire porter le fardeau sur des forces au-delà de notre portée? Mais, n’est-ce pas aux citoyens de Wentworth-Nord de faire quelque chose? Les lacs n’attendent que ça!

Par Carl Chapdelaine

Lors de la séance du Conseil du 21 mai dernier, le président du Comité consultatif en environnement, le conseiller David Zgodzinski, rapportait la discussion sur le projet de réduire la distance minimale entre une route à construire et un plan d’eau Consultation, distance route/lac. Ses collègues, les membres du comité et le service de l’urbanisme et de l’environnement, sous la direction de M. Benoit Cadieux, avaient probablement fait un premier tour de la question. Cette distance est actuellement à 75 m à Wentworth-Nord; pour suivre les autres municipalités de la MRC déjà, il y aurait peut-être lieu pourtant de la réduire à 60 m Document explicatif. Le respect de cette distance pouvait donner lieu à des dérogations mineures; mais une modification législative du gouvernement, entrée en vigueur le 25 mars dernier, rend désormais impossible le recours à de telles mesure; d’où le bien-fondé de la discussion.

M. Zgodzinski indiquera que cette distance est finalement maintenue à 75 m en attendant les résultats d’une consultation publique ouverte à tous. (On se plaît à rêver que, à l’approche de nouvelles élections municipales, de pareilles initiatives de démocratie participative feront partie des promesses électorales.)

Un tel sujet soulèvera probablement l’intérêt de tous ceux qui se soucient particulièrement de la protection des cours d’eau, des lacs, face à l’impact des routes et voies d’accès sur leur environnement; la participation à la visioconférence (Zoom) du 15 juin en fera foi. Mais comment celui qui n’a pas de connaissances particulières sur le sujet, ou qui n’a pas eu l’expérience de problèmes engendrés par la présence de telles routes, peut-il y offrir une opinion éclairée?

Il nous semble que de telles consultations devraient alors se faire idéalement en deux temps. L’information sur laquelle puisse se baser notre perception d’un problème, d’une situation, ici d’un règlement, n’est-elle pas un prérequis qui doive justifier une première étape? Cette information doit probablement nous présenter la théorie et les règles généralement admises; le tout confronté aux expériences rapportées sur le terrain sans doute. C’est alors que le citoyen, derrière l’opinion des spécialistes, puisse donner la sienne.

Nous nous rappelons la brillante présentation que le maire François Ghali avait faite, en début de mandat, de son plan de réfection du réseau routier de Wentworth-Nord. On aura pu cependant lui reprocher une vision qui pouvait dépasser les ressources nécessaires à sa réalisation; d’avoir surestimé l’aide attendue des gouvernements; ainsi que de s’être attribué une appréciation peut-être exagérée de l’adhésion à son plan.

Sans avoir toutes les connaissances nécessaires à l’évaluation du présent sujet, il nous ramène à des situations existantes autour du lac Saint-François-Xavier. Nous avions ainsi tenté d’imaginer le moyen de vraiment isoler la voie carrossable de la rue du Chemin de fer de la voie verte qui complète sa double vocation; et d’ainsi régler au mieux un épineux problème de cohabitation. Mais l’évolution des normes qui régissent la construction de routes, particulièrement aux abords d’un cours d’eau, empêchent tout projet en ce sens. Le remembrement des propriétés concernées représentait, par ailleurs, un défi tout aussi insurmontable.

Mais comment a-t-on pu justifier le prolongement de la rue Hunter, à flanc de colline et sans évaluation rigoureuse des implications d’une telle construction? Ou faire surgir une presque autoroute contournant le lac Thurston, et qui, malgré le respect prôné des normes en vigueur, nous semble constituer une menace environnementale, entre autres pour le lac Saint-François-Xavier?

Nous aurions aimé que le Conseil élu en 2017 mette sur pied des présentations hebdomadaires, ou selon les circonstances, sur les dossiers qui occupent l’administration; la publication de la Gazette de Wentworth-Nord s’avérant inadéquate à ce chapitre. Les cafés du maire Dydsak, de la ville d’Estérel, et d’autres initiatives, nous paraissaient prometteurs. Ici encore, souhaitons que le prochain conseil municipal réponde à nos attentes.

Par Carl Chapdelaine

Ordre du jour   Version vidéo   États financiers

La visioconférence était présidée par le maire Ghali. Tout le conseil y assistait, ainsi que Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, et le vérificateur externe, M. Michel Saint-Arnaud, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton à Saint-Jérôme. On comptera plus d’une cinquantaine de participants.

Déclaration du maire
M. Ghali dit avoir été informé par le conseiller David Zgodzinski, le 31 janvier dernier, que la Commission municipale du Québec avait été contactée par l’un de ses collègues pour faire enquête sur une dizaine de divulgations le concernant. Conséquemment, comme le spécifie la loi, la municipalité a l’obligation d’assurer la défense d’un maire ainsi attaqué. Les frais dépassent maintenant les 100 000$ et sont appelés à augmenter.

Ces divulgations, auraient eu pour but, entre autres, de l’inciter à démissionner; ce que de nombreux appuis l’auraient retenu de faire. Il rappelle qu’il a toujours agi avec honnêteté et droiture et qu’il est convaincu que, à terme, la vérité éclatera.

«Depuis ces divulgations, la municipalité est à feu et à sang.» «Quatre conseillers font de l’ingérence au quotidien.» «Ils ont exercé des pressions indues sur le personnel, dont certains sont tombés malade, d’autres ont quitté; d’autres, encore, ont peur pour leur job.» «Les quatre conseillers font aussi l’objet d’une enquête de la CNESST pour harcèlement psychologique…»

La situation ainsi créé n’est pas sans conséquences graves pour la gestion et les finances de la municipalité, ajoutera-t-il. Mais il ne laissera pas des amateurs détruire une communauté pour assouvir leur soif de pouvoir…

Déclarations des conseillers

Le conseiller André Cliche, en réponse au maire, dit ne pas vouloir partir un débat, et qu’il faut laisser la justice suivre son cours. Il affirme cependant qu’aucun nom n’était mentionné dans la lettre reçue par le maire annonçant l’enquête de la CNESST et que M. Ghali communiquait donc des faussetés.

Le conseiller Zgodzinski amène l’attention sur un tout autre sujet, celui de la résolution de l’ordre du jour pour le renouvellement du contrat avec la MRC sur la gestion du Pavillon Montfort, etc. Il relate l’appel à la médiation du MAMH; l’excellent travail des employés du milieu; mais aussi la charge financière démesurée sur les épaules de la municipalité, faute d’une juste contribution de la MRC.

Il rappelle les conséquences de l’afflux de visiteurs l’été précédent, avec le danger de propagation de la Covid-19, ou même d’introduction de plantes envahissantes dans le lac. De plus, l’embauche nécessaire de constables constituera une grosse dépense pour Wentworth-Nord. Il dénonce le manque de mesures pour inciter les cyclistes à la prudence sur la voie partagée du Corridor aérobique. La MRC est demeurée sourde aux craintes des résidents de voir des visiteurs propager la pandémie.

À une question de la conseillère Suzanne Y. Paradis sur la nouvelle concernant l’internet haute-vitesse, le maire dit qu’il s’agit de l’annonce, par Cogeco, de son projet de câbler l’ensemble du territoire de la municipalité avec la fibre optique d’ici septembre 2022. Il en profite pour souligner qu’un tel projet a déjà été conclu avec Bell pour, entre autres, desservir l’hôtel de ville. Une sous-question de la conseillère lui permet d’ajouter que cela sera sans frais pour les citoyens; alors que M. Johnston allait nous faire dépenser 30 000$ inutilement, souligne-t-il…

Le conseiller Eric Johnston répond au maire sur cette dernière affirmation; expliquant qu’il faut revenir en arrière de deux ans, alors que la négligence d’alors de ce dernier avait fait d’autant retarder un projet dans ce sens. Il accuse M. Ghali de toujours présenter les événements pour se mettre en valeur aux dépens des autres et en propageant de mauvaises informations. Il ajoute qu’il reviendra sur la question avec un texte préparé comme le maire le fait lui-même.

Tandis que le maire cherche à continuer le débat avec M. Johnston, le conseiller Cliche demande de revenir à l’ordre du jour. Mme Paradis assiste alors M. Ghali pour rappeler au conseiller que c’est le maire qui préside l’assemblée…

Le maire demande si le procès-verbal de la dernière séance extraordinaire, qui n’avait rien d’extraordinaire précise-t-il, est adopté. 

(Le maire ne semble toujours pas avoir de réserve pour profiter de sa tribune et dénigrer l’action des quatre conseillers ou se faire valoir comme la sagesse même. Comme effet secondaire, force nous est cependant de constater que ces séances qu’il préside peuvent maintenant concurrencer les romans feuilletons qui monopolisent les couples devant leur petit écran, dans les chaumières de Wentworth-Nord. Elles semblent en effet en proie de devenir l’attraction première de la municipalité. Tous se demandent maintenant si ces scènes de cap et d’épée, dans le jeu desquelles les acteurs secondaires que sont les conseillers maîtrisent mieux leur rôle respectif et leurs répliques, seront remises à l’ordre du jour dans la prochaine programmation d’automne.)

Puis vient la lecture de la résolution du point 4,2, accordant le paiement d’une nouvelle facture d’avocat (BCF) de 33 000$ pour la défense du maire. Mme Suzanne Y. Paradis la propose; elle est appuyée par Mme Myriam Rioux. M. David Zgodzinski demande le vote, rappelant que le total a déjà dépassé les 100 000$. Il voudrait que la résolution soit reportée (i.e. retirée) en attendant d’avoir plus de détails sur la teneur de ces dépenses.

Le maire demande donc de voter sur le retrait, proposé par M. Zgodzinski, appuyé par M. Johnston, du point 4.2. M, Cliche vote pour le retrait, pour les mêmes raisons que M. Zgodzinski. M. Paradis prend à son tour la parole; mais le maire ne le l’entend pas bien et souligne que l’on ne le comprend pas souvent… 

Mme S. Y. Paradis fait quelques commentaires dénonçant l’attitude de ces conseillers. M. Y. Paradis s’adresse à sa collègue pour lui dire que «ça suffit les commentaires»; et il vote à son tour pour le retrait de la résolution. Mme Paradis et Rioux voteront contre. Le retrait de la résolution sera adopté.

Le vérificateur externe, M. Michel Saint-Arnaud, présente maintenant les états financiers sommaires pour 2019. Il donne les chiffres et les explications attenantes, sans commentaire.

Le maire invite alors les participants à poser des questions au vérificateur.

M. Johnston suggère à M. St-Arnaud d’expliquer ce que sont les réserves. Rép. Ce sont des fonds que le conseil a réservé, à même les disponibilités, pour des projets à venir. Puis le conseiller s’étonne du retard dans les conciliations bancaires mensuelles; alors que l’on en est seulement qu’au mois de mai 2020. Il demande s’il n’est pas d’une importance primordiale, comme le soulignait d’ailleurs le vérificateur dans son audit, de voir à ces dernières pour s’assurer de respecter le budget. Rép. «Oui». Mais cela n’empêche pas de suivre l’évolution des dépenses, comme semblait le craindre le conseiller, ajoutera-t-il. (Mme Cronier, annoncera plus loin que les conciliations bancaires sont maintenant terminées pour l’année 2020.) M. Johnston se plaindra du retard dans la publication de ces états financiers; laquelle avait pourtant été annoncée dans une publication de la Gazette de Wentworth-Nord. Il dira que l’on rêvait en couleurs…

Mme Danielle Desjardins explore certains chiffres, en rappelant que les municipalités n’ont pas le droit d’être en déficit. M. St-Arnaud en convient; mais il explique que la présence ici de surplus non affectés compense largement pour ce déficit. Il prévient tout de même qu’il ne faudrait pas poursuivre dans cette veine. Mme Desjardins revient à la charge en indiquant qu’en début de 2019, on prévoit un montant de dépenses qui sera largement dépassé à la fin de l’année. Une mère de famille n’arriverait pas à s’en sortir dans une telle situation.

Mme Paradis reviendra sur les propos de Mme Desjardins, en faisant appel au vérificateur, pour souligner que le déficit n’était pas de 700 000$ comme elle le calculait. (En fait, la conseillère n’avait pas compris que Mme Desjardins parlait là, plutôt, de l’écart entre le revenu budgété et le revenu réel. «On a dépensé …» M. St-Arnaud situera, tout compte fait, le déficit à 162 357$. Le maire affirmera plutôt que l’on est en surplus de 202 280$. 

(Mme Desjardins veut surtout souligner que la dette à long terme est passée de 2 M$ à 3.9 M$; alors que l’administration actuelle profite des surplus accumulés sous l’ancienne administration!)

Puis, la conseillère S. Y. Paradis ainsi que le maire se vanteront du fait que le taux de taxation n’a pas changé au cours de ces dernières années. M. Johnston, qui ne se prive plus de répondre aux affirmations du maire, dira que les taxes ont pourtant bien, avec la valeur foncière, monté de 8%. Le maire le rappelle tout de suite à l’ordre… 

Les états financiers sont adoptés.

Au 4.8, il est proposé et accepté d’autoriser le paiement de factures de 38 000$, représentant la quote-part de Wentworth-Nord à la MRC.

En 4.9, sur le renouvellement de l’entente pour l’entretien du parc du Corridor aérobic, du circuit de randonnée la Montfortaine et du pavillon Montfort, il est proposé par M. Zgodzinski, appuyé par M. Johnston, d’accepter le renouvellement de l’entente intermunicipale actuelle en attendant les résultats des négociations avec la MRC, sous la médiation du MAMH. Adopté.

Sécurité publique

M. Yvon Paradis, président du Comité Sécurité publique, invite les citoyens à donner leur avis sur la présentation de feux d’artifices, via l’application  Voilà!

Travaux publics

Tout en remerciant M. André Philippe Hébert et toute l’équipe, le président du Comité de la voirie, M. André Cliche, présente les faits saillants :

1. Accent mis sur les suivis; concernant par exemple les nombreux appels d’offre. Dans ce dernier cas, si on développait des ententes qui puissent être renouvelées annuellement, ou des ententes-cadre, on sauverait beaucoup de temps et d’efforts.
2. Les coupes de bois.
3. Suivi au niveau de la voirie. On est en mi-année, et l’on ne peut pas savoir si l’on a respecté (l’échéancier et le budget).
4. Politique à développer sur l’utilisation du gravier; sur l’adoption des meilleures pratiques concernant l’entretien préventif de ces routes et sur la prise de décision sur la nécessité de refaire la chaussée d’une route de gravier.
5. Évaluation des besoins d’abribus pour le transport public, sachant toutefois que Saint-Michel n’est toujours pas desservi. M. Ghali fait alors part de démarches qu’il a entreprises pour avoir un abribus près de l’église de Saint-Michel. M. Cliche lui reproche aussitôt de ne pas en avoir informé qui de droit.

Environnement

Pour suivre les autres municipalités de la MRC, M. Zgodzinski, le président du Comité, parle de la discussion sur le projet de réduire à 60 m la distance minimale entre une route à construire et un plan d’eau; elle est actuellement à 75 m. à Wentworth-Nord. La distance est finalement maintenue à 75 m.

Urbanisme et développement économique

Le président du Comité d’urbanisme, M. Johnston, souligne la surcharge de travail qu’apporte au Comité et aux Services d’urbanisme la grande demande pour des constructions neuves, des améliorations aux propriétés, etc., comme en fait, à nouveau, foi la longue liste des demandes de permis, des dérogations mineures et des évaluations en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

M. Johnston revient avec la nécessité de mettre à jour la réglementation concernant la location à court terme de logements (i.e. de chalets), comme vocation accessoire de la propriété. Cette vocation est devenue le plus souvent le déguisement d’une activité commerciale de location de chalet, voire de transformation en auberge de la propriété. La réglementation devrait refléter cette nouvelle donne, qui répond à la demande actuelle du marché, et prescrire les conditions accessoires qu’elle implique : capacité des fosses septiques, des stationnements, de la disposition des ordures, etc. Les Services d’urbanisme y travaillent.

Le maire présente le dépôt de la liste des permis du 1^er au 30 avril 2021. Ils impliquent des investissements de 3 778 000$, comparés à 522 000$ à pareille date en 2020; soit sept fois plus et un apport de taxes supplémentaire.

Au cours de la lecture de la série de points concernant constructions et rénovations, MM. Johnston et Zgodzinski reviendront sur leurs doutes quant à la vocation réelle de plusieurs de ces constructions, soit de la location. On devrait davantage tenir compte des usages de ces nouvelles propriétés dans l’acceptation des permis, souligne M. Johnston. Pour M. Paradis, on ne peut présumer de la mauvaise intention des propriétaires; mais on doit s’assurer de mieux contrôler les usages subséquents. Pour manifester leur semblable appréhension, les conseillers Johnston et Zgodzinski voteront contre l’adoption du PIIA, au point 8.25, pour une nouvelle construction d'un bâtiment principal sur la rue Maria (à vérifier). Elle sera quand même adoptée.

