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Comptes-rendus

Séance municipale du 13 octobre 2015

(Tenue au Pavillon de Montfort)

(Le conseiller André Soucy n'a pas pu assister à la séance.)

4. Rapport des présidents de comités

Mme Gour (Environnement) :

  • Il y aura, comme proposé, trois «stations de la lavage» d'embarcations.
  • La Municipalité regarde la possibilité de prendre en charge la vidange d'installations septiques et d'ajuster le compte de taxes en conséquence. Ainsi, ajoute le maire Genest, elle s'assurerait du respect et de la conformité du suivi actuellement exigé du propriétaire à ce chapitre.

5. Administration

  • 5.5 M. André-Philippe Hébert est embauché comme directeur du service des Travaux publics en remplacement de la surintendante, Mme Nicole Cabana, qui termine son emploi. (M. Hébert est connu depuis longtemps comme bénévole de l'Association Lac Laurel.)

7. Transport
Concernant la charge des frais d'entretien d'hiver des chemins privés sur son territoire, la Municipalité ne tiendra dorénavant compte que des terrains avec bâtiment. Le règlement # 2015-435 est amendé en ce sens.

8. Hygiène du milieu et environnement

  • 8.2 et 8.3 La Municipalité va prendre en charge la mise à niveau des installations septiques de deux propriétés, leurs propriétaires n'ayant pas les moyens financiers d'y voir. Les coûts seront répartis sur le compte de taxe pendant le nombre d'années requis.
  • 8.6 La Municipalité pourra encore rembourser les frais d'analyse d'eau des lacs (RSVL) jusqu'à un maximum de 50%.
  • 8.7 Un fonds sera créé à la municipalité pour la prise en charge de la mise à niveau des installations septiques, comme dans les cas cités à 8.2 et 8.3.

11. Projets spéciaux

  • 11.2 Le mandat d'arpentage pour le chemin Hunter est accordé. (Les discussions concernant le chemin Macdonald sont également en cours.)

Période de questions

  • «Stations de lavage» d'embarcation : Quelle sont les dates d'implantation des trois stations?

Rép. de Mme Gour : Nous irons de l'avant selon le budget disponible.
Précisions du maire Genest : Un règlement et des modalités, probablement modelés sur ceux de la municipalité de Wentworth, seront créés. L'utilisation d'un autocollant (ou certificat de lavage) est considéré; toutefois le coût à transférer à l'usager pour le lavage reste à déterminer.

  • Opération «bouées» au lac St-François-Xavier : Besoin d'un bateau-ponton pour cette opération.

Rép. du maire : Ce ne sera pas un problème.

  • Le barrage : Où en est-on?

Rép. du maire : Puisque la solidité du barrage requise est en fonction de la contenance d'eau à laquelle il doit faire face et que cette dernière est actuellement classée comme très forte, une solution consisterait à réduire la contenance en cause. Pour ce faire, il faudrait, par exemple, édifier un seuil en béton dans le chenal de Montfort, pour limiter à un mètre le niveau d'eau au-dessus de ce seuil. La contenance imposée au barrage, actuellement conçu pour l'élévation d'environ deux mètres du niveau d'eau naturel du lac, serait alors réduite proportionnellement.
Si la contenance n'était pas ainsi réduite, une inspection régulière coûteuse du barrage serait nécessaire. Le seuil actuel du chenal n'est constitué que du sable accumulé sur le fond rocheux; en cas de rupture du barrage, ce sable serait emporté. Il n'entre donc pas en ligne de compte dans le calcul de la contenance du lac soumise au barrage.
Avec la diminution des exigences en solidité du barrage ainsi obtenue, la végétation actuellement encore présente sur la digue pourrait aussi être conservée dans un tel scénario.
Pour ce qui en est de colmater les fuites actuelles, la solution de creuser une tranchée dans la digue et de la remplir d'un matériau imperméable (glaise) reste envisagée. Ces fuites ont lieu à l'endroit où passait le trou dans le barrage pour la première conduite d'eau de quatre pieds. Il aurait été bouché avec un mélange hétéroclite de matériau, dont des débris de béton. Le trou pour la nouvelle conduite, de deux pieds, avait été percé à côté de celui bouché.
Une deuxième phase de l'étude sur le barrage est nécessaire, ainsi que les demandes d'avis et d'autorisation au ministère de l'Environnement pour appliquer les mesures éventuellement recommandées.

Sous toute réserve en attendant la publication par la municipalité du procès-verbal; par Carl Chapdelaine

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Ordre du jour

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE 2015

3. CORRESPONDANCE

4. LÉGISLATION
4.1 Rapports du maire et des présidents de comités;

5. ADMINISTRATION
5.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés, des achats
d'immobilisations pour le mois de septembre 2015;
5.2 Autorisation de dépense pour la validation d'un chemin projeté - firme WSP;
5.3 Autorisation de dépense pour l'installation d'un système de caméras de surveillance - Les
Alarmes et Communications Progix Ltée
5.4 Service des travaux publics - fin d'emploi de la surintendante;
5.5 Service des travaux publics - embauche d'un directeur;
5.6 Probations à confirmer;
5.7 Archives Lanaudière - mandat
5,8

6. SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1 Dépôt des rapports d'activités des périodes de paye # 2015-19 et # 2015-20

7. TRANSPORT
7.1 Amendement au Règlement # 2015-435 - modalités de prise en charge de l'entretien
d'hiver et d'été des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Wentworth-Nord;
7.2 Chemin Notre-Dame Sud - octroi d'un mandat

8. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
8.1 Dépôt du rapport d'activités du Service de l'environnement;
8.2 Demande de prise en charge de travaux en vertu de 25.1 de LCM;
8.3 Demande de prise en charge de travaux en vertu de 25.1 de LCM;
8.4 Autorisation de représentation de la Municipalité à la Cour des petites créances;
8.5 Demande de retrait d'un constat d'infraction;
8.6 Demande de remboursement de frais d'analyses de l'eau
8.7 Avis de motion - règlement sur la prise en charge de travaux en vertu de 25.1 de LCM;
8.8 Partage des données du portail GMR de Recyc-Québec

9. URBANISME ET ZONAGE
9.1 Dépôt de la liste des permis émis et des permis révoqués au cours du mois de septembre
2015 ;
9.2 Compte-rendu de la réunion du Comité consultatif en urbanisme tenue le 17 septembre
2015;
9.3 Demande de dérogation mineure #·2015-00236 - 4836, chemin du Lac-Grothé;
9.4 Derriande de dérogation mineure # 2015-00237 - 1596, chemin Rozon;
9.5 Avis de motion pour un règlement modifiant le Règlement établissant les règles de régie
interne du comité consultatif d'urbanisme numéro 2010-275

10. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE '
10.1 Dépôt du rapport d'activités du Service des loisirs; culture et vie communautaire

11. PROJETS SPÉCIAUX
11.1 Autorisation d'aller en appel d'offres pour effectuer des travaux de construction de sentiers
11.2 Mandat d'arpentage chemin Hunter

12. VARIA

13. PÉRIODE DE QUESTIONS

14. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

Séance municipale (chemin Thurson)

Séance extraordinaire du Conseil municipal du 29 septembre 2015
(Compte-rendu sur le point 3, contrat pour le chemin Thurston, section sud-est*)

Présentation par le maire Genest.

  • Une résolution est adoptée, accordant le contrat de «réfection / réhabilitation» (reconstruction) de la section (1,2 km) raccordée au chemin des Montfortains au plus bas soumissionnaire, …; soit pour la somme de 511 531$. Toutefois, cet octroi est conditionnel à ce que la compagnie démontre qu'elle est en mesure de l'exécuter (équipement, etc.).

Note : La longue loupe dessinée par les chemins de campagne existants et reprise dans le tracé original du projet de chemin a été coupée.
Période de questions

  • Ne pourra-t-il pas y avoir de nouveaux accès de propriétés au lac Saint-François-Xavier, suite à la construction du chemin Thurston?

Rép. du maire : La Municipalité a démontré sa volonté de garder les terrains qui lui appartiennent dans ce secteur en espaces verts. Elle juge qu'il y a déjà suffisamment d'accès au lac par les terrains gérés par la MRC, comme le Corridor aérobique

  • N'aurait-il pas été infiniment moins coûteux de relier le secteur Thurston à la rue du Chemin-de-fer?

Rép. du maire : Chemin-de-fer ne pourra jamais devenir une vraie rue, parce que trop près de la rive du lac. Il faut limiter la circulation sur ce chemin et les rues Mount et Docmanov ne pourront éventuellement plus y être raccordées. Toute nouvelle construction est d'ailleurs interdite sur l'actuelle voie partagée du Corridor aérobique et des barrières en limitent l'accès.

  • Jusqu'où viendra la section pour laquelle a été accordé le contrat?

Rép. du maire : Jusqu'à environ 200 pieds de la propriété en bordure du lac Saint-François-Xavier, en ligne avec ce tronçon. La dernière section (N-O) se divisera par un Y à cet endroit, pour desservir les propriétés (au nord-est et au sud-ouest sur la rive).

  • Les propriétaires d'éventuels lots au lac Thurston vont-ils pouvoir les raccorder au nouveau chemin; et quelle sera leur part dans son coût de construction?

Rép. du maire : Oui, ils pourront se construire une bretelle d'accès au chemin.
Une formule a déjà été fixée pour établir la part du coût imputée aux deux principaux propriétaires actuels des propriétés desservies par le futur tronçon du chemin en question. La formule attribuant la contribution des propriétaires au chemin Thurston combine la superficie du terrain desservi et la longueur de sa bordure sur le futur chemin.

  • Quelles mesures sont-elles incluses dans le contrat pour empêcher toute pollution (sédimentation, etc.), engendrée par la présence du chemin d'accès, sur les lacs Thurston et Saint-François-Xavier? Et qu'en sera-t-il des bretelles privées?

Rép. du maire : Des mesures spéciales ont été prévues dans le contrat, comme la confection de bassins de sédimentation pour recevoir l'eau des fossés.
Pour ce qui en est des bretelles privées, des directives sont données aux propriétaires; mais la Municipalité ne peut garantir leur application.

  • L'entretien et le déneigement seront-ils assurés en hiver, même si la plupart des propriétés desservies actuellement sont des chalets d'été?

Rép. du maire : Le chemin Thurston sera construit aux normes; contrairement à de nombreux chemins existants malgré tout entretenus par la Municipalité; il sera ainsi entretenu et déneigé en hiver. Une règle limite cependant ce service : Il n'est assuré que si quatre propriétés au kilomètre et valant au moins 1 million $ en tout le requièrent.

*Thurson, selon la Commission de toponymie du Québec; mais M. Gar Gibb affirme que le lac s'appelait anciennement Thurston, nom que l'on entend habituellement dans la bouche des anglophones de la région. Il faudrait faire rectifier le nom par la Commission qui n'aurait éventuellement d'autre choix que de se plier à l'usage local.
Compte-rendu sous toute réserve, en attendant la publication du procès-verbal par la Municipalité. Les informations sont telles que perçues et non forcément telles que transmises.

Par Carl Chapdelaine

Routes et voies d'accès

Réunion de l'exécutif du 5 sept.

À la maison de Raymond Noël, 10:00 (dîner à suivre)

Présents : Raymond Noël, Susan Welsh, Carl Chapdelaine, Colleen Horan, Monique King, Frederic Brousseau, Normand Daigneault, Shelagh Jane Woods (par Skype), Dave Clark (président sortant)

Acceptation de l'ordre du jour proposé : Avec addition suivantes : bouées, mise à l'eau d'embarcations au Pavillon, articles proposés sur le chemin Thurston et le barrage, interaction avec le Fonds environnemental et la régate Viking.

Procès-verbal de la réunion des 2 et 3 août : Accepté par courriel : une fois qu'il est publié sur le site web, il est pratiquement approuvé, de sorte qu'il n'est plus nécessaire de le mettre à l'ordre du jour ou de l'approuver lors des prochaines séances. Susan a besoin d'une nouvelle copie du procès-verbal avec toutes les signatures pour la banque.

Rapport financier : Susan déclare qu'il y a 88 membres en règle; mais il faut envoyer des lettres de rappel à ceux qui n'ont pas payé. Raymond a donné une copie de la lettre à utiliser à Susan qui l'enverra aux retardataires. Le Bulletin sera envoyé par courriel; ce qui nécessitera une mise à jour des adresses nécessaires. L'ébauche de la Brochure de bienvenue a été remise à Monique qui y travaillera. Le budget actuel a été repris et une rubrique y a été ajoutée, sous le titre «Autres».

Empoissonnement : Frédéric a soulevé la question de la présence des poissons dans notre lac; est-elle durable; est-il nécessaire d'en remettre à chaque année? Que faudrait-il faire pour ne pas avoir à toujours recommencer? Frédéric veut réexaminer le budget de l'empoissonnement. Il assumera la responsabilité de cette tâche. Penny Noël sera impliquée dans ce dossier et l'on programmera une rencontre avec les autorités en la matière. Frédéric reçoit conseils et informations traitant de la pêche, qu'il complétera en entrant en contact avec les responsables de la pisciculture. Carl a rappelé que Jean Pierre Corbeil pouvait nous appuyer. Frédéric cherchera à coordonner son analyse avec les suggestions de Jean Pierre. L'orientation du Fonds d'empoissonnement sera incorporée au plan de travail de Frédéric pour cet hiver.

Journée verte : Peut-on combiner cet événement avec l'AGA? Monique va s'occuper de cela.

Liaison : Raymond assurera la liaison avec la Municipalité et le Club Viking.

Le lavage des embarcations : Le Fonds environnemental et l'Association solliciteront la Municipalité, afin qu'elle arrête un plan et passe à l'action, de telle sorte qu'il y ait une station de lavage d'embarcations à Montfort pour la prochaine saison nautique. Il nous faut un portrait clair de qui entre dans le lac et comment, en fonction de la nécessité du contrôle de la propreté des embarcations.

Le point sur le Fonds environnemental (par Dave Clark) : Dave Clark est l'actuel président du Fonds environnemental. L'exécutif de l'Association du lac veut être représenté sur le Conseil du Fonds; avec un statut d'observateur. Dave annonce que la 1re séance du Conseil d'administration aura lieu le 12 septembre et que, lors de cette réunion, les différents postes de directeur seront assignés. Ceci accompli, on sera en mesure d'aller à la banque, d'ouvrir des comptes et de transférer l'argent mis en fidéicommis par la Cour entre les mains du Fonds lui-même. Personne, jamais, n'a encore eu accès à ces fonds. Cela devrait prendre quelques mois à régler.
Les avocats ont présenté un état de compte beaucoup plus important que le budget convenu avec la Cour. Ils se sont représentés devant la Cour pour revendiquer le montant présenté.
Il est prévu de commencer par rembourser l'argent aux personnes qui ont contribué au recours collectif; on en compte 13, pour un total de 11 600 $. À la question de savoir si le remboursement comprendrait des intérêts, Dave a répondu en disant que plusieurs mécanismes sont envisagés pour tenir compte de l'intérêt.
Il y a une deuxième demande pour un poste d'observateur au Conseil d'administration; c'est celle de la Municipalité. Les deux sont à l'ordre du jour de la première séance.

La santé du lac : L'Association s'est toujours préoccupée de l'équilibre du lac et elle a travaillé à la collecte des données pertinentes. Le CRE et la Municipalité ne se sont pas impliqués dans nos actions jadis; mais nous n'avons aucun problème à les tenir informés et à travailler en équipe avec eux, sans pour autant nous voir dicter notre démarche. Dave a proposé de considérer l'ensemble des données pour dresser un assemblage ou un tableau global; puis de faire appel à des experts pour en tirer les conclusions. Par exemple identifier les risques et ce qui en est de l'évolution de l'équilibre du lac. Frédéric prévoit travailler de pair avec John là-dessus. L'épouse de Normand peut aider avec l'utilisation d'Excel pour les données produites. Nous chercherons l'appui des organismes pour nous aider. Il a aussi été discuté d'éventuellement étoffer la cartographie du lac à l'aide de la plongée sous-marine.
La question du dragage du lac a été abordée. Nous n'avons reçu aucun rapport de la municipalité sur le contexte environnemental de cette opération; mais nous avons obtenu copie du certificat d'autorisation du ministère de l'environnement, affirmant que le devis respectait les normes. Nous aimerions avoir davantage de données de la Municipalité sur tout travail de ce genre effectué au lac.

L'accès au lac – Les installations pour les eaux usées : Normand enverra une copie de sa proposition de plan de travail à l'exécutif, afin qu'il puisse la commenter, ajouter ses recommandations et revoir ses dispositions. Parmi ses thèmes de travail :
• Points d'entrée -contrôler les points d'accès pour protéger l'environnement du lac.
• Établir la liste des utilisateurs, des résidents avec accès et ceux sans accès, de ceux qui ne sont pas en bordure du lac, des visiteurs invités, des touristes, y compris les motards, de ceux qui stationnent à l'extérieur de la zone, des entreprises commerciales, du Club Viking, de la Coopérative des 4 pôles, d'Écho Aloha, des Villas.
• Les activités non motorisées, celles qui le sont, la planche nautique (wakeboard), le ski nautique, la chambre à air remorquée, le hors-bord.
Pour son programme de l'année, Normand voudrait avoir une liste de toutes les zones où il y a accès d'embarcations et définir cet accès; puis voir à l'utilisation d'autocollants permettant d'identifier les embarcations. Utiliser la signalisation pour éduquer les gens. Revoir les plages horaires et les zones réservées à certaines activités, ainsi que la façon d'appliquer la règlementation.
Carl fait remarquer que la Coopérative des 4 Pôles n'est plus là pour contrôler l'entrée des kayaks au pavillon puisqu'ils n'ont plus l'étudiante en service. Il propose de constituer une brigade pour surveiller cette zone. Il s'agit cependant d'une surveillance sans autorité appropriée. La Coopérative des 4 pôles devrait nous donner une liste du nombre de kayaks et autres qui sont venus sur le lac tandis qu'elle était présente sur les lieux. (Voir tableau ci-joint.) Nous devons voir ce qui se fait aux autres lacs en termes de contrôle d'accès. Il a également suggéré que nous discutions avec la MRC et la Coopérative sur le sujet du contrôle des utilisateurs de canots et kayaks.

Accès routier : Quel est le rôle de l'Association? Protéger le lac et les propriétaires, en étant leurs représentants. Alors pourquoi ne nous appelons-nous pas l'Association des propriétaires du lac Saint-François Xavier (à être discuté ultérieurement).
Thèmes proposés : Il nous faut surveiller tout développement donnant accès au lac, par droit de passage, à d'éventuels 2e et 3ème rangs de propriétaires. Quel est le nombre de personnes qui utilisent le lac? Y a-t-il une liste de propriétaires que nous pouvons contacter dans le cas de vote par procuration? Le Fonds environnemental peut-il nous assister pour de l'aide juridique? Nous pouvons demander à M. Didus, qui est un avocat, s'il peut nous aider.

Les installations pour les eaux usées : C'est un thème de la Santé du lac. La plupart des évaluations ont été réalisées par des étudiants et non pas par des experts. L'utilisation d'une barge est-elle toujours réalisable ? Définir le rôle de l'Association dans cette affaire i.e.la protection du lac et des résidents.

Le Bulletin et la Constitution : Le Bulletin serait envoyé par courriel aux membres et non plus en exemplaire-papier par la poste. Shelagh Jane va faire parvenir une lettre à tous ceux qui reçoivent déjà le bulletin, leur demandant leur adresse de courriel et les avisant de notre volonté de transmettre ainsi le bulletin. Elle et Susan Welsh s'échangeront leurs listes d'adresses de courriel pour les comparer. Shelagh Jane présentera la lettre à l'exécutif pour acceptation.
Un projet révisé de la constitution a été préparé par Shelagh Jane et discuté à l'exécutif précédent. Elle enverra par courriel la constitution de 2006 et la nouvelle, qu'elle révise, pour que chacun puisse formuler des observations. L'objectif est de présenter une constitution révisée aux membres lors de la prochaine AGA.

Communications : Nous publions le procès-verbal de nos rencontres sur le site internet; mais nous pouvons décider entre nous que telle rubrique n'en fera pas partie. On a décidé d'une période d'attente avant la publication des informations issues des réunions.
Pour cette saison, Carl voudrait préparer un sondage demandant aux membres et résidents ce qu'ils pensent de l'Association. Pour déterminer aussi l'intérêt des résidents pour le site ou l'une ou l'autre de ses rubriques. Tout ce qui est présenté sur notre site Web doit être examiné par l'exécutif. On a cependant craint que l'exécutif soit parfois lent à réagir à cette exigence. La solution proposée consiste à envoyer à l'exécutif un court courriel avec la mention « Autorisation nécessaire » dans la ligne objet. Ce courriel devrait indiquer succinctement le sujet traité. L'exécutif aurait alors 72 heures pour répondre. L'accord minimum requis équivaudrait au vote du président ou de la vice-présidente, du responsable du dossier impliqué et d'un autre membre.

Activités sociales : Monique remplacera Colleen pour les événements sociaux et Susan la relèvera du travail de secrétariat durant les mois d'hiver. Monique présentera son plan en ligne pour commentaires de l'exécutif.

Niveau du lac : Alain de Montigny y travaille pour obtenir des réponses. Raymond coordonne.

L'infiltration d'eau à l'ancien barrage : Carl a parlé avec l'ingénieur Dumas pour obtenir plus d'informations. Il s'est fait dire que son rapport était confidentiel et réservé à son client, la Municipalité.

Les bénévoles : Alain de Montigny, Richard Clark pour les événements sociaux et Eileen Raymond pour vérifier si le lac est exempt du myriophylle à épi.

Régate Viking ; La commodore nous a informés de la tenue de leur régate du 19 septembre et a demandé notre soutien. La commodore a également indiqué qu'ils ont l'intention de laver tous les embarcations venant participer à la régate. Dave sera bénévole pour aider.

Dépenses de l'AGA : Colleen va payer les 57,49$ pour la location du Pavillon à l'AGM en attendant que l'Association puisse faire des chèques.

Bouées : L'exécutif voudrait tenter de laisser les bouées dans le lac cette année; Colleen doit entrer en contact avec André Soucy à propos des petits radeaux et des bouées pour la plage (à être ramassées).

Ajournement à 12 h 45.

Soumis par Colleen Horan,
Secrétaire de l'ALSFX Traduit par Carl Chapdelaine

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Réunion municipale du 14 sept. 2015

Compte-rendu de la séance municipale tenue à Laurel

Le maire Genest présidait la séance; il ne fit pas son rapport habituel du maire.
Aucun sujet à l'ordre du jour ne nous parut concerner directement Montfort /Newaygo, hormis une demande de subvention de la Galerie d'Art de Montfort, qui se voit accorder 300$ par événement. La période de question, par contre et vu la présence de la délégation de notre association, toucha les sujets des bouées, de la barrière automatisée, de la marina, du barrage centenaire, du stationnement, du projet de chemin Thurson et d'une éventuelle station de «lavage d'embarcations» à Montfort.

  • Le chemin Jackson : En rapport avec l'octroi de contrat pour la réfection de la chaussée (point 7.4), des résidents directement concernés par ce chemin décrivent son état pitoyable actuel et l'importance du trafic de camions ou autre qui l'emprunte. Ils demandent des précisions sur la réfection programmée dans le présent budget municipal.

Réponse du maire : Tout vieux pavage sera enlevé; mais la réfection de ce chemin ne comporte pas de nouveau pavage. De la roche (gros cailloux au lieu de gravier) sera utilisée là où il faut éviter de faire de la poussière; si cela ne convient pas, il faudra alors envisager le pavage dans ces cas.

  • Barrière et marina : Avec l'envoi de lettres de la part de la MRC aux résidents concernés, la barrière pourrait enfin être mise en opération, semble-t-il. Raymond Noël indiqua qu'il y avait moyen de contourner la barrière en tassant quelques bacs; ce que le directeur général adjoint, M. Joseph Licata, se promettait de corriger. Notre président en profita pour indiquer que la marina était toujours en si mauvais état que quelqu'un s'y était même blessé. Par contre, la peinture fluorescente dont étaient garnis les anneaux d'amarrage des embarcations, semblait faire son travail.
  • Bouées : À une interrogation sur la possibilité de laisser les bouées sur le lac pour l'hiver, il fut opposé par le conseiller André Soucy que sur d'autres lacs de la municipalité cette éventualité n'ait pas été concluante; l'autorité municipale n'est donc pas d'avis de tenter l'expérience avec ses bouées. Des milliers de $ sont en jeu. Notre président et le responsable du dossier de l'Accès au lac en ont pris bonne note.
  • Le barrage du lac : Où en est l'analyse de la solidité de cet ouvrage, demande R. Noël?

Réponse du maire Genest : Il y a plusieurs composantes à l'évaluation de la situation. Les arbres sur la digue seront abattus. Des instruments seront utilisés pour mesurer le débit du lac à différents moments. Aucun travail majeur de correction n'est prévu sur le barrage avant l'année prochaine.

