Wentworth-Nord, 2017-20
- 2021 à Wentworth-Nord avec la Covid
- Notes sur la séance du conseil du 18 décembre 2020
- Notes sur la séance extraordinaire du 14 déc. 2020
- Séance extraordinaire du 7 décembre 2020.
- Vous au conseil?
- Communiqué du maire Ghali
- Citation du maire Ghali à la CMQ
- Séance municipale du 20 novembre 2020
- Parc de tours?
- Accompagnement de la CMQ?
- Régie interne des séances du Conseil
- Démocratie municipale
- Séance Du Conseil Municipal Du 16 octobre 2020
- Tour à tour
- Séance ext. du Conseil mun., du 29 sept. 2020 Compte-rendu
- Séance du Conseil municipal du 18 septembre 2020
- Conseillers contre maire
- La tour Wi-Fi
- Conflit au Conseil
- Séance du Conseil du 21 août
- Démocratie participative
- Note sur la séance ext. du Conseil du 31 juillet 2020
- Les trois mousquetaires
- Notes sur la séance du conseil du 17 juillet 2020
- Problème de ventilation
- Question pour le Conseil
- La voie à suivre?
- Voirie à l'ordre du jour
- Maire, conseillers, sondages…
- Notes sur la séance du conseil de W-N du 19 juin
- Notes sur la séance du conseil de W-N du 15 mai
- Question pour la séance du conseil de W-N du 15 mai 2020
- Compte-rendu sur la séance du conseil de W-N du 17 avril 2020
- District électoraux
- Conseil de Wentworth-Nord vs Covid-19
- Conseil de W-N du 20 mars, compte-rendu
- Compte-rendu de la séance du Conseil du 21 fév. 2020
- Échos de la séance du Conseil du 17 janv. 2020
- RSVL + morphométrie des lacs de Wentworth-Nord
- Développement économique de Wentworth-Nord Partie 2
- Séances du Conseil du 13 déc. 2019, Compte-rendu
- Retrait du partenariat culturel avec la MRC
- Développement économique de Wentworth-Nord (une approche )
- Lettre de la MRC au Conseil De Wentworth-Nord
- sur Son Retrait Du Partenariat culturel
- 349 signatures!
- Pour le développement économique!
- Conseil municipal du 15 novembre 2019, compte-rendu sélectif
- À la Municipalité ou à la MRC?
- Députés à Ottawa
- Conseil municipal du 18 octobre 2019; compte-rendu.
- Conseil du 20 septembre 2019
- Le Plan de développement économique et territorial 2020-22 de la MRC
- Maire Ghali + MRC vs MTQ
- Conseil du 16 août 2019
- Conseil du 19 juillet 2019
- Directeur des loisirs mis à pied
- Conseil du 21 juin 2019 , compte-rendu
- Conseil du 15 mars, notes
- Planifier le développement de la villégiature
- Voilà!
- Place aux retraités
- Perspective géographique, Recensement de 2016
- Hôpital de Lachute 101
- Vers le Sommet (un scénario)
- Députés à Québec
- Consultation publique sur la réfection du réseau routier
- Séance du Conseil de W-N, du 21 sept. 2018 Ordre du jour
- Séance Du Conseil De W-N Du 21 Septembre 2018: compte-rendu
- Conseil des maires (Session de la MRC du 11 septembre 2018)
- Conseil du 17 août 2018 (compte-rendu partiel)
- Conseil du 20 juilet 2018; compte-rendu
- consultation sur le centre sportif régional: compte-rendu
- Conseil extraordinaire du 22 juin 2018.
- Conseil de W-N du 15 juin 2018
- Administration à l’hôtel de ville
- Conseil des maires, compte-rendu
- Conseil des maires: ordre du jour
- Conseil des maires le 13
- W-N vs Coop des 4 Pôles
- La confrontation n’est pas la solution (éditorial)
- Carte interactive pour Wentworth-Nord?
- Cartographie des lots et géomatique
- Les Comités consultatifs municipaux
- Scolarité et domaine d'études (W-N et MRC)
- Langue au travail, W-N et MRC
- Domicile et lieu de travail, W-N et MRC
- % du revenu consacrés au logement*
- Revenus des personnes et des ménages à W-N
- Présentation des candidats aux élections de 2017
- Mme Diane Théorêt, candidate à la mairie
- M. Fernand Janson, candidat à la mairie
- M. François Ghali, candidat à la mairie
- M. Louis Quenneville, candidat au district 5
- Mme Mélanie Côté, candidate au district 5
- M. David Zgodsinski, candidat au district 5
- M. Eric Johnston, candidat au district 6
- Mme Danielle Desjardins, candidate au district 6
- Recensement 2016 W-N & MRC
2021 à Wentworth-Nord avec la Covid
Malgré l’impossibilité de freiner la pandémie, les premiers vaccinés contre la Covid-19 au Québec nous indiquent la voie pour une sortie de crise. Mais ne cherchons-nous pas à nous réjouir trop vite?
Le 17 décembre, Radio-Canada publie : l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) affirme … que l'approvisionnement en vaccins sera suffisant pour permettre à tous les Canadiens qui le souhaitent de se faire vacciner d'ici la fin septembre 2021.
À la même date, le cabinet KPMG (audit, fiscalité et services-conseils), révélait que, selon un sondage, «78 % des Canadiens disent qu'ils accepteraient de recevoir le vaccin contre la COVID-19 s'il leur était proposé»; même si seulement «53 % pensent que la vaccination ne représente aucun risque».
Mais, les vaccins n’auraient pas encore été suffisamment testés sur les moins de 16 ans, les femmes enceintes et les personnes souffrant de certaines maladies, pour les leur administrer. De plus, s’ils protègent la personne vaccinée, à plus de 90% après la seconde dose pour le Pfizer/BioNTech et le Moderna, l’on ne sait pas encore pour quelle durée; et surtout si cette dernière ne demeure pas contagieuse.
Ne pourrait-on pas déduire de ces restrictions que les mesures de lutte contre la transmission soient encore là pour la majeure partie, au moins, de l’année 2021? De plus, le maintien de la distanciation physique, du port du masque, de l’interdiction de rassemblement, etc., devraient valoir pour les vaccinés comme pour les autres.
Quelles sont les consignes que les autorités donneront aux villégiateurs, comme aux touristes fréquentant les Pays-d’en-Haut, pour la saison prochaine? Ne risquons-nous pas de revivre, à Montfort et au lac Saint-François-Xavier, les problèmes vécus cette année, et à leur point culminant l’été dernier?
Le vaccin étant la principale mesure de protection contre le virus, il est à espérer que les résidents permanents comme les villégiateurs n’hésitent pas et ne tardent pas à se faire vacciner. En France, pour montrer patte blanche, certains parlent de passeport Covid-19. Les Français n’ont-ils pas tous ainsi leur carnet de vaccination? Cet outil précieux consigne tous les vaccins reçus, rappelle le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Mais à quoi bon avoir un passeport Covid-19 ou une vignette sur le front pour indiquer que l’on a reçu le précieux vaccin, si la possibilité que l’on transmette malgré tout le virus demeure?
Et l’année 2021 sera aussi une année d’élections municipales. Sans possibilité de rassemblements, ne risquerait-on pas de connaître une campagne entièrement virtuelle; comme le sont finalement toutes celles à l’échelle nationale? On ne pourrait peut-être pas serrer la main ou même voir les candidats en chair et en os, s’il y en a, haranguer les électeurs … Les séances municipales tenues par visioconférence, déjà quelque peu courues, pourraient voir leur nombre de «participants» augmenter. Et, comme elles semblent déjà servir de media de campagne, le décorum que l’on a pu y connaître jadis, risque d’y perdre encore des plumes.
Par ailleurs, si les révélations de la Commission municipale du Québec devaient être confirmées avant l’arrivée de l’été, elles provoqueraient un remue-ménage sans précédent dans l’échiquier politique. La partie impliquée comme les observateurs avertis savent probablement déjà à quoi s’attendre et s’y préparent.
À Wentworth-Nord, la nouvelle année semble devoir être aussi mouvementée que ne l’a été 2020; mais souhaitons-nous la malgré tout des plus heureuses.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine
Notes sur la séance du conseil du 18 décembre 2020
Le maire transmet ses vœux à ses concitoyens, dans les deux langues. Il rappelle que Noël est la fête de la lumière et donc de la vérité… Il affirme leur donner le meilleur de lui-même et parle d’un échange d’énergies positives. Il dit se joindre aux autres membres du conseil pour leur souhaiter le meilleur.
La conseillère Suzanne Y. Paradis se plaint que le rapport du comité Voirie n’a pas été produit devant les membres du conseil et affirme qu’il ne peut être publié avant que cela ne soit fait. M. Cliche indique en avoir déjà touché un mot; mais accepte la demande de la conseillère.
M. Cliche demande au maire s’il peut faire rapport sur les travaux du comité de Développement économique de la MRC, sur lequel il siège. M. Ghali indique qu’il y a été question de rapports d’aide aux entreprises.
(Note : La suite de notre compte-rendu a été écrite avant la disponibilité de la vidéo.)
Administration
La résolution présentée par le conseiller André Cliche et concernant, si nous ne faisons pas erreur, la rencontre avec l’avocat de la firme Bélanger Sauvé visant à représenter les intérêts de la Municipalité dans le cadre du dossier pendant devant la CMQ et impliquant le maire de la municipalité, est adoptée, malgré l’opposition du maire, de Mmes Suzanne Y. Paradis et Myriam Rioux. Le maire aurait imposé son véto à l’adoption de cette résolution, après la séance extraordinaire du 14 décembre dernier; forçant ainsi le conseiller à la représenter. (À vérifier.) M. Cliche dira ici au maire qu’il est en conflit d’intérêt (probablement pour avoir voté sur une résolution qui le concerne). M. Ghali répondra que le conseiller dit n’importe quoi. Il empêchera également M. Éric Johnston de commenter; indiquant que le vote est déjà pris.
La conseillère Suzanne Paradis se lance alors dans une longue tirade, comme seul le maire savait à date en servir, pour affirmer qu’il n’y a rien de faux dans les publications de la Gazette; tout en lançant des insinuations contre le conseiller Johnston. Ce dernier lui répond qu’elle donne des accusations en l’air, sans jamais citer de cas précis. M. Ghali indique aux conseillers qu’ils ne doivent pas ainsi s’interloquer; qu’ils doivent s’adresser au maire.
Mme Paradis avait aussi indiqué que l’attendu 3 de cette résolution, voulant que la majorité au conseil décide de la conformité d’un article publié, était anti-démocratique. Le conseiller D. Zgodzinski appuya le retrait de cet attendu, demandé par Mme Paradis. Le maire avait profité de l’occasion pour dénoncer l’éthique de M. Johnston. Ce dernier, admettant tacitement son erreur, accepta de retirer l’attendu.
M. Ghali, disant que cet article avait rendu le conseiller paranoïaque, demanda où était la fausseté qu’il y voyait. M. Johnston démontra qu’il était faux d’y affirmer (comme le maire le cri sur les toits) que la municipalité avait en stock le gravier nécessaire à la réfection de la rue Notre-Dame-Sud. Les normes exigeaient, en fait, une autre sorte de gravier, précisa-t-il. La résolution fut adoptée par les quatre conseillers majoritaires.
M. Cliche rappela au maire qu’il était cité par la CMQ (pour utilisation de ce media à des fins personnelles). Citation du maire à la CMQ + Communiqué du maire
Urbanisme et zonage
Il est question du Règlement 2017-498-6 visant à modifier les dispositions réglementaires encadrant la location de chalet à titre d’usage complémentaire à un usage principal résidentiel. La proposition de modification de ce règlement a soulevé un grand nombre de commentaires parmi les intéressés. Le règlement est reporté pour permettre d’entamer une procédure de consultation publique par référendum.
Consultation publique aussi pour le règlement visant à modifier la délimitation de la zone habitation H-60 (Lac à la Croix) et la zone habitation H-58 (Bassin du lac St-Victor).
Le conseiller Yvon Paradis propose une dérogation mineure pour la construction d’un bâtiment principal à partir de conteneurs sur le Lot 5 708 756 du cadastre du Québec. Mme Paradis, émettant des réserves, votera contre. Le maire parle plutôt de dérogation «majeure»; il est contre ce genre de construction, partout refusé, dira-t-il. Un conseiller explique le cas spécifique visé ici; et, avec les trois autres conseillers majoritaires, la dérogation est adoptée. Un membre du conseil émettra des commentaires; mais le maire l’interrompra en rappelant qu’aucun commentaire n’est permis après le vote.
Puis, un PIIA sur une nouvelle construction suscitera le même genre de controverse; le vote habituel sera de 4 contre 3; et ce sera adopté.
Loisir, culture et vie communautaire
Une résolution sur la transformation de l’église Saint-Michel, proposée par M. André Cliche et remettant en quelque sorte le compteur à zéro, suscitera de longs débats. Le maire la commentera en blâmant certains conseillers pour leur action dans ce dossier; mais n’aura d’autre alternative que d’appuyer la résolution. M. Eric Johnston, qui s’était opposé à ce projet en raison de son coût, si notre mémoire est bonne, expliquera qu’il faut regarder l’ensemble d’un projet, son impact sur le budget, l’attribution de subventions et ses retombées pour prendre une décision éclairée. La résolution est adoptée (à l’unanimité, nous semble-t-il).
Période de questions
Mme Paradis demande à ce que le conseil transmette des félicitations à Mme Madeleine Filiatrault, pour son lauréat …
M. Paradis de même pour féliciter les pompiers bénévoles…
Puis, Mme Paradis reprendra la parole pour dénoncer ad nauseam les propos de Mme Danielle Desjardins, tenus à la dernière séance du conseil. Elle affirmera que la citoyenne s’en prenait vigoureusement à la directrice générale pour le retard dans la préparation des états financiers. Cette dernière travaillait pourtant à bride abattue, indiqua-t-elle; même affectée par la Covid-19. Et malgré la pénurie de personnel et les multiples contraintes actuelles. Elle indiquera que la directrice trouve également le temps de répondre aux nombreuses requêtes des résidents. Elle adjurera la citoyenne de s’excuser auprès de Mme Matteau.
(Cette attaque en règle ne pouvait que nous rappeler le même genre de procédé employé par le maire Ghali, profitant de sa tribune, pour visiblement s’attirer la sympathie des citoyens tout en clouant ses adversaires au pilori.)
À la section de la période de question ouverte aux citoyens, Mme Desjardins affirmera que les accusations de la conseillère sont totalement fausses. Elle ne pourra cependant pas compléter sa défense, devant l’ordre du maire de couper son micro et de passer à la question suivante.
Quelques citoyens ont des questions : sur la présentation des états financiers; sur la vie communautaire à Montfort; sur la voirie. Mais nous n'avons pu les comprendre.
1. Elle demande si la municipalité a reçu les résultats du concours des Fleurons 2020. (À combien de Fleurons en sommes-nous?) On ne le sait pas encore pour cette année, répondra le maire.
2. Elle partage les craintes de la conseillère Paradis sur les maisons-conteneurs.
3. Concernant la prise en charge (éventuelle?) du déneigement des chemins privés, n’y a-t-il pas là un gros problème, demande-t-elle. Les citoyens vont, entre autres, payer pour des chemins où leur passage est interdit. Etc.
Le conseiller Johnston l’avait proposée à une précédente séance. Le maire s’y dit favorable; cela correspond d’ailleurs à sa politique en la matière, annoncée dès le début de son mandat.
Le conseiller Zgodzinski avait, quant à lui, émis des réserves, laissant voir que le coût global pour la municipalité serait bien plus élevé que le coût partiel avancé par son collègue. On estime qu’une telle prise en charge par la municipalité coûterait environ 500 000$, soit environ 10% de son budget annuel.
Le risque d’ouvrir ici une boîte de Pandore n’est-il pas réel? Le citoyen, qui en ces temps de citation de premier édile à la CMQ, de formation de deux blocs de conseillers à l’hôtel de ville et d’une apparente perte conséquente d’indépendance, ne devrait-il pas se méfier même des intentions du conseil et ne prendre rien pour du comptant?
Ne faudrait-il pas voir ce qui se fait ailleurs? Former un comité spécifique pour analyser la proposition; un comité formé de citoyens n’ayant aucun profit à tirer pour eux ou partie liée des avantages d’une telle résolution, comme cela peut parfois paraître à certains être ici le cas? Et aller en consultation publique une fois tous les éclaircissements fournis?)
Et est-ce la même personne qui est nommée dans le document de citation du maire à la CMQ pour avoir profité du déménagement de meubles par la municipalité? En guise de réponse, le maire parle des accusations non fondées de la CMQ et jure de sa probité. Devant l’altercation qui s’en suivra, il finira par ordonner à Mme Matteau de couper le micro de la citoyenne.
5. Mme Desjardins aura aussi tenté de réfuter les accusations martelées contre elle par la conseillère Suzanne Paradis, et impliquant encore la directrice générale. Contrairement, à nouveau, à la conseillère, elle n’aura pas le loisir de présenter sa défense.
Les membres du conseil émettront leurs vœux de Bonnes Fêtes avant la clôture de la séance.
(La lecture des multiples attendus de plusieurs résolutions, les débats, ainsi que les plaidoyers de la conseillère Suzanne Paradis, ajoutés à ceux dont nous a habitués le maire, auront étiré la séance sur près de trois heures. Pour nous, le contraste avec les séances expéditives du conseil des maires des Pays-d’en-Haut, est frappant.)
Notes sur la séance extraordinaire du 14 déc. 2020
Le maire Ghali présidait la séance. Tous les conseillers y participaient. L’ordre du jour imposait de s’en tenir aux deux résolutions indiquées :
- Retour sur la résolution du 7 décembre octroyant un mandat à la firme Bélanger Sauvé visant à représenter les intérêts de la Municipalité dans le cadre du dossier pendant devant la CMQ et impliquant le maire de la municipalité.
- Résolution à propos du budget 2021.
L’application Zoom nous signalait que la connexion avec le maire Ghali était faible. Nous aurons conséquemment beaucoup de mal à suivre ses propos et ne pourrons les citer intégralement.
1. Le conseiller André Cliche lit la résolution sur le mandat à la firme Bélanger Sauvé.2. Le conseiller Eric Johnston lira la résolution à propos du budget.
Le maire Ghali s’y objectera, indiquant, entre autres, que cela allait retarder l’impression des comptes de taxes; avec l’impact financier conséquent. Il en profitera pour insulter à nouveau les conseillers, visant particulièrement M. Johnston; affirmant qu’ils ne comprennent pas grand-chose à tout cela. Puis, il se lance dans une longue tirade pour féliciter la directrice générale qui, malgré des contraintes exceptionnelles, a fait le maximum pour produire ces états financiers. Il affirmera que les finances de la municipalité sont claires et saines.
M. Johnston commentera les propos du maire en rappelant qu’il les traite régulièrement comme des moins-que-rien. Que, lorsqu’il l’avait encouragé à se présenter comme conseiller, il lui avait affirmé qu’il n’avait qu’à bien s’occuper de ses dossiers, (sans compétences particulières?). Qu’il avait bien travaillé avec la directrice générale pour comprendre l’état actuel des finances municipales et que, au rythme des dépenses mensuelles, on allait visiblement vers des problèmes.
Période de questions
- Il y avait une question de Mme Danielle Desjardins qui portait sur le retard de la production des états financiers 2019, et sur l’importance de leur présentation pour comprendre la situation actuelle des finances municipales. Nous n’avons pu saisir toute l’argumentation, ni la réponse qu’elle exigeait du maire; ou s’Il se contenta, pour lui rendre la monnaie de sa pièce, de reprendre une insulte qu’il lui réserve. Elle n’avait, en effet, pas manqué de l’invectiver longuement. Au cours de la période réservée aux membres du conseil, Mme Desjardins s’était même permis de prendre la parole pour dénoncer les propos du maire. Le conseiller Johnston avait alors demandé à la directrice générale de couper les micros.
- Mme Chantal Prévost avait aussi une question; mais nous n’avons pu en noter la teneur.
En attendant la publication de la vidéo enregistrée; par Carl Chapdelaine
Séance extraordinaire du 7 décembre 2020.
Compte-rendu
Le sujet à l’ordre du jour est la proposition de résolution pour l’«Octroi d’un mandat à la firme Bélanger Sauvé visant à représenter les intérêts de la Municipalité dans le cadre du dossier pendant, devant la Commission municipale du Québec et impliquant le maire de la municipalité».
L’assemblée se tient à huis clos et les participants sont réunis par visioconférence. Le maire Ghali préside la séance et tous les conseillers sont présents.
Le conseiller David Zgodzinski demande la lecture de la résolution; ce à quoi le conseiller André Cliche se soumet.
La conseillère Suzanne Y. Paradis, indiquant que des consultations avec la firme d’avocat ici citée ont été engagées sans résolution du conseil à cet effet, demande qui va les défrayer.
Puis le maire commente longuement les accusations contenues dans la citation de la Commission municipale du Québec et qui se rapportent au présent dossier.
- Concernant le déneigement par la municipalité de son entrée à plusieurs reprises, il explique que son déneigeur, un ancien conseiller, lui a fait défaut et qu’il a dû faire appel à la municipalité pour pouvoir aller (exercer ses fonctions de maire). Il aurait entièrement défrayé ces services sur le champ.
- Concernant le déménagement de certains de ses meubles personnels, il affirme qu’il s’agissait de dons d’œuvre d’art et autre qu’il faisait à la municipalité. Il a mentionné la future création du musée dans lequel seraient exposés les artéfacts légués par l’ancien conseiller Alary.
- Concernant le transport par des employés municipaux de meubles d’un citoyen à l’Écocentre, il indique qu’il s’agissait d’une personne âgée (et qu’il était d’usage de rendre un tel service).
- Concernant la publication dans la Gazette de propos exprimant sa position personnelle, il affirme qu’il s’agissait plutôt d’y rectifier les mauvaises informations véhiculées par les conseillers de la majorité.
- Concernant les accusations d’avoir menti sous serment aux enquêteurs de la Commission municipale du Québec, il affirme que ces derniers étaient de mauvaise foi; ont préféré croire en leur perception plutôt que d’entendre ses explications. Il dénonce leur comportement et espère que la vérité éclatera prochainement en plein jour.
- Concernant la dénonciation de harcèlement envers des employés de la municipalité, il affirme qu’il n’en est pas l’auteur, (et que ce sont plutôt les agents de la Commission qui en sont à la source).
- Le maire clamera qu’il ne sait pas mentir, que son comportement est irréprochable; aussi bien au niveau de l’éthique, que déontologique ou autre. Ses dénonciateurs seront de même confondus.
Le conseiller David Zgodzinski demandera ironiquement s’il peut faire déneiger son entrée par la municipalité. Le maire lui répondra de s’adresser à cette dernière pour voir.
Le conseiller Eric Johnston commentera qu’il est bien d’avoir enfin des explications du maire. Il fera valoir qu’il y a deux faces à une histoire controversée, et que cela justifie (qu’un tiers observateur, indépendant, puisse en juger).
Les quatre conseillers majoritaires feront adopter la résolution, en dépit du vote négatif des conseillères S. A. Paradis et M. Rioux.
Période de questions
Le maire expliquera avoir déjà répondu dans ses commentaires précédents sur les deux questions présentées au secrétariat.
La conseillère Rioux demande qui va payer les frais d’avocat si le maire est blanchi des accusations. En laissant comprendre que cela revient à la municipalité, le maire en profitera pour prétendre que les dépenses judiciaires de cette dernière, aux mains des conseillers majoritaires, ont explosé. Comme d’ailleurs dans les autres domaines; avec l’achat de granulats pour le chemin Notre-Dame…
Le conseiller Johnston fait un appel à l’ordre en soulignant que l’on n’est plus ici dans l’ordre du jour mais dans la campagne électorale du maire. Il indique qu’il y aura plutôt lieu de consulter l’état des dépenses pour en connaître la teneur. Le maire l’insultera, comme il en a pris l’habitude, en lui disant que le conseiller a accès à tous les chiffres; mais qu’il ne les comprend pas…
Mme Danielle Desjardins aura une question pour le maire. Elle lui reproche entre autres et sous de beaux discours, de manquer de respect envers les gens; comme au sujet de la jeune avocate dont les conseillers ont requis les services et d’autres personnes respectables qu’elle mentionne. Elle fait remarquer que Mesdames Nadia Lavoie et Maude Chartier, de la Commission municipale du Québec, participent à l’actuelle visioconférence. M. Ghali, commentera en rappelant la cuisante défaite de la citoyenne…; mais il ne poursuivra pas.
Sur des notes partielles, prises à main levée, et sous toutes réserves, en attendant la diffusion de l’enregistrement et le procès-verbal; par Carl Chapdelaine, le 7 déc. 2020
Vous au conseil?
Il y aura probablement changement de garde à plusieurs postes du conseil municipal de Wentworth-Nord à l’élection de 2021. Certains élus ne se représenteront pas; tandis que le poste à la mairie ou dans d’autres districts pourrait être disputé. Il n’y a que quelques milliers de résidents dans votre petite municipalité; quelques centaines par district.
Vous avez une forte conscience de votre devoir? Vous gardez un œil sur ce qui se passe dans votre communauté, voire à l’échelle de la municipalité? Vous avez des idées pour elle? Une vision de la démocratie et de la participation? Un point de vue sur la confrontation actuelle entre les élus? Suffisamment d’entregent? Vous pourriez-vous adresser aux résidents de votre district dans leur langue? Votre entourage vous fait confiance pour le représenter? Vous avez la disponibilité nécessaire? Vous êtes prêt à encaisser les revers?
Vous êtes déjà une exception et l’on a grandement besoin que vous participiez à cette élection. Vous êtes le mieux placé pour défendre votre point de vue; ne le laissez pas porter, au pire, par un hurluberlu. Faites part à vos voisins de votre intérêt; sondez le terrain; regardez pour des partenaires; allez-y!
«Les élus ont non seulement pour rôle d’administrer les municipalités …, mais également celui de représenter cette dernière et de défendre ses intérêts. Les élus municipaux sont des acteurs essentiels au développement d’une vision d’avenir en matière de développement économique, d’environnement, de culture ou d’aménagement du territoire. En somme, les élus municipaux constituent un maillon essentiel de notre démocratie.»
«Cette démocratie repose sur un ensemble de valeurs, dont le pluralisme qui vise à favoriser l’expression de la diversité des idées et des points de vue. Votre participation à une campagne électorale est en soi un exercice fondamental pour encourager cette diversité. Et si vous êtes élu, vous pourrez agir directement sur les destinées de votre communauté.»
«Les prochaines élections générales municipales, qui se tiennent à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans, auront lieu le (7 novembre 2021). Des milliers de Québécoises et de Québécois se lanceront dans la course. Pourquoi pas vous?»
« La première condition pour être un bon élu municipal, c'est l'écoute, affirme Richard Lehoux, qui (était, en 2017,) maire depuis 19 ans, et préfet depuis 15 ans.»
«Il faut avoir des idées, dit-il, mais toujours consulter les citoyens pour les approfondir, les modifier et les adapter le plus possible aux besoins de la population.»
«C'est encore plus motivant quand tu sais que ta population est d'accord avec ces idées-là et vont être en arrière de ces différents projets. »
«Richard Lehoux considère que dans les petites municipalités, les élus doivent aussi être très disponibles, étant donné que les responsabilités des maires vont en augmentant. Ce qui n'est pas une mauvaise chose en soit, selon lui, puisque les élus municipaux sont plus près des citoyens et au fait de leur réalité.»
Éligibles (entre autres) :
1. a) Être domiciliée ou domicilié sur le territoire de la municipalité le 1er septembre 2021 et au Québec depuis au moins six mois à cette même date;
OUb) Être la ou le propriétaire d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 1 an le 1er septembre 2021 (p. ex. : être propriétaire d’un chalet)
2. Résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis au moins un an le 1er septembre 2021.
- les fonctionnaires et employées ou employés de la municipalité;
- le personnel électoral de la municipalité;
- l’agente ou l’agent officiel et la représentante ou le représentant officiel d’une candidate ou d’un candidat indépendant pour l’élection générale de 2021 sauf s’il s’agit de la candidate elle-même ou du candidat lui-même.
Démarche :
- Formulaire à obtenir : «On peut se procurer le formulaire de déclaration de candidature au bureau du président d’élection de la municipalité.»
- Regroupement permis : Pour les municipalités de moins de 5 000 habitants, «les candidats peuvent former des équipes (pas des partis) reconnues par le président d’élection».
- Période pour déposer sa candidature : «La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, au bureau du président d’élection, débute le 44e jour et se termine à 16 h 30 le 30e jour précédant celui qui a été fixé pour le scrutin. Cependant, il est préférable de vérifier les jours et les heures d’ouverture du bureau de votre président d’élection.»
Sources : Citations du gouvernement du Québec ou autre.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine
Communiqué du maire Ghali
Communiqué de presse
Pour publication immédiate
Wentworth-Nord
Le maire François Ghali conteste vigoureusement
les manquements reprochés par la CMQ
Wentworth-Nord, le 27 novembre 2020. – Le maire de Wentworth-Nord, Monsieur François Ghali, conteste vigoureusement chacun des manquements allégués en déontologie déposés par la Commission municipale du Québec (CMQ) contre lui.
Le maire soutient que ces manquements déontologiques, déposés à quelques mois de la campagne électorale municipale de novembre prochain, sont politiquement motivés. De plus, tel qu’il sera démontré à l’audition de la cause, tous les actes reprochés ne contreviennent pas au Code de déontologie des élus de la municipalité. Son honnêteté irréprochable sera reconnue.
Comme la citation est maintenant devant la section juridictionnelle de la Commission, le maire ne fera pas d’autres commentaires jusqu’à l’audition de cette cause.
Source : François Ghali
(514) 573 0569
Citation du maire Ghali à la CMQ
Séance municipale du 20 novembre 2020
Compte-rendu :
La séance est tenue par visioconférence. Elle est présidée par le maire et tous les conseillers y assistent. Le compteur de Zoom indique la présence de 28 postes participant*.
(Notre image n’apparaissant pas à l’écran des participants, nous corrigeons le tout; mais la directrice générale, Mme Marie-France Matteau, nous invite à remettre l’écran au noir. Nous verrons donc les membres du conseil sans être vu et n’ayant que les noms, prénoms, pseudos ou une photo sur l’écran noir des autres participants. Faudra-t-il mettre un miroir sans tain pour isoler la salle de la tribune et permettre le même effet, lorsque les séances seront à nouveau tenues dans la salle communautaire : voir sans être vu? Si la procédure résulte des abus connus au cours de séances précédentes, n’aurait-on pas pu trouver une façon moins radicale de régler le problème? De même, le conseiller Eric Johnston se plaindra plus tard d’être distrait par les commentaires écrits sur les écrans de quelques participants. Le jeu cessera immédiatement sans qu’il semble que l’on ait dû sévir.)
Au début, M. Zgodzinski demanda à ce que l’ordre du jour proposé par la majorité soit adopté tel quel. Les projets de résolution 5.31 et 5.32 y avaient été ajoutés; à la dernière minute, soulignera le maire. (Ces résolutions n’apparaissent pas sur l’ordre du jour publié.) La 5.31 décrétait que la directrice générale devait organiser une rencontre avec le député (fédéral d’Argenteuil—La Petite-Nation,) M. Stéphane Lauzon. Le maire Ghali s’opposa à l’adoption de cet ordre du jour, affirmant qu’il n’y avait nul besoin d’en faire des résolutions; que c’était des enfantillages; alors que le conseiller Johnston tentait de justifier l’introduction de la 5.31. Ce dernier ne voulait pas, par ailleurs, qu’une intervention qu’il avait demandé à être inscrite après le rapport du maire, soit reléguée aux Affaires nouvelles; puisqu’il y répondait à des accusations du maire faites sur son compte au même point de la séance d’octobre. Cet ordre du jour fut adopté malgré le vote négatif des conseillères Suzanne Y. Paradis et Miriam Rioux.
Rapport du maire et des présidents des comités.
Le maire ne donna pas son controversé rapport habituel.