Sujet d’intérêt public

Mme Suzanne Y. Paradis utilise cette rubrique pour rappeler que les quatre conseillers qui s’opposaient au pavage de la rue Du Domaine avaient estimés des coûts qui étaient bien plus élevés qu’ils ne l’ont en fait été.
Elle s’en prit aussi, à nouveau, aux affirmations du Groupe citoyen Wentworth-Nord et à sa coordinatrice, Mme Danielle Desjardins.

Période de questions

Il y a une question sur la location à court terme.

Mme Colleen Horan demande au conseil si l’on a plus de routes à entretenir à Laurel et à Saint-Michel qu’à Montfort; indiquant que la situation autour du dernier village est déplorable. Comment le travail se fait-il?

Le maire Ghali répond avoir hérité d’une situation déplorable; que l’on essayait de rattraper le retard. Le tout s’opérait en toute équité entre les secteurs de la municipalité. Mme Horan jugeait pourtant qu’une amélioration des efforts était nécessaire.

M. Yvon Paradis prit la parole pour reprocher au maire d’avoir dénigré l’ancienne administration; alors que cette dernière était allée chercher d’importantes sommes pour la réfection de la route Principale, entre autres.

Mme Desjardins demande :

1. À répliquer à la conseillère Suzanne Y. Paradis, qui a mentionné son nom à quatre reprises.
2. Quelles sont les conséquences du départ de tous les cadres de l’administration depuis l’entrée en fonction du maire?
3. Si les états financiers ne devraient pas être déposés en temps normal.
4.  Pourquoi trois avocats pour défendre le maire de la municipalité la plus pauvre de la MRC?

Mme Suzanne Y. Paradis interrompt la citoyenne en hurlant, tandis que M. Ghali l’accuse de répandre des faussetés.

Le maire explique que les cadres partis ont pu (ou voulu) trouver des postes ailleurs plus avantageux; ce qui amène Mme Desjardins à rire… M. Ghali revient avec l’argument qu’il avait déjà servi au soussigné pour la même question sur les conséquences pour le suivi des dossiers de la disparition de tous les anciens cadres, en expliquant (grosso-modo) qu’il assurait lui-même (entre autres probablement) la mémoire de la situation à la municipalité.

Pour les états financiers, le maire parle d’excellents résultats malgré les sommes que l’on a été contraint d’investir dans la voirie. Le taux de taxation est demeuré le même.

Mme Denyse Pinsonneault demandera pourquoi le point 8.42, sur les dérogations mineures concernant des lots à la tête du lac Saint-François-Xavier, auxquels on associe la présence des Domaines Lac St-Victor et qui avait suscité une monopolisation de dernière minute au lac, avait été retiré de l’ordre du jour. Le maire répondra que c’était sur recommandation de l’urbaniste. Le conseiller D. Zgodzinski ne commentera pas…

Sous toutes réserves,  par Carl Chapdelaine

Ordre du jour       Participer à la réunion Zoom

ID de réunion : 883 4210 7609
Code secret : 916912

Séance municipale du 21 mai

• Le Groupe citoyen de Wentworth-Nord a demandé l’autorisation d’intervenir à la période de questions pour défendre le contenu de sa deuxième publication « Y-a-il un pilote dans l’avion ». Cette publication avait été dénoncée lors de la dernière séance du conseil par la conseillère Suzanne Paradis sous prétexte que les informations contenues dans la publication étaient fausses. On nous avait alors refusé le droit de réplique.

• Les questions du public lors d’une séance municipale.
Toute personne du public présent lors d’une session du conseil peut s’adresser à un membre du conseil ou au secrétaire durant la période de questions à la fin de la séance. Pour les citoyens qui assistent aux séances en ligne, ils doivent signifier au secrétaire leur désir de poser une question et attendre leur tour.

Une question posée doit se rapporter à une matière d’intérêt public qui relève des attributions de Wentworth-Nord ou de son conseil.
Lorsque la parole est accordée, la personne doit s’adresser au président ou au membre qui préside la séance en donnant son nom ou le nom de l’organisme qu’elle représente, préciser le membre du conseil à qui s’adresse la question et s’adresser en termes polis et ne pas user de langage injurieux et libelleux.

Chaque intervenant bénéficie d’une période maximum de 5 minutes pour poser une question et une sous-question. Toute personne pourra poser une nouvelle question ainsi qu’une nouvelle sous question, lorsque toutes les personnes qui désirent poser une question l’auront fait, et ainsi de suite à tour de rôle jusqu’à l’expiration de la période de questions.

La réponse à une question doit se limiter au sujet qu’elle touche, être brève et claire. Les autres membres du conseil peuvent compléter la réponse donnée. Tous les élus doivent démontrer en tout temps pendant les séances du conseil la plus grande rectitude de comportement et une attitude irréprochable et respectueuse envers les autres membres du conseil et les citoyens.

(Référence: RÈGLEMENT 2020-173 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE WENTWORTH-NORD qu’on peut consulter ici : Règlement, W-N: 2020-173)

• Sommaire des états financiers 2019

Après deux ans de retard, la municipalité va enfin déposer les états financiers de 2019. On peut consulter le sommaire en cliquant sur ce lien : États financiers, W-N, 2019 Selon le document, et malgré des revenus nettement en hausse, la municipalité a fait un important déficit en 2019. Rappelons que les déficits des municipalités ne sont pas autorisés par la loi. Nous constatons également que la dette à long terme a plus que doublé pendant cette période. Quant à eux, les frais de financement ont augmenté de 240%.

Note sur l'ordre du jour: Au moment de vous envoyer ce message, l’ordre du jour n’était pas encore disponible (pas de lien WEB) malgré le fait que le règlement de régie interne stipule qu’il doit l’être 72 heures avant la séance du conseil.

Au plaisir de vous retrouver nombreux lors de la séance.

--
Danielle Desjardins
Coordonnatrice • 450-226-5643

Plusieurs d’entre vous ont cherché sans succès à se connecter via ZOOM à l’audience du maire Ghali devant la commission municipale du Québec (CMQ). L’audience a débuté avec une dizaine de minutes de retard, ce qui en a peut-être découragé quelques-uns. Je vous résume mes notes de l’audience à laquelle j’ai assisté du début à la fin sans prétendre qu’elles sont exactes ou complètes.

Les avocats du maire Ghali – trois avocats pour l’occasion - ont demandé l’arrêt des procédures contre ce dernier. La raison invoquée n’était pas que les manquements reprochés au maire Ghali sont frivoles et / ou sans fondement mais qu’elle était plutôt basée sur le fait que les enquêteurs de la CMQ n’auraient pas procédé dans les règles lors de l’assignation du maire Ghali. Cette façon d’agir des enquêteurs aurait pour conséquence de compromettre l’équité du procès du maire Ghali.

Pour appuyer leur demande, les avocats du maire ont invoqué 3 motifs :
• le maire Ghali aurait éprouvé des sentiments désagréables et se serait senti mis « en détention psychologique » par les enquêteurs pendant son assignation. Il y aurait eu une gradation de pression sur le maire pendant son témoignage qui a duré 2h30;
• les enquêteurs n’auraient pas mentionné au maire Ghali qu’il avait le droit à un avocat et qu’il pouvait garder le silence pendant l’assignation;
• une lettre d’avocate (dont le contenu est nominatif et confidentiel ne peut être encore dévoilé) écrite au nom de la municipalité et adressée au président de la CMQ alléguait que les enquêteurs avaient abusé de leur pouvoir dans la recherche de faits et de preuves et que leur façon de procéder avait semé l’émoi auprès des employés de la municipalité.

Selon les avocats du maire Ghali, l'intégrité du système de justice est ici mise en doute. Dans certains cas, la préservation du système de justice aurait priorité sur l’intérêt de la société quel que soit la gravité des faits reprochés à un accusé. Par conséquent l’arrêt des procédures contre le maire Ghali est justifié et doit s’appliquer.

Le directeur du contentieux et des enquêtes de la CMQ, Me François Girard, a plaidé devant la juge Sandra Bilodeau en réfutant les motifs avancés par les avocats du maire Ghali de façon suivante :
• François Ghali n’a jamais été détenu ou été en état d’arrestation. Il a plutôt été assigné par les enquêteurs à s’expliquer sur les manquements en déontologie qui lui étaient reprochés. La notion de « détention psychologique » ne peut s’appliquer dans le cas d’une enquête administrative. Me Girard a avancé que les arguments des avocats de François Ghali sont pertinents en droit criminel mais pas en droit administratif. Il a aussi répété que le fait que le maire Ghali trouve le processus désagréable n'invalide en rien l'enquête, affirmant qu'en soi une enquête sur ses agissements n'est jamais agréable
• Lors d’une enquête administrative, le droit à un avocat n’est pas garanti par les Chartes canadienne et québécoise et lorsque l’avocat du défenseur est présent, son pouvoir d’intervention est très limité.
• Concernant la lettre envoyée au président de la CMQ, on n’y trouve que des allégués et aucun fait encore démontré. Plus encore, l’avocate s’est placée dans une situation douteuse pour ce dossier car elle représentait à la fois l’accusé et les témoins à charge.

Par conséquent, le système de justice n’est nullement mis en doute dans ce cas et l’arrêt des procédures contre le maire Ghali n’est pas justifié.

Des demandes de précisions ont également été faites sur certains des 13 faits reprochés au maire. On demande le retrait de ces faits au dossier du maire si ces précisions ne peuvent être données.

La juge Bilodeau, qui entendait la cause, dispose de 60 jours pour rendre sa décision, ce qui nous amène au milieu de juillet 2021.

Par Danielle Desjardins, Coordonnatrice 

À 9 h 30, plusieurs intéressés n’avaient pas pu se connecter à la diffusion de l’audience via l’application Zoom. Peut-être, comme le soussigné, n’avaient-ils pas attendu que le tout débute vraiment, soit une dizaine de minutes en retard. L’audience allait durer tout le reste de la matinée; puis reprendre en début d’après-midi. Il fut alors plus aisé de se joindre aux participants. Nous allions donc pouvoir suivre la suite des échanges.

Madame la juge Sandra Bilodeau recevrait les plaidoyers de Me Décary, avocat de renom, et de Me Annie-Claude Trudeau pour la défense du maire F. Ghali. On nous dit qu’il avait même un troisième avocat et que le tout allait entraîner des dépenses supérieures à 100 000$ à la municipalité de Wentworth-Nord. Me Nadia Lavoie ainsi que Me. François Girard, directeur du Contentieux et des enquêtes, représentaient la Commission municipale du Québec (CMQ).

De ce que l’on nous a rapporté du déroulement en matinée :
- Me Décary, n’avait peut-être pas apporté d’argument convaincant.
- La défense semblait reconnaître des faits, et visait peut-être plus à porter l’attention sur d’autres aspects. Le maire et sa réputation avaient déjà bien souffert de ces accusations publiques.
- Elle demandait donc à casser la poursuite.
- Il avait aussi été question d’obstruction faite au travail des enquêteurs.
- …

En après-midi, nous pouvions constater que Me Trudeau, qui avait probablement pris la relève de Me Décary, disait que la défense avait besoin de dates sur les déneigements et les nivellements de terrain reprochés à M. le maire Ghali, (et pour lesquels il avait pourtant payé après coup). Sans quoi, elle n’avait rien d’assez précis à contester. Elle reprenait des arguments déjà avancés par le maire.

Me Décary allait renchérir là-dessus, en criant à l’injustice et en plaidant que le maire «avait droit à une défense pleine et entière»; que le fardeau de la preuve incombait à la poursuite; qu’il y fallait plus de rigueur…

Me François Girard, répondrait que la défense avait tout le contenu de ce que possédait la poursuite; que les témoins avaient dit que le nivellement s’était passé à quelques reprises; et de même pour les déneigements (sur trois ans); mais sans donner plus de précisions. Ils ne pouvaient donner de date. Le maire avait bien demandé pour le déneigement. Mais Me Décary en voulait les preuves. (?) (Un peu comme si les employés auraient pu s’offrir eux-mêmes pour faire le travail, avons-nous imaginé.)

L’avocate représentant de la CMQ, Me Nadia Lavoie, affirmait qu’il n’était pas nécessaire de donner plus de précisions; que les factures attestaient des événements; que c’était le manquement global qui comptait.

Puis, Me Trudeau s’en prit à l’accusation d’avoir menti sous serment. Il leur fallait des précisions; étaient-ce vraiment des mensonges? On devait amender ou retirer cette accusation. La juge affirma que la définition d’un mensonge pouvait en effet être subjective. L’avocate de la CMQ répondait que l’on pouvait se référer à l’enregistrement; que le maire ne donnait pas les mêmes réponses aux mêmes questions; changeant sa version au cours du long interrogatoire.

Les deux avocates citaient souvent des cas de jurisprudence.

La juge, enfin, allait prendre le tout en délibéré.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Il y a deux dossiers en cause [8 chefs dans le premier (CMQ-67448-001), et cinq dans le second (CMQ-67525-001).

Ce sont les avocats de Ghali, Me Michel Décary (avocat de renom) et Me Annie-Claude Trudeau, qui y demanderont, dans les deux dossiers :
1. Des précisions sur les accusations.
2. Une demande d’arrêt des procédures.

Le juge aura 60 jours pour rendre sa décision; par «conférence» entre les parties.

Lien Zoom

Par Carl Chapdelaine

<--- Vive la Canadienne *         

        Version vidéo     

Le maire Ghali présidait cette séance extraordinaire, tenue par visioconférence, afin de reprendre celle du 26 avril traitant des résolutions suivantes :
- entente Pavillon Montfort;
- nomination d’un Directeur général associé;
- achat d’un véhicule pour le Service incendies.

Il semble qu’une erreur de procédure ait rendu la séance extraordinaire du 26 invalide. Le maire se demandait si la présente ne subirait pas le même sort, étant donné une confusion dans le nombre de jours requis pour son annonce, trois plutôt que deux, et une infraction potentielle à ce chapitre. Des réflexions de M. Ghali allaient ici soulever à nouveau une prise de bec entre lui et le conseiller André Cliche, qui se permet souvent maintenant de rappeler le maire à l’ordre. Seule la conseillère Suzanne Y. Paradis ne participait pas cette fois à la séance. Les résolutions ayant été présentées et adoptées par les quatre conseillers opposés au maire, leur reprise n’allait rien changer aux résultats.

- Entente Pavillon Montfort

Le maire demande au conseiller David Zgodzinski de lire la résolution qu’il avait présentée. (Il s’agit d’une dénonciation tous azimuts des obligations financières à la charge de la municipalité dans cette entente et jugées disproportionnées. Enregistrement de la séance) Ce dernier indique qu'il ne l’a pas sous les yeux; que son énoncé était identique à sa lecture du 26 avril. M. Ghali explique qu’il faut oublier l’existence de l’assemblée du 26; que l’on repart à zéro. C’est le conseiller Eric Johnston qui, ayant copie de la résolution avec lui, la lira. M. Zgodzinski est appuyé par M. Cliche et la résolution est adoptée. En réponse à des interrogations du maire probablement, ce dernier indiquera qu’on était aujourd’hui à la date limite pour traiter de cette affaire, puisque le contrat avec la MRC sur la gestion du Pavillon Montfort et autres est renouvelée à chaque 1er mai, avons-nous compris. L’entente avait pourtant été acceptée à l’unanimité par les membres du conseil, à sa séance du 15 mai 2020.

