Le Fonds environnemental du lac Saint-François-Xavier

Le Fonds sera créé avec la somme adjugée aux membres du Recours collectif du Lac Thurson.

AGA 2024 du Fonds Environnemental Du Lac S-F-X

Tenue au pavillon Montfort, le 7 septembre 2024. Deux douzaines de membres y assistaient.
(Notre compte-rendu ne peut être que fragmentaire, car nous n’avons pas été en mesure de capter toutes les présentations et les échanges au cours de l’assemblée.)

Mot de la présidente sortante, Mme Souzi Mhanna. Elle avoue qu’elle ne s’attendait pas à une telle tâche et à une si grande responsabilité en acceptant ce poste, il y a trois ans. Elle était très heureuse de rencontrer beaucoup de gens dans la collectivité et a apprécié à quel point les résidents aiment et veulent protéger le lac. Elle quitte en étant persuadée que M. Patrice Bernard, qui n’a pas ménagé ses devoirs de bénévole, saura bien présider le Fonds.

Patrice Bernard
  • Les bulletins de vote de 2023 sont disponibles.
  • Élections 2024. Un mandat d’administrateur est de trois ans. Quatre postes venaient à terme cette année, ceux de Souzi Mhanna, de Patrick Wilhelmy, de Vivian Watson et de Richard Morris. Ces deux derniers nous quittent. John Wilson a également quitté. Le nombre minimum de postes requis est de 3 et le maximum est de 10.
    Nous avons décidé que pour cette année, avec 7 postes, nous aurions un nombre suffisant d’administrateurs. Il y avait conséquemment deux postes à renouveler, mais Patrick Wilhelmy et Souzi Mhanna se représentent. Aucune autre candidature n’a été soumise à la suite de l’appel aux membres, bien que Jean-Pierre Corbeil indique avoir envoyé 150 courriels à ce sujet. Donc, pas d’élection requise.
  • J-P Corbeil a un mot sur le budget.
  • Patrice Bernard donne des précisions sur l’utilisation du capital. Contrairement à l’habitude de le placer à court terme, pour en assurer la plus grande disponibilité, il a été décidé de placer une partie de la somme à plus long terme, 2, 3, 4 et 5 ans.
  • Richard Morris présente les états financiers.

Les 7 projets du Fonds (Leur exposé sera donné dans la langue du présentateur, puis repris par un autre administrateur dans l’autre langue.)

  1. La contre-expertise à la proposition de route d’évitement pour la rue du Chemin-de-fer. Jeremy Rycroft donne un résumé de la situation sur le projet de route du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) et de la demande d’aide au Fonds des résidents opposés à cette proposition. Mme Mhanna annonce que le Fonds a accepté de couvrir 9 000 $ sur les 30 000 $ qu'il a coûté à ces résidents pour embaucher un ingénieur. Ils lui ont donné le mandat d’évaluer le bien-fondé de la proposition du MTMD et d’apporter une contre-expertise sur cette proposition.       Les résidents veulent faire valoir la grande menace à l’environnement du lac que constituerait la réalisation de ces routes. Elles impliqueraient, pour chaque propriété desservie, des bretelles d’accès directement orientées vers la rive du lac; ce qui y dirigerait autant de sources de sédiments. Le Fonds accordera sa contribution en trois versements annuels de 3 000$. L’étude du MTMD sera disponible sur le site internet du Fonds.      M. Jacques Leblanc, cosignataire de la procédure judiciaire contre les parties prenantes dans le cas de la fermeture du pont de Newaygo, renchérit sur l’absurdité de cette proposition de route.
  2. Plan de santé du lac. Le Fonds, en collaboration avec l’Association du lac Saint-François-Xavier, veut mettre à jour le « Plan d’intendance » commandé par cette dernière. Mme Mhanna précise que l’on veut couvrir tout ce qui concerne l’environnement du lac : la surveillance, la protection, etc.
  3. L’étude de la biologiste, Louise St-Cyr. La présidente reprend, en anglais, les principaux points présentés par la biologiste; alors que Mme Diana Zakaib Jegou, en français, soulignera aussi l’incompatibilité du projet de route du MTMD avec les avertissements servis par Mme St-Cyr. La présentation de Louise St-Cyr sera disponible sur le site web du Fonds pour référence.
  4. Tapis benthiques contre la propagation du potamot à larges feuilles.  Mme Mhanna reprend les grandes lignes de ce projet appuyé par le Fonds. M. Bernard traduira le tout en français. Ils soulignent l’apport de la municipalité, par une subvention de 5 000$ pour ce projet qu’elle a choisi parmi une liste. L’affluence de visiteurs et le travail des bénévoles sont parmi les critères qui ont prévalu
  5. Station de lavage. M. Patrick Wilhelmy met en évidence l’importance de cette station. Il mentionne, entre autres : >Qu’il faut cependant que les visiteurs l’utilisent bel et bien. >Que des visiteurs mettent leur embarcation à l’eau, à la plage ou ailleurs, sans la vignette requise et au mépris, parfois, d’avertissements de résidents.  >Qu’il faut plus de surveillance. Il y a 5 constables pour tout le territoire de la municipalité.  >On peut appeler un constable si l’on est témoin d’une infraction.  >Il faut chercher à avertir les visiteurs qui ne respecteraient pas la procédure; mais sans jouer au constable.  >Il y a le danger des remorques à bateau qui reculent dans le lac. Les propriétaires qui font appel à des compagnies spécialisées pour l’entreposage de leur embarcation doivent s’assurer que la remorque a été lavée suivant la réglementation.  >La conseillère Horan ajoute quelque information (inaudible).
  6. Le dragage du chenal du pont de Montfort. M. J.-P. Corbeil donne un point d’histoire récente :  >Le sable et gravier de la Grande Côte de la Principale, qui aboutit au lac.  >L’accumulation de sable et gravier dans le chenal, où l’on pouvait jadis plonger du pont dans six pieds d’eau.  >La conséquence sur la force du courant et l’accumulation accrue des sédiments.  >L’installation par le ministère des Transports de la fosse à sédiments au pied de la côte.  >Le manque de vidange de la fosse et ses faiblesses lors d’orages; le tout causant toujours une arrivée de sédiments dans le chenal.  >Le dragage du chenal; mais le retour à la case départ, avec un chenal à nouveau rempli.  >La démarche auprès de la municipalité pour demander un nouveau dragage; avec l’espoir que ce soit une réalité pour 2025.
  7. Le site web. M. Corbeil précise le but du site, qui est de :  >Communiquer de l’information concernant l’environnement du lac et les actions du Fonds, entre autres.  >Fournir un formulaire pour présenter un projet au Fonds.  >Il précise que la version anglaise devrait prendre forme cet automne.