Mme Paradis demanda à prendre la parole pour rappeler que l’on avait commémoré le soixante-quinzième anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale le 11 novembre dernier. Elle souligna, entre autres, le rôle des femmes autour de ce conflit.
Le conseiller André Cliche présenta son rapport sur le Comité de la voirie. Le directeur technique, (M. Jason Neil) avait donné une présentation comportant les 221 segments de route à considérer à Wentworth-Nord; contre seulement 21 routes évaluées avec le maire en début de mandat. Il avait aussi été question du budget d’opération pour 2021 et de l’état des demandes de subvention, notamment pour la route Principale, et dont certaines avaient été bonifiées. Aucune décision n’avait encore été prise pour autant lors de cette réunion. Il se félicita de la rencontre qui avait eu lieu la veille avec (Mme Agnès Grondin,) la députée (d’Argenteuil et vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement), pour attirer son attention sur les besoins de la municipalité, et qu’il qualifia de très fructueuse.
À la conclusion du rapport du conseiller, la conseillère Suzanne Y. Paradis et le maire dénoncèrent le manque de transparence qu’ils voyaient dans le fait que seuls trois conseillers participaient à cette réunion du Comité de la voirie sur un sujet qui concernait tout le conseil. Tout se passait en catimini avec toute la magouille que l’on y associe, ajouta le maire. M. Cliche dénonça les propos injurieux de M. Ghali et souligna qu’il assistait lui-même à cette rencontre. Il rappela qu’il s’agissait d’une rencontre préliminaire; qu’aucune décision n’y avait été prise et que tout le conseil pourrait participer aux choix à retenir. Le maire se moqua du «bla-bla» et de l’inutilité des discours du conseiller depuis le mois de juin.
M. Johnston donna son rapport sur le Comité Internet, au sein duquel était fortement impliquée la directrice générale. Il indiqua que, alors que Saint-Michel était en avance pour l’Internet haute-vitesse sans fil, l’heure approchait pour l’amélioration de la situation à Laurel et Montfort. Dans le cadre du nouveau financement du fédéral, de 1,7 milliard $ pour l’accès à l’internet haute vitesse, on pourrait peut-être déposer, avant la date limite en janvier, un projet pour accélérer la distribution de la fibre optique dans la municipalité. Bell, par ailleurs, retardait toujours l’installation de ce fil à partir de sa disponibilité le long de la route Principale.
Comme à la conclusion de la présentation de M. Cliche, le maire Ghali, commenta négativement le travail de ce comité, en disant qu’on entendait encore beaucoup de bla-bla, pour très peu d’action sur le terrain; que l’on avait obtenu la fibre optique à l’hôtel de ville, alors que ce n’était pas l’œuvre d’un tel comité. Le conseiller se contenta de sourire; alors que M. David Zgodzinski intervint pour dire au maire qu’il retardait le déroulement de la séance avec ses insultes. La conseillère Rioux, dont l’on ne connaissait pas encore vraiment la position dans les débats, désavoua les propos de M. Zgodzinski.
M. Johnston enchaîna avec le point ajouté à l’ordre du jour, après le rapport du maire, en rappelant précisément les interventions de ce dernier, lors de précédentes séances, par lesquelles il avait porté des accusations non fondées et diffamatoires contre lui, dont celles de détournement de fonds publics à son intérêt.
Il souligna que l’environnement de ces séances était devenu toxique; et il le regrettait pour ceux qui observaient ces débats. Tout au long de cette séance, M. Johnston multipliera les interventions, ne laissant plus si facilement le maire se défouler à ses dépens.
Administration
Le maire présenta un avis de motion et le dépôt du projet de règlement 2020-532 abrogeant le Règlement 2018-532 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus. La même procédure, pour le même règlement, avait été déposée par le conseiller A. Cliche à la séance du 16 octobre. (Il devait s’agir d’une lutte entre le maire et la nouvelle majorité sur ledit règlement.)
Suivent une série d’adoption de règlements décrétant les modalités de prise en charge par la municipalité de l’entretien partiel de chemins pour la période hivernale 2020-2021, M. Johnston déclara que 26% des résidences étaient sur des chemins privés et que ce service, par souci d’équité, devrait être à la charge de la municipalité, contrairement à la situation actuelle. Il n’avait pas de solution précise à proposer à ce moment-ci; mais on travaillait sur le sujet. En attendant, il allait voter contre l’adoption de ces règlements pour manifester ses réserves; (en espérant qu’une formule soit trouvée avant la prochaine séance du conseil).
Le maire Ghali s’empressa, cette fois, de signifier son accord avec le conseiller et proposa d’en faire une résolution. Mais M. Johnston souligna qu’il faudrait tenir compte des coûts entraînés par une telle prise en charge, peut-être 450 000 $; et que l’analyse n’était pas terminée. La série de règlements fut quand même adoptée par les autres conseillers; car il fallait bien, à court terme, procéder au déneigement selon les modalités actuelles.
Le point 5.29, sous Administration, sur l’atteinte aux pouvoirs de zonage des municipalités par Québec, fut l’occasion indirecte d’un autre affrontement. Il avait été question de la rencontre avec la députée provinciale, à laquelle n’assistait pas le maire. En s’adressant au conseiller Cliche, il affirma qu’il ne participait pas à ces rencontres parce que ce dernier en profitait pour avoir des commentaires désobligeants à son endroit et qu’il conviendrait mieux «de laver notre linge sale en famille». Il ajouta qu’il avait le loisir de communiquer avec les députés, ou les autres maires, sans intermédiaire.
Au point 5.30, il s’agissait, expliqua M. Johnston, de permettre aux compagnies d’utiliser la tour de télécommunications de la municipalité (à l’hôtel de ville?) .
Au point 5.31, pour une résolution sur l’organisation d’une rencontre avec le député Lauzon et qui avait été ajouté à l’ordre du jour juste avant 17 h, le maire Ghali, qui n’avait pas eu le temps de la lire, se déchaîna à nouveau. M. Johnston avait fait remarquer qu’il semblait que le maire ne lisait pas souvent les informations qu’il lui envoyait. Le maire rétorqua : «La différence entre vous et moi, c’est que vous, vous lisez, mais ne comprenez pas». Cela amènera l’intervention du conseiller Yvon Paradis, disant au maire qu’il en «avait plein le casque de ses insultes».
Les conseillers Johnston et Zgodzinski justifieront la présentation d’une résolution pour organiser ces rencontres qu’ils jugent essentielles. M. Johnston indiquera qu’il (ou on?) ne peut plus faire confiance au maire. Cela ravivera l’altercation, M. Ghali s’insurgeant contre cette affirmation et le conseiller rappelant que le maire a, de même, perdu l’appui du conseil.
Puis le conseiller Cliche prit la parole, alors que le maire parlait encore. Exactement comme il l’avait fait à la séance précédente, ce dernier l’avise aussitôt que, lorsqu’il parle, le conseiller n’a pas le droit à la parole et lui demande, d’un ton magistral, si ses propos sont clairs! (Ici, nous ne pouvons garder le silence devant ce qui nous semble être un abus de pouvoir destiné à intimider un adversaire. Et même si cette démarche s’avérait veine envers la personne visée, c’est à toute la galerie que la même intimidation risquerait de se propager. Tous, dont le soussigné, n’oseraient pas, à la période de question, risquer d’interrompre le maire Ghali et devoir subir une aussi cinglante remontrance.)
Transport
L’octroi du contrat pour le déneigement de la rue Hunter et de son prolongement fera l’objet de discussions et de nouvelles accusations de conflit d’intérêts. Cette fois, c’est le conseiller Zgodzinski qui indiquera qu’il ne peut pas participer à ce débat car il y a une toute petite partie de ce chemin passant sur un terrain qui lui appartient. Se rendant compte que cette section était régulièrement déneigée par la municipalité en même temps que le reste du chemin, il voudrait que la situation soit éclaircie et ajustée en conséquence. Le maire saute sur l’occasion pour lui indiquer qu’il a été et est nettement là en conflit d’intérêts.
Urbanisme
Le maire aura ici une autre occasion d’insulter M. Cliche, alors que ce dernier parlait du besoin de maintenir l’harmonie aux séances du conseil. «Ce serait tellement plus harmonieux si vous n’étiez pas là», lui répliquera-t-il.
Au point 9.3, une demande de dérogation, reprise au point 9.8 sous le volet PIIA, permettrait l’édification d’une tour de télécommunications sur le lot 5 588 771, à la rue du Chemin-de-fer. Elle fut proposée par le conseiller Zgodzinski, appuyée par le conseiller Johnston et adoptée sans discussion.
(Une demande semblable avait pourtant été adoptée à la séance d’octobre, contre l’opposition des conseillères Paradis et Rioux; Mme Paradis ayant signalé qu’une citoyenne du lac Saint-François-Xavier avait précédemment demandé d’étudier la dangerosité de l’émission d’ondes générées. La nuisance visuelle, en rapport donc avec la réglementation d’urbanisme, avait aussi été invoquée auprès du conseiller Zgodzinski par un groupe du secteur qui s’opposait à l’édification de telles tours.
De plus, cette citoyenne, Mme Myriam Dujardin, avait envoyé une question au secrétariat et à la directrice générale avant la présente séance, détaillant ses craintes; question qui ne fut pas reçue, ou en tout cas présentée à la période de questions avant que la principale intéressée ne demande la parole.
On est surpris de ne pas entendre les conseillers au moins rapporter la position d’une partie de leurs commettants sur une question à l’ordre du jour; autant que les autres membres du conseil de n’en faire aucun commentaire. On est encore loin de la démocratie participative et il nous semble que l’ensemble des citoyens auraient avantage à être plus conscients de ce qui peut se décider au conseil, sans possibilité apparente d’intervention de leur part.)
Dans la discussion qui s’amorcera entre la citoyenne et le maire, (et dont ce dernier ne semblait pas saisir toute l’argumentation,) M. Ghali indiquera que les demandes de dérogation sont précisément un moyen de contrôle de la situation qu’elle décrit. Pourtant, M. Benoit Cadieux, le directeur de l’urbanisme et de l’environnement, dont M. Johnston préside le comité, nous semble conscient de la nécessité supplémentaire d’une limitation de la multiplication éventuelle de ces tours, comme en fait foi un échange de courriels avec Mme Dujardin. Le maire assurera la citoyenne que le conseil prenait bonne note de ses interrogations.
Après que le M. Ghali eut indiqué que le déploiement de la fibre optique finirait par rendre inutiles ces tours de télécommunications, la conseillère Suzanne Y. Paradis demanda ce qu’il en adviendrait. Elles seraient abandonnées, lui répondit le maire. Il suggéra alors que la directrice générale puisse aviser les compagnies requérantes qu’elles aient à retirer leur équipement lorsque devenu désuet. Il obtint l’accord des conseillers sur ce point.
Période de questions
À part la question évoquée ci-haut, il y eut celle de Mme Danielle Desjardins. Alors que la toute récente citation en déontologie municipale du maire Ghali devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec n’avait nullement été évoquée pendant la séance, la citoyenne la mit crûment sur le tapis.
Elle rappela au maire qu’il était cité pour utilisation de ressources de la Municipalité à des fins personnelles; pour avoir publié des propos exprimant sa position personnelle et non une position municipale dans un bulletin municipal; pour avoir menti sous serment à des enquêteurs de la direction du contentieux… Elle lui demanda alors s’il allait se défendre; qui allait payer pour sa défense et si, finalement, il allait démissionner si le tout était jugé fondé.
Le maire ne s’emporta pas; mais il nia fermement toutes ces accusations, indiquant que son procureur lui conseillait toutefois de ne pas faire de commentaires. La municipalité, certes, allait défrayer la défense du maire, face à des actions contre lui. Il affirma n’avoir rien à cacher.
*On voit que la formule de la visioconférence accroît le nombre de citoyens qui suivent les débats du conseil. Il peut d’ailleurs y avoir plusieurs personnes pour chaque participant. La période de questions permet ainsi à un plus grand nombre d’interroger les membres du conseil.
Sous toutes réserves et en attendant la publication du procès-verbal par la Municipalité; par Carl Chapdelaine
Parc de tours?
À sa séance du 20 novembre 2020, le conseil municipal de Wentworth-Nord devrait se prononcer sur la demande de dérogation mineure DM 2020-0351, pour la construction d’une tour de télécommunication de 21 mètres (68 pieds) sur le lot 5 588 771 de la rue du Chemin-de-Fer (Lac Saint-François-Xavier); «au lieu que celle-ci soit limitée aux deux tiers (2/3) de la hauteur de la cime des arbres poussant à la même élévation». «Quiconque est intéressé par cette demande peut se faire entendre auprès du conseil par courriel à secretariat@wentworth-nord.ca, avant 16 heures, le 20 novembre 2020.»
Cette demande de dérogation devrait passer comme une lettre à la poste; puisque ce n’est pas la première et que le conseiller du district 5, M. David Zgodzinski, se disait précédemment favorable à l’accessibilité du signal Internet Wifi haute vitesse, au nom du progrès et du besoin d’améliorer ce type de communication pour les résidents comme pour l’attractivité du secteur à l’établissement de nouvelles familles.
Mais une opposition s’est fait connaître à ces projets à Montfort. Elle invoque tantôt le danger éventuel de l’émission des ondes générées ou de la nuisance visuelle pour laquelle sont demandées les dérogations. Elle indique par ailleurs l’existence d’une alternative avantageuse, entre autres par la fibre optique.
Une dérogation mineure ne peut cependant porter que sur la disposition du règlement de zonage à laquelle elle contrevient. Elle ne pourrait donc être refusée que sur invocation, dans le cas présent, d’une nuisance visuelle. Le conseiller pourrait-il quand même se faire le porte-parole de ses commettants et, par réserve, voter contre l’adoption de la dérogation si une majorité le demandait? Mais ici, on n’a pas le décompte des pour et des contre.
En fait, pour le soussigné, l’impact visuel de la multiplication éventuelle de tours de télécommunications dans l’habitat environnant le lac Saint-François-Xavier, comme celle des soucoupes en ville, serait le motif principal d’interrogation en face de ce dilemme. Il pourrait donc justifier le refus de la dérogation. Il y aurait peut-être lieu de préalablement planifier la répartition éventuelle de telles tours pour, au moins, éviter que deux ou plusieurs tours ne desservent les mêmes secteurs. Pour ce qui en est des risques éventuels pour la santé, nous ne sommes pas qualifiés pour en juger.
Dans le guide rural «Brancher …», produit en 2009, on peut lire dans : Répondre aux préoccupations des citoyens, «Chaque fois que nous faisons une présentation dans une municipalité, deux questions reviennent constamment, souligne Benoît Guichard, de la Coop de Solidarité du Suroît (CSUR): “Est-ce qu’Internet sans fil pose un danger pour la santé?” et “Sur le plan visuel, quel sera l’impact de ces tours?”
Les administrateurs de la Coop répondent habituellement à la première question en citant les travaux publiés sur le sujet par l’Organisation mondiale de la santé. Ils abordent ensuite la seconde en rappelant que leurs tours ne mesurent que 100 pieds et qu’elles sont transparentes. «Les citoyens ont raison de s’inquiéter de la pollution visuelle, note Benoît Guichard. Il faut voir la forêt de tours qui se dresse au sommet du mont Rigaud pour avoir une idée du ridicule de la situation.» http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs1896218
Mais, dans une technologie voisine, n’évoquait-on pas aussi le danger à se balader avec un téléphone portable accroché sur soi? Des rapports scientifiques semblaient le démontrer; mais on n’allait pas arrêter cet usage pour autant. Depuis l’invention du téléphone et de la radio, les ondes ont toujours vogué sur les vagues du progrès et elles n’ont pas encore atteint la rive…
Certains assurent être incommodés par différents types d’ondes et prennent l’exemple du four à micro-ondes comme démonstration de leur puissance. D’autres s’attribuent parfois une «hypersensibilité électromagnétique»; cette dernière ne constitue toutefois pas un diagnostic médical, selon l’Organisation mondiale de la santé.
Le soussigné n’a pu oublier une expérience vécue alors qu’il était amené à loger chez un couple d’amis, dans la Loire. À l’heure du coucher, avide de cueillir les dernières nouvelles sur son mini-ordinateur de voyage, la communication ne put s’établir. Le lendemain, la raison en fut découverte: l’internet était volontairement limité dans la maison et même coupé pour la nuit parce que ses ondes étaient censées causer de sérieux maux de tête à l’épouse. Au printemps, le diagnostic d’un cancer agressif au cerveau allait tragiquement conclure l’épisode. Avait-il causé les malaises, ou était-il, lui-même, le résultat d’un bombardement d’ondes néfastes? L’événement n’a pas pour autant modifié les habitudes de communications du visiteur, comme celles de milliards d’humains aujourd’hui…
«(L)es études concluent que les radiofréquences ne posent pas de risques pour la santé lorsque l’exposition demeure en dessous des limites prescrites par le Code de sécurité 6 de Santé Canada ou d’autres organismes de réglementation reconnus.» Québec santé
À qui ou à quoi se fier? «Au Canada, les dispositions du Code de sécurité 6 de Santé Canada protègent la population en matière d’exposition aux radiofréquences. Industrie Canada assure la mise en application de ce code de sécurité. Cela ne devrait-il pas inclure notre signal Internet Wifi haute vitesse? Les appareils sans fil et leur infrastructure connexe, comme les tours de téléphonie cellulaire, doivent donc être conformes aux dispositions du Code de sécurité 6.» Selon Santé Canada «Les limites actuelles d’exposition aux radiofréquences sont parmi les plus rigoureuses au monde».
Mais les directives de Santé Canada peuvent évoluer en fonction des progrès de la science. Déjà que plusieurs dénoncent le retard dans la mise à jour des données utilisées par le Ministère, ou son déni du danger qu’ils estiment relié à ces technologies. Et n’est-ce pas au pays que l’on a maintenu l’assurance de l’innocuité de l’amiante canadienne bien au-delà de la période du bannissement mondial dont elle faisait l’objet?
Sous toutes réserves,
par Carl Chapdelaine
Accompagnement de la CMQ?
À Wentworth-Nord, le conflit entre une majorité de conseillers et le maire n’est plus un secret. Lors de la séance du 21 août dernier, M. Ghali faisait ajouter une résolution à l’ordre du jour (Affaires nouvelles) pour demander au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) de nommer des médiateurs pour accompagner le conseil dans ses délibérations. Arrivé à ce point, en fin de séance, le conseiller Johnston, demandant à y réfléchir, vota contre l’adoption de la résolution. Il fut suivi par les conseillers A. Cliche, D. Zgodzinski et Y. Paradis. M. Zgodzinski justifiera son refus en émettant des doutes sur la possibilité de conciliation, alors que, affirme-t-il, celui qui la demande est à l’origine de toute la zizanie actuelle. Cette résolution n’a jamais été remise à l’ordre du jour.
Il semble donc que, plutôt que de faire appel à une médiation qu’il dit vouée à l’échec, le conseil, dans sa nouvelle majorité et aux dépens du maire, ait décidé d’asseoir son autorité sur la direction des affaires municipales. Mais, en réalité, comment va se dérouler la suite de ce transfert de pouvoir? Selon la documentation du MAMH consultée, le maire, de par ses fonctions, a le contrôle de l’administration. Il préside les séances du conseil. Il a, par ailleurs, droit de véto sur l’adoption d’une résolution; privilège qu’il perd si elle est présentée à la séance suivante. Ce droit lui offre donc la possibilité de retarder à sa guise l’application des directives du conseil. Avec la directrice générale, il est membre d’office des comités consultatifs. Le maire Ghali pourrait aussi, comme lors de la dernière séance du conseil, laisser adopter une résolution par la majorité, en comptant qu’elle soit illégale. Quelles sont alors les conséquences d’une telle éventualité?
Les parties étant bien campées dans leurs positions, l’administration normale de la municipalité est-elle condamnée à l’impasse? L’année qu’il reste à écouler avant le prochain scrutin sera-t-elle des plus chaotiques; ou le conseil gagnera-t-il sa gageure de remettre le train sur ses rails en relevant le conducteur de son siège? C’est, entre autres, à coup de résolutions touchant les différents aspects et dossiers de l’administration, comme on commence à le constater aux séances du conseil, que la majorité puisse théoriquement mener à bien sa démarche. Aussi, les conseillers Johnston, Cliche et Zgodzinski ne sont-ils pas déjà à la présidence des principaux comités municipaux; respectivement sur l’urbanisme, la voirie et l’environnement? L’exemple du cas de Sainte-Lucie-des-Laurentides, où la médiation de la Commission municipale du Québec (CMQ) n’aurait pas réglé les litiges, semble lui donner raison. Par ailleurs, rien ne garantit qu’une situation identique ne se reproduise au lendemain des élections.
Le maire Ghali, de son côté, a déjà choisi de se consacrer à sa campagne électorale; alors que toute l’attention est portée à la préparation du budget annuel et du programme triennal des dépenses en immobilisations (PTI). Ce dernier exercice est, à la fois, administratif et politique; puisqu’il permet de traduire en budget les intentions du conseil. Va-t-il se lancer prématurément dans la publication de bulletins électoraux, bien plus porteurs que ce qui se passe en coulisse à la Maison du citoyen? Il a montré en maîtriser la formule et l’impact dans son précédent Journal électoral. Il pourrait alors directement et librement y livrer son message et ses attaques à chaque résident. Oserait-il, au risque de poursuites judiciaires, y discréditer les deux conseillers dont il juge le plus probable la candidature à la mairie, en les qualifiant de menteurs et calomniateurs, comme il l’a déjà fait sur la page Facebook de M. Cliche?
Le conseil aurait-il donc alors avantage à aller de l’avant avec une résolution demandant la médiation du MAMH, via sa Commission municipale? Les délais supplémentaires que cette procédure imposerait probablement à l’administration de la municipalité pour l’année à venir et la détermination des acteurs à garder le cap ne la rendent-elle pas, au contraire, contre-indiquée autant que vouée à l’échec?
Question de définitions, les termes utilisés par la CMQ sont quelques peu déroutants. Ainsi, nous ne trouvons aucune mention de «conciliation» dans sa documentation de vulgarisation. Et nous n’y voyons pas que son service de «médiation» puisse répondre à un conflit au sein même d’un conseil. Cette dernière s’attaquerait plutôt à des mésententes pouvant opposer les municipalités; comme pour statuer, par exemple, sur le caractère supralocal de certains équipements ou sur le partage d'une voie publique entre deux municipalités.
La Commission offre par contre un service d’«accompagnement», utilisé par plusieurs municipalités depuis sa création en 2016, et qui s’apparente à celui d’une médiation. Devant un conflit à son conseil, la municipalité de Saint-Norbert a adopté une résolution pour y recourir en mars 2020. De même pour Saint-Jean-sur-Richelieu, où le maire Laplante, élu en 2017, fut minoritaire au conseil, face à l’opposition fidèle à l’ancien maire. Mais il a fallu, selon la procédure, que le conseil accepte d’abord l’invitation de la direction régionale du MAMH de lui offrir une séance d’information visant à dénouer l’impasse en clarifiant les droits et devoirs de chacun. «Lorsque malgré l’intervention de la direction régionale du MAMH, un dysfonctionnement perdure au sein d’une municipalité, la Commission municipale peut, à la suite de la recommandation de la Direction régionale du MAMH et à la demande du conseil municipal concerné, intervenir en gestion des conflits, et ce, notamment pour prévenir la tutelle ou l’administration provisoire.»
La démarche d’accompagnement demeure confidentielle (en supposant, en ces temps de Covid-19, que les commandes de Zoom aient été bien utilisées…) et le processus «prend fin lorsque la municipalité ou la Commission municipale décide d’y mettre fin». L’accompagnateur est-il un juge administratif, comme indiqué pour la «médiation»? En quel cas, l’on imagine qu’il doive suivre à la lettre le code qui le régit. La documentation assure du moins que son représentant est à même, de par ses compétences et son expérience, de bien analyser la situation et de proposer des avenues de solution. Et si l’accompagnement échoue; c’est-à-dire que ses recommandations ne sont pas suivies? La documentation ne nous donne pas la réponse à cette question. Le Ministère ou la Commission pourraient-ils, sur demande du conseil, préconiser des mesures coercitives, comme l’arbitrage? Mais, s’il n’y avait pas eu faute légale de part et d'autre, la procédure risquerait plutôt d’en rester là.
Qu’ont à en craindre ou à gagner pour leur nouvelle prérogative les conseillers qui, dans un premier temps, ont rejeté l’idée d’un tel accompagnement? La procédure réglementaire de présentation et d’adoption de résolutions ne devrait pas en être affectée. Par ailleurs, s’ils avaient, par exemple, outrepassé leurs responsabilités dans la prise de décisions, ou si c’était plutôt le maire qui avait manqué à son devoir, en refusant d’appliquer les décisions légitimes du conseil, c’est à eux ou à lui que le membre de la Commission pourrait recommander des ajustements. «Il proposera un plan d'action tout en rappelant aux parties concernées (élus, direction générale, etc.) leurs devoirs et responsabilités.» Alors, est-ce la voie à suivre?
La démarche de la Commission étant dite confidentielle, les citoyens pourraient-ils, dans une telle éventualité, apprendre et juger de la position des parties impliquées; puis en tenir compte dans leur prochain choix des membres de ce conseil?
Sous toutes réserves, n’ayant comme guide à certaines de nos interprétations que la documentation vulgarisée du Ministère; par Carl Chapdelaine, le 3 novembre 2020.
https://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/mediation-et-mandats-speciaux/accompagnement/l-accompagnement-en-bref
https://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/mediation-et-mandats-speciaux/mediation
https://www.lactiondautray.com/article/2020/03/21/saint-norbert-demande-l-accompagnement-de-la-cmqhttps://
Régie interne des séances du Conseil
Projet de résolution livré sur sa page Facebook par le conseiller André Cliche, le 22 octobre 2020 (selon notre lecture).
La résolution modifierait ou préciserait les trois points suivants dans la régie interne des séances du Conseil:
- Au début de la séance, au dire du conseiller Cliche, le maire prenait le temps d’une allocution alors qu’il fallait pratiquement une autorisation spéciale aux membres du Conseil pour se faire. Dorénavant, selon le projet de règlement, tous les membres auraient un cinq minutes maximum pour s’exprimer à cette occasion. Toute présentation devrait être non partisane.
- La procédure serait précisée pour la tenue de rencontres (séances municipales) extraordinaires.
- Les mesures de diffusion et de participation aux séances du Conseil, adoptées pendant la pandémie (visioconférences, questions par écrit ou autre) seraient maintenues même après la levée du huis clos. Cela permettrait à ceux qui ne peuvent, ou ne veulent pas, assister aux séances d’y participer malgré tout.
Par Carl Chapdelaine
Démocratie municipale
Il est difficile, pour le simple citoyen, de s’y retrouver dans la procédure qui régit les séances municipales ou autres actions de nos élus; les membres du conseil eux-mêmes peuvent parfois s’y perdre. Le soussigné n’y est pas davantage à son aise. Le maire est-il l’autorité suprême, ou cette fonction ne revient-elle pas plutôt, de toute façon ou comme aujourd’hui à Wentworth-Nord, à la majorité au conseil; sans qu’il puisse ici s’agir d’«usurpation de pouvoir»? La documentation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation peut éclairer notre lanterne. L’un de ses documents sur la démocratie municipale résume le rôle du conseil et des élus, la participation des citoyens, etc.
Rôle du conseil:
«Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.»
Fonctionnement :
«… Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l'intérêt des citoyennes et citoyens qu'ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l'exercice de son pouvoir d'urgence.» Le conseil prend ses décisions à la majorité des membres présents.
Responsabilités :
«Le rôle principal du conseil est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté. … Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois… Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs et la culture, etc.»
Rôle des élus :
1. Le maire : … «préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. (Il a le) contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. … (Il) achemine les mandats confiés par le conseil à l'appareil administratif municipal, supervise l'application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d'intérêt public.»
«…le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n'est pas obligé de voter.» (Dans une situation d’urgence, le maire peut autoriser les dépenses nécessaires pour remédier à la situation.)
2. Conseillers : «En plus d'assister aux assemblées du conseil et d'y faire valoir les intérêts de leur communauté, (ils) peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers..; être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.»
(Ils) ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêts.
… En l'absence … du maire ou pendant une vacance à ce poste, … le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions du maire.»
Participation des citoyens :
1. Séances du conseil : «… Les citoyens peuvent assister aux séances et interroger leurs représentants sur leurs décisions ou leurs politiques durant la période de questions. Ce type d'intervention est accessible et utile pour veiller sur les dossiers qui influencent la qualité de vie de la communauté.
Le conseil régit la période de questions tant pour sa durée et la procédure applicable que pour le nombre de questions qu’une personne peut poser. Ainsi, lors de la période de questions, les citoyens doivent respecter les règles d'ordre et de courtoisie et ils doivent notamment demander la parole au président d'assemblée avant d’interroger les élus. Ces règles visent à préserver un certain décorum et à favoriser des échanges respectueux et constructifs entre les élus et les citoyens.»
2. Engagement et implication citoyenne : «La participation … des citoyens comme bénévoles dans les divers services ou comités de leur municipalité leur permet de contribuer à la qualité de vie de leur communauté… De plus, ils peuvent en apprendre davantage sur l'organisation municipale et mieux y intervenir.
… Afin d'associer les citoyens à l'élaboration de projets et de politiques, des municipalités mettent aussi en place des commissions ou des comités consultatifs sur divers sujets. Certains sont prévus par la loi, comme le comité consultatif d’urbanisme…
Au palier supralocal, la participation des citoyens à des comités consultatifs peut aussi favoriser la qualité de vie de leur communauté … »
Par Carl Chapdelaine
Séance Du Conseil Municipal Du 16 octobre 2020
La séance durera près de deux heures.
Le maire félicite Mme Myriam Rioux pour son élection comme conseillère du district 1. Il se réjouit de la venue d’une deuxième femme au Conseil. Elle jouit d’une expérience de femme d’affaires et son implication dans la communauté de Saint-Michel ne date pas d’hier.
Le maire annonce que, dans le cadre de la lutte à la Covid-19, la Municipalité a reçu une subvention de 127 675 $ du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour être utilisée à sa convenance. 275 230 $ lui sont aussi accordés par le programme d’amélioration des voiries locales.
M. Ghali annonce qu’il briguera à nouveau les suffrages aux prochaines élections municipales. Il en débute la justification en attaquant les quatre conseillers majoritaires, particulièrement M. Eric Johnston, pour les décisions chaotiques qu’ils ont prises cet été.
Il avance que la décision des quatre conseillers de choisir une gravelle spécifique pour la rue Notre-Dame-Sud constituait une dilapidation des fonds publics. Il s’agissait d’une proposition du conseiller Johnston, «grand expert en voirie municipale», qui avait jugé que celle dont disposait déjà la municipalité pour toutes les autres rues, et «conforme aux normes du ministère des Transports», «n’était pas bonne» pour la sienne, pour sa rue Notre-Dame-Sud. Il fallait dépenser 183 000 $ pour cet achat, alors que celle dont on disposait avait coûté 20 000 $; et le tout devrait s’avérer être une source de problèmes (techniques).
La proposition avait été adoptée lors de la séance spéciale du 29 septembre dernier, à laquelle n’assistaient que les quatre conseillers. Avec l’achat de toile géotextile et l’installation, «c’est 160 000 $ de dépensés inutilement pour satisfaire les caprices d’un conseiller de Montfort»…*
Le maire rappelle donc qu’il va se présenter de nouveau à la mairie pour faire obstacle à ce type de gestion chaotique.
Puis Mme Myriam Rioux donne un mot de remerciement pour avoir été élue. Elle indique qu’elle vouera son action d’abord aux citoyens de Saint-Michel. Elle aborde la question du piètre état des routes dans son secteur; puis le dossier de son église. Elle voudra aussi s’assurer que le budget municipal accordera une part plus équitable à son district. Elle indique enfin qu’elle espère pouvoir travailler en harmonie avec ses nouveaux collègues et qu’elle n’a pas été (favorablement) impressionnée par les débats aux dernières séances du Conseil.