Ici, M. Ghali se lancera dans un long commentaire qui laissera bouche bée tous ses interlocuteurs et probablement tous ceux qui visionnaient cette assemblée via l’application Zoom. Nous en avons saisi quelques éléments :
- La MRC prolonge simplement l’entente existante. Le ministère des Transport, propriétaire du Corridor aérobique, etc., accorde une majoration de sa participation financière. La MRC, qui n’est pas notre ennemie, gère équitablement la répartition des charges entre les municipalités participantes. Elle ne peut accorder un traitement de faveur à Wentworth-Nord. Ce sont les mêmes tarifs pour toutes les municipalités impliquées. (Affirmations qui sont, bien sûr, en contradiction avec l’un des attendus de la résolution.)
- Les maires des autres municipalités de la MRC des Pays-d’en-Haut ne sont pas contre Wentworth-Nord; bien au contraire.
- Les chiffres du conseiller Zgodzinski, 100 000$ de charge pour la municipalité, sont farfelus. Le coût actuel me paraît raisonnable.
- Les constables (à être embauchés par Wentworth-Nord) n’auront juridiction que dans le cadre des fonctions relevant de la municipalité.
- Les citoyens de Montréal et Laval, qui subissent durement les restrictions sociales imposées par la lutte à la pandémie, cherchent naturellement à venir dans nos Laurentides. La MRC n’est donc pour rien dans l’envahissement actuel des installations de Montfort, comme dans celles des autres municipalités de la MRC. (Ce qui attaque l’attendu qui traite de la promotion touristique imputée à la MRC; laquelle, selon le maire, est pourtant inexistante par les temps qui courent.)
- Dans l’ensemble, l’entente a bien servi la municipalité. (Le contraire de ce qui est décrit dans les attendus.)
- On ne veut pas perdre le contrôle sur les activités générées par la présence (du Parc régional) en renonçant à leur gestion. (Contrairement à la conclusion ultime sous-entendue par le conseiller Zgodzinski.)
- Les négociations avec la MRC avançaient bien. Quelle erreur d’imposer la médiation du MAMH! (Il avait voté contre cette résolution; de même que contre celle impliquant le MAMH dans les échanges sur le statut de la rue du Chemin-de-Fer. M. Zgodzinski disait ne pas comprendre pourquoi.)
- L’activité touristique fait connaître les ressources de l’environnement de Wentworth-Nord; elle a donc un effet positif.
- La résolution va miner les négociations avec la MRC.
- Il y aura encore achalandage à Montfort cet été; quoique l’on fasse.

M. Zgodzinski, plutôt que de répondre aux commentaires négatifs du maire, demande à ce que l’on passe au vote. Les quatre conseillers opposés au maire voteront pour, comme lors de la séance du 26. Mme Rioux sera contre. La résolution sera adoptée telle quelle.

(M. Ghali, qui, à notre connaissance, s’en est régulièrement pris à la MRC, et surtout au préfet André Genest, aurait donc complètement changé de discours.
N’y avait-il pas eu:
- La volonté du maire de retirer la municipalité du partenariat culturel avec la MRC? (C’était pour utiliser les fonds que l’on y consacrait pour notre propre programmation culturelle, répondra le maire à la période de questions. Mais, à l’époque, il avait affirmé que ce programme était mal géré. Ce retrait allait faire épargner 10 000$ à Wentworth-Nord. «On retire nos billes et l’on va faire mieux.»)
- Il avait aussi dénoncé l’excès d’une augmentation annoncée du budget de la MRC pour 2020. La MRC cherchait donc à accroître démesurément son budget et, d’autre part, à empiéter de plus en plus dans les champs de compétences réservés à la municipalité.
- À des citoyens qui lui demandaient si Wentworth-Nord en recevait équitablement pour sa contribution à la MRC, le maire avait répondu non.
- Il s’engageait à se retirer de tous les champs de juridiction partagée, lorsque possible. Vu sa position excentrique sur le territoire, Wentworth-Nord ne profitait pas à sa juste part du budget de la MRC. De plus, il se plaignait de ne pas souvent recevoir de réponse aux questions qu’il adressait à la directrice générale de l’organisme. D’autres municipalités ne seraient pas davantage satisfaites de la gestion de la MRC, ajoutait-il.
- Sur le dossier de la rue du Chemin-de-Fer, il avait laissé voir que la MRC se traînait les pieds dans cet important litige. Il avait ajouté, par la suite, que la MRC prenait ces résidents en otage et que des mesures seraient prises pour la forcer à régler le problème.

- Nomination d’un Directeur général associé

M. Johnston lit la proposition.
Suite à l’écoute des attendus, le maire émettra plusieurs commentaires négatifs, affirmant que, par leur travail brouillon entre autres, les quatre conseillers ont créé le chaos, menant à la situation actuelle. Mais il dit devoir être pour l’adoption de la résolution. C’est adopté à l’unanimité.

- Achat d’un véhicule pour le Service incendie

Monsieur Yvon Paradis n’ayant pas sa résolution devant lui, le maire, (plutôt que de laisser encore le conseiller Johnston la lire), demandera à Mme Cronier de le faire.

Une seule soumission avait permis de choisir un camion hybride de l’année 2020, vendu par le concessionnaire Blainville Mitsubishi pour 37 628$. On profitait d’un rabais (ou subvention) de 6 000$ en commandant illico. Une garantie de 10 ans s’appliquait sur des pièces principales (et les batteries?) L’équivalent chez un concessionnaire Toyota s’était montré moins avantageux.
M. Paradis fut appuyé par M. Cliche.

Un échange acrimonieux eut à nouveau lieu entre le maire et les conseillers. M. Ghali, en réplique à M. Cliche qui se félicitait du coût raisonnable de l’achat, prévint qu’il faudrait «habiller» le camion; qu’on y mettrait encore plusieurs milliers de dollars; et qu’il n’avait pas à se péter les bretelles… Le conseiller répliqua; tandis que le maire revint à la charge en affirmant qu’il harcelait les employés.
M. Johnston dira au maire qu’il ne donne pas la vérité. En réponse, le maire lui servira une insulte, qui lui est familière, à l’effet que le conseiller lisait bien (les résolutions?); mais qu’il ne les comprenait pas…
La résolution fut adoptée.

Période de questions des conseillers

M. Johnston au maire : «Vous dites que nos chiffres sont farfelus; mais vous ne produisez pas les états financiers nécessaires…»
M. Ghali lui répondra en reprenant le dossier de l’entente sur Montfort avec la MRC. Il ne s’agit pas seulement d’une question de chiffres.

Questions des autres participants

Mme Danielle Desjardins revient sur les commentaires du maire à la louange de la MRC en rappelant certaines des attaques à son endroit que nous avons mentionnées plus haut. «Votre discours a bien changé depuis votre dernière campagne électorale.» Elle lui souligne que la Coop des 4 Pôles n’avait pas toutes les charges de gestion qui relèvent aujourd’hui de la Municipalité; c’est bien cette dernière qui a choisi de les prendre.
Le maire lui réplique en niant certaines de ses accusations et en l’accusant de colporter, par ailleurs, des accusations mensongères contre lui.

Mme Diane (Seb), que nous ne connaissions pas davantage que le maire apparemment, se lança dans un véritable réquisitoire contre lui, dénonçant, avec description, ses interventions mesquines envers les quatre conseillers, voire même des citoyens, lors de ces séances du conseil. Elle les jugeait inqualifiables. Ne fallait-il pas respecter l’opinion des autres; montrer moins d’arrogance? (Ce sont les seuls passages que nous avons réussi à saisir de son intervention.)
Le maire sembla à certains pris au dépourvu et décontenancé par une telle dénonciation. Percevait-il une hostilité croissante à son endroit?

M. Yves Léveillé revint avec ses allusions aux fables de Lafontaine. Le maire lui répondit qu’il les connaissait bien.

Il fut encore question de l’entente sur le Pavillon Montfort.

Sous toutes réserves et conscient que le contenu peut contenir des erreurs; par Carl Chapdelaine.

*Vive la MRC! (Sur l’air de La Canadienne!)
Vive la MRC _C_C!
Vole mon cœur, vo_o_le.
Vive la MRC_ C _C;
et son gentil préfet.
et son gentil préfet;
et son gentil préfet.
(bis)
Elle est très bien gérée;
Vole mon cœur, vo_o_le.
Elle est très bien gérée;
Reine des Pays-d’en-Haut;
Reine des Pays-d’en-Haut;
Reine des Pays-d’en-Haut.
(bis)
Elle rayonne et bri_i_lle.
Vole mon cœur, vo_o_le.
Elle rayonne et bri_i_lle;
Avec tous ses bijoux;
Avec tous ses bijoux;
Avec tous ses bijoux.
(bis)
On la veut à Wentworth-Nord.
Vole mon cœur, vo_o_le.
On la veut à Wentworth-Nord.
De Saint-Michel à Montfort;
de Saint-Michel à Montfort;
de Saint-Michel à Montfort.
(bis)
Pour voir ses merveil_eil_les.
Vole mon cœur, vo_o_le.
Pour voir ses merveil_eil_les.;
Ses lacs et ses beaux monts;
ses lacs et ses beaux monts;
ses lacs et ses beaux monts.
(bis)
À Montfort, on en est fou.
Vole mon cœur, vo_o_le.
À Montfort, on en est fou.
C’est ici qu’on l’accueille;
c’est ici qu’on l’accueille;
c’est ici qu’on l’accueille.
(bis)
Vive la MRC _C_C!
Vole mon cœur, vo_o_le.
Vive la MRC_ C _C, et son gentil préfet.

Par Carl Chapdelaine

Le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire, par visioconférence, vendredi le 30 avril, à 17 heures, afin de traiter des résolutions suivantes :
- Entente Pavillon Montfort
- Nomination d’un Directeur général associé
- Achat d’un véhicule pour le Service incendie.

Il semble qu’une erreur de procédure ait rendu la séance extraordinaire du 26 invalide; il faut reprendre. Le maire Ghali, ainsi que les conseillères Suzanne Y. Paradis et Myriam Rioux, qui n’y participaient pas, y assisteront-ils cette fois? Quel qu’il en soit, cela ne devrait rien changer aux résultats.

Par Carl Chapdelaine

Le maire et les conseillères Suzanne Y. Paradis et Myriam Rioux sont absents. Le conseiller Eric Johnston préside la courte séance par visioconférence. Il est assisté par Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim. Il y avait deux douzaines de participants sur Zoom. Les quatre conseillers opposés au maire assurent le quorum. Comme pour toute séance extraordinaire, on devra s’en tenir aux items à l’ordre du jour.

Entente Pavillon Montfort

La résolution est présentée par M. David Zgodzinski, appuyé par M. André Cliche. Ce sont les deux conseillers membres, avec le maire A. Ghali, du comité spécial chargé des négociations avec la MRC sur les dossiers touchant Montfort; sous la conciliation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

M. Zgodzinski lit la résolution avec plusieurs attendus. L’un d’eux précise que la MRC refuse toujours de renégocier l’entente concernant le Pavillon; un autre que la MRC devrait payer à peu près tout à 100%; comme l’embauche d’agents et autres actions municipales. M. Cliche précisera qu’il est d’accord avec la nécessité de revoir l’entente; mais il a des réserves sur le contenu de certains attendus. Il appuie tout de même leur conclusion et seconde la présentation de la résolution. Adoptée à l’unanimité.

Nomination d’un Directeur général associé

Sur recommandation du comité des ressources humaines, M. Sylvain Michaudville (qui était Directeur général/secrétaire-trésorier de la municipalité de Lac-Supérieur) est nommé à ce nouveau poste. M. Cliche, qui a présenté la résolution, explique qu’il sera en fonction 3 jours/semaine, pour une durée de 9 mois. Ses services à la direction seront grandement justifiés. C’est adopté à l’unanimité.

Achat d’un véhicule pour le Service incendie

M. Johnston demande à Mme Cronier de présenter la description de cette résolution. Il s’agit d’un camion hybride vendu par le concessionnaire Blainville Mitsubishi, pour 37 628$. L’équivalent chez un concessionnaire Toyota s’était montré moins avantageux.

M. Zgodzinski, toujours plus vert que vert, en profitera pour demander à ce que l’on cherche à installer une borne de recharge électrique à l’hôtel de ville. (Y-a-t-il un lien avec le camion; nous n’avons pas pensé à poser la question?)

Période de questions

M. Yves Léveillé demande pourquoi il faut faire appel au MAMH pour négocier avec la MRC. M. Zgodzinski lui répond que l’on demande à renégocier depuis deux ans, sans succès; que la municipalité perd de l’argent. La médiation du MAMH sur les autres dossiers touchant Montfort lui semblant faciliter les choses, on veut miser sur cette aide.

Mme Colleen Horan renchérit sur les propos du conseiller en indiquant que la part des frais à la charge de la municipalité est démesurée. Pour M. Zgodzinski, la municipalité ne peut laisser la MRC risquer de négliger l’environnement et continuer à promouvoir le tourisme.

M. Roger Ponce veut savoir alors pourquoi il ne propose pas que la municipalité laisse tout le Pavillon à la MRC. Le conseiller admettra que l’on pourrait se retirer de sa gestion avec un avis de trente jours. Il reconnaît qu’il était en faveur, au début, de reprendre cette charge à la Coop des 4 Pôles, qui lui semblait accorder davantage d’importance à la promotion du tourisme qu’à la protection de l’environnement. On veut s’impliquer pour avoir notre mot à dire dans la gestion de l’organisation.

Mme Danielle Desjardins félicitera le conseil pour l’harmonie dans laquelle s’est tenue cette séance; faisant bien sûr allusion à ce à quoi l’on assiste lorsqu’elle est dirigée par le maire.

M. Cliche félicitera aussi M. Johnston pour la façon dont il a présidé l’assemblée.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Ordre du jour

«Le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire, qui aura lieu par visioconférence, lundi le 26 avril 2021 à 12 heures, afin de traiter des points suivants :

• Entente Pavillon Montfort
• Nomination d’un Directeur général associé*
• Achat d’un véhicule pour le Service incendie»

«Au cours de cette séance extraordinaire, les délibérations du Conseil et la période de questions porteront exclusivement sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.»

Participation via Zoom

• L’entente actuelle entre la Municipalité et la MRC concernant le Pavillon Montfort doit être annuellement renouvelée avant la fin d’avril. Elle avait été substituée à celle entre cette dernière et la Coopérative des 4 Pôles, tel que ardemment prôné par le conseiller David Zgodzinski au lendemain des dernières élections municipales. On sait qu’elle soulève maintenant de vives critiques de la part du même conseiller. Son implication financière, inéquitablement répartie entre les deux entités, clame-t-il, est l’objet principal de ses récriminations. L’implication du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans un processus de médiation concernant Montfort apportera-t-il satisfaction au conseiller, et en est-on venu à des modifications?

• On sait que, depuis le départ de Mme Marie-France Matteau en congé de maladie, le poste à la direction générale suscite de nombreuses interventions du conseil municipal. La nomination de Mme Véronique Cronier comme directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, proposée par le maire, a d’ailleurs opposé à nouveau ce dernier, assisté des conseillères Suzanne Y. Paradis et Myriam Rioux, aux quatre autres membres du conseil. On se rappellera qu’elle avait été votée alors que, étant donnée l’absence de M. Yvon Paradis, ces derniers n’avaient pas le contrôle du conseil, et que M. Cliche lui reprochait un manque de clarté. La nomination, dont fait ici mention l’ordre du jour, concernerait probablement l’embauche à l’externe d’un directeur général associé d’expérience. La Fédération québécoise des municipalités (FQM) offre à ses membres un service de publication pour le recrutement de personnel.

Ps. À quand une séance extraordinaire du conseil pour changer l’heure du dîner des citoyens de Wentworth-Nord?

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

 Ordre du jour        Version vidéo

La visioconférence était présidée par le maire Ghali; tout le conseil y assistait. Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, représentait l’administration. On comptait une quarantaine de participants.

Déclarations des élus

Le maire exhorte les citoyens à se faire vacciner le plus rapidement contre la Covid-19.

La conseillère Suzanne Y. Paradis s’en prend au contenu du 2e communiqué du Groupe citoyen Wentworth-Nord , dénonçant le ramassis de faussetés qu’elle affirme y trouver. Elle entreprend d’y répondre point par point.

1. S’il y avait mauvaise gestion de la municipalité, la cause en serait bien la prise de la majorité au conseil par les quatre conseillers opposés au maire.
2. Elle a une toute autre interprétation sur le compte de taxes et de son utilisation par la municipalité que celle décriée dans le communiqué.
3. Les dépenses et les emprunts, vus comme mystérieux ou non-pertinents, ont été approuvés par le conseil.
4. Les frais d’avocats imputés à la défense du maire ne sont rien en comparaison de ceux encourus pour les motifs futiles ou irraisonnables invoqués par les quatre conseillers.
5. Le retard dénoncé dans la production des états financiers est dû à des circonstances indépendantes de la volonté du maire.
6. Concernant la mauvaise gestion du personnel, elle l’impute bien plutôt aux manœuvres des quatre conseillers. En preuve, elle en profite pour indiquer qu’une employée vient de déposer contre eux une plainte pour harcèlement psychologique. (Il s’agirait de la directrice générale, Mme Marie-France Matteau, en congé de maladie, et elle-même impliquée dans l’une ou l’autre des accusations contre le maire dans sa citation devant la Commission municipale du Québec.)

Les conseillers Cliche et Johnston dénonceront l’utilisation que la conseillère fait de sa période de déclaration; entre autres en dépassant le temps réglementaire alloué. (On peut aussi remettre en question le fait qu’elle profite de sa tribune pour critiquer les déclarations d’un groupe qui n’a pas ici droit de réplique.) Le maire la laissera pourtant longtemps procéder ainsi à sa propre défense et à la mise en cause des quatre conseillers dans le harcèlement du personnel, dont il leur attribut toute la responsabilité.