Période de questions (Nous n’avons pu saisir les échanges au cours de cette période.) Mais l’intervention du soussigné concernait :
  • La participation souhaitée, à ces assemblées annuelles, d’un membre du conseil de la municipalité, ou de l’administration, autorisé à répondre aux questions ou à faire une présentation, comme cela avait été le cas à l’ALSFX jadis. Ici, Mme Céline Bouchard, de l’Exécutif de l’Association, indique que le Coordonnateur à l’environnement de la municipalité, M. Benjamin Plourde, démissionnaire, avait été invité cette année à son AGA, mais qu’il avait décliné l’invitation.
  • À la suite de la découverte d’une nappe d’huile ou d’essence sur le lac, à la veille de l’actuelle assemblée, qu’il faudrait une surveillance des embarcations qui, à chaque année peut-être, coulent à la suite d’orages ou d’un manque d’attention.
Sous toutes réserves et en son nom personnel; par Carl Chapdelaine,

AGA 2023 du Fonds Environnemental Du Lac S-F-X

Note : Compte-rendu sommaire.

Tenue au centre de la Légion royale canadienne, à Morin-Heights, le 3 septembre 2023, sous la présidence de Mme Souzi Mhanna. Il devait y avoir une cinquantaine de personnes dans la salle.
La présidente remercia les participants pour leur intérêt pour l’environnement du lac et du Fonds. La cinquantaine de nouveaux membres inscrits au cours des mois écoulés témoignait d’un intérêt accru pour le rôle et les réalisations du Fonds.

L’étude du littoral
Dans sa présentation des réalisations de l’organisme depuis la précédente assemblée générale, on notait surtout le projet présenté par les administrateurs eux-mêmes : L’étude du littoral de la partie ʺMontfortʺ du lac Saint-François-Xavier, située à son extrémité est. Effectuée par la biologiste, Louise St-Cyr, elle portait plus précisément sur le bassin du Pavillon Monfort, entre le pont de la Route Principale qui traverse le lac et l’exutoire près du Pavillon, et a été effectuée le 31 août 2022. Le compte-rendu de cette étude avait été distribué peu de temps avant la présente assemblée. La biologiste avait déjà bien fait sa marque dans nombre d’études portant sur des lacs du Québec. L’étude avait pu être menée avec un petit budget, grâce au travail de plusieurs bénévoles. Une subvention a été demandé pour compléter les résultats de l’étude par des analyses en laboratoire.

On était bien chanceux d’avoir un tel fonds au lac.

Bâchage avec toile (tapis de lac)
En 2022, le Fonds avait aussi lancé un autre projet : « Projet d'urgence pour protéger notre (le) lac des espèces végétales envahissantes »*. « Le projet comprenait la fabrication d'un tapis de lac fait de matériau géotextile qui servirait d'outil pour contrôler la propagation des plantes aquatiques envahissantes. » Le conseil avait approuvé un budget de 2 000$ pour ce projet. « (Les tapis) fonctionnent simplement en bloquant la lumière du soleil et empêchent ainsi la croissance des plantes aquatiques. »
Le bassin du Pavillon Monfort allait être l’endroit choisi pour cette expérimentation. Le potamot indigène appelé potamot à larges feuilles, qui s’est répandu dans ce bassin et qui suscite une inquiétude croissante, justifiait ce choix.
« Nous avons été très satisfaits non seulement du résultat, mais également du fait que nous avons réussi à fabriquer et à installer ce tapis dans des eaux relativement plus profondes. Nous disposons désormais des outils et des connaissances nécessaires pour transmettre ces informations à la communauté au cas où nous aurions besoin de contrôler une plante aquatique envahissante à l'avenir, de manière rapide et rentable. » « Ce projet pilote a été un succès … »

« Un groupe de résidents (Cf.: Un potamot envahissant) de la région de Monfort indépendant du fonds s'est également réuni et avec l'aide de certains administrateurs du fonds, a mis au point une méthode efficace de fabrication de multiples tapis de lac géotextile. Ils ont acheté eux-mêmes une machine à coudre les sacs et ont également acheté leurs propres tapis. » « Leur intention est de dégager leur quai afin de ne pas propager le potamot à larges feuilles dans le reste du lac. »
Nous croyons avoir compris qu’un projet de plus grande envergure de bâchage avec toile, pour contrôler la propagation de ce potamot à larges feuilles, avec nouvel appel à la biologiste ainsi qu’à la municipalité et au gouvernement, pourrait faire partie d’une prochaine programmation du Fonds.

Renouvellement d’adhésion au Fonds
Il a été proposé que ce renouvellement soit automatique plutôt que de faire l’objet d’une demande annuelle. La proposition a été adoptée, sous réserve que l’assistance, unanimement en faveur de la proposition, et les procurations reçues, représentent 70% des membres. Ce qui nécessitera une vérification ultérieure, avons-nous compris. M. Robert Théorêt avait ici invoqué la constitution du Fonds.

Site internet pour le Fonds
Le projet, spécialement convoité par la présidente, devrait prendre forme cette année. Il permettrait déjà de présenter les résultats des études commandées par le Fonds et les autres projets qui y auront germé.