M. Cliche donne son deuxième rapport du comité de la Voirie qu’il préside et dont la séance a eu lieu le 2 octobre dernier. Il précise que sa version complète sera disponible par écrit. Il priorise le plan triennal d’immobilisations, avec vue détaillée de ses composantes essentielles. Et le budget pour le plan d’opération annuel, i.e. pour la prochaine année. On attend également des réponses sur les demandes supplémentaires de subventions soumises concernant la réfection de la route Principale, notamment entre Laurel et Saint-Michel. Il termine en indiquant qu’il faudra déterminer à quoi serviront les 650 000 $, environ, non utilisés sur l’emprunt de 2,5 M$ pour les quatre routes. (Notre remarque : Si c’est une simple marge de crédit, on n’a pas forcément à l’utiliser.)
M. Johnston demande au maire quand débute officiellement la campagne électorale. Ce dernier lui répond qu’il n’a pas de tel calendrier officiel, mais que la sienne est commencée pour «informer les citoyens des gestes que vous (M. Johnston) posez et des prétendus…» Il est ici interrompu par le conseiller Cliche qui lui dit que ce n’est pas ici l’occasion de faire campagne. Le maire l’avise aussitôt que, lorsqu’il parle, le conseiller n’a pas le droit à la parole et lui demande, d’un ton autoritaire, si ses propos sont clairs!* Le conseiller D. Zgodzinski intervient dans le même sens que M. Cliche; puis la conseillère Paradis en opposition. C’est en indiquant que le maire a répondu à sa question, que M. Johnston réussit à clore l’altercation.
Administration
Le maire reprend l’ordre du jour, sous cet item, avec l’acceptation des salaires et des immobilisations.
Urbanisme
À la demande de consultation écrite concernant une tour de télécommunications au lac Saint-François-Xavier, la conseillère Paradis réclame le vote parce qu’une citoyenne du lac avait précédemment demandé d’étudier la dangerosité de l’émission d’ondes générée. M. Johnston indique qu’il ne s’agit pas cette fois du même genre de tour. Mme Paradis maintien sa demande. Les quatre conseillers votent pour, alors que Mmes Paradis et Rioux votent contre.
Mêmes résultats de vote concernant une demande de consultation écrite pour la construction d’un bâtiment principal à partir de conteneur.
Une demande de consultation écrite concernant un projet visant à modifier les dispositions réglementaires encadrant l’usage de location de chalet à titre d’usage complémentaire à un usage principal résidentiel est adoptée sans opposition.
Affaires nouvelles
Le conseiller Johnston présente une résolution, qui sera adoptée, pour organiser une rencontre avec la députée d’Argenteuil, Mme Agnès Grondin. La résolution vise à explorer les domaines et les projets pour la Municipalité qui puissent être appuyés par la députée caquiste. Elle contient une liste d’attendus, dont un relève l’annulation de celle programmée pour le 15 octobre et un autre «le refus du maire d’y participer». Le maire commente les faits en indiquant qu’il avait signifié à la députée qu’il ne pouvait être là à la date spécifiée et que la demande n’émanait pas de lui-même ou de la Direction mais qu’elle avait été initiée par un conseiller, en l’occurrence M. Cliche, dont les motivations pouvaient être questionnées.
Suite à la réplique de M. Cliche, le maire reprend l’altercation en l’accusant de fixer des dates de réunions sans consultation, etc. Le conseiller indiquera que la date répondait plutôt à l’agenda de la députée.
M. Johnston demande des explications sur le fait que de nombreux citoyens, dont lui-même, ne reçoivent plus les communiqués de l’application Voilà. La directrice générale, Mme Matteau, explique que la gestion de Voilà relève de la compagnie (Google?) et que des problèmes techniques semblent ici en cause. Elle voudra s’assurer que les citoyens reçoivent bien les communiqués qui transitent par cette application.
La conseillère Paradis revient sur le dossier de la gravelle pour dénoncer encore l’action de ses quatre confrères. L’argent gaspillé aurait pu servir, ajoute-t-elle, à améliorer d’autres routes qui en ont bien besoin. Cette fois, le conseiller Johnston répond brièvement aux accusations du maire et de la conseillère. Il voit, ironiquement, que la campagne électorale est effectivement lancée et qu’il a fourni un beau cheval de bataille à celle du maire… Il dit avoir consulté des experts et agi pour le bien des citoyens de son district. Il annonce qu’il répondra en détail à ces accusations.
Le conseiller Cliche présente une résolution concernant la demande d’avis juridiques, par visioconférence avec Maître Louis Béland notamment. M. Ghali commente en demandant pourquoi Maître Béland : «Est-ce votre ami?»* M. Cliche souligne alors que le maire semble prévoir utiliser de telles insinuations dans son arsenal de campagne, et qu’il n’a pas à y répondre. Le maire explique que l’on n’a pas le droit de proposer le nom d’un entrepreneur ou d’un conseiller juridique; que cela doit relever de la Direction générale. Il ajoute que, s’il ne sait pas ça, il … M. Cliche lui reproche alors de vouloir continuer avec ses insultes. M. Ghali propose alors un amendement visant à retirer le nom de Maître Béland de la résolution. Le conseiller Johnston s’y objecte, alors que M. Cliche propose plutôt d’ajouter, suite à la mention de Maître Béland, «ou tout autre membre du Cabinet disponible». M. Ghali attendra que la résolution ainsi amendée soit adoptée, seuls lui et les deux conseillères ayant voté contre, pour indiquer qu’elle est illégale.
Période de questions
M. Paul Pichette se plaint que la collecte des encombrants n’a pas été faite depuis juillet sur sa rue. Le maire répond en rappelant que c’est de la responsabilité de la MRC, selon le contrat avec la Municipalité. Il indique à Mme Matteau que l’on peut faire des représentations pour que la collecte soit effectuée conformément au contrat.
Concernant l’objection de M. Lauzon à l’augmentation de la hauteur des tours de télécommunications, …
Mme D. Desjardins : Les états financiers pour 2019 n’ont pas encore été déposés à Wentworth-Nord, alors qu’ils l’ont été pour toutes les autres municipalités de la MRC. Ils sont importants pour nous permettre de suivre l’action de la Municipalité. Y a-t-il une date limite pour ce dépôt? Mme Matteau explique que, en raison de la Covid-19, la date a été reportée à la fin d’octobre. Nous travaillons très fort à les produire, puisqu’ils sont aussi nécessaires pour la préparation du budget. Mme Desjardins indique que, selon les évaluations foncières de la MRC, les revenus devraient avoir augmenté de 500 000 $ pour Wentworth-Nord, en 2020. Comment ces sommes ont-elles été dépensées?
Mme Turcotte revient sur les commentaires de M. Lauzon contre l’augmentation de la hauteur des tours de télécommunications. Le maire répond que le Conseil reçoit les commentaires, mais qu’il peut en tenir compte ou non. M. Zgodzinski ajoute que l’accès à l’Internet à haute vitesse est devenu essentiel et qu’il a reçu plusieurs courriels de citoyens de son district abondant dans le même sens. Les conseillers tiennent pourtant compte des pour et des contre.
M. Yves Léveillé, de Montfort, a une question (à peine audible) sur les travaux du nouveau comité de coordination de la Table des aînés de la MRC.(?) Le maire explique que la Covid-19 a nui à ces travaux, malgré l’embauche, à la MRC, d’un employé. Il espère que l’outil des visioconférences pourra permettre au Comité de bien fonctionner. M. Cliche rappelle que le conseiller démissionnaire, M. Groulx, représentait la Municipalité sur ce comité et qu’il y aurait lieu de le remplacer. M. Ghali le devancera en proposant que Mme Rioux, qui a toute l’expérience avec cette classe de la population, le remplace sur le Comité.
Mme Desjardins offrira d’initier Mme Rioux aux travaux de la MRC et des autres municipalités sur ce sujet. Elle indiquera que les promesses d’avancée dans le domaine à Wentworth-Nord n’ont pas été tenues. Le maire répondra en affichant le certificat de Municipalité amie des aînés reçu de Québec.
Sous toutes réserves,
*Nous suivons les séances du Conseil, les assemblées générales de l’Association du lac Saint-François-Xavier ou autres réunions depuis maintenant une quinzaine d’années et tâchons de rapporter les points d’intérêt avec le plus d’objectivité possible. Mais, comme le soulignait pour lui-même le conseiller Johnston lors d’une précédente séance du Conseil, nous n’avons jamais assisté à de tels échanges à Wentworth-Nord, ou même ailleurs, auparavant. Même si nous pouvons deviner sa frustration devant la mainmise des affaires municipales par ses opposants, laquelle a déjoué ses plans, nous ne saurions cacher notre indignation devant les insultes de M. Ghali lancées à la volée à ses adversaires, doublées aujourd’hui d’intimidation, depuis son entrée en fonction comme maire.
Par Carl Chapdelaine
Tour à tour
Par voie de courriel, le conseiller du district 5, M. David Zgodzinski, fait part de la construction de tours de communication au lac Saint-François-Xavier.
«Bonjour,
Il y a une nouvelle activité concernant des tours de télécommunications sur notre lac.
Acces communications construira une tour sur un terrain appartenant à M. Kakon du côté sud du lac près de la rue Mount. Cette tour (qui, je crois, aura environ 90 pieds de haut) ne nécessite pas de dérogation mineure car elle ne sera pas au-dessus de la ligne de crête. Elle doit être assez étroite et pas trop visible.
La société possède une deuxième tour du côté nord du lac sur la propriété de M. Barrette. Cette tour sera augmentée en hauteur. Cette augmentation de hauteur nécessite une dérogation mineure car elle sera au-dessus de la ligne de crête.
Ces tours seront utilisées pour diffuser un signal Internet Wifi haut vitesse. Ils ne diffuseront pas de signaux cellulaires pour autant que je sache. J'espère avoir plus d'informations bientôt.
Vous êtes invités à envoyer vos opinions sur la dérogation mineure (2020-0351) avant la réunion du conseil de vendredi.
À moins de recevoir des informations négatives sérieuses avant la réunion, je voterai en faveur de la dérogation. Je suis généralement en faveur de tout projet raisonnable qui augmentera l'adoption d'Internet haute vitesse partout dans la municipalité.
Si vous avez des commentaires, je pense que vous devriez les envoyer au conseil dans son ensemble.»
Par Carl Chapdelaine
Séance ext. du Conseil mun., du 29 sept. 2020 Compte-rendu
La séance à huis clos, dont nous ignorions la tenue, débutera à 18 h et durera 8 minutes seulement. Le maire Ghali et la conseillère Paradis ne s’y seront pas présentés. Elle sera donc présidée par le maire suppléant, M. David Zgodzinski.
M. Zgodzinski n’ayant pas l’ordre du jour devant lui, il demandera à la directrice générale de le présenter. C’est, en quelque sorte, elle qui animera la séance.
Points 2 et 3 : On traite de l’octroi de contrats pour la fourniture de granulats concassés et de l’autorisation de dépense pour l’ajout de géogrilles pour la rue Notre-Dame-sud.
Point 4. Il faut simplement changer le numéro de projet dans la résolution concernant la subvention du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ). Cette contribution s’élèverait à 965 983 $ et les immobilisations requises de la part de la municipalité, de 356 250 $. «La réalisation d’un seuil minimal d’immobilisations dans les infrastructures municipales constitue une condition de versements de la contribution gouvernementale accordée dans le cadre du programme…»
Une seule question, celle du conseiller Yvon Paradis sur la raison des marques en orange sur la route Principale entre Saint-Michel et Laurel. Mme Matteau expliquera que les sections qu’elles délimitent devront être présentées plus en détail au Ministère, à la demande de ce dernier, dans le cadre de l’octroi de la subvention. C’est l’ingénieur, M. André Philippe Hébert, qui sera chargé d’établir ces données.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine
Séance du Conseil municipal du 18 septembre 2020
Tous les membres du Conseil étaient présents par visioconférence à cette séance annoncée comme devant être tenue à huis clos. Le public pouvait y assister par l’application Zoom et poser des questions.
Le maire Ghali rappelle que la ventilation du Centre communautaire ne permet pas la tenue de séances. Aucune mention cependant de la présence au Centre d’un groupe de résidents de la rue Du Domaine à la précédente.
M. Ghali remercie les personnes qui lui ont adressé des condoléances lors du décès récent de sa mère. La conseillère Paradis demandera d’ajouter une résolution pour remercier également les gens qui ont aidé au …
Correspondance
Le maire fait état d’une correspondance dans laquelle on sollicite l’appui de la Municipalité pour une demande d’aide aux camps de vacances, mis en grande difficulté financière par le confinement. Une résolution sera ajoutée à l’ordre du jour à cet effet.
Rapport du maire et des présidents de comité
Le conseiller Cliche demande à présenter son rapport comme président du comité Voirie. Il publiera une version écrite de son rapport. Il insistera entre autres pour que soient développées les lignes directrices devant guider la Municipalité dans le choix du pavage de rues et routes, comme dans celui du gravier. Il parle de la nouvelle initiative dans l’utilisation de l’abat-poussière, avons-nous compris. Le maire lui reprochera de ne pas avoir acquiescé à sa demande de report de cette réunion du Comité; ne pouvant y assister en raison du décès de sa mère. Et le rapport promis n’est pas disponible, ajoutera-t-il.
Rappel que des élections partielles auront lieu le 1er novembre, suite à la démission du conseiller Groulx. La date limite pour présenter sa candidature est le 2 octobre. Il y aura énumération des conditions rattachées à cet événement, dont les salaires des personnes à impliquer.
Transport et Travaux publics
Le point majeur fut la présentation d’une résolution par le conseiller Johnston sur le projet de construction d’un nouveau garage. Il s’agit essentiellement de regarder, avant d’aller de l’avant, s’il n’y a pas des alternatives financièrement plus avantageuses que cette construction de plus de 1 M$. Le Conseiller s’interroge aussi sur l’à-propos de privilégier le travail à l’interne par rapport à l’octroi de sous-traitance. Madame Paradis, comme le maire avant elle, rappellera, en ironisant aussi, tout le travail déjà effectué pour la préparation de ce projet qui permettrait les réparations sur place tout en offrant un meilleur milieu de travail aux employés. Elle appelle les citoyens à venir visiter le vieux garage pour se rendre compte de son état. M. Zgodzinski reprend ses propos en invitant les résidents à regarder les implications financières de ce projet qui, au lieu de nous faire économiser, risque d’accroître nos coûts d’entretien. Il indique que nous avons déjà un garage; qu’il faudra embaucher un garagiste à plein temps; enfin, que ce n’est pas la meilleure solution.
Le conseiller Cliche enchaînera en soulignant, comme l’avait fait M. Johnston, que de faire appel à la FTQ, advenant la construction, était une excellente idée; mais qu’il fallait, avant d’opter pour cette construction, mettre dans la balance les investissements requis dans d’autres actifs immobiliers de la Municipalité, comme le Centre communautaire. Ici, se jugeant interrompu par le maire, M. Cliche manifeste son irritation. M. Ghali, reprenant les accusations de manque au décorum qu’il s’est déjà fait servir, lui rappellera qu’il doit s’adresser à lui, dans une telle séance, en le nommant Monsieur le maire. (Il nous vient à l’esprit que, en dehors de cette enceinte virtuelle, les résidents anglophones y vont facilement d’un «François», plutôt que M. le maire. Comme quoi, il est facile d’y perdre son latin… Et M. le maire, de son côté, n’y va pas toujours avec grand doigté lorsqu’il s’adresse aux conseillers; comme on le voit ici encore avec M. Johnston.) Il s’agira pourtant de l’une des rares altercations de cette séance entre le maire et les conseillers.
Puis on en est à la réparation de l’asphalte des routes. M. Johnston mentionne que le responsable a indiqué que l’état de l’asphalte d’un chemin s’était trop aggravé pour que l’on puisse se contenter de réparations de fissures. Cela prouverait qu’il fallait un meilleur plan d’intervention préventive des routes.
Urbanisme et zonage
Deux points touchaient deux demandes d’achat de petits lots au lac Saint-François-Xavier. Elles furent accordées; avec l’obligation dans l’une, avons-nous compris, de ne pas accorder droit d’accès au lac à une tierce partie.
Il fallait aussi officialiser la demande de modification de zonage (?) dans l’échange de terrains, concernant le sentier des Orphelins, entre la Municipalité et le Domaine Lac-St-Victor.
Concernant l’avis de motion au projet de règlement sur la location à court terme, il faudrait attendre à la prochaine séance municipale pour qu’il soit prêt.
Affaires nouvelles
Le maire indiqua qu’il ferait d’office parti du comité créé pour le service internet, et présidé par M. Johnston.
Période de questions
Mme D. Desjardins avait une question sur la location à court terme. Le maire lui répondra que le projet avait été reporté. M. Cliche expliquera que l’on essaie de trouver une formule plus équilibrée pour régir et encadrer cette activité qui suscite le plus de plaintes.
Elle questionna également le projet de construction d’un nouveau garage, qu’elle trouvait aberrant; notamment pour des questions de financement avec la FTQ. Le maire Ghali se contenta de la remercier.
Nos commentaires
La séance fut nettement différente des précédentes au point de vue du comportement du maire Ghali dans ses interventions et échanges avec les conseillers dissidents, ainsi que de celui de M. Cliche avec ce dernier. Quoique toujours visiblement très contrarié par la remise en question de certains de ses projets amorcés (ou de ceux du Conseil, comme il voudra corriger), il fit preuve d’une plus grande retenue. Il ne put s’empêcher toutefois de passer à nouveau une remarque sarcastique au conseiller Johnston, en soulignant qu’il avait mis du temps avant de se faire une idée sur la question du garage.
Le conseiller Cliche, pour sa part, du moins pour les sections de l’enregistrement vidéo que nous avons suivi, se montrera plus virulent lors d’une confrontation. Mme Paradis aura cependant pris la relève du maire dans leur dénonciation des revirements dans l’agenda municipal imposés par ses collègues. (Comme si celui attribué à la Covid-19 ne suffisait pas.) Les remerciements exprimés par M. Ghali, suite aux messages de sympathie, y compris d’opposants politiques, à l’occasion du décès de sa mère, et qu’il avoue avoir reçus avec émotion, l'aideront-il à faire la part des choses?
Au-delà du conflit de style ou de personnalité, il ressort pour nous des échanges de cette séance qu’une base plus rationnelle justifie la position des conseillers majoritaires. La remise en question du projet de construction d’un nouveau garage met en effet de nouveau en lumière le conservatisme des deux conseillers anglophones, alliés de la première heure de M. Ghali jadis, en matière de finances municipales. Alors que M. Johnston dit vouloir simplement étudier des alternatives à sa construction, M. Zgodzinski s’y oppose sans réserve. M. Cliche, qui salue pourtant l’implication prônée de la FTQ, et M. Paradis, trouvent écho à leurs positions.
On ne peut ici s’empêcher de voir rétroactivement que les citoyens succombent plus facilement à l’attrait des grands projets et de leurs géniaux promoteurs, qu’à la présentation d’un morne programme au budget conservateur. Pour les Montréalais, le maire Drapeau et ses réalisations en étaient l’exemple parfait. Qu’il s’agisse d’exposition universelle, de complexe sportif ou de révolution dans la réfection du réseau routier, il nous semble que, dans leur esprit comme dans celui de la population, la réalité budgétaire ne soit plus un obstacle; qu’un investissement puisse être autre qu’économique. Ou que, à l’image de l’affirmation du Premier ministre canadien en temps de lutte à la pandémie, payer plus cher nous ferait économiser à plus long terme; la preuve étant remise à plus tard, voire à oublier. Alors les plus conservateurs en matière de finances tâcheront de rappeler leurs concitoyens à l’ordre.
Il est à espérer pourtant que la modération observée le 18 septembre dernier au Conseil et que le nouvel équilibre entre les forces opposées lui permettra d’établir une programmation aussi équilibrée des entreprises municipales; au moins pour l’année qui nous sépare des prochaines élections.
Sous toutes réserves,
Par Carl Chapdelaine
Conseillers contre maire
Il y a quelques semaines M. André Cliche, du district 2 (Laurel et Saint-Michel) nous demandait de réunir un groupe de résidents de Montfort pour obtenir leur opinion sur sa proposition de réfection du réseau routier. Suite aux résolutions adoptées à la dernière séance du Conseil, certains ne comprenaient pas l’apparent revirement de sa position dans le dossier du pavage de la rue Du Domaine. Avec les trois autres conseillers dissidents, il avait en effet voté pour permettre la réalisation du projet. Mme Diana Jegou se faisait alors le porte-parole du groupe pour questionner M. Cliche à ce sujet. Ce dernier allait nous expliquer sa réponse lors d’une deuxième rencontre à cet effet, tenue ce vendredi après-midi chez les Jegou.
Le conseiller du district 5, M. David Zgodzinski, qui n’avait pu assister à la première rencontre, était présent à celle-ci. Et les échanges n’allaient pas se limiter au sujet précité.
L’explication sur le changement de position des conseillers était un peu compliquée. L’administration avait déjà planifié le projet pour lequel les résidents de la rue Du Domaine comptaient sur les assurances données. D'autre part, les conseillers n’auraient pas été au fait des détails du projet lors de sa préparation, comprenons-nous. Par ailleurs, deux poursuites légales par ces résidents contre la Municipalité, suite au blocage imposé par la nouvelle majorité au Conseil, risquaient d’entraîner des dépenses probablement plus importantes pour cette dernière que la réalisation des plans originaux. Il valait mieux faire ici une exception.
Nous apprenions aussi que la première séance du Comité consultatif de la Voirie, maintenant sous la présidence du conseiller Cliche, avec la direction de la Voirie, tel que le requérait la résolution adoptée par les dissidents, venait d’avoir lieu le matin même. Le maire Ghali, qui avait exigé d’y assister comme cela était son droit, avait dû se décommander suite au décès de sa mère. Les conseillers majoritaires pouvaient maintenant diriger l’administration de la Voirie; comme ils pourraient d’ailleurs le faire avec les autres directions. Toutefois, en pratique, l’étroite collaboration développée entre le maire et la directrice générale leur créait un sérieux problème à ce niveau.
Une question portait sur la limite du droit de dépenser de ladite directrice générale. Les conseillers, M. Johnston en tout cas, en avaient expliqué la raison à la séance du Conseil. Il s’agissait, reprit ici M. Cliche et selon ce que nous en avons compris, d’avoir un meilleur suivi de leur part des transactions autorisées, et de mettre à jour la politique d’attribution des contrats. Mme Matteau avait plutôt mal reçu la décision; les conseillers allaient devoir à nouveau tenter de la justifier.
Et pourquoi y avait-il un groupe de résidents de la rue Du Domaine admis à la salle communautaire de Laurel pour la séance municipale dans laquelle on traiterait de leur dossier, alors que les directives à tous les autres étaient de respecter le huis clos et que le Conseil n’y siégeait pas davantage? Les conseillers auraient bien protesté contre cette dérogation à la directive. Mais un certain flou ne permet pas encore de porter un jugement définitif sur l’événement qui aurait amené plusieurs membres de ce groupe à outrepasser leur prérogatives autant qu’à nier le respect des règles de conduite auxquelles sont soumises ces assemblées.
Un autre point porta sur le refus des quatre conseillers d’accepter la résolution proposée par le maire d’obtenir une médiation du MAMH pour les délibérations du Conseil. C’est peut-être avec la réponse à cette question qu’allait ici se révéler l’immense fossé qui s’est creusé entre les deux parties. Le maire serait solidement campé sur ses positions, selon MM. Zgodzinski et Cliche. Il leur est impossible d’envisager qu’il puisse en démordre et se soumettre de bonne foi à la médiation. Maintenant soudés dans leur lutte contre son administration, les quatre dissidents ne veulent pas qu’une telle initiative, condamnée à l’échec, vienne bloquer leur entreprise de la remodeler sur de nouveaux critères. Les échanges entre M. Cliche ou M. Zgodzinski et le maire seraient devenus souvent des plus virulents, nous déclarent-ils; encore loin de ce que nous laissait pourtant déjà entrevoir le déroulement des séances du Conseil.
Autre médiation; celle adoptée pour faciliter les échanges entre le Conseil et la MRC sur le dossier du statut de la voie partagée du Corridor aérobique, la rue du Chemin-de-Fer. M. Zgodzinski souligne que le maire a voté contre cette résolution, et qu’il n’en comprend pas la raison.
Avouons que cette petite réunion allait aussi prendre un aspect plus partisan. Devant le constat des conseillers présents sur la situation au Conseil, on se mit à imaginer ce qui pourrait en résulter lorsque la population serait appelée aux urnes. L’un ou l’autre des dissidents convoitait-il le poste du maire; si déjà il songeait même à rester au Conseil? Beaucoup d’hésitation dans les semblants de réponse. Les débats acrimonieux de cette année avaient dû exténuer l’endurance des uns et des autres. La tâche paraissait immense. Pourtant, on semblait croire qu’allait se lever ici celui qui relèverait le défi.
Conscient de probables et nombreuses omissions, par Carl Chapdelaine
La tour Wi-Fi
Conflit au Conseil
Cette année, avec la remise en question du programme de réfection routier promise par M. Ghali, la fracture est évidente entre une majorité de membres du Conseil et le maire. La prise de position de la nouvelle majorité a, en effet, déclenché une guerre ouverte entre eux.
D’ailleurs, le différend ne se limite plus à la réfection du réseau routier, mais il a rapproché les deux ex-alliés du maire du secteur de Montfort, MM. Zgodzinski et Johnston, des deux conseillers de l’opposition, MM. Paradis et Cliche. Dans la foulée des débats sur la voirie, un appui de la première heure du maire, M. Groulx, a même démissionné. Le soussigné n’en connaît pas le motif. Doutait-il aussi, maintenant, des possibilités de réalisation du projet original? M. Ghali ne peut plus compter que sur la conseillère Paradis.
D’après le maire, aussi bien que pour ses nouveaux adversaires, le conflit ne peut que nuire à la bonne marche de l’administration, déjà affectée par la Covid-19. À la séance du Conseil du 21 août, la dernière en date, M. Ghali a présenté une résolution pour appeler le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) à nommer des médiateurs pour assister le Conseil dans ses délibérations. Les quatre conseillers dissidents ont refusé; demandant, pour M. Johnston, à réfléchir; ou, pour M. Zgodzinski, parce que le maire serait lui-même à l’origine du problème et qu’il ne montre aucune volonté à éventuellement modifier ses positions. Les quatre exigent probablement d’abord de ce dernier une information plus détaillée sur le dossier; en même temps qu’un retour au décorum à la table du Conseil. On semble être dans l’impasse.
Les conseillers dissidents nous paraissent pourtant ouvrir ici la porte à la critique; comment refuser la médiation du MAMH? Mais nous n’avons pas une connaissance suffisante des affaires municipales pour vraiment prendre position sur ce dernier point. Craignent-ils que M. Ghali y cache quelque stratagème? Le MAMH aurait-il tendance à favoriser les maires aux dépens des conseillers? Le Ministère privilégierait-il alors une poursuite des plans originaux en attendant une improbable entente? Bref, le maire a-t-il vraiment pris l’initiative d’un rapprochement? Doit-il être plus clair? Il rappelle qu’il a dûment été élu; etc. Mais, s’il a perdu l’appui de la majorité des conseillers, peut-il toujours compter sur celui de ceux qu’ils représentent?
M. Ghali, qui, depuis sa prise du pouvoir, n’a cessé de critiquer et de mettre au rancart l’ancienne administration de M. Genest, subit aujourd’hui, avec indignation et mauvaise humeur, le blâme de ses anciens collaborateurs. Ne gagnerait-il pas à chercher par lui-même un début d’apaisement du conflit? Revenir à la charge avec sa demande de médiation, peut-être; assortie de la promesse de sa part d’accorder toute la considération dont ont assurément droit les conseillers ou tout autre citoyen de bonne volonté?
M. Ghali ne devrait-il pas, par ailleurs, s’accommoder de la remise en question de la majorité sur la réfection du réseau routier, de son envergure, de ses coûts? À partir de là, tous pourraient faire appel à la lumière du directeur concerné ou autre autorité en la matière. Il doit bien y avoir du bon et du moins bon dans les arguments avancés par les uns et les autres. Ne suffirait-il pas d’y faire le judicieux ménage et de s’en tenir à l’essentiel; du moins d’ici aux prochaines élections?
Par Carl Chapdelaine
Séance du Conseil du 21 août
Dans sa déclaration, il rappellera qu’il a été élu sur un programme ambitieux, connu de tous et approuvé par la majorité du Conseil. Qu’aujourd’hui quatre conseillers, dont deux avaient adhéré à son programme, contestent celui de la réfection du réseau routier. Qu’ils seront jugés sur leurs décisions. Il se défend de toute partisannerie; plaide pour sa totale honnêteté; transparence; etc. Il garde le cap sur son programme. Il aura (encore) une pointe contre le préfet.
Le conseiller Johnston, appuyé par M. Cliche, propose une dérogation mineure permettant la construction éventuelle d’une tour de télécommunications tubulaire à haubans près du chemin du Lac-Thurson, pour permettre aux résidents d’avoir l’Internet haute vitesse. Recommandée par le Comité consultatif en urbanisme malgré sa hauteur, elle est adoptée à la majorité. Le maire aura voté contre. À la période de questions, le sujet fera l’objet de longues discussions. Le maire se rangera derrière des résidents de Montfort qui ne veulent pas voir le sommet de cette tour dans leur paysage et qui, selon plusieurs, constituera un danger pour la santé des citoyens des alentours. Il prônera à nouveau de privilégier l’installation éventuelle de la fibre optique par Bell.
La plage de Montfort est rouverte pour permettre aux résidents de Wentworth-Nord de s’y baigner. À la période de question, le maire expliquera, en réponse à une demande d’enlever la clôture, que la situation relative à la pandémie les a amenés à prendre cette décision d’une clôture temporaire. Trop de visiteurs se bousculaient pour accéder à la plage. (Dans une chaîne de courriel regroupant plusieurs résidents de Montfort et opposant M. Ghali au conseiller Zgodzinski, le maire reprochera plus tard à ce dernier sa gestion chaotique dans ce dossier.)
Les conseillers dissidents votent pour remplacer la conseillère Paradis au comité de la voirie par l’un d’eux. Ils plaident le manque de communication entre elle et le Conseil sur le sujet. Mme Paradis nie cette affirmation.
Sur la demande du maire de conciliation par le MAMH au Conseil, le conseiller Johnston dira avoir besoin d’y réfléchir et de devoir voter contre en attendant. M. Cliche sera de son avis. M. Zgodzinski émettra des doutes sur la possibilité de conciliation, alors que celui qui la demande est à l’origine de toute la zizanie actuelle, dit-il. Les quatre conseillers dissidents voteront contre.
Sous toutes réserves et en attendant la publication du procès-verbal par la Municipalité.
Un communiqué de la Municipalité nous annonçait mardi que la séance ordinaire du Conseil se tiendrait (à nouveau) à huis clos. Le maire avait pourtant déclaré que des dispositions seraient prises avec le système de ventilation, en rapport avec la crainte de contagion de la Covid-18, pour que le Centre communautaire puisse recevoir les résidents à cette séance. Les séances se tiendront-elles à huis clos jusqu’à ce que les villégiateurs aient quitté la Municipalité pour la saison ou qu’on ait trouvé un vaccin contre la Covid?
Les citoyens qui désirent assister à cette assemblée par visioconférence, pourraient le faire via Zoom; ou encore utiliser leur téléphone, ajoutait le communiqué, en donnant les indications à suivre. La procédure pourrait en rebuter plus d’un.
Le communiqué précisait encore que «toute personne désirant poser des questions relativement à l’ordre du jour (était priée) de la poser par courriel…» Relativement à l’ordre du jour? S’agit-il de questionner la composition de ce dernier ou de profiter de la période de questions? Ce n’est pas clair. Depuis quand devrait-on se limiter aux questions relatives à l’ordre du jour lors d’une séance régulière du Conseil? Et si vous en aviez une sur les lacs ou autre sujet rarement à l’ordre du jour, vous attendriez à la semaine des quatre jeudis?