Les conseillers auront l’occasion d’affirmer que le maire a le front de mettre sur leur dos ce dont il est lui-même responsable.

Alors que M. André Cliche intervenait en réclamant un retour à la procédure réglementaire, le maire l’exhortera d’autorité à se taire, en le traitant d’insupportable.

M. Johnston rappellera que la procédure limite à 2 minutes ces interventions et qu’il faut s’en tenir à l’objet du débat.

Administration.

M. Cliche veut savoir à quel montant s’élèvent les frais d’avocat imputés à la défense du maire pour sa citation devant la CMQ. M. Ghali, comme Mme Cronier, dit ne pas avoir la réponse à ce moment-ci.

Le conseiller voudrait présenter une résolution demandant un avis juridique sur ce que représentent des frais raisonnables dans la défense d’un élu. Et une autre pour que soit instauré un système de suivi des dossiers de la municipalité. Le maire répond que ce n’est pas à l’ordre du jour; qu’il faudra reporter ça aux Affaires nouvelles (Sujets d’intérêt public). Il commente les demandes en affirmant à nouveau que ce sont plutôt ces commandes d’avis juridiques, inutiles, qui entraînent la hausse des frais d’avocat.

Vu le besoin de personnel supplémentaire selon le maire, Mme Monique Goupil, une employée de la municipalité à la retraite, est réembauchée.

En 4.6, une autorisation de dépense d’un montant de 38 274$, pour plans et devis soumis par la firme Arrimage.com Inc., fut accordée sans discussion. (Le nom du nouveau directeur par intérim du Service de la voirie et des loisirs, M. André Philippe Hébert, est associé à cette firme. Cette situation met en évidence le potentiel de conflits d’intérêts dans une petite municipalité, vu la faible disponibilité de firmes spécialisées dans un domaine ou de personnel expérimenté; surtout lorsque la désorganisation s’y installe.)

Sécurité publique; Travaux publics; Environnement.

Respectivement, les conseillers présidents des comités sur chacun de ces trois services, MM. Yvon Paradis, André Cliche et David Zgodzinski, diront ne pas avoir de rapport à présenter ce mois-ci.

Urbanisme et développement économique

Le conseiller Eric Johnston, responsable du Comité consultatif en environnement (CCU), indiquera que le niveau de demandes de permis, dérogations mineures ou autres, est devenu insoutenable, et qu’il faut tenir deux réunions du comité par mois. Il s’excuse auprès des citoyens pour les délais que cela pourrait occasionner. (On peut en effet voir, à la longue liste des demandes à l’ordre du jour déjà, dont huit pour des nouvelles constructions d’un bâtiment principal, que la municipalité semble profiter du boom immobilier suscité par l’attrait de la région, et peut-être en partie imputable à la pandémie et à la popularité conséquente du télétravail.)

Le maire indiquera que les chiffres reflètent ce boom; que les demandes de permis totalisent un investissement de 4 M$, contre seulement 800 000$ à la même date en 2020. (?)

Le point 8.35, amènera l’accord du conseil sur l’offre d’achat de lots sur la rue Mount. (On se souviendra que l’acquéreur, M. Louis Quenneville, voulant donner des servitudes d’accès au lac Saint-François-Xavier pour les terrains qu’il projetait de créer, avait d’abord dû encaisser un refus. La nouvelle offre d’achat contenait au contraire une renonciation à un tel droit d’accès.) Elle amènera les commentaires du maire, qui se félicitera que ce cas soit réglé, et des conseillers Johnston et Zgodzinski. Ce dernier ne voulait pas se contenter d’un attendu à la résolution qui contenait une servitude de non-accès au lac Saint-François-Xavier par des tiers. Le maire finit par lui proposer que l’acceptation de cette offre par la municipalité soit conditionnelle à ce qu’une telle servitude soit prescrite par ordre notarié; cela convenait.

Sujets d’intérêt public.

M. André Cliche put ici présenter sa résolution demandant que soit instauré un système de suivi des dossiers de la municipalité. Il fut appuyé par le conseiller Zgodzinski. (On se souviendra que M. Cliche s’était plaint de l’impossibilité pour les conseillers de suivre l’évolution courante des dépenses. La résolution sera adoptée par la majorité, i.e. les quatre conseillers opposés au maire. (Contrairement à la séance précédente, à laquelle le conseiller Y. Paradis n’assistait pas, l’appui de M. Ghali aux votes de ses alliées, les conseillères Suzanne Y. Paradis et Myriam Rioux, ne pouvait suffire à la rejeter. La résolution laissait-elle entendre que l’on ne pouvait se contenter des affirmations du maire à l’effet qu’il s’acquittait rigoureusement de ses fonctions à ce niveau?)

Le maire dénoncera avec virulence l’adoption de la résolution. Une «foire d’empoigne», comme il conclura en fin de séance, venait d’être déclenchée. Les insultes du maire à l’endroit des quatre conseillers, et surtout envers M. Cliche, qu’il semble percevoir comme l’auteur de sa citation à la CMQ, pleuvront à boire debout. «C’est insultant, grossier; c’est prétendre que le maire ne fait pas son travail…» C’est à l’administration de voir au suivi, soutiendra-t-il. Présenter des tableaux et assurer un suivi sur tout? «À l’impossible, nul n’est tenu.»
Voilà bien comment les conseillers ajoutent matière à leur harcèlement du personnel. Ils sont responsables de tous ces départs. Il rappelle avec autorité que les conseillers, hors des séances du conseil, n’ont pas le droit d’intervenir auprès de l’administration. La municipalité fonctionnait rondement avant leur prise de contrôle. C’est bien de leur faute si le travail ne se fait pas. «M. Cliche, vous détestez la municipalité!»

C’est le conseiller Johnston qui donnera la réplique la plus cinglante au maire; mais sans faire usage d'insultes, (comme seul M. Ghali, président de l’assemblée et pourtant chargé de voir au respect du décorum, se le permet lors de ces séances ou sur sa page Facebook). Il rappellera que, après deux ans, il a bien fallu se rendre compte qu’on était mal dirigé. Il affirmera que le maire invente plein d’histoires. «Vous avez perdu la confiance de quatre membres du conseil, et M. Groulx l’a quitté. C’est bien vous qui êtes responsable de la situation.» Il soulignera que M. Ghali a ignoré une ?… provenant d’associations de lac; lesquelles représentent des centaines de citoyens.

M. Cliche dira que la résolution est nécessaire. Il répliquera aussi au maire en indiquant que, à la dernière séance de travail, il a crié sur les conseillers; que si ça, ce n’était pas du harcèlement…

À l’endroit de M. Cliche, le maire dira qu’il a invité le conseiller Groulx à quitter. M. Cliche : «Totalement faux!».

Contre M. Johnston, il insinuera qu’il s’est mis en conflit d’intérêt concernant la réfection de «sa» rue. «Vous ne voyez que les signes de piastres!», lui lancera-t-il. Réponse de M. Johnston : «Vous créez des fausses histoires.»

M. Cliche présente une autre résolution, pour demander un avis au barreau sur la définition de frais d’avocat raisonnables pour la défense du maire devant la CMQ. La résolution sera adoptée; Mme Paradis appuiera même les quatre opposants au maire, pour montrer qu’il n’y a rien à cacher.

M. Johnston présentera une résolution pour que soit rendue publique l’attribution des frais d’avocat. Prétendant vouloir la transparence, tous accepteront la résolution.

Questions des conseillers

Mme Paradis reviendra sur le 2^e communiqué du Groupe citoyen Wentworth-Nord pour tenter de compléter sa dénonciation de ce qui y est affirmé. Elle dépassera encore les 5 minutes ici allouées pour une question…

Questions du public

- Une demande concernant la date prévue de la présentation des états financiers de la municipalité reviendra sur le tapis; elle sera posée par Mme Line Chapados. «Bientôt», lui répondra le maire.

- M. Yves Léveillé

1. s’informera sur ce que l’on prévoit concernant les Journées de la culture; le maire promet un suivi;
2. demandera si le balayage printanier des rues sera bientôt au programme; en attendant, il a nettoyé son bout de la Principale…;
3. proposera aux membres du conseil de relire certaines fables de Lafontaine, en exprimant que le déroulement de ces séances, avec le lot d’injures qui y sont proférées, est honteux.

- Mme Danielle Desjardins

1. s’informe sur l’enregistrement de la présente séance; craignant que sa diffusion ne subisse le même sort que la précédente;
2. veut répondre aux commentaires de Mme Suzanne Y. Paradis sur le contenu du 2e communiqué du Groupe citoyen Wentworth-Nord; mais ne réussit qu’à inviter la conseillère à s’inscrire aux envois du groupe, pour ne plus avoir à se plaindre de ne pas les recevoir;
3. rappelle que l’on est en retard depuis trois ans avec la présentation des états financiers; contrairement à ce qui se passait sous l’ancienne administration. Le maire lui indique que la date limite est reportée en juin en raison de la pandémie.

- M. Adrian Hausermann suggère que l’on vende des passes pour rentabiliser quelque peu l’accès aux sentiers de la municipalité, etc.

- Mme Christiane XYZ interroge sur la disponibilité de terrains à Wentworth-Nord. Il y a les lots vendus pour non-paiement de taxes; mais il faut s’en informer auprès de la MRC, lui indique le maire. M. Johnston ajoute que la municipalité a une liste de petits lots à vendre.

- Mme Line XYZ questionne sur le harcèlement. Le maire indiquera que l’on assiste effectivement à une foire d’empoigne; mais que c’est ça la démocratie!

Sous toutes réserves, en attendant la disponibilité de l’enregistrement et du procès-verbal, par Carl Chapdelaine.

(Extraits du «Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux» et du «Règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal de Wentworth-Nord»)

«Ce guide d’accueil et de référence est une introduction au mandat d’élue ou d’élu.»

La responsabilité du maire; de la mairesse.
1. Présider les séances du conseil municipal en maintenant l’ordre et le décorum.
2. Participer à la prise de décision lors des assemblées du conseil municipal : En tant que mairesse ou maire, … vous pouvez exercer votre droit de vote, mais ce n’est pas une obligation, à moins que la loi le prescrive.
3. En tant que mairesse ou maire, vous pouvez exercer un droit de veto sur une décision du conseil (règlements, résolutions, obligations, contrats, conventions ou actes) en refusant de l’approuver. Ce droit de veto est suspensif : il peut être renversé si la majorité des membres du conseil requise par la loi adopte de nouveau cette même décision. Une fois adoptée de nouveau par le conseil, cette décision est légale et valide, malgré votre refus.
4. Signer les règlements, résolutions et contrats de la municipalité après leur adoption par le conseil.
5. Superviser l’application des règlements et des résolutions. Vous devez également communiquer au conseil toute information jugée d’intérêt.
6. Exercer un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires ainsi que sur les fonctionnaires et les employés de la municipalité. De plus, vous devez veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi.
7. En cas de situation d’urgence menaçant la vie des citoyennes et des citoyens, leur santé ou l’intégrité des équipements municipaux, vous pouvez autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à cette situation.
8. Représenter toute la population de la municipalité. De plus, vous représentez la municipalité au conseil de la MRC.»

La responsabilité du conseiller; de la conseillère.
1. Assister aux séances du conseil municipal. Vous y ferez valoir les intérêts de la communauté.
2. Participer à la prise de décision.
3. Voter sur toutes les résolutions et tous les règlements à moins d’une situation de conflit d’intérêts.
4. Vous pouvez être … nommé à des commissions ou à des comités créés par le conseil. Votre mandat de … conseiller peut également vous amener à approfondir des dossiers particuliers, auquel cas vos interventions doivent être réalisées dans le respect des responsabilités dévolues aux fonctionnaires municipaux.
5. (Le conseil municipal d’une municipalité doit nommer un conseiller au poste de maire suppléant. Si vous êtes nommé à ce titre, vous remplirez alors les fonctions du maire en son absence …)»

Résolutions et règlements.
«La résolution : C'est par résolution qu'un conseil municipal exerce ses pouvoirs de nature administrative. La résolution vise généralement des actes ponctuels et dont la durée dans le temps ou la portée sont souvent très limitées.»
«Le règlement : Le règlement est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative qui lui a été conféré par le législateur provincial. Un règlement constitue de la législation déléguée. …Lorsqu'il est en vigueur, il a force de loi sur le territoire de la municipalité.

En règle générale, la mise en œuvre (du règlement) comporte cinq étapes :
1. L’avis de motion
Cet avis mentionne l’objet du règlement. Il doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure à celle où le règlement sera adopté. Cet avis n’est pas soumis au vote des membres du conseil et ne nécessite pas la publication d’un avis public.
2. Le projet de règlement
Le projet de règlement précise le contenu du règlement. Celui-ci doit être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. Le projet de règlement peut être modifié à la suite de sa présentation sans qu’il soit nécessaire de le présenter à nouveau. Les changements apportés ne doivent toutefois pas être de nature à modifier son objet. Des copies du projet de règlement doivent être mises à la disposition du public le plus tôt possible après son dépôt.
3. L’adoption du règlement
Le règlement est adopté par le conseil selon la majorité prévue par la loi. Le règlement doit être adopté lors d’une séance distincte de la ou des séances où sont déposés l’avis de motion et le projet de règlement…
4. L’avis public
Le règlement doit être rendu public selon les modalités prévues par la loi et dans le respect des éléments qui y sont déterminés.
5. L’entrée en vigueur
Le règlement entre en vigueur le jour de la publication de l’avis public. Il peut cependant fixer une date ultérieure pour tout ou partie de ses dispositions.»

Règles spécifiques à Wentworth-Nord (citations) 

L’article 2.10 du règlement sur la régie interne des séances du conseil de Wentworth-Nord spécifie que : «L’ordre du jour préliminaire doit être mis en ligne sur le site web de la municipalité 72 heures avant les séances».
«2.12. Après l’adoption de l’ordre du jour, une période est réservée aux élus qui désirent faire une déclaration.
2.20. Les élus doivent s’en tenir à l’objet du débat et éviter les allusions personnelles et insinuations, les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit, les expressions et les tournures non parlementaires.

Période de questions
7.6. Chaque intervenant bénéficie d’une période maximum de 5 minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi, le président de la session peut mettre fin à cette intervention.
7.7. Toute personne pourra poser une nouvelle question ainsi qu’une nouvelle sous-question, lorsque toutes les personnes qui désirent poser une question l’auront fait, et ainsi de suite à tour de rôle jusqu’à l’expiration de la période de questions.
7.8. Une question posée doit se rapporter à une matière d’intérêt public qui relève des attributions de Wentworth-Nord ou de son conseil…
7.9. La réponse à une question doit se limiter au sujet qu’elle touche, être brève.
7.13. Tous les élus doivent démontrer en tout temps pendant les séances du conseil la plus grande rectitude de comportement et une attitude irréprochable et respectueuse envers les autres membres du conseil et les citoyens.»

Ordre du jour       Projet de procès-verbal

Le maire Ghali présidait cette visioconférence. M. Yvon Paradis était le seul conseiller absent. L’administration était représentée par le directeur général par intérim, M. Jason Neil, qui avait remis sa démission, et Mme Véronique Cronier, qui devrait le remplacer à ce poste. Le compteur de l’application Zoom indiquera une trentaine de participants.

i. Il fallait d’abord que le conseil accepte la démission de M. Neil. La conseillère Myriam Rioux proposa la résolution; faute d’appui chez les conseillers, c’est le maire qui la seconda. Les conseillers David Zgodzinski et Eric Johnston expliquent alors qu’ils n’acceptent pas les deux premiers attendus de la résolution.

(Comme toujours, seuls les membres du conseil ont devant eux le détail des résolutions et projets de règlement; le public ne peut donc qu’en deviner le contenu par les échanges entre eux. Il lui est donc parfois très difficile de comprendre le sens des débats. Puisque c’est une alliée du maire qui a proposé la résolution et qu’elle a été appuyée par ce dernier, on suppose que les attendus en question blâmaient, en quelque sorte, les conseillers qui lui sont opposés d’avoir provoqué la situation que l’on vivait à l’hôtel de ville. Tout au cours de la séance d’ailleurs, M. Ghali, reprendra avec une virulence non encore atteinte ses attaques et ses injures contre le conseiller André Cliche, qu’il croit probablement être l’auteur des dénonciations dont il fait l’objet à la Commission municipale du Québec. Le conseiller Paradis étant absent, le maire et ses deux alliées pourront donc s’assurer la majorité au cours de cette séance.)