5 nouveaux directeurs
Parmi les 7 candidatures déposées et après la présentation des candidats, les membres inscrits ont élu:
  • Jean-Pierre Corbeil
  • Diana Jegou
  • Jeremy Rycroft
  • Laurie Wallace
  • John Wilson
Par ailleurs, deux directeurs, MM. Richard Morris et Patrick Wilhelmy, dont le mandat se terminait, se sont vus maintenus dans leur fonction par approbation, à main levée, des membres inscrits.

Période de questions
 Robert Théorêt : Pourquoi une assurance responsabilité? Rép. : Plutôt que de puiser dans les réserves du Fonds, l'assurance paierait si nous étions poursuivis en justice.
Quelle est la durée des mandats et qu’en est-il de leur possible renouvellement?

 Carl Chapdelaine : Dans les suites de l’étude du littoral, où l’épaisseur des sédiments a été mesurée et jugée sérieuse, tout en étant à la source de la multiplication des plantes aquatiques, pourrait-on revoir les raisons de l’abandon jadis du dragage du bassin du Pavillon Montfort et examiner la possibilité d’obtenir que le gouvernement aille aujourd’hui de l’avant? Rép. de J-P Corbeil : Il a fallu attendre deux ans avant que le ministère de l’Environnement donne une telle autorisation cette fois-là…

 Raymond Noël, prés. De l’ALSFX : Concernant un plan de prévention et d’intervention, tel que mentionné au cours de la présente séance, notre organisme en a déjà présenté un très valable.
Par ailleurs, l’association a un imposant historique de prélèvement et d’analyse de la qualité de l’eau du lac. Il ne faudrait pas créer de double emploi des ressources. Rép. : Nous avions mentionné dans notre discours que la biologiste, Louise St-Cyr, avait demandé les tests qui manquaient. Elle est consciente du coût des tests et ne souhaite pas non plus de multiplication.

 Diana Jegou : (La question semblait porter sur les critères d’admissibilité pour être membre du Fonds; mais nous n’avons pu l’entendre.)

 Eleanor Dunford : Les membres ont-ils tous copie de la constitution? Rép. : Non; mais il serait plus simple de la publier sur le site internet.

*Les citations sont extraites des documents soumis aux membres.

Sous toutes réserve et en son nom personnel; par Carl Chapdelaine

AGA 2021 du Fonds environnemental du LSFX 

Tenue le 4 sept. 2021 
(Notes de compte-rendu)

(Note : Il y a peut-être trois ou quatre douzaines de résidents dispersés sur la propriété et venus assister à l’assemblée.)

Mme Souzi Mhanna et M. ? sont élus par acclamation au conseil d’administration.

M. Théorêt annonce que son mandat se termine; il laisse donc la place à la personne que choisiront les directeurs parmi eux.
Il indique que le Fonds n’a reçu aucune demande de subvention pour un projet pendant l’année écoulée.

Puis, le président explique l’implication du Fonds, avec l’Association du lac Saint-François-Xavier, dans le plan (avancé par le conseiller David Zgodzinski) pour contrer toute possibilité pour un propriétaire riverain du lac de donner un droit d’accès à ce dernier à des propriétaires non riverains.

[Rappelons que la mécanique légale de ce plan, selon notre compréhension, consiste à acheter un lot (ici riverain) et d’imposer à tous les propriétaires d’autres lots consentants (ici les autres propriétaires riverains du lac, (y compris la municipalité?)) d’accepter la même servitude imposée à ce lot; la servitude ici étant l’interdiction de droit de passage à tout propriétaire non riverain. Ce lot, qui impose une telle servitude aux autres, devient un «fonds dominant»; les lots qui la subissent sont alors dits «fonds servants».

(Mais, si un seul propriétaire riverain refuse de participer à ce plan, sa propriété pourrait permettre un droit d’accès au lac. C’est à moins que d’autres dispositions imposées par la municipalité, comme des restrictions d’usage, ne l’en empêche.) Au lac Notre-Dame, un quart (?) des propriétaires auraient refusé et les résultats d’une telle entente avec Les Domaines Lac St-Victor n’aurait pas été concluants, avons-nous déjà entendu.

N’étant pas un organisme incorporé, l’ALSFX a fait appel au Fonds pour mettre légalement sur pied un tel plan. Et les Domaines Lac St-Victor se sont engagés, pour leur lot # 5 589 067 à la tête du lac Saint-François-Xavier, à accepter une telle servitude; ce qui règlerait au moins ce cas.] Cf.: https://www.lgra.ca/les-servitudes

C’est la Municipalité qui vend, au montant de 1$, un petit lot riverain à la tête du lac pour amorcer la mise en route de ce plan. Toutefois, expliquera M. Théorêt, une technicalité obligeait le Fonds à obtenir une modification à son statut (ou un numéro?). Le problème maintenant résolu, ce sera au prochain conseil d’administration de poursuivre l’opération.

Il restera un laborieux exercice pour faire le tour des propriétaires de lots riverains du lac, de les amener à accepter de devenir ici les fonds servant, et d’inclure ainsi une servitude de non-accès dans tout contrat de vente touchant leur propriété, convient M. Théorêt.

Le Fonds, précisera M. Gerald Van Gurp ou le président, a obtenu les informations de Mme Danièle Bourassa, membre de l’exécutif de l’association des propriétaires du lac Notre-Dame, pour élaborer son modèle.

Le soussigné demande si le Fonds a évalué la valeur de toute cette procédure et la probabilité d’obtenir les résultats escomptés. Et s’il ne faut pas une acceptation de tous les propriétaires de lots riverains pour empêcher un propriétaire (privé ou corporatif) non riverain d’avoir éventuellement un droit d’accès au lac. Le président indiquera qu’il sait déjà que, au lac Saint-François-Xavier, au moins un ne signera pas.
M. Raymond Noël, président de l’ALSFX, précisera que le succès de l’opération ne peut être garanti à 100%; mais que l’on travaille ici dans le bon sens à l’Association d lac.

Le soussigné demande aussi si le Fonds ne s’engage pas, et à jamais, dans d’éventuelles contestations judiciaires en devenant un intermédiaire-clé dans un tel engagement légal.