  • Le stationnement illégal : L'exemple d'un grand nombre d'autos stationnées le long du chemin Newaygo et créant un dangereux obstacle à la circulation, lors d'un récent événement, amène Raymond Noël à demander si des affiches indiquant l'interdiction de stationner ne devraient pas être installées. Le maire dit que la Sureté du Québec n'aurait pas pu intervenir dans l'état actuel. Le développement de bonnes pratiques de la part des propriétaires, comme de placer des cônes lors de telles occasions, serait préférable à l'idée des affiches et de l'intervention policière.
  • Le chemin Thurson : Plusieurs personnes dans la salle enchaînent les questions à celles posées par la délégation de l'Association. Où en est le projet? Peut-on avoir copie du certificat d'autorisation du ministère de l'environnement? Quelle portion du projet global est-elle en voie de réalisation? Comment la route va-t-elle rejoindre les résidents du secteur et quand sera entreprise cette dernière section? Va-t-elle donner accès au lac à de nouveaux propriétaires? Quel sera le coût global?

Réponses du maire: La section actuellement objet d'un appel de soumissions est de 1,1km; c'est celle qui sera raccordée au chemin des Montfortains. Elle ira approximativement jusqu'aux limites de la propriété de M. Gino Ramacieri. Les travaux seraient prévus pour cet automne. Pour la section qui rejoindra les résidents à desservir sur le lac, on n'a pas encore reçu de certificat d'autorisation du ministère de l'environnement. Toute section du chemin sera à une distance minimale de 200 pieds de la rive du lac.
Au bout de la première section, il y aura un espace qui pourrait permettre aux résidents qui n'auront pas choisi d'avoir une bretelle d'accès de s'y stationner et de rejoindre leur propriété à pied. Par ailleurs, ce stationnement pourrait aussi servir aux randonneurs ou autres.
Toutes les dépenses seront réglées à même le règlement d'emprunt de 1,3 million $ adopté au printemps 2014. Si un dépassement important des coûts estimés devenait évident, tout le projet pourrait être remis en question; c'est tout ou rien.
Nous avons rappelé à maintes occasions que nous ne voulons pas donner de nouveaux accès au lac via ce chemin. Il y a déjà suffisamment d'accès au lac avec le Corridor aérobique, etc. Alors que le chemin Thurson est nécessité par l'obligation de voir à la normalisation des installations de traitement des eaux usées, la mise en place du Sentier des Orphelins indique bien l'intention de la municipalité de garder ces espaces verts
Enfin, le maire annonce qu'une assemblée spéciale, consacrée au projet et apparemment ouverte au public, aura lieu le 29 septembre. (Mais nous avons compris qu'il était prévu qu'elle se tienne à Laurel.)

  • La station de «lavage de bateaux» à Montfort : À quand une telle station pour Montfort? Et pourquoi pas une participation de la MRC?

Réponses du maire : Devant l'urgence d'empêcher la propagation des espèces envahissantes dans ses cours d'eau (et pour ne pas être en reste avec sa voisine, la municipalité de Wentworth), Wentworth-Nord va établir une réglementation à l'échelle de la municipalité sur cette question. Montfort, comme Saint-Michel et Laurel, est destinée à recevoir sa station, et le budget sera établi en conséquence. L'implication de la MRC ne sera pas sollicitée; les dépenses déjà consacrées à Montfort pour le barrage, le Pavillon, etc., sont déjà disproportionnées par rapport aux autres secteurs d'intervention de la MRC.

Note : Compte-rendu partiel et sous toute réserve en attendant la publication du procès-verbal par la municipalité.
Carl Chapdelaine

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Séance municipale de St-Michel

Tenue le 10 août 2015, 19 h, Saint-Michel-de-Wentworth

Un nombre restreint de personnes assistaient à la séance dans le Pavillon de Saint-Michel.
Le maire Genest (et préfet suppléant de la MRC des Pays-d'en-Haut) a annoncé que le Service de transport collectif offrait maintenant un circuit régulier, à part du service à demande. Le trajet part de Mont-Tremblant, file vers le sud en desservant plusieurs municipalités avant de rejoindre Montfort, avec arrêt au croisement de la route Principale et du chemin Sainte-Marie, puis Morin-Heights et enfin Saint-Sauveur. Il faudra débourser 4$ pour l'utiliser. (Le retour semble emprunter le même trajet.) Le service à demande a coûté quelques milliers de $ par année, à date, mais n'a été utilisé que par quelques rares personnes. (L'élaboration du nouveau projet-pilote a coûté 110 000$.) http://www.myvirtualpaper.com/doc/hebdo_le-journal-des-pays-den-haut-la-vallee/jv_150812/2015081201/#4
M. Genest a souligné la tenue, à Montfort, des assemblées générales de l'ALSFX et du Fonds environnemental du lac Saint-François-Xavier, ainsi que le succès du Pot Luck. À cette occasion, a-t-il rappelé, on a rendu hommage à M. Bob Clark pour son 50e anniversaire à la tête de l'organisation des Régates (sans moteur) de Montfort, dont la reprise annuelle avait eu lieu le même jour.
Il a mentionné que la Municipalité avait sollicité un poste d'observateur sur le Conseil du Fonds environnemental; mais que rien ne devrait être pris pour acquis à ce chapitre avant la prochaine AGA de ce fonds. Il devrait rester plus de 200 000$ de disponible dans ses coffres.
Le maire a annoncé que la MRC des Pays-d'en-Haut s'était enrichie d'un site internet interactif (http://laculture.ca/) dédié à la culture et que cela permettrait de regrouper toutes les annonces d'activités culturelles en cours ou à venir sur son territoire. (Il n'a pas expliqué comment on avait pu mettre la main sur une telle adresse internet qu'on aurait imaginée plus que convoitée…)
Il a déploré le non-renouvellement d'un budget de subventions du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pour des projets récréotouristiques; ce dont la Municipalité profitait actuellement.
La Municipalité a par contre obtenu une subvention de 50% pour une étude sur son projet de phase 3 pour le Centre multisport extérieur de Laurel(?).
À l'État des dépenses, il faut noter le surplus budgétaire.
La Municipalité a accepté une offre de service pour la réfection du chemin Jackson, secteur Montfort.
Mes questions (en mon nom) :
1. La roulotte où sont entreposés les kayaks de la Coop des 4 Pôles n'est pas en arrière du Pavillon de Montfort, comme projeté, mais sur le côté et bien visible; l'aspect visuel de l'endroit en est sérieusement affecté. Avez-vous une solution?
Réponse du maire : En effet, cela ne s'est pas passé comme prévu; mais il s'agit d'une situation temporaire. Il est question d'agrandir le Pavillon par l'arrière et d'y loger les embarcations de la Coop.
2. Hydro-Québec a fait raser arbres et plantations qui longeaient le parc de stationnement, sous la nouvelle ligne électrique alimentant la barrière automatisée. Il y a aussi deux ou trois douzaines de bacs verts et bleus, trop visibles, d'alignés là, sans compter les bruns qui s'y ajouteront. Cela est encore très regrettable sur le plan de l'aspect paysager.
Que l'on arrive maintenant à Montfort ou à Newaygo, le portrait est désolant. Songez-vous à remplacer les arbres abattus à la marina par des arbustes?
Réponse du maire : La firme qui a obtenu ce contrat d'Hydro-Québec ne s'en est malheureusement pas tenue à l'élagage qui était prévu. Nous en avons tous été estomaqués. Le projet était d'ajouter des arbustes-conifères entre les roches placées à côté de la barrière. Nous retenons votre idée de planter des arbustes en remplacement des arbres abattus. Quant aux bacs, il y en aura moins lorsqu'une partie des résidents desservis auront une route d'accès à leur secteur. Le maire a encore rappelé que tout déchet alimentaire accessible dans ou autour de ces bacs attiraient ratons-laveurs et autres resquilleurs. (Veillez donc à bien refermer les bacs verts et à ne rien laisser à leur disposition.)
3. Les résidents sans accès routier au lac auront-ils les plaques civiques?
Réponse du maire : Cela est prévu mais demande encore la définition d'une approche; d'autant plus que la Municipalité s'est fait voler son bateau.
Compte-rendu partiel et non-officiel, en attendant publication du procès-verbal par la Municipalité.
Carl Chapdelaine

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Réunion de l'exécutif (procès-verbal)

Association du lac Saint-François-Xavier
Procès-verbal des réunions des 2 et 3 août 2015
(À être approuvé à la prochaine réunion)

Le 2 août 2015 (première partie de deux)
Présents: Raymond Noël
Carl Chapdelaine,
Frédéric Brousseau
Monique King
Normand Daigneault
Susan Welsh
Début à 19 h.
1. Mot de bienvenue et introduction
La réunion se déroulera sur deux jours en raison de l'impossibilité pour certains de se présenter à l'une ou l'autre de ces deux occasions.
2. Procédure pour nos réunions (langue, publication des procès-verbaux, etc. )
a) Les réunions se dérouleront en français ou en anglais, avec traduction si nécessaire.
b) Sue Welsh propose que l'exécutif de l'ALFSX s'engage à publier, après revue, un procès-verbal «préliminaire» de ces réunions sur le site internet; il devrait être approuvé lors d'une réunion ultérieure. Appuyée par Frédéric Brousseau. Accepté à l'unanimité des membres présents.
3. Révision du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle.
Des modifications seront apportées suite aux suggestions reçues par Raymond.
4. Examen des résultats de l'élection
Raymond dévoile à l'exécutif les résultats détaillés du scrutin tenu à l'AGA. L'exécutif confirme que les résultats de chaque scrutateur concordent et que les signatures requises ont été apposées. Ces résultats doivent demeurer confidentiels.
5. Discussion sur le mandat de l'Association
Sue Welsh propose que l'on demande au conseil d'administration du Fonds environnemental du lac Saint-François-Xavier d'accepter un membre de l'Association du lac Saint-François-Xavier comme observateur/agent de liaison à ses séances. Appuyée par Monique King. Accepté à l'unanimité des membres présents.
6. Postes à l'exécutif
a) Président : Normand Daigneault propose que Raymond Noël soit le président. Appuyé par Carl Chapdelaine. Accepté à l'unanimité des membres présents.
b) Vice-président : Carl Chapdelaine et Monique King expriment leur intérêt pour le poste. Les membres présents débutent un scrutin confidentiel, à être complété à la deuxième réunion.
c) Secrétaire : (reporté à la deuxième réunion).
d) Trésorière : Monique King propose que Sue Welsh soit la trésorière. Appuyée par Normand Daigneault. Accepté à l'unanimité des membres présents.
7. Tâches héritées de précédentes années/administrations (en plus des nouvelles)
a. Liaison avec la municipalité, la MRC, les ministères et organismes, les autres associations de lac, etc. : Raymond Noël.
b. L'équilibre du lac (y compris les tests d'eau) : Frédéric Brousseau.
c. L'accès au lac (y compris la mise à l'eau et l'enlèvement des bouées : Normand Daigneault.
d. Les communications, incluant :
i. le site internet : Carl Chapdelaine;
ii. le Bulletin: Shelagh Jane Woods.
e. Révision de la constitution : Shelagh Jane Woods et Sue Welsh.
f. Membres et recrutement : la secrétaire et Monique King.
g. Événements sociaux : ?
h. Traduction des communications : Carl Chapdelaine – de l'anglais au français;
Raymond Noël – du français à l'anglais.
8. Nouvelles tâches
Résultant de l'Assemblée générale annuelle tenue le 18 juillet ; pourraient inclure les suivantes :
i. recherche sur la question du niveau d'eau : Raymond Noël;
ii. installations septiques: Normand Daigneault et Carl Chapdelaine
iii. voies d'accès : Normand Daigneault
Carl Chapdelaine propose que l'ALFSX prenne à sa charge le coût (15$) du don d'un tee-shirt de l'ALSFX comme prix de présence pour l'épluchette de blé d'Inde du 15 août 2015. Appuyé par Monique King. Accepté à l'unanimité des membres présents.
Sue Welsh demande pourquoi l'ALSFX n'est pas inscrite au Registraire des entreprises du Québec. Les frais d'immatriculation et d'assurance sont invoqués. Il faudra y regarder de plus près pour voir si c'est vraiment le cas.
9. Levée de la réunion : Frédéric Brousseau propose que la séance soit levée. Appuyé par Monique King. Accepté à l'unanimité des membres présents. 20 h 50.

Procès-verbal par Susan Welsh pour Colleen Horan; traduction par Carl Chapdelaine

Association du lac Saint-François-Xavier
Poursuite de la réunion du 2 Août

Le 3 août 2015, à la maison de Colleen Horan, 19:00

Présents: Raymond Noël, Susan Welsh, Carl Chapdelaine, Colleen Horan.

Raymond se chargera d'envoyer une note à Edna et à Dave pour avoir leur approbation du procès-verbal de l'AGA; car ils étaient encore sur l'exécutif au moment de l'AGA.

Le scrutin et le dépouillement des votes pour la vice-présidence sont complétés; Monique King est élue.

Nouvel exécutif pour 2015-2016
Président : Raymond Noël,
Vice-Présidente : Monique King
Trésorière : Susan Welsh
Secrétaire : Colleen Horan
Directeur : Carl Chapdelaine
Directeur : Frédéric Brousseau
Directeur : Normand Daigneault
Directeur : Shelagh Jane Woods
• Carl propose que les signataires de l'Association du lac pour l'année 2015-2016 soient le président, le vice-président et la trésorière. Colleen appui. Adopté à l'unanimité.
Colleen Horan sera également en mesure de signer les chèques pour l'Association.

Colleen Horan continuera d'exercer en tant que secrétaire pour les prochains mois; Susan Welsh prendra sa relève pendant les mois d'hiver.
Dès que les procès-verbaux seront terminés, ils seront présentés à l'exécutif pour correction et ensuite passés à Carl pour être publiés sur le site internet. (Cependant, certaines parties pourront être omises en raison de la confidentialité) Nos procès-verbaux seront publiés à titre préliminaire sur le site web dès que l'exécutif en sera raisonnablement satisfait.
La liste des membres ayant signé les feuilles de présence ou celle des bénévoles, à l'AGA de Juillet, avec leurs adresses de courriels, seront passées à Carl pour qu'il puisse les comparer avec la liste que possède Edna. Une fois qu'il aura en main une liste à jour des membres, il l'enverra à Shelagh Jane Woods.
Il a été suggéré de remercier par courriel les personnes qui ont signé la liste de bénévoles, et Monique King a été désignée pour cette tâche.

Nous voulons ouvrir le dialogue avec tous les résidents du lac et du village.
Chaque lettre et toutes les communications devraient avoir le logo de l'ALSFX en entête.
La brochure de bienvenue devrait être achevée dès que possible.
• Colleen propose de commander 20 bouées de type ballon, à un coût total d'environ 300$; pour livraison à l'automne. Carl l'appui.

La présentation du budget doit être ajustée afin d'indiquer plus précisément où peuvent être enregistrées les dépenses. Le budget sera restructuré. L'adresse de l'Association est celle de la trésorière.

Il a été suggéré que, de temps en temps, nous invitions par courriel les résidents intéressés à assister à une réunion sur un sujet important pour obtenir leurs commentaires.

Rappels : - Demande à Edna pour obtenir une copie du rapport financier présenté à l'AGA;
- logo sur toutes les lettres;
- liste des membres d'Edna (Dave);

  • demande à Edna pour la Brochure de bienvenue;
  • lettre de remerciement aux bénévoles de la liste(Monique);

- demande à Dave pour son aide avec les tests du périphyton et convenir d'une date;
- rappel à Dave à propos du repositionnement des bouées.
- mot de remerciement aux membres ayant quitté l'exécutif (Raymond)
- mise à jour du formulaire d'adhésion (papier ou électronique).

Prochaine réunion : première semaine de septembre; date à confirmer.

Levée de la réunion

Soumis par la secrétaire, Colleen Horan; traduction par Carl Chapdelaine

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Séance municipale à Montfort

Compte-rendu de la séance municipale du 13 juillet 2015, tenue au Pavillon de Montfort

Dans son rapport du maire, M. Genest rappelle que la 1ère assemblée du Fonds environnemental du Lac Saint-François-Xavier aura lieu le 1er août, au Pavillon de Montfort.

Concernant le barrage centenaire qui permet au lac d'être environ deux mètres au-dessus de sa hauteur normale, mais qui montre des signes inquiétants, il fait part des recommandations de deux firmes d'ingénierie concernant sa consolidation. La première proposait un élargissement au niveau où sont constatées des fuites d'eau. La deuxième, spécialisée dans les barrages, suggérait d'y creuser une tranchée à être remplie de glaise, ce qui empêcherait l'eau de la franchir et de miner la construction. De plus, il faudra se départir des arbres sur le barrage, car leurs racines se creusent des chemins qui, une fois mortes, deviendront des passages pour l'eau. Des arbustes pourront remplacer les arbres.
Ce terrain est sous l'autorité de la MRC. Les coûts de ces travaux qui auraient pu être chargés aux riverains, mentionnera le maire à la période de question, seront défrayés à 60% par la MRC et à 40% par la municipalité.

À l'item ‘Administration', il est question d'un changement de firme d'arpentage pour le projet du chemin Thurson. De même, des travaux requis pour terminer le sentier Laurel-Montfort dans les délais exigés par une entente de subvention gouvernementale, ont dû être retirés à la Coop des 4 Pôles et confiés aux firmes Horizon Multiressource inc. et Excavation Beaudin. La somme totale consacrée au projet demeure à 20 000$.

À l'item ‘Hygiène du milieu et environnement', un contrat (~9 000$?) sera accordé pour le dragage du chenal qui a reçu le sable et le gravier de la grande côte de la rue Principale depuis sa construction. Cette somme sera réclamée au ministère des Transports, au nom duquel agit la Municipalité. Les autorisations du ministère responsable de l'environnement ont été accordées, mais stipulent de nombreuses contraintes. Un contrat est aussi donné pour l'entretien des aménagements paysagers dans le secteur Montfort.

Au chapitre des ‘Projets spéciaux', une dépense de 1 800$ est accordée pour la préparation, par WSP Canada inc., des plans et devis concernant la construction d'un tronçon de 600 mètres du chemin Thurson. Le Ministère en charge de l'environnement a autorisé le projet en question.

À la ‘Période de questions', la venue de kayaks et autres sur le lac et du rôle de la Coop des 4 Pôles a fait l'objet d'interventions. Le maire a souligné que le service de location, géré par la Coop, s'adresse à la fois aux résidents et aux visiteurs et que ces activités non-motorisées ne devraient pas trop perturber. La Coop vit surtout de l'octroi de contrats : sur le Sentier des Orphelins, la gestion du Pavillon de Montfort depuis peu, la Navette au lac des Seize Îles et autres. Les revenus tirés des services offerts pourraient compléter son budget.

Note : Le lecteur devra ajuster le contenu de ce rapport sur le procès-verbal qui sera produit par la Municipalité.

Par Carl Chapdelaine

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Procès-verbal de l'AGA 2014 de l'ALSFX

Assemblée générale annuelle, du 26-7-2014, de l'Association du Lac Saint-François-Xavier
(Note : Brouillon du procès-verbal à être soumis au vote, à l'AGA 2015)

Pavillon de Montfort, 9 h 30

Présents: Dave Clark, Raymond Noël, Edna Schell, Colleen Horan, Carl Chapdelaine, John Wilson

Ouverture de la séance et présences :
Raymond Noël invite l'assemblée à signer la feuille de présence et celle des bénévoles. Il fait part du temps alloué à chaque dossier et à la procédure. La période de question est réservée pour la fin des présentations. Tous les propos seront traduits au meilleur du possible, en français comme en anglais. Les tee-shirts de l'Association seront en vente à la fin de l'assemblée. Rappel concernant le renouvellement annuel de l'adhésion de membre.

Allocution d'ouverture :
Dave Clark présente son allocution; après quoi, Diane Jegou en fait lecture en français. Le texte est disponible sur le site internet.

Mot de la Municipalité :
M. le maire André Genest informe l'assemblée sur les points suivants :
1) Déchets à Newaygo : Il rappelle aux résidents de placer les ordures et les matières recyclables dans les contenants appropriés. Pour les gros objets, l'Écocentre, à Laurel, est à leur disposition sans frais.
2) Le pont de Newaygo : Le MTQ entreprendra la réparation du pont cet été; l'achèvement du travail prendra de six à huit semaines. Il y aura des barrières ne permettant le passage qu'aux résidents et personnes autorisés. Voir les détails sur notre site internet.
3) (Concernant la mise à niveau des installations de traitement des eaux usées des résidences sans accès routier,) le secteur Thurson a été étudié et une solution a été élaborée. Le cas des secteurs Hunter et Chapdelaine est toujours à l'étude.
4) Le MTQ va parer au déluge de sable près du pont qui permet de monter à la Boucherie.
Mme Raphaëlle Robitaille, la directrice des services à l'Environnement, a soumis son rapport sur l'inspection des installations de collecte des eaux usées (grises et noires):

  • En 2009, 169 installations inspectées.
  • En 2010, 108 inspectées.
  • En 2011, 201 inspectées.
  • En 2013, 232 inspectées, incluant celles du lac Miroir.

Pour celles accessibles par route, 24 sont conformes, 6 sont en train d'être améliorées et 7 sont abandonnées ou seront détruites.
Pour celles non accessibles par route, 35 sont déficientes; toutes autour du lac. Depuis 2010, 3 permis ont été émis, puis annulés. Il reste à voir à 31 installations.
Au cours des trois prochaines années, le Corridor aérobique ne sera plus accessible par les rues Docmanov ou Mount. Des barrières seront installées avant la plage et près de la pointe Blueberry.
Le MTQ va redéfinir la division cadastrale et revoir toutes les subdivisions existantes depuis plus de cent ans.

Approbation de l'ordre du jour :
Proposé par Raymond Noël, appuyé par Louise Bulmer et adopté à l'unanimité.

Adoption du procès-verbal de l'AGA de 2013 :
Proposé par Raymond Noël, appuyé par Yves Jegou et adopté à l'unanimité.

Rapport financier :
Edna Schell présente son rapport et propose de l'adopter. Appuyée par André Soucy : adopté à l'unanimité.
Motion pour accepter la proposition d'un budget pro-forma pour l'année en cours, par Edna Schell. Appuyée par Jacques Leblanc ; adopté à l'unanimité.

Revue des dossiers des comités :
Santé du lac – John Wilson
Utilisations du lac – Raymond Noël
Communications – Carl Chapdelaine
Recrutement et événements sociaux – Colleen Horan
Conférencier invité, M. Will Dubitsky présente l'étude sur les impacts des bateaux et des vagues sur un lac. Une nouvelle législation, combinant l'expertise juridique et l'impact sur l'environnement, s'impose.
Raymond Noël demande à l'assemblée si l'Association doit ajouter son nom pour faire partie de cette coalition. La motion a été proposée par Raymond, appuyé par Ed Clark; adopté à l'unanimité

Le Fonds environnemental :
Dave Clark donne sa présentation; mais, faute de temps, elle n'a pu être suivie de sa traduction.

Toutes les présentations et les discours sont disponibles sur notre site internet.

Motion d'ajourner est proposée par Raymond Noël, appuyé par Arianne Beauchamp.
Il est midi trente-cinq.

Soumis par Colleen Horan,
Secrétaire de l'ALSFX

Traduit par C. Chapdelaine

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Compte-rendu, séance municipale du 13 avril 2015

  • Le Club Viking voudrait avoir un pavillon. Le maire pense à une annexe à l'arrière du Pavillon de Montfort, car il n'est pas question d'ajouter un 3e conteneur.
  • La Municipalité entend voir à l'implantation de 15 installations septiques requises des propriétaires, par année, pour un total de 45 en trois ans. Ces installations desserviront les chalets et maisons actuellement sans accès routier, au lac Saint-François-Xavier. (On sait qu'un urbaniste s'est déjà ajouté aux services de l'Environnement de la municipalité dans ce dossier; un étudiant sera aussi embauché à titre d'inspecteur en urbanisme.)
  • Le maire Genest a consulté un spécialiste sur l'état du barrage qui a permis l'élévation du niveau de l'eau du lac de près de deux mètres, il y a un siècle. Laissé à son sort, il finirait par laisser passer l'eau, voire céder. La MRC considère élargir le barrage, dans sa partie la plus étroite (au niveau de la bretelle qui mène au Pavillon?), à l'aide d'enrochement. (Il s'agit justement d'un terrain ou d'une section qui relève du Parc régional des Pays-d'en-Haut.) La municipalité devait s'engager à défrayer 40% du coût des travaux pour que la MRC aille en soumission; ce qui a été adopté à cette séance.
  • La Municipalité va prendre en charge l'entretien d'hiver de la rue du Chemin de fer; cela va cependant ajouter 10% à la facture des résidents, en administration municipale. (Je n'ai pas bien compris si une acceptation à plus de 50% du projet par les résidents était requise.)
  • La Municipalité a un budget de 500 000$ pour l'entretien de son réseau routier. Ce montant a pu être atteint grâce à l'augmentation du taux de taxation de 0,5 à 0,6 cents du 100$ d'évaluation (?), plus le transfert d'une partie de la taxe sur l'essence, plus… Ce sera l'année du chemin Jackson, puisque l'essentiel du montant y sera consacré; assise de roche, etc., et éventuellement asphaltage.
  • La Municipalité entend aller de l'avant avec des stations de nettoyage d'embarcation pour celles qui proviendraient d'autres plans d'eau. (Il nous semble que les autorités municipales en aient trois en tête.) Cela devrait satisfaire les associations de lac. L'idée d'un certificat ou d'une vignette, assurant que l'inspection et le nettoyage ont été réussis, a été retenue. La première station sera à Saint-Michel, pour voir à l'importante circulation d'embarcations mise à l'eau de ce côté du lac Louisa. Un avis de motion «concernant la protection des plans d'eau et l'accès au Lac-Louisa» a été adopté; signifiant que le règlement le sera aussi à la prochaine séance du Conseil. Montfort devrait voir arriver son tour; tandis que la Coopérative des 4 Pôles aurait la gestion de cette station de nettoyage, au Pavillon de Montfort. Une étroite surveillance de l'opération et un respect de la distance de sécurité nécessaire du bord du lac seront de rigueur.