Par Carl Chapdelaine
Démocratie participative
L’approche, encore lointaine, des élections municipales et la saga de l’utilisation de la plage de Montfort en ces temps de Covid-19, nous replongent dans la recherche d’une gestion améliorée des affaires municipales.
Si notre mémoire est bonne, les deux principaux adversaires lors des dernières élections à Wentworth-Nord avaient une approche différente sur la question de la représentation des citoyens dans la gestion municipale. L’actuel maire semblait favoriser la délégation des pouvoirs que les électeurs avaient accordée à leurs élus, lui-même avant tout, et les conseillers de districts. Chez l’opposition, quelqu’un avait prôné la formation de comités consultatifs par districts, ou quelque chose du genre. Cette formule avait séduit le soussigné. C’était peut-être le retour du Comité consultatif sur les terres orphelines; dont le démantèlement nous avait laissé quelque peu amer. Rien n’allait le remplacer pour saisir, de façon plus globale, le pouls de la population de Montfort.
L’administration actuelle avait bien lancé de grandes consultations sur la réfection du réseau routier, ou sur les sentiers. Mais l’on se demande encore s’il s’agissait bien d’ajuster les projets en fonction des informations et commentaires reçus ou de rapporter que les citoyens avaient majoritairement approuvé l’essentiel de ces projets. On semble voir aujourd’hui que les résultats de la consultation sur la réfection du réseau routier n’avaient pas donné l’heure juste sur la perception des résidents ou même des conseillers sur la question.
Les chaînes de courriel, déclenchées à l’occasion par le conseiller du district de Montfort, par l’Association du lac ou par de simples citoyens ne rejoignaient qu’une clientèle partielle; en apparence trop souvent ciblée. A-t-on vu, comme sous l’ancienne administration, l’apparition de quelques rares comités ad-hoc sur des sujets particuliers : bouées ou autres? Une telle chaîne de courriel, dont le conseiller formait la maille maîtresse, aura-t-elle conduit au cafouillage sur le choix d’une solution à la fréquentation de la plage? L’existence d’un comité consultatif de district, possiblement dirigé par le même conseiller municipal, assisté d’un membre du personnel administratif ou autre, n’aurait-elle pas su offrir une meilleure représentation de la volonté des résidents, aussi bien que plus de pertinence dans les solutions proposées?
La démocratie participative, si c’est ici ce que nous décrivons, a plutôt mauvaise presse auprès des élus probablement. Ne risque-t-elle pas, en effet, non seulement de réduire leur liberté d’action mais, au pire, d’entraver toute l’administration? Et elle ne nous semble guère cadrer avec le besoin aveugle d’autorité que nous croyions percevoir dans le «nettoyage» que l’actuelle administration a fait dans l’ancienne. Face à ce que nous vivons actuellement à Wentworth-Nord, force nous est de constater que cette formule ne risquait pas d’être pire. Soulignons que de tels comités devraient être composés selon un choix, préprogrammé probablement, apolitique; et donc non, comme cela semble être le cas avec les comités consultatifs municipaux, dicté par la seule administration au pouvoir.
Il nous paraît difficile d’imaginer la prochaine composition du conseil municipal de Wentworth-Nord de 2021. Les promesses électorales ou la volonté de changement vont-ils encore guider le choix des électeurs? Ne devraient-ils pas, en tout cas, prévoir faire leur choix d’une démocratie plus participative? Vont-ils plutôt se contenter, comme c’est aussi le cas parfois pour le choix d’une équipe à la tête de l’association de lac, de s’en remettre totalement à leurs élus et de les laisser aller à leur guise?
Par Carl Chapdelaine
Note sur la séance ext. du Conseil du 31 juillet 2020
Comme en fait foi l’ordre du jour, la séance, par vidéo-conférence et d’une durée d’une heure quarante-neuf, porterait essentiellement sur des questions reliées à la réfection du réseau routier :
• L’adoption de la politique concernant les travaux d’asphaltage.
• Des demandes d’avis juridique :
- Sur la possibilité de modifier «le Règlement 2019-563 – décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 500 000$, remboursable sur une période n’excédant pas 25 ans pour des travaux de réfection des chemins du Lac-Farmer et Notre-Dame-Sud et des rues Chisholm et du Domaine».
- Sur des points du dossier concernant la rue du Domaine.
• Une demande de présentation détaillée des coûts reliés, à ce jour et à prévoir, concernant ces mêmes routes.
• L’abaissement de la limite du pouvoir de dépenser de la directrice générale (de 25 000$ à 15 000$) et du directeur technique de la voirie et des loisirs.
Dès le décompte des présences, le maire note l’absence du conseiller Jean-Luc Groulx dont il venait de recevoir la démission le jour même. Il l’associa aux tensions actuelles existant au sein du Conseil.
Au moment de l’adoption de l’ordre du jour, M. Ghali demande à ajouter deux points (qui renverseraient le rejet, par la majorité des conseillers, des points 7.1 et 7.3 de l’ordre du jour de la séance du 17 juillet, concernant les routes en question ici). Le conseiller E. Johnston s’oppose à la modification de l’ordre du jour en indiquant qu’il faudrait qu’elle soit acceptée à l’unanimité. Le vote est pris. La conseillère Suzanne Y. Paradis est la seule à appuyer le maire; la résolution est rejetée.
Ce scénario se répétera tout au long de la séance au moment de présenter les différentes résolutions. À un moment donné, M. Ghali qualifiera de ridicules la majorité des résolutions présentées. Ses propos seront tout de suite dénoncés par le conseiller A. Cliche, qui l’incitera à contribuer à maintenir le décorum de cette séance. Le maire se défendra de cette accusation et maintiendra ses propos tout en reprochant qu’on lui ait attribué des choix politiques dans ce dossier. Conseillers comme maire, diront agir selon leur devoir et en tout respect de leurs obligations. Ici encore, la formule de réplique se poursuivra jusqu’à la fin de la séance.
Résigné ou voulant peut-être se dissocier clairement de l’entreprise des dissidents, M. Ghali se soumettra démocratiquement à la détermination unanime des quatre conseillers.
Mme Paradis aura beau faire des pieds et des mains, y aller de déclarations et couper la parole aux autres conseillers; puis voter contre toutes leurs résolutions, tout en tentant de démontrer les contradictions qu’elle relèverait dans leur démarche, ces derniers ne broncheront pas. (Le maire nous semblait bel et bien avoir perdu le contrôle au Conseil sur toute la question de la réfection du réseau routier, et même au-delà probablement.)
Notons que la directrice générale aurait eu tout lieu d’être mal-à-l’aise en apparaissant à plusieurs reprises au milieu des tirs des uns et des autres. (En ce temps de Covid-19, on aurait pu croire assister à un combat dans une arène virtuelle.)
Nous avons compris que l’avocate attitrée de la Municipalité sera appelée à une séance de consultation, en rapport avec les résolutions qui en faisaient la demande. Nous n’avons pas saisi comment Mme Matteau saurait négocier cette tâche urgente avec sa période actuelle de vacances. M. Jason Neil, secrétaire-trésorier adjoint, devait-il prendre sa relève? M. Ghali indiquera qu’il était lui-même en période de vacances, et qu’il les avait interrompues pour cette séance extraordinaire.
À la période de question, un citoyen se plaignait de la hausse de l’évaluation foncière. Le maire lui répondit que cela relevait de la MRC. Des échanges suivirent avec les conseillers sur cette hausse et sur le taux d’imposition maintenu par la Municipalité.
(Question en anglais rapportée par le maire et dont nous n’avons pu comprendre sa lecture.)
Aux questions d’un citoyen demandant des explications sur les démarches des conseillers dissidents pour questionner le programme actuel de réfection de routes, comprenons-nous, M. Cliche répondra qu’ils ont besoin comme lui d’explications pour s’assurer de prendre les bonnes décisions. La majorité du Conseil venait, par résolution, de retirer à M. Ghali le droit de répondre à ce citoyen pour le donner au conseiller; craignant probablement que le maire utilise l’énoncé de ces questions au profit de sa cause. (Sur sa page Facebook, M. Ghali accusera ces conseillers de l’avoir, par résolution, muselé et empêché de répondre à un citoyen.)
Il semble que les conseillers dissidents aient amené le Conseil à statuer sur une durée limite de la période de questions. (La séance du 17 juillet avait duré plus de quatre heures; tandis que la réponse aux questions semblait avoir donné libre cours à de longs commentaires du maire.) M. Ghali et Mme Paradis dénonceront là une atteinte à la démocratie.
Sous toutes réserves et en attente de la publication du procès-verbal par la Municipalité.
Note: Y aura-t-il des élections dans le district 1 cet automne?
par Carl Chapdelaine.
Notes sur la séance du conseil du 17 juillet 2020
La séance se tient par vidéo-conférence entre uniquement les membres du Conseil et la directrice générale. Son enregistrement durera 4 h 27. Seul le conseiller Jean-Luc Groulx n’y participe pas.
Le maire Ghali s’excuse de ne pas avoir pu tenir la séance en public; la ventilation de l’édifice ne convenant pas à la protection nécessaire contre la Covid-19. Il espère que l’on pourra remédier au problème le mois prochain.
Adoption de l’ordre du jour
Le conseiller Eric Johnston, appuyé par ses collègues Paradis, Zgodzinski et Cliche, demande une modification de l’ordre du jour. Le maire ne s’opposera pas à cette demande; mais il laissera planer la possibilité qu’elle soit, après coup, jugée irrecevable parce que ne respectant pas le délai de 72 heures requis préalablement à la tenue de la séance.
M. Cliche expliquera sur sa page Facebook la suite de cette demande :
• Retrait des points forçant une décision du conseil concernant l’octroi de contrats sur les 4 routes secondaires identifiées dans l’emprunt de 2.5 millions $ réalisé l’an dernier; ce qui fut fait dans l’ordre du jour ADOPTÉ (Travaux publics : 7.1 et 7.3)
• Ajout d’une résolution demandant que l’information existante (par ex., rapports faisant état des travaux et des coûts réalisés et prévus) soit partagée avec le conseil municipal; RÉSOLUTION ADOPTÉE
• Ajout d’une résolution demandant que soit mis de côté les fonds suffisants pour couvrir les coûts maximaux des travaux qui pourraient possiblement être encore à faire sur les 4 routes secondaires identifiées dans l’emprunt de 2.5 millions $ réalisé l’an dernier; RÉSOLUTION ADOPTÉE
• Ajout d’une résolution demandant le recrutement d’un consultant expérimenté pour accompagner le conseil dans l’élaboration d’une stratégie à plus long terme; RÉSOLUTION NON ADOPTÉE
• Ajout d’une résolution demandant que l’administration fasse des recommandations sur d’autres travaux routiers qui devraient être faits avec les fonds disponibles associés à l’emprunt de 2.5M$ réalisé l’an dernier (on parle d’un excédent d’environ 700 000$); RÉSOLUTION NON ADOPTÉE
• Ajout d’une dernière résolution autorisant la Direction générale à préparer des propositions pour compléter le financement requis permettant de procéder rapidement aux travaux sur la route Principale dès la confirmation des subventions. RÉSOLUTION ADOPTÉE
À l’adoption du procès-verbal de la séance précédente, un conseiller demandera lequel des deux procès-verbaux émis est soumis pour adoption. M. Ghali répondra que, dans la version finale et pour respecter les règles, sa déclaration (correspondant au communiqué qu’il a envoyé à chaque résident et qui n’avait pas été fait lors de ladite séance) a été retirée, ainsi que la période de questions.
La conseillère Suzanne Y. Paradis profitera de la période de rapports des présidents de comité pour faire sa propre déclaration. Elle y mène une charge en règle contre la volonté des quatre autres conseillers de bloquer le projet de réfection des 4 chemins, objets des résolutions rejetées, et du plan plus global de la voirie.
Autres points à l’ordre du jour
(Le soussigné n’est pas allé au bout de la lecture de la vidéo; se contentant de sauter à la dernière partie de la période de questions.)
Une critique émise sur le déroulement de cette séance nous rapporte, entre autres, que le maire Ghali s’opposera vivement à cette remise en question de son plan de réfection des routes. La lecture d’une mise en demeure à la Municipalité, par un citoyen de la rue du Domaine comprise dans le plan de réfection rejeté, lui aura donné l’occasion de longuement tenter de miner la position des conseillers dissidents.
Période de question
Nous retiendrons principalement ici que, à la question soumise par un groupe de Montfort (cf. : Question pour le Conseil), M. Ghali dira qu’elle rappelle la position des quatre conseillers dissidents et que ce serait maintenant à eux de voir à la réalisation de leurs résolutions. Reprenant le passage d’une autre question abondant dans le même sens, qui demandait si nous avions les moyens de nos ambitions, il le servira à ses opposants; qualifiant leur projet de revoir tout le réseau routier d’extravagant.
À une demande appelant le Conseil à ne pas oublier les chemins privés, le maire rappellera, en quelque sorte, qu’on pourrait les ajouter au domaine public si leurs propriétaires actuels les rendaient normalisés.
Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine
Question pour le Conseil
Monsieur le maire,
En 2018, vous nous avez proposé un ambitieux projet de réfection de ce réseau; accompagné d'un plan sur trois ans. (PTI 2019-21)
Tout en assurant l'entretien prioritaire de la voirie, pourriez-vous reprendre cette proposition avec une présentation mise a jour et un budget certifié pro forma a plus long terme pour l'ensemble du réseau? Le tout avec l'avis de services professionnels indépendants en ingénierie, en protection de l'environnement et en faisabilité financiere.
Assurant ainsi que les travaux routiers répondent aux criteres d'ingénierie, qu'ils ne causent aucune perturbation a l'environnement et aux écosystemes; qu'ils assurent une répartition équitable entre les secteurs de la Municipalité et qu'ils sont financierement réalisables quant au type et la fréquence d'utilisation ainsi qu'au fardeau imposé au budget de la collectivité.
(Par un groupe de citoyens de Montfort.)
La voie à suivre?
Dans le bras de fer qui divise conseillers comme résidents sur les projets de réfection du réseau routier, n’y aurait-il pas moyen de trouver un terrain d’entente? Il n’est pas facile pour la plupart d’entre nous d’avoir une idée claire de la situation; nos élus en ont-ils une déjà? Et pourquoi faire ici confiance aux uns plutôt qu’aux autres? N’aurait-on pas déjà un petit doute même si tout le Conseil s’entendait sur les données de base, le choix des critères, l’évaluation des cas particuliers, celle de l’ensemble du réseau et la proposition du plan de travail? Ou encore, si on laissait tout le fardeau de la preuve à la seule administration?
Le maire, comme un président ou un premier ministre, peut bien faire valoir qu’il a l’appui de la population, puisqu’il a été élu sur le programme qu’il tente de réaliser. Mais tout chef d’état, comme le montre bien l’actualité internationale, ne devrait pas se faire spécialiste de domaines qui ne sont pas forcément les siens. En appliquant cette constatation à notre situation, ne peut-on pas en conclure qu’il faille préférablement se fier à ceux qui ont la compétence pour départager le pour et le contre des choix envisagés : réfection en profondeur, avec alourdissement du fardeau financier actuel, ou entretien usuel; asphaltage généralisé ou uniquement en fonction de critères plus restrictifs; etc.
Le maire Ghali nous avait soigneusement préparé et présenté un ambitieux plan, et dit avoir obtenu, par consultation, l’appui des citoyens sur celui-ci. Des conseillers pensent aujourd’hui que ce plan voit trop grand; est trop nébuleux ou arbitraire, ou trop coûteux; ou qu’il favorise plus les uns que les autres; et qu’il faut le revoir. Ils nous semblent d’ailleurs, du moins dans le secteur de Montfort, avoir convaincu une majorité de résidents de leur point de vue. Une bataille de chiffre fait rage; des insinuations de favoritisme se dessinent. En homme politique averti, ou échaudé par le rejet de son projet d’industrialisation, le maire ne va-t-il pas prêter oreille aux critiques, saisir la balle au bond et offrir une approche de collaboration salutaire?
Les demandes de reconsidération du plan peuvent paraître pleinement justifiées. L’erreur monumentale du prolongement de la rue Hunter à flanc de colline en est, pour nous, une démonstration claire. Tout projet de voirie ne devrait-il pas faire l’objet d’une analyse technique et financière rigoureuse; d’une évaluation de son impact sur l’environnement comme auprès des résidents impliqués; etc.? Si les services de la Municipalité n’ont su les réaliser, ne doit-on pas prendre conseil auprès d’autorités plus compétentes? Mais ici la théorie est peut-être aussi trop belle. Lorsque le printemps est aux nids de poule, la main à la pelle prime sur toute autre logique ou analyse approfondie.
Déjà, si nos élus arrivent à mettre en sourdine leurs rivalités; montrent une volonté de collaboration, et agissent en toute transparence, nous pourrons plus aisément leur faire confiance dans la recherche de la meilleure formule.
Votre opinion compte. Des points à l’ordre du jour de la séance du Conseil de ce vendredi 17 juillet pourraient permettre au maire d’aller de l’avant tambour battant ou, au contraire, le forcer à reconsidérer ses plans. Posez votre question sur le sujet ou demandez à y voir plus clair pour obtenir une réponse à cette séance encore tenue à huis clos.
Par Carl Chapdelaine
Voirie à l'ordre du jour
Le conseiller municipal du district 2 de Wentworth-Nord, M. André Cliche, nous a approché pour savoir comment rencontrer un petit groupe de résidents du secteur de Montfort en vue d’échanger sur la question des routes. Il avait besoin d’étoffer son argumentation et sonder l’opinion de résidents à travers la Municipalité pour asseoir sa présentation sur de meilleures bases lors d’une rencontre entre conseillers ce même vendredi 10 juillet 2020.
C’était peut-être l’occasion, avons-nous pensé, de faire parler quelques gens d’ici qui n’ont pas facilement droit de parole dans le contexte partisan actuel. Le conseiller de notre district, M. David Zgodzinski, aussi invité, avait malheureusement d’autres obligations en cette chaude matinée. Le projet en cours de la réfection de la rue du Domaine, qui reviendrait devant le Conseil la semaine prochaine, était peut-être le prétexte pour le choix de ce moment-ci. Les Jegou avaient offert leur nid d’aigle pour la tenue d’une telle rencontre. La distanciation physique exigée en ce temps de Covid-19 y serait facile à respecter; tandis que les gigantesques conifères nous abriteraient entièrement du soleil.
M. Cliche rappela d’abord la présentation du plan de réfection de la voirie et la consultation qui l’accompagnait par le maire Ghali, en 2018. Mais, précisera-t-il, ce plan, qui allait nécessiter pour 12 M de fonds, ne couvrait que 30% du réseau routier municipal. Et il n’englobait pas une somme de 6.5M$ représentant la portion du budget annuel d’opération consacré à la maintenance (environ 1.3M$ / an X 5 ans).
En passant, la répartition des routes entre pavées et gravelées serait de 50% -50%, selon lui. La question des routes privées n’allait pas vraiment être abordée ici. Le conseiller ne pouvait qu’utiliser les chiffres disponibles comme point de départ; tout en regrettant de ne pas pouvoir obtenir de l’administration toutes les données pertinentes.
M. Cliche avait préparé des planches, avec tableaux, pour cette présentation qu’il destinait à différentes occasions similaires. Il insistait, appuyé par d’autres invités présents, sur la nécessité d’aborder le problème de la voirie en s’en tenant à des critères objectifs plutôt qu’à des considérations parfois plus arbitraires. Il énumérait trois grands critères : la connaissance des données, l’équité (entre secteurs et citoyens probablement) et la capacité financière.
Quelques interventions devanceront celles du conseiller, en ajoutant des considérations supplémentaires à ces critères, comme la nécessité de s’en tenir à une approche des plus rigoureuses dans la réhabilitation d’une rue, d’une route. L’appel à un ingénieur, l’évaluation de l’impact environnemental, la consultation des premiers intéressés, pourraient nous prévenir de magistrales erreurs, comme celle du prolongement de la rue Hunter.
M. Cliche indiqua qu’il ne fallait pas entreprendre la réhabilitation de routes en oubliant l‘entretien nécessité ailleurs sur le réseau routier; parer à une légère détérioration s’avérant beaucoup moins coûteux à long terme qu’une telle négligence.
En prolongeant sur 30 ans la vision actuelle de l’administration pour une réfection de qualité du réseau routier, c’est à 115 M$ que M. cliche en estime les coûts. L’on ne parle pas encore de pavage extensif ici; même si la pandémie actuelle a fait baisser les prix du bitume. C’est alors que la proportion d’aide gouvernementale pour assumer ces coûts devrait évoluer autour des 50%; loin derrière les estimations avantageuses du Maire pour les cinq premières années.
Le conseiller avait aussi des critères pour faciliter le choix du gravier ou de l’asphalte.
• Il fallait tenir compte de la hiérarchie des routes, route principale vs routes secondaires, etc.,
• Le débit de la circulation entrait en jeu; alors que, en deçà de 50 passages / jour, l’asphaltage ne se justifiait généralement pas.
• La pente entrait aussi en jeu; ainsi que la présence de trafic lourd, l’accroissement du nombre de propriétés, la proximité de la route des maisons, etc.
Ne fallait-il pas, selon un autre qui avait déjà fait ses armes dans le secteur, songer à l’impact du changement climatique, avec ses orages plus fréquents et violents, et leur incidence sur la dimension des ponceaux, ses saisons modifiées, etc. On dira encore que l’équipement d’entretien des routes de gravier, par exemple, doit être en fonction des besoins; ce que d’autres municipalités auraient à l’occasion mieux géré.
Quant au cas de la rue du Domaine, dont le besoin de la réfection n’est pas à mettre en doute, dira le conseiller, on n’aura probablement pas toute l’argumentation technique nécessaire, vendredi prochain, pour savoir si le choix de l’asphaltage est vraiment pertinent. Les conseillers devront faire preuve de leur bon jugement.
Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine
Maire, conseillers, sondages…
Qui fait quoi? Des directives venant de la municipalité sont émises et font force de loi. Sont-elles le fruit de la décision du maire, du conseil, de l’administration? On félicite ou l’on émet des reproches au maire pour telle ou telle décision. À l’occasion, il dira alors que c’est le conseil, plutôt que lui, qui en a décidé. Et il serait tentant d’utiliser cette formule lorsqu’il s’agit surtout de critiques. Nous posons ici la question; mais nous ne sommes pas qualifié pour expliquer ce que les codes de procédure municipale recèlent.
À notre questionnement à l’endroit de M. Ghali, alors candidat à la mairie de Wentworth-Nord, nous comprenions qu’il privilégiait la formule usuelle pour représenter la population des districts; c’est-à-dire que les conseillers parlaient pour leurs résidents. Il n’y avait pas lieu d’y ajouter des comités locaux de consultation ou formule semblable, tel que proposé par l’opposition principale. Évidemment, plus on dilue la responsabilité des conseillers ou du maire, plus il risque d’être difficile pour l’amiral de diriger sa flotte. Mais des décisions prises sur la seule foi de la vision du maire, des promesses électorales ou de la position des conseillers peuvent aussi conduire à d’incontournables échouages; la volonté de la population aux yeux des autorités municipales ayant été mal perçue.
Alors, on ajoute à cette structure la consultation municipale sur les grands projets annoncés. Le conseil a aussi, bien sûr, ici aussi son rôle à jouer. Il y a eu celle sur les projets de réfection de la voirie; étape essentielle, selon le maire, pour assurer le développement de Wentworth-Nord. Il fallait regarder la somme imposante des investissements requis dans une perspective à long terme; sans compter que les gouvernements supérieurs allaient assurément en assumer la majorité. Les résultats de cette consultation sont très positifs, pouvait-on lire dans la Gazette de Wentworth-Nord; mais qui en a été juge?
Et voilà que des particuliers, voire des conseillers à bord de navires ayant quitté la flotte, y vont de sondages adressés aux résidents et mettant en cause la volonté du maire ou du conseil. Les publications de ces conseillers peuvent aussi bien être interprétées comme provenant de la municipalité elle-même. Les prémisses sur lesquelles sont fondés ces sondages sont-elles entièrement valables? Selon son opinion, on commence à parler de désinformation de la part de ses adversaires.
Le maire réplique à la croisade entreprise par un conseiller sur son programme de voirie par un communiqué auquel il donne toute l’importance. Ce dernier se retrouve même, l’on ne sait par quel artifice, dans le procès-verbal de la dernière séance municipale, et dont l’enregistrement ne rapporte pourtant rien. Mais alors, ici, la seule source fiable d'information est-elle vraiment celle de l'administration municipale, comme le clame le maire? Le conseil adoptera-t-il cette inclusion dans le procès-verbal?
On en vient à un méli-mélo inextricable. N’en arrive-t-on pas à regretter avec encore plus de dépit l’absence de media locaux à Wentworth-Nord; que l’on voudrait espérer apolitiques? Ces derniers semblent en effet constituer un élément clé de la diffusion de l’information; à côté de la nouvelle réalité des media sociaux qui envahissent la toile et tout notre univers.
Déjà, n’y aurait-il pas lieu de bien différencier ce qui provient du conseil, du maire, de la municipalité, de ce qui se limite à l’autorité du conseiller? Le logo de la municipalité, arboré par quelques conseillers dans leurs communications audio-visuelles, ne devrait probablement pas être celui attribué à la première. Il vaudrait mieux y incorporer, par exemple, le numéro de district du responsable. Le citoyen doit savoir exactement qui émet l’information, le sondage, etc. Et s’il y avait ici moyen, par une autorité supérieure peut-être, de voir à au moins baliser tous ces processus, on y gagnerait peut-être en clarté et en authenticité.
Par Carl Chapdelaine
Notes sur la séance du conseil de W-N du 19 juin
Le maire et les conseillers étaient tous présents par vidéo ou ligne téléphonique. L’enregistrement de la séance, tenue donc à huis clos, durera 2 h 8 m.
L’ordre du jour nous avait déjà annoncé la fermeture de la plage de Montfort; la démission de Mme Hélène Chartier et l’embauche d’un préposé à l’accueil, temps partiel, pour le pavillon Montfort. Mme Chartier aurait décidé de profiter du programme de formation de préposés aux centres d’accueil pour personnes âgées mis sur pied en réponse à la pandémie de la Covid-19.
Période de questions (La quatrième question débute à 1 h 42 de l’enregistrement.)
Les questions sur le service internet devenaient plus spécifiques et répétées par des résidents du secteur 6, ou autour de Montfort; ce qui fit dire au maire que cet afflux semblait avoir été commandé pour déstabiliser le processus entrepris par la Municipalité dans son choix. Leurs questions avaient pu être basées sur une information erronée ou incomplète. Le conseiller du secteur, M. Eric Johnston, expliqua que la frustration de résidents du lac Notre-Dame venait de ce que l’on ne comprenait pas pourquoi certains avaient le service (à fibre optique?); alors que leurs voisins ne pouvaient l’obtenir (cas aussi sur le chemin du Lac-Thurson). Il demanda si l’on ne pouvait pas collaborer pour régler le problème, malgré les divergences d’opinion (maire – conseiller).
Quelques questions concernaient la voirie; avec toute la controverse suscitée par les projets actuels de l’administration sur le pavage des routes. Les chemins publics devaient être entretenus par la collectivité, indiquera le maire; et non pas par les seuls résidents qui y habitent.
À notre question sur les suites de son annonce de l’année précédente de statuer sur la mise en place des bouées, il donna les explications suivantes :
- Concernant les bouées au lac St-François-Xavier, la municipalité ne va pas les réinstaller encore cette année, vu l’impossibilité de déterminer avec précision les distances appropriées de la rive.
- Et surtout parce que l’on n’a pas trouvé le moyen d’empêcher des citoyens de les déplacer pour éloigner le trafic des embarcations à moteur de leur résidence et de leur rivage. La municipalité va donc se contenter de son obligation d’afficher la réglementation aux endroits de mise à l’eau. C’est à moins que l’association du lac ne veuille les installer elle-même; la municipalité n’ayant pas les moyens de le faire.
Sous toutes réserves et dans l’attende de la publication du procès-verbal officiel par la Municipalité; par Carl Chapdelaine
Notes sur la séance du conseil de W-N du 15 mai
La présentation vidéo de la séance virtuelle du conseil de Wentworth-Nord est une grande première digne de mention. (Elle dure 2 h 25 m.) Il s’agit d’une séance en ligne, et à laquelle tous les conseillers participent. Lorsqu’il prend la parole, la diffusion de la tête de chacun, sauf pour la directrice générale et la conseillère Paradis, remplace la vidéo de la présentation du maire, visiblement assis à son bureau. Dans le cas de M. Eric Johnston, on voit un panorama du paysage derrière lui. Sa voix est cependant difficilement audible.
Le maire enlève son masque; il semble ainsi tenir à passer le message de l’importance de le porter.
Rapport du maire
(7 min. 30) Dans son rapport, le maire indique que le déconfinement tire à sa fin. Il affirmera que les déplacements entre les villes et la région sont interdits. (On est bien le 15 mai…)
(9 min. 2) Il relèvera que la MRC veut ouvrir le Corridor aérobique ce week-end; mais que, selon la directive …, la Municipalité a le droit de statuer sur cette décision. Elle maintient plutôt la fermeture du Corridor, entre les km 9 et 12, à Montfort.
Administration
5.3 (13 m. 36) Une résolution, succédant à la motion proposée à la précédente séance, accorde un congé de pénalité et d’intérêts jusqu’au 31 juillet pour le paiement des taxes municipales. Elle est adoptée.
5.6 (17 m. 18) Une aide financière est accordée à M. Réal Trépanier, notre réputé musicien, animateur à Laurel ma Muse, pour un enregistrement qui profitera à tous.
5.9 (21 m. 53) Le conseiller David Zgodzinski présente une résolution pour demander à la MRC de garder fermé le Corridor aérobique jusqu’à ce qu’une procédure pour limiter la propagation éventuelle de la Covid-19 à la population vulnérable habitant entre les km 9 et 12, soit applicable. Il souligne, en tapant du bois, qu’aucun cas n’a été signalé à Wentworth-Nord. Les randonneurs, cyclistes et coureurs pourraient diffuser la maladie. Le conseiller André Cliche mentionne qu’il risque d’y avoir une certaine ambiguïté là, du fait que, pour favoriser le bien-être moral de chacun, il doit y avoir une réouverture des sentiers (?) le 20 mai. (Nous n’avons pu saisir tout le contenu de son intervention.) La résolution est adoptée à l’unanimité.
5.10 (26 m. 47) Deux élus, M. le maire Ghali et M. Cliche, ainsi qu'un membre de l’administration, sont nommés sur le CA de Développement Wentworth-Nord.
Urbanisme et zonage (selon le procès-verbal)
9.1 Offre d'achat de lots sur la rue Mount. Attendu que l’acquéreur potentiel, M. Louis Quenneville, de lots voisins de son terrain dont le lot est 5 589 219, sur la rue Mount, veut, entre autres, donner des servitudes d’accès au lac Saint-François-Xavier pour les terrains qu’il projette de créer, le conseil, à l'unanimité, refuse l’offre d’achat.
Loisirs, culture et vie communautaire
10.1 Renouvellement de l'entente avec la MRC pour l'entretien d'une partie du Corriidor aérobique; à la gestion de La Montfortaine et du Pavillon Montfort. Attendu entre autres:
- Que «les deux organismes ont convenu que les deux stationnements situés près du parc-plage pourraient faire l’objet d’un contrôle par le biais de vignettes...»
- Que «...la MRC des Pays-d’en-Haut a reconduit l’entente pour un an, pour l’entretien du Corridor aérobique, du circuit La Montfortaine et du Pavillon Montfort» avec l'ajout pour les stationnements.
«Il est proposé par Suzanne Paradis, appuyée par monsieur Yvon Paradis et résolu à l'unanimité ... d’accepter le renouvellement de (cette) entente avec la MRC pour une année.
Affaires nouvelles
12.1 et 12.2 Résolutions rejetées sur l'internet et sur la voirie (cf. Procès-verbal).