La nouvelle directrice, Mme Souzi Mhanna, prendra la parole pour se présenter aux membres présents. Avec son mari, elle a d’abord loué au lac, puis acheté l’une des propriétés construite au village, sur l’emplacement de l’ancien café Dott’s.

Le trésorier sortant, M. Michael Kraus, résumera les états financiers du Fonds. Les avoirs étaient de 220 000 $ au début de 2020, et de 220 855 $ à la fin de l’exercice financier. Nous avons noté qu’il y avait eu pour 2 840 $ d’intérêts (à vérifier) et pour 2 702 $ de frais d’avocat.

La question de voir à faire fructifier davantage les avoirs revint à nouveau sur le tapis cette année. Or le Fonds préférait mettre l’accent sur la sécurité de ses avoirs, avons-nous cru entendre. Mais ne fallait-il pas faire appel à des dons, ajoutera un résident (à vérifier)?

Le soussigné, rappelant le rejet par le Fonds jadis de la demande de subvention pour requérir les services du Conseil régional de l’environnement (CRE) dans la préparation d’un plan directeur de lac, en concertation avec tous les acteurs concernés, demanda si l’on pouvait présenter à nouveau le projet. Tout demande serait évaluée par le Fonds, fut la réponse de M. Théorêt. (Nous serions, par la suite, pris à partie par un membre de l’Exécutif de l’ALSFX qui nous rappelait l’implication de Mme Eileen Raymond, leur biologiste, et de M. Mathieu Madison, expert reconnu en la matière, et dont on attendait le rapport aux membres de l’Association. On nous indiquait les travaux réalisés sous leur directive, notamment dans le prélèvement d’échantillons d’eau aux embouchures des ruisseaux alimentant le lac.)

Le soussigné, faisant remarquer la faiblesse de la représentation des résidents du village à cette assemblée, demanda si on en avait l’explication. Nous avons cru comprendre, de la réponse du président, que l’on avait cessé d’envoyer des invitations de renouvellement d’adhésion à ceux qui n‘y répondaient pas. Mais une participante donna l’exemple qu’une personne du village, très impliquée pourtant dans la protection de l’environnement du lac, n’avait pas réussi à être élue à un poste du conseil. Faisait-elle allusion au conseil du Fonds ou à l’Exécutif de l’ALSFX? Elle semblait les associer en pratique; car, la situation lui paraissait exister dans les deux organismes.

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

AGA 2020 Du Fonds Environnemental Du Lac St-François-Xavier

Notes

Tenue chez le président, M. Robert Théorêt, au 1003 rue du Chemin-de-Fer, W-N, le 5 sept.

Il y a quorum de 20% des membres. Ordre du jour et procès-verbal de l’AGA 2019 sont adoptés.

Le président prendra soin de s’exprimer dans les deux langues et de traduire au besoin les interventions de tiers.

L’élection faisant suite au départ de trois directeurs permet aux trois candidats qui se sont manifestés, MM. Patrick(?) Wilhelmy, banquier, Eric Morris et Gerald Van-Gurp, médecin, d’être choisis. Le premier est au lac depuis un an seulement; les deux autres le fréquentent depuis quelques décennies. Tous disent vouloir se vouer à sa protection.

Dans son rapport du Conseil, M. Théorêt, traite de la présentation d’une demande, de M. Didus, d’une subvention pour une étude concernant le problème d’accumulation de sédiments devant sa propriété. C’était bien suite à la coulée de détritus du lac Thurston à l’origine du recours collectif qui a mené à la création du Fonds, nous précisera le président à la période de questions. Se basant sur l’avis de M. Mathieu Madison, biologiste (et à contrat pour l’association du lac), son problème aurait été considéré comme celui d’un particulier, avons-nous compris.

L’expert aurait, entre autres, indiqué qu’il y plus d’une douzaine de zones dans le lac où se sont accumulés des couches de sédiments tout aussi néfastes. De plus, la récupération des sédiments (comme on l’a appris dans le cas de la tentative de restauration du chenal au pied de la grande côte à Montfort) occasionnerait une nouvelle perturbation de l’environnement du lac. Sa demande a été rejetée. M. Théorêt a rappelé que la sédimentation était un processus normal; aussi bien devant chez M. Didus qu’ailleurs. Ces propos nous ont quelque peu égaré sur les motifs du rejet de la demande. (Attendre le procès-verbal pour plus d’exactitude.) On a recommandé à M. Didus de faire plutôt appel au ministère de l’Environnement…

Un projet, interne au Fonds (?), a été l’embauche d’une avocate pour faire la lumière face à la réglementation sur le lavage des embarcations. Après avoir fait le point sur ce règlement, son application, son impact, le jeu des vignettes de stationnement, etc., le fruit de son rapport aurait été l’affirmation que l’on ne puisse obliger la municipalité à appliquer sa réglementation, avons-nous compris.

Quant aux rumeurs à l’effet que le Fonds servirait de banque pour l’ALSFX, le président a rappelé que tout requérant pouvait présenter un projet; que l’on analyserait selon les critères prescrits.

Puis le trésorier, M. Michael Kraus, exposa le tableau des états financiers; en soulignant que l’on plaçait les avoirs du Fonds dans des sources de revenus conservatrices.

À la période de questions, M. David Clark, créateur du Fonds, demandera aux Conseil de se pencher sur les moyens de faire croître ses avoirs, pour permettre de le maintenir intégralement (suite à d’éventuelles contributions pour la réalisation de projets). M. Théorêt ne sembla pas voir le moyen d’amener le Fonds à faire des recettes. M. Clark finira par suggérer de faire appel à des donations, comme cela se fait pour de nombreuses organisations.