(La Directrice de l'Environnement, à la municipalité, Mme R. Robitaille, nous avait déjà transmis une information provenant du CRE – Laurentides, à l'effet que cette dernière voyait que, devant l'ampleur éventuelle du service, «les frais reliés à la mise en place d'une telle station de lavage soient assumés par la municipalité et le tout encadré par elle via un règlement». Saint-Hippolyte* et probablement des municipalités de notre MRC ont précisément agi dans ce sens. Le maire ne s'est pourtant pas engagé dans cette dernière option. Pourtant, si la municipalité investit des ressources dans cette procédure, elle voudra sans doute l'imposer.) *Désignant le lac Achigan, cette municipalité ajoute aussi, cette année, l'obligation d'avoir une éponge de cale à bord des embarcations motorisées, pour absorber tout déversement d'essence.

  • À l'été 2016, un bac brun s'ajoutera aux actuels bleu et vert. Il sera plus petit. W.-N. doit suivre l'objectif de Québec concernant le récupération des matières organiques. La collecte serait plus fréquente que celle des déchets. Comme il ne restera guère de ces derniers à ramasser, ce service pourrait souffrir d'être moins fréquent que celui pour les bacs bruns. Des arbustes ou autres serviront à camoufler les bacs à la marina de Newaygo. Avec une route destinée à des résidents qui accèdent actuellement à leur chalet par voie d'eau, le besoin de places de stationnement devrait diminuer à la marina. Le contenu du bac bleu a baissé de 10% en raison de la diminution de l'emballage par les manufacturiers de biens, explique le maire Genest.

Note : Le lecteur devra ajuster le contenu de ce compte-rendu sur le procès-verbal de la séance qui sera publié par la Municipalité
Carl Chapdelaine

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1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
2. SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 MARS 2015

3. CORRESPONDANCE

4. LÉGISLATION
4.1 Rapports du maire et des présidents de comités;

S. ADMINISTRATION
5.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés et des achats
d'immobilisation du mois de mars 2015;
5.2 Renouvellement du contrat d'entretien ménager des bâtiments municipaux dans le
secteur Laurel;
5.3 Renouvellement du contrat d'entretien des terrains municipaux dans le secteur
Saint-Michel;
5.4 Autorisation d'une dépense - Sûreté du Québec – premier et deuxième
versements pour l'année 2015;
5.5 Vente de gré à gré - Lots 6-91'et 6-92 du rang 10;
5.6 Club l'Étoile du Nord - subvention pour aider à la gestion des;
5.7 Autorisation de dépense - Achat de groupe d'appareils de protection respiratoire,
individuels et autonomes (APRIA) pour l'année 2015 ;
5.8 Vente par shérif – Approbation de la procédure de recouvrement;
5.9 Appel d'offres # 2015-03-02 - Achat d'un véhicule utilitaire pour les services de
l'urbanisme et vie communautaire, loisirs et culture - Octroi du contrat;
5.10 Digue et stationnement du pavillon Montfort;
5.11 Programme PIQM-MADA - autorisation de déposer des demandes de
subventions;
5.12 Résolution afin de désigner l'a directrice générale comme représentante de la
municipalité auprès de divers organismes;
5.13 Majoration du pouvoir de dépenser de la directrice, générale (10 000$) ; en son
absence, le directeur général adjoint est également autorisé ;
5.14 Avis de motion - Règlement pour la prise en charge de l'entretien d'hiver et d'été
des chemins privés.

6. SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1 Dépôt des rapports d'activités des périodes de paye # 2015-04 et # 2015-05;

7. TRANSPORT
7.1 Travaux d'infrastructures routières 2015 - autorisation de lancer un appel d'offres
publiques pour la réfection du chemin Jackson;
7.2 Autoriser de procéder à un appel d'offre sur invitation pour l'achat d'un véhicule F-
150 ou similaire pour le service des travaux publics;
7.3 Autoriser de procéder à un appel d'offre sur invitation pour l'Identification
graphique du véhicule F -150 ou similaire pour le service des travaux publics;
7.4 Contrat pour balayage de rue 2015
7.5 Embauche d'un employé temporaire ayant droit à un rappel au travail

8. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT

8.1 Avis de motion – Règlement numéro 2015-434 concernant la protection des plans d'eau et l'accès au Lac-Louisa ;
8.2 Adoption du règlement numéro 2015-407-1 modifiant le règlement numéro 2014- 407 concernant les heures d'ouverture de l'Écocentre de la municipalité de
Wentworth-Nord;
8.3 Compte-rendu de la réunion du CCE du 19 mars 2015;
8.4 Ajout de sable à la plage municipale de Laurel - Demande d'un certificat
d'autorisation;
8.5 Embauche de deux étudiants à titre d'inspecteur en environnement pour l'été 2015;
8.6 Autorisation de procéder à un appel d'offres pour la collecte des ordures, du
recyclage et des matières organiques pour les années 2016-2018;

9. URBANISME ET ZONAGE
9.1 Dépôt de la liste des permis émis au cours du mois de mars 2015;
9.2 Compte-rendu de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 19 mars 2015;
9.3 Demande de dérogation mineure # 2015-00022 - 991, chemin des Montfortains;
9.4 Demande de dérogation mineure # 2015-00025 -750, chemin des Montfortains;
9.5 Adoption du règlement # 2014-271-10 modifiant les dispositions diverses du
règlement de zonage # 2010-271;
9.6 Adoption du règlement # 2014-271-11 modifiant les disposition diverses du
règlement de zonage no 2010-271;
9.7 Adoption du règlement # 2014-272-2 amendant le règlement sur le lotissement no 2010-272 afin de modifier les dispositions app1icables aux lots de rue;
9.8 Adoption du règlement # 2015-274-4 amendant le règlement sur les 'permis et certificats # 2010-274, afin de modifier les conditions d'émission de permis de
construction;
9.9 Adoption du second projet de règlement # 2015-271-12 modifiant les dispositions diverses du règlement de zonage # 20 0-271;
9.10 Embauche d'un étudiant à titre d'inspecteur en urbanisme, pour l'été 2015;
9.11 Abandon des procédures relativement aux constats numéros 15-0-00003 et 15-0-00004;

10. LOISIRS & CULTURE
11. PROJETS SPÉCIAUX
12. VARIA
13. PÉRIODE DE QUESTIONS
14. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

La barrière au Conseil

10 décembre, 2014

Compte-rendu sur la séance municipale du 8 décembre 2014, tenue à Laurel
Rien de spécifiquement nouveau concernant l'Association. Voici un aperçu des réponses (selon notre interprétation) données à l'Association à la période de questions :
1. La municipalité attend toujours le certificat d'autorisation de conformité environnementale pour procéder. Elle en remettra une copie à l'Association. (Il doit s'agir du projet du chemin d'accès Thurston*. Le ministère des Transports du Québec ne pourra pas davantage procéder au dragage du chenal rempli de sable et gravier, au pied de la Grande Côte, avant l'émission d'un certificat semblable.)
*Un tel certificat est obligatoire pour toute construction de route supérieure à 1 kilomètre, selon le maire Genest.
2. La communauté des usagers des deux quais de Newaygo verra sa contribution, tel que maintenant exigée par la MRC pour tout quai construit sur l'emprise du Corridor aérobique, déduite des 50$/an aussi exigés de chacun de ses membres pour l'utilisation de la barrière. Cette contribution devrait être de 150$/an, par quai, comme c'est le cas ailleurs dans la MRC dans de tels cas.
3. Les résidents de Sunny Side (entre autres ?) recevront la lettre pour demander un code pour la barrière.
4. La contribution de la MRC (maximum de 25 000$) au coût de la barrière n'aura pas à être remboursée par les résidents concernés.
5. Les résidents ou villégiateurs du secteur Thurston (de la propriété de Gar Gibbs jusqu'à la zone marécageuse) qui ont besoin d'utiliser la rampe de mise à l'eau pourront obtenir un code.
6. La MRC sera propriétaire de la barrière; mais elle sera sous la responsabilité de la Municipalité. Cette dernière pourra collecter les sommes nécessaires à son opération et à son entretien.
7. Les propriétaires des rues Docmanov et Mount (à l'est du pont de Newaygo) ne seront pas autorisés à emprunter la rue du Chemin-de-fer au cours des trois prochaines années.

L'accès au lac

Session municipale du 14 octobre 2014

Session régulière du Conseil municipal, tenue à Montfort le 14 octobre 2014

Rapport du maire

  • La MRC vient de tenir sa réunion mensuelle et le maire rapporte quelques décisions prises concernant la MRC ou la municipalité.
  • La MRC est d'accord pour aller de l'avant avec la barrière intelligente, à l'intersection Chemin Newaygo – rue du Chemin-de-fer. Un code, avec contrôle à distance, permettra aux résidents de cette dernière rue comme à ceux qui doivent traverser le lac, d'accéder à leurs résidences ou chalet. Le projet pourrait être entrepris dès cet automne et il y aura alors une rencontre avec les résidents.
  • La MRC donne son appui à Saint-Adolphe-d'Howard dans sa croisade contre le tracé proposé de la ligne à haute tension d'Hydro Québec. Cette dernière doit présenter un nouveau plan cette semaine.
  • La MRC a décidé de fermer le bureau d'accueil touristique de Piedmont, suite à la diminution de moitié de sa clientèle. L'information par internet a changé la donne. La fermeture sera effective en janvier 2015.
  • Il a été admis* que la MRC devrait se doter d'une piscine publique. Elle serait au pied du mont Gabriel (?). Le YMCA est dans le dossier. 40 000$ ont été octroyés pour une étude de faisabilité. *Par la Conférence régionale des élus (CRÉ), i.e. les préfets de la région. (?)
  • Il y avait «portes ouvertes» le 5 octobre dernier, sur les terrains de l'hôtel de ville, à Laurel, pour le projet de biathlon. (Au tir, le maire dit avoir fait mouche…) Le chantier n'est pas encore autorisé. Un sentier de Laurel à Montfort sera complété dans le cadre de ce projet.
  • La Corvée d'aménagement des sentiers des Orphelins a eu lieu à Montfort, le 11 octobre. Merci aux bénévoles.

Administration, Transport, Hygiène du milieu et environnement

  • 1 832$ ont été engagés pour les sentiers de Montfort.
  • Hydro Québec a offert de transférer son réseau d'éclairage électrique à la municipalité; celle-ci refuse.
  • Une demande de prise en charge du barrage/déversoir du Lac-Noiret a été adressée à la municipalité. Le maire signale que le barrage qui retient le lac Saint-François-Xavier (le long de la rue Principale, jusqu'au Pavillon?), construit par les Pères Montfortains il y a plus d'un siècle, a de plus en plus de fuites, dont l'une s'est récemment manifestée au milieu de la route pour le Pavillon, juste au-dessus d'un ancien couloir d'eau. Une analyse de la situation a été commandée.

Reste à déterminer si ce sont les résidents qui profitent de ce barrage, i.e. du lac, qui auront à payer pour son entretien, au moyen d'une taxe spéciale, ou l'ensemble de la municipalité. (Peu de gens reconnaissent la présence de ce barrage aujourd'hui.) La municipalisation des infrastructures retrouvées sur le territoire de la municipalité fait l'objet d'analyse. (En passant, l'utilisation de la borne sèche de Newaygo est gênée par l'accumulation de sédiments. Plusieurs de ces bornes causent problème à Wentworth-Nord.)

  • Une demande d'appui a été faite à la municipalité par le ministère des Transports pour le projet de travaux de trappage du sable/gravier de la grande côte de la rue Principale. Il pourrait commencer bientôt. Ce projet de 275 000$ comportera l'aménagement des fossés qui bordent la côte ainsi que la création d'un bassin de sédimentation au pied de celle-ci (angle Sunny Side, du côté de l'entrée vers la propriété de M. Constantineau). (Note : Ce qui emprunte les fossés d'amenée à un tel bassin, creusé ou hors terre, s'y accumule, alors que l'eau clarifiée en déborde pour poursuivre son chemin.)

Il s'accompagnera du dragage du chenal où s'est accumulée une partie de ces abrasifs.
Le pont sera fermé pour deux semaines. La première section de la voie partagée du Corridor aérobique sera alors ouverte pour permettre un détour. Le détour via la chemin Sainte-Marie sera toutefois privilégié. Le cas de la récupération du sel épandu sur la côte lorsqu'elle est glacée ne sera pas réglé par ce projet. On tâchera d'en limiter l'usage.

  • Une demande est faite pour que le statut de «voie partagée» de la rue du Chemin-de-fer/Corridor aérobique soit officialisé par le Ministère des Transport, en échange de l'exclusivité de passage, via la barrière, accordée aux seuls résidents directement touchés. Ceux des rues Docmanov et Mount n'y auront pas accès.
  • Le projet d'emprunt pour la construction du «Chemin du lac Thurs(t)on*» a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Le début du chantier a déjà pris un an de retard. *Les nouvelles cartes donnent Thurson; mais on voit Thurston sur des anciennes. L'usage finira par être officialisé.
  • L'autorisation d'une demande de taxe spéciale auprès des résidents concernés, pour l'entretien de la voie partagée du Corridor aérobique, en été, a été adoptée.
  • La Mutuelle des municipalités du Québec veut s'assurer que le dossier des installations septiques non conformes soit réglé pour que la municipalité se prémunisse ainsi contre tout cas de poursuite légale. La solution d'accès par barge pose problème.
  • La municipalité demande des droits de passage pour un chemin d'accès au Secteur Chapdelaine, pour permettre aux résidents de s'équiper de systèmes septiques conformes (L'origine du chemin d'accès, qui prendrait la forme choisie par les résidents concernés, sera la route du Lac-à-la-Croix qui débouche au lac Saint-Victor.) Les résidences ou chalets devront avoir des systèmes conformes à la réglementation ou être fermés.

Vie communautaire

  • Autorisation pour deux barrages routiers à Montfort, dans le cadre de la Guignolée 2014.

Période de question
Note : Quelques questions touchaient les points traités plus haut; je les y ai incorporées.

(Rapporté sous toutes réserves, en attendant la publication du procès-verbal par la municipalité.) Carl Chapdelaine

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Session municipale du 8 sept. à Laurel

Compte-rendu de la session municipale du 8 sept. 2014, R. Noël. /C. Chap.

Notre président et notre vice-président assistaient à la session tenue à Laurel; R. Noël nous en a fait un compte-rendu pertinent, repris ici.
Peu de sujets à l'ordre du jour concernaient notre lac, hormis l'adjudication d'un contrat pour la fabrication des plaques de numéros civiques. Ces plaques auront des chiffres d'une peinture réfléchissante et seront placées pour être facilement lues à distance. Les employés municipaux seront chargés de leur installation.
Voici les points sur lesquels notre délégation a demandé des éclaircissements au Conseil, à la période de questions :

•Où en est le projet du contrôle de l'accès au Corridor aérobique?
Rép. : Ils ont reçu une soumission pour l'installation de barrières, mais la réglementation demande à ce qu'il y en ait au moins trois pour un projet de plus de 25,000$. Ils cherchent à en obtenir deux autres.

  • Ce travail ne pourra débuter qu'après la réfection du pont de Newaygo par le ministère des Transports.
  • La réfection du pont devait être faite en janvier dernier; reportée en juin ou juillet, elle n'a toujours pas été réalisée. Le maire a harcelé sans grand succès le Ministère sur ce sujet.
  • Il ne s'attend pas à ce que ce soit complété cette année. (Mais en ce lundi, 15 septembre, des employés de Transport Québec s'affairaient à réparer le pont. Selon le contremaître, ils en ont pour deux jours. Deux poutres d'acier transversales seront posées sous le pont pour le rendre accessible à nouveau à la circulation automobile.)

•Où en est-on concernant les travaux pour régler le problème du sable de la grande côte, à Montfort, qui s'accumule dans le lac; et où sont les études environnementales déterminant les meilleures solutions au problème?

  • Encore ici le travail devait être fait cette année; mais il est trop tard maintenant.
  • C'est sous la responsabilité du ministère des Transports; et le maire n'a guère eu plus de succès dans ses sollicitations auprès d'eux.
  • Il s'agit de trapper le sable qui emprunte la côte et de draguer celui qui s'est accumulé dans le lac, aux abords du pont.
  • Il semble que rien ne soit prévu pour retenir également le sel et les autres produits chimiques de déglaçage qui suivent le même chemin. (Par déduction, puisque le maire n'a pas voulu préciser.)
  • Le maire s'attend maintenant à ce que le travail soit effectué en juillet ou août prochains.

• Où en sommes-nous avec le stationnement pour la plage?
- Rien ne sera fait avant l'installation des barrières, qui, elle-même dépend de la réfection du pont de Newaygo.
- Il est toujours question de situer le stationnement le plus près possible de la plage.

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Séance municipale du 11 août 2014

Tenue à Saint-Michel-de-Wentworth

Quelques points à l'ordre du jour ont particulièrement attiré notre attention.
1. Une autorisation a été votée pour lancer un appel d'offres sur invitation pour une étude de caractérisation du terrain qui doit accueillir le futur chemin d'accès au secteur, dit Thurson, du lac Saint-François-Xavier. À la période de questions, le maire nous confirmera que le projet de route, adopté ce printemps, va ainsi de l'avant.
2. À l'item sécurité publique, le maire a rapporté avoir reçu les félicitations de notre association sur la présence de représentants de ce corps de service à notre souper-partage (Pot Luck) du 12 juillet dernier et sur la démonstration faite avec le véhicule tout-terrain amphibie.
3. La période de renouvellement de certains membres du Comité consultatif d'urbanisme est ouverte. Ceux qui seraient intéressés à en faire partie sont invités à présenter leur candidature.
4. Il y aura affichage à Laurel pour la navette du lac Des Seize Îles.

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Séance municipale du 9 juin 2014

Compte-rendu partiel de la séance du Conseil municipal du 9 juin 2014 (Tenue à Laurel)

Rapports du maire et des conseillers
Le maire :

  • La Tournée des églises a été un événement unique et des plus intéressants; merci à ceux qui ont participé à son bon déroulement.
  • La MRC, en attendant le résultat d'études, impose toujours un moratoire intérimaire sur la construction de commerces à grande surface. Un maximum de 7000 mètres carrés est actuellement autorisé pour Sainte-Adèle et Saint Sauveur; c'est 4000 mètres carrés pour les autres municipalités de la MRC.
  • Rencontre avec le ministère des Transport sur le problème d'accumulation de sable dans le chenal, au pied de la côte de la rue Principale, à Montfort. Les travaux auront lieu cet automne; le sable devrait être en presque totalité retenu.
  • Suite à des discussions avec les résidents, nous sommes à évaluer la capacité du futur petit stationnement pour la plage municipale de Montfort, à l'entrée de la voie partagée du Corridor aérobique.
  • Nous sommes aussi à évaluer le coût de la barrière activée prévue au bout du chemin Newaygo, dont une partie devra être défrayée par les résidents concernés.
  • Nous sommes allés à Chelsea, en compagnie des Conseillers Soucy et Théorêt, pour y apprécier leur expérience avec un centre d'entraînement pour le biathlon, tel qu'envisagé à W-N. Plusieurs sont intéressés à notre projet, dont Loisirs Laurentides. Il faudra viser l'accessibilité.

Conseillère Théorêt : Pour les fêtes de la Saint-Jean, il y aura un restaurateur sur place, des jeux, etc. C'est dès 11hrs, le 24 juin, et probablement jusqu'à 23hres.

Administration

  • Chemin Thurson : Dépôt du registre signé le 16 mai, à Montfort, en rapport avec le projet d'emprunt. Le nombre de signatures nécessaire à la tenue d'un référendum n'a pas été atteint et le projet de règlement adopté est donc officialisé. (L'avis d'officialisation est affiché au Pavillon de Montfort.)

Sécurité publique

  • Un affichage spécial à l'entrée de la rue du Chemin de fer, à Montfort, est autorisé pour prévenir les services d'urgence que le chemin est temporairement barré à la circulation motorisée, au pont de Newaygo.

Loisirs et culture

  • Laurel Ma Muse : Une subvention, d'un maximum de 150$ par événement, sera accordée à l'organisme par la Municipalité (et la MRC?) https://sites.google.com/site/laurelmamuse/ .
  • 15 000$ sont prévus pour compléter le sentier (non-motorisé) qui reliera Laurel à Montfort. Une autorisation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs est requise pour le passage sur la forêt sous sa juridiction.

Période de questions
C. Chapdelaine : Où serait situé le stationnement pour le Sentier des Orphelins, et comment y aurait-on accès? Rép. du maire : Un stationnement, d'une douzaine de places peut-être, serait situé le plus près possible du sentier, sur des terrains municipaux. Il serait accessible par le chemin Thurson projeté.

Note : Compte-rendu par C. Chapdelaine, sous toute réserve et en attendant publication du Procès-verbal.

Procès-verbaux 2014

Session du Conseil de la MRC du 8 avril 2014

7 juin, 2014, 07:44

4. CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DES PAYS-D'EN-HAUT (CLD)

  • «Signature d'une entente entre la Coopérative de solidarité des 4 pôles et la MRC des Pays-d'en-Haut… pour l'organisation, l'opération et l'administration d'une navette fluviale sur le lac des Seize Îles, …suite à la recommandation de subvention de l'ordre de 100 000 $ obtenue dans le cadre du Fonds de diversification.»
  • «M. André Genest, maire de Wentworth-Nord, interroge M. Lalande, directeur du CLD, sur les points suivants :

- «Internet Haute vitesse. À ce sujet, M. Stéphane Lalande indique que l'entente est signée entre le fournisseur et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. L'information sera diffusée à l'attention de la population par voie d'un communiqué de presse dans les prochains jours.» L'information du Nord
- «Poste d'agent rural. Concernant la demande d'accompagnement adressée par sa municipalité sur certains dossiers actuellement en cours. En réponse à pareille requête, M. Stéphane Lalande lui indique qu'au besoin, le personnel du CLD pourra être mis à contribution lorsque requis, le tout dans la mesure des disponibilités du CLD.»

7. PARC RÉGIONAL DES PAYS-D'EN-HAUT
3) Inventaire des ponts et ponceaux du parc linéaire et du corridor aérobique : Me Genest mentionne cet inventaire transmis par le MTQ, direction régionale, qui a circulé sur le parc linéaire et le corridor aérobique pour en qualifier les ponts et ponceaux. Ce document nous servira lors de la renégociation du bail du parc linéaire avec le ministère des Transports.
E) Secteur des terres publiques :
1. Octroi d'un contrat pour l'entretien de la végétation de la Montfortaine : «Il est proposé par le conseiller André Genest… et résolu à l'unanimité des conseillers présents : Que le conseil de la MRC …accepte la proposition faite par la firme Enviroforêt, pour la somme de 10 710$, afin de procéder à des travaux d'entretien de la végétation afin d'assurer la sécurité des usagers (marcheurs) du circuit de randonnée La Montfortaine situé en terres publiques sous CAAF dans la municipalité de Wentworth-Nord (secteur Montfort). … Adoptée»

8. DOSSIERS DE M. CHARLES GARNIER, PRÉFET
B) Solidarité rurale du Québec : «M. Charles Garnier mentionne la reconduction du mandat de M. André Genest, au poste de vice-président de Solidarité rurale du Québec. M. Garnier souligne l'implication nationale de M. Genest qui rejaillit sur notre communauté régionale.»

14. DIVERS
A) Plan de transport :
«Suite à la présentation du rapport de la firme GESTRANS ayant trait à la proposition d'établir un plan de transport collectif régional basé sur la récupération d'une partie de la taxe sur l'essence pour les cinq (5) MRC visées, il est convenu de se servir de l'actuel comité de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le transport … pour étudier plus à fond pareille question.»

15. PÉRIODE DE QUESTIONS
«Suite à une question posée par un citoyen de Wentworth-Nord concernant la capacité portante de certains ponts, il est demandé au directeur général de s'enquérir de la situation actuelle dans les municipalités afin que l'on puisse en faire rapport lors de la prochaine assemblée.»