Période de questions
Questions des conseillers
(1 h 58 m 18) Mentionnons que, à la période de questions, le conseiller David Zgodzinski a demandé la fermeture de la plage de Montfort pour toute la saison, en raison du danger de propagation de la Covid-19. Il a été appuyé par M. Eric Johnston.
Le maire a dit partager la préoccupation du conseiller; mais il a suggéré de permettre aux membres du conseil de pouvoir en discuter à tête reposée. Il y a la plage de Laurel, comme l’a souligné M. Groulx, et aussi d’autres situations semblables pour lesquelles il faudra songer à une approche réfléchie. Le conseiller Cliche suggère de tenir compte des directives du gouvernement.
M. Zgodzinski est d’accord avec la suggestion du maire de garder la plage fermée jusqu’à ce qu’une décision soit prise.
Questions des citoyens
- (2 h 22 m) Mme Francine Champoux. Va-t-on interdire la location à court terme sur le territoire pour protéger les résidents de la Covid-19? Rép. du maire : Oui Madame; nous allons suivre les recommandations du gouvernement, selon lesquelles elle est actuellement interdite.
- (2 h 22 m) Mme Myriam Dujardin s’inquiète, pour une question de santé, de la hauteur de 30 m prévue pour l’antenne de télécommunication à Saint-Michel. Elle semble être allergique aux ondes émises. M. Ghali lui répond qu’il n’est pas sous la juridiction de la Municipalité d’empêcher ce projet.
- Le maire n’a fait aucune mention de notre question sur la remise en place des bouées. A-t-elle été reçue, ou le maire a-t-il choisi de sciemment l’ignorer; ce qui serait un geste arbitraire et un grave manquement à la démocratie à notre avis. Une telle omission remettrait aussi en cause l’objectif même de la retransmission des débats. En sommes-nous revenus aux tristes démonstrations des périodes de questions des premières séances sous son mandat, et que nous croyions révolues? (Ne faudrait-il pas déjà que les citoyens qui posent des questions par courriel reçoivent un accusé de réception pour éviter toute méprise?) Nous comptons bien nous reprendre à la prochaine session; et si toujours à huis clos, en envoyant directement copie aux conseillers; comme le Conseil le fait avec la MRC...
Par Carl Chapdelaine
Question pour la séance du conseil de W-N du 15 mai 2020
Objet : La Municipalité et l’application de l’article 256d du Règlement imposant le respect d’une vitesse maximum de 10 km/h à 30 m ou moins de la rive, au lac Saint-François-Xavier, pour les embarcations motorisées. Règlement sur les limites de vitesses au lac SFX
Monsieur le maire,
À la séance municipale du 21 juin 2019, notre question au Conseil était de savoir si la Municipalité allait voir à la réinstallation des bouées au lac Saint-François-Xavier, pour permettre l’application de la loi et voir à assurer la sécurité comme la protection de son environnement. Nous avions constaté alors que les bouées délimitant la distance de 30 km de la rive n’avaient pas été replacées.
Votre réponse indiquait que des règles seraient développées d’ici à la prochaine saison pour régir et uniformiser l’application de la loi fédérale aux quelques lacs de la Municipalité où elle a cours.
Puisque la navigation peut aujourd’hui reprendre, même si l’installation des bouées puisse être difficile en ce temps de pandémie à la Covid-19, puis-je vous demander où en est votre administration dans l’élaboration de ces règles?
Avec toute ma considération,
Carl Chapdelaine
Compte-rendu sur la séance du conseil de W-N du 17 avril 2020
Ordre du jour Version audio Procès-verbal
Le maire Ghali préside la séance du conseil qui se tient, à huis clos, au Centre communautaire de Laurel. Son enregistrement de 50 minutes sera diffusé sur le site web de la Municipalité le 21 avril. Tous les conseillers sont présents, sauf Mme Suzanne Y. Paradis qui y participe par téléphone.
(Nous n’avons pas d’information sur la disposition des participants en fonction des mesures de distanciation physique imposées par la situation avec la Covid-19. Comme à la précédente séance, la voix du maire est quelque peu déformée sur notre machine; mais on entend clairement cette fois les interventions de la plupart des conseillers.)
Dans sa déclaration, le maire s’adresse à tous ses concitoyens et particulièrement ici aux villégiateurs, pour lesquels il dit être sensible aux craintes exprimées concernant l’état de leur propriété à Wentworth-Nord. Il les exhorte pourtant à ne pas transgresser les consignes du gouvernement (sur les commutations interrégionales).
Il offre des remerciements à tous ceux qui se dévouent pour atténuer les effets de la crise sur les personnes confinées les plus vulnérables ou autrement affectées par la Covid-19. Il cite notamment les organismes dont les bénévoles se sont mobilisés : la base de plein air Bon Départ Canadian Tire, le club de l’Étoile du Nord, le groupe de la Sagesse, ou la Coopérative de solidarité Laurel-Station.
Administration
5.1 La directrice générale, Mme Marie-France Matteau, donne le détail des déboursés, dont 99 579$ pour le déneigement, 29 788$ pour le remboursement de la dette et des intérêts, ainsi que 61 079$ pour les salaires.
Suite à une demande d’explication du conseiller Cliche (?), qui compare les chiffres du déneigement avec ceux de l’année dernière, de 41 000$, Mme Matteau explique que, si les chiffres des frais indiqués pour cette année sont supérieurs, c’est simplement que l’on y a ajouté ici le coût du déneigement des chemins privés. Ce dernier sera remboursable par les citoyens, ajoutera le maire.
5.4 Le projet de règlement reportant la date d’échéance pour le paiement des taxes sans imposition d’intérêts et de pénalités pour non-respect de cette date, est adopté. Il est précisé que la date d’échéance sera le 31 juillet.
5.6 Confirmation de la réalisation des travaux du projet particulier d’amélioration de la route Principale auprès du ministère des Transport, pour l’obtention des subventions restantes de 25 000$, 10 000$ et 25 000$ pour 2018, 2019 et 2020, attribuables à ces travaux. (Sous toutes réserves.)
5.7 Résolution proposée par le conseiller Cliche sur la création d’un fonds d’aide aux citoyens de Wentworth-Nord, d'un maximum de 10 000$, pour compléter l’offre des organismes déjà impliqués, et aider à la logistique d’application de l’aide alimentaire aux personnes confinées. La résolution est adoptée.
Sécurité publique
6.2 La période de probation de la Directrice de la Sécurité incendie et des Premiers répondants, Mme Martyne Charette, se termine. Un ajustement salarial en découle.
Transport et travaux publics
7.1 Fin de la période de probation du Directeur technique Voirie et Loisirs, M. Jason Neil, que tout le monde connaît; avec ajustement salarial.
Urbanisme et zonage
9.2 Démission de la Coordonnatrice du service de l’Urbanisme et de l’Environnement, Mme Geneviève Desjardins; qui a accepté une offre d’emploi ailleurs.
9.3 et 9.4 Il s’agit d’un terrain municipal en bordure du lac Saint-François-Xavier (au niveau de la section du Corridor aérobique comprise entre deux sections de la route Principale, dans le village de Montfort; section où se trouve un terrain de stationnement). Il faut diviser ce terrain en trois lots. Le nouveau lot du milieu sera vendu au propriétaire du terrain qui lui fait face en amont, de l'autre côté du Corridor. Les deux autres lots pourraient servir comme servitude d'accès. Le conseiller David Zgodzinski propose d’adopter la résolution; il est appuyé par M. Eric Johnston.
9.5 M. Ghali indique que neuf candidats ont sollicité le poste vacant sur le Comité consultatif en urbanisme (CCU), pour le siège no. 3. En privilégiant les candidatures provenant du secteur concerné, à Laurel, c’est Mme Doriane Arès qui a été choisie, sur recommandation du Directeur de l’Urbanisme. Le maire souligne le fait que l’on a ici un comité majoritairement formé de femmes; un juste retour du balancier, alors que ces derniers sont le plus souvent composés d’hommes.
9.7 Le conseiller Jean-Luc Groulx se retire car il est à la source de la demande de dérogation mineure pour la construction d’un bâtiment accessoire à sa propriété, au 1425 du chemin du Lac-Louisa. La dérogation a été adoptée, tel que suggéré par le CCU, en conformité avec les critères du PIIA.
9.8 Pour une demande ici, de permis de construction, le 7% pour fins de parc, de terrains de jeux ou d’espaces naturels, exigé par le règlement de lotissement, sera pris en argent (selon la politique adoptée par la présente administration), soit pour une valeur 596$.
9.9 et 9.12 En rapport avec ces dérogations, les demandes de consultation écrite seront sollicitées par avis public, étant donnée l’impossibilité pour toute personne ayant des questions d’assister en personne à la présente séance.
9.10 et 9.11 Selon les propos du maire, il s’agit de deux parties d’un terrain appartenant à la Municipalité.
L’une (sur le chemin du Lac-Thurson) est vendue à Mme lordache et M. Docmanov, pour la somme de 3 000$.
L’autre, (sur la nouvelle section de la rue Mount) est vendue aux propriétaires du lot voisin, Mme Katherine Lund et M. Giuseppe Caucci, pour la même somme. Une clause engage les nouveaux propriétaires à ne pas accorder de servitude d’accès au lac Saint-François-Xavier par la parcelle riveraine incluse dans ce lot.
L’évaluation municipale n’est que de 1 000$ pour l’un comme l’autre de ces lots, souligne le maire.
Les deux points sont proposés par David Zgodzinski, appuyé par Eric Johnston.
(Chercher par matricule sur la carte interactive de GeoCentralis:
- Lot 5 830 324 (rue Mount) : matricule 3781-39-5792
- Lot 5 589 229 (Ch. du Lac-Thurson) : matricule 3781-04-1312)
9.12 (En partie inaudible pour le soussigné.) Érection d’une antenne par une entreprise pour l’internet haute-vitesse, visant à desservir notamment la région de Saint-Michel. Procédure pour permettre aux citoyens de se prononcer…
9.13 Fin de la période de probation du Directeur du service de l’Urbanisme et de l’Environnement, M. Benoît Cadieux.
Période de questions
1e question (du soussigné) : Dans le procès-verbal de la dernière séance du conseil, nous pouvions lire que les employés étaient à leur poste pour fournir les services par téléphone ou électroniquement. Par ailleurs, vous exploriez les mesures technologiques pour leur permettre de travailler à partir de chez eux. Pouvez-vous nous faire part de l’état actuel de la situation à ce chapitre et de votre évaluation des conséquences à plus long terme de cette crise sur les services municipaux comme sur les projets du conseil?
À titre d’exemple, l’élaboration du projet de la Municipalité de prendre en charge la vidange des fosses septiques va-t-il bon train malgré les règles de confinement? Où en est le processus de demandes de subventions pour l’amélioration du réseau routier ou pour la transformation de l’église de Saint-Michel en centre communautaire conséquent?
Réponse du maire Ghali. La question comporte de multiples volets. Concernant les mesures technologiques pour communiquer avec les employés ou la population, vous pouvez constater que nous nous adaptons le plus vite possible, notamment avez cette diffusion enregistrée des réunions du conseil. Les gens posent des questions; les services au citoyen continuent, quoique ralentis par la situation actuelle.
Les demandes de subventions sont poursuivies, alors que nous travaillons sur les autres dossiers : le réseau routier, la réfection de l’église de Saint-Michel, et d’autres. Comme ce sont de gros dossiers, ils exigent de faire appel à des professionnels. Cela demande du temps; cela prend des réunions. Ce n’est pas facile et il faut être patient; mais les projets avancent.
2e question (de Mme Martineau-Fortin) : Elle veut savoir quand ils pourront aller à leur résidence secondaire, à Wentworth-Nord. Avec les grands vents des derniers jours, comment nous assurer que tout est ok?
Le maire répond que la décision sur le confinement ou les autres mesures qui empêchent la venue de villégiateurs ne viennent pas du conseil, mais d’un décret du gouvernement du Québec. Je ne suis donc pas en mesure de vous autoriser à venir. Nous avons des contacts avec la Sureté du Québec concernant les restrictions en vigueur.
Question supplémentaire d’un conseiller : À qui faire la demande d’aide pour la nourriture? M. Ghali répond que, comme ces services sont offerts par des groupes, Bon Départ ou l’Étoile du Nord, on peut s’adresser directement à eux, ou envoyer un courriel au secrétariat de la Municipalité. Question : Et si c’est la demande d’une association? Réponse : À notre directrice générale.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine.
District électoraux
L'Avis public sur la reconduction de la délimitation des districts électoraux a été publié le 31 mars 2020. Tout électeur peut s'y opposer auprès de la Secrétaire-trésorière dans les quinze jours de sa publication.
Districts de Wentworth-Nord et conseillers élus en 2017:
District #1: Saint-Michel; Jean-Luc Groulx.
District #2: Laurel et Saint-Michel; André Cliche.
District #3: Laurel; Yvon Paradis.
District #4: Laurel; Suzanne Y. Paradis.
District #5: Montfort; David Zgodzinski.
District #6: Montfort; Eric Johnston.
Source: https://wentworth-nord.ca/mairie/conseil-municipal/
Avis sur la reconduction de la délimitation
Par Carl Chapdelaine
Conseil de Wentworth-Nord vs Covid-19
Conseil de W-N du 20 mars, compte-rendu
Le maire F. Ghali préside la séance en présence de 5 des 6 conseillers. Le 6e, M. A. Cliche, participera par duplex; lorsque la ligne ne sera pas coupée…
Il rappellera l’épisode de la délégation de ses pouvoirs au conseiller Jean-Luc Groulx au début de la séance du Conseil du 21 février, et qui lui a permis, ainsi qu’au Conseil, un temps de réflexion sur ses (leurs) façons de faire. Il indique avoir alors reçu plusieurs communications l’exhortant à ne pas quitter son poste. Il dit en avoir été très ému. Il remercie tous ceux qui l’ont encouragé. Il assure les citoyens qu’il demeure à leur service, avec la vision qui l’anime.
7.2. La benne du camion 10 roues Freightliner 2019 sera vendue; … pour être remplacée par une mieux adaptée aux besoins de la voirie.
9.14 Dans un dossier en cours depuis plusieurs années, une entente serait enfin, en partie, intervenue pour permettre un échange de terrains entre le Domaine du lac St-Victor et la Municipalité. Cette dernière aurait construit des infrastructures sur des terrains qui ne lui appartenaient pas (sentier des Orphelins). Un permis de lotissement serait alors autorisé. Cependant, en raison des restrictions imposées par la situation avec le Covid-19, la procédure ne pourra pas être complétée avant nouvel ordre. La proposition est soumise par M. Johnston et appuyée par M. Paradis. Elle est adoptée.
9.16 Le conseil municipal reconduit l’entente et sa contribution à Abrinord afin de procéder à l’échantillonnage de l’eau dans le bassin de la rivière du Nord. Il est question de la « station EDO1 » qui est localisée sur le chemin Jackson, à l’exécutoire du Lac Édouard; mais aussi de la station d’échantillonnage sur la rivière de l’Ouest et de la plus récente sur la rivière à Simon, à l’exutoire du Lac Saint-François-Xavier, sur le chemin Lisbourg. (Sous toutes réserves… cf. procès-verbal)
10.1 Le Conseil constitue un comité de suivi du plan d’action MADA (Municipalité amie des aînés) de la MRC et nomme MM. Groulx et J. Neil comme représentants de la Municipalité sur ce comité.
Période de questions
1. (Cf. le procès-verbal pour l’intégral de la résolution.) Le conseiller David Zgodzinski présente une résolution (Inaudible): Que la municipalité de Wentworth-Nord reconnaisse officiellement … Corridor aérobique entre le km 9.1 et le km 12 … pouvoir de circulation permanente. … Que la Municipalité demande à la MRC de transmettre sa décision au MTQ et au MAM. Mme Paradis appuie la résolution, qui est adoptée à l’unanimité. *
2. (Cf. le procès-verbal) Le conseiller Groulx ou Cliche (?) a une question sur la rénovation proposée de l’église de Saint-Michel. Le maire accueille favorablement la demande; mais indique que la Municipalité devra procéder méthodiquement dans ce dossier : D’abord… (à écouter de nouveau), puis… D. Z (?) inaudible; rép. de M. Ghali. On va tenir les conseillers au courant.
3. D.Z (1m. 17) : inaudible
4. ? La Courbe à Dubois …
(Trois citoyens ont posé des questions. Elles devaient parvenir avant 16 h, le 20 mars, à : info@wentworth-nord.ca)
«Aussi, quelle est votre définition ou votre compréhension de ces deux droits; et, pour répondre à la question du maire Watchorn ou éclairer nos lanternes, quelle est l’importance de l’un par rapport à l’autre?» (Rép. : … «Il y a une acceptation de facto par la MRC du droit de circuler pour les gens qui y habitent, puisque le chemin est balisé en ce sens. Quant au droit d’occuper, c’est un droit qui concerne le droit d’occuper un terrain qui appartient à la MRC. (???) … Mais les installations accessoires sur l’emprise du Chemin-de-Fer posent un problème plus complexe. Les deux droits sont importants aux yeux du Conseil et à ceux de ces résidents. Il faut s’assurer que leurs droits de propriétaires sont préservés.
b. Notre deuxième question concerne le stationnement et la surveillance à la plage de Montfort : «Pouvez-vous-nous donner un suivi sur votre position et sur les discussions entre vous et la MRC à ce sujet?» «Avez-vous une idée des coûts associés aux différentes solutions?» Rép. : «Pas eu de discussion sur les stationnements de la plage. … La situation avec la Covid-19 peut expliquer cela. … Quant aux coûts; nous n’avons pas la réponse pour le moment.»
Note : 1) Les réponses aux questions des citoyens ne sont pas reproduites dans le procès-verbal.
2) Nous saluons la retransmission des échanges de la séance du Conseil et la publication rapide du procès-verbal. Nous souhaitons avec M. Dupont, que ces pratiques deviennent statutaires.
*Le conseiller Zgodzinski transmettra copie de sa résolution (version préliminaire) à sa liste de contacts de résidents. Dans son courriel, il indique: «Cette résolution demande à la MRC de reconnaître officiellement Chemin-de-Fer comme ‘Voie partagée’ et également à la MRC de demander au Ministre des Affaires Municipales de reconnaître officiellement ce statut et une emprise légale pour les résidents.» Il invite, une fois la résolution livrée, à «envoyer des courriels à tous les maires du conseil pour les exhorter à adopter la résolution et à la transmettre au ministre».
On y trouve, en résumé et entre autres ‘attendus’, ce qui suit :
· Attendu que plusieurs résidences ont été construites il y a plus de 50 ans… alors que le chemin de fer était encore en exploitation...
· Attendu que «l’article 20.3 exige que le MRC adopte une politique de gestion des droits de passage, baux et permissions qui lui sont confiés;»
· Attendu l'article 8 du Règlement 93-99 de la MRC des Pays-d’en-Haut, concernant le Corridor aérobique énonce que «du km 9,1 au km 12 (rue Chemin-de-Fer à Montfort – Wentworth-Nord) s’étend la voie partagée où peuvent circuler les automobiles, les piétons et les vélos»;
· «Attendu qu’il y a lieu de confirmer officiellement (que) Chemin-de-Fer est une voie partagée et que les résidents ont des droits en permanence de circuler avec leur véhicule jusqu’à leur résidence sur cette portion du Corridor aérobique;»
· «Il est proposé
- Que la municipalité de Wentworth-Nord demande a la MRC qu’elle confirme officiellement que le Corridor aérobique dans sa portion du Chemin-de-Fer comprise entre le km 9,1 et 12 km, est une voie de circulation partagée entre cyclistes, piétons, randonneurs et automobiles et qu’elle émette un droit de passage aux propriétaires de circuler avec leur véhicule à leur résidence sur cette portion du Corridor aérobique;»
- Que la MRC des Pays-d’en-Haut conformément à ses droits contractuels de locataire du Chemin de Fer, tel que décrit en article 6.6 du bail, transmette au MAM avant le 30 juin 2020 sa décision d’accorder la droit du passage aux résidents sur Chemin-de-Fer»
Compte-rendu de la séance du Conseil du 21 fév. 2020
(Selon ce que l’on nous en a rapporté.) Ordre du jour
Le conseiller André Cliche était absent.
Tout de go et prétextant que des conseillers défendaient indûment leur cause plutôt que de privilégier le bien collectif de Wentworth-Nord, le maire Ghali a déclaré, dès le début de séance, qu’il se retirait pour un mois de ses fonctions. Il s’accordait ainsi, probablement, un temps de réflexion pour la suite des choses. Sous le regard ébahi de tous, même à la tribune, il a alors remis son manteau et quitté une salle à moitié pleine. Le maire substitut, Jean-Luc Groulx, prit la relève; tâche dont il allait s’acquitter très convenablement.
Suite à de visibles dissensions entre M. Ghali et certains membres de son équipe initiale au cours des derniers mois, certains se demandent maintenant si le maire se retrouverait mis en minorité au Conseil. Le désaveu qu’il venait de signifier envers ceux qu’il ne nomma pas, n’allait certes guère favoriser leur fidélité.
On se pose de nombreuses questions concernant les implications de cette procédure et sur le déroulement à venir de l’administration de la Municipalité. M. Ghali ne représenterait donc pas cette dernière à la prochaine séance du conseil des maires de la MRC du 10 mars, au Pavillon Montfort? Les affaires ne risqueraient-elles pas de flotter d’ici au prochain conseil?
L’ordre du jour amenait les conseillers à se prononcer à nouveau sur la participation ou non de Wentworth-Nord au projet de complexe sportif de la MRC. Sur ce point, la décision de s’en exclure était réitérée. On proposa que, advenant la demande de citoyens de la Municipalité de vouloir malgré tout profiter de ces éventuelles installations, on puisse leur consentir individuellement jusqu’à 200$ (avec preuves d'utilisation) sur diverses activités non-offertes à Wentworth-Nord, soit sur la différence entre le prix membres vs le prix non-membres au Complexe Sportif de Sainte-Adèle.
Sur le dossier de la transformation de l’église de Saint-Michel en centre socio-culturel et plus précisément sur l’adoption, au dernier conseil municipal, d'une injection de 150 000$ pour voir aux plus urgentes réfections à apporter à l’édifice, le conseiller Johnston proposa de reculer sur cette résolution. Il voulait qu’on y regarde de plus près avant d’aller de l’avant. Il rappela qu’il n’était pas présent lors du vote. (Dans la salle, un résident, outrepassant l’interdiction d’intervention dans les débats du Conseil, apostropha M. Johnston, en dénonçant sa position.) Le conseiller Zgodzinski, qui avait alors pris parti contre son adoption, appuya sa proposition; alors que les conseillers Suzanne Y. Paradis et Yvon Paradis votèrent contre. Il fallut que le maire suppléant vote également contre pour briser l’égalité et empêcher le revirement demandé par M. Johnston.
Quoique n’ayant pu assister à la séance, le conseiller André Cliche y aurait fait présenter et adopter à l’unanimité une résolution invitant le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec (MFFP) à tenir compte de certaines considérations dans l’établissement des modalités de la chasse pour 2020, dans la zone de surveillance rehaussée (ZSR). (Voir le document annexé).
En rapport avec un projet de construction sur le chemin Notre-Dame Sud, soumis au Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) et recommandé pour acceptation par le CCU, il y eut une demande du conseiller du district 6, M. Eric Johnston, lui-même président de ce comité, d’assortir cette approbation d’un plan d’éclairage satisfaisant. En effet, aurait-il soumis, la nuisance lumineuse affecte notre jouissance du ciel nocturne dans un environnement qui se veut ici bucolique; il faudrait donc en tenir compte dans l’éclairage des propriétés. Le Conseil refusa de revenir sur la recommandation d’approbation déjà proposée par le CCU.
Il a aussi été fait mention de la possibilité de déménager le Refuge des Urubus, du Sentier des Orphelins, fermé depuis la venue de l’actuelle administration, à Laurel. Là, il servirait de kiosque d’information pour les sentiers de l’Ours et du Lièvre. (Avec préposé en vrai ou humanoïde?)
Par Carl Chapdelaine
Échos de la séance du Conseil du 17 janv. 2020
(Selon ce que l’on nous en a rapporté.)
Les conseillers Eric Johnston et André Cliche étaient absents.
Vu sur le site internet de la Municipalité : L’ordre du jour publié dans les deux langues; un retour à ce qui prévalait sous le mandat du maire A. Genest, jusqu’au milieu de l’an 2011. (Un signe au milieu anglophone auquel le soussigné n’était peut-être pas totalement étranger...)
Une importante délégation de citoyens de Saint-Michel était venue assister à la séance. Les rumeurs de mauvais sort sur l’église patrimoniale du village avaient monopolisé les esprits. Le sujet n’était cependant pas à l’ordre du jour.
On nous dit que la séance comportait, comme à l’habitude, une série de mesures administratives, comme en fait foi l’ordre du jour. Étaient entre autres notables toutefois :
1. L’adoption du règlement 2019-580 décrétant l’imposition de taxes.
2. L’adoption de celui décrétant un emprunt pour une dépense de 2 500 000 $, pour des travaux de réfection des chemins du Lac Farmer et Notre-Dame-Sud et des rues Chisholm et du Domaine.
3. L’approbation de l’augmentation salariale des cadres et des professionnels pour l’année 2020.
4. L’annonce de l’abolition du poste de contremaître au Service des travaux publics; occupé par M. Jean-Sébastien Parent, selon le répertoire de la Municipalité.
Comme à l’habitude, c’est à la période de questions que la séance allait s’animer.
Mme Marie-Élaine Desbiens, qui avait une lettre en main, se leva pour parler au maire, aux conseillers, à l’assistance, et dénoncer son auteur. Il s’agissait d’une mise en demeure reçue en rapport avec sa communication aux citoyens les invitant à signer, le 23 novembre dernier, le registre déterminant la tenue ou non d’un référendum sur l’adoption du règlement «décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 286 000 $, … pour disposer de fonds en immobilisation pour le développement économique durable». Après un échange acrimonieux avec le maire Ghali, elle indiqua qu'elle brûlerait cette lettre dans son foyer.
Mais le sujet principal rapporté à propos de la période de question fut assurément la question du sort que livrerait le Conseil à l’église de Saint-Michel. Cette dernière nécessiterait des travaux immédiats de réfection extérieure pour parer à une éventuelle infiltration d’eau.
À ce sujet, le conseiller André Cliche s’est déjà compromis dans un document papier qui était disponible à cette séance municipale et dont l’on retrouve le contenu sur son site Facebook (cf. : Page Facebook du Conseiller Cliche. «L’église de St-Michel-de-Wentworth est un lieu unique de rassemblement pour les populations environnantes de St-Michel, construit par les familles d’ici. Cependant, depuis que la municipalité est devenue propriétaire de cette bâtisse construite en 1956-57, plusieurs problèmes importants ont été identifiés, notamment en matière de sécurité, d’accessibilité, d’étanchéité, d’efficacité énergétique, etc.»
L’église doit aussi voir sa vocation déterminée à plus long terme. Ne faudrait-il pas, suite à d’importantes rénovations, en faire un pavillon socio-culturel de premier ordre? Le conseiller est d’avis «qu’il est temps de passer à l’action en développant avec rigueur un dossier complet et détaillé qui précise clairement : les objectifs du projet (sociaux, économiques et environnementaux), les usages priorisés, les bénéficiaires/utilisateurs ciblés, les coûts totaux (rénovation, transformation et équipements), les esquisses et plans d’aménagement réalisés par des spécialistes, le montage financier ou les ententes de partenariats possibles, l’impact sur les taxes et le calendrier de mise en œuvre qui pourrait s’échelonner sur plusieurs années.» «L'appui d'une majorité de Nord-Wentwortois est essentiel avant de procéder progressivement aux travaux prioritaires que nous aurons les moyens de réaliser (ex.: pour lesquels des subventions seront disponibles).»
Au grand plaisir des résidents du secteur venus l’entendre, le maire se serait montré favorable à la considération d’assurer un avenir à cette église. Mais la situation financière de la Municipalité ne serait actuellement pas à ce point critique qu’elle justifierait sa qualification à certains programmes de subvention. (Ici, le maintien de l’affiliation de la Municipalité au volet culturel ou patrimonial de la MRC pourrait s’avérer rentable.) Le conseiller David Zgodzinski se serait par contre vivement opposé, au nom de ses commettants aurait-il affirmé, à ce que l’on consacre les sommes éventuellement requises pour ce projet (sans plus d’analyse), comprenons-nous.
Une résolution déterminant l’adoption d’un prêt(?) de 150 000$ pour voir aux plus urgentes réfections à apporter à l’édifice aurait été présentée et adoptée à la majorité; même si cette procédure pourrait paraître inconstitutionnelle en cette période de questions.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine
RSVL + morphométrie des lacs de Wentworth-Nord
Sur une carte interactive, vous cochez les variables qui vous intéressent et elles apparaissent situées sur la carte. Zoomez ou décocher des variables pour distinguer les différents marqueurs. Zoomez fortement pour voir apparaître le nom de chaque lac.
«La chlorophylle a (chl a), est un pigment vert que l’on retrouve dans la composition des plantes et des algues. Cette variable est donc un indicateur de la biomasse (quantité) des algues microscopiques qui sont en suspension dans l’eau du lac. La concentration de chlorophylle a augmente généralement en fonction de la concentration des matières nutritives, en particulier le phosphore.»3
«Le carbone organique dissous (COD) provient de la décomposition des organismes. La concentration de COD dans l’eau est fortement associée à la présence des matières qui sont responsables de sa coloration jaunâtre ou brunâtre, tel l’acide humique provenant des milieux humides (comme les marécages, les tourbières et les marais). La mesure du COD permet d’avoir une appréciation de la coloration de l’eau qui est un des facteurs qui influencent sa transparence. La transparence de l’eau diminue avec l’augmentation de la concentration du carbone organique dissous.»3
Morphométrie et hydrologie
Profondeur et volume: Le lac Saint-François-Xavier est peu profond. Son volume d'eau est plus faible qu’un lac de même grandeur plus profond; il est de ce fait probablement plus vulnérable aux pressions exercées sur son environnement.
À l’aide des données morphométriques et hydrologiques de l’Atlas des lacs des Laurentides, du CRE, nous pourrons ajouter sur la carte d’autres variables décrivant ces lacs : leur superficie, celle de leur bassin-versant... Elles permettront une comparaison plus facile de leur état respectif.
C’est en partie par la recherche statistique de corrélations entre plusieurs de ces variables et pour l’ensemble des lacs que l’on a pu évaluer leur influence, par exemple, sur leur eutrophisation. «… avec les effets indésirables que (cette dernière) comporte, tels une diminution de la biodiversité et un accroissement des espèces tolérantes comme les cyanobactéries»*. Les résultats sont précieux pour le développement de protocoles d’analyse.
1. Résultats RSVL
Développement économique de Wentworth-Nord Partie 2
(Une approche; entre autres assurément.)
Dans un précédent article intitulé : `La villégiature à W-N et dans les Pays-d’en-Haut‘, nous concluions déjà : On peut voir que l’avenir socio-économique de Wentworth-Nord sera étroitement lié à la présence et au développement de la villégiature; si près de la région métropolitaine, il ne saurait en être autrement. Les 63% des logements privés qu’elle représente (en 2016; contre seulement 30% pour la MRC) ne devraient, à notre avis, cesser de croître. Comme pour l’ensemble des MRC concernées et devant les défis de la protection de l’environnement ou du milieu de vie entre autres, la planification de ce futur est essentielle. Dans le plan d’urbanisme de la Municipalité, de 2010, on pouvait (déjà) lire : «L’économie de la MRC des Pays-d’en-Haut et de la région laurentienne est fortement axée sur les activités reliées au récréotourisme et à la villégiature. Wentworth-Nord propose d’ailleurs une représentation sans équivoque des atouts qu’offre la région à cet égard.» «Avec ses lacs et ses nombreuses forêts, elle contribue fortement au caractère de villégiature et de plein air de la région.» Autres dossiers
Par ailleurs, la forte croissance du secteur immobilier à Saint-Sauveur comme la bonne performance de Sainte-Anne-des-Lacs, selon l’indice de vitalité économique, ou même de Morin-Heights, voire de l’ensemble des Pays-d’en-Haut, nous incite à croire que, par un effet d’entraînement, le secteur est de Wentworth-Nord, avec Montfort, devrait constituer le pôle de développement de la Municipalité.