Le conseiller D. Zgodzinski, ancien trésorier du Fonds, demandera qui surveille le lac; pour l’apparition éventuelle d’espèces envahissantes, entre autres. (Nous n’avons pu saisir ses propos, divulgués sous couvert de masque, mais c’est ce que les réponses nous laissent supposer.) À nouveau, c’est du biologiste (et président d’Abrinord), M. Madison, que l’association du lac avait obtenu un plan de travail à cet effet. Il fut ainsi rappelé à M. Zgodzinski, par M. David Clark, que cela relevait de cette association et non du Fonds. Cette dernière, selon ce que laissa entendre sa trésorière, Mme S. Welsh, ferait une demande de subvention au Fonds pour des projets en ce sens, lorsque requis. M. Zgodzinski insista pour que l’on assure une surveillance régulière face à la menace d’introduction du myriophylle à épi dans le lac.

Sans la prétention d’avoir présenté ici un rapport exact de la tenue de l’AGA; en son nom personnel, par Carl Chapdelaine, le 5 septembre 2020.

AGA 2019 du Fonds environnemental du lac St-François-Xavier

M. Jacques St-Laurent, président sortant, ayant quitté la région et démissionné, l’assemblée était présidée par M. Robert Théorêt, qui assurait aussi la traduction au besoin. Un Power Point sert d’appui aux présentations des membres du Conseil

Mot de bienvenue
Le président de l'assemblée remercie les membres du Conseil qui contribuent bénévolement à l’administration du Fonds, dont Mmes L. Bulmer et V. Watson.

Constatation du quorum
Le quorum nécessaire à la tenue de cette AGA, 20% des 45 membres en règle aujourd'hui, était acquis.

Acceptation de l’ordre du jour et du procès-verbal de l’AGA de 2018

Élections
Comme deux des administrateurs sortant, Mme Jennifer Barnard et Mme Mary-Lou Dallas(?) se représentaient, et que deux candidats seulement, M. Patrick Ducharme et Mme Petrina Kanya(?), sollicitaient les deux autres postes vacants, les quatre ouvertures furent comblées par acclamation.


Rapport du Conseil
- Activités du Fonds: Déclaration corporative et fiscale. Gestion du capital et des dépenses. Traduction des Règlements #4 et #5. (Il a été convenu de traduire éventuellement l'ensemble des règlements.)

- Financement de projet: Aucun nouveau projet n’avait été présenté en 2018. Une demande de M. Didus (?) est en évaluation pour 2019.

Rapport financier (M. Michael Kraus)
En 2018, les revenus (intérêts et placements) ont été de 2 850$; les frais financiers de 78$, La balance est de 3 000$ (?). (La valeur du Fonds était de 220 949$ au 31 décembre 2017. La déclaration fiscale a coûté 2 587$ pour 2019. Il y aura aussi une dépense pour la traduction. (Faute d'avoir pu tout bien noter, les chiffres sont sous toutes réserves.)

Période de questions
- Le conseiller David Zgodzinski rappelle qu'il avait déjà suggéré que le Fonds et l'ALSFX soient légalement liés; pour faciliter les échanges, éviter de trop solliciter les mêmes bénévoles, etc. Il refait la même proposition. M. Théorêt lui répond que la constitution légale du Fonds ne permet pas cela. D.Z. suggérera malgré tout de former un comité pour étudier la possibilité de lier les deux organismes. M. Théorêt demande le vote; alors que certains membres prennent la parole pour exiger un débat préalable. Le soussigné et un ou deux autres membres s'opposeront en effet à une liaison structurelle entre les deux entités. Après quelques échanges, M. Zgodzinski accepte une suggestion de plutôt travailler à une simple coordination entre le Fonds et l'ALSFX. Cela est adopté majoritairement.

Le soussigné, prétendant que l'auditoire ne semble pas bien refléter l'ensemble de la communauté, demandera si l'on ne pourrait pas relancer la sollicitation auprès de tous les membres originaux pour accroître la présence à l'AGA. M. Théorêt rappellera qu'une invitation a été adressée à tous ceux qui sont sur la liste de (ceux qui sont admissibles comme membres).

Sous toutes réserves et sans prétendre représenter le Fonds; par Carl Chapdelaine

l'AGA 2018 du Fonds environnemental du lSFX

(Tenue au Pavillon Montfort, le 11 août.)

L’assemblée était présidée par M. Jacques St-Laurent, le président du Fonds, qui assurait aussi la traduction. Les questions seront acceptées (et traduites) tout au long du déroulement de l’assemblée. Une PPP sert d’appui aux présentations des membres du Conseil.

Mot de bienvenue
Le président remercie les membres du Conseil qui contribuent bénévolement à l’administration du Fonds.

Constatation du quorum
Le quorum nécessaire à la tenue de cette AGA était acquis. M. St-Laurent fait remarquer et se félicite du fait que, même s’il n’y avait pas 50% des 60 membres enregistrés dans la salle, ce pourcentage était acquis grâce aux procurations dont avaient hérité plusieurs de ceux qui y étaient. D’ailleurs, une modalité technique fixait le quorum nécessaire à 20%, tel que proposé à l’AGA de 2017.

Acceptation de l’ordre du jour et du procès-verbal de l’AGA de 2017
Le point Varia est ajouté à l’ordre du jour pour permettre aux membres de compléter ce dernier à leur guise.
Le procès-verbal de l’AGA de 2017 est adopté.
Par ailleurs, le président explique que, si les projets de règlements n’ont été livrés qu’en anglais, c’est que leur présentation originale n’avait été introduite que dans cette langue. Seule la section de la constitution présentée pour l’obtention de la sanction fédérale avait été rédigée dans les deux langues. (?) Obtenir une traduction officielle de ces règlements amendés représenterait une dépense de quelques milliers de $. Le président veut alors s’en remettre aux désidératas de l’assemblée.
Il est alors proposé d’éventuellement chercher une occasion de pouvoir obtenir les services de traduction à meilleur compte; ou encore de se contenter d’une traduction non-officielle, en accompagnement de la version anglaise originale.

Élections
Comme il l’avait annoncé, M. David Zgodzinski, avait quitté son poste lors de son élection comme conseiller municipal. Les mandats de M. Saint-Laurent et d’une administratrice, Mme V. Watson(?) venaient également à terme. Un seul nouveau candidat s’était offert pour siéger au Conseil, M. Robert Théorêt, un nouveau venu à Montfort mais issue d’une famille d’ici. Comme les deux administrateurs sortant se représentaient, les trois postes vacants furent comblés par acclamation.