Après un long et inextricable débat, la résolution est pourtant refusée, et donc la démission de M. Neil avec elle…

Ici, le maire, profitant toujours de sa tribune, s’engagera dans une attaque en règle (et des plus méprisantes) contre le conseiller Cliche. Ce dernier, rappelant qu’il est lui-même un élu, tentera de le ramener à l’ordre; lui soulignant qu’il l’insulte et porte atteinte à sa réputation à cette occasion et de même sur Facebook. M. Ghali clamera qu’il peut faire les commentaires qu’il veut.*

Par ailleurs, devant le rejet de la résolution acceptant la démission de M. Neil, le conseiller David Zgodzinski demande à quoi riment les résolutions qui suivent et qui visent à gérer les suites de son départ. Mais, pour le maire, indiquant que M. Neil allait quand même quitter, il fallait continuer avec les points à l’ordre du jour pour assurer la continuité des opérations à l’administration.

ii. M. André Philippe Hébert, déjà impliqué dans l’administration municipale, est nommé directeur par intérim pour le Service de la voirie et des loisirs, en remplacement de M. Neil. Le conseiller Cliche aura toutefois fait introduire une clause dans la résolution indiquant qu’il s’agissait d’un intérim limité à six mois et que, entretemps, on allait entamer un processus d’embauche permanente. C’est adopté à l’unanimité.

iii. Pour ce qui en est de la nomination d’un conseiller stratégique en gestion municipale, proposée par M. Johnston, appuyé par Mme Paradis, le conseiller Zgodzinski veut savoir qu’elle sera sa description de tâches et s’il soumettra un rapport au conseil à chaque séance. Selon M. Cliche (?), ce serait au comité des ressources humaines de définir ses tâches. C’est adopté à l’unanimité.

iv. Puis c’est la résolution pour nommer Mme Véronique Cronier directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, pour remplacer, ici aussi, M. Neil et éventuellement assister Mme Matteau lors de son retour de congé de maladie (?). (Mme Cronier est actuellement adjointe administrative à la direction générale et à la mairie.) M. Cliche voudra encore que ce soit au comité des ressources humaines de définir les tâches pour ce nouveau poste. Il voudra aussi que soit fixée à un maximum de six mois la durée de cet intérim et que soit entrepris le processus d’embauche permanente (?).

Ici, M. Ghali reprendra ses insinuations et insultes envers M. Cliche, concluant qu’il est grossier, spécialiste en chicanes, etc. Devant les protestations, il aura même l’audace, au lieu de retirer ses propos, d’affirmer qu’il pèse ses mots…

M. Johnston appuiera l’intervention de M. Zgodzinski ou de M. Cliche sur la nécessité de bien définir les tâches de postes qui n’existent pas actuellement. L’alternative serait de remplacer ici «directrice générale adjointe» par «directrice générale par intérim» (?). Pour les autres postes également, selon M. Zgodzinski.

Mme Paradis intervient pour affirmer que les résolutions étaient assez claires et que l’on perdait énormément de temps pour rien. M. Neil intervint pour préciser que les descriptions de tâches étaient bien détaillées. La résolution fut adoptée malgré l’opposition du conseiller Cliche, en raison de son manque de clarté.

M. Johnston voudra assurer Mme Cronier, qui participe à la séance, du soutien des membres du conseil.

v. La nomination de Mme Carole Lavoie, (déjà à la comptabilité), comme secrétaire-trésorière adjointe, proposée par Mme Paradis, secondée par Mme Rioux, soulèvera à nouveau le manque de clarté, perçu par M. Cliche, de la désignation de ce poste. Il le souhaiterait d’ailleurs temporaire. M. Ghali commentera ses propos en affirmant qu’on essayait seulement de réparer les pots qu’il avait cassés… M. Johnston rappela que la disponibilité des fonds pour toutes ces embauches était cautionnée par l’autorité responsable.

M. Ghali en avait encore à redire contre M. Cliche. Il martela à nouveau (pour bien en imprégner l’esprit des participants sans doute) que, même lorsqu’on lui expliquait les résolutions, le conseiller ne les comprenait pas… (M. Cliche, comme aucun autre membre du conseil, ne se permettra d’exprimer de tels propos envers le maire ou un autre conseiller. Ici, l’intimidation par la personne d’autorité nous apparaît s’ajouter clairement aux insultes.)

vi. Il faudra encore nommer M. Shawn Macdonald, (actuellement journalier aux loisirs), comme superviseur et chef d’équipe pour le Service de la voirie. Ainsi que Me André Giroux comme conseiller en ressources humaines pour négocier le renouvellement de la convention collective avec les employés de la Municipalité de Wentworth-Nord.

Période de questions

Mme Line Chapados cherchera à avoir des explications sur l’absence de communication de cette séance extraordinaire et sur le respect des délais à respecter pour une telle procédure. Alors que Mme Cronier évoquera des problèmes techniques, M. Johnston nous paraîtra affirmer que, même si c’était l’usage, ce n’était pas obligatoire. (Dans le cas d’une séance extraordinaire.)

*Notre commentaire : L’article 2.20 du règlement sur la régie interne des séances du conseil de Wentworth-Nord spécifie que : «Les élus doivent s’en tenir à l’objet du débat et éviter les allusions personnelles et insinuations, les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit, les expressions et les tournures non parlementaires». 

Si un maire, au Québec, peut se permettre d’exprimer de tels commentaires envers un conseiller, pouvons-nous de même en donner ici notre interprétation? À force d’en remettre ainsi sur le dos de sa victime, une personne mal intentionnée n’espère-t-elle pas que l’étiquette qu’elle cherche à lui attribuer finisse par s’y coller dans l’esprit du public devant lequel elle profère ces épithètes ou diffamations? Et si, de retrouver de tels comportements dans les cours d’école est déjà choquant, que peut-il en être lorsqu’ils sont le fait du «leader» d’une collectivité? L’histoire ne montre-t-elle pas à quelles dérives ils peuvent même conduire toute une nation?

Contrairement à l’ordinaire, vous ne pourrez cependant entendre ou réentendre les commentaires tenus à cette visioconférence : «Malheureusement, dû à un problème hors de notre contrôle, la version vidéo de la Séance extraordinaire du 26 mars n’est pas disponible». Mais, on a tout de même réussi à écrire un projet de procès-verbal de la séance… Vous êtes surpris? Avis sur la visioconférence du 26 mars 2021. 

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine.

Une séance extraordinaire aura lieu par visioconférence à 9 h, vendredi, le 26 mars. Le délai de 72 heures pour sa publication n’est pas respecté; personne n’est au courant!

L’ordre du jour indique qu’une série de postes cherchent preneurs : directeur général par intérim, directeur par intérim pour le Service de la voirie, superviseurs, et des adjoints; car M. Jason Neil quitterait ses doubles fonctions. (M. Cadieux semble être l’un des rares survivants de l’ancienne garde de l’administration; mais l’année est encore jeune... La politique semble fonctionner à plein régime à la Maison du Citoyen; mais, dans cette pagaille, ce dernier risque de ne pas y trouver son compte.)

Par Carl Chapdelaine

Ordre du jour   Version vidéo

La visioconférence était présidée par le maire Ghali; tout le conseil y assistait. Le compteur de l’application Zoom indiquera autour de 50 participants. À notre grand étonnement, M. Jason Neil, directeur général par intérim, représentait l’administration. Des rumeurs très précises, la journée même, avaient annoncé sa démission; créant la panique au conseil municipal. Comment avait-on pu réussir à le retenir?

Déclarations des élus

Le maire se félicita de ce que seulement 11 résidents permanents de la municipalité avaient attrapé la Covid-19 depuis le début. Il fallait maintenant miser sur la vaccination.

Le conseiller Cliche fit un bref rapport pour le comité chargé des négociations avec la MRC sur la situation à Montfort. Comme l’on pouvait s’y attendre, le tout demeurait confidentiel jusqu’à nouvel ordre. Il remercia les résidents qui avaient participé à la consultation qu’il avait amorcée et qui avait éclairé le conseil sur la situation.

Le conseiller David Zgodzinski, pour sa part, salua ses collègues du conseil pour l’adoption, que l’on verra plus loin, de sa résolution* sur l’embauche de constables chargés de surveiller l’achalandage de visiteurs à Montfort. Ces agents devraient aussi voir à ne laisser accéder à la plage que les résidents du village. Ses remerciements s’adressaient aussi aux résidents qui avaient appuyé sa campagne de sensibilisation sur la nécessité de cette surveillance constabulaire. Il souligna, comme à son habitude, que la MRC avait créé de nombreux problèmes à Montfort et qu’elle ne prenait pas suffisamment en compte les conséquences engendrées par ses actions. *La résolution n’était pas sur le projet d’ordre du jour.

Administration

En 4.7, le conseiller Eric Johnston indiquera que, comme en 2020, il y aura, en raison de la pandémie, exemption d’intérêts et de pénalité pour le paiement des taxes foncières au-delà des échéances habituelles.

2 400$ iront au Cercle des fermières Saint-Michel/Pine-Hill pour la fabrication se sous-plats. De même, un montant maximal de 2 000$ est accordé à l’Étoile du Nord, avec les personnes impliquées, pour ses services d’aide aux personnes âgées nécessitant d’être accompagnées aux points de vaccination contre la Covid-19.

M. Ghali invitera le conseil à demander au gouvernement d’appliquer la mesure concernant la vaccination au sein des entreprises aux services de premiers répondants de Wentworth-Nord et de permettre ainsi de former les préposés à la vaccination dont l’on manque cruellement. Mme Charrette, Directrice du service de la Sécurité Incendie de la municipalité, sera la personne-ressource dans ce processus. Les conseillers sont tous d’accord.

Un autre point concerne le paiement de la quote-part de la municipalité au financement de la MRC.

Sécurité publique

Le conseiller Yvon Paradis livre quelques informations :

1. Il rappelle ainsi qu’il est interdit de stationner dans les rues de la municipalité et que les contrevenants risquent d’être pénalisés.
2. Il indique, par ailleurs, que le conseil va réglementer l’élaboration des feux d’artifices et des lanternes chinoises.

Le conseiller Zgodzinski présente sa résolution sur l’embauche de constables pour contrer les effets de l’achalandage à certaines périodes et les fins de semaine à Montfort, et pour réserver l’accès de la plage aux résidents du village. Il indique qu’il y a eu 1 600 lavages d’embarcations au Pavillon Montfort en 2020, contre seulement 600 en 2019; une augmentation considérable et qui reflète bien l’explosion de l’achalandage. Il remercie ses collègues de leur appui; ce qui démontre leur intérêt pour les problèmes de Montfort et ce que les résidents apprécieront. M. Johnston le seconde. M. Cliche souligne que l’on vise plus ici à sensibiliser les gens qu’à sévir contre les contrevenants.

Le maire revient sur le préambule qui réserverait la plage aux seuls résidents de Montfort. L’opération de la plage municipale est à la charge de tous les citoyens de Wentworth-Nord, et ils y ont droit d’accès. M. Johnston, explique qu’il s’agit, pour le moment, d’une résolution générale sur l’embauche d’une force constabulaire; et qu’elle ne statue pas sur l’usage de la plage.

Travaux publics

Le président du comité Voirie, M. Cliche, annoncera une année record à ce chapitre pour 2021. M. Johnston indiquera que l’on couvrira tout le territoire (abat-poussière ou gravier?, etc.).
Une entente intermunicipale pour des travaux sur le chemin Millette est enfin réalisée. Le maire indiquera que les sédiments rejetés par cette route polluent grandement les lacs Laurel et Argenté (Les travaux en question viseraient, entre autres, à remédier à cette situation?). La conseillère Suzanne Y. Paradis ne peut s’empêcher de crier victoire; d’autant plus que le projet devrait être subventionné à 95% par le gouvernement.

Environnement

Pas de réunion du Comité consultatif en environnement ce mois-ci. Nomination de deux nouvelles représentantes du secteur Saint-Michel à ce CCE : Mmes Nathalie Guay et Brigitte Thomas.

Le conseiller Johnston dépose son avis de motion d’un projet de règlement concernant les emplacements autorisés pour la mise à l’eau des bateaux. Il avait expliqué, lors de la consultation des résidents de Montfort précédant le début de négociations avec la MRC, qu’il fallait d’abord définir formellement ces emplacements. Cela permettrait aux constables de faire appliquer la réglementation et d’empêcher l’introduction d’embarcations n’importe où dans le lac. Ce règlement pourra s’appliquer à l’échelle de la municipalité.

Le maire précise qu’il n’y a qu’un point de mise à l’eau sous juridiction municipale au lac Saint-François-Xavier (la rampe près de la marina). L’autre point, au Pavillon Montfort, est sous juridiction de la MRC.

Un avis de motion et le dépôt du projet de règlement 2021-584, relatif au contrôle de l’éclairage extérieur, vise à réduire la pollution lumineuse

Urbanisme et développement économique

En 8.3, l’adoption du règlement 2017-498-7, visant à modifier la délimitation de la zone d’habitation H-60 (Lac à la Croix) et la zone d’habitation H-58 (Bassin du lac St-Victor), est proposée par le conseiller Johnston, appuyé par M. Yvon Paradis. Elle se fait à l’unanimité. Le maire rappellera que le règlement a été soumis à une consultation écrite et à deux consultations par visioconférence. Il y avait eu 4 signatures demandant à ce que l’on tienne un référendum sur son adoption. (Visiblement, comme le montrera sa réponse à Mme Colleen Horan à la période de questions, il n’a pas pris connaissance d’une bonne partie des échanges qui ont eu lieu lors de ces consultations, notamment sur l’impact environnemental potentiel touchant le lac à la Croix et le lac Saint-François-Xavier dont il est tributaire; ou sur le fait qu’aucun résident de ce dernier lac n’avait la possibilité de participer à la demande de tenir un référendum…)

À la phase d’adoption du projet de ce règlement, en février, M. Zgodzinski aura été le seul à voter contre. (Était-il satisfait maintenant du même règlement? Qu’est-ce qui avait changé depuis sa première décision? Était-ce simplement suite à la mise sur pied du scénario proposé par le promoteur, les Domaines Lac St-Victor; avec l’acquisition d’un lot riverain par le Fonds environnemental du lac Saint-François-Xavier; scénario visiblement endossé par le conseil d’administration de ce dernier? Ou y avait-il eu échange de bons procédés entre lui et les autres membres du conseil qui avaient accepté sa résolution sur l’embauche de constables? Et si le scénario complet, avec sa servitude, son fonds dominant et son fonds servant, l’appel à tous les propriétaires riverains, scénario décrié par certains comme étant inapproprié et irréalisable, tournait au vinaigre? Et, où sont les avis juridiques promis et le suivi auprès des membres du Fonds?)

En 8.23, le conseiller du district 5 proposera justement la vente ou cession du lot 5 589 189 du cadastre du Québec au Fonds. Il serait appuyé par M. Eric Johnston, du district 6. M. Zgodzinski précisera que, en utilisant ce lot, le Fonds pourra faire des échanges de lots et assurer qu’il n’y aura pas d’accès au lac (venant des couronnes de propriétés extérieures). N’était-ce pas pour de telles interventions que le Fonds avait été créé, ajoutait le conseiller. La proposition était adoptée à l’unanimité.

Suivait une longue liste de dérogations mineures pour des constructions.

Le Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) imposait aux nouveaux projets de construction domiciliaire traités ici de se conformer à la nouvelle règle concernant le contrôle de l’éclairage.

Loisirs, culture et vie communautaire

Embauche de préposés à l’accueil, temps partiel, pour le Pavillon Montfort, et d’une superviseure, temps plein, pour le Pavillon; il s’agissait, dans ce dernier cas, de Mme Hélène Chartier, qui reprenait du service.

En même temps, on recrutait des surveillants-sauveteurs pour la période estivale 2021, à la plage du lac Laurel.

Le conseiller Cliche donna une mise à jour du Comité sur l’église de Saint-Michel pour sa transformation en vue de sa nouvelle vocation. On élaborait, entre autres, un plan de travail, et l’on voyait la nécessité de faire appel à une firme d’architectes.

M. Yvon Paradis, pour sa part, (proposa d’accepter?) le projet qui allait permettre un accès aux handicapés au gazébo du lac Laurel (?). M. André Philippe Hébert, de l'Association Lac Laurel, explique que cela sera rendu possible grâce à la construction d’une passerelle.

Période de questions

Mme Danielle Desjardins interrogeait sur les coûts astronomiques pour la défense du maire Ghali devant la Commission municipale du Québec. Un budget de 100 000$ avait été prévu pour 2021 et on avait déjà payé en honoraires d’avocat presque la moitié de cette somme. M. Serge Baron interviendra dans le même sens. La conseillère Suzanne Y. Paradis déclarerait que les dépenses légales engendrées par ses quatre confrères coûtaient bien davantage (?)

Mme Line Chapados demanda pourquoi plusieurs documents, comme les procès-verbaux et des états financiers antérieurs à 2018, sont manquants sur le site web de la municipalité. Le conseiller Johnston en mettra la cause sur le changement de site internet; mais l’information est disponible sur le site du gouvernement. Le maire s’engage à les publier avec l’aide du fournisseur du service pour le site.