Nous estimons que l’accroissement de la population, essentiellement par la villégiature, pourrait permettre avec le temps à ce noyau urbanisé d’atteindre le seuil critique nécessaire à la réintroduction de petits services, tels que dépanneur, poste d’essence, restaurant, café, etc. La localisation de la Municipalité, et principalement du secteur de Montfort, à moins de 85 km de Montréal, est en effet propice à recevoir naturellement cet accroissement qui marque déjà les Laurentides du nord de la Métropole et qui ne pourra que se poursuivre dans un avenir prévisible.
On pourrait chercher à promouvoir l’accroissement de la villégiature, particulièrement de quatre saisons, par un programme d’accueil. Son développement devrait être adapté aux contraintes locales (ex. : respect de la quiétude des résidents, de la «capacité» des lacs, etc.). Le programme s’adresserait entre autres aux entreprises qui développent des projets domiciliaires, des projets d’hébergement ou apparentés. Il pourrait s’agir d’une offre de contribution municipale à la mise en place des infrastructures nécessaires (fosses septiques communes, autres). Mais peut-être que d’autres préféreraient laisser au libre marché le soin de régir un tel développement.
Ici, reprenons les réflexions qui s’imposent :
1. Il faut développer un consensus entre les autorités et la population existante, notamment les riverains des lacs, pour permettre ce développement. Cette opération a déjà été bien amorcée lors de la révision du plan d’urbanisme. Ce consensus sera difficile à réaliser…
Il nous semble que l’implication de la population, par l’information et la concertation, soit ici un prérequis.
2. Le plan d’urbanisme prévoyait déjà d’utiliser, autant se faire que peut, les infrastructures déjà en place. Encore faudrait-il qu’elles soient judicieusement localisées.
3. L’actualité étant à la recherche de main-d’œuvre par les entreprises existantes plutôt qu’à la création d’emplois, l’appel à l’émergence de nouvelles industries devrait en tenir compte. (Il faudra voir comment les licenciés de Rona arriveront à trouver un nouvel emploi pour avoir une idée de la situation.) «Pour Wentworth-Nord (en 2016), le commerce de détail (75), les soins de santé et l’assistance sociale (75) et la construction (70) avaient le plus grand nombre d’effectifs. Suivaient le transport et l’entreposage (45), ainsi que les services professionnels, scientifiques et techniques (45). Parmi les 45 individus engagés dans ces services, plus du tiers travaillaient à domicile. Les effectifs des soins de santé et de l’assistance sociale étaient du domaine exclusif des femmes.» Wentworth-Nord Mais, pour occuper la grande majorité de tous ces emplois il fallait sortir de la Municipalité.
La population active occupée, de 15 ans et plus, de Wentworth-Nord, était de 565 individus en 2016. 415 d’entre eux avaient un lieu de travail fixe Population active, Recensement du Canada 2016. Parmi ces derniers 185* sur 240 travaillaient à Montréal, à Laval, à Mirabel, à Saint-Jérôme, à Lachute, ou à Morin-Heights, tandis que les 55 autres œuvraient à Wentworth-Nord même, soit 23% de 240 ou 13,2% seulement des 415 individus. C’est donc dire que la très grande majorité travaille à l’extérieur de la Municipalité. Navettage à partir de la géographie du lieu de résidence, Recensement de 2016
Quelques centres de restauration, d’hébergement, de villégiatures, tels Les Villas à Montfort, ou autre services recrutent sur place de la main-d’œuvre permanente ou à temps partiel. Mais la Municipalité elle-même est certainement le plus gros employeur local. Parmi ceux travaillant dans d’autres municipalités, on peut croire qu’une certaine proportion travaillait à Saint-Sauveur, Sainte-Adèle ou leurs environs.
4. Tout établissement d’infrastructure, de services ou autre investissement pour l’accueil de promoteurs devrait être précédé des études de marché pertinentes; à la fois pour leurs caractéristiques et leur localisation. Même si un entretien efficace du système routier nous paraît essentiel, nous nous demandons si son amélioration accélérée, vu les investissements démesurés requis, soit la priorité lorsque le développement semble être voué à l’attraction de nouveaux villégiateurs.
5. Il nous est difficile de voir quelle entreprise, hors les domaines déjà cités, voudra se développer dans une municipalité qui demeure géographiquement excentrique et exsangue en termes de services.
6. La recherche des avenues de développement doit se faire en concertation avec les milieux concernés. Une façon d’obtenir cette information est de programmer une tournée de rencontres individuelles ou de groupes avec un échantillonnage suffisant d’acteurs des différents champs d’activité à considérer.
On peut ainsi approcher des entrepreneurs du secteur touristique, de la restauration, de l’hébergement, de la construction, du commerce, de l’immobilier; des représentants du milieu municipal, des organismes à but non lucratif, etc. Eux doivent avoir une bonne idée de ce qui peut marcher, des appuis gouvernementaux nécessaires, de l’avenir probable de leur secteur. Dès lors qu’ils acceptent d’être consultés directement, on peut croire qu’ils confieront le fruit d’au moins une partie de leur expérience. Des délégations de ces milieux pourraient avantageusement rencontrer leurs pairs dans d’autres régions du Québec ayant pris une longueur d’avance et en rapporter d’utiles enseignements.
Les résultats d’une telle consultation ajouteraient à l’évaluation des besoins et des appuis nécessaires pour y répondre; le tout débouchant au mieux sur la précision des avenues de développement économique et territorial.
7. Parallèlement à la démarche précédente, l’implication de la population, par l’information et la consultation dirigée, et quoiqu’elle soit peuplée d’embûches, pourrait peut-être permettre d’asseoir la vision du développement de la Municipalité sur des réalités concrètes, tout en assurant son appui essentiel à toute l’opération.
8. Nous aurions souhaité que Wentworth-Nord tienne son propre sommet socio-économique dans la foulée de celui orchestré par la MRC. Mais la Municipalité a-t-elle encore aujourd’hui le personnel nécessaire à une telle entreprise?
9. On devra faire appel à la contribution des gouvernements au développement des zones défavorisées; via le Fonds de développement des territoires entre autres Nouvelles.
10. Une collaboration étroite entre les autorités, qu’elles soient administratives ou politiques, serait un atout majeur.
11. À défaut de trouver la recette miracle et rapide du développement socio-économique de Wentworth-Nord, ne vaudra-t-il pas mieux chercher à en établir rationnellement les bases?
*En supposant que les deux tableaux du Recensement soient complémentaires.
Par Carl Chapdelaine
Séances du Conseil du 13 déc. 2019, Compte-rendu
L’assemblée ordinaire du 2019-12-13 était précédée par une assemblée extraordinaire portant sur l’adoption du budget.
Le budget de 2020 est de 5 745 918 $, soit une augmentation d’environ 3%. Comme toujours, c’est le poste « Transport » qui s’accapare de la plus grosse partie du budget, soit environ 2 millions de dollars. Quant à eux, les postes du remboursement de la dette, des frais d’intérêts et de financement augmentent de façon importante depuis l’élection du nouveau conseil municipal. Ils sont passés d’environ 150 000 $ en 2017 à plus de 550 000 $ pour 2020. Il faut dire que le maire a emprunté plusieurs millions de dollars depuis son élection.
Le taux de taxation sera relativement le même, soit 0.7164 sous par 100$ d’évaluation. La municipalité peut maintenir son taux de taxation parce que la richesse foncière a augmenté et que notre contribution à la MRC ainsi que celle à la Sûreté du Québec ont diminuée. Le vote est demandé sur la proposition du budget. La majorité l'emporte.
En début de l’assemblée ordinaire, le maire s’est excusé du bout des lèvres pour ses propos inconvenants tenus envers un conseiller qu'il ne nommera pas.
Malgré la demande de citoyens, les Assemblée municipales se tiendront encore le vendredi soir pour l’année 2020. Le maire a demandé aux citoyens qui voulaient enregistrer ou filmer l’Assemblée de le faire discrètement.
Suite à la tenue d’un registre, le règlement 2019-567 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 286 000 $ pour l’achat d’un terrain et de son aménagement a été abrogé. Le registre a été signé par 349 personnes qui s’opposaient à ce règlement. Par conséquent, il n’y aura pas de référendum sur le sujet.
On apprend qu'une subvention de 25 000$ obtenue de la MRC pour construire une serre à Laurel ne fait pas l'unanimité parmi les conseillers. La subvention sera ultimement retournée à la MRC.
La résolution adoptée lors du dernier conseil portant sur le retrait de la municipalité du partenariat culturel avec la MRC des Pays-d’en-Haut est amenée à l’ordre du jour. Suite à une grande mobilisation des citoyens contre cette résolution, le conseiller André Cliche propose que la municipalité la retire et poursuive son partenariat avec la MRC. Les citoyens, en très grand nombre dans la salle, sont invités à commenter le dossier. Une pétition de 186 signatures contre cette résolution est déposée au conseil. Les intervenant de la salle soulèvent à tour de rôle que cette résolution a été présentée sans consultation avec le milieu concerné et qu’elle prive les artisans et les artistes de la municipalité de nombreuses sources de financement et de partenariats potentiels avec d’autres milieux dans la MRC. Le retrait de la municipalité entraine des conséquences non seulement sur la culture mais aussi sur le patrimoine, les programmes des bibliothèques ainsi que sur des projets impliquant des jeunes et des aînés.
Le maire explique qu’il souhaite se retirer du partenariat avec la MRC parce que, selon lui, ce programme est mal géré. Il ajoute que tout ce qui concerne la culture doit venir de Wentworth-Nord. Le maire est vivement critiqué par les citoyens pour ces positions. Entre autres, la municipalité contribue 8 975$ au budget de la MRC qui est de 158 904$. Les artistes et artisans ont obtenu en retour de la MRC des subventions totalisant plus de 21 000$. Pour clore le sujet, une résolution est votée pour que la municipalité réintègre le partenariat culturel avec la MRC et qu’une évaluation soit faite dans un an pour décider si ce partenariat se poursuivra ou non. C’est donc un dossier à suivre.
La période de question fut brève car le temps avançait. On y apprend que le Marché fermier semble être devenu un fardeau pour l'Organisme l'Étoile du Nord. Il y a beaucoup d’invendus après les heures d’ouverture du Marché. On cherche à les écouler le jour suivant et ce qui reste de marchandise est distribué gratuitement à des personnes dans le besoin. Il semble donc que le Marché fermier ne soit pas une si grande réussite contrairement à ce que prétend le maire.
L’association du lac Grothé a remercié la municipalité pour son intervention qui a permis de résoudre les problèmes causés par un constructeur qui avait abattu un trop grand nombre d’arbres sur son terrain.
La séance est levée.
Préparé par Danielle Desjardins
Retrait du partenariat culturel avec la MRC
La présidente de la Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-Nord (TCACWN), Mme Marie-Andrée Dionne, remercie les 189 signataires de la pétition demandant au conseil de la municipalité de Wentworth-Nord de retirer le règlement décrétant son retrait de ce partenariat culturel.
Suite à une résolution présentée par le Conseiller A. Cliche à la séance régulière de vendredi, le 13 décembre, le Conseil a majoritairement voté le remplacement de ce règlement par une version amendée lui donnant un délai d’un an pour se prononcer à nouveau sur cette initiative.
La présidente remercie également tous ceux qui se sont déplacés ce soir-là, tellement que les chaises de la salle du Conseil ne suffisaient pas à la demande (et encore moins les copies de l’ordre du jour). Et l’on est en période durant laquelle la plupart des villégiateurs, qui forment plus de la moitié des résidents, sont absents…
Elle appelle enfin ceux qui appuient la TCACWN dans cette démarche à poursuivre leurs efforts jusqu’à ce que le sujet revienne à l’ordre du jour des séances de la Municipalité.
Par Carl Chapdelaine
Développement économique de Wentworth-Nord (une approche)
Partie 1
Introduction
Il nous semble que l’engagement d’une région, d’une MRC, comme d’une municipalité, dans la recherche de voies de développement, économique avant tout, doive faire appel à un effort important de planification, de participation, de partenariat, d’analyse, etc. N’a-t-on pas déjà entrevu que la mise sur pied d’un plan de protection d’un lac, par exemple, nécessite déjà de se soumettre à de telles exigences; même avec l’aide d’une agence spécialisée comme le CRE?
Comme nous le verrons plus loin, l’engagement de Wentworth-Nord dans un tel processus pourrait peut-être s’inspirer de ce qui s’est déjà révélé prometteur pour des municipalités encore plus mal en point au Québec. Nos élus, avec tous les partenaires nécessaires et déjà bien motivés, n’auraient-ils pas avantage, au besoin, de se familiariser avec le sujet avant d’aller de l’avant avec diverses initiatives classiques, voire innovantes?
Un cadre (version préliminaire)
Un groupe de travail public sur les communautés dévitalisées du Québec, dont le rapport a été déposé en 2010, avait décidé «de concentrer ses efforts sur les caractéristiques des communautés en processus de revitalisation». Même si la majorité des communautés dévitalisées relevaient des régions dites «éloignées» ou «de ressources», regardons s’il n’y a pas à en tirer quelques enseignements. Le rapport présente «une analyse des causes de dévitalisation et des facteurs de revitalisation ouvrant sur une série d’enjeux et de recommandations». Précisons ici que Wentworth-Nord, contrairement à Lac-des-Seize-îles, n’était pas compté parmi les municipalités dévitalisées. Communautés dévitalisées;
Dans ses conclusions, le Groupe affirmait que le développement des communautés passait par une prise en charge locale; mais que l’appui des différentes structures gouvernementales lui était tout aussi essentiel.
Le Groupe énumérait les caractéristiques générales d’une municipalité dévitalisée au Québec. Chiffre de population à 80% inférieur à 1 000 et stagnation démographique, vieillissement de la population et exode des jeunes, revenus inférieurs, manque de ressources de la municipalité, faible taux de scolarité, chômage, faible concertation, perte de services de proximité.
En combinant certains de ces facteurs, Québec a créé deux indices pour suppléer à la notion de municipalité dévitalisée :
- L’indice d’occupation et de vitalité des territoires (OVT) permet, grâce à 17 indicateurs pointus, «de suivre les progrès réalisés à différentes échelles territoriales du Québec au regard de la démographie, de l’emploi, de la richesse et de la qualité de vie». Liste des indicateurs d’occupation et de vitalité des territoires; Occupation, vitalité, territoire
- L’indice de vitalité économique : Cet indice de l’Institut de la statistique du Québec, créé en 2016, basé sur des données de Statistique Canada et de Revenu Québec, mesure la vitalité des territoires (MRC et municipalités), par rapport à l’ensemble (des municipalités ou MRC) depuis 2002. Il combine trois indicateurs : le marché du travail, le niveau de vie (revenu) et le dynamisme démographique (taux d’accroissement annuel moyen de la population sur cinq ans). Il permet, par exemple, de répartir l’enveloppe budgétaire du Fonds de développement des territoires. Avec un indice de 2016 devenu négatif et avant-dernier devant Lac-des-Seize-Îles dans la MRC des Pays-d’en-Haut, Wentworth-Nord accuserait un retard grandissant en matière de vitalité économique. Selon le Recensement du Canada, la population (résidents permanents) y avait diminué de 4 % entre 2011 et 20161. Wentworth-Nord; MAMH, classement des municipalités; Indice de vitalité économique, W-N.
Toutefois cet indice, comme le précédent, ne tient pas compte des résidents temporaires (nombre, travail, revenu); ce qui, à notre avis, ne nous permettrait pas d’avoir un tableau adéquat de la situation. Le Plan d’urbanisme de Wentworth-Nord, de 20172, faisait déjà un tel constat. Étant donné l’importance de la villégiature dans les Pays-d’en-Haut, la MRC devrait peut-être adapter cet indice de vitalité économique pour ses municipalités constituantes en y remplaçant le chiffre de population par l’estimation de celui des résidents3 (population permanente + temporaire). En y substituant aussi la valeur foncière de toutes les propriétés par habitant (rôle d’évaluation de la MRC) à celle des revenus (limités à la population permanente), on aurait probablement un indice de vitalité beaucoup plus près de la réalité et peut-être très différent de celui de l’Institut de la statistique du Québec.
Et comme il nous semble impératif de pouvoir localiser plus précisément la vitalité économique au sein même d’une municipalité avant toute planification, Wentworth-Nord pourrait disposer d’un tel indice, accouplé à d’autres données, par secteur : Saint-Michel, Laurel et Montfort; ou par district. Ainsi, non seulement aurions-nous une meilleure image de la situation, mais ses six conseillers municipaux seraient appelés à en faire valoir les avantages ou les désavantages au Conseil et dans le choix des avenues de développement.
Même si chaque cas s’avérait être unique parmi les municipalités en processus de revitalisation, le Groupe pouvait identifier des facteurs internes favorables à ce processus : leadership, comité de développement actif, concertation, appui professionnel, participation du milieu coopératif et de l’économie sociale, connaissance du milieu, intervenant dédié au développement, collaboration avec les municipalités voisines, stratégies innovantes, accès au financement, attraction d’une population nouvelle, etc. Les recommandations du Groupe découleraient de ces initiatives.
Plus près de nous et suite à une grande opération de concertation, le Plan de développement économique et territorial 2020-22 de la MRC des Pays-d’en-Haut retenait forcément des critères reflétant pour beaucoup les avenues privilégiées par sa population. Et, comme il semble être l’usage dans cette approche aujourd’hui, le développement proposé débordait largement de la seule orientation économique. Il se devait aussi de répondre aux exigences du développement durable, i.e. qui n’épuise pas la ressource, et de la protection de l’environnement. Le premier des 26 «chantiers» annoncés par ce Plan était de réaliser un diagnostic stratégique et concis pour chacune des municipalités de la MRC. Voilà donc une belle plateforme de lancement à saisir. Wentworth-Nord
Mais peut-on imaginer que se mette en place un tel échafaudage dans une municipalité où les citoyens, pour moitié résidents temporaires, n’ont que trop peu d’information ou de moyens d’échange sur la situation; tandis que les relents de la dernière campagne électorale municipale minent encore tout effort de collaboration? L’information et la concertation devront-elles s’opérer par le bouche-à-oreille et les chaînes de courriels ou pourront-elles trouver des voies mieux structurées?
Il est heureux, par ailleurs, que Wentworth-Nord puisse déjà disposer de son imposant plan d’urbanisme, élaboré suite à une information et une consultation généreuses de ses résidents. L’application sur son territoire de mesures diverses devrait en être d’autant facilitée. D’ailleurs, ce Plan peut déjà constituer l’amorce d’un plan de développement du territoire de la municipalité. Il esquisse les avenues à privilégier pour l'ensemble autant que pour chacun de ses trois secteurs; tout en tenant compte de la volonté de leurs citoyens.
(À suivre)
Par Carl Chapdelaine
- Mais l’Institut de la statistique du Québec donne plutôt un accroissement annuel moyen de près de 0.88% pour la même période.
- Plan d''urbanisme de Wentworth-Nord, oct. 2017.
- Estimation à partir du nombre de résidences et de la taille des ménages par résidence, disponibles dans le Recensement du Canada. Recensement du Canada de 2016, W-N, Pays-d'en-Haut
349 signatures!
Règlement 2019-567 soumis à un référendum!
Le règlement numéro 2019-567 «décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 286 000 $, remboursable sur une période n’excédant pas 25 ans, pour disposer de fonds en immobilisation pour le développement économique durable», a été soumis à la procédure obligatoire de signature du registre correspondant samedi, le 23 novembre 2019.
Le résultat de la procédure d’enregistrement devait être annoncé le soir même, à 19h15, à l’Hôtel de Ville de Wentworth-Nord. Le conseiller municipal, André Cliche le publie sur sa page Facebook : «Le décompte final à 19h est de 349 signatures.»
Pour sa part, le maire Ghali écrit sur la sienne : «J’ai le regret de vous annoncer que mon administration renonce à l’adoption du règlement concernant l’achat d’un terrain à Laurel à fins de développement économique durable. En effet, quelque 349 citoyens se sont mobilisés pour exiger la tenue d’un referendum. Je vais informer l’administration que celui-ci n’aura pas lieu compte tenu des coûts qui y sont associés. Je ne gaspillerai pas les fonds publics là-dessus. Sous ma gouverne, le citoyen aura toujours le dernier mot concernant nos projets. … En ce qui concerne le développement de notre communauté, dès demain, je me retrousse les manches pour chercher et trouver d’autres moyens plus socialement acceptables pour la faire avancer.»
Un minimum de 279* signatures était requis pour que l’adoption conditionnelle du règlement soit soumise à un référendum. Le maire Ghali avait toutefois décidé d’annuler cette adoption plutôt que d’aller en référendum.
*Selon le calculateur du ministère des Affaires municipales et de l’habitation, cela indiquerait un chiffre de personnes habiles à voter, de 2 675 à 2 685.
Pour le développement économique!
Notre commentaire d’introduction
Voici deux déclarations pour le développement économique de Wentworth-Nord. Les citoyens comprendront-ils pourquoi le maire et le conseiller qui s’oppose ici à son approche, avec tous ceux qui les appuient de part et autre, ne peuvent trouver un terrain d’entente?
En fait, le citoyen ne peut que constater qu’un vent de rivalité tous azimuts souffle depuis les dernières élections municipales; alors qu’il aurait dû immédiatement s’apaiser dès leur lendemain. Elle s’exprime entre le maire et la MRC comme entre les autres représentants des citoyens de Wentworth-Nord eux-mêmes. Elle se traduit dans une majorité de dossiers, comme en font foi aujourd’hui l’adoption de la désaffiliation du partenariat culturel avec la MRC ou l’opposition au projet majoritaire du Conseil municipal d’adoption du règlement d’emprunt de 1,286 million de $ pour le développement économique.
Quelle que soit l’issue de la signature du registre pour soumettre ou non ce règlement d’emprunt à la tenue d’un référendum, nous risquons d’être tous perdants. C’est à moins que le maire et ses appuis au Conseil ne décident d’une nouvelle approche qui permette de mettre en commun les efforts et les compétences remarquables qui existent de part et d’autre; et cela probablement dans leur propre intérêt au plan politique. À l’exemple récent de nos premiers ministres, n’est-il pas temps pour le maire de faire preuve d’humilité et de volonté de collaboration; pour le plus grand bien du développement économique de Wentworth-Nord?
Par Carl Chapdelaine
Déclaration du Maire
Les objectifs et la stratégie soutenant le règlement d'emprunt pour fins de développement durable
[…] Ce qui m’importe aujourd’hui n’est pas de vous dire que la majorité du conseil a fait ceci ou cela. Ce qui importe de vous dire, c’est que nous faisons tout cela, pour que notre communauté soit meilleure dans dix ou vingt ans d’ici. Je ne serai plus là alors. Mais je veux que vous puissiez dire que la majorité de ce conseil vous a laissé un legs dont vous, vos enfants ou les nouveaux citoyens en seront fiers.
[…] Nous avons également créé l’organisme « Développement économique Wentworth-Nord » (DEW). Son conseil d’administration est composé de gens d’affaires d’ici dont la carrière et l’expérience en affaires sont éprouvées. Je les remercie d’avoir acceptés de relever le défi du développement économique et durable de notre communauté. Ce soir, d’ailleurs, nous prendrons des décisions à ce sujet.
François Ghali, Maire
(Extraits du rapport du maire à l’assemblée du conseil municipal du 15 novembre 2019- texte complet sur le site de wentworth-Nord.ca )
Wentworth-Nord est une municipalité dévitalisée. La décision d’emprunter 1,2 million de dollars à la séance du conseil municipal du 15 novembre procède d’une stratégie de développement réfléchie pour notre communauté. Nos objectifs sont, entre autres, de créer de l’emploi localement, d’attirer une population plus jeune et de l’accroitre, de contrer l’exode de notre population vieillissante, de nos commerces et de nos places d’affaires, de maintenir un panier de services et enfin, de contenir le fardeau fiscal à des niveaux compétitifs.
Seulement 300 000 dollars seront utilisés pour l’achat d’un terrain commercial situé près des lignes d’Hydro-Québec à Laurel. C’est un prix très compétitif. L’impact de cet emprunt est moins de 10 dollars par année pour une maison évaluée à 264 000$. Le reste de l’emprunt, sujet à l’approbation du conseil, servira à l’établissement d’infrastructures lorsque des places d’affaires s’y installeront. Tous ces coûts seront rechargés aux entreprises. À plus long terme, les initiatives de développement économique durable à Wentworth-nord auront un effet positif sur la communauté et sur le compte de taxe.
Toutes les initiatives en matière de développement économique durable s’inscrivent dans une stratégie mûrement réfléchie. Cependant, un petit nombre de personnes mal éclairées ou dont les motivations sont questionnables peuvent bloquer ce projet. La loi est ainsi faite. Si les signatures demandant un référendum sont collectées le 23 novembre, il n’y aura pas de référendum (considérant les coûts de la consultation) et le projet sera définitivement retiré de l’agenda municipal. J’invite donc la population à faire un débat structuré et serein sur ce projet. Merci.
François Ghali, Maire
3488, route Principale
Wentworth-Nord (QC) J0T 1Y0
T. (450) 226-2416
Nota: SVP, partagez, merci
.
Déclaration du conseiller André Cliche
Bonjour,
Je me permets de vous écrire sur un enjeu qui m’est cher : le développement économique. C’est un sujet qui me passionne et c’est pourquoi j’ai étudié dans le domaine (je détiens une maîtrise en économie) et y ai consacré la majeure partie de ma vie professionnelle (j’ai notamment assumé les fonctions de Directeur général au sein de l’Agence de développement économique du Canada (DEC) pour les régions du Québec et coordonné l’élaboration de programmes de développement économique d’envergure).
Je suis favorable à un développement économique réfléchi, encadré et qui va produire des retombées concrètes pour Wentworth-Nord, par exemple des emplois locaux bien payés, de nouvelles entreprises, des nouveaux services pour les citoyens, le tout dans le respect des principes du développement durable, soit des projets qui préservent et mettent en valeur notre belle nature, tout en respectant la quiétude des citoyens.
Je crois également à l’importance de la démocratie, dont on peut en mesurer la santé, notamment par la capacité des élus à communiquer et à expliquer les décisions qu’ils veulent prendre de manière sereine, objective et transparente. Prendre la décision d’investir dans un projet, sans avoir défini et expliqué le projet, c’est mettre la charrue avant les boeufs et c’est manquer de transparence et de rigueur dans la gestion des fonds publics. J’ai soulevé plusieurs questions, laissées sans réponse (vous pouvez voir au bas de ce message mes questionnements également partagés sur facebook). Je ne peux pas, en toute conscience, soutenir une démarche qui a été jusqu’à présent aussi peu transparente, peu inclusive et impliquant une telle somme d’argent. C’est pourquoi, à titre de conseiller municipal indépendant, j’ai voté contre la proposition d’emprunt de 1,286 million de dollars déposée au Conseil municipal du 15 novembre dernier.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’idée d’endetter davantage la municipalité avec un nouvel emprunt de 1,286 million de $ pour du développement économique à l’aveugle, sans stratégie et sans plan connu, sans avoir la possibilité d’obtenir des réponses précises à vos questions sur cet important sujet, venez signer le registre, ce samedi entre 9h et 19h, à l’Hôtel de Ville (3488, route Principale à Wentworth-Nord).
Signer le registre ne veut pas dire que vous vous opposez à tout projet de développement économique. Ce processus démocratique prévu dans nos règlements sert à demander un référendum sur le projet d’emprunt dans sa forme actuelle. Signer le registre samedi est un moyen de se redonner collectivement l’occasion de développer un projet bien structuré, ayant fait l’objet de consultations publiques et de débats sereins sur le fond, en toute transparence. Ce geste simple permet de reprendre contrôle sur ce qui se passe à la mairie dans ce dossier.
Une fois que la demande d’emprunt dans son état actuel aura été stoppée, nous pourrons ensemble nous engager dans de véritables réflexions en matière de développement économique et social, en incluant toutes les personnes intéressées et qui ont des idées à partager, afin de bâtir un plan de développement économique réaliste, créateur d’emplois locaux, respectueux de notre environnement et qui tient compte des préoccupations des citoyens. Je serai heureux de vous entendre, de participer à cet effort et de mettre mon expertise d’économiste à contribution.
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Voici quelques questions clés et préoccupations en regard du projet en titre qui auraient dû être clarifiées pour assurer plus de transparence, laissées sans réponse :
1) Concernant le terrain que la Municipalité se propose d’acquérir : Pourquoi ne communique-t-on pas la localisation du site aux citoyens afin que les gens puissent savoir s’il s’agit d’une localisation appropriée pour des activités commerciales ou industrielles préservant la quiétude des résidents? Quelle portion du terrain est exploitable? A-t-il fait l’objet d’une étude environnementale pour nous éviter des surprises ultérieures (ex.: milieux humides, besoins de dynamitage, contamination, etc.)? Aucune réponse satisfaisante n’a été donnée à ces questions.
2) Concernant ce qu’on a l’intention de faire avec cet emprunt après l’acquisition du terrain : aucune vision claire pour ce projet n’a été communiquée aux élus ou aux citoyens, aucune analyse de faisabilité, aucun plan d’action. Nous ne savons pas à quoi serviront les plus de 900 000 $ restant après l’achat du terrain. Prévoit-on aménager des rues, de l’éclairage, déployer de la fibre optique, pour attirer des entreprises? Prévoit-on construire d’autres infrastructures? Embaucher des personnes pour faire du démarchage? Quels seront les coûts d’entretien une fois les travaux réalisés? Qui les assumera?
3) Concernant le type de « parc industriel » et le type d’entreprises que l’on veut attirer : même chose, aucune réponse. Il y a une très grande différence au niveau des retombées et également des nuisances, entre un écoparc industriel avec des entreprises de services et un espace commercial consacré à des activités de transformation ou de manutention.
4) Concernant les leviers du développement économique : quelles autres options ou stratégies ont été considérées pour promouvoir le développement économique? N’y a-t-il pas d’autres investissements prioritaires à faire avant l’aménageant d’un parc industriel (ex.: internet haute vitesse)?
André Cliche, M.Sc.
Conseiller municipal, Wentworth-Nord
https://www.facebook.com/conseillercliche/
acliche@wentworth-nord.ca
514-444-6314
Conseil municipal du 15 novembre 2019, compte-rendu sélectif
(Tenu à Laurel, sous la présidence du maire François Ghali. Tous les conseillers sont présents.)
Déclaration du maire
Deux ans après l’élection municipale, le maire donne un aperçu du bilan de son administration, en rapport avec ses engagements de la campagne électorale.*
- Vous avez un Conseil axé sur le changement; qui a tourné la page sur l’ancienne administration et qui veut laisser un legs d’avant-garde aux nouvelles générations. Cette approche peut être parfois brutale; c’est en référence à cela que le maire salue les commentaires parfois critiques de certains et qui peuvent empêcher tout emballement de la réforme. Le Conseil tire aussi profit des commentaires que lui adressent les citoyens.