Rapport du président
Aucun nouveau projet n’avait été présenté depuis ceux de l’Association du lac Saint-François-Xavier pour :
1. Un avis légal sur l’entente avec la Municipalité sur l’application de la réglementation concernant le lavage des embarcations. (?)
2. L’embauche de moniteurs pour la surveillance de l’application de la réglementation. (?)
Par contre, indique le président, il a été fait mention à l’AGA de l’ALSFX de juillet dernier, de deux projets susceptibles d’être présentés au Fonds, dont une étude ou plan d’action environnemental sur cinq ans. (?)
Le président rappelle que les administrateurs ne sont pas nommés pour créer des projets et que cette tâche relève de la collectivité. Par contre le Conseil a dû discuter longuement sur les différents sujets d’administration, dont certains avaient été abordés à l’AGA de 2017, comme l’allocation du droit de vote par ménage.

Rapport financier (M. Kraus)
- Les revenus (d’intérêts et placements) ont été de 1 891, 84$; les dépenses de 11 447,56, pour un déficit de 9 555,72$.
- Comme l’an dernier pour le projet de surveillance de lavage de bateaux, un intervenant questionne le bien-fondé de subventionner, par exemple, l’embauche de moniteurs pour l’ALSFX. (?) Cette tâche selon lui, avons-nous compris, ne correspondant pas aux objectifs du Fonds et devant probablement relever des autorités municipales.
Il pense également que les placements du Fonds devraient susciter assez de revenus pour ne pas que soient entamés ses avoirs; ou pour couvrir au moins les frais administratifs.
Le président explique que, par sa nature probablement, le Fonds ne soit pas amené à générer des revenus qui puissent compenser les sommes accordées en subventions. Y aurait-il lieu de changer la constitution à cet égard?
- Le soussigné propose que soient sollicités des legs ou que, pour préserver ses avoirs, des sommes soient prêtées plutôt que données dans certains cas de projets.
- On demande s’il y a eu un vérificateur externe pour l’approbation des états financiers. M. D. Zgodzinski, l’ancien trésorier du Fonds, (et/ou le président?) répond que cela relevait simplement du comptable.

Question de règlements
- De longs échanges ont lieu sur une proposition du Conseil pour simplifier la façon de déterminer combien de membres d’un ménage ont droit de vote; s’il faut être propriétaire ou locataire, etc. Il semble, entre autres, que d’après l’actuelle constitution, il n’y ait pas de limite au nombre de vote par ménage.
- Règles actuelles : «Catégorie de membres: il y a présentement trois catégories de membres :
a. propriétaires de résidences situées à moins de 300 mètres du lac
b. locataires de résidences situées à moins de 300 mètres du lac
c. propriétaires et locataires de résidences situées à l’intérieur des limites du bassin versant du lac, mais à plus de 300 mètres du lac.»
Devant les opinions diverses, parfois opposées, et qui reprennent la discussion de l’année précédente, le président consent à remettre la proposition à l’étude à l’aide des remarques présentées et de soumettre par courriel une nouvelle formulation aux membres. (Comprenons-nous que la proposition de modifier la réglementation originale est adoptée; mais sans que le contenu en soit encore précisé?)
- Le président rappelle que la tenue de l’AGA en août ne répond pas à l’exigence qu’elle ait lieu dans les six premiers mois de l’année financière, qui correspond actuellement à celle du calendrier. Il faudrait soit déplacer l’année financière, soit avancer l’AGA à la mi-juin. Les avis exprimés alors indiquent que d’avancer la date de l’AGA serait plus simple, sans frais et sans conséquence négative.

Période de questions

- Le soussigné demande, advenant qu’un projet présenté au Fonds comporte des éléments techniques ou scientifiques, comme une échelle à poisson entre le lac Saint-François-Xavier et le lac Chevreuil par exemple, quel serait le protocole d’analyse de tels projets, particulièrement lorsque leur évaluation va au-delà des compétences des administrateurs? Et s’il est exigé que les promoteurs du projet aient aussi fait appel aux agences et aux programmes d’aide publics existants?
M. Saint-Laurent, qui avait déjà lors d’un item précédent indiqué que l’on ferait appel à toute source externe au besoin, répond que les considérations de la sous-question sont déjà inscrites dans les formulaires de présentation de projet.
- On revient sur la question du quorum nécessaire à la tenue de l’Assemblée. La proposition de limiter à 20% est enfin adoptée. M. Saint-Laurent indique que ce pourcentage est déjà élevé si on le compare à ce qui est exigé généralement. Sans l’obtention du quorum à l’AGA, le Conseil pourrait aller de l’avant seul dans la prise de décisions.

Sous toutes réserves et sans prétendre représenter le Fonds; par Carl Chapdelaine

L'AGA 2017 du Fonds environnemental du LSFX

Assemblée générale annuelle du Fonds environnemental du lac Saint-François-Xavier
Tenue le 26 août 2017, à 9 h 30, au Pavillon de Montfort. Il y a quorum.
(Compte-rendu partiel et préliminaire.)


Mot de bienvenue
- Le président, M. Jacques St-Laurent, ouvre l’assemblée dans les deux langues; il poursuivra cet appel au bilinguisme tout au long de la réunion.
- Il rappelle le rôle du conseil d’administration du Fonds. C’est un rôle de fiduciaire pour la gestion des fonds qui lui sont confiés par les membres. Il n’est donc pas comme le comité exécutif de l’Association du lac qui se voit confier la direction de l’organisme.
- Pour respecter la réglementation fédérale, l’assemblée générale annuelle devrait avoir lieu au plus tard six mois après le dépôt du rapport financier, le 31 décembre. Il faudra donc changer la date de ce dépôt ou tenir l’AGA avant la fin de juin.
- M. St-Laurent souligne que le Fonds s’est doté de critères d’acceptation de projets et que ces derniers pourraient être éventuellement modifiés.