Extraits du procès-verbal par Carl Chapdelaine

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Session municipale du 12 mai, 2014

Compte-rendu partiel de la séance du Conseil municipal du 12 mai 2014 (Tenue à Saint-Michel de Wentworth)

4. Rapports du maire et des conseillers

Conseiller Alary :

  • Il faut amener les autorités provinciales de la santé à défrayer les résidents du secteur de Saint-Michel pour qu'ils puissent se faire soigner au plus rapproché, c'est-à-dire à Lachute, dans la MRC d'Argenteuil.

Le maire Genest :

  • Corridor aérobique : Une nouvelle rencontre a eu lieu avec le ministère des Transport concernant l'utilisation future de la voie partagée sur la rue du Chemin-de-fer. (Voir 5.9)

o Le Ministère accepte de considérer ladite section comme voie partagée.
o Le pont de Newaygo devrait être refait et rouvert à la circulation au début de l'été.
o Des barrières limiteront toutefois l'utilisation de ladite section aux seuls résidents de la rue du Chemin-de-fer et à ceux sans accès routier qui doivent avoir accès aux deux quais ou à la rampe de mise à l'eau.
o Les propriétaires du début de la rue Mount et de Docmanov n'auront d'autre choix que d'utiliser le futur chemin du lac Thurson, si le projet de règlement d'emprunt pour sa construction va de l'avant...
o Un petit stationnement et une barrière fixe seront installés sur le Corridor, à Montfort, avant l'accès à la plage (maison de Mme Saint-Laurent). Une autre barrière fixe bloquera également cette section au km 9,9. Aucune maison n'y est enclavée. Ces barrières pourront être levées, au besoin, par les employés municipaux.
o Une barrière mécanique sera installée au bout du chemin pavé de Newaygo et commandera tout accès aux deux sections de la rue du Chemin-de-fer. Elle fonctionnerait avec des cartes-clé ou une commande à distance, avec code d'accès différent pour chaque usager autorisé, avec ses visiteurs. Les fournisseurs de services publics auraient leur carte-clé. Chaque utilisation sera enregistrée pour fins de contrôle. Un senseur imbriqué sous le pavage permettrait à tout véhicule de ressortir librement. La communication téléphonique fera office d'intercom. L'accès au stationnement de la marina ne sera pas affecté.
o Les résidents autorisés de passage auront à défrayer une partie de la facture.
o Une caméra sera installée aux environs de la barrière mécanique et permettra idéalement de surveiller les entrées, comme l'utilisation de l'enclos à déchet, des bacs au stationnement et de l'accès à la rampe de mise à l'eau.

  • Banc à la mémoire de Tony Chiesa : le maire loue l'initiative qui vient de se concrétiser au Corridor aérobique, en présence de la veuve et de l'entourage du défunt, ainsi que de représentants de notre association. Il rappelle que le couple aimait pêcher près de cet endroit situé en amont des cascades par lesquelles se décharge le lac Chevreuils.

5. Administration

Préambule :

  • Sable dans le chenal : Une délégation de la municipalité a rencontré Mme Laroche, directrice régionale du ministère des Transports, ainsi qu'un représentant du nouveau ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, à propos de l'accumulation de sable dans le chenal qui passe sous le pont de Montfort et qui est due à la présence de la grande côte de la rue Principale. Un système pour retenir le sable et le gravier sera installé d'ici peu. Le dragage du chenal est aussi prévu.
  • Le village de Saint-Michel est théoriquement enclavé entre deux ponts non conformes à la circulation de poids lourds; le cas devra être réglé.


5.3 Embauche d'étudiants et de personnel temporaire : plus d'une demi-douzaine de personnes sont embauchées pour la saison.

5.8 Registre pour l'emprunt concernant le chemin Thurson : Des résidents visés par le projet de loi ont demandé un report de la date du 16 mai pour la signature du registre permettant la tenue d'un référendum. Ils allèguent que l'information qu'ils ont reçue dans la lettre enregistrée du 4 mars 2014, était ambiguë. Leur requête est rejetée. (Sans référendum, l'adoption du projet de loi est automatiquement sanctionnée). Le maire avance que, compte-tenu que d'autres résidents visés s'opposent à un tel report, que ce vendredi,16, correspond au début (la veille en fait) de la première longue fin de semaine de la saison et que des avis officiels ont été envoyés aux 38 résidents visés dans les délais prévus avant la tenue d'un tel registre, le Conseil maintient la date choisie.

5.9 Le Conseil adopte une motion autorisant la MRC à aller en appel d'offres pour l'installation des barrières pour contrôler la circulation de véhicules sur le Corridor aérobique, à Montfort et à Newaygo. (Voir Rapport du maire)

6. Sécurité publique

6.2 Le Conseil autorise un appel d'offres pour faire fabriquer des plaques d'adresse civique standard. 25$ par propriété ont déjà été perçus à cette fin par la municipalité; il faudra en ajouter 10$ ou 15$ sur le prochain compte de taxes; pour un coût total d'environ 80 000$.

9. Urbanisme et zonage

9.2 Le parc de la Plaque tournante : une attestation d'officialisation de ce nom vient d'être émise par la commission de Toponymie pour le parc de jeu revampé de Montfort.

10. Loisirs et culture

10.1 Une Soirée des bénévoles a eu lieu pour remercier le travail de ces généreux résidents; elle a attiré 60 participants. Les associations de lac étaient invitées.

11. Projets spéciaux

11.1 Navette sur le lac des Seize Îles : Le Conseil vote une motion d'appui à la Coopérative de solidarité des 4 pôles concernant la poursuite de ce projet principalement touristique. Malgré l'appui au lancement du projet donné par l'ancien Conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles, le nouveau Conseil refuse maintenant l'amarrage du bateau-ponton aux quais municipaux. L'opposition viendrait des propriétaires frileux devant la fréquentation du lac par la navette et les touristes. La présence des quais municipaux est pourtant due à l'investissement public du gouvernement fédéral. La poursuite des activités de la navette, après l'investissement de départ de la MRC, est donc incertaine.

Note : Soumis à titre de simple information à nos membres, en attendant la parution du procès-verbal par la municipalité.

Carl C.

Avis de tenue de registre : Chemin du lac Thurson

Séance municipale du 14 avril 2014

Compte-rendu partiel de la séance du Conseil municipal du 14 avril 2014, tenue à Montfort

Rapports du maire et des conseillers
M. Genest :

  • Une rencontre a eu lieu à la mi-mars avec la direction régionale du Ministère des transports, sur la voie partagée du Corridor aérobique. Le ministère accepterait que des barrières soient installées à Montfort et à Newaygo pour barrer l'accès à la voie partagée de façon à y limiter la circulation à celle des véhicules desservant les propriétaires qui y ont pignon sur rue. Les résidents de la rue Docmanov et Mount ne seront pas considérés comme admissibles à circuler sur cette voie dans quelques années et devront donc utiliser une nouvelle route d'accès prévue du côté du lac Thurson, si les résidents se prononcent en faveur de sa construction.
  • La MRC étudie toujours la question d'autoriser ou non la construction, actuellement gelée, de centre d'achats à grande surface ou «régionaux» sur son territoire. L'impact de la multiplication de ces centres fait craindre la disparition des petits commerces de proximité si caractéristiques des villages des Pays-d'en-Haut. (Voir les articles du Journal des Pays-d'en-Haut / La Vallée, en pages 4 et 5, sur le sujet).
  • 12% de ce que vous mettez dans votre bac de recyclage va, en bout de ligne, à la poubelle; c'est notamment le cas lorsque vous mettez une pile de journaux dans un sac de plastique fermé. L'outillage actuel ne peut prendre cela en charge.
  • D'ici quelques années, les matières organiques ne devraient plus aller à la poubelle au Québec. La municipalité a songé à l'utilisation de bacs bruns; mais, pour éviter des collectes supplémentaires, il y aurait lieu d'aménager des lieux communs de collectes de ces restes de cuisine. On pourrait, par exemple, aller porter son petit sac de matières organiques en allant chercher son courrier aux boîtes postales.

Administration : Avis de motion – projet de règlement d'emprunt pour la construction de la voie d'accès Thurson.
M. Genest : À moins que, le 16 mai, lors de la journée de tenue du registre au Pavillon Montfort, suffisamment de propriétaires concernés ne demandent la tenue d'un référendum, le règlement sera automatiquement adopté. La facture de 1 273 223$ sera alors partagée en fonction d'un savant calcul appliqué aux 43 propriétés touchées. Selon ce calcul, 213 000$ de cette somme incombera à la municipalité, à moins que ses propriétés ne soient vendues. La vente de tels terrains ne pourra pas servir à de nouvelles constructions. Mais les propriétés actuelles pourront recevoir une habitation si elles n'en possèdent pas déjà; cela pour permettre à ceux qui auraient pu avoir un tel projet de le réaliser.
L'un des terrains municipaux pourra servir à l'aménagement d'un terrain de stationnement pour les usagers du Sentier des Orphelins.
Le projet est adopté, avec un conseiller contre.

Sécurité publique
Un véhicule neuf hors route a été acheté, un Argo 8X8, pour l'entretien de routes ou sentiers difficiles ou trop étroits d'accès. Il pourra servir, entre autres, à l'entretien du Sentier des Orphelins. L'Argo sera stationné à Montfort, dans la caserne de pompiers.

Transport
Certains ponts sur le territoire de la municipalité ont des limitations pour le passage de poids lourds. Il faudra régler ce problème.

Hygiène du milieu et environnement : Projet de règlement décrétant la création d'un Comité consultatif en environnement
Le projet est adopté. La conseillère, Mme Louise Gour, du district 6 et responsable de ce dossier, nomme les candidatures retenues pour devenir membres de ce Comité, deux par district. Messieurs Jean Pierre Corbeil et Regan Moran représenteront le secteur de Montfort.

Période de questions

  • Sur l'utilisation et les barrières proposées pour le Corridor aérobique : Le pont de Newaygo, actuellement barré pour motif de sécurité, sera consolidé et rouvert à la circulation automobile. Une caméra sera installée et servira, par la même occasion, à surveiller l'utilisation de l'enclos à déchets et recyclage de Newaygo.
  • C.Chapdelaine : % requis pour la tenue d'un référendum sur le projet d'emprunt pour la construction du chemin Thurson? Réponse du maire Genest : La signature de 15* personnes concernées (sur 38) par le règlement d'emprunt est requise pour la tenue du référendum lors de la tenue du registre au Pavillon Montfort, le 16 mai 2014. Une majorité de votes à ce dernier, dans un sens ou l'autre, déterminerait alors la poursuite ou l'abandon du projet.

Note: Soumis à titre de simple information à nos membres, en attendant la parution du procès-verbal par la municipalité.

*Le moins élevé entre 500 et le nombre obtenu par l'addition du nombre 13 et de celui qui équivaut à 10% des personnes habiles à voter en excédent des 25 premières, lorsqu'elles sont plus de 25 mais moins de 5 000 :
a) 13
b) (38 – 25 = 13) X 10% = 1.3 -> 2
c) 13 +2 = 15

Article 553, Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités



Carl C.

Journal des Pays-d'en-Haut / La Vallée (grandes surfaces)

Session du Conseil de la MRC du 11 mars 2014

13 mars, 2014, 16:41

Compte-rendu de la session du Conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut
(Pavillon de Montfort, le 11 mars 2014)

Note : Le Conseil de la MRC, ou conseil des maires, est constitué de ces derniers, sous la présidence du préfet, M. Charles Garnier. Ses sessions mensuelles régulières ont lieu en rotation dans les dix municipalités constituantes. L'ordre du jour en est publié à l'avance sur le site internet de la MRC. Tous peuvent y assister et participer à la période de questions.

5. Aménagement et environnement

E) Rapport du conseiller en environnement (Joël Badertscher)

1- Les barrages de castors (entre autres) : Le directeur général de la MRC, Me Yvan Genest, explique que la MRC est responsable de voir à la sécurité de ces barrages pour l'habitat, en aval comme en amont. Elle doit donc agir en conformité avec la réglementation lorsque, entre autres, elle est mise au courant d'un danger. Elle pourrait être l'objet de poursuites en cas de manquement à ce chapitre.
En pratique, des ententes avec les municipalités constituantes lui permettent de leur déléguer plusieurs de ses obligations. Une série d'interprétation de la législation ont été élaborées pour faciliter cette délégation de fonctions. Un comité spécial est actuellement à revoir la réglementation et ses multiples extensions pour en assurer une plus grande cohésion.

2 et 3- Gestion des matières résiduelles (PGMR) : Une entente entre les MRC est à l'étude.
Matières organiques : 200 000$ sont alloués au PGMR pour des projets pilotes. (Le gouvernement prévoit que toutes les municipalités devront rapidement voir à ce que les matières organiques n'aillent plus à la poubelle.)

4. Cartographie détaillée des milieux humides. M. Badertscher explique qu'un repérage a récemment était réalisé grâce à un travail sur le terrain et à l'utilisation de la photographie aérienne. Mais l'on espère pouvoir disposer cette année d'une couverture photographique plus adéquate. Abrinord a confié la tâche à son partenaire, Canards illimités. Une demande d'appui financier a été présentée à la CRÉ. Le préfet annonce que la demande sera étudiée ce jeudi.

6. Rapports
A) Chargée de développement rural (Alison Drylie)
2. Culture et patrimoine : 324 600$ pour 2014.

B) Chargée d'Urbanisme et patrimoine, VVAP (Ana Manescu)
3. Confirmation d'une aide de 30 000$ sur 3 ans, du Ministère de la Culture et des Communications. Elle va permettre la réalisation de 3 projets.
4. Centre commercial et communautaire du Domaine de l'Estérel : Une partie de l'ensemble a été classée immeuble patrimonial.

C) Chargée de développement récréatif (Chantal Ladouceur)
2. Plan stratégique du développement du vélo de montagne : Suite au forum de 2012 sur cette activité, une étude a été complétée et remise aux conseillers. La SOPRÉ a approuvé les conclusions de l'étude. Le plan d'intervention vise essentiellement les municipalités de l'Ouest de la MRC, comme Wentworth-Nord.

7. Parc régional des Pays-d'en-Haut

B) Dossier de l'interconnexion

3. Embauche d'une firme de communications : Selon Me Y. Genest, on en parle depuis 15 ans, que ce soit de voie partagée, de piste cyclable, unidirectionnelle, etc. À la période de question, M. André Soucy demandera qu'elle en sera la portion en voie partagée. La réponse sera : la totalité des 11 kilomètres. Alors pourquoi tant de problème avec la voie partagée à Montfort? Me Genest dit qu'il va faire valoir cet aspect, comme l'a déjà souligné le maire Genest, à Mme Sylvie Laroche, déléguée régionale du Ministère pour les Laurentides-Lanaudière.
Le contrat doit être octroyé en avril, pour un début des travaux en mai. Mais cela ne sera qu'une étape. C'est un projet de 2 à 3 millions de $, dont le MTQ paye la moitié. Pour la conseillère L. Lapointe, de Saint-Adolphe-d'Howard, ou Gilles Boucher, de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, leurs municipalités mériteraient aussi de profiter de bretelles ou autre les rattachant pour l'une au Corridor aérobique, pour l'autre au parc linéaire du P'tit Train du Nord.
Face à la difficulté de rejoindre la dernière portion du Corridor, Me Yvan Genest en profite pour rappeler sa conviction que cette voie récréative reste un trésor à découvrir.

8. Dossiers du préfet

B) Plan de développement du transport collectif pour les 4 MRC contiguës
1,5c du litre d'essence sera consacré à l'amélioration du transport collectif; cela signifie beaucoup d'argent. Une firme a été chargée d'élaborer une approche basée sur l'expérience de celle de la Gaspésie.

14. Période de question
Se référer à 7B)

Note : Toute information contenue dans ce compte-rendu sommaire et partiel devra être vérifiée lors de la publication du procès-verbal de la session avant d'être reprise. Il n'a aucune valeur légale et se veut une première expérience.

Carl Chapdelaine

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Session municipale du 10 mars 2014

13 mars, 2014, 16:33

Compte-rendu de la session municipale du 10 mars 2014 (tenue à Laurel)

4. Rapports du maire et des présidents de comités
4.1 Faisant allusion au gel décrété par la MRC sur les projets de centres commerciaux sur son territoire en attendant que soit promulgué un règlement encadrant leur implantation, le maire Genest explique les craintes qu'ont les maires devant la concentration des services face au souci de décentralisation qui les questionne.

5. Administration
5.6 Le maire précise que les résidents directement concernés par le projet de règlement d'emprunt pour la route du secteur Thurson qui les desservira (et qui auront à se partager son coût), mais qui y sont opposés, devront signer un registre à cet effet. (Ces résidents ont reçu dernièrement une lettre leur faisant part du projet de règlement.)
À la période de questions, nous demandons des éclaircissements sur la procédure officielle suivie par l'administration. Le maire explique que l'avis de motion n'est qu'une première étape de cette procédure. Il souligne qu'avant que le projet de loi ne soit présenté et adopté par le Conseil, les résidents concernés qui voudraient s'y opposer, auront cette possibilité de signer un registre. Une proportion, à déterminer, d'opposants inscrits amènerait l'abandon du projet de loi. La date du 16 mai (pour l'ouverture du registre?) est mentionnée sur la lettre adressée à ces résidents.
En l'absence de la manifestation du rejet du projet selon la procédure ainsi décrite, nous comprenons que le projet de loi serait présenté et adopté sans autre procès lors d'une session ultérieure du Conseil municipal. Le conseiller André Soucy nous rappellera que les récipiendaires de la lettre ont été invités à faire parvenir toute question à la municipalité.
Le maire Genest souligne que son intention initiale dans ce projet est de permettre avant tout aux résidents qui n'ont pas de fosse septique, de faciliter l'accès à la machinerie pour s'en faire installer une et de se conformer au règlement Q-2,r.22. Ce dernier, ajoute-t-il, a été amendé en 2013 pour augmenter à 500 000.00$ l'amende maximum pour une infraction à la loi par un particulier. La route serait la solution idéale selon lui (vu tous les avantages d'une route).
Dans un échange sur l'à-propos ou non d'aller de l'avant avec ce projet de loi sans prolonger la consultation, s'opposent alors deux points de vue : pour le maire, tout justifie maintenant de procéder; pour nous, c'est risquer de faire alors face à un rejet du projet par les résidents concernés. Un rejet signifierait donc l'abandon du projet de route.
Le maire précise que l'offre de la municipalité est des plus avantageuses puisqu'elle permettra en même temps à ces résidents de profiter d'une route de 6 mètres de largeur, construite selon toutes les normes et dont elle se chargera de l'entretien. Il ajoute que nombreux sont ceux, sur le territoire de la municipalité, qui demandent de telles routes et de telles prises en charge (de chemins privés); mais que la priorité est actuellement accordée au projet du secteur Thurson.
Même sans route, les résidents visés auront à se conformer dans les plus brefs délais à la réglementation en vigueur concernant les installations septiques, souligne le maire. Ils devront alors faire appel à l'utilisation d'une barge ou autre moyen approprié.
La municipalité enchaînera avec un projet de loi visant cette fois-ci le secteur désigné comme «Sunny Side». Le dossier semble déjà prêt. Dans ce cas-ci pourtant, il semble mieux accueilli par les résidents impliqués.
La question très litigieuse de la répartition des coûts (1 276 223$), en fonction de la délimitation des propriétés en rapport avec la route projetée (?) et dont le détail semblait accompagner la lettre reçue par les résidents, n'a pas été abordée ici. Elle pourrait cependant s'avérer être, à côté de l'ampleur du coût total, objet d'incompréhension et rejet du projet pour plusieurs.

8. Hygiène du milieu et environnement
8.1 Avis de motion – Projet de création d'un Comité consultatif en environnement. Ce comité s'ajouterait à ceux existant en urbanisme et autres domaines pour lesquels la municipalité cherche à avoir ainsi une consultation par des représentants des trois secteurs de son territoire. Le maire sollicite tout particulièrement la présence de représentants des associations de lacs au futur comité. Il semble que de nombreux résidents aient déjà fait part de leur intérêt à y siéger.

9. Urbanisme et zonage
9.4. 9.5, 9.6 Plusieurs règlements sont adoptés (MRC ou municipalité?) pour préciser les règles concernant l'utilisation de l'emprise du Corridor aérobique dans l'installation d'une structure quelconque. Cette réglementation va faciliter l'intervention des autorités dans le respect de la législation.

10. Loisirs et culture
10.2 Le découpage actuel des CSSS d'Argenteuil et des Pays-d'en-Haut ne permet pas à un bénéficiaire d'aller au centre de service le plus accessible de sa résidence. On demande à l'Agence de la santé et des services sociaux de la région des Laurentides de trouver un remède à ce problème.

Note : Ce compte-rendu est en attendant la publication du procès-verbal par la municipalité. (À être amendé selon les commentaires de l'exécutif de l'Association et/ou le maire.)

C. Chap.

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Procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle de l'ALSFX 2013

Assemblée générale annuelle de l'Association du lac Saint-François-Xavier 27 juillet 2013
Pavillon de Montfort
(Note : Procès-verbal à être soumis au vote à l'AGA 2014)

1. Ouverture
Raymond Noël ouvre l'assemblée à 9h40.

2. Allocution d'ouverture
Dave Clark s'adresse à l'assemblée en souhaitant la bienvenue à tous et en remerciant les membres pour leur appui et leur intérêt à protéger le lac. Il souligne l'importance d'augmenter le nombre de membres, de participer aux activités de l'Association et de s'impliquer dans les programmes dédiés au lac. Aujourd'hui, nous portons plus particulièrement notre attention sur le bassin-versant du lac et sur la nécessité de protéger, comme de préserver son environnement global.

Les sujets à l'ordre du jour sont :
a) Rapport financier - Edna Schell
b) La santé du lac - John Wilson
c) Les utilisations du lac - Raymond Noël
d) Communications - Carl Chapdelaine
e) Membres & événements sociaux - Colleen Horan

Le président annonce qu'il traitera du dénouement du recours collectif du Lac Thurson. En conclusion, il appelle enfin la collectivité à demeurer alerte, parce que la pression sur le lac et son environnement augmente année après année.
Tout ce qui sera présenté aujourd'hui sera publié sur le site internet de l'Association.
Dave remercie Adrian Hausermann pour son implication et son précieux travail à l'exécutif.
Il a aussi une pensée pour Tony Chiesa, un membre de toutes les guerres et qui a su nous faire profiter de sa sagesse et de son approche sereine à chaque assemblée dont il se souvienne.

3. Approbation de l'ordre du jour
Avec l'addition de Voies d'accès, dans une présentation du maire. Proposé par Yves Jegou, secondé par Hélène Perrier et adopté.

4. Adoption du procès-verbal de l'AGA de 2012
Proposé par John Bowles, secondé par Joe Schell, et adopté à l'unanimité.

5. Rapport financier, par Edna Schell
Selon mise à jour du nombre de membres: 74 à 40$ = 2960$. Edna remercie ceux qui ont donné au Fonds d'empoissonnement. Voir le rapport pour plus de détail.
Motion pour l'acceptation du résultat du rapport financier de 2012. Présenté par Anne Folger; appuyé par Louise Bulmer et accepté. Motion pour accepter la proposition de rapport financier pour 2013. Présenté par Shelagh Jane Woods; appuyé par André Soucy et accepté. On pourra consulter le rapport financier sur le site internet.

6. Revue des dossiers des comités
Santé du lac – John Wilson
Utilisations du lac – Raymond Noël
Communications – Carl Chapdelaine
Recrutement et événements sociaux – Colleen Horan
Toutes les présentations paraîtront sur le site internet

Conclusion sur la revue des dossiers; Dave Clark
« Comme vous pouvez le constater, nous élargissons nos horizons; nous explorons plusieurs nouvelles avenues, tout en songeant à la façon d'ajuster notre tir à partir de l'expérience passée. De nouvelles initiatives sont en cours, auxquelles d'autres pourront s'ajouter au fur et à mesure de leur déroulement, ce qui générera connaissances et idées innovatrices.
Notre défi majeur est le temps. Nous ne sommes que huit et ne pouvons aller à la vitesse de nos ambitions. Un proverbe anglais dit : Plus on est à se partager la tâche, plus elle sera facile. Je vous encourage à voir l'intérêt de vous joindre à notre effort. Vous n'avez pas à nous consacrer une partie de vos loisirs; quelques heures pourraient suffire. Il y a de l'information à explorer, un peu de recherche à envisager et votre point de vue comme vos idées à nous livrer; tout cela pourrait nous faire avancer et serait bien apprécié. »

7. Présentation municipale
Le maire Genest annonce que des lettres seront envoyées aux résidents des secteurs du Lac Thurson, du Chemin-de-fer et Montfort jusqu'au pont, comme de celui de Sunny Side, les avisant de la tenue d'une séance sur les voies d'accès, le 16 août. La municipalité a maintenant une meilleure idée des coûts impliqués. Les barrières sur Chemin-de-fer seront réinstallées, avec accès réservé aux propriétaires de ce secteur. Les propriétaires du secteur Sunny Side (5 maisons) veulent une route de 6 mètres, raccordée à la rue Hunter ou MacDonald. Le parc municipal a été réaménagé et amélioré; tandis que l'on s'occupe du problème de stationnement. Le sentier de vélo de montagne et de ski est presque terminé et l'on en prévoit l'achèvement en septembre. Le maire voudrait remercier les résidents pour avoir maintenu la propreté des environs de la plage et de la marina de Newaygo. Il rappelle publiquement que le container pour les gros objets sera placé en août.