Mme Danielle Desjardins voudra savoir quand l’on sortirait les derniers états financiers. La réponse était que l’on ne pouvait asseoir une date précise. M. Baron demanda comment l’on a pu préparer un budget et un plan triennal sans avoir, au préalable, produit déjà ces états financiers.

Tel que requis par la loi, quand, demande Mme Desjardins, la municipalité va-t-elle rendre publique la liste des entrepreneurs ayant obtenu des contrats de plus de 25 000$ et la liste de ceux auxquels la somme des contrats attribués totalise plus de 25 000$? Le maire répond que ce sera chose faite dès que possible.

M. Yves Léveillé fera part de quelques-unes de ses observations sur la plage de Montfort, voisine de sa maison:

1. Il y voyait peu de mises à l’eau de kayaks et autres; mais il notait que des embarcations à moteur, venant du large, s'en approchaient trop souvent.
2. Il remercia le conseil pour la subvention à la Galerie d’art Montfort.
3. Il voulut connaître l’échéancier pour le nettoyage du fossé (route Principale?) M. Neil ne pouvait fournir de date; on n’avait pas de contrôle sur la procédure.
4. Il félicita les membres du conseil pour la tenue de la présente séance avec, enfin, le décorum requis.

(Avait-il parlé trop vite? Sur une question de Mme Desjardins touchant les frais d’avocat pour la défense du maire face à la CMQ, les remarques déplacées allaient couronner la visioconférence. Le maire allait réaffirmer que les quatre conseillers contre lui détruisaient la municipalité… La citoyenne lui avait demandé s’il rembourserait ces frais à la municipalité s’il était reconnu coupable des accusations portées contre lui. M. Ghali indiqua qu’il ne lui répondrait pas; tout en affirmant qu’il ne s’agissait que de divulgations.)

Mme Colleen Horan interrogea le conseil sur le dossier du lac à la Croix. Elle voulait, entre autres savoir ce qu’il en était de l’analyse éventuelle de l’impact environnemental du projet sur le lac. Le maire, songeant probablement au seul lac à la Croix, n’imaginait pas de tel problème. La résidente, depuis des années impliquée dans la protection du lac Saint-François-Xavier, rappela les conséquences catastrophiques de l’écoulement des eaux et débris du lac Thurston dans ce dernier lac, lors de la rupture provoquée de son barrage de castor. Elle faisait un rapprochement avec l’exploitation du lac à la Croix, de même tributaire du grand lac.

Le maire lui assura alors qu’il allait soumettre le cas au conseil. Pour sa part, le conseiller du district voisin, qui avait présenté le projet de règlement, M. Johnston, indiqua qu’il était prématuré de procéder à une telle évaluation, puisque l’on ne connaissait pas encore le détail des constructions. M. Neil commenta également l’affaire; mais nous n’avons pu saisir ses propos.

Mme Myriam Dujardin reviendra sur le problème de la plage, affirmant qu’elle devait être réservée à la baignade; que cela devait être clairement indiqué. Le conseiller Zgodzinski lui répondra que c’était bien le cas mais que certains ne respectaient pas les mesures réglementaires et qu’il devait y avoir un constable avec l’autorité nécessaire pour faire appliquer la législation.

Puis M. David Clark posa plusieurs questions :

1.  Il voulait savoir à qui s’adressait la permission d’utiliser la plage : les résidents du village, du lac, du district? Il indiquait qu’il s’y déroulait quelques activités, comme les traditionnelles Régates de Montfort, auxquelles assistaient des gens de l’extérieur du village.
2. Quel serait le territoire couvert par les constables?
3. Quel serait leur mandat, leur pouvoir, etc.?
4. Laisserait-on accès au lac ailleurs qu’à la plage?
5. Parlait-on d’une réglementation ne s’appliquant qu’en cette période de pandémie, ou encore au-delà?
6. Qui allait déterminer la capacité d’accueil du lac?
7. Y avait-il un plan global d’envisagé plutôt que des solutions ponctuelles cherchant à régler un à un les divers problèmes?

Le maire lui répondit que la proposition visait à faire respecter tous les règlements concernés d’une façon permanente. Il précisa que la plage, contrairement à ce que laissait entendre l’un des préambules du projet de règlement, devait être accessible à tous les résidents de Wentworth-Nord; sur preuve de résidence. Ces derniers y allaient de leurs deniers pour son entretien, etc. C’était pour autant que le nombre de places permises (25?) n’était pas dépassé.

Pour voir à une approche globale de la situation à Montfort, le maire répondit que ce n’était pas ici l’occasion d’en discuter; mais que ce pouvait être une question pour la prochaine campagne électorale...

Par ailleurs, la MRC, selon M. Ghali, avait juridiction sur son territoire et prenait les décisions qui le concernaient. Le conseiller Zgodzinski n’était pas d’accord; il lisait dans les statuts (ou les contrats) que la MRC devait quand même se soumettre aux règlements de la municipalité sur le Corridor, etc. Il indiqua que les constables y patrouilleraient à vélo.

(Et si le maire avait donné l’heure juste, contre celle du conseiller? Que les constables n’avaient pas juridiction d’émettre des contraventions sur le territoire sous juridiction de la MRC, les stationnements, le Corridor, les terrains du Pavillon Montfort? Si la MRC refusait le moindrement de partager la facture du maintien de cette force constabulaire? À quoi rimerait l’application de cette résolution à Montfort? Couplé à un échec du scénario qu’il a fait adopter pour empêcher que le projet au lac à la Croix ne permette l’accès au lac Saint-François-Xavier à des tiers, M. Zgodzinski et ses collègues qui l’appuient au conseil municipal seraient dans de beaux draps. M. Ghali, à la veille des élections municipales, n’aurait-il pas beau jeu à dénoncer leur amateurisme?)

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Sur sa page Facebook du maire, M. Ghali nous apprend que les conseillers ont décidé de remplacer le « Mot du maire » dans la Gazette par le « Mot du conseil ». « Qui l’écrira? Mystère et boule de gomme! », ajoute-t-il. On sait que ses opposants au conseil, ainsi que la Commission municipale du Québec (CMQ), l’accusent d’avoir utilisé cette tribune pour exprimer «sa position personnelle et non une position municipale».

C. Chap.

Ordre du jour   Version vidéo

Le compteur Zoom indiquera 40 participants à cette visioconférence. Tous les membres du conseil y assistaient, ainsi que M. Jason Neil qui remplaçait la directrice générale, en congé de maladie.

Mots du maire et des représentants des comités

Après l’acceptation de l’ordre du jour et des procès-verbaux des séances précédentes, le maire offrit les hommages à M. Ed. Bachman, décédé le 20 janvier dernier, ainsi qu’à Mme Marie-Andrée Dionne. Il précisa que le premier (qui fera plus loin l’objet d’une réponse de M. Ghali aux accusations portées contre lui par la CMQ) résidait sur la rue (maintenant célèbre) Du Domaine. Il rappellera également les multiples implications de Mme Dionne dans la collectivité. Il terminera enfin en soulignant le centenaire (le 21 février) de Mme Minnie (Goldstein) Johnson, une personnalité à Montfort.

Avant d’exposer le travail du Comité Voirie qu’il préside, le conseiller André Cliche prendra pour siens les hommages rendus par le maire aux personnes mentionnées. Le comité s’était réuni le 22 janvier. En remerciant le personnel des Travaux publics, M. Cliche soulignera plusieurs nouveautés dans l’approche de l’offre de ces services : l‘entretien préventif, les nouveaux outils, les critères pour le choix du gravier ou de l’asphalte, l’implantation prévue de contrats pluriannuels avec les entrepreneurs, etc. Il glissera un mot sur le sondage auquel on vous demande de participer s’il accompagne votre compte de taxes et portant sur les résidences à des fins commerciales comme sur votre utilisation du service de transport TaCL

Le conseiller Yvon Paradis demande à ce que soit remis à la prochaine séance son rapport sur le Comité Incendie.

La conseillère Myriam Rioux donnera une mise à jour du Comité sur l’église de Saint-Michel. Un budget de 700 000$ aurait voté.

Administration

Le maire propose l’adhésion à la déclaration d’engagement sur la démocratie et le respect, faite par l’Union des municipalités du Québec (UMQ). C’est adopté à l’unanimité. (À la période de questions, Mme Danielle Desjardins l’interrogera sur le sujet, en rappelant que sa déclaration d’engagement diffère totalement, tant par sa lettre que par son esprit, des propos qu’il tient lui-même dans les média sociaux.)

Suite à la démission du conseiller Groulx, M. Eric Johnston est désigné maire suppléant jusqu’au 30 juin. Pour sa part, M. Jason Neil est nommé Directeur général par intérim pour trois mois, en l’absence de Mme Marie-France Matteau, et une personne sera recrutée, avec l’aide d’une firme-conseil, pour lui offrir un appui d’une durée déterminée de douze mois.

Une demande d’installation d’une tour de télécommunication temporaire par Bell Mobilité pour l’amélioration de ce service est acceptée.

Une comptable est recrutée à titre temporaire et partiel pour combler le poste vacant; il s’agit de Mme Carole Lavoie.

Enfin, comme le Comité ressources humaines est chargé de procéder à une évaluation interne des employés et que le maire y siège, M. Yvon Paradis lui demande s’il va s’en retirer à cette occasion. M. Ghali affirme qu’il y siégera de plein droit; ce à quoi, le conseiller David Zgodzinski répliquera qu’il sera alors en conflit d’intérêt. Mme Desjardins, encore, abondera dans le même sens à la période de questions.

Sécurité publique

Il est question de la mise en place de quatre barrages routiers sur le territoire de Wentworth-Nord lors de la guignolée 2021.

Concernant la démission de trois premiers répondants, nous comprenons des explications de M. Yvon Paradis, qu’ils n’ont jamais donné signe de vie durant la période des Fêtes. (?)

Transport et travaux publics

Les neuf autorisations d’aller en appel d’offres sont adoptées en série; les deux octrois de contrats sont aussi adoptés.

Hygiène du milieu et environnement

Le renouvellement du mandat des membres du Comité de consultation en environnement (CCE) est accepté. Pour Montfort : MM. Adrian Hausermann et Marc Filion; pour Laurel : Mmes Joann Mactavish et Johanne Laurencelle. Deux postes sont à combler pour le secteur Saint-Michel.

Le partenariat financier avec Abrinord pour la station d’échantillonnage dans le Bassin versant de la rivière du Nord, ainsi que celui avec OBV RPNS pour la mise en œuvre du Programme de suivi de la qualité de l’eau à Wentworth-Nord, sont reconduits.

Les demandes de remboursement de 50% des frais d’analyse d’eau des associations de lacs dans le cadre du RSVL sont acceptées.

Urbanisme et zonage

La liste des permis sera affichée sur le site internet de la municipalité, annonce le maire.

Plusieurs demandes de dérogation mineure et d’analyse de conformité dans le cadre du Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernent le secteur du lac Saint-Victor. Il s’agit pour beaucoup de nouvelles constructions dont des maisons d’invités (!) et d’agrandissement du bâtiment principal. Cela amènera le conseiller Eric Johnston à dire qu’il y aura un «paquet» de maisons à être construites dans le coin.

Enfin, l’adoption du controversé second projet de règlement 2017-498-7 modifiant le règlement de zonage 2017-498 au lac à la Croix est proposée par le conseiller E. Johnston, appuyé par Mme Suzanne Y. Paradis. M. Zgodzinski sera le seul à voter contre, comme promis. (Pour plus de détails, voir notre article : «Lac à la Croix : dupés?»

M. Michael Duhaime, du service de l’Urbanisme et de l’Environnement, est promu au poste d’inspecteur classe I.

Loisirs, culture et vie communautaire

Église Saint-Michel : Il est proposé qu’un expert-conseil externe soit mandaté pour revoir l’ensemble du dossier, proposer une planification et rechercher des subventions.

Deux démissions d’employés à l’accueil au Pavillon Montfort.

Période de questions (ou Affaires nouvelles) pour les membres du conseil

M. Zgodzinski souligne le gros avantage de la participation des résidents, permanents ou villégiateurs, aux séances du conseil (comme à celles des consultations) au moyen de la visioconférence (Zoom). Il demande à ce que l’on cherche à obtenir de Québec que ce service puisse côtoyer la présence en salle, même après la pandémie. Il rappelle la difficulté pour nombre de résidents d’assister en personne à ces séances, particulièrement par mauvais temps, noirceur ou conditions de routes enneigées, et surtout pour ceux qui ne sont pas présents sur le territoire de la municipalité lorsqu’elles se tiennent.

Le maire va dans le même sens et dit qu’il n’est même pas nécessaire d’en demander la permission au gouvernement. Le conseiller Johnston indique que les membres du conseil, en tout cas, sont tenus d’être présents sur place, en temps normal.

Période de questions des citoyens

Les premières questions concernent l’adoption du projet de règlement sur le lac à la Croix (cf. notre article).

Puis, Mme Danielle Desjardins remettra sur le tapis la participation de M. Ghali à l’enquête interne sur les employés en affirmant que le maire fait face aux mêmes accusations d’inconduites devant la CMQ et que ces employés pourraient être témoins à charge contre lui lors sa comparution à la CMQ.

Mme Myriam Dujardin reviendra sur le danger des tours de télécommunications. Le maire en profitera à nouveau pour indiquer que c’était le fruit des décisions des quatre conseillers (qu’il a dans sa mire), alors qu’il travaillait plutôt à obtenir de Bell l’installation de la fibre optique.

Mme Marie-Chantal P. se plaindra du manque de respect dont on fait trop souvent preuve aux séances du conseil. Elle visait spécifiquement, sans le nommer, le maire. Aussi : «Le citoyen a des droits. Écoutez-nous. …» La conseillère Suzanne Y. Paradis, choisissant de prendre la place du président de la séance, l’interrompra, comme elle le fera envers Mme Desjardins, en insistant sur le fait que l’on doit ici uniquement poser des questions au conseil. La citoyenne aura le temps de citer des propos adressés par M. Ghali au conseiller Cliche, comme : «économiste qui ne comprend pas le budget», et au conseiller Johnston : «gérant de voyage». Le maire, dans ce qui semble lui servir de nouvelle stratégie et misant probablement sur le fait que la plupart des participants à la présente séance ne savent pas qu’il était l’auteur de ces propos, dira haut et fort qu’elle avait bien raison de dénoncer l’inconduite de certains conseillers; tout en dénonçant le sabotage qu’ils auraient accompli dans l’administration des affaires municipales.

Sous toutes réserves, en attendant la disponibilité de l’enregistrement et du procès-verbal, par Carl Chapdelaine

On a beau parler de développement durable, pour faire oublier que l’accroissement de l’habitat attaque forcément l’environnement, force est de constater que la protection de ce dernier, impliquée dans ce concept, n’est pas simple. Et pour y arriver, une planification, telle que déjà esquissée dans le Plan d’urbanisme de Wentworth-Nord, s’impose.¹

Dans cette municipalité, encore plus que dans le reste des Pays-d’en-Haut sans doute, l’augmentation du nombre de résidents, principalement en villégiateurs, semble être l’avenue probable du développement socio-économique. Idéalement et pour le plus grand bien de Wentworth-Nord, une proportion de ces villégiateurs se convertira en résidents permanents. Comme plus de la moitié des nouveaux résidents, selon le dernier recensement du Canada, s’établissaient dans le secteur est de la municipalité, c’est là que la pression sur l’environnement : lacs, infrastructure routière et autres services municipaux, risque d’être la plus forte; comme à Montfort.

L’opposition entre ce développement et la protection de l’environnement se double d’au moins une autre composante majeure : le conflit entre l’accueil des nouveaux venus et la protection des privilèges des résidents déjà sur place. Privilège il y a, en effet, lorsque vous êtes riverain d’un lac, ou simplement d’un environnement paisible à protéger et dont vous ne tenez pas forcément à partager la jouissance.

On se demande ainsi, lorsque l’on est confronté au projet de développement au lac à la Croix, quels en sont les enjeux. S’agit-il, pour les promoteurs, de rentabiliser au maximum l’espace d’accueil de cette apparence d’oasis? De mettre aussi un pied à terre, ou plutôt dans l’eau, au lac Saint-François-Xavier? Ou de ne chercher qu’à y entrevoir un développement durable, i.e. qui ne nuirait pas à l’environnement, et qui ne donnerait pas accès à ce dernier lac comme au privilège d’y habiter? Pour les opposants du lac Saint-François-Xavier à un tel projet à la tête de «leur» lac, s’agit-il de protéger l’environnement de ce dernier ou de se défendre plutôt contre l’appropriation de «leur» territoire? Mais peu importe, puisqu’une alliance entre les divers opposants aille ici de soi.