Ordre du jour et procès-verbal de l'AGA de 2016
- Ils ont été communiqués aux membres par courriel.
- Le procès-verbal est approuvé avec quelques corrections mineures. Une copie corrigée sera envoyée aux membres.


Élections
- Quatre postes doivent faire l’objet de l’élection. Deux administrateurs quittent et deux autres, ayant terminé leur manat, se représentent.
- Mme Cecile Rowcliffe et M. Michael Kraus sont les seuls nouveaux candidats.
- Comme l’année précédente, les membres demandent le vote par acclamation; ce qui est fait. Les quatre candidats sont ainsi élus aux quatre postes à combler.
- Note : Suite à des vacances en cours de mandat, le Conseil peut nommer des administrateurs intérimaires qui devront être confirmés à leur poste à la prochaine AGA.


Rapport financier
- Le rapport, couvrant l’année financière se terminant le 31 décembre 2016, a été envoyé aux membres par courriel.
- Il indiquait les revenus d’intérêt et près de 1 000$ de dépenses reliées à la commande d’affiches et d’un dépliant sur le lavage des embarcations pour l’ALSFX.
- Parmi les prévisions de dépenses pour 2017, il y avait 2 300$ pour une déclaration de revenus couvrant la période de 3 ans; ainsi que 2 000$ pour l’avis légal et, à date, 7 000$ pour l’embauche d’agents, toujours en rapport avec le lavage des embarcations. La provision de dépenses sous cet item était cependant plus importante, croyons-nous avoir vu sur la présentation Power Point de l’AGA.
- Le projet de plan d’accompagnement du Conseil régional de l’environnement des Laurentides (CRE-Laurentides), doublé de l’élaboration d’un Plan de lac, a été refusé en raison de certains critères d’acceptation de projet; mais il semble d’un grand intérêt pour la protection du lac et pourrait à nouveau faire l’objet d’une demande.
- M. D. Zgodzinski rappelle que la liste et les demandes de subventions des projets peuvent fluctuer considérablement d’une année à l’autre, et que les dépenses qui y sont attachées sont, de ce fait, souvent imprévisibles.
- Il sera à nouveau précisé, à la période de questions, que tout projet supérieur à 25 000$ doit être approuvé à une assemblée des membres.
- Il souligne qu’il remettra sa démission comme administrateur du Fonds s’il est élu conseiller municipal en novembre.


Propositions de changements aux règlements généraux
- Le président suggère de revoir la détermination des classes de membres. Le droit de vote varie actuellement selon la classe, ce qui crée plusieurs complications et possiblement injustices. Doit-il y avoir deux votes par propriétaire ou un seul? Les locataires ont-ils moins de droits? On propose une seule classe et un seul vote par propriété (?) Les membres sont invités à faire parvenir leurs suggestions et commentaires au Conseil à ce sujet. Toute proposition de modification sera présentée à la prochaine AGA.
- La question du quorum et donc la possibilité de tenir une assemblée avec prise de décisions et élections est mise de l’avant par le président. Ce quorum est actuellement établi à 50% des membres. Devant un déroulement sans enjeu particulier des opérations du Conseil ou pour toute autre raison et comme c’est souvent le cas pour d’autres OBNL, il est à prévoir que l’assistance aux assemblées soit à l’occasion inférieure au 50% de quorum. Cette situation mettrait l’opération du Fonds en péril. Pour obtenir plus facilement le quorum requis, un conseil d’administration d’un organisme pourrait-être tenté de ne pas susciter le renouvellement d’adhérence des membres pour éliminer ceux qui ne suivent pas ses activités et n’assistent pas à ses assemblées. Il est suggéré de suivre l’exemple de la majorité des OBNL et d’abaisser le pourcentage à 20% (Il est plutôt à 10 ou 15% chez les autres organismes de ce genre).


Période de questions
- Un membre se plaint que, malgré les sommes importantes accordées par le Fonds au respect de la réglementation sur le lavage des embarcations, un grand nombre se retrouvent sur le lac sans être passées par cette obligation. En réponse, on réplique que les agents avec tee-shirts représentatifs surveillent, autant que faire se peut, les points chauds du plan d’eau. De toute façon, l’administration de cette opération relève de l’Association du lac, qui collabore officiellement avec la Municipalité sur ce point. La MRC devrait aussi prendre sa responsabilité face à ce problème, est-il souhaité.
- On demande si le Conseil contrôle l’utilisation des fonds qu’elle distribue. En réponse, il est indiqué que les factures payées par les requérants doivent leurs être fournies. Ces derniers sont aussi questionnés sur le déroulement des projets subventionnés et sur la dépense des fonds encourue.
- Un autre s’inquiète toujours de la possibilité, malgré tout, d’introduction d’espèces envahissantes dans le lac. En réponse, on insiste à nouveau sur la responsabilité de la MRC face à un tel problème menaçant nos plans d’eau.
- Le soussigné revient sur le refus donné à la Municipalité de subventionner le projet d’accompagnement de Plan directeur de lac avec le CRE et demande plus d’explications sur les motifs de rejet, alors que de tels plans ont été élaborés pour plus de 26 lacs des Laurentides, que, à Sainte-Anne-des-Lacs qui en a commandé une demi-douzaine, on s’en soit dit très satisfaits, et qu’un tel plan paraisse essentiel au lac Saint-François-Xavier. Le président et le trésorier indiquent que l’on pouvait s’attendre, pour les 17 500$ demandés pour le projet, à une proposition du CRE qui soit davantage basée sur les recherches déjà disponibles sur le lac et sur les aspects plus spécifiques à son cas, et que la Municipalité n’offrait pas de participation financière directe, contrairement à celles impliquées pour les autres lacs. M. St-Laurent se dit toutefois d’accord avec la nécessité d’un tel plan et souhaite que ce ne soit que partie remise. Une analyse plus approfondie, et surtout un dialogue plus poussé avec les requérants et le CRE sur l’étendue du projet permettrait une approche plus éclairée de la part des administrateurs du Fonds dans l’analyse de la demande. Le soussigné remet en doute la pleine valeur des explications données.