- Faire plus avec moins : réorganisation de l’administration bien avancée. (On pense au regroupement des directions et, par voie de conséquence, aux coupures de postes générées et qui ont aussi contribué à tourner la page ...) Assurer la communication entre les employés des directions municipales; ex. : réunions mensuelles des employés. (cf. 1)
- Un accent très fort mis sur la gestion du système routier : inventaire et approche modernisée; reconstruction de routes amorcée. Achat de camion; etc. (cf. 2)
- La Municipalité offre un meilleur service de réponse au citoyen; les plaintes ont diminué de moitié. (cf. 3)
- L’information municipale est généreuse et apolitique; via, entre autres, la Gazette de Wentworth-Nord. (cf. 4 et 5)
- Les activités communautaires et culturelles sont soutenues et amplifiées; ex. avec La Sagesse et l’Étoile du Nord. En même temps les citoyens sont appelés à les prendre en charge. Les demandes des associations de lacs sont bien reçues. (cf. 8 et 10)
- Création, avec succès, des marchés fermiers. (cf. 12)
- On a approché un (les) distributeurs de services internet et de couverture cellulaire; mais l’on doit attendre la subvention de Québec. Tout le territoire sera couvert d’ici trois ans maximum. (cf. 13)
- La création de Développement économique Wentworth-Nord (DEW). Avec un conseil d’administration composé de gens d’affaires à succès et retraités d'ici, cet outil va attirer les entreprises. Règlement de litiges avec des entrepreneurs. (cf. 14)
- L’application de la réglementation sur le lavage des bateaux a été améliorée; merci à M. D. Zgodzinski. (cf. 16)
- La Municipalité va prendre en charge la vidange des fosses septiques; ce qui va permettre une économie au résident pour ce service, ainsi qu’un meilleur contrôle des systèmes, des opérations et du respect de l’environnement.
- Le maire conclut en exprimant la fierté du Conseil (en majorité) devant ses réalisations et tout en admettant que les derniers engagements ne sont pas encore tous réalisés.
Administration
(5.2 à 5.7) Nous avons noté que la Municipalité reprenait en charge l’entretien hivernal de plusieurs chemins et rues.
(5.8) La législation sur le contrôle des animaux allait être renforcée (cas des chats errants au lac Notre-Dame).
(5.11) La rémunération de la Directrice générale et Secrétaire-trésorière a été augmentée, suite à l’application d’une procédure d’évaluation rigoureuse. Mme Matteau a su, avec grande compétence, gérer la réorganisation de l’administration et réagir dans des conditions d’urgence, comme lors des inondations printanières. Le maire fait aussi remarquer que Wentworth-Nord a le plus grand territoire de la MRC à administrer; que le climat de travail s’est amélioré et qu’il n’y a pas eu de conflit syndical.
(5.13) Firme-conseil pour DEW
- La Municipalité a demandé les services d’une firme-conseil pour élaborer un cadre situant l’action de Développement économique Wentworth-Nord. Un montant (d’un peu plus de 4 000$) lui a été alloué. Ce cadre devrait définir les secteurs à privilégier et servir à orienter la politique à suivre. DEW sera la «boîte à outils» de notre futur développement économique.
- Le conseiller André Cliche s’insurge du fait que les membres du Conseil n’aient pas été impliqués dans la démarche et ne fassent pas partie de son conseil d’administration (ou comité aviseur?) Le maire lui répond (qu’il en fait partie et que la Directrice générale est également impliquée?).
- Le conseiller David Zgodzinski, pour sa part, dit que l’on n’a pas besoin d’une firme pour orienter notre action; qu’on peut le faire à l’interne.
- Un troisième conseiller, M. Yvon Paradis (?), regrette aussi le manque de consultation des conseillers dans cette démarche. Le maire rappelle que des gens d’affaires expérimentés ont été judicieusement nommés pour voir à la bonne gestion de DEW.
- Le conseiller Eric Johnston ajoute que l’embauche d’une firme va permettre d’accélérer la mise sur pied de DEW.
- Le maire indiquera qu’il n’a pas impliqué le conseiller Cliche dans cette démarche parce qu’il le considère déloyal, ce qui soulèvera des protestations dans la salle.
- André Cliche, indigné, souligne qu’il est économiste, qu’il a été Directeur général au sein de l’Agence de développement économique du Canada (DEC) et qu’il aurait dû faire partie du CA de DEW.
- Au cours d’un autre échange, M. Ghali dira qu’il ne fait plus confiance à M. André Cliche parce qu’il n’honore pas sa parole (en rapport avec un point de ce dossier que nous n’avons pu noter).
- C’est adopté à la majorité.
(5.14) Désaffiliation du partenariat culturel avec la MRC.
- Le maire explique que le retrait de Wentworth-Nord du partenariat culturel avec la MRC des Pays-d’en-Haut allait lui faire épargner 10 000$. On retire nos billes et l’on va faire mieux.
- Le conseiller Cliche s’insurge face à la présentation de cette résolution. Il dénonce le fait que le Conseil n’a pas toute l’information pertinente pour la prise d’une telle décision. On paye 8 000$ ou 9 000$ pour obtenir un retour de 20 000$ à nos artistes et artisans grâce à notre affiliation à ce partenariat culturel avec la MRC. Il site quelques projets de valeur qui lui sont attribuables, comme les Stations éphémères où W-N a remporté le premier prix; et le tournage d’un reportage à valeur patrimoniale sur YouTube.
- Le conseiller Zgodzinski souligne que la participation de la Municipalité représente un montant assez élevé et que W-N peut aider ses artistes et obtenir les subventions disponibles.
- Suite à une question du conseiller Paradis et pour appuyer son choix, le maire dénonce une augmentation annoncée de 20% (du budget de la MRC?). Il s’engage à se retirer de tous les champs de juridiction partagée, lorsque possible. Vu sa position excentrique sur le territoire, Wentworth-Nord ne profiterait pas à sa juste part du budget de la MRC. De plus, il se plaint de ne pas souvent recevoir de réponse aux questions qu’il adresse à la directrice générale de l’organisme. D’autres municipalités ne seraient pas davantage satisfaites de la gestion de la MRC, ajoute-t-il.
- Le conseiller Paradis demande qui va maintenant décider d’accepter un projet présenté par un promoteur du milieu des arts et de la culture à la Municipalité.
- Le projet de désaffiliation du partenariat culturel est adopté à la majorité.
(5.16) Règlement 2019-567 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 286 000$.
- En achetant le terrain (dont il a été question à la précédente séance du Conseil), on évitera de soumettre un éventuel entrepreneur à la spéculation foncière. Il aura ainsi accès à un terrain financièrement abordable. Même si certains ici sont contre la société de Développement économique Wentworth-Nord, avance le maire, il faut aller de l’avant pour attirer les entreprises. Avec le million, il s’agit globalement de s’offrir une marge de crédit plutôt que de fermement emprunter cette somme (sauf pour le montant consacré à l’achat du terrain).
- Le conseiller Cliche apporte quelques critiques :
o On réserve un terrain sans savoir ce qu’on va précisément en faire; i.e. Pour quel type de projet.
o Pourquoi Wentworth-Nord doit-elle financer ainsi des entreprises?
- Le conseiller Zgodzinski souligne que c’est un gros montant; et il demande si c’est le Conseil qui va décider du choix des entreprises, etc.
- Le conseiller Jean-Luc Groulx, concernant le manque de balises dans l’utilisation du terrain, rappelle que le zonage en constitue une.
- Le conseiller Yvon Paradis aurait préféré que l’on mette l’accent sur l’amélioration du réseau routier, plus susceptible d’attirer les entreprises.
La résolution est adoptée.
(5.18) Avis juridique sur le dossier de la rue du Chemin-de-Fer
Une importante délégation de résidents du lac Saint-François-Xavier habitant cette rue enclavée et sous juridiction de la MRC s’était donné rendez-vous à la séance pour entendre le Conseil confirmer que la Municipalité prendrait à sa charge son entretien hivernal et statuer sur le dossier. Le maire annonça simplement qu’on allait demander un avis juridique sur certains points, principalement sur l’existence prônée de droits acquis par les résidents. Il laissa voir que la MRC se traînait les pieds dans cet important litige, aux graves conséquences pour les résidents; et que son administration voulait régler tous ces problèmes. 1. Parcs, Corr. aé,, etc; 2. Bull. ALSFX, printemps 2015
Urbanisme et zonage
Un cas fut rapporté où on accordait toujours la permission de bâtir à un propriétaire qui avait pourtant enfreint à volonté la réglementation en abattant de nombreux arbres sans permis, entre autres. Des voisins, présents à la séance, se plaignaient de l’impact de cet abattage sur leur propre environnement, tout en s’interrogeant sur la faiblesse du contrôle exercé par la Municipalité.
Le maire, suivi du conseiller Johnston, promirent de resserrer les contrôles et d’augmenter les pénalités. Le Conseil adopta de porter à 15 000$ (ou à 20 000$?) le dépôt de garantie pour le paiement de l’amende à laquelle devrait faire face le propriétaire en cas de non-respect des conditions de réalisation du projet. (?)
Période de questions
- Désaffiliation du partenariat culturel
o La présidente de La Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-Nord (TCACWN), Mme Marie-Andrée Dionne, entourée de nombreux représentants du monde des arts et de la culture de Wentworth-Nord, ouvrit le bal en dénonçant vivement l’adoption par le Conseil de la résolution de désaffiliation du partenariat culturel avec la MRC. Comment, demanda-t-elle au maire, pouvez-vous concilier les affirmations que vous faites dans votre bilan de deux ans d’administration sur l’ouverture au citoyen et le manque total de consultation auprès du milieu concerné dans ce cas-ci? Ce milieu a reçu 24 000$ en subventions de la MRC ou transitant par elle. En invitant les personnes concernées présentes à se lever, la présidente lança : «Voulez-vous revoir votre décision?» Elle dénoncera finalement les propos contradictoires du maire.
O Elle souligne encore que cette décision a pour conséquences :
i. D’exclure tous les artistes, artisans et organisations culturelles et artistiques de toute subvention, appui et programme de la MRC.
ii. D’exclure ainsi la municipalité et tous ses artistes et artisans, de tous les programmes culturels de la MRC : Journées de la culture (programme et site), Rendez-vous Art-Thé, circuits patrimoniaux, balado-découvertes, promotion de nos activités sur laculture.ca, Stations éphémères, les programmes du Conseil des arts et lettres du Québec (qui a une entente avec la MRC) etc. Et qu’ en plus, aucun organisme régional (comme la Société d’histoire et de généalogie des Pays-d'en-Haut) ne pourra inclure Wentworth-Nord dans ses projets financés/subventionnés par la MRC.
o Elle ajoute que, après le gouvernement Couillard, le gouvernement Legault vient d’annoncer le renouvellement du Fonds de développement des territoires et un ajout de 1,2 G $ à ce fonds, qui fait ainsi transiter presque tous ses programmes par les MRC. Elle termine en affirmant qu’il est douteux que le Gouvernement ou le Conseil des arts acceptent de transiger directement avec la municipalité simplement parce que celle-ci refuse de collaborer avec la MRC.
o Une intervenante, entre plusieurs qui ne sont pas forcément venus au nom des artistes et artisans, ajoute sa voix à la présidente en concluant que Wentworth-Nord est perdante avec ce retrait.
o Le soussigné demande au maire si toute désaffiliation ne devrait pas se faire qu’après consultation avec les principaux intéressés et avec leur appui. Et comment prendre en charge plusieurs programmes pour lesquels la MRC a déjà toute une structure d’administration; alors que, seulement pour mettre sur pied DEW, on doit déjà faire appel à une entreprise de consultants? Le maire nous répond qu’il a été sur des comités culturels importants; et que pour les autres désaffiliations envisagées, il y renoncerait s’il pouvait compter sur une meilleure gestion de la part de la MRC.
o À la clôture de la séance, le conseiller Paradis demande de rouvrir le vote. MM. Johnston et Groulx, qui avaient voté pour la résolution, diront avoir besoin d’en savoir plus et d’y réfléchir. M. Zgodzinski y sera opposé. Le compte des voix demeurant inchangé, la résolution adoptée ne sera donc pas rouverte à la présente réunion du Conseil. Mais le conseiller Paradis obtient finalement que le sujet soit remis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée du Conseil.
- Achat de terrain et marge de crédit pour le développement économique :
o L’intervenante précédente se demande à quoi va servir le reste du 1 286 000$, pour lequel le Conseil vient de «se signer un chèque en blanc». De plus, l’offre de terrains «desservis» signifie qu’ils seront fournis avec une infrastructure de base : égouts, etc. Elle demande si les études ont été faites pour déterminer les coûts et la faisabilité d’offrir ces services.
o La conseillère Suzanne Y. Paradis rappelle que la situation du développement économique est désespérée à Wentworth-Nord; qu’il faut à tout prix maintenant encourager ce développement et créer de l’emploi.
o Quelqu’un souligne qu’aucun citoyen ne fait partie du DEW.
o Les échanges entre des résidents présents et le maire ou les conseillers qui appuient son initiative s’enveniment.
o Le maire informe qu’il n’est pas un néophyte dans ce domaine; qu’il a été membre du CA du précurseur du prestigieux Technoparc Saint-Laurent, (devenu Technoparc Montréal en 2008 avant de voir sa gestion rapatriée sous le mandat de la mairesse Plante). Mais que si on ne lui accorde pas les moyens de développer l’économie de la Municipalité, il ne pourra pas aller de l’avant et que l’on en restera là.
o Il indique que les citoyens pourront réclamer un référendum sur l’adoption du Règlement 2019-567 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 286 000$. ((Tout règlement d’emprunt est soumis à cette exigence : Financement municipal . Le registre à cet effet sera ouvert samedi 23 novembre 2019, de 9h à 19h. Il faudrait 279 signatures pour que l’adoption du règlement soit soumise à un référendum. Procédure avec le registre) Mais le maire a dit que, à ce point, il n’en tiendrait pas (et laisserait plutôt tomber le règlement).
Note : Au lendemain de la séance, des opposants au règlement ou à certaines de ses implications lanceront en urgence une campagne pour amener la population à signer le registre. En réponse, le maire publiera sur sa page Facebook et fera distribuer un courriel dans lequel il justifie l’adoption de ce règlement et la démarche du Conseil entreprise pour lancer le développement économique de la Municipalité.
- Mme Denyse Pinsonneault, une résidente de la rue du Chemin-de-Fer, demande au maire de confirmer la nouvelle à l’effet que la Municipalité va prendre en charge le déneigement, à ses frais. Le maire Ghali confirme que ce sera le cas, en attendant les développements (i.e. que ce soit porté au compte de la MRC ou du ministère des Transports?). Il ajoute que la MRC prend ces résidents en otage et que des mesures seront prises pour la forcer à régler le problème. C’est devant la complexité du dossier et le manque d’informations précises que le Conseil a adopté la résolution d’obtenir un avis légal. Il félicite le conseiller Zgodzinski pour sa détermination dans ces réclamations. Il souligne que non seulement les propriétaires enclavés sont lésés dans leurs droits, que la valeur foncière de leurs biens baisse, mais que Wentworth-Nord y perd de même en source de taxation.
- Quelqu’un demande si la Municipalité a fait de l’argent avec le lavage des embarcations. Le conseiller Zgodzinski, indique qu’une meilleure application de la législation (par la surveillance accrue?) a apporté une amélioration de la situation et plus de sensibilisation.
*Condensé du Résumé des engagements indiqués sur le «Journal électoral» de son groupe :
1. Améliorer et simplifier l’administration.
2. Mieux gérer l’entretien des routes.
3. Améliorer les services aux citoyens.
4. Améliorer l’information municipale.
5. Être plus transparent.
6. Impliquer le citoyen dans la prise de décision.
7. Stopper l’augmentation des taxes.
8. Augmenter l’offre d’activités communautaires et de loisirs.
9. Mobiliser les ressources professionnelles du territoire.
10. Aider les groupes communautaires et les associations de lac.
11. Rendre apolitique l’attribution de subventions.
12. Créer un marché champêtre sous le préau, à Laurel.
13. Avoir la couverture cellulaire et internet sur tout le territoire.
14. Rechercher activement et encourager les entreprises.
15. Subventionner certains coûts de rénovation domiciliaire.
16. Resserrer la législation pour la préservation des lacs.
Commentaire : Nous ne pouvons déterminer si cet exercice de bilan électoral a lieu d’être lors d’une telle séance du Conseil. Le résumé s’apparente-t-il à un «discours du trône» dont on analyserait l’application au cours du mandat? Nous savons par contre que plusieurs sont critiques face à la présentation d’un tel bilan; ils dénoncent l’énoncé de la situation ou l’attribution des réalisations à la présente administration.
Sous toutes réserves et en attendant la publication du Procès-verbal par la Municipalité. Le lecteur comprendra que ce compte-rendu ne peut rendre le mot à mot des échanges.
Par Carl Chapdelaine
À la Municipalité ou à la MRC?
À l’origine, il n’y avait en pratique que deux paliers de gouvernement au pays : le fédéral et le provincial. Ils étaient centralisateurs. «Au fil des ans, les municipalités furent appelées à jouer un rôle de plus en plus grand et crucial à l’administration des affaires de l’État.»1 La municipalité étant plus proche des habitants, elle était déjà mieux placée pour répondre aux exigences locales : collecte des ordures, circulation, etc. Toutefois, ses responsabilités ne lui étaient que déléguées par le gouvernement provincial.
Au Québec, on se retrouva avec des municipalités formées de villages et, tout autour de ces dernières, des municipalités dites de paroisse. En même temps, autour des villes apparurent les banlieues. Ces dernières ne pouvaient exister qu’en fonction des villes qu’elles encerclaient. Elles pouvaient ainsi profiter de leurs services sans en assumer tous les coûts.
Pour tenter de régler ces problèmes et de nombreux autres, comme les services d’incendie, le gouvernement provincial de Lucien Bouchard, entreprit la «réorganisation municipale» qui aboutit en la fusion de nombreuses municipalités de la province.2 Contrairement à la croyance populaire, Wentworth-Nord n'est cependant pas née des fusions forcées.
Bien avant, Québec avait ressuscité les municipalités de comté, avec leurs préfets, pour créer les Municipalités régionales de comté (MRC). Les premières étaient déjà responsables des cours d’eau, des ponts, etc., dans un Québec rural. Elles perdaient leur juridiction lorsqu’une municipalité devenait ville et allaient ainsi presque disparaître avec l’urbanisation de la province.3 Avec la formation des MRC, l’intention de Québec était, dans un souci de décentralisation et de développement régional, de leur transférer des pouvoirs qu’elles seraient mieux à même d’exercer.
Cette volonté du gouvernement fut encore réitérée sous l’administration Couillard avec la création du Fonds de développement des territoires 2015-2019, et sous celle de M. Legault. Cette dernière l'a amplifiée en promettant une augmentation significative (1,2G$) du financement de ce Fonds pour 2020-2024.4
La concurrence de pouvoirs entre les différents paliers de gouvernement n’a jamais cessé d’exister.5 Le citoyen ne sait plus toujours à qui il préférerait confier tel ou tel service. Le maire, le préfet, le premier ministre, pour leur part, peuvent souvent chercher à s’accaparer de plus en plus de pouvoir; mais, ce faisant, ils en privent un autre palier de gouvernement. Dans les Pays-d’en-Haut, maire et préfet sont élus par la population pour quatre ans; ils ont donc tous deux l’appui démocratique des citoyens qui s’attendent à ce qu’ils travaillent en harmonie et coordonnent leurs actions pour le bien de la municipalité. Mais ce n’est visiblement pas toujours le cas.
Les municipalités et les MRC se partagent des champs de compétence. Une municipalité peut, par résolution de son conseil, exercer son droit de retrait pour se soustraire à l’exercice d’une compétence donnée à la MRC. Cela est pour autant que ce champ de compétence n’ait pas été exclusivement accordé à cette dernière par Québec. En même temps que se partagent les juridictions, se partage le budget qui peut leur être associé. Toutefois, la MRC complète le sien grâce aux transferts gouvernementaux
Lorsqu’une municipalité se retire d’une activité exercée par la MRC, elle veut rapatrier les fonds avec lesquels elle contribuait à cette dernière. Le budget de la MRC pour cette activité s’en trouve diminué d’autant; ce qui peut pénaliser les autres municipalités. Lorsque Sainte-Adèle se désaffilie du partenariat culturel avec la MRC6, le budget de ce dernier s’en trouve lourdement amputé.
Le conseiller municipal est le plus proche représentant du citoyen; ce serait donc à lui de participer à la décision du Conseil sur une résolution de retrait d’une activité sous l’autorité de la MRC. Cela, on imagine, pour autant qu’il puisse représenter adéquatement les parties directement concernées par cette activité. En cas de doute, une consultation moralement s’impose.
Mais le Conseil a aussi un intérêt budgétaire et une recherche d’autonomie susceptibles, entre autres, de guider son action. Son retrait d’un service régional devrait être compensé par l’offre d’un service équivalent; avec la structure appropriée pour le réaliser adéquatement. Une petite municipalité pourrait ainsi avoir un désavantage à vouloir assumer un service sans profiter de l’économie d’échelle offerte par la MRC pour l’administration du même service.
La Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-Nord (TCACWN) prévoit que, suite au retrait de la Municipalité du partenariat culturel avec la MRC, tel qu’annoncé par l’adoption d’une résolution à la majorité des membres du Conseil le 15 novembre dernier, son milieu culturel et artistique ne sera plus admissible à l’appui de la MRC et à ses subventions. La Table, non consultée et non préalablement informée de cette décision du Conseil, comme le reste du milieu apparemment, la dénonce violemment et exige son renversement.
Tout financement via des programmes et organismes provinciaux transitant par la MRC, tel que le Conseil des arts et lettres du Québec, deviendrait caduque, ajoute-t-elle. La participation aux Stations éphémères, aux balado-découvertes et aux circuits patrimoniaux, ou la publication du programme des Journées de la culture dans la brochure régionale et sur leur site ne seraient plus à l’ordre du jour.
Un projet historique ou patrimonial en collaboration avec la Société d'histoire et de généalogie des Pays-d'en-Haut et subventionné par la MRC, (comme celui qui lui a permis en 2016-17, dans le cadre du programme Fonds et culture, d’aller de l’avant avec son projet de «mise en valeur du patrimoine et des paysages de la municipalité de Wentworth-Nord») ne serait plus réalisable.
Et quelle seraient les avantages offerts au milieu en contrepartie par la Municipalité? Parviendraient-ils à compenser pour les pertes à prévoir; et à quel prix? Devant les économies de la participation de la Municipalité totalisant de 8 000$ à 10 000$ sur un an, avancées par M. Ghali, la présidente de la TCACWN, Mme Marie-Andrée Dionne, calcule la contrepartie en une perte de 24 000$ pour les artisans et artistes de Wentworth-Nord.
À la séance du Conseil, le maire fut interrogé de toutes parts et même apostrophé par le milieu des arts et de la culture qui s’y était donné rendez-vous et qui lui reprochait de parler en son nom. Il a exprimé qu’il avait déjà personnellement œuvré dans le milieu de la culture et des arts, et ce à de multiples occasions ainsi qu’au plus haut niveau. Il saurait répondre aux besoins.
Concernant son intention alors exprimée de se retirer, lorsque possible, de tout partenariat avec la MRC des Pays-d’en-Haut, il l’attribut à sa conviction que cette dernière n’en fait pas bonne gestion. Elle chercherait en même temps à empiéter de plus en plus dans les champs de compétences réservés à la municipalité et à accroître démesurément son budget. Il dit sa perception partagée par plusieurs municipalités de la MRC et il assure qu’il n’irait pas dans cette voie si la situation n’était pas ce qu’elle était.
Par Carl Chapdelaine
1. La Charte des municipalités, Livre blanc
2. Réorganisation des municipalités du Québec de 2000-2006
3. Comtés du Québec
4. a. https://www.mamh.gouv.qc.ca/partenariat-2020-2024/
b. http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idArticle=2710303701
c. https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/organisation_municipale/accord_partenariat/Partenariat2020- 2024_Entente.pdf
d. https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/organisation_municipale/accord_partenariat/Partenariat2020-2024_Depliant.pdf
5. Paliers gouvernementaux
6. Journal Accès
Députés à Ottawa
Conseil municipal du 18 octobre 2019; compte-rendu.
Tenue à Laurel, sous la présidence du maire, M. François Ghali. Seul le conseiller E. Johnston manquait à l’appel.
Déclaration du maire et des conseillers:
- M. F. Ghali félicite Mme France Paquette et ses collaborateurs (de la Table de Concertation des Arts et de la Culture de Wentworth-Nord) pour le couronnement de son œuvre aux Stations éphémères de 2019. MRC
- Il remercie Mme Céline (?) Mc Sween pour son implication dans le Marché fermier, ainsi que Mme Hélène Chartier, son mari et les autres bénévoles.
- Mme Suzanne Y. Paradis annonce la date du 11 novembre, jour où il faudra se souvenir des Canadiens tombés sur les champs de bataille de la Première Guerre, ainsi que plus spécifiquement sur les côtes de Normandie lors de la Seconde. Ce dernier débarquement sera souligné cette année, précise-t-elle. Elle présente les hommages de la municipalité de Wentworth-Nord à ces valeureux héros.
Administration
5.4 Un avis de motion vise à décréter un emprunt pour disposer de plus de fonds à investir en immobilisations pour des projets de développement économique durable. Il s’agirait, comprenons-nous, d’une augmentation du pouvoir d’emprunt (marge de crédit) permettant l’achat de terrains au coût de 275 000$(?) à Laurel. (Nous imaginons que l’on parle ici de la création d’une sorte de zone industrielle.) À une question du conseiller Cliche, la directrice générale, Mme Marie-France Matteau, répond que l’obtention éventuelle de subventions pour ce projet permettrait de réduire d’autant l’emprunt nécessaire. Le conseiller demande également qu’un plan d’affaires soit assorti à ce projet pour le printemps 2020. Le conseiller Y. Paradis avait aussi des questions. Puisqu’il s’agit simplement d’un avis de motion, aucun vote n’est requis à ce moment-ci.
5.9 Mme Chrystel Durivage (qui était vice-présidente du CCU pour le secteur Laurel) est embauchée comme adjointe administrative temporaire au service de l’urbanisme et de l’environnement.
Sécurité publique
6.3 Une demande d’aide financière de 100 000$ sera présentée par la directrice par intérim du Service, Mme Martyne Charrette, pour la réfection de la caserne de Saint-Michel suite à la démolition d’anciens locaux.
Urbanisme et zonage
9.2 La Municipalité, qui prend une contribution de 7% aux promoteurs (lors du lotissement ou de la construction d'un terrain?), exigera le paiement de ces droits en argent plutôt qu’en échange de terres.
9.3 et suivants L’acceptation de plusieurs demandes de construction de garage se voit recommandée par le CCU et ces dernières sont adoptées par le Conseil.
Période de questions
- Pour les conseillers
- La société Développement économique Wentworth-Nord (DEW) ayant été créée par la Municipalité, le conseiller Cliche présente une résolution pour que cette dernière puisse offrir un appui technique, etc., aux entrepreneurs; et les aider, entre autres, à être mieux informés sur les programmes d’aide dont ils pourraient profiter. (Avons-nous bien traduit ici les propos du conseiller?). Le maire Ghali, y voyant une implication trop importante de la Municipalité, ne favorise pas cette résolution; elle est rejetée par le Conseil.* (Il était prévu que cette OBNL aurait pour objectif de canaliser nos ressources économiques et d’encourager l’entreprenariat; au moyen, entre autres, de la constitution d’un fonds qui pourrait appuyer les entreprises dans leurs projets.) *À une ou deux reprises durant cette session, la voix du maire a dû briser l'égalité du vote des conseillers. Le fait que des résolutions puissent apparemment être présentées et adoptées à la période des questions nous était, à date, inconnu. Cette première partie de la période de question est réservée exclusivement aux membres du Conseil et de l’administration.
- Le conseiller David Zgodzinski, qui voudrait que Wentworth-Nord cesse de subventionner certains organismes, revient sur l’octroi assuré à l’Association du lac Notre-Dame pour des sentiers. Étant donné la nouvelle disponibilité de subventions pour des projets touristiques par le Fonds de développement Tourisme Laurentides 2019-20 (?), la Municipalité ne devrait-elle pas exiger que l’Association se prévale de ce programme pour remplacer éventuellement la somme équivalente qui lui a été accordée? Le 11 novembre de cette année est la date limite de présentation d’un projet dans le cadre de ce programme, souligne-t-il. (Nous comprenons que, selon le Conseiller, l’octroi d’une subvention pourrait être réalisé pour un projet déjà en marche.) M. Zgodzinski en fait une résolution. M. Ghali rappelle que la Municipalité veut encourager les associations de lac avec leurs sentiers. Des factures ayant déjà été présentées par l’Association du lac Notre-Dame dans le cadre de l’octroi mentionné, il est trop tard pour reculer et risquer de retarder la réalisation du projet. Le Conseiller modifiera sa résolution pour qu’elle s’applique à l’avenir et non pas pour le projet en cours. Elle est ainsi adoptée.
- Pour la salle
- Des résidents du lac Argenté, nombreux dans la salle et pas toujours au courant des règles d’usage pendant la tenue de la séance, disent avoir reçu une lettre les avisant que la collecte de leurs bacs ne pourrait plus s’opérer à leur porte au-delà du 20 octobre, étant donné l’état du chemin. Le maire répond qu’il est au courant de ce problème; mais que la lettre vient de la MRC. La collecte ne relève plus de la municipalité. Il assure en avoir immédiatement discuté avec cette autorité ainsi qu’avec l’entrepreneur à la source de cette menace. Il explique que ce dernier ne veut pas se retrouver avec des inconvénients dus au mauvais état des chemins. Il en aurait ainsi résulté des sorties de route de camions ayant causé des dépenses conséquentes pour ce service. Il ne s’agit pas d’un cas particulier, mais d’une clause à être incorporée dans le contrat qui vise plusieurs municipalités. M. Ghali assure que ses services vont regarder rue par rue au besoin pour s’assurer que la collecte aux portes puisse être assurée. Le passage des pompiers et ambulances doit aussi être garanti; mais aucun obstacle ne va, de toute façon, bloquer ce dernier. Les résidents présents du lac Argenté ont eu du mal à décharger le maire de toute responsabilité dans cette affaire. Il les a pourtant assurés de son ferme appui.
- Une personne revient sur l’ouverture d’une marge de crédit (Est-ce le 2,5 M?), disant que cela ressemble à un chèque en blanc.
- Une résidente du lac Saint-François-Xavier demande s’il y aura un changement de zonage permettant la location à court terme (à l’année?) dans le secteur Thurson, comme on l’a entendu dire. Le Maire répond en lisant une déclaration qu’il avait déjà préparée. Tout résident ou entrepreneur peut présenter une demande à la Municipalité; cela ne veut pas dire qu’elle sera acceptée. Il est vrai que cette dernière a été approchée; mais aucune demande de changement de zonage n’a été déposée. Vous avez été mal informée. Une telle mesure impliquerait un long processus dans lequel l’avis des résidents serait déterminant, pouvons-nous résumer des propos du Maire.
- La citoyenne a aussi une question sur le prolongement de la rue Hunter. M. Ghali explique qu’il faut rejoindre des chalets pour y permettre l’installation de fosses septiques. Il s’agit d’un chemin municipalisé; dont le prolongement sera au frais des résidents concernés. (Voir nos articles sur le sujet: Routes et voies d'accès.)
- Nous demandons au Conseil si, pour le 10e anniversaire du service de bibliothèque à Wentworth-Nord, en 2020, on ne pourrait pas voir un dépôt de livres ouvert au Pavillon Montfort. Il y a maintenant une préposée en permanence au Pavillon, et la possibilité d’y faire circuler une petite quantité de livres, revues ou autres, de la bibliothèque, y présenterait un grand intérêt. Le maire indique que plusieurs propositions sont déjà à l’étude pour ponctuer la célébration de cet anniversaire, et que Montfort comme Saint-Michel ne seront pas ignorés. Notre proposition serait considérée. Quelques voix d’autorité dans le domaine culturel du Village et de la Municipalité nous rappelleront que la question a déjà été étudiée; que le défi est grand, alors qu’il existe déjà un service ambulant et des micro-bibliothèques. (Note : Si la charge administrative imposée par le prêt de livres était jugée comme étant un obstacle majeur, une consultation sur place, avec quelque aménagement dans la nef, serait déjà bien appréciable.)
- En ce début de saison hivernale, on demande si la séance régulière du Conseil ne pourrait pas avoir lieu le samedi midi plutôt que le vendredi soir. (En rapport avec la noirceur des soirées d’hiver qui décourage les usagers de la route.) Le Maire rappelle que le calendrier des séances est déjà arrêté et que l’on ne peut en changer.
Note : Sous toutes réserves et dans l’attente du procès-verbal qui sera produit par la Municipalité.