8. Reconduction de l'équipe à l'exécutif
Une motion pour voir à la reconduction de l'exécutif pour une autre année est proposée par Kenny Watson et secondée par Antonio Gomez Moriana. Acceptée à l'unanimité.
Shelagh Jane Woods se porte volontaire pour joindre l'exécutif au poste de trésorière. De façon informelle, l'assemblée des membres est unanime à l'effet d'accéder au souhait de Shelagh J. Woods, et son nom est ajouté à l'équipe officiellement reconduite. Edna Schell occupera donc dorénavant l'un des postes de simple directeur à l'exécutif laissé vacant.

9. Dénouement du Recours collectif
Dave Clark présente son résumé final sur le Recours collectif; il peut être consulté sur le site internet de l'ALSFX.

10. Période de questions
Dave Zgodzinski – Pourquoi créer une autre organisation pour voir à s'occuper du lac, alors qu'il y en a déjà une, bien ancrée dans son histoire? Pourquoi la Corporation ne donnerait-elle pas les fonds à l'Association? Il n'y aurait pas de chevauchement, avec réunions et comités tout en double.
Dave Clark – L'Association pourra s'adresser à cette organisation sans but lucratif pour demander des fonds destinés à des projets et des initiatives, en autant qu'ils soient destinés à l'amélioration ou la préservation de l'environnement. Sur votre demande, je suggère que vous vous adressiez plutôt aux avocats impliqués.
Gar Gibbs – Personnellement, je propose que l'argent de l'entente soit retourné à la municipalité. J'engage ma part du dédommagement au profit de Laurel.
Dave Clark – Il était de l'intérêt de tous d'en arriver à un arrangement hors cour. Si le promoteur ne s'était pas volatilisé, nous aurions poursuivi le procès et déboursé beaucoup plus en bout de ligne. Nous tenons à rappeler aux gens que les trois parties étaient responsables des dommages. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez le faire savoir par lettre aux avocats.
M. Miles – Je veux remercier tous les pompiers volontaires qui sont venus à Sunny Side pour aider à déblayer et remettre le courant après la tempête.
S. J. Woods – Allons-nous voir la constitution du Fonds environnemental sur le site internet?
Dave Clark – Oui, nous pouvons mettre la constitution sur le site internet. Notre première idée a été d'acheter la propriété Thurson, d'y développer un parc et de le donner à la municipalité. Cela s'est avéré impossible. Le but du recours collectif était pour la protection de l'environnement du lac. Distribuer l'argent aux résidents ne correspondait pas à nos objectifs. Lorsque l'on parla du fonds, il devint évident que la compagnie d'assurance le voyait d'un bon œil et que cela allait faciliter les pourparlers. La cour salua tout autant l'idée de l'utiliser comme un moyen de distribuer les fonds. Ni la cour, ni la compagnie d'assurance ne nous avait suggéré de créer un tel fonds; mais l'idée fut donc bien accueillie et cela simplifia tout le processus.
Diane Jegou – Y a-t-il eu une décision légale dans ce recours collectif?
Dave Clark – Pas de décision légale. Nous nous sommes entendus pour régler hors cours, en échange d'une somme d'argent.
Louise Bulmer – Merci Dave pour votre temps et vos efforts; mais comment rembourserez-vous ceux qui ont envoyé des factures pour dommages – Qui détermine à qui et combien il leur revient?
Dave Clark – Il ne s'agit pas de rémunérer l'individu. Les chiffres fournis ont aidé les avocats à déterminer le montant des dommages subis. Cependant, vous avez le temps de faire parvenir une lettre aux avocats et le juge prendra sa décision.
Mark Dunn – Où peut-on obtenir l'information et les études sur les voies d'accès?
André Genest, maire – Il y a les études sur Docmanov-Thurson et Sunny Side qui touchent environ 59 résidents. Une lettre a été envoyée à ces résidents pour les aviser de la tenue d'une réunion le 16 août 2013. Si d'autres résidents sont intéressés à avoir une route, ils devraient entrer en contact avec la municipalité. Il y a aussi eu la réalisation d'une étude de faisabilité et une présentation aux résidents en mai 2013.
Gar Gibbs – La municipalité travaille sur le sentier pour vélo de montagne. Avec des arbres couchés sur la piste et autres dégâts causés par la tempête, je suis prêt à aider la municipalité et à rassembler une équipe pour aider à enlever les débris.

Joe Schell propose la levée de l'assemblée; adopté.

Soumis par Colleen Horan
Secrétaire, ALSFX
Traduction proposée par Carl Chapdelaine

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Compte-rendu session municipale à Montfort

2 octobre, 2013, 12:14

Session du Conseil municipal du 1er octobre 2013
Le maire Genest présidait la session du Conseil municipal tenue au Pavillon de Montfort en ce 1er octobre 2013. Dans son rapport, il mentionne, entre autres, le renouvellement du Fonds de la ruralité, géré par la MRC (et dont a profité le parc de Montfort). Il croit aussi, avec le maire de Gore, voir élargi le programme d'aide à l'amélioration d'installations sanitaires; ce qui permettrait peut-être aux résidences isolées de voir subventionnée une partie des coûts de mise aux normes requise. Du financement pour les routes, applicable à la Route principale, lui semble également à portée de main. Il doit enfin très prochainement rencontrer la directrice régionale du Ministère des transports, au sujet de la voie partagée du Corridor aérobique.
En point supplémentaire à l'ordre du jour, le conseiller André Soucy, tient à souligner la troisième victoire consécutive du Club de canoë-kayak Viking; le championnat national de vitesse se déroulait au Bassin olympique de Montréal, le 1er septembre dernier. Il en profite aussi pour féliciter le maire pour sa propension à favoriser le développement d'équipement de plein air dans la municipalité. Il souligne la réalisation du Sentier des Orphelins, dont la récente «Corvée» pour le défrichage de petits sentiers parallèles a amené la publication d'un article dans le journal Accès Laurentides. Le Sentier sera inauguré jeudi, le 3 octobre.
L'auditoire se joint enfin aux élus municipaux pour souligner le départ du conseiller Payette de la table du Conseil et le remercier de son mandat.
La période de questions amènera la suggestion d'un résident pour l'indication d'une sortie cachée, là où la Route principale croise le Corridor aérobique, à Montfort. Ce croisement constitue en effet un risque important pour les usagers de la voie récréative. Le maire y va plutôt de l'idée d'y installer une borne au milieu de la route, pendant la saison estivale, et qui assurément (sauf pour les pilotes expérimentés) amènerait les véhicules à ralentir. Mention est aussi faite de la réalisation toute prochaine de l'asphaltage du Chemin de Montfort et du rôle tenu par le conseiller Soucy dans la pression exercée sur Saint-Adolphe-d'Howard dans ce dossier.
Un autre intervenant espère que les conseillers soulignent autant les événements culturels que les exploits sportifs qui honorent notre municipalité. Il aimerait aussi que le Club de canoë-kayak Viking, qui profite largement des installations récréatives du Pavillon de Montfort, associe plus étroitement sa renommée au lac Saint-François-Xavier et à la municipalité de Wentworth-Nord, plutôt qu'à celle de Morin-Heights.
(Vérifier ultérieurement le contenu de la session dans le procès-verbal qui en sera éventuellement publié par la municipalité sur son site internet.)
C. C.

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Compte-rendu de la session municipale du 9 sept. 2013

9 septembre, 2013, 23:15

Tenue à Laurel

2. Rappel que la prochaine session régulière du Conseil municipal aura lieu le mardi, 1er octobre, au Pavillon de Montfort. L'avancement de la date est dû à la période requise entre la dernière réunion du Conseil et les élections municipales du dimanche, 3 novembre.
5.1 (Administration) Le maire Genest prévoit un surplus de 400 000$ sur le budget municipal d'environ 4 millions. Le détail ne pourra en être précisé qu'après les élections municipales, dans le Rapport du maire. La dette est d'environ 1,3 million, sera-t-il précisé à la période de questions.
6.1 (Sécurité publique) Commentant le rapport d'activité, le maire rappelle l'excellent service fourni et en prend pour exemple la réponse au malheureux événement du 28 juillet dernier, à Wentworth-Nord, lorsqu'un balcon où s'était réfugié les invités à un baptême s'est effondré une quinzaine de pieds plus bas, et que 58 blessés ont dû prendre la direction de divers hôpitaux.
9.4 Le parc de Montfort s'appellera : «Parc de la plaque tournante», en souvenir de cette pièce mobile du chemin de fer d'autrefois, où la locomotive en provenance de Morin-Heights pouvait être réorientée vers ce village et reprendre les wagons laissés sur la voie. Un panneau d'interprétation devrait expliquer le tout. Mais on est à la recherche d'une photo de l'ancienne plaque tournante pour le panneau. Si vous en avez une, prière de la sortir de votre album…
10.1 La municipalité présentera la candidature du groupe «Laurel ma Muse» aux Grands prix de la culture des Laurentides 2013, 24e édition.
11.1 Octroi du contrat pour la construction d'un refuge sur les sentiers multifonctionnels à Montfort (le Sentier des Orphelins) à la Coop des 4 Pôles, le plus bas soumissionnaire.
Période de question
On questionne le Conseil sur l'utilisation prévue du surplus budgétaire. Deux possibilités sont déjà sur la table, répond le maire, dont l'achat d'un terrain pour l'extension des bâtiments municipaux.
Enfin, le maire annonce que l'inauguration du Sentier des Orphelins aura lieu le jeudi, 3 octobre, à 10h. Députés, maires et autres personnalités seront invités, en plus de la population. On pense prendre les intéressés au Pavillon de Montfort en autobus pour les amener près du km 13 du Corridor aérobique où le sentier débouche directement sur cette voie, tandis que les cyclistes arriveront par leurs propres moyens. C.C.

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Compte-rendu de la session du Conseil municipal

11 juillet, 2013, 07:36

Rapport sur la session du Conseil municipal du 8 juillet 2013

4. Législation
4.1 Rapport du maire et des comités :

  • Circulation sur le Corridor aérobique (rue du Chemin de fer) - M. Genest a demandé et obtenu de la MRC des fonds pour monter un dossier démontrant les coûts, pour les propriétaires de résidences bordant le Corridor aérobique, voie partagée, à encourir pour quitter cette voie de circulation, à défaut de pouvoir la conserver comme accès routier.
  • Installations septiques des résidences sans accès routier - M. Genest se montre surpris qu'aucun résident concerné par ce dossier n'ait manifesté son intérêt pour la proposition de desserte par barge. Une lettre de la municipalité devrait parvenir à ces résidents la semaine prochaine. Aucune mention de la publication tant attendue de la présentation Power Point du 19 mai dernier sur le site internet de la municipalité.
  • Rencontres par secteur - La municipalité va participer à des rencontres, par secteur, avec les résidents intéressés, pour leur donner plus de détails sur les options envisagées, sur les coûts respectifs (en fonction du nombre de personnes à se partager la facture pour une voie d'accès ou autre).

-Lotissement du côté du lac Thurson - M. Genest reprend son exposé à notre vice-président, Raymond Noël, pour clarifier ses propos lors de la présentation du 19 mai sur le sujet. Pour ne rien cacher, il avait estimé à 165 la possibilité théorique de résidences supplémentaires. Or, puisque certains de ces terrains sont municipaux et qu'aucune construction privée n'y sera autorisée, le nombre théorique vient déjà de baisser.
M. Docmanov a dit prévoir la construction d'une dizaine de maisons seulement sur ses terrains. Il est par ailleurs peu probable que de futurs résidents se contentent de l'espace minimum requis par la réglementation pour y construire une maison. Ainsi un ordre de grandeur infiniment plus petit que le chiffre théorique devrait correspondre à la réalité future de tout lotissement de ce secteur. Les coûts de la voie d'accès qui y est projetée pour les résidents du lac Saint-François-Xavier seraient éventuellement répartis entre tous les propriétaires desservis le long de cette future rue.
5. Administration
5.1 Un montant a été octroyé pour l'étude confiée à l'extérieur concernant la faisabilité pour la réalisation des installations septiques des résidences sans accès routier.
7. Transport
7.2 Mme Nicole Cabana remplacera M. Carl Montreuil, démissionnaire au poste de directeur du Service des travaux publics.
7.4 L'entreprise Line Boudrias a obtenu le contrat de fauchage de certaines rues.
9. Urbanisme et zonage
9.3 Dérogations mineures - À Saint-Michel, on pourra construire des chalets dans les arbres, tel que l'a conçu un propriétaire d'auberge qui veut ainsi ajouter des unités à son offre d'hébergement. Le Comité d'urbanisme avait recommandé la dérogation.

9.4 Il y a un règlement existant qui empêche la construction d'une rampe de mise à l'eau d'embarcation, d'un quai, etc. sur un terrain vacant en bordure d'un lac de la municipalité. Ce règlement était sous révision et cette dernière a été présentée pour examen public avant la présente session du Conseil. Quelques personnes se sont présentées à cette consultation.
Cette révision, qui ne change rien à l'interdiction de construire sur ces terrains, a été adoptée. Les craintes de notre Association face à cet aspect devraient donc être désamorcées, selon le maire.
9.5 Le projet Napée, en gestation depuis plusieurs années dans le secteur du lac Pelletier, a été accueilli favorablement par le comité consultatif d'urbanisme et par le conseil municipal. Ce projet offre l'originalité de ne pas subdiviser la bande riveraine et de permettre des aires d'accueil communes.
11. Projets spéciaux
11.2 Contrat d'aménagement du parc Montfort - Il est proposé et accepté d'accorder une somme 32 214$ pour terminer l'aménagement de ce parc, avec des tables de pique-nique, une clôture, du gazon, etc.
12. Période de questions
Le canal de Montfort obstrué. - Je veux demander à M. Genest quelle action la municipalité compte entreprendre concernant le chenal sous le pont de Montfort, obstrué par le sable et le gravier provenant de la grande côte de la rue Principale, sujet abordé par M. Jean Pierre Corbeil auprès de la municipalité. M. Genest m'interrompt pour m'informer que ce dossier est sous la responsabilité du Ministère des transports.
Revenant avec une question sur les solutions à long terme envisagées pour régler le problème, le maire m'indique qu'elles sont bien connues; qu'il suffit de creuser des bassins de rétention sous les regards (trous d'homme) qui devront bien sûr être vidés de l'apport en sable et gravier au besoin. Une rencontre a eu lieu avec la nouvelle directrice générale du MTQ sur ce sujet.
Le niveau d'eau du lac - J'aborde alors la question du niveau anormalement élevé de l'eau du lac, que plusieurs résidents de la rive voient à l'origine de la perte définitive de terrain et qu'ils soupçonnent ne pas être naturel. M. Genest me répond que le niveau du lac (l'altitude) a été déterminé lors des événements de 1990 et que l'on veille à ce qu'il soit maintenu ainsi. Je crois comprendre que, dans l'esprit du maire, seules les intempéries expliquent le niveau actuel de l'eau du lac. M. Yves Jegou a enchaîné avec d'autres questions et explications sur le sujet.

Panneau d'affichage, coin Principale et Ch. Sainte-Marie – M. Yves Léveillé signale la désuétude de ce panneau et demande quels sont les projets de la municipalité à ce sujet. Le maire parle du projet de la municipalité, en collaboration avec le MTQ, d'acquérir une parcelle de terrain au-dessus de la tête du T que constitue ce croisement. Là, un nouveau panneau serait visible en arrivant au village, aussi bien du Chemin Sainte-Marie que de la Route Principale. Il y aurait surtout un espace de stationnement pour pouvoir consulter plus en détail l'information livrée sur le panneau et permettre au visiteur de faire le point.

Soumis sous toutes réserves à nos membres, en attendant la publication du procès-verbal officiel par la municipalité.
Carl Chapdelaine

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SÉANCE ORDINAIRE DU 8 JUILLET 2013
ORDRE DU JOUR

1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
2. SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JUIN 2013
3. CORRESPONDANCE
4. LÉGISLATION
4.1 Rapports du maire et des présidents de comités;
4.2 Adoption du règlement SQ02-20 13-363-2 modifiant le règlement SQ02-20-12-363 sur les systèmes d'alarme;
5. ADMINISTRA TION
5.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés et des achats d'immobilisation du mois de juin 2013;
5.2 Dépôt des états financiers et des états comparatifs au 30 juin 2013;
6. SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1 Dépôt des rapports d'activités des périodes de paye # 2013-12 et # 2013-13;
6.2 Embauche d'un pompier aspirant pour le secteur Montfort;
6.3 Cessation d'emploi d'un pompier aspirant dans le secteur Laurel;
7. TRANSPORT
7.1 Démission d'un employé au Service des travaux publics;
7.2 Embauche d'un directeur du Service des travaux publics;
7.3 Appel d'offres sur invitation pour le lignage de certaines rues de la Municipalité - Octroi du contrat;
7.4 Appel d'offres sur invitation pour le fauchage de certaines rues de la Municipalité - Octroi du contrat; --
8. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
8.1 Demande de modification des positions de restrictions et validation du nom de certains plans d'eau de Transport Canada;
9. URBANISME ET ZONAGE
9.1 Dépôt de la liste des permis émis au cours du mois de juin 2013;
9.2 Compte rendu de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme du 20juin 2013;
9.3 Dérogations mineures;
9.4 Adoption du deuxième projet de règlement # 2013-271-6 modifiant les dispositions diverses du règlement de zonage # 2010-271 et ses amendements;
9.5 Avis d'intention - Projet de Gestion Napée inc;
10. LOISIRS & CULTURE
10.1 Subvention à l'organisme « Les aidants de Laurel» pour activités organisées pour la communauté;
11. PROJETS SPÉCIAUX
11.1 Réserve foncière;
11.2 Appel d'offres sur invitation # 2013-06-01 - Contrat d'aménagement du parc de Montfort - Octroi du contrat;
11.3 Église de St-Michel - Mandat d'évaluation des travaux - Subventions du programme PIQM 5.1;
12. VARIA
12.1 Lettre de solidarité envers les victimes de Lac-Mégantic;
13. PÉRIODE DE QUESTIONS
14. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

600 truites arc-en-ciel au Lac

Elles proviennent de la Pisciculture Mont-Tremblant, grâce au Fonds d'empoissonnement du lac Saint-François-Xavier et de l'Association du Lac Saint-François-Xavier

Cliquez sur la flèche au bas de l'écran noir pour voir la vidéo.

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Photos de la mise à l'eau

Compte-rendu session mun. du 10 juin 2013

Le 11 juin 2013
Le maire Genest présidait la réunion du Conseil qui se tenait à Laurel. L'ordre du jour ci-joint vous indique le contenu de la session. Nous ne soulignerons que les points qui nous ont le plus marqué.

Étude de faisabilité : Concernant cette étude au lac Saint-François-Xavier, pour la mise à niveau des installations septiques, vous vous souviendrai que quatre secteurs ont été délimités. Nous avons compris que le mandat de préciser les modalités de raccordement du secteur Sunny Side à la voie publique avait été ajouté au contrat en cours avec la firme Laurentides Experts Conseils.
Par contre, concernant le secteur du Lac-à-la-Croix, un tel mandat (d'évaluer les modalités de la construction d'une route) ne serait accordé qu'une fois ses résidents consultés et leur choix d'une option déterminé.
Nous surveillons toujours l'apparition de la présentation Power Point sur le site de la municipalité.

Sentier récréatif : Le maire nous annonce qu'il devient le «Sentier des Orphelins». C'est un peu parce qu'il emprunte les lots dits orphelins, dont la municipalité a finalement hérité. Mais le nom veut surtout évoquer le passé de Montfort, le village créé pour accueillir l'immense orphelinat, maintenant démoli. Voir: Photos du mois

Halte routière au Corridor aérobique : La municipalité demande (à la MRC, au Ministère des transports?) à ce que soit aménagée une véritable halte routière, avec stationnement et toilette(s), au croisement du Corridor avec la Route principale (reliant Montfort à Laurel), près du passage des lignes à haute tension d'Hydro Québec. Le maire rappelle qu'il n'y a là, à présent, qu'une table à pique-nique (et la possibilité de garer son auto?). Voir: Photos du mois

Démission : Le directeur du Service des travaux publics, Monsieur Carl Montreuil, a présenté sa démission; le Conseil l'a acceptée à cette session. Par ailleurs, deux autres membres du personnel de l'hôtel de ville ont pris leur retraite.

Par Carl Chapdelaine, sous toute réserve et en attendant le procès-verbal qui sera éventuellement publié par la municipalité.

Les comptes-rendus officiels des sessions municipales de janvier, février, mars et avril 2013 sont maintenant disponibles sur le site de la municipalité de Wentworth-Nord: http://www.wentworth-nord.ca/index.php/conseilmunicipal/reunionsconseil/procesverbauxconseil/proces-verbaux-2013

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Succès de la présentation de l'étude de faisabilité

Cet après-midi du dimanche, 19 mai, il pouvait bien y avoir près d'une centaine de personnes dans la salle du Pavillon, incluant les conférenciers à la tribune.
Le maire Genest présenta le contexte de la tenue de cette étude sur le projet de voies d'accès permettant la mise aux normes des installations septiques des secteurs sans accès routier. Puis la directrice générale, Madame Bélanger, et la directrice de l'environnement, Mademoiselle Robitaille, exposèrent brièvement l'historique de ce dossier. L'essentiel se déroulait en français; mais le contenu était souvent repris en anglais.
Vint le tour des ingénieurs de la firme Laurentides Experts Conseils, Messieurs Luc Brazeau et Alexandre Guay; le premier traiterait des voies d'accès proposées; le second présenterait les options concernant le choix des installations septiques. Ces voies, comme les options d'installations, étaient associées aux quatre secteurs géographiques proposés : Sunnyside, Thurson, Lac-à-la-Croix et Chapdelaine. Elles étaient en fonction des contraintes locales. Les deux derniers secteurs feraient probablement l'objet d'une phase ultérieure. Les résidents présents étaient ainsi à même d'entrevoir ce que l'on proposait pour leur propre secteur.
De très nombreuses questions et remarques allaient provenir de l'assistance au cours de la présentation et des périodes de questions. C'était l'occasion de percevoir une part des réactions des propriétaires concernés par le projet.
Lorsque vint le moment de séparer l'assistance en deux grands groupes, selon un regroupement des secteurs, c'est plutôt une multitude de petits groupes de voisins, de responsables municipaux, y compris les conseillers, et des deux ingénieurs qui échangèrent sur les enjeux du projet ou consultèrent les plans des secteurs et du projet qui tapissaient les murs du Pavillon.
La municipalité s'engageait à mettre la présentation Power Point à la disposition des internautes et prévoyaient faire parvenir une nouvelle lettre aux résidents concernés pour la suite des choses. Les résidents auraient visiblement un choix à faire concernant le type de voie d'accès, fut-elle par barge, les coûts respectifs étant à considérer.
L'intérêt de l'assistance aura été manifeste si l'on se fie à la persistance avec laquelle tous ont suivi toute la séance et ont échangé leur vues. Certains semblaient cependant plus s'attendre à une consultation et restèrent sur leur faim à ce chapitre. La position des uns et des autres sur le projet et ses multiples facettes aura-t-elle évolué aujourd'hui? Difficile de l'affirmer. Vous avez une opinion à donner? Vous avez appris ce que plusieurs voudraient savoir? Lancez un échange dans notre forum.
Carl Chapdelaine

Forum de l'ALSFX

Compte-rendu de la session mun. du 8 avril 2013

Comme d'habitude, il y avait peu de gens dans la salle du Pavillon de Montfort; Roger Ponce, Yves Léveillé, Yves Jegou, et quelques autres rares habitués, ainsi que David Zgodzinski, en faisaient partie. Des représentantes d'un groupe de Laurel désirant le maintien d'un endroit pour recevoir les enfants étaient aussi apparues au début. Elles étaient accompagnées d'une dizaine d'enfants, dont quelques bambins, tenant des affiches bilingues qu'ils devaient avoir fabriquées eux-mêmes et réclamant l'attention des élus municipaux.
Hormis l'embauche d'un pompier pour le secteur de Montfort, peu de sujets portaient spécifiquement sur le district 5.
La période des questions amena sur la table le dossier des ambulances et le peu de réponses concrètes données aux réclamations pour un meilleur service.
Je pris à mon tour la parole pour rappeler au Conseil que l'exécutif de notre association avait fait une demande à la municipalité concernant l'avenir du moribond Comité consultatif sur les Terrains orphelins. Nous y souhaitions qu'un comité élargi puisse remplacer le précédent et constituer un instrument privilégié de concertation avec le milieu. Tout sujet d'actualité dans la région de Montfort pourrait y être abordé. Les districts 5 et 6 seraient ainsi couverts par la juridiction d'un tel comité.
Le maire Genest m'a répondu que la «Présentation de l'étude de faisabilité Lac Saint-François-Xavier» (sur les voies d'accès nécessaires à la mise aux normes des installations septiques), à laquelle notre exécutif avait été expressément invité le 6 avril dernier, donnait en quelque sorte suite à la volonté de collaboration entre nous déjà concrétisée dans le mandat du Comité dur les Terrains orphelins. Notre demande serait assurément considérée.
À l'occasion d'une question à propos du déroulement du Recours collectif sur l'affaire Thurson (Thurston), Monsieur Genest a ajouté que la concertation entre la municipalité et l'Association pourraient d'autant plus se concrétiser qu'un règlement hors cours concernant ce recours* était sur le point d'être officialisé.
La présentation de l'étude de faisabilité à laquelle faisait allusion le maire sera reprise en public, probablement le dimanche du congé de la fête des Patriotes/Victoria, i.e. le 19 mai prochain, a-t-il ajouté. Nous devrions très prochainement vous donner un compte-rendu de la rencontre qui a eu lieu le 6 avril.
Il y a aussi eu une question sur l'état du dossier de la réfection du Chemin de Montfort. Le maire a manifesté son exaspération face aux délais d'exécution de ces travaux et a indiqué que la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard en était à l'élaboration d'un montage financier.
Par Carl Chapdelaine, sous toute réserve et en attendant le procès-verbal qui sera éventuellement publié par la municipalité.