Compte-rendu soumis sous toute réserve. Le lecteur devra se référer au procès-verbal qui sera produit par le Conseil.

Carl Chapdelaine

Le point sur le Fonds environnemental du lac SFX

Assemblée générale annuelle du 26 juillet 2014

Je veux commencer en vous disant que le Fonds environnemental LSFX est bel et bien vivant. Les fonds se trouvent dans un compte bancaire contrôlé par le cabinet d'avocats qui nous a représenté au cours du Recours collectif. Ils sont en sécurité et rapportent de l'intérêt. En fait, il sont gérés par vos avocats, puisque vous êtes partie au Recours. En vertu de la décision de la Cour, cet argent ne sera pas transféré au Fonds environnemental LSFX tant que les membres du Fonds n'auront pas élu un Conseil d'administration. Contrairement à certaines rumeurs, je n'ai pas accès à l'argent et je n'essaie pas de m'enfuir avec. Soyez également assurés que j'ai résolu mes inquiétudes au sujet de la mise en œuvre du Fonds et que je suis en train de franchir les dernières étapes pour le mettre en opération. Je veux aussi vous faire part que le Fonds a reçu un formidable soutien, avec plus de 120 demandes d'adhésion reçues à ce jour.
Il y a eu une omission dans la lettre originale qui vous a été adressée et qui contenait un résumé de la décision de la Cour ainsi que le formulaire pour présenter votre candidature au Fonds. Les règlements du Fonds exigent que chaque membre soit propriétaire ou locataire de la propriété visée. La lettre originale ne contenait pas d'indication à l'effet qu'une preuve de propriété devait accompagner votre demande. Cela a compliqué le processus et a occasionné beaucoup de travail. Il s'agit d'une partie de la raison du report des étapes subséquentes dans la création du Fonds. Nous avons pu remédier à ces problèmes et nous sommes maintenant en mesure de procéder.
Je devrais probablement m'arrêter ici et vous donner simplement un calendrier pour la suite des choses. Cependant, il y a d'autres motifs derrière ce retard et je pense que vous avez besoin de les connaître, parce qu'ils sont basés sur des considérations qui joueront sur l'orientation à donner au Fonds. Nous avions, en fait, résolu toutes les questions autour du processus de demande d'adhésion au Fonds, au cours la période de mars, et nous aurions dès lors pu aller de l'avant. Je ne voulais pas tenir une réunion des membres du Fonds en avril, car peu de gens sont au lac ou autrement disponibles à ce moment-là. Pour donner au plus grand nombre de membres la possibilité de former le premier Conseil d'administration, j'ai voulu choisir un moment où la majorité serait en mesure de participer.
Alors pourquoi ne suis-je pas allé de l'avant? Très honnêtement, j'étais arrivé à un point où j'avais besoin de prendre du recul et de réévaluer si oui ou non je ne me trompais pas en créant ce fonds. La réunion, en août dernier, de résidents qui s'interrogeaient sur les motifs de la création de ce fonds, m'a donné une vision claire et effrayante de ce qui pourrait arriver si le Fonds n'était pas géré, en priorité absolue, en fonction de la protection du lac. Puis, j'ai pu voir le comportement d'une partie importante de la collectivité du lac lorsque confrontée au défi de faire face au risque réel posé par le problème du traitement des eaux septiques et ménagères, pour certains secteurs du lac. Le Fonds est un outil puissant qui a le potentiel pour démultiplier nos efforts visant à protéger et préserver le paradis dont nous jouissons ici. Cependant comme pour tout outil, s'il est utilisé de façon inappropriée, il peut aussi bien faire pas mal de dégâts. Franchement, j'ai commencé à perdre confiance dans la capacité de cette communauté à gérer le Fonds. Je suis une personne qui ne peut faire quelque chose si elle n'y croit pas. J'ai donc eu besoin de prendre du recul et de réévaluer la justesse de mon choix.
Deux réflexions m'ont aidé à surmonter mon hésitation à continuer avec la mise en place du Fonds. La première est l'idée que je ne fais vraiment pas cela pour la collectivité; je le fais pour le lac que je chéris et pour lequel je me suis engagé à cent pour cent. Notre implication, en tant que membres du Fonds, est de simplement le gérer pour le compte du lac. Le lac mérite la protection et les avantages que peut lui fournir le Fonds; à ce seul titre, j'ai décidé de me réengager et de terminer ma tâche. La seconde réflexion provenait d'un passage dans un livre que je lisais récemment: "Attendez-vous, de ceux avec qui vous faites affaires, qu'ils agissent avec honneur et excellence, et laissez la chance au coureur ». Cela m'a amené à me rendre compte que j'ai été injuste de mettre en doute notre capacité collective à relever le défi d'utiliser le Fonds aux fins prévues, pour protéger et préserver le lac et son environnement. Alors, la balle est maintenant dans notre camp. Mon espoir est que nous, en tant que communauté et en tant qu'individus, agissions avec honneur et excellence. Je peux maintenant aller de l'avant.
Dans les prochaines semaines, tous les candidats recevront : une lettre qui établit l'état de leur demande d'adhésion au Fonds; une demande de preuve de propriété ou de locataire; le formulaire de demande pour devenir membre du Conseil d'administration, s'ils aiment le bénévolat… et une invitation à assister à une réunion en septembre, si tout va bien. Le seul but de cette réunion sera d'élire le Conseil d'administration du Fonds. Il y aura huit postes de directeur ouverts. La première tâche des membres du Conseil d'administration sera de créer la Structure organisationnelle et les Processus opérationnels en vertu desquels le Fonds fonctionnera. Ceci fait, l'argent sera transféré dans le Fonds et il sera opérationnel. Mais, pour en arriver là, il faudra mettre une bonne dose d'effort. Alors si vous demandez à être membre du Conseil, s'il vous plaît soyez prêt à consacrer une bonne quantité de votre temps pour accomplir ce travail.
Merci, Dave Clark

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