Mme Chantal Carrier, représentante à l’époque du ministère des Affaires municipales et des Régions au Forum national sur les lacs, tenu à Sainte-Adèle en juin 2008, a bien repris, dans la ligne des orientations d’Abrinord, avec son Plan directeur de l’eau (PDE)², et d’autres organismes, les grandes données du problème et les considérations qui doivent guider l’action des intervenants. Sa présentation s’intitulait : «Protéger nos lacs par une approche de planification et de gestion municipales.» S’appliquant à notre région, il s’agit, concrètement, de la planification et de la gestion des lieux de villégiature, auxquels donc serait attaché notre développement. Nous en tirerons ici certains extraits.

«Je pense que (cette approche de planification et de gestion) est un des éléments qui permet notamment de protéger nos lacs. Je pense que parmi les acteurs qui sont interpellés dans ce domaine, les municipalités ont un rôle déterminant.»

«Il faut protéger nos lacs parce qu’on constate de plus en plus qu’ils sont attaqués, qu’ils sont envahis, qu’ils ont des problèmes. … Il faut aussi protéger nos lacs parce qu’ils sont un bien collectif. Les lacs, ça n’appartient pas ou très rarement à un individu, mais ça appartient plutôt à tout le monde. Tout le monde, ça comprend la communauté entière, qu’on soit riverain ou non, et ça comprend nos élus ainsi que tous les gens qui veulent visiter des plans d’eau, même s’ils ne sont pas sur leur territoire.»

«La villégiature, c’est aussi devenue la nouvelle forme d’urbanisation des villes au Québec, de plusieurs municipalités rurales aussi. …; elle se fait (aujourd’hui) au bord des lacs, elle se fait avec des résidences permanentes. Alors, on est dans une toute autre ère que ce qu’on a vécu auparavant, avec des petits chalets qui étaient occupés un ou deux mois par année.»

«… on est (aussi) maintenant à l’ère des résidences de tourisme, c’est-à-dire que les chalets, les appartements, les maisons meublées qui sont loués pour une période assez importante l’été, c’est de plus en plus populaire. Il y a eu une augmentation de près de 45 % en quatre ans de ce type d’activité de villégiature. Souvent, ce sont des gens qui sont dans la force de l’âge, qui travaillent encore, qui vont avoir leur résidence en ville ainsi qu’un chalet pour prendre leur retraite. Mais comme ils ne l’occupent pas tout l’été, ils le louent. Alors, on sait qu’il y a des municipalités qui ont déjà à se poser des questions relativement à cette forme d’occupation-là.»

«Il faut voir aussi la capacité de support des lacs.»

«Il y a l’accessibilité et le maintien d’accès publics. Malheureusement, on a développé de façon linéaire la villégiature le long des berges et des plans d’eau sans garder des accès publics significatifs. Là…, je parle de garder quelque chose qui permet justement aux gens de la municipalité qui n’ont peut-être pas les moyens de se construire un chalet au bord du lac d’accéder à ce dernier, au moins de pouvoir aller se baigner.»

«Il faut aussi protéger les secteurs sensibles. … Oui il faut développer, mais il faut développer en tenant compte de l’environnement.»

«(Les MRC) peuvent aussi obliger les municipalités locales à adopter un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble, communément appelés PAE. Autrement dit, on va dire aux municipalités : ‘Pour ce secteur, tu vas exiger une planification globale et tu vas adopter tels critères pour accepter un projet dans ce cadre-là.’»

«Avec un lac sensible, où on constate par exemple qu’il y a des algues ou d’autres choses, sans dire qu’on bloque le lotissement à tout jamais, on peut arriver et dire qu’on veut avoir des façades beaucoup plus larges au niveau des terrains.»

«Le plus intéressant mais le moins utilisé, c’est ce qu’on appelle les contributions pour fins de parc. Toutes les municipalités du Québec, dans leurs règlements de lotissement, ont un article ou deux qui dit que si on fait un cadastre, un lotissement, on doit donner 10 % pour fins de parc en superficie ou en argent, selon la convenance du Conseil.» «(Ou) demandez 10 % d’argent, constituez un fonds et servez-vous-en pour protéger les bordures de lacs…» «À propos des mesures particulières applicables en bordure des lacs et cours d’eau, les municipalités peuvent même prohiber les constructions à cet endroit, notamment via la bande riveraine.»

«Quand tout est construit et que tout est implanté, la question de l’entretien des rues publiques et privées se pose. Les rues publiques, c’est la municipalité qui les entretient ; les rues privées, ce sont les gens, soit le propriétaire ou l’association de riverains. Par contre, encore avec la Loi sur les compétences municipales, si 50 % des riverains du chemin sont d’accord et si la municipalité est d’accord, la municipalité peut maintenant faire l’entretien de ce chemin. Mais vous n’êtes pas du tout obligés.»

«En terminant, je pense que les municipalités sont vraiment l’organisme pivot de cette planification et de cette gestion des lieux de villégiature.»³

En novembre dernier, un document commandé par Sainte-Anne-des-Lacs (SADL) proposait une politique environnementale face à l’urbanisation à laquelle elle faisait face. Intitulé « Campagne ou banlieue ? », et signé conjointement par le Comité sur la politique environnementale (CPE) et les membres du Comité consultatif en Environnement (CCE), il était le fruit d’un travail de deux ans et demi. Il reprenait, en d’autres mots, le sujet premier de notre article. Mais les propositions qu’il contenait et qui favorisaient «une pause à la croissance, le temps d’adopter les outils nécessaires pour préserver le caractère champêtre de SADL», semblèrent diviser le Conseil.

L’ancien ministre provincial de l’Environnement sous Jean Charest, M. Thomas Mulcair, membre du CPE, disait : «Sainte-Anne-des-Lacs et Wentworth-Nord sont les seules municipalités du coin qui possèdent encore l’étiquette de campagne. Les autres deviennent des banlieues.» ^{4 et 5}
Pourtant, la situation de Wentworth-Nord semble bien différente de celle de Sainte-Anne-des-Lacs au chapitre de son stade de développement; et c’est, pour elle, l’occasion probablement d’identifier la voie à suivre.

À Wentworth-Nord, la villégiature en est une essentiellement estivale; centrée sur la présence des lacs. On n’y offre pas les centres de ski alpin, les nombreuses activités de loisir ou culturelles, l’offre touristique, les boutiques, les restaurants et autres attraits de Saint-Sauveur, Sainte-Adèle, ou autres villes et villages sur l’axe de l’ancienne voie ferrée du Petit train du Nord. Les activités nautiques donc, le ski de fond, la raquette, la randonnée ou la pratique du vélo, entre autres, y ont pourtant un avenir prometteur. Mais ces activités sollicitent les services de la municipalité, sans garantir de recettes en retour.

Le plan d’urbanisme de Wentworth-Nord, legs du passage de M. Emmanuel Farmer, de son équipe, du conseil municipal sans doute, et des consultations qui l’ont accompagné, a bien tracé la toile de fond qui facilitera l’identification de cette voie à suivre. Il faut aussi y voir tout le dilemme que nous avons évoqué, entre le développement et la protection de l’environnement ainsi que des privilèges auxquels chacun croit avoir droit, mais que cette croissance menace.

En initiant la planification par bassins versants de Wentworth-Nord, ce plan est innovateur.⁶ L’approche vise, entre autres, à respecter la logique de l’écosystème que représente le bassin versant, plutôt que de simplement chercher à encadrer l’accroissement de l’habitat. «Le but étant de mieux contrôler la santé des lacs par rapport aux nuisances humaines créées par les habitations et les activités en bordure de lac.» «La municipalité a donc commencé par inventorier et classifier les lacs majeurs sur son territoire selon l’état de santé de chacun. En suivant cette catégorisation, une densité maximale a été établie de façon à protéger les lacs sensibles.» (Cf. les cartes no. 3, 4 et 5 du Plan¹ ou notre carte ci-jointe.)

Les analyses, les plans et autres études commandent des efforts et ressources souvent considérables; ils sont de précieux outils entre les mains des acteurs qui veulent bien les utiliser. Avec plus de vulgarisation, ils pourraient également fournir la précieuse information qui fait trop souvent défaut au simple citoyen appelé à voter pour l’une ou l’autre des décisions touchant son milieu de vie.

De sérieuses contraintes sont cependant venues se glisser dans la formule de planification du développement, et particulièrement concernant la préservation de l’environnement des lacs; il s’agit, bien sûr du danger des plantes aquatiques exotiques envahissantes, temporairement coiffé aujourd’hui par celui de la propagation de la Covid-19.

1. https://wentworth-nord.ca/wp-content/uploads/2018/10/Plan-durbanisme-octobre-2017-495.pdf
2. https://www.abrinord.qc.ca/pde/
3. https://crelaurentides.org/images/images_site/evenements/eau_lacs/2008/forum_national/actes2008.pdf , p. 146.
4. https://www.journalacces.ca/remue-meninges-pour-une-politique-environnementale-a-sainte-anne-des-lacs/
5. https://www.sadl.qc.ca/wp-content/uploads/2021/01/Politique-environnementale-projet.pdf
6. http://www.releveenurbanisme.ca/2018/04/10/la-planification-par-bassins-versants-de-wentworth-nord/

Par Carl Chapdelaine

Ordre du jour         Vidéo

Le maire François Ghali présidait la séance qui se tenait par visioconférence. Les six conseillers, ainsi qu’une vingtaine de citoyens, y participaient. On notait parmi ces derniers la présence de représentants du lac Saint-Victor; probablement venus s’assurer qu’on n’allait pas leur passer en douce l’adoption, par résolution, du projet de règlement 2017-498-7 modifiant le zonage de certains lots au lac à la Croix. (Une séance de consultation sur le projet, annoncée le 18 décembre dernier, avait eu lieu le 6 janvier par visioconférence. Cf. notre article sur «Wentworth-Nord-les-Lacs».)

La séance allait se dérouler sans les altercations disgracieuses entre le maire et les «quatre» conseillers connues au cours de 2020; cette embellie donnerait-elle la note à la nouvelle année? M. Ghali ne saurait cependant pas empêcher les débats, moins controversés, entre la conseillère Suzanne Y. Paradis et ces mêmes conseillers.

Déclaration du maire

Le maire souligne la récente déclaration, par l’Union des municipalités du Québec, sur «le respect dans la démocratie», suite à la multiplication de déclarations agressives et d’intimidation sur les réseaux sociaux; entre autres contre les édiles municipaux. Cette déclaration se double d’une campagne par cette dernière pour lutter contre cette tendance. «Cette campagne doit aussi être la vôtre», ajoute le maire. Reprenant les paroles de la présidente de l’UMQ, qui invitait les conseils municipaux à appuyer cette initiative, il ajoute que le débat démocratique doit se faire dans le respect d’autrui, particulièrement envers les personnes qui s’engagent à représenter les citoyens.

Rapports des présidents des comités

Pour le comité Internet, M. Eric Johnston indiqua que, suite aux déclarations du gouvernement, les choses semblaient bouger du côté des communications électroniques. Il espérait avoir de bonnes nouvelles à annoncer à la prochaine séance.

Mme Paradis demanda à nouveau des comptes au conseiller Cliche sur la présentation du rapport du comité de la Voirie. M. Cliche rappela l’avoir envoyé par courriel et ne savait pas s’il avait bien été publié sur le site internet de la municipalité.

Administration

Mme Paradis s’en prit encore au conseiller Cliche à propos des factures d’avocat présentées à la municipalité avant leur autorisation le 14 décembre dernier. Elle présenta une résolution pour qu’elles ne soient pas imputées à la municipalité. Elle prétendit également que, en l’absence d’une résolution du conseil, il aurait fallu passer par la directrice générale pour certaines de ces dépenses. Sous la gouverne des «quatre» conseillers, des factures d’avocat tout à fait inutiles, selon elle, auraient fait gaspiller l’argent des contribuables. M. Cliche lui opposera que le maire avait présenté, à l’insu du conseil, une facture de la firme d’avocats de la municipalité de 15 000 $ pour, entre autres, signifier une mise en demeure à la Commission municipale du Québec, suite à sa citation par cette dernière. Il affirmera que cette mise en demeure constituait d’ailleurs une entrave à l’enquête d’une autorité compétente. (Comme quoi, il n’y a pas que les routes qui siphonnent le trésor municipal…) Les «quatre» votèrent contre; alors que le maire s’abstint. La résolution fut rejetée; et les factures seront payées.

Puis, la conseillère Suzanne Paradis questionna (point 5,5) la demande de remboursement de plus de 1 000 $ d’un citoyen pour l’installation d’une pompe dans le lac Saint-François-Xavier, pour son approvisionnement en eau. Le contrat avec la municipalité spécifiait plutôt que c’était pour le forage d’un puits artésien. Messieurs Paradis et Zgodzinski répliquèrent en indiquant qu’il y avait eu une erreur de la part de la municipalité; que Mme Paradis n’avait rien mentionné de ses réserves à la réunion préparatoire et que cela aurait dû être présenté bien avant. Le conseiller Cliche se rangea derrière l’argument de Mme Paradis et le maire proposa de reporter la résolution; ce qui fut adopté.

En 5.9, la résolution permettait à la directrice générale de choisir entre un système d’assainissement de climatisation et de purification de l’air incluant un filtre HEPA (Haute Efficacité pour les Particules Aériennes), pour le Centre culturel et communautaire de Laurel; Covid oblige. C’était pour autant que le coût de ce dernier ne dépasse pas (28 000 $?), spécifia le conseiller Johnston. En cas contraire, elle devrait opter pour un simple traitement aux UV. Était-ce de même en 5.6, pour le pavillon Montfort? (À vérifier.)

Loisirs, culture et vie communautaire

Après une liste d’attendus sur ses «stationnements touristiques», la résolution présentée par le conseiller Zgodzinski amenait la municipalité à demander à la MRC de fermer actuellement deux des quatre stationnements à Montfort, pour protéger ses résidents du risque de voir les nombreux visiteurs y propager la pandémie. Le maire, quoique prétendant à certaines exagérations dans les attendus, se dit d’accord avec la résolution. Elle fut adoptée.

Affaires nouvelles

La conseillère Paradis revint à la charge contre les dépenses autorisées, cette fois pour les contrats de déneigement. M. Johnston lui opposa divers arguments; mais nous n’avons pu saisir le fil des débats.

Période de questions

Un citoyen a une question à propos de l’arrivée de la fibre optique par Cogeco. Le maire lui répond que Bell et Cogeco font des travaux et que de bonnes nouvelles s'annoncent du côté de cette dernière. M. Johnston parle quand même d’un délai à prévoir.

Mme Danielle Desjardins demande à répondre aux propos de la conseillère Suzanne Paradis à son endroit, tenus lors de la période de questions de la séance du 18 décembre, et qui l’avaient clouée au pilori. Il s’agissait d’accusations d’attaques contre la directrice générale pour le retard dans la préparation des états financiers. Elle reprend point par point les insinuations et accusations de Mme Paradis, en expliquant ce qui a dû se produire à ce sujet. Elle précise, entre autres, que l’organigramme de la municipalité lui permet de relever de graves lacunes dans l’administration; ce qui peut expliquer une part du problème. Elle affirme qu’elle n’a jamais blâmée Mme Matteau. Mme Paradis se contentera d’un sourire.

Le maire passera à la question suivante, sans commenter les affirmations de Mme Desjardins. C’est justement une demande sur la date de présentation du budget.

Mme Desjardins reprend à nouveau la parole à propos de la résolution adoptée sur la fermeture demandée de deux stationnements à Montfort. Le maire explique que l’on vise à réduire l’achalandage dans le village. M. Zgodzinski souligne qu’il n’a pas exagéré en décrivant la situation.

Sous toutes réserves; en attendant la version Zoom et le procès-verbal.

Par Carl Chapdelaine

Présentation
Il y a 105 lacs à Wentworth-Nord. Les propriétaires autour de ces lacs sont en bonne partie des villégiateurs; ces derniers constituant le principal apport économique de la municipalité.¹
Un tel nombre de lacs sur un si grand territoire, pour un nombre de résidents légèrement inférieur à 5 000, implique une responsabilité environnementale disproportionnée à la charge de la municipalité. Comme le développement du territoire devrait être principalement axé sur un apport croissant de villégiateurs, toujours à la recherche de nature et surtout de lacs, la pression sur ces derniers ne pourra que s’accentuer. Mais la municipalité a-t-elle l’intention et les moyens de régir l’implantation d’un habitat toujours plus dense autour de ses lacs?