*Voir le «Rapport du maire», dans le Procès-verbal de la session municipale de mars 2013.

Les comptes-rendus officiels des sessions municipales de janvier, février et mars 2013 sont maintenant disponibles sur le site de la municipalité de Wentworth-Nord: http://www.wentworth-nord.ca/index.php/conseilmunicipal/reunionsconseil/procesverbauxconseil/proces-verbaux-2013

RSVL (aide municipale): Vous noterez à la lecture du même Procès-verbal que le Conseil a accepté une proposition du Conseiller Payette de rembourser, jusqu'à hauteur de 50%, les frais d'analyses d'eau en laboratoire chargés aux associations de lac par les autorités du RSVL, lorsque ces dernières sont requises.

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Procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle de l'ALSFX 2012

AGA de l'Association du lac Saint-François-Xavier 21 juillet 2012, 9h30, Pavillon de Montfort (Note : Procès-verbal à être soumis au vote à l'AGA 2013)

1. Ouverture
L'assemblée débute à 9h45.

2. Allocution d'ouverture
L'assemblée commence par l'allocution d'ouverture de Dave Clark, le président de l'Association du Lac Saint-François-Xavier. Il expose les trois principaux objectifs pour les prochaines années :

  • La protection et la préservation du lac et de son environnement
  • La création de cinq portefeuilles, formés de petits groupes de travail sous la direction d'un responsable.

Finances – Edna Schell
Santé du lac – John Wilson
Utilisations du lac – Raymond Noël
Communications – Carl Chapdelaine
Recrutement et événements sociaux – Adrian Hausermann

  • L'engagement personnel des résidents dans la protection de leur milieu immédiat. Au total, c'est toute la collectivité qui franchira alors le stade d'un appui passif à la protection de son environnement pour accéder à celui d'une implication active. Joindre l'un ou l'autre de nos groupes de travail pourrait s'avérer être un choix judicieux à cette fin.


3. Approbation de l'ordre du jour
Proposé par Joe Schell, secondé par Jacques Leblanc et adopté.

4. Adoption du procès-verbal de l'AGA de 2011
Proposé par André Genest et secondé par Felix Hausermann. André Soucy souhaiterait que l'on n'ait pas besoin de loupe pour lire le prochain procès-verbal de l'Assemblée générale… Le procès-verbal de cette assemblée sera disponible sur le site internet.

5. Le Fonds d'empoissonnement: le point et la suite
Pierre Gauthier s'est vu attribué la plus grosse prise (13lbs) de l'année dernière, dans la catégorie «adulte»; un trophée lui a également été remis. Il n'y a pas eu de prix décerné dans la catégorie «enfant».
Edna Schell a rappelé l'origine du Fonds commémoratif Andrew Schell. Suivant le vœu de son regretté fils, l'envoi de fleurs pour les funérailles allait être remplacé par la création d'un fonds d'empoissonnement du lac; en 2002, les 3000$ récoltés lui furent dédiés. Il fut voté d'allouer 5$ de la cotisation annuelle au fonds d'empoissonnement. Le fonds commémoratif y contribuerait pour un montant équivalent.
Comme il n'y reste plus que le montant nécessaire pour la prochaine année, la famille Schell a décidé de laisser tomber la désignation du Fonds Andrew pour celle de Fonds d'empoissonnement du lac Saint-François-Xavier, en tant que projet collectif. Edna et sa famille tiennent à remercier les membres pour leur appui et souhaitent longue vie au Fonds. L'exécutif était en faveur d'un tel maintien du Fonds et a suggéré une résolution pour augmenter la cotisation des membres de 5$ à cet effet. Joe Schell l'a présentée et Jacques Leblanc l'a secondée. Un vote demandé aux 32 membres présents a donné 20 oui et la proposition a été adoptée.
Prière d'envoyer, par courriel, une photo de votre prise, avec dimensions et poids du poisson, à Edna Schell, avant le 15 août, pour parution dans notre bulletin de l'automne 2013.

6. Revue des dossiers des comités
Santé du lac – John Wilson
Utilisations du lac – Raymond Noël
Communications – Carl Chapdelaine
Recrutement et événements sociaux – Adrian Hausermann

7. Conclusion sur la revue des dossiers
Les présentations des membres de l'exécutif vous donnent une idée de ce que nous voulons accomplir et le chemin que nous empruntons pour y parvenir. Notre objectif est de passer d'un mode de réaction aux événements à une approche préventive. Nous espérons vous voir impliqués à la sauvegarde de notre lac dans un effort collectif et en collaboration avec la municipalité comme avec la MRC. Nous faisons appel à la participation non seulement des résidents du lac mais aussi des villageois de Montfort et des alentours, de tous ceux habitant ou habitués de ce paradis. Je vous invite à vous engager; posez un geste et inscrivez-vous sur la liste de volontaires.

8. Acceptation du rapport financier
Il y a quatre ans, nous avons contribué pour 500$ dans une analyse dirigée par le Dr Carignan de l'Université de Montréal. De plus, à chaque année depuis, des relevés ont été faits dans notre lac, à chaque mois, par un bénévole de l'exécutif, au moyen d'un disque de Secchi, et les résultats ont été envoyés au RSVL, sans frais additionnel pour l'Association. Ce programme est toujours en cours; toutefois, à chaque 5e et 6e année, le gouvernement demande qu'y soit ajouté un test pour le phosphore, pour des dépenses de 300$ pour 2013 et encore pour 2014. Ces fonds ont déjà été prévus dans notre budget; cependant, il nous faut une résolution adoptée pour entériner le tout.
La proposition de continuer avec le RSVL a été présentée par Louis Saia et appuyée par André Soucy. 25 ont voté en faveur et la proposition a été adoptée.
Edna présente une résolution en faveur de l'acceptation du projet de budget; Jane Woods la propose et Heather Ball l'appuie. L'acceptation du rapport financier a été soumise au vote; 20 ont dit oui.
Résolution pour accepter le budget de l'année 2012-2013, présentée par Heather Ball et appuyée par Joe Schell. Edna annonce qu'elle cherche à s'adjoindre un volontaire pour le former et éventuellement la remplacer.

9. Reconduction de l'équipe à l'exécutif;
Un vote à lieu pour reconduire le présent exécutif; la proposition est adoptée par 20 votes. Nous faisons appel aux intéressés pour une liste d'urgence de secrétaires remplaçants pour les prochaines assemblées.

10. Le point sur le recours collectif; un résumé, par Dave Clark
2013: le procès est en cours;
il y a eu changement d'avocats; Savonitto & Ass. Inc. est le nouveau cabinet;
il n'y a aucune dépense extraordinaire;
une entente hors cour semble imminente.

11. Période de questions

  • André Soucy félicite Carl Chapdelaine pour son travail sur le site internet.
  • Viviane Watson rapporte un événement et dénonce un abus dans la politique de «surveillance des voisins» et l'appel à la police, pour l'application de la réglementation sur la navigation au lac, face au droit à la pratique du ski nautique. Trop, c'est trop!
  • Louis Saia rétorque que le ski nautique ne peut jamais avoir la priorité sur les autres activités nautiques.
  • Raymond rappelle que certaines pratiques nautiques sont dangereuses et que nous cherchons à établir une approche qui soit raisonnable et préventive. La réglementation nautique doit être respectée.
  • Louise: pédaler à fond de train sur la voie du Corridor aérobique représente un danger. La collecte des ordures, aux deux semaines, en plein été; ça ne va pas. L'exécutif répond que cela est de responsabilité municipale.
  • Eric Johnson commente que trop de gens croient avoir des droits acquis; en réalité, nous n'avons pas tous les droits, i.e. stationner illégalement, disposer de ses ordures n'importe où et prendre l'emplacement d'un autre pour notre embarcation.
  • Diane Jegou remercie Adrian pour la Journée verte et pour avoir distribué des invitations aux portes. C'est bien d'avoir inclus les gens du village.
  • Dave Clark voudrait remettre le lavage des embarcations à l'agenda; mais il nous faut de l'aide pour accomplir cette tâche. Nous avons besoin de l'implication de la municipalité et de la MRC pour avoir un meilleur contrôle des pratiques au lac. Une partie des terrains en bordure du lac, accessibles aux embarcations, est sous leur juridiction. Il nous faut développer une alliance ou un partenariat avec la municipalité, nous permettant de garder le plein contrôle sur l'accès au lac.
  • Raymond Noël veut voir étendre la «surveillance des voisins»; avoir quelqu'un d'attitré pour parler aux gens du lavage des embarcations et que l'on s'assure que l'équipement et la procédure soient opérationnels pour ce faire.
  • Yves Jegou demande s'il y a du nouveau concernant les installations septiques, suite à l'analyse effectuée par la municipalité; combien ont été rendues conformes; et ce qu'il advient de la route.

- Dave Clark affirme que l'Association suit de près ces événements, mais qu'elle ne peut faire grand-chose. Il est du ressort de la municipalité de voir à l'application de la réglementation par les résidents. Il y a des règlements qui s'appliquent à la trilogie «systèmes septiques/routes, terrains orphelins».
- Le député Richer affirme qu'ils cherchent des solutions pour les installations septiques, l'amélioration des routes et le service d'ambulance ou de premiers répondants.
- Ce serait peut-être une bonne idée de former des groupes de travail sur les installations septiques, pour représenter les résidents et la municipalité.
- Stephany Dunn se sent concernée par les installations septiques, comme par les voies d'accès, et par la possibilité que cet accès provienne du lac Saint-Victor.
- André Genest affirme qu'il est désireux de travailler avec les résidents, à propos des installations septiques, mais que la discussion sur ce sujet n'avait pas été mise à notre agenda et qu'elle ne pourrait donc pas avoir lieu à cette assemblée. Il aimerait voir quelqu'un de l'Association travailler avec la municipalité.

12. Clôture de l'assemblée proposée et adoptée.

Soumis par Colleen Horan, Secrétaire de l'ALSFX Traduit par Carl Chapdelaine

Compte-rendu de la session du Conseil du 14 janvier, à Montfort

4. Législation (rapports)

  • Dans son rapport du maire, M. Genest parle de la volonté de la municipalité de Morin-Heights d'interdire à ses pompiers d'accepter de servir aussi dans une autre municipalité. Cette politique empêchera Wentworth-Nord de recruter ces personnes comme pompiers volontaires, alors que la municipalité vient d'investir dans le développement de son infrastructure et la modernisation de son équipement.

Un pompier sur appel ne devrait pas habiter à plus de 15 kilomètres de la caserne.

  • Le maire revient sur la question du transport : taxibus et transport adapté. Seule une poignée d'usagers utilise un service qui coûte des milliers de dollars à la municipalité. Un nouveau circuit sera proposé au taxibus; il partirait de Lac-des-Seize-Îles sud, plutôt que nord. Il desservirait Laurel et Montfort pour, en bout de ligne, rejoindre Saint-Sauveur. Le trajet aller-retour aurait lieu le matin et l'après-midi; il permettrait la connexion horaire avec un autobus partant de Saint-Sauveur vers le nord comme avec un autre allant vers le sud. L'heure matinale de départ serait ajustée en fonction du nombre d'arrêts programmés. Il faudrait encore réserver 24 heures à l'avance.

Toutefois, le service proposé serait mis sur pied progressivement, à partir du minimum et en fonction de l'intérêt suscité auprès de la clientèle; la municipalité ne s'engagera pas à fond dans le projet sans une telle justification.

5. Administration

  • Il y a eu adoption d'un règlement déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier de 2013. (Vous devriez retrouver les chiffres dévoilés dans le futur procès-verbal.)

Les bacs de recyclage coûteront 100$ pour les nouvelles habitations. Les chèques sans fond, 40$.
Les dépenses incompressibles représentent environ 75% des dépenses totales.

6. Sécurité publique

  • Le maire remercie les pompiers pour l'aide apportée lors de la récente tempête. (Des habitations ont été privées d'électricité pendant plusieurs jours, mais notre président, Dave Clark, a pu faire parfaitement cuire sa dinde au barbecue…)

8. Hygiène du milieu et environnement

  • Mme Raphaëlle Robitaille est nommée directrice à l'environnement. Le maire souligne également que Mme Robitaille s'est acquittée de ses précédentes tâches, comme responsable de l'Hygiène du milieu, avec brio.

9. Urbanisme et zonage

  • Un projet de modification de la réglementation existante stipulait qu'aucune habitation ne pourrait être construite sur une pente de 30° ou plus, à moins qu'il n'y s'y trouve un «plateau» (aire moins inclinée) d'un minimum de 800 m2 . Un autre interdisait la construction d'un quai lorsque l'emprise d'une propriété sur la rive du lac est inférieure à 50 pieds. Le conseiller Réjean Gosselin amena un échange et des arguments sur ces projets et d'autres; ce qui incita le maire à reporter l'adoption de l'ensemble du règlement modifié.
  • Le Conseil était en cours de recrutement des membres manquants pour le Comité consultatif d'urbanisme.

Période de questions

  • M. Yves Léveillé demanda où en était le projet d'installation de bornes d'information (sur lesquelles peuvent être affichés les avis publics ou autres).

Par Carl Chapdelaine

Note : Seul le procès-verbal qui sera émis par la municipalité pourra officiellement rendre compte des propos échangés lors de cette session.

http://www.wentworth-nord.ca/index.php/conseilmunicipal/reunionsconseil/procesverbauxconseil

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SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JANVIER 2013
ORDRE DU JOUR

1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

2. SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10
DÉCEMBRE ET DES DEUX SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 17 DÉCEMBRE 2012.

3. CORRESPONDANCE

4. LÉGISLATION
4.1 Rapports du maire et des présidents de comités;
4.2 Dépôt des déclarations annuelles des intérêts pécuniaires des membres du Conseil municipal;

5. ADMINISTRATION

5.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés et des achats d'immobilisation du
mois de décembre 2012;
5.2 Adoption du règlement 2013-382 déterminant les taux de taxes et compensations pour les services
municipaux de l'exercice financier de l'année 2013;
5.3 Radiation des taxes municipales;
5.4 Approbation de l'état des personnes endettées envers la Municipalité (vente des immeubles pour non-
paiement de taxes);
5.5 Autorisation de paiement des dépenses incompressibles pour l'année 2013;
5.6 Avis de motion - Règlement 2013-159-4 modifiant le règlement 2011-159-3 concernant les animaux;
5.7 Société Raynald Mercille - Renouvellement de mandat;
5.8 Avis de motion - Règlement SQ02-20 13-363-1 modifiant le règlement SQ02-2012-363 sur les systèmes
d'alarme;
5.9 Avis de motion - Règlement SQ05-2013-340-1 modifiant le règlement SQ05-2012-340 concernant la
propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les voies publiques, les trottoirs, les parcs et places publiques;
5.10 Avis de motion - Règlement SQ04-2013-339-1 modifiant le règlement SQ04-2012-339 sur les nuisances;

6. SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1 Dépôt des rapports d'activités des périodes de paye # 2012-025 et # 2012-26;
6.2 Dépôt du rapport mensuel du Service de la sécurité incendie;

7. TRANSPORT
7.1 Dépôt du rapport mensuel d'activités du Service des travaux publics;

8. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
8.1 Dépôt du rapport mensuel du Service de l'environnement;
8.2 Nomination d'une directrice

9. URBANISME ET ZONAGE
9.1 Dépôt du rapport mensuel du Service de l'urbanisme;
9.2 Dépôt de la liste des permis émis au cours du mois de décembre 2012;
9.3 Compte rendu de la réunion spéciale du Comité consultatif d'urbanisme du 14 décembre 2012;
9.4 Demande de dérogation mineure # 2012-00407;
9.5 Adoption du règlement no. 2012-271-4-4 modifiant les dispositions diverses du règlement de zonage no
2010-271 et ses amendements;
9.6 Embauche d'un directeur;
9.7 Représentants au Comité Consultatif d'Urbanisme

10. LOISIRS & CULTURE
10.1 Dépôt du rapport mensuel du Service de la vie communautaire, des loisirs et de la culture;

11. PROJETS SPÉCIAUX

12. VARIA

13. PÉRIODE DE QUESTIONS

Note : La conversion du document a fait sauter des accents. / Some accents are lost in the new format of the document.

Compte-rendu de la session du Conseil mun. du 9 oct. 2012 à Montfort

(Huit ou neuf personnes assistaient à la session.)
5. Administration
5.1. … Achat pour 301$ d'outils pour le sentier d'interprétation contournant la section Newaygo du Lac Saint-François-Xavier et actuellement en début de construction. …
5.3. M. Perrier offre de céder le Chemin de Lisbourg à la municipalité. C'est en même temps transmettre à cette dernière la charge de son entretien. La route doit cependant répondre à certaines normes de construction pour qu'une telle prise en charge puisse avoir lieu (minimum $1 million/km, largeur, etc. Certains détails doivent encore être obtenus et analysés avant la réalisation de cette transaction.
8. Hygiène du milieu et environnement
8.2. 1000$ à Abrinord, dans la poursuite de la collaboration avec l'Agence de bassin versant de la Rivière du Nord, à la station d'échantillonnage (à Saint-Michel) sur la Rivière de l'Ouest, l'un de ses affluents coulant dans la municipalité de Wentworth-Nord. http://www.abrinord.qc.ca/Ententes_bassin/avenant36.pdf http://www.abrinord.qc.ca/Ententes_bassin/complet32.pdf .
11. Projets spéciaux
Lac Saint-François-Xavier: Un contrat avec Laurentides Experts Conseils (http://www.laurexco.ca/) pour l'élaboration du projet de voies d'accès autour de la section Newaygo du lac où les propriétés en sont actuellement privées (voie partant du Lac Thurson, voie partant du Lac-à-la-Croix, voies situées à d'autres points du lac) et de celui connexe d'installations septiques conformes à la législation (Certaines installations communautaires seraient nécessaires, vu l'impossibilité d'installer un équipement conforme sur certaines propriétés, précise le maire Genest.) Les frais ici encourus seront éventuellement chargés aux propriétaires concernés. La municipalité n'a pas les ressources internes nécessaires à la réalisation d'une telle étude.
Si j'ai bien saisi, la firme serait aussi impliquée dans l'élaboration d'un projet de route de contournement de la section pa, au lac Saint-François-Xavier, rtagée du Corridor aérobique.
12 Varia

  • Taxibus: Ce service est disponible sur demande; mais il n'est cependant que rarement utilisé. La route actuelle part de Lac-des-Seize-Îles (au nord du lac). Elle offre un point d'arrêt à Montfort avant de rejoindre, en bout de ligne, Saint-Sauveur. Le maire a reçu un message anonyme qui suggère que le point de départ soit plutôt au sud du lac des Seize Îles, près de Laurel et s'arrête à ce vilage.

Période de questions
Une résidente demande des précisions sur le nom de l'entreprise ayant obtenu le contrat de déneigement pour une route (de Laurel à Saint-Michel?). Puisque l'ancien entrepreneur n'a pas obtenu le contrat pour cette année, il devrait donc être tenu de disposer du tas de sable et sel qui pollue le voisinage immédiat, prétend-elle.
Une autre se plaint d'avoir été mordue par un chien et que ce dernier se retrouve toujours en liberté, prêt à mordre sa prochaine victime sans qu'on puisse l'en empêcher. Le maire répond qu'il cherche à donner plus de mordant à la réglementation visant ce genre d'événement, mais qu'il faut étudier la jurisprudence avec la MRC.
Le procès-verbal de la session paraîtra plus tard sur le site de la municipalité; le dernier disponible, en date d'aujourd'hui, est celui de la session du 13 août 2012. http://www.wentworth-nord.ca/index.php/conseilmunicipal/reunionsconseil/procesverbauxconseil/proces-verbaux-2012
Carl Chapdelaine, 10 octobre 2012

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Rencontre des associations de lac

Rencontre avec les associations de lacs de Wentworth-Nord et le CRE-Laurentides sur l'environnement, organisée par la municipalité Pavillon de Montfort, 17 août 2012
La municipalité et son rôle dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'eau en particulier (Mme Raphaëlle Robitaille, Joël Badertscher)
Programme d'inspection des installations septiques et des bandes riveraines

  • Inspection des installations septiques

La municipalité va procéder à l'inspection des installations sanitaires des résidences situées à moins de 300 mètres des rives d'un cours d'eau (lac) et non encore classées en A, B+, B- ou C. Les installations constituées d'un puisard sont maintenant non-conformes et classées comme B-. Au lac Saint-François-Xavier, certaines propriétés ont été oubliées lors de l'opération PAPA. D'autres ont vu leur propriétaire contester la cote reçue et seront inspectées à nouveau. En tout, 17 inspections sont prévues à notre lac pour 2012. Une poignée d'autres lacs de la municipalité doivent aussi faire l'objet d'inspection dans le cadre de cette opération cette année et le reste des lacs suivra au cours des prochaines années, au rythme ambitieux de 250 par an, pour un total d'environ 2500 inspections.
Des mises en demeure seront envoyées aux propriétaires d'installations non-conformes. Si les propriétaires ne se conforment pas, la municipalité se chargera de faire procéder à la mise à niveau, en commençant par l'analyse de sol.
Dans le cas de propriétés non accessibles par route, des solutions alternatives devront être appliquées : utilisation d'une barge, accès sur la glace, etc.
Note : Le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, le Q-2, r.8 vient d'être remplacé par le Q-2, r. 22 (de lecture très compliquée…), question de changement à la numérotation des règlements.
-Inspection des bandes riveraines
Nous savons qu'une nouvelle réglementation régie la protection des rives. Ici encore, les propriétés seront visitées et un accroche-porte mentionnant les correctifs à apporter s'il y a lieu, sera laissé à l'entrée. Le propriétaire devra alors se conformer ou se voir imposer la pénalité prescrite et récurrente s'il y a lieu.

  • Nouvelles réglementations (quais, milieux humides, érosion)

a) Quais et abris à bateau
Si un quai doit couvrir plus de 20m2 sur une voie d'eau, le propriétaire devra maintenant obtenir deux permis, un du provincial, qui régit la protection des rives, et l'autre de la municipalité. Un quai ne peut, sauf dispense, couvrir plus de ? m2 sur une voie d'eau.

b) Milieux humides et érosion
À Wentworth-Nord, tout étang ou configuration semblable fermée de plus de 500m2, ne peut être modifiée.
Toute entreprise de quelque conséquence, amenant un remuage du sol, doit faire l'objet de l'octroi d'un permis.
Dave Clark suggère que la municipalité produise une trousse sur les règlements principaux à respecter. Madame R. Robitaille reçoit favorablement sa demande.

Cyanobactéries
Lorsque quelqu'un en aperçoit, il devrait prévenir la municipalité ou son association de lac. Ces dernières pourraient d'ailleurs constituer des intermédiaires privilégiés entre les résidents et la municipalité, dans ce domaine comme dans de nombreux autres touchant à l'environnement des lacs.

Problématiques de navigation sur les lacs (Mme Mélissa Laniel CRE-Laurentides)

  • Démarches et processus de réglementation

Mme Laniel nous explique quelles démarches doivent être entreprises auprès du Bureau de la sécurité nautique (BSN), pour tenter d'obtenir une réglementation de Transport Canada régissant, par exemple, l'utilisation des embarcations motorisées. Elle veut ici faire profiter nos associations de lac de l'expérience de la municipalité de Nominingue, avec l'appui du CRE-Laurentides, dans le dossier de ses lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph. Ces démarches sont truffées d'embûches et, dès le départ, découragées par le ministère. Mais cette municipalité s'est préalablement dotée d'un code d'éthique, comme aussi la municipalité de Tremblant. Cette première démarche semble d'ailleurs être une sorte de prérequis à une demande de réglementation, jugée recours ultime par Transport Canada depuis une rationalisation de ses interventions en 2008. http://www.municipalitenominingue.qc.ca/pdf/Presentation29042012.pdf
http://www.municipalitenominingue.qc.ca/fr/nouvelles/pdf/Code_ethique_final.pdf
http://www.associationtremblant.ca/MissionF.htm
http://www.villedemont-tremblant.qc.ca/upload/File/Communiques%20de%20presse/2012-05-15-Enseignes%20-%20codes%20environnementaux%20et%20de%20courtoisie%20nautiqueSI.pdf
http://www.villedemont-tremblant.qc.ca/upload/File/Politique%20acces%20EAU/6-Politique_EAU_PAGE_50_67.pdf
André Soucy explique la démarche suivie par l'Ass. du Lac St-François-Xavier, tandis que Dave Clark, son président actuel, souligne la difficulté de faire appliquer une réglementation.
M. Léon-Marie Hachez, président de l'association du lac Grothé, nous mentionne qu'ils ont confectionné un dépliant intitulé : «Le lac Grothé : un joyau à protéger». Des commentaires suivent invitant les associations à faire profiter les autres de leurs propres démarches, outils, etc.