Il semble que les règles d’urbanisme et les normes environnementales soient vues par les autorités comme étant garantes de la protection nécessaire à ce milieu lacustre. Pourtant, les biologistes, limnologistes et autres ont tenté de développer des modèles tendant à définir la capacité de support d’un plan d’eau en ajoutant des variables dont ces règles et normes ne tiennent pas forcément compte.^2,3,4
Pour les biologistes, l’apport de phosphore, naturel ou anthropique, par le bassin-versant d’un lac serait la principale cause d’eutrophisation de ce dernier; les normes concernant les rejets des eaux usées s’attaquent d’ailleurs à ce problème. Pour d’autres, l’utilisation de l’infrastructure municipale (ex. : les voies d’accès, l’enrochement des fossés, les bassins de sédimentation), les nuisances potentielles exercées sur le voisinage (ex. : le bruit, la location à court terme, l’afflux d’amateurs de sports nautiques), sur la faune (ex. : le poisson), ou autre, définissent aussi, en quelque sorte, la capacité de support d’un lac. Certaines municipalités, comme à ville d’Estérel, se sont employées à élargir leur approche à cette évaluation; quoique toujours essentiellement basée sur l’apport en phosphore.⁵ À Saint-Ubalde, l’Association des résidents du lac Émeraude s’est pourtant intéressée à définir la capacité portante du lac pour les embarcations motorisées.⁶

Résolution sur le lac à la Croix⁷
Comme on l’avait fait pour le lac Pelletier, on peut, par exemple, s’interroger sur les projets de lotissement qui se précisent pour le lac à la Croix. Ce beau petit plan d’eau, en apparence, à la tête du lac Saint-François-Xavier et dans un milieu encore sauvage, est en fait si peu profond que l’on ne pourrait même pas y envisager le moindre trafic d’embarcation motorisée. Qualifié péjorativement, semble-t-il, par les résidents de longue date du secteur, il a souffert du flottage du bois, comme le lac Saint-François-Xavier. Son niveau d’eau actuel, comme au lac Thurston, ne serait que le fruit du travail des castors. Sans leur apport, il faudrait éventuellement y construire digues ou barrages pour le maintenir tel quel. Des armées de taons (mouches à chevreuil) y pullulent en saison; faudra-t-il trouver le moyen de les exterminer pour permettre aux nouveaux venus de ne pas avoir à regretter leur choix? En fait, avec son ouverture à la construction, le défrichage de la forêt qui entoure le lac changera radicalement son environnement et y éliminera toute nature sauvage. N’aurait-on pas, par prudence pour le lac lui-même et pour celui dont il est tributaire, avoir dû zoner son environnement en espace vert; ou le classer dans une sous-catégorie plus restrictive de zone habitable?

Le lac à la Croix a été inclus dans le district 5, comme le commandaient son appartenance au bassin-versant du lac Saint-François-Xavier et le passage de la ligne de partage des eaux entre le bassin de la rivière Rouge et celui de la rivière du Nord passant à sa tête. Sur le plan socio-économique, ce lac est par contre davantage rattaché au district 6, de l’autre côté de la ligne; puisqu'il fait partie des «Domaines Lac St-Victor». Son exploitation est dictée par la phase 5 du développement de ces Domaines.⁸ Le défrichement de ses rives est d’ailleurs bien engagé. Son accès routier n’est possible que par le chemin privé des Berges-du-Nord qui borde le côté nord du lac Saint-Victor. Par ailleurs, le jour où ce chemin et celui qui longe le lac à la Croix jusqu’à la tête du lac Saint-François-Xavier deviendront publics, ne faudra-t-il pas s’attendre à ce qu’ils aillent désenclaver les résidents qui s’y trouvent?⁹ *

La résolution demandant une modification au zonage d’un secteur entourant le lac à la Croix avait été présentée à la séance régulière du conseil de Wentworth-Nord du 18 décembre, par le conseiller Eric Johnston. Elle avait cependant été reportée à une prochaine séance, pour permettre une consultation des résidents concernés par les services d’urbanisme et de l’environnement, sous la direction de M. Benoit Cadieux. Il s’agissait, entre autres, d’autoriser la modification de la grandeur des lots. Le promoteur expliquera y voir la construction de résidences familiales d’une part, et, d’autre part, d’un type de propriété avec de grands lots attenants et servant de parties privatives, i.e. des espaces communs. On ne sait pas bien si l’on parle de quelques dizaines de maisons ou de plus; et si la location à long terme y sera admissible.

Annoncée dès le 18 décembre, cette consultation a eu lieu le 6 janvier; mais elle n’était malheureusement pas inscrite à notre agenda. Une dizaine de citoyens du lac Notre-Dame, et peut-être autant du lac Saint-Victor y participaient; dont le conseiller Eric Johnston et un autre membre du Comité d’urbanisme. Peu ou pas de résidents du lac Saint-François-Xavier y auraient été vus.

Les propriétaires des luxueuses résidences bordant le lac Saint-Victor, auxquels on avait promis un environnement adapté à leur investissement, s’interrogeraient sur la signification pour leur voisinage des projets annoncés par le promoteur. Allait-on y construire des résidences de moindre valeur, susceptibles de diminuer la valeur des leurs? Du côté de ceux du lac Notre-Dame, c’est le passage obligé des camions par le chemin Notre-Dame Nord, connu avec d’autres phases de développement des Domaines, qui inquiétait le plus. Mais l’on demandait aussi au directeur si l’impact environnemental des projets qui découleraient de ces autorisations avait bien été analysé. On a d’ailleurs proposé qu’un référendum soit tenu avant l’adoption d’une telle résolution.

Conclusion
Pour être plus à même d’évaluer les projets de développement qui visent l’un ou l’autre de ses lacs, la municipalité ne devrait-elle pas, via la MRC des Pays-d’en-Haut et des institutions comme le Conseil régional de l'environnement des Laurentides (CRE), Abrinord, le Groupe de recherche interuniversitaire en limnologie (GRIL), ou encore le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, chercher à obtenir un protocole ou un guide qui intègre les différents calculs de capacité de support d’un lac, ou des recommandations, en les ajoutant aux règles d’urbanisme et aux normes environnementales en cours?

Il n’est pas de notre compétence d’évaluer la pertinence de développer l’habitat autour d’un lac en particulier ou de juger des intentions de leurs promoteurs; mais nous serions rassurés de voir une autorité compétente se prononcer sur l’impact environnemental de tout projet semblable pour permettre un choix éclairé de la part de nos édiles municipaux. Les tristes catastrophes environnementales qui se sont produites, encore récemment, au lac Saint-François-Xavier, et qui continuent de nuire à son équilibre, ne justifient-elles pas notre méfiance?

**L’entretien et la municipalisation des chemins privés, ou l’interdiction d’en construire de nouveaux, semblent avoir fait l’objet de discussions et de résolutions dans nombre d’administrations municipales : Chertsey, Saguenay, Orford, Wentworth-Nord, etc... Entre la théorie et la pratique, ou la faisabilité, il y a cependant ici tout un monde et un partage des responsabilités difficile à déterminer.

Note : Merci à Mme Danielle Desjardins pour avoir bien voulu partager ses notes sur cette consultation.

1. Plan d'urbanisme de Wentworth-Nord
2. La capacité de support d'un lac
3. Ville d'Estérel
4. Capacité portante du lac Émeraude
5. Mémoire de maîtrise de Mélissa Laniel
6. La modélisation de la capacité de support des lacs au Québec
7. Projet de règlement 2017-498-7
8. https://www.lacstvictor.com/terrains-disponibles/
9. Le chemin du lac à la Croix

Par Carl Chapdelaine

Le 7 novembre 2021 sera, sauf exception, la journée électorale pour toutes les municipalités du Québec. En mettant votre bulletin de vote dans l’urne ou en le confiant à la poste, vous signerez, dans les Pays-d’en-Haut, un contrat de quatre ans avec un préfet, un maire et un conseiller. Attendrez-vous d’arriver à cette date pour vous renseigner sur le bienfondé de votre choix? Si possibilité de choix il y a… Reportez-vous aux dernières élections; aviez-vous fait le bon choix pour porter vos couleurs? Vos élus, malgré toute leur bonne volonté, se sont-ils montrés les fidèles représentants de tous les électeurs ou ont-ils été plus enclins à privilégier ceux qui les ont portés au conseil?

Ne faudrait-il pas, par ailleurs, préciser ce que vous attendez d’eux au lendemain du 7 novembre avant de signer le contrat? Et surtout, chercher à savoir ce qu’ils pourront livrer de ce qu’ils vous auront promis? Il vous faudrait donc tenter de mieux connaître ceux à qui vous allez confier les rênes de l’administration; et leur programme. Intéressez-y-vous donc dès que possible. À moins que, pour vous, leur passé ne soit garant de leur avenir.

Et si l’on changeait la donne? Plutôt que de décider de nous en remettre aveuglément à nos futurs élus pour un terme de quatre ans, n’aurions-nous pas avantage à exiger de quelque peu participer à leur administration de nos affaires; via la formation de comités ou de conseils* de district voués à cette tâche?¹ La démocratie participative est une valeur relativement récente chez nous; même si Grecs et Romains la pratiquaient déjà dans l’Antiquité. Mais il ne faudrait pas attendre que les élus tiennent déjà les rênes bien en main pour la réclamer; car ils pourraient, plutôt que de compter y trouver une précieuse collaboration, y voir un moyen de limiter leur pouvoir et d’altérer leur vision du futur de la municipalité.

Idéalement on imagine que, dans de tels comités, «les participants, bien qu’ayant des positions différentes, voire opposées, sont disposés à écouter les arguments de chacun dans le but de parvenir à un accord pris avec raison et justesse, c’est-à-dire en connaissance de cause. … La réalisation de ce processus délibératif se fait à travers la qualité de la discussion, garantie par des dispositifs institutionnels mis en place dans l’esprit d’une plus grande participation de tous.»²

Il ne faudrait peut-être pas ici songer à créer toute espèce de comité indépendant de secteur ou ad-hoc, rassemblant un groupe de résidents voués à la défense d’une cause en particulier. En effet, la formule, même si elle est devenue une institution à Québec, comme avec le Comité des Citoyens du Vieux-Québec, semble encore trop avant-gardiste pour la conception de l’administration que l’on retrouve chez nous. Elle peut d’ailleurs trop facilement mener à la contestation du pouvoir légitime des élus. 

Il existe des modèles peut-être plus appropriés. Ils offrent plutôt une collaboration avec l’administration; quand ils n’en sont pas issus. Ce sont donc des comités ou conseils plus ou moins intégrés dans la structure municipale. Ils sont soumis à des règles édictées par les autorités supérieures. Comme ils peuvent être institutionnalisés, ils profitent alors des moyens mis à leur disposition par la municipalité. Les élus peuvent faire partie de ces comités; comme c’est le cas pour les comités consultatifs municipaux que nous connaissons. Et pour que l’on puisse y discuter «en connaissance de cause», on s’attendrait à ce qu’ils puissent, au besoin, faire appel aux directions des différents services municipaux.

Les comités ou conseils de citoyens, comme véritable palier dans la structure municipale au Québec, sont rares; mais ils existent bien sous la forme de conseils de quartier. Et ils n’ont, à notre connaissance, qu’un pouvoir de consultation. Mais, même lorsque très restreint, ce pouvoir doit apporter une plus grande implication du citoyen dans la vie municipale. Tout en imposant aux élus une certaine contrainte, du moins morale, dans leurs prises de décisions, il peut leur permettre de mieux orienter ces dernières et d’en faciliter l’acceptation. Et comme Québec s’est engagé, par le projet de loi 122 adopté le 15 juin 2017, à «renforcer la participation citoyenne à la prise de décision locale»³, il est à espérer que la formule ait de l’avenir.

«Pour que la population puisse exprimer son point de vue en dehors des périodes électorales, certaines villes ont innové en créant les conseils de quartier. Ces structures permettent au conseil municipal de consulter les citoyens avant de prendre des décisions sur des projets ayant un impact sur l'environnement urbain et la qualité de vie.»⁴ Dans le cas de la Ville de La Tuque (11 000 habitants sur un territoire de 28 295 km2, soit plus grand que la région administrative des Laurentides; et divisé en sept secteurs), le conseil de la ville doit constituer un conseil de quartier sur demande d’un nombre minimum de résidents. Il est alors formé d'au moins un élu du conseil municipal et de représentants du quartier.⁵ Ces derniers sont désignés par le conseil municipal parmi les personnes qui y résident.⁴

Si, au Québec, les membres des conseils de quartier sont nommés par le conseil de la ville, en France, ceux des conseils citoyens peuvent être choisis sur la simple base du volontariat, selon les sièges disponibles, comme à Lorient⁶; par vote ou tirage au sort après un appel à candidatures, et même devant huissier, comme à Saint-Martin (Antilles françaises).⁷ Un tel tirage au sort assure donc l’indépendance de cette instance.

Même si l’on y parle de co-construction, les conseils citoyens de France nous semblent cependant, comme au Québec, n’avoir, à la limite, qu’un pouvoir consultatif.⁸ Pas question donc de pouvoir parallèle. La seule percée amenant une participation directe des citoyens dans l’administration municipale québécoise serait l’approbation référendaire exigée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU); et dont nous avons connu quelques exemples à Wentworth-Nord. Depuis 2018, les municipalités peuvent remplacer cette disposition, vue comme négative, par l’élaboration d’une «politique de participation publique … conforme aux exigences du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme.»⁹ Cette dernière se veut être plus constructive; c’est-à-dire, se situer en amont de la prise de décision, plutôt qu’en aval.

Dans une grande ville, vous ne pouvez pas facilement amener une proportion significative de la population à participer à de tels comités. Cela nous semble pourtant plus probable dans une petite municipalité comme Wentworth-Nord. Ici, dans une région où une bonne partie des résidents, permanents ou temporaires, sont groupés autour des nombreux lacs qui s’y trouvent, les associations de protection de ces lacs ont pu faire office de porte-parole de leur collectivité. Dans les villages comme Montfort, Laurel ou Saint-Michel pourtant, ces associations ne peuvent adéquatement représenter tous leurs habitants; d’où l’intérêt, peut-être, de les inclure dans des comités de district.

Comité consultatif sur les Terrains orphelins n’aurait-il pas pu en devenir un? Tout pour contrer la cacophonie des chaînes de courriels ou les sondages bidons, en guise d’information et de consultation; ainsi que l’incohérence de certaines décisions prises au cours des dernières années? Mme Diane Théorêt, candidate à la mairie de Wentworth-Nord en 2017, promettait d’instaurer la «démocratie participative»; tandis que la candidate au poste de conseillère du district 6, Mme Danielle Desjardins, y précisait la mise en place d’un «Conseil de district doté d’un budget et regroupant les secteurs 5 et 6 de Montfort»^{10 + 11}.

De tels comités jouissent donc d’un encadrement législatif déjà élaboré dans les chartes de certaines villes. Cet encadrement précise certaines modalités de leur constitution et de leur fonctionnement. Il assure ainsi qu’ils soient représentatifs de leur milieu, etc. À notre avis, il serait important, contrairement à la règle dans les actuels comités municipaux, que chaque citoyen puisse, d’une façon ou d’une autre y participer à sa guise.

En conclusion, si vous aspirez à être plus systématiquement informé, consulté, voire impliqué, même au lendemain de la délégation de pouvoir que vous aurez accordée à vos élus le jour du vote, ne devriez-vous pas d’abord exiger d’eux qu’ils prévoient permettre l’implantation de comités de district ou autres mesures de participation citoyenne à la prise de décision locale au lendemain de leur arrivée en poste?

*Conseil ou comité? On pourrait disserter longuement sur leur distinction. Mettons ici que le conseil jouisse d’une autorité et d’une envergure supérieures; qu’il soit souvent l’organe d’une administration. Le comité, lui, peut n’être, entre autres, qu’une simple délégation du conseil; ou représenter un regroupement de personnes vouées à une cause; etc. https://fr.sawakinome.com/articles/words/difference-between-council-and-committee.html
https://pediaa.com/what-is-the-difference-between-council-and-committee/#Council

Par Carl Chapdelaine

1. https://www.equiterre.org/fiche/comment-creer-un-comite-citoyens-ou-de-quartier
2. https://books.openedition.org/pum/19206?lang=en
3. https://www.mamh.gouv.qc.ca/organisation-municipale/democratie-municipale/participation-des-citoyens/
4. https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/conseil-de-quartier-et-comite-local/
5. https://www.ville.latuque.qc.ca/fr/vivre-a-la-tuque/membres-du-conseil
6. https://www.lorient.bzh/fileadmin/lorient.bzh/territoires/Quartiers/Conseils_citoyens/charte_des_conseils_citoyens.pdf
7. http://www.lepelican-journal.com/saint-martin/societe/Nomination-des-membres-des-conseils-de-quartier-16206.html
8. https://www.villesetterritoireslr.fr/site2015/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/Doc-Charte-type.pdf
9. https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/reglement-sur-la-participation-publique-en-matiere-damenagement-et-durbanisme/
10. Mme Diane Théorêt. candidate à la mairie
11. Mme Danielle Desjardins, candidate au district 6
12. Démocratie municipale
13. Démocratie participative