Réseau de surveillance volontaire des lacs (RSVL) (CRE Laurentides)

  • Partenariat RSVL et Bleu Laurentides – État de la situation et perspective d'avenir

Mme Laniel donne des détails sur le programme RSVL, du MDDEP, notamment sur l'analyses d'échantillons pour la présence du phosphore (phosp. total trace : PTtra), peu disponible naturellement mais introduit par l'homme, du taux de chlorophylle a (Chla) pour la détection d'algues microscopiques, et du carbone organique dissous (COD).

  • Outils – La trousse des lacs, protocole périphyton …

Bleu Laurentides a produit la Trousse des lacs, qui regroupe les outils à la disposition des associations de lacs pour le suivi de sa santé (i.e. pratiquer la limnologie…). On y retrouve des fiches de vulgarisation des notions de la limnologie, telle l'eutrophisation. On y décrit aussi les huit protocoles; certains, notamment pour l'évaluation de la transparence de l'eau, viennent d'être traduits en anglais.
La présence du périphyton est un indicateur plus rapide que ceux actuellement utilisés par le RSVL pour remarquer une évolution de la santé et du vieillissement d'un lac. Une formation sur son utilisation sera à nouveau donnée en 2013. Il n'en coûte, à la limite, rien pour utiliser ce protocole.
Les résultats des relevés et analyses obtenus à l'aide des différents protocoles devraient permettre de compléter le «Carnet de santé» du lac; il «facilite le dépistage des variations ou des tendances de l'état des lacs et assure le transfert des connaissances au fil des années»1.
En plus, il y a le «Suivi complémentaire de la qualité de l'eau», composé de l'échantillonnage avec la multisonde (température, PH, oxygène dissous et conductivité spécifique), au point le plus profond du lac, et la production d'une carte bathymétrique. En 2010, nous avons obtenu une telle carte pour chacune des deux sections de notre lac, du Dr. Carignan; cependant nous n'avons pas encore pu profiter de l'utilisation de la multisonde de Bleu Laurentides.
Dave Clark demande si notre association peut obtenir de l'aide pour valider le choix de ses outils d'analyse de la qualité de l'eau et faire la synthèse des données historiques accumulées. M. Joël Badertscher suggère aux associations de se regrouper pour une telle demande auprès de la municipalité, afin de justifier l'octroi d'un budget. Le CRE fournirait l'expertise si une demande lui était ultérieurement formulée par la municipalité et acceptée. Mme Laniel superviserait éventuellement les travaux. M. Pierre Bourbonnais, de l'Association des propriétaires du lac St-Victor, va préparer une demande qui sera communiquée aux autres associations avant d'être proposée à la municipalité.
Pour ce qui est de l'évaluation de la présence de coliformes, le CRE va éventuellement mettre un protocole à la disposition des intéressés.
Un protocole de caractérisation des zones riveraines est aussi disponible. Il permettrait aux associations d'effectuer leur propre évaluation, à côté de celle entreprise par la municipalité; produite par zones, elle pourrait être rendue publique contrairement à celle de la municipalité.
Protocole pour la fabrication et l'utilisation d'un râteau pour ramasser les plantes aquatiques et en déterminer l'abondance.
Présentation comparée de l'aération, etc., dans un lac peu profond, par rapport à un lac profond. Présentation des résultats des relevés du RSVL pour nos associations participantes.
La municipalité pourrait servir de courroie de transmission pour la renaissance et l'organisation d'un regroupement de nos associations de lac.
Les associations de lac présentes remercient la municipalité et le CRE pour la réunion et en redemandent. M. Badertscher nous informe que la présentation power point qui s'est terminée sera disponible. Mme Laniel nous avait également offert de nous transmettre la sienne sur demande.
Note : Compte-rendu sommaire, en attendant la disponibilité des présentations power point. Carl Chapdelaine, août - septembre 2012.
1. La surveillance volontaire des lacs et le programme Bleu Laurentides, par Mélissa Laniel, biologiste et chargée de projet Bleu Laurentides-CRE Laurentides, Wentworth-Nord, Le 17 août 2012

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Compte-rendu de la session du Conseil municipal du 11 juin 2012

Laurel
Le maire Genest présidait la séance.
Je vais sauter à l'item 9. Urbanisme et zonage; il y a toujours des choses intéressantes à cet item; notamment les dérogations demandées par des citoyens à la réglementation municipale dans ce domaine. Simplement pour vous dire qu'il est amusant d'entendre la liste des «attendus que» soumis par le Comité consultatif d'urbanisme (CCU), pour recommander une dérogation au règlement, en soi souvent très compréhensible de toute façon.
À l'item 5. Administration, le point 3 annonçait la ratification de la convention collective avec les employés syndiqués de la municipalité.
À l'item 6. Sécurité publique, le point 5 faisait part de l'embauche d'un pompier pour le secteur de Montfort; il s'agit de M. Nantel, de Morin-Heights. Je crois qu'il s'agit de travail partagé entre les deux municipalités.
À la période de question, il a été demandé où en étaient les démarches auprès du Ministère des transports, concernant la vocation de la Rue du Chemin de fer, ou voie partagée du Corridor aérobique. Il fut répondu que, pour le moment, les pourparlers se poursuivaient avec les autorités provinciales.
Une autre question portait sur l'état de la réglementation municipale concernant les feux d'artifice (L'exemple était le cas de chalets en location en bordure d'un petit lac très écho...) Le maire rappela qu'il fallait obtenir un permis avant de procéder à tout feu d'artifice; qu'on pouvait signaler toute nuisance à la municipalité, mais qu'il valait mieux, dans ce cas, s'adresser d'abord au propriétaire du terrain d'où venaient les feux.
Note : Ce rapport est à titre de simples indications, dans l'attente de la publication des comptes-rendus par la municipalité… Carl

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Corridor aérobique, sentier écologique et voies d'accès

Compte-rendu de la réunion du 16 mai 2012, à Montfort
Les personnes présentes : le maire Genest, les conseillers A. Soucy et A. Payette, Y.-A. Lord (dir. adjoint), J. Badertscher (urb. et env.), Y. Jegou (CCU), R. Ponce (SOPRÉ) et le soussigné pour l'ALSFX.
M. Badertscher voulait nous entretenir sur deux projets municipaux autour du lac Saint-François-Xavier : 1. La (les) voie(s) d'accès pour les installations septiques. 2. Le nouveau projet de sentier écologique d'interprétation, passant sur les terrains municipaux. L'invitation stipulait que la municipalité voulait «que les citoyens du lac soit le mieux informés possible, que des échanges se fassent pour que nous agissions de façon concertée entre la municipalité et les citoyens concernés»
Le maire avait ajouté le sujet d'actualité : 3. La demande du Ministère des transports du Québec, concernant la circulation automobile sur le Corridor aérobique.
M. le maire commença par regretter le ton alarmant de ma note à nos membres sur la lettre du Ministère des transports. Puis, il expliqua que le signataire de la lettre avait dû mal évaluer la signification de ses demandes. La municipalité prévoyait de nouvelles rencontres avec le Ministère pour bien exposer la réalité sur le terrain. En effet, pour les résidents qui y habitent, l'utilisation de l'automobile semble incontournable sur une bonne partie de la portion du Corridor correspondant à la rue du Chemin de fer.
Comme imaginé par certains, la municipalité va proposer au Ministère des options alternatives, visant plutôt à détourner les adeptes des activités récréatives de l'actuelle voie partagée. Un nouveau sentier récréatif pourrait contourner la section utilisée par les autos depuis l'enlèvement de la voie ferrée. Ici, le projet déjà à l'ordre du jour de cette réunion, celui du sentier écologique, tombe à point. Évidemment, la faible dénivellation de l'ancienne voie du CN ne pourra se retrouver dans de tels projets, et les usagers devront huiler leurs muscles ou continuer à emprunter le passage actuel.
Partant de Newaygo, au départ de l'actuelle rue Mount probablement, ce sentier contournerait toute cette section du lac par l'autre rive, pour venir se raccorder au Corridor aérobique au-delà du km 12, au-delà de la dernière habitation. Cette voie, d'environ six km, emprunterait des terrains pour la plupart municipaux. Le projet était déjà bien avancé dans les cartons de M. Badertscher, si j'en juge par le dossier dont il m'a remis copie, et d'importantes subventions, comme celle attendue de la Fondation Hydro-Québec pour l'environnement, de plus de 80 000$, permettraient une réalisation estimée à 171 000$.
Il n'était pas impensable, d'après M. le maire en réponse à ma question, qu'une autre voie de contournement de la même section du Corridor aérobique soit aménagée en parallèle à ce-dernier, plus haut sur l'escarpement, ce qui ne rallongerait pas le parcours du randonneur. Mais là, on ne serait plus sur des terrains municipaux. Cela pourrait également permettre d'envisager que cette portion du Corridor devienne définitivement une rue. On pourrait alors songer à y raccorder une bretelle pour les derniers chalets de l'autre côté de cette baie et pour lesquels aucun autre accès routier ne peut actuellement être envisagé, en raison d'une topographie accidentée. D'autres options seraient imaginées pour la section de la Rue du Chemin de fer entre Montfort et Newaygo.
Des propositions plus précises seront présentées à la population et au Ministère dans un avenir forcément prochain sur tout ce sujet. Cela ne doit pas vous empêcher d'y aller de vos ses suggestions. Les questions de sécurité ne semblaient pas à tous réglées pour autant, les cyclistes demeurant un danger pour les marcheurs. Et, pour le moment, la requête du Ministère des transports demeure entière et ne va pas dans le sens envisagé ici.
Mais revenons au point 1; le projet des voies d'accès requises dans les secteurs qui en sont dépourvus, pour l'application de la réglementation concernant les installations septiques, fut aussi mis à jour, comme prévu à l'agenda de la réunion. M. Badertscher nous assurait que la pollution engendrée par les installations actuelles de ces chalets saisonniers était très importante; mais j'aurais préféré qu'il nous en fasse la démonstration.
Pour les propriétés proches du lac Thurson, l'action était imminente; une route privée venant de cette direction permettra à une telle voie d'accès de s'y raccorder. Toutefois, les résidents touchés et amenés à défrayer cette voie auraient à choisir entre un chemin n'autorisant étonnamment pas la circulation automobile mais uniquement le passage de la machinerie nécessaire au creusage ainsi qu'à la vidange des fosses septiques exigées, et une route construite selon les normes municipales. Il reste toutefois de multiples modalités à régler pour cette réalisation et selon l'une ou l'autre de ses versions : parcours précis, exigences diverses, etc.
Comme je le mentionnais plus haut, il n'est pas envisageable de construire quelque chemin que ce soit, pour desservir le dernier bout du secteur ouest qui longe la baie, et d'autres solutions seront à l'étude dans ce cas. J'y resterai donc enclavé avec mes voisins…
À ma question concernant la consultation des deux comités ad hoc déjà formés sur le projet des voies d'accès, et dont je suis signataire pour l'un, M. Badertscher répondit ne pas en avoir entendu parler avant.
La réunion fut l'occasion de nous dévoiler les cinq immenses cartes couvrant tout le lac, qui sont le produit de la séquence de photos aériennes prises l'automne dernier et traitées avec un logiciel très avancé. Les principaux projets de voies, sentiers et parc énumérés y sont rapportés, les terrains municipaux identifiés; je comprends que bien d'autre information y sera éventuellement reproduite. Mais cela était beaucoup trop, en si peu de temps, pour pouvoir y porter un examen approfondi; et il faut quand même être un ancien de la place et connaître le terrain pour savoir sur la propriété de qui ont a jeté l'œil.
Faisant à nouveau part à M. Badertscher de l'intérêt de mes collègues pour de telles cartes, il me dit que la municipalité ou la MRC ne sont pas à même de les reproduire actuellement mais qu'ils pourraient les consulter sur rendez-vous. Il travaille d'ailleurs sur la production d'une carte plus accessible et avec plus d'information. Le document qu'il m'a remis contient aussi des cartes avec le tracé des diverses routes et sentiers existants ou proposés, sur le même fond de carte photographique, genre Google. Des copies 11po X 17po de cartes de la même série et du document, étaient disponibles à la Journée verte, à Laurel.

Note : Je ne peux que vous rapporter ce qui me revient à l'esprit et j'en oublie sûrement.
Carl Chapdelaine

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 mai 2012

(À Saint-Michel de Wentworth)
Le conseiller Réjean Gosselin présidait la séance en lieu et place du maire Genest, absent.
Les points majeurs de la séance touchaient précisément notre secteur.
1. D'abord, la directrice générale, Mme Sophie Bélanger, fit part des demandes de subventions pour un espace récréatif à Montfort/Newaygo. J'ai compris qu'il s'agissait du sentier récréatif projeté pour traverser le côté sud-ouest du secteur Newaygo du lac, essentiellement sur des terrains municipaux , lots orphelins ou cédés par leur propriétaire en lieu des 7% de redevances de droits de lotissement sur d'autres terrains.
2. Puis, on nous livrait l'essentiel d'une lettre du Ministère des Transport du Québec, Direction des Laurentides-Lanaudière, adressée au maire et dont j'avais déjà copie. L'objet de la lettre était la situation dérogatoire tolérant la circulation automobile sur une partie du Corridor aérobique, kms 9 à 12. Il y était dit que la MRC avait outrepassé ses pouvoirs en y autorisant la circulation automobile. Cet état de fait compromettait la sécurité des activités récréatives auxquelles il était destiné et devrait être corrigée dans les cinq ans.
D'ici le 15 octobre 2012, la municipalité était requise de fournir un plan pour se conformer à la requête. Entre-temps, il était recommandé de refuser toute demande de permis de construction ou de lotissement aux propriétaires devant accéder à leur terrain par cette infrastructure.
À la question de M. Yves Léveillé sur cette directive qu'il a qualifiée de majeure et inconcevable, l'administration municipale s'est montrée elle-même consternée par l'affaire et on a dit avoir déjà rencontré la direction régionale du Ministère à ce sujet, sans grand résultat. Une rencontre préliminaire avec quelques représentants du milieu, déjà organisée par M. Joël Badertscher, directeur de l'urbanisme et de l'environnement, pour mercredi le 16 mai, et portant sur des dossiers connexes, allait voir son agenda complété par ce nouveau dossier. Le maire devrait s'y joindre au Conseiller municipal, A. Soucy, à Messieurs Y. Jegou et Roger Ponce, entre autres, et au soussigné, en tant que représentant de notre association.
Le candidat de la Coalition Avenir Québec à l'élection partielle prévue ici, dans Argenteuil, pour le 11 juin, M. André Laframboise, présent à la session, a suggéré à la salle d'en faire une question de l'enjeu politique actuel.
Note : Seul le compte-rendu émis par la municipalité sera officiel; ce rapport-ci est d'un autre ordre.
Carl

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 avril 2012

Il y avait bien une trentaine de citoyens venus assister à la session du Conseil municipal, au Pavillon de Montfort. Je n'en avais jamais vu autant. Si plusieurs s'intéressent aux présentations des élus, d'autres attendent la période de questions; c'était peut-être le cas des employés syndiqués de la municipalité qui venaient aux nouvelles concernant le renouvellement de leur convention collective.
Sur le «Rapport du maire», je relaterai trois points (Je dois vous avouer que, pour un non initié à ces réunions ou un peu dur d'oreille comme moi, et même en français, il n'est pas facile de suivre et de noter tout ce qui s'y dit) :
La révision de la politique de la MRC, concernant les conditions d'utilisation du couloir du Corridor aérobique, dans sa partie partagée de Chemin de fer, entre autres par les résidents dont les propriétés ne bordent pas ce couloir. Le sujet n'est pas nouveau, pas davantage que le floue qui règne quant aux règles auxquelles devraient se conformer les résidents. Des droits sont envisagés pour certains services non considérés jusqu'à maintenant.
L'administration de la municipalité travaille toujours à obtenir des aides pour permettre aux résidents de faire face aux dépenses importantes envisagées pour la mise aux normes de leurs installations septiques, comme des taux d'emprunt de 1 à 2%, dans le cadre d'un programme gouvernemental.
Enfin, les citoyens ne verront pas leur maire quitter l'hôtel de ville pour l'Assemblée nationale…
Concernant les autres points à l'ordre du jour, je mentionnerai :
La confirmation de M. Joël Badertscher au poste de directeur du service de l'environnement et de l'urbanisme, ainsi que de Mme Raphaëlle Robitaille, au poste de responsable de l'hygiène du milieu.
Un montant a été budgété, en rapport avec le relevé aérien au lac Saint-François-Xavier, effectué l'automne dernier (et toujours en voie de présentation).
Un montant maximum de 2500$ (?) a été budgété par la MRC pour le remplacement des portes d'entrée du Pavillon de Montfort, peu étanches au froid. La municipalité y participera pour une part maximum de 40%.
Varia : La municipalité va commencer à donner des amendes pour les infractions au règlement sur le respect de la bande riveraine, comme dans le cas de la tonte du gazon (Min. 500$, est-il indiqué sur la pancarte qui va être installée).
Questions :
Un résident à demandé quand serait appliquée la réglementation concernant les fosses septiques. Il ne visait pas ceux qui sont sans accès routier, mais le maire a quand même rappelé que l'on misait sur le relevé aérien, que l'on voyait à l'aide au financement, etc., et que 2013 serait probablement l'année de l'action.
Une représentante des employés syndiqués de la municipalité a demandé quand serait déposée l'offre patronale, tel que promis par le maire. La réponse fut que cela serait fait incessamment.
Concernant les frais de 20$ dorénavant chargés à l'Association pour l'utilisation du Pavillon, Colleen Horan a approché le conseiller Soucy, pour apprendre que c'était là une compétence de la MRC. La responsable de l'entretien avaient réclamé être rétribuée pour la charge supplémentaire d'entretien et de supervision imputable aux diverses utilisations du Pavillon, comme il se fait ailleurs dans la MRC.
Note : Les comptes-rendus officiels de ces séances, pour la présente année, ne sont pas encore apparus sur le site internet de la municipalité. Mon compte-rendu n'est présenté aux membres qu'à titre informel.
Carl Chapdelaine

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Chemin de Montfort, résumé de la réunion

Bonjour à tous :

La réunion a commencé à 19H00 et se termina à 20H20. Étaient présents :

Pour St-Adolphe; Le Maire Réjean Gravel, le DG M. Christian Schryburt, le DG Adjoint ingénierie M. Luc Brazeau et une douzaine de leurs citoyens du chemin Montfort.

Pour Wentworth-Nord; La DG Mme Sophie Bélanger, le conseiller district #5 André Soucy et une dizaine de citoyens de notre municipalité (M. André Genest représentait la municipalité à un autre évènement).

St-Adolphe a fait une présentation audio-visuelle assez correcte de leur section du chemin Montfort. Leur section représente 2.4 KM et la nôtre environ 1.1 KM. Il y a 39 résidents le long de leur section et 132 terrains vagues. Il y a 17 ponceaux sur leur section dont 8 sont à changer. Leur route mesure 18 pieds au plus large. Elle est trop étroite et les fossés sont manquants ou remplis de débris de toutes sortes. La végétation commence à envahir la route à certains endroits. La fondation du chemin est en mauvais état suite à des tests de sol.

Voici les gestes recommandés à court et moyen terme :

  • Rencontre dans les plus brefs délais avec les deux maires, les deux DG, les contremaîtres routiers et d'autres intervenants pour mettre sur papiers toutes ces bonnes intentions pour pouvoir planifier une réfection commune et proposé une solution équitable de payer pour cette réfection. Il serait bon de terminer le tout avant les prochaines élections municipales en novembre 2013. À court terme, voici ce que St-Adolphe propose :

1)- D'ici deux semaines, ils vont installer des panneaux routiers pour interdire la circulation de camion lourd en transit sur le chemin Montfort.
2)- La vitesse sera abaissée.
3)- 4 ponceaux en très mauvais états seront changés d'ici juin 2012.
4)- Les fossés seront creusés ou vidés aux endroits critiques printemps/été 2012.
5)- Le chemin Montfort sera élagué ce printemps.

Notre effort à tous commence à donner des résultats positifs. Il faut continuer à les talonner d'une manière polie; un petit rappel de temps en temps pour leur laisser savoir que l'on pense toujours à eux (je vais le faire avec plaisir à chaque occasion). Je vous tiendrai au courant à intervalles réguliers du déroulement de notre projet.

André Soucy
Conseiller district #5

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Comptes-rendus officiels des séances du conseil municipal

Ces comptes-rendus sont éventuellement publiés sur le site internet de la municipalité: http://www.wentworth-nord.ca/index.php/conseilmunicipal/reunionsconseil/procesverbauxconseil/pv2011menu

Compte-rendu de la session du Conseil municipal du 9 janvier 2012

Voici l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du 9 janvier 2012, tenue au Pavillon de Montfort. Quelques points secondaires y ont été ajoutés, comme 7.2, sur une nouvelle demande de nos élus à la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, visant à ajuster leur éventuel projet de réfection du Chemin de Montfort sur le projet de Wentworth-Nord. Le sujet reviendra à la période de questions d'ailleurs et encore sur l'état pitoyable de cette route à cheval sur les territoires des deux municipalités.

La session ne dura qu'environ une demi-heure et, en compte-rendu, laissez-moi vous mentionner que M. Yves-André Lord, directeur général adjoint, a énuméré quelques chiffres concernant la taxe municipale et son attribution à divers services. Je ne m'aventurerai pas à vous rapporter cette présentation, de peur de commettre quelques erreurs.

La période de question est toujours intéressante. Un citoyen outré, comme d'autres, de l'état lamentable du Chemin de Montfort, à la hauteur du lac Chevreuil si mon tir est bon, prit la parole. Il proposait d'ajouter des moyens de pression aux revendications officielles, et il demandait au conseiller Soucy de prendre la barre d'un futur comité chargé d'élaborer un plan d'action. Le conseiller rappela les pressions déjà en cours, comme une pétition impressionnante de citoyens, les rencontres avec le maire de Saint-Adolphe ou autre, etc., et accepta de s'occuper d'un tel comité pour gérer, entre autres, la liaison des actions menées ou à venir.

Au nom de notre nouveau Comité sur la santé du lac, j'abordai personnellement André Soucy, puis Madame Sophie Bélanger, la directrice générale, sur le sujet de nos analyses sur la qualité de l'eau.

Votre tout dévoué,
Carl Chapdelaine

ORDRE DU JOUR

1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

2. SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 DÉCEMBRE ET DES PROCÈS-VERBAUX DES DEUX SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 19 DÉCEMBRE 2011

3. CORRESPONDANCE

4. LÉGISLATION
4.1 Rapports du maire et des présidents de comités;
4.2 Avis de motion - Règlement 2012-361 décrétant les modalités de prise en charge des travaux de réfection sur la rue Gravel par la Municipalité;
4.3 Adoption du règlement 2012-354 déterminant le taux de taxes et les compensations des services municipaux pour l'exercice financier 2012;
4.4 Modification à la résolution # 2010-07-213 -Association du Lac Laurel;
5. ADMINISTRATION
5.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés et des achats d'immobilisations du mois de décembre 2011;
5.2 Dépôt du vérificateur externe - Rapport financier 2010;
5.3 Approbation de l'état des personnes endettées envers la Municipalités (vente pour non-paiement des taxes);
5.4 Rapport d'embauche;
5.5 Renouvellement annuel du contrat d'assurances - Ultima Assurances et services financiers inc;
5.6 Renouvellement du contrat de contrôle et protection des petits animaux - Service de protection canine des Monts; ,
5.7 Autorisation de paiement des dépenses incompressibles pour l'année 2012;
5,.8 Démission de Monsieur David. Whissell, député libéral d'Argenteuil;

6. SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1 Dépôt des rapports d'activités des périodes de paye # 2011-25 et # 2011-26 ;
6.2 Dépôt du rapport mensuel du Service de la sécurité incendie;

7. TRANSPORT
7.1 Déneigement saison 2011-2012 des stationnements de la caserne # 3, du 1900, chemin du Lac-Farmer et de l'église de Sr-Michel;
7.2.(Chemin de Montfort)

HYGIENE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
8.1 Dépôt du rapport mensuel du Service de l'environnement;

9. URBANISME ET ZONAGE
9.1 Dépôt du rapport mensuel du Service de l'urbanisme;
9.2 Dépôt de la liste des permis émis et des permis révoqués au cours du mois de décembre 2011;
9.3 Compte rendu de la réunion du comité consultatif d'urbanisme du 15 décembre 20 Il;
9.4 Opération cadastrale;
9.5 Dérogations mineures;

10. LOISIRS & CULTURE
10.1 Ressources communautaires Sophie inc - Demande d'aide financière;
10.2 Embauche d'une responsable de la bibliothèque municipale;

11. PROJETS SPÉCIAUX
12. VARIA
13. PÉRIODE DE QUESTIONS
14. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

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Compte-rendu de la session du Conseil municipal du 12 décembre 2011

Bonnes nouvelles pour le retour éventuel de la patinoire sur le lac Saint-François-Xavier. Une demande de financement pour l'opération et l'entretien de cette patinoire, cet hiver, avait été présentée par le conseiller André Soucy. Elle fut adoptée. Une limite de 1000$ est toutefois imposée à la participation de la municipalité. Le tout est conditionnel à la présentation des factures acceptables pour ces opérations. Le lac Saint-Louis profitera d'une participation semblable.

La municipalité a un contrat annuel avec l'Association du Lac Farmer, pour s'occuper de la plage je crois.

Wentworth-Nord participe à un programme permanent d'Abrinord de collecte d'échantillons sur les cours d'eau du bassin de la Rivière du Nord. J'étais heureux d'apprendre que nous n'étions pas trop petit ou trop éloignés de cette rivière pour pouvoir attirer leur attention.

Le maire Genest nous a appris que Wentworth-Nord a été inscrite au programme Les fleurons du Québec http://www.fleuronsduquebec.com/fleurons.htm , anciennement Villes, villages et campagnes fleuris. Elle s'est vue attribuée deux fleurons sur cinq. Le but de nos édiles municipaux est de créer une motivation permanente de la collectivité pour l'amélioration de la présentation visuelle de la municipalité.

La Journée verte 2012 se tiendra samedi, le 19 mai.

Notre première question ne portait pas sur un point à l'ordre du jour mais plutôt sur l'apparition d'une portion de route privée dans le paysage du secteur sud-ouest du lac, à Newaygo. Mais nous y reviendrons à une future occasion, le temps de bien situer tout cela.

M. Yves Léveillé demanda si la municipalité pouvait aider à la réalisation d'un éventuel projet de commémoration de l'existence de l'Orphelinat de Montfort, par l'aménagement d'un square dans les environs du Val Lisbourg par exemple.

La présentation de la mise à jour du code d'éthique que se donne la municipalité et auquel sont soumis ses représentants, commença la soirée.

Cette première demi-heure fut suivie d'une deuxième, avec l'exposé de M. Joël Badertscher sur le projet de modification du règlement sur les permis. Il y a été question de la coupe d'arbres entre autres. Nous espérons que la réglementation sur les permis jouisse d'une plus large diffusion auprès des résidents. Nous aimerions d'ailleurs qu'il en soit de même pour les comptes-rendus des séances du Conseil municipal.

Toujours à Laurel, le lundi 19 décembre à 19h00, séance extraordinaire afin d'adopter le budget 2012. Carl

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 Compte-rendu de la session du Conseil municipal du 11 oct. 2011, à Montfort

12 octobre 2011
Bonsoir (aux membres de l'exécutif de l'association),
La séance a duré près de deux heures. Il y avait moins de dix résidents dans l'assistance, comme à l'habitude. Un point d'intérêt majeur pour nous fut l'item 8 : Hygiène du milieu et environnement.
Le point 8.2 : Offre de service concernant la carte numérique cadastrale du lac Saint-François-Xavier, était une proposition à l'effet d'accorder le contrat de produire une telle carte par voie aérienne. Elle fut adoptée et le contrat devrait donc être accordé ainsi que l'opération menée dès cet automne*. Le maire en a fait l'exposé.
La production d'une telle carte avec, j'imagine, des coordonnées obtenues à l'aide du satellite, va permettre la superposition du cadastre sur la réalité au sol aujourd'hui. Les informations obtenues vont faciliter, entre autres, le tracé des voies d'accès qui desserviront le secteur qui en est actuellement privé (le mien). Les voies correspondront mieux aux données sur le terrain : emplacement des chalets et des espaces déjà prévus sur les premiers cadastres pour d'éventuelles rues (et donc de propriété municipale), etc. Les contraintes topographiques devraient également ressortir sur la carte photographique. (La numérisation procurera également à cette carte, peut-on penser, l'intégration de multiples données disponibles d'autres sources.)
(Et le maire de développer sur la question des voies d'accès et des installations septiques.) Certains résidents se sont dit prêts à se faire creuser des fosses septiques et à les faire vidanger, mais ne voient pas comment y arriver sans ces voies d'accès. L'opération pourra alors aller de l'avant. Au besoin, la municipalité verra elle-même à la mise aux normes des installations.
Sur demande des résidents, ces voies pourraient même devenir municipales, moyennant l'implication demandée à ces derniers. Le maire aurait déjà sollicité le gouvernement pour l'obtention de subventions. Une action commune pourrait aussi apporter des économies d'échelle dans la réalisation des voies d'accès et des installations septiques.
Il n'est pas impensable qu'une bretelle de la voie d'accès du sud (propriété de...) débouche du côté de la caserne de pompiers.

Yves Jegou rappellera que la réforme cadastrale n'a toujours pas été appliquée au lac. Le maire lui répond que l'on ne peut attendre après cela; que ce n'est même pas encore dans le champ du radar et donc certainement pas avant plusieurs années. Yves Jegou pense que les résidents devraient se dépêcher maintenant de baliser leur terrain pour pouvoir mieux le repérer sur la future carte, et que notre association devrait en faire part immédiatement à ses membres. Monsieur Yves-André Lord précisera qu'il y aura déjà quelques repères sur la carte; le maire ajoutera que l'on pourra de toute façon y retracer nos bâtiments.
Les coûts d'une telle opération seront considérés dans le protocole d'emprunt… (Je crois comprendre qu'il s'agisse ici de refiler éventuellement ces coûts aux résidents concernés…)
Il ... ____________________(auto-censuré)____________
________________________________________________________ ________________________________________________________ ________________________________________________________ ________________________________________________________ ___________________________________à limiter mes rejets d'eaux grises…

Une autre proposition adoptée et qui m'a fait sursauter : (...) des terrains au-delà du mien et de ceux de mes voisins du nord du secteur de ma baie, consent à ce qu'ils deviennent un immense «parc». Comme les lots orphelins qui nous séparent de ces terrains sont déjà imaginés comme demeurant verts et qu'au-delà c'est la forêt publique, il ne pourra guère y avoir de nouveaux lotissements dans le secteur. Il semble ..., que la multiplication des sentiers dans de tels espaces verts soit d'un grand attrait ... Il faut rappeler que la municipalité prend, de droit, 7% .............. **

Il y avait aussi plusieurs autres points d'intérêt à la séance. Ainsi, un règlement va empêcher toute nouvelle traverse du corridor aérobique, à moins qu'elle ne passe au-dessus, ou en dessous. (Une idée que Monsieur le maire avait en tête depuis longtemps et qui s'appliquerait aussi au Parc linéaire. Le statut de ces voies vertes s'apparenterait à celui des cours d'eau et elles deviendraient donc très protégées; le maire aurait reçu le mandat de gérer ce dossier par la MRC.)
Il n'y aura pas de messe de Noël au Pavillon cette année.
Pour éviter l'abus et parce qu'elles monopolisent beaucoup de ressources, les frais de présentation d'une demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme passent de 200 à 400$,
L'association du lac Farmer va obtenir une subvention municipale pour l'installation de toilettes, permettant aux visiteurs de se soulager. La municipalité vise à appuyer les associations de lac qui veulent faciliter la fréquentation de leur plan d'eau par des visiteurs. Grâce au Pavillon et à sa plage, notre lac est déjà très accueillant…

Colleen pourra me corriger s'il y a lieu et elle vous présentera probablement aussi des notes sur cette séance municipale.

Salutations,
Carl C.
*Si vous avez coutume de prendre votre bain ou votre douche en plein air et à l'abri des regards lorsqu'il fait beau, faites-le avant onze heures cet automne, sinon vous risquez d'être ajouté à la galerie de personnalités qui ont posé nus pour la campagne de Centraide…

* *...... ces terrains (qui vont au fonds de parc pour les sentiers, etc.) pour permettre à la municipalité d'y compléter son projet de tels sentiers (marche, raquette, ski de fond). .................

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 Procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle de l'ALSFX, 2011

(Note: Procès-verbal à être proposé à la prochaine AGA.)
Démarrage tardif en raison de la réunion municipale sur les installations septiques, à 9h00.
Présents:
Il y avait un total de 55 personnes présentes qui ont signé leurs noms et certaines ont également donné leur adresse de courriel. L'exécutif était présent.
1. L'approbation de l'ordre du jour
Proposé par Yves Jegou, secondé par Jean Patenaude et adopté.

2. L'adoption du procès-verbal de l'AGA du 24 juillet 2010
Proposé par Don Ducross, secondé par Grace Courey et adopté.

3. Allocution d'ouverture : le président Dave Clark
Le lac est en bonne santé et nous devrions tous participer à le garder comme tel. La faune est plus abondante ; la pêche est bonne et les activités non motorisées se sont accrues sur notre lac. Nous félicitons la municipalité pour la restauration du rivage au Pavillon. Mais l'on ne peut s'asseoir sur ses lauriers ; nous devons rester vigilants, alertes et impliqués.

Il y a ces questions qui doivent être abordées
a) Rejets septiques et d'eaux usées : Nous avons besoin de trouver des solutions à ce problème. Cependant le lac, selon tous nos relevés jusqu'à présent, est propre et répond aux normes.
b)La question de l'accès routier doit être soumise à la décision des personnes touchées. De nouvelles routes ouvriront-t-elles au développement des lots plus éloignés de la rive ; et comment la municipalité veut-elle s'occuper de cela ? Nous avons besoin du plus d'information possible, surtout quant aux coûts impliqués.
c) Les terrains orphelins doivent rester verts.

Chacun des 3 éléments suivants doit être traité séparément.

  • Les règlements nautiques sont à respecter. La présence accrue des embarcations motorisées sur notre lac les rend encore plus importants.
  • Le niveau du lac doit être maintenu à son état naturel et nous devons en obtenir un meilleur contrôle. Nous avons besoin de nous concerter avec la municipalité et les résidents pour une action planifiée nous assurant que le niveau du lac soit maintenu à une hauteur acceptable pour tous les riverains.
  • L'exécutif a envoyé une lettre à la municipalité proposant que l'Association travaille avec elle et forme des comités avec les résidents et le pouvoir exécutif. Nous pourrions contribuer à trouver des solutions tout en examinant toutes les options nécessaires. Nous avons une obligation de protéger nos lacs et l'environnement. Nous avons besoin de nous impliquer significativement. L'exécutif souhaite jouer un rôle dans le suivi de ces dossiers, par la création d'équipes de travail pour chacune des trois grandes questions devant nous.

4. Rapport de la trésorière, Edna Schell
Nous avons eu 75 membres pour l'exercice se terminant le 30 juin 2011, pour un budget total de 2 625$.
Résolution d'adopter le rapport financier de la trésorière ; proposé par Joe Schell et appuyé par Caron Czorny ; adopté.
Résolution pour accepter le projet de budget pour 2011-2012 ; proposé par Grace Courey et secondé par Louis Saia ; adopté.
Repeuplement en poissons : 550 truites arc-en-ciel ont été mises à l'eau dans notre lac en juin 2011.
Prix du concours de pêche : le plus gros poisson (10,5 livres) a été capturé par Jean Patenaude. Il a reçu un trophée et un t-shirt.
Mentions honorables ; Felix Hausermann et Heather Ball
Section pour enfants : 1er prix, Alistair Egan
Pour participer : Envoyez vos photos, les mesures et les informations pour le 15 août, à Edna Schell : ednaschell@hotmail.com.

5. Mise à jour sur le recours collectif; par Dave Clark
Au début de l'action en recours collectif, en 2004, environ 12 000$ ont été donnés par les membres de l'association à l'appui de la poursuite contre les responsables des dommages au lac Thurston. Cet argent a été placé en fiducie par le cabinet d'avocats, Speigel et Sommer, qui représente Dave Clark (et indirectement l'Association) dans son action. La responsabilité totale de Dave est actuellement de 19 000$. Une date de comparution à la cour est prévue pour le début du printemps 2013 et elle s'étalera sur une période de 5 jours. Un organisme appelé Les Fonds, un organisme gouvernemental qui offre une aide financière, est au fait que la demande, par Speigel et Sommer, pour un recours collectif a été acceptée par les tribunaux. Cela signifie que cette agence gouvernementale peut rembourser toutes les sommes exceptionnelles reliées à la présentation du dossier. Qui vivra verra !

6) Règlements nautiques ; par Dave Clark
Il y a encore quelques zones non respectées, c'est-à-dire avec des excès de vitesse dans les sections étroites et les départs du rivage, du ski nautique et autres activités en dehors des heures précisées, le non respect des 10 km/h entre les bouées et la rive. Ces règlements sont là pour protéger l'environnement et les adeptes des activités non motorisées. La vitesse maximale de 40 km/h, en dehors des heures de ski, est une loi fédérale. Dave Clark avait une réunion en 2010, avec la SQ, concernant le non respect de la réglementation. Lors de la réunion, il a identifié plusieurs situations de non respect, avec les chaloupes à moteur ou hors-bord de résidents. Par la suite, la police a visité certains suspects. Il semble qu'il y ait eu quelques améliorations, mais la conformité n'est pas complète. La rencontre avec la SQ a été très utile en ce qu'ils ont fait les suggestions suivantes importantes : Ils nous ont souligné que nous n'étions pas seuls dans nos plaintes au sujet des embarcations motorisées rapides.
A) ) Ne pas mener une poursuite seul mais travailler en communauté et faire partie d'une surveillance de voisins : enregistrement et collecte de données sur chaque embarcation non conforme (couleur, photos, numéro de plaque).
B) Ne pas entamer de discussion.
En groupe nous serons plus efficaces. Alors nous demandons aux gens s'ils sont prêts à soutenir le règlement que nous avons mis en place, en enregistrant ce qui se passe dans chaque section du lac. S'ils sont disposés à le faire, alors nous serons capables de collecter les données requises, de préparer et présenter des dossiers à la SQ.
Les bouées sont de propriété fédérale et leur emplacement doit être respecté. Transports Canada a désigné la position de ces bouées à des endroits stratégiques sur le lac, et elles ne doivent pas être déplacées. Il y a également des réflecteurs sur les bouées, question de sécurité, et si vous avez des feux de circulation ou des lampes de poche, vous pouvez les voir dans la nuit. Les deux bouées qui ont disparu en 2010 doivent être remplacées. Nous devons travailler avec la municipalité pour voir au rachat de ces bouées et veiller à ce qu'il y ait un budget municipal pour cela.
André Soucy, notre conseiller municipal, suggère que l'exécutif fasse une demande officielle à la municipalité pour que ces sommes soient ajoutées au budget municipal avant novembre 2011, pour le remplacement des bouées. À propos de leur installation et de leur enlèvement, l'exécutif avait été informé par André Soucy, alors qu'il était président de notre Association au printemps 2010, que la municipalité allait, dans le futur, prendre la responsabilité de les placer, de les enlever et de les stocker chaque année. Toutefois, étant donné que cela n'avait pas été inclus dans le contrat des cols bleus municipaux, nous avons à assumer la responsabilité durant la période intérimaire. Maintenant, il ressort des commentaires par André Soucy que la municipalité veut que l'association du lac soit impliquée ou assume pleinement ces tâches. Puisqu'il s'agit d'un règlement fédéral, l'exécutif devra clarifier tout cela avec la municipalité avant que l'automne n'arrive. La question de la responsabilité devra être discutée.

La rampe de mise à l'eau de bateau, à Newaygo, est uniquement pour les riverains du lac. C'est pourquoi il y a une chaîne avec cadenas. Il y a aussi un règlement qui interdit la mise à l'eau de bateaux dans un lac là où il n'y a aucune rampe.

Commentaire du maire
Le maire André Genest a remercié les personnes qui ont aidé à la plantation du 28 juillet 2011 au Pavillon. Il remercie également Dave Clark qui porte ses matériaux jetables à la décharge municipale plutôt que de les laisser à l'emplacement des ordures de Newaygo.

7. Événements à venir ; par Edna Schell
1) Dates pour le conteneur à gros déchets : 5 au 11 août. C'est à l'usage des seuls résidents « sans accès routier », car ils n'ont pas, comme ceux qui sont au bord d'une route, de collecte hebdomadaire de déchets, comprenant l'enlèvement de gros articles comme les poêles, réfrigérateurs, mobilier. Seulement 1 conteneur sera disponible et quand il sera plein il sera enlevé, indépendamment de la date.
2) La régate aura lieu à la plage à 13h, aujourd'hui 30 juillet 2011. C'est toujours le quatrième samedi de juillet et ça se déroule sur la plage de Montfort. Tout le monde est bienvenu.
3) Nous soutenons le skiathon de février. Si intéressés contactez Bob Clark , au226-9873.
Épluchette de blé d'inde de l'église et du club Viking : L'Association souhaite participer à cet événement. Nous comprenons que c'est partiellement un événement de collecte de fonds pour l'église et le club de kayak. Nous ne voulons pas, pour autant, le détourner de la levée de fonds ou en profiter. Nous voulons nous associer à eux pour élargir la participation de la collectivité et faire partie de l'événement. Le Club de Kayak tiendra son épluchette de blé d'inde le 20 août, et nous invitons les personnes à y assister. À l'heure actuelle, nous n'avons aucun rôle spécifique, mais nous espérons en développer un dans l'avenir.

8. Nominations et équipe de l'exécutif pour la période du 30 juin 2011 au 1er juillet 2012
Maintenus à l'exécutif :
Président : Dave Clark
Vice-président : Raymond Noël
Trésorier : Edna Schell
Secrétaire : Colleen Horan
Directeur : Carl Chapdelaine
Directeur : Louis Quenneville
Directeur : Adrian Hausermann
Un directeur de plus a été nécessaire pour combler la 8e place. John Wilson est volontaire.
Une résolution a été faite pour nommer John Wilson à un poste de directeur. Elle a été présentée par Joe Schell et appuyée par Mme Ducross. Tous en faveur. Nous accueillons chaleureusement les nouveaux venus.

9. Divers
Le Club de Kayak a maintenu une base à Montfort pendant de nombreuses années. Leur site principal est maintenant Saint-Adolphe d'Howard, où ils ont un chalet. Ils seront encore présents au Lac Saint-François-Xavier, où leurs séances de formation auront lieu comme d'habitude. Les enfants issus de divers camps locaux y seront accueillis en ayant la possibilité d'être entraînés et d'aller à l'eau. Les kayaks et le bateau dragon du club seront entreposés sur la propriété de la MRC. Ils sont un atout pour le lac et tous leurs programmes sont maintenus à notre lac. Ils ont un entraîneur de niveau olympique et sont une organisation en croissance qui offre une formation aussi plaisante que compétitive. Si quelqu'un y adhère, il peut utiliser leurs embarcations et jouir de leurs activités sociales pour un coût d'adhésion de 150 $ par année.

10. Commentaires et questions ;

a) Devrions nous alerter la presse devant la possibilité de développement des terrains autour du lac ? Collectivement, pouvons-nous former un comité de lobby puissant ? Il n'y a pas eu de débat de fond ou présentation d'une résolution sur cette question.
b) Louise Bulmer a déclaré qu'elle a estimé qu'il était injuste que le conteneur à déchets ait été fourni uniquement pour les résidents "sans accès routier". Elle a estimé qu'il était injuste que les résidents en bordure de route doivent avoir à payer pour avoir des services tels que le transport des bardeaux au dépotoir local, à un coût pour eux, alors que les résidents "sans accès routier" n'ont pas à payer. On lui a répondu que l'installation du conteneur par la municipalité avait été négocié pour permettre aux résidents "sans accès routier" de disposer de gros articles comme les poêles, réfrigérateurs, gros meubles, ce qui est un service dont les résidents en bordure de la route profitent chaque semaine avec la collecte régulière. Cette discussion a été non conclue.
c) Existe-t-il des restrictions sur le lac durant les mois d'hiver pour les véhicules motorisés ? Le maire affirme que nous ne pouvons empêcher les gens d'aller sur le lac et qu'il n'y a aucun chemin spécifique pour les véhicules motorisés.
d) Y a-t-il des "droits de passage " sur les collines qui entourent le lac pour ceux qui n'ont pas d'accès routier ? Le maire a répondu qu'il n'y a pas de droits acquis. Il a déclaré que la municipalité avait acheté récemment les « terrains orphelins », mais ces lots ne comprennent pas tous les lots sur les collines. Certaines terres sont de propriété privée.
e) Quand Edna Schell a mentionné que le fonds héritage d'Andrew Schell, qui appuie le fonds pour le repeuplement en poisson, serait bientôt épuisé, Caron Czorny a demandé si l'argent du budget de communication ne pourrait pas y être réaffecté ; l'envoi du bulletin par l'internet via notre site ALSFX rendant disponible une certaine somme. Edna dit qu'il y a un problème avec l'utilisation des courriels, parce que les personnes changent leur adresse et ne nous en avisent pas ou oublient de supprimer les filtres sur leur ordinateur. Puis ils ne comprennent pas pourquoi le bulletin ne leur parvient pas.
En envoyant le bulletin via le site Hotmail de l'ALSFX, il y aurait des personnes qui ne sont pas membres qui le recevraient également. Le nombre de nos membres fluctue, avec seulement 25 membres adhérant en juillet et les autres 50, ou à peu près, pouvant payer leur cotisation jusqu'en juin de l'année suivante. Si nous leur fournissons le bulletin gratuitement, y aura-t-il un incitatif pour les gens à payer leur cotisation ? Edna dit que cela sera examiné dans la prochaine année.
f) Plus de bouées : Il a été suggéré que l'Association fasse une demande officielle à la municipalité de placer plus de bouées du côté de Newaygo, en raison de dangereux excès de vitesse et des activités près de la rive. Il n'y n'avait aucune conclusion à cette suggestion.
g) Étrangers sur le lac : Quelles méthodes avons-nous pour empêcher les gens de l'extérieur de mettre à l'eau leurs kayaks ou bateaux sur notre lac ? Dave affirme qu'il y a une chaîne à Newaygo pour empêcher l'accès ; mais aux autres endroits, on peut essayer de rendre difficile d'entrer dans le lac en érigeant des obstacles (rochers, roches lourdes). Kayaks et canots sont plus difficiles à saisir puisqu'ils sont plus faciles à mettre à l'eau.
h) Hydravion : La limite de 40kph s'applique-t-elle à l'hydravion sur notre lac ? Les 40 km/h sont pour les embarcations seulement. De par la Loi fédérale, les hydravions, comme celui sur notre lac, sont autorisés à décoller et amerrir.
i) Lavage de bateau : Les membres du Club Viking lavent-ils leurs embarcations ? Dave répond que la loi stipule que les bateaux doivent être lavés. L'association aura-t-elle une réunion avec le Club Viking où elle mentionnera que l'on peut imaginer que des plaisanciers utilisent le nom de Viking Club pour lancer leurs bateaux ?
j) Stationnement au Pavillon : Le maire Genest demande que nul ne stationne dans le rond-point à l'entrée du Pavillon mais utilise plutôt les aires de stationnement désignées.
k) Diane Jegou fait circuler une pétition qui demande au gouvernement du Québec pour un meilleur service d'ambulance dans notre région.
l) André Soucy a demandé pourquoi un article qu'il avait écrit pour le Bulletin d'automne, intitulé "Saga des fosses septiques," n'avait pas été publié. Il a été expliqué à André que l'exécutif de l'Association avait examiné l'article et avait estimé que le ton était rude. Suite à un vote pris lors de la réunion de l'exécutif, du 27 novembre 2010, un courriel a été envoyé à André expliquant sa décision. Aucune réponse n'a été reçue d'André Soucy.
Il y a eu des discussions sur le droit de l'exécutif d'accepter ou de rejeter des articles pour le bulletin. La position de l'exécutif a toujours été de publier un bulletin d'information qui donne un reflet positif des résidents du lac. Le contenu doit être factuel et ne pas refléter la position personnelle d'un individu. Actes d'intimidation, articles apostrophant des personnes ou au ton inflammatoire ne seront pas acceptés
m) Le maire Genest a mentionné deux fois qu'il aimerait voir plus de discussions ouvertes entre la municipalité et l'exécutif.
n) Joe Schell se porte volontaire pour faire partie de deux comités de travail, l'un sur les systèmes septiques et l'autre sur les voies d'accès.

Ajournement proposé par Felix Hausermann
Accepté par Dave Clark

La séance est levée à 12:30

Proposé par la secrétaire : Colleen Horan 2011-08-02
Traduction française : Carl Chapdelaine, avec Bing Translator
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