Par Carl Chapdelaine
Conseil du 20 septembre 2019
La séance était présidée par le maire, F. Ghali; tous les conseillers étaient présents.
Déclaration du maire
• Décès de l’ancien conseiller, Gaston Fortin.
• Chasse au cerf de Virginie.
- La maladie débilitante chronique des cervidés, l’équivalent de la «vache folle», ayant fait son apparition dans une ferme d’élevage (de cerfs rouges) de Grenville-sur-la-Rouge, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a élargi les critères permettant l’abattage des cerfs dans la (zone de surveillance rehaussée, qui forme un immense arc de cercle ayant le centre de sa base dans cette municipalité et rejoignant Mont-Tremblant au nord). Ainsi, les femelles comme les faons peuvent aussi être abattus, (et tous les engins de chasse sont permis). https://mffp.gouv.qc.ca/la-faune/securite-sante-maladies/maladie-debilitante-chronique-cervides/ (Nous avions cru entendre le maire dire que tous les cerfs devaient être abattus.)
- Il faut prélever des échantillons et les apporter aux centres d’enregistrement.
- On doit obligatoirement porter un dossard dans cette zone pendant la période de chasse.
- Le maire rappelle qu’il est interdit de chasser près des zones habitées ou à partir des routes. D’ailleurs l’interdiction de stationner sur les routes à Wentworth-Nord est renforcée. La chasse est interdite la nuit.
- Des chasseurs peuvent venir de l’extérieur de la région; alors que l’on est dans une zone de chasse déjà bien fréquentée par les amateurs locaux. Il revient aux propriétaires d’indiquer qu’il est interdit de chasser sur leur propriété.
- Le conseiller André Cliche est, avec un important appui de la population locale, opposé à l’élargissement de la chasse tel que décrété par le gouvernement, comprenons-nous. Une pétition vise à amener le MFFP à faire marche arrière. Il invite les intéressés à consulter sa page Facebook https://www.facebook.com/acliche8 .
- Le maire, avec M. Cliche, souligne que cette invitation à la chasse amènera chasseurs et promeneurs friands de coloris automnaux dans notre région à se côtoyer dangereusement. Elle aura donc un impact négatif sur la popularité de cette saison pour le tourisme, la villégiature et la population en général.
Administration, Sécurité publique, Transport, Urbanisme
- La Municipalité nomme des responsables de l’application de la réglementation. Ils pourront donc veiller à la protection des plans d’eau, à la surveillance du stationnement illégal, etc.; cela toute la semaine. Le nom de Mme Chartier, responsable au pavillon Montfort, est dans la liste donnée.
- Monsieur Benoît Cadieux a été nommé au poste de directeur de l’Urbanisme et de l’Environnement, en remplacement de M. E. Farmer qui avait remis sa démission. Il serait urbaniste et occupait déjà un poste relié dans une municipalité voisine.
- Devant le besoin d’avoir un garage municipal plus grand que l’actuel, pour pouvoir entre autres y réparer et entretenir le matériel sur place, la Municipalité entreprend de faire appel au Fonds de solidarité de la FTQ. Le Fonds pourrait aider â construire ce garage, en être propriétaire et nous le louer avec option d’achat. Portefeuille dédié Le trop faible endettement de la Municipalité la rend inadmissible à une subvention gouvernementale. Une entente préliminaire de six mois, pour procéder à une étude technique, a été conclue avec le Fonds; la décision suivra. Une option alternative est que la Municipalité aille de l’avant par ses propres moyens.
- Des demandes de travaux sur des sentiers et des stationnements pour leur accès, par des promoteurs privés ou associations de lacs, ont amené des discussions à la table du Conseil. Nous n’avons pu saisir tous les détails des argumentations, mais le conseiller David Zgodzinski s’opposait à ce que l’on aille de l’avant alors que l’accessibilité (?) ou certaine autre étape préliminaire n’avaient pas encore été atteintes·au niveau de ces structures.
- Par ailleurs, des conseillers voyaient mal que la Municipalité puisse entretenir des sentiers ou chemins privés ou convertir de tels chemins en propriété municipale, alors que, insistait M. Zgodzinski, on parvient déjà difficilement à entretenir le trop vaste réseau routier municipal. (C’était à propos, pour la route, d’une demande venant du lac Saint-Victor.) Les résolutions furent quand même adoptées, mais le maire dut, à l’occasion de la demande pour le lac Saint-Victor (?), utiliser son vote pour la faire passer, alors que les votes des conseillers pour et contre étaient à égalité. M. Ghali rappela que sa politique était d’aider les associations de lac avec leurs sentiers; qu’il fallait accroître leur nombre et le stationnement permettant d’y accéder. M. Zgodzinski voulait que l’on connaisse le coût de telles opérations avant de s’y engager.
- Pour le conseiller Eric Johnston, le stationnement n’était pas ici un prérequis à la fréquentation du sentier concerné, et l’on pouvait donc déjà l’améliorer. Il s’agissait d’ailleurs, dans le cas discuté, de sentiers publics. La consultation avait été dûment tenue et le consensus établi.
- M. A. Cliche laissa savoir que l’on était à terminer la carte des sentiers de Wentworth-Nord; que cela allait grandement aider à avoir une meilleure vue d’ensemble de la situation.
- L’achat du camion Ford F350 2020, en remplacement du vieux camion décrépi, allait susciter une autre joute entre conseillers. «Pourquoi ne pas avoir regardé à acheter un camion usagé?», demanda le conseiller Zgodzinski. «Cela n’avait pas été envisagé.», précisa la directrice générale. Le conseiller Jean-Luc Groulx, président du Comité de la sécurité incendie, ajouta que les corps policiers (?) achetaient toujours du neuf; laissant entendre que c’était la norme.
Période de questions
(Pourquoi pas questions et commentaires?)
1. Mme Danielle Desjardins, du lac Notre-Dame, posa une question sur le cas des chats errants au nom de l’association du lac. Elle rappela les données de la situation et notamment l’échec de l’opération qui devait tenter de régler le problème. Sur une colonie d’une soixantaine de chats adultes errants, on avait réussi, à l’aide de la multiplication de cages-trappes, à en attraper la moitié. Plus d’une centaine de chatons avaient aussi été ramassés. Ils avaient été confiés à la Société protectrice des animaux.(?) [À notre connaissance, si la SPA détermine que le chat est non domestiqué, donc non adoptable, il sera euthanasié de façon humanitaire; à moins qu’Il ne soit admissible au programme de CSRM (capture-stérilisation-retour-maintien).]
Les autres chats avaient préféré profiter de la nourriture et des abris sur sa propriété apportés par une citoyenne délinquante plutôt que de chercher les appâts en cage. L’équipe de vétérinaires et assistants qui devait procéder à la stérilisation et à la remise en liberté des chats n’avait plus, comprenons-nous, sa raison d’agir, vu qu’une trentaine de chats sains allaient rapidement pouvoir reproduire une colonie.
La demande à la Municipalité comportait donc :
- L’émission d’une injonction contre la résidente qui contrevenait à la réglementation à divers titres.
- La modification de la réglementation limitant le nombre de chats par habitation, pour y ajouter une clause qui tiendrait compte du fait que la présence de 3 chats par km2 nuirait à la biodiversité; car les chats tuent les oiseaux, les mulots, les écureuils, etc.
- Une entente de la Municipalité avec la Société protectrice des animaux pour la suite des choses; et la suggestion de suivi sur place de cette dernière aux deux semaines.
Le maire Ghali remercie Mme Desjardins pour sa représentation et lui assure un suivi :
- La Municipalité va tenter de s’entendre avec la Société protectrice des animaux. Cette dernière exige en effet la clause de «chats communautaires». (Ce qui implique une participation financière de la municipalité.) C’est un obstacle majeur à la conclusion d’un accord. (Interprétation des propos échangés sous toutes réserves.)
- On va voir pour l’injonction; cela représente des frais importants et ne devrait être qu’en dernier recours. Entretemps nous aurons nos propres inspecteurs qui pourront faire appliquer nos réglementations.
- Il ne peut s’agir ici d’une question de zonage.
2. Des questions remirent en jeu la joute entre les conseillers sur l’à-propos d’entretenir, etc., des chemins et sentiers privés. Ne devrait-on pas se limiter au public?
3. Quelqu’un demanda si la Municipalité avait, dans ses cartons, un projet majeur de développement, comme celui dont on entendait parler du côté de Wentworth. Le maire dit devoir se faire discret sur des projets potentiels qui n’en étaient qu’à une étape préliminaire. Il avoua toutefois que rien de concret n’était pour le moment à annoncer.
Note : La séance se déroula dans une atmosphère de respect mutuel, malgré les oppositions de position parfois manifestées au Conseil, entre les personnes de l’audience ou entre les deux parties. Seule la sortie d’un citoyen qui, sans attendre la période de questions, s’adressa au Conseil en manifestant son désaccord sur une décision et quitta la salle, donna une note discordante. Nous avons cru également remarquer, et ce n’était pas la première fois, que la langue pouvait gêner certains anglophones venus suivre la décision du Conseil sur leurs demandes.
Réserves: Ce compte-rendu partiel, à main levée et en nos propres mots ne doit pas être pris pour un procès-verbal; ce dernier, à être publié, relèvera de la Municipalité..
Par Carl Chapdelaine
Le Plan de développement économique et territorial 2020-22 de la MRC
Le 18 septembre, la MRC des Pays-d’en-Haut accouchait, comme prévu, de son PDÉT. Le préfet, M. André Genest, rappelait qu’il donnait suite à une collaboration des membres du Conseil de la MRC, du Comité de Développement économique et territorial (CDÉT), ainsi que de la direction générale et de l’équipe du Service du développement économique et territorial de la MRC, avec les partenaires du milieu, les municipalités et les villes constituantes de la MRC. Vous vous souviendrez de l’appel de mémoires et du sondage en ligne de la MRC au début 2018. Cette dernière voulait, par un exercice global, asseoir son projet sur une démocratie participative et représentative.
Un tel exercice ne pouvait ne pas tenir compte des préoccupations exprimées et des avenues suggérées par les groupes impliqués. «De 386 idées individuelles qui ont émergé des savoirs populaires, experts et politiques, au confluent de la Déclaration Jeunesse, de la politique culturelle et d’autres documents stratégiques, sont nés 26 grands chantiers durables, structurants, collaboratifs et innovants qui multiplieront leurs retombées successives de 2020 à 2022.» :
1. Réaliser un diagnostic stratégique et concis pour chacune des municipalités de la MRC.
2. Positionner la MRC par une stratégie d’attractivité territoriale basée sur sa qualité de vie exceptionnelle…
3. Réviser son schéma d’aménagement et de développement (SAD) du territoire en conformité avec les principes de développement durable.
4. Pérenniser ses sentiers récréatifs.
5. Fournir de l’espace industriel en fonction des besoins des municipalités constituantes.
6. Soutenir les entreprises présentes sur le territoire ou immigrantes.
7. Créer un fonds de démarrage et de soutien à l’entrepreneur.
8. Mettre en réseau les acteurs économiques territoriaux.
9. Favoriser l’immigration et la rétention de la main-d’œuvre.
10. Actualiser la politique des aînés et de la famille.
11. Réaliser une étude sur l’accessibilité publique des lacs sur le territoire. (La MRC veut : «Affirmer le caractère collectif des ressources en eau en maximisant l'accès au plus grand nombre de lacs pour le plus grand nombre de citoyens et d'usagers»)
12. Évaluer la faisabilité d’établir une maison de soins palliatifs ou une maison d’aidants en milieu naturel.
13. Obtenir les aides gouvernementales nécessaires à la mobilité et au transport.
14. Valoriser les terres publiques intramunicipales en partenariat avec le secteur privé.
15. Développer un pôle d’innovation et de recherche dans le domaine récréatif et de plein air.
16. Promouvoir le Complexe sportif de la MRC.
17. Compléter nos connaissances dans le patrimoine bâti, dans un objectif de valorisation.
18. Se concerter pour une politique culturelle actualisée.
19. Établir une politique d’habitation territoriale.
20. Soutenir les initiatives de sécurité alimentaire des communautés.
21. Planifier la lutte et d’adaptation aux changements climatiques.
22. Établir une stratégie de conservation des milieux humides et hydriques.
23. Sertir les appels d’offres de critères de développement durable.
24. Intégrer ce PDÉT dans le Schéma d’aménagement.
25. Chercher à engager les différentes autorités à s’inspirer de ce PDÉT.
26. Compléter l’image de marque de la MRC.
Et bien; il y a du pain sur la planche… Par Carl Chapdelaine
Source : Plan de développement économique et territorial 2020-2022
Maire Ghali + MRC vs MTQ
Au Conseil des maires tenu à Sainte-Anne-des-Lacs, le 10 septembre 2019, les maires ont adopté une résolution d'appui à la demande du maire de Wentworth-Nord, M. F. Ghali, auprès du ministère des Transports du Québec, pour voir au redressement sans délai de la courbe sur la route Principale, dite courbe à Dubois, à environ deux kilomètres à l'est de l'intersection de cette route avec le chemin Sainte-Marie.
M. Ghali nous a précisé qu'il s'agissait que de redresser la courbe sur 200 mètres. Il nous a dit que les maires percevaient, comme lui, le laxisme dont faisait preuve le Ministère pour répondre aux besoins routiers de la région.
Par Carl Chapdelaine
Conseil du 16 août 2019
Séance du Conseil de W-N, du 16 août 2019 (tenue à Laurel)Le maire, M. F. Ghali, présidait la séance; à laquelle assistaient tous les membres du Conseil. Ordre du jour
Rapport du maire
La demande de prêt, pour une somme de 2,5 M$ a été approuvée par Québec.
Le MTQ va réparer deux ponts à W-N. Le maire indique que lorsque le Ministère décide de fermer un pont, il ne donne pas de préavis. La Municipalité est alors prise avec une urgence pour désenclaver le territoire desservi par un tel pont.
Administration
Concernant l’emprunt de 2,5 M$ (et suivant la demande du MTQ), la Municipalité va regarder la possibilité d’obtenir des subventions pour remplacer une partie de la somme à imposer au budget.
On mandate la firme DHC Avocat pour exiger du MTQ de voir à corriger la courbe du chemin X.
Le Conseil a reçu avec regrets l’avis de démission du directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement, M. Emmanuel Farmer, qui a accepté un poste d’urbaniste pour la ville de Ste-Thérèse(?).
Monsieur Stéphane Paradis a également accepté un poste dans une autre municipalité; mais va continuer à nous offrir des services à contrat (informatique et communications?).
Le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) va nous octroyer près de 1 M$ pour les années 2019-2023. Cette somme devrait aller aux travaux de voirie.
M. Neil, qui a déjà fait partie du personnel de la Municipalité en tant que Directeur de la Sécurité publique, va reprendre du service en prenant le poste de directeur technique de la Voirie et des Loisirs.
Urbanisme et zonage
Le nombre de permis émis est moins élevé à cette date (janv. à juill.) qu’à la même date l’an dernier.
Il y aura une nouvelle enseigne pour la Galerie d'art Montfort au Pavillon Montfort.
Une demande de changement de zonage pour un terrain qui servait en partie de sablière, est acceptée pour permettre la construction de quelques maisons et une culture sur mini-fermes, vouée à un avenir prometteur, le cannabis…
Loisirs, culture et vie communautaire
Un projet de développement d’un nouveau sentier à Laurel, approuvé par le Comité sentiers, est accepté. Le conseiller Cliche expliquera qu’il faut actuellement aller du côté de Montfort, au Corridor aérobique ou autre, pour pouvoir profiter de sentiers récréatifs. Laurel et le reste de la Municipalité ont aussi besoin de sentiers.
Période de questions
Nous demandons si, face à l’augmentation apparente des transactions immobilières et à la hausse de la valeur des propriétés qui en font l’objet au lac Saint-François-Xavier, la Municipalité s’inquiète des répercussions éventuelles sur l’évaluation des autres propriétés pour les résidents moins fortunés. Le maire Ghali nous répond que cette situation ne devrait pas affecter l’évaluation des propriétés non directement concernées. Que, de toute façon, la Municipalité n’avait pas son mot à dire dans l’évaluation foncière. Mme Matteau ajoutera qu’il y a toujours moyen de contester son évaluation. Le conseiller Eric Johnston, pour sa part, nous indiquera que le pourcentage de l’évaluation d’une propriété qui dépendrait de l’évaluation de ses voisines, est minime, avons-nous compris.
Quelqu’un demande s’il y aura consultation concernant le projet de sentier. Le maire répond que oui, éventuellement; mais que l’on est encore loin de là dans le projet.
Un ancien conseiller demande pourquoi, tel qu’on le voit dans le procès-verbal d’une séance antérieure, l’emprunt pour travaux de voirie, d’abord fixé à 2 M$, est passé à 2,5M$. Et pourquoi les conseillers Eric Johnston et David Zgodzinski avaient d’abord voté contre le dépôt du projet de règlement (2019-563). Le maire rappelle que les 500 000$ supplémentaires étaient essentiellement pour se préserver des contingences (circonstances imprévisibles); mais que l’on voulait s’en tenir au montant de dépenses originales d’environ 2M$; ce que le conseiller Yvon Paradis soulignera également.
M. D. Zgodzinski, appuyé par M. Johnston, expliquera que ce serait trop long et compliqué de détailler ici leur première position; mais qu’il pourrait volontiers le faire en particulier.
Un résident de Newaygo se plaint que plusieurs visiteurs cherchent au mauvais endroit la rue Mount depuis que le chemin du Lac-Thurson a permis l’aménagement d’un nouveau tronçon indépendant de cette rue.
Nous demandons si le chemin du Lac-à-la-Croix, maintenant carrossable, deviendrait éventuellement une nouvelle voie d’accès à une section toujours enclavée de la «rue» Mount. Le maire nous rappelle qu’il s’agit là d’un chemin privé.
Nous demandons si le Conseil permettrait l’enregistrement des séances municipales. M. Ghali nous indique qu’éventuellement, en soignant le décorum, on pourrait songer à cela. Toutefois, on y perdrait beaucoup; car chacun voudrait voir révisés ses éventuels propos avant de les savoir enregistrés. Il ajouta que c’était actuellement interdit.
Enfin, il y eut des demandes concernant l’état du chemin Millette. Le maire admis que ce chemin avait besoin d’amour. En temps et lieu la Voirie allait s’y consacrer; mais pas pour du pavage superficiel.
Le conseiller Johnston, à une question connexe, répondit qu’il valait mieux utiliser la voie des plaintes officielles pour réclamer le nettoyage des approches du chemin. (C’était comme prendre son numéro à la clinique ou ailleurs; une sorte de procédure.)
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine
Conseil du 19 juillet 2019
(Notes de compte-rendu de la séance ordinaire tenue à Laurel)
Tous les conseillers étaient présents. Le maire, M. François Ghali présidait la séance.
Rapport du maire
M. Ghali rappela la tenue de la consultation sur la prise en charge de la vidange des fosses septiques par la municipalité. Il souligna les principaux avantages de cette initiative :
1. Comme lorsque les citoyens se regroupent pour obtenir un prix de groupe pour ce service, la facture de chacun devrait baisser avec cette prise en charge.
2. On aurait l’assurance que les boues seraient portées à leur destination vers un site autorisé.
3. On aurait un meilleur suivi sur l’état et le fonctionnement des installations septiques à l’échelle de la municipalité. Il en découlerait, entre autres, une plus étroite protection de l’environnement.
4. Le Conseil, avec l’assurance que la majorité des citoyens sont en faveur de la proposition, allait se pencher sur l’étude du dossier; en y tenant compte des remarques et suggestions reçues des résidents.
5. Administration
5.1 Déboursés. Les inondations en représentent une bonne part.
5.5 Ouverture d’un compte à la caisse Desjardins pour les activités du Pavillon Montfort. Cette mesure administrative va, entre autres, faciliter le suivi spécifique de cette entité.
5.8 Vente-achat gré à gré de lots. La municipalité veut se débarrasser de petits lots dont elle n’a que faire. Si l’un de ces lots vous intéresse, pour agrandir votre propriété, etc., contactez-nous.
5.9 Restructuration administrative. La fusion de la direction des Services de la vie communautaire, des loisirs et de la culture avec celle des Travaux publics allait de soi puisque nous avions constaté le double emploi de ressources entre les deux services. En effet, la Voirie exécute nombre des charges assignées aux loisirs, par exemple; c’est le cas pour les sentiers, le défilé aux flambeaux, etc. Cette situation se retrouve dans les autres municipalités. Les directeurs actuels ont été remerciés pour leurs services.
5.11 La Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec, (TECQ) doit nous octroyer 900 00$ de 2019 à 2023; et nous voulons recevoir ces fonds pour, entre autres, nos travaux de voirie.
6. Sécurité publique
6.2 Il sera permis de garder jusqu’à 5 chats domestiques et 10 de plus pour un établissement(?) communautaire. On aura une clinique temporaire de stérilisation des chats errants et la municipalité défraiera l’hébergement du vétérinaire(?) On tentera d’en faire adopter, et les autres seront relâchés dans la nature.
Période de questions
1. Le conseiller Cliche posa la première question; demandant des précisions sur les étapes de la prise en charge de la vidange des installations septiques. Le maire indiqua, entre autres, que la mise en œuvre du programme devrait débuter le printemps prochain.
Le reste de la période de questions porta essentiellement sur la restructuration administrative.
2. Nous avons demandé si les directeurs remerciés pourraient postuler au nouveau poste. Le maire dit que oui et que le poste était déjà affiché.
3. Quelqu’un voulut savoir qui assurait l’intérim. Nous n’avons pas noté la réponse; sinon que le responsable, probablement M. E. Farmer, déjà à la direction de l’urbanisme et de l’environnement, deviendrait l’homme-orchestre en charge. Et alors que la programmation culturelle était de toute façon complétée pour la présente année, M. Hébert s’acquittait fort bien, par intérim, de la tâche aux Travaux publics.
4. Un autre demanda comment, alors que le service de la voirie semblait déjà être débordé, on allait pouvoir doubler sa tâche.
5. Un autre voyait mal l’administration des services de la culture, etc., fusionnée avec celle des Travaux publics.
6. Le maire, en réponse à une autre question, laissa savoir que la communauté devrait prendre elle-même en charge une bonne part des services communautaires, culturels, etc. (?)
7. Pour ce qui en est de l’organisation de la fête de la Saint-Jean, qui demande une bonne organisation, souligna un autre, comment allez-vous vous en tirer. M. Ghali indiqua qu’il n’y aurait plus la célébration que l’on connaissait, vu les débordements à craindre en raison de la légalisation de la marijuana, etc.
Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine
Directeur des loisirs mis à pied
On entend dire que le maire F. Ghali aurait annoncé aux employés municipaux en début de semaine que M. Stéphane Legault, directeur du Service de la vie communautaire, loisirs et culture, aurait été remercié de ses services. Son poste serait éventuellement confié à un(e) nouveau(elle) directeur(trice) commun(e) de ce service et de ceux des Travaux publics. On apprenait à la dernière séance municipale que le directeur de ce dernier service, M. Farid Madaoui, a dû prendre des congés de maladie. Qui sera, cette fois, le ou la candidat(e) idéal(e)?
Ce dernier coup de sabre dans le cercle des directeurs serait dans l’esprit de ce qu’avait annoncé en campagne électorale le candidat élu à la mairie; i.e. une réduction du nombre de têtes pour une multiplication du nombre de bras au corps municipal. Il ne restera pas grand trace du visage de l’ancienne administration à la Maison du citoyen comme dans les comités consultatifs municipaux ou la gestion extra-municipale, telle la Coopérative des 4 Pôles.
Nous espérons que M. Ghali saura nous donner toutes les explications sur ce remaniement et rectifications, s’il y a lieu, à la séance municipale de ce vendredi.
Par Carl Chapdelaine
Conseil du 21 juin 2019 , compte-rendu
(Le conseiller du district 6, M. Eric Johnston est absent, car en voyage.)
1. Mot du maire
M. Ghali indique que les années 2019-20 verront la mise en œuvre de plusieurs projets préparés durant les deux premières années de son mandat; notamment sur le réseau routier. Consultations et débats ont pu permettre les mises au point nécessaires; l’heure est maintenant à l’action.
Le maire rappelle la création de Développement économique Wentworth-Nord (DEW), une OBNL qui a pour objectif de canaliser nos ressources économiques et d’encourager l’entreprenariat; au moyen, entre autres, de la constitution d’un fonds qui pourra appuyer les entreprises dans leurs projets.
Par ailleurs, 20 000$ ont été obtenus pour la réalisation du projet de micro-ferme maraîchère (avec la reconversion des terrains du biathlon?). Il est important que nous cherchions à consommer localement, pour favoriser les petites entreprises d’ici plutôt que de tout importer des antipodes.
5. Administration
5.1 Les inondations printanières exceptionnelles ont forcé la municipalité à prendre des mesures d’urgence et nécessité des dépenses de plusieurs centaines de milliers de $ (800 000$?).
5.3 Le conseil adopte un règlement qui permettra une taxation spécifique sur les terrains vagues. Elle devrait rapporter 100 000$ au trésor.
5.4 Un autre règlement adopté décrète des dépenses et un emprunt de 2 500 000$ pour remettre en état les chemins du Lac-Farmer et Notre-Dame-Sud, ainsi que les rues Chisholm et Du Domaine. La municipalité entend ainsi amorcer le renouvellement annoncé de nos infrastructures routières. On tâchera aussi d’obtenir des subventions pour la restauration de la route Principale entre Laurel et Montfort. On s’occupera en priorité du chemin Millette; trop longtemps négligé.
Nous annoncerons plus tard un programme de rénovation urbaine touchant les maisons. Il ne faut pas laisser une partie de notre bâti se détériorer.
5.8 L’entente entre la MRC et la municipalité pour l’entretien de La Montfortaine, du Corridor aérobique et du Pavillon Montfort est renouvelée.
5.11 La municipalité se dotera d’un camion 10 roues, selon une formule de crédit-bail-achat à 3,9%.
5.14 En l’absence (très rare) de Mme Matteau, M. E. Farmer sera le signataire autorisé.
5.16 M. André Philippe Hébert est nommé directeur par intérim des Travaux publics en l’absence du directeur (M. Farid Madaoui?), pour raison de maladie.
5.17 En emprunt temporaire sera contracté auprès de la Caisse Desjardins des Pays-d’en-Haut pour des dépenses occasionnées par les inondations printanières. La municipalité profitera du taux avantageux de la marge de crédit obtenue plus tôt. Le gouvernement sera appelé à rembourser au trésor municipal une partie des sommes dépensées pour les mesures d’urgence décrétées. Le Ministère fut alors appelé à constater les actions entreprises au fur et à mesure; ce constat devrait faciliter la justification des réclamations.
5.21 Le conseil adopte une autorisation d’entente, dans le cadre du Fonds de développement des territoires, pour le projet de micro-ferme maraîchère mentionné plus haut.
7. Transports - Travaux publics
7.1 Achat, au coût de 34 500$, d’une camionnette Ford usagée.
8. Hygiène du milieu et Environnement
8.1 Projet de règlement interdisant de nourrir les chats errants et imposition d’une limite de 5 chats domestiques par foyer. C’est en rapport avec la prolifération de chats errants au lac Notre-Dame.
9. Urbanisme et zonage
9.3 Il y a eu une plainte avec amende portée contre un résident pour location à court terme illégale.
9.5 à 9.12 Projets et dérogations sont autorisés selon les recommandations du CCU par rapport au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
10. Loisirs, culture et vie communautaire
10.2 Le contrat est renouvelé avec M. Goyer(?), pour l’entretien du Corridor aérobique et la gestion du circuit des Orphelins.
10.4 Embauche d’une préposée à l’accueil au Pavillon Montfort (la sœur de Mme Chartier), suite à la recommandation du Comité.
Période de questions
Nous demandons si la Municipalité va voir à la réinstallation des bouées au lac Saint-François-Xavier, en application de la loi, pour la sécurité et la protection de l’environnement. (Voir le détail dans notre article sur les bouées.) L'accès au lac
Une autre résidente du lac Saint-François-Xavier pose des questions sur l’entretien de la rue du Chemin-de-fer; aussi, sur le nombre constant de visiteurs au Pavillon Montfort. En rapport avec le deuxième point, le maire répond qu’une partie des embarcations en location sera éventuellement déménagée sur un autre lac de Wentworth-Nord. Le conseiller du district 5, M. David Zgodzinski, souligne que la location de kayaks attachés au lac permet d’éviter le danger d’introduction d’espèces envahissantes, et que le lavage des embarcations y est contrôlé pour la même raison. On voudrait aussi charger pour le stationnement; mais le préfet s’y oppose. Le maire, qui souhaite que le Pavillon soit sous contrôle de la municipalité, souligne aussi que la politique est actuellement dictée par la MRC.
Un autre résident du lac SFX revient sur le sérieux danger pour la sécurité de ne pas voir à la réinstallation des bouées et il souligne la responsabilité de la municipalité.
Un autre se plaint de ne pas avoir encore vu exécuté le nettoyage du sentier des Orphelins cette année.
Une résidente du lac Gustave se plaint du manque de consultation des payeurs de taxes là-bas pour…(?)
Une résidente du lac Notre-Dame explique longuement les conséquences de la prolifération des chats errant au lac, dont la disparition accélérée d’oiseaux et d’écureuils. Elle implore la municipalité d’embaucher un entrepreneur pour attraper les chats. La dépense serait mineure et aurait un impact certain. Le maire reçoit la suggestion et promet que l’on va travailler sur le problème.
Note : Ce compte-rendu partiel et à main levée ne doit pas être pris pour un procès-verbal; ce dernier, à être publié, relèvera de la Municipalité.
Par Carl Chapdelaine
Conseil du 15 mars, notes
Conseil municipal de Wentworth-Nord du 15 mars 2019 – notes
- Appui à une présentation sur le patrimoine
La Table de concertation des arts et de la culture – Comité patrimoine et histoire, obtient une subvention de 300$ de la Municipalité pour appuyer l’organisation d’une conférence sur l’histoire du chemin de fer de Montfort. Cette présentation sera donnée par le géographe et historien Claude Martel, (dimanche, le 26 mai 2019, à 13h 30, au Pavillon Montfort). (Voir l’Agenda des Amis du LSFX.)
- L’intégrité du territoire de W-N
L'entreprise Wentworth integrated Tourism Resorts Development inc a un projet immobilier et récréotouristique couvrant 628 hectares, à cheval sur le territoire du Canton de Wentworth et sur le territoire de Wentworth-Nord, avec 22% sur ce dernier. Elle doit donc se soumettre aux lois du Canada et du Québec, ainsi qu’aux règlements de deux MRC et deux municipalités. Le promoteur demande alors au ministère des Affaires municipales l’annexion d’une partie du territoire de Wentworth-Nord par le canton de Wentworth.
«Attendu que la municipalité de Wentworth-Nord tient à l'intégrité de son territoire …
Attendu (qu’elle) désire encourager ce développement immobilier et récréotouristique et … offrir au promoteur toute sa collaboration pour l'aider dans la réalisation de son projet…
Attendu que le promoteur n'a aucun motif de craindre la réglementation de Wentworth-Nord, de la MRC des Pays-d'en-Haut…
Les membres du Conseil demandent à la ministre des Affaires municipales «de signifier rapidement une fin de non-recevoir à la demande du promoteur…»
Procès-verbal
Par Carl Chapdelaine
Planifier le développement de la villégiature
Si la villégiature* s’avère être un axe de croissance économique pour Wentworth-Nord, ne faudrait-il pas planifier son développement futur dans la Municipalité?
Le zonage du territoire de la Municipalité, par son plan d’urbanisme, et le jeu de la libre entreprise, qui amène le secteur privé à bâtir résidences secondaires ou complexes d’habitation sur les terres privées, suffiront-ils à y orienter au mieux le développement de la villégiature? Que ne faudrait-il pas leur ajouter pour s’en assurer? Si la Municipalité ou la MRC des Pays-d’en-Haut n’ont pas encore défini les orientations et les critères qui devraient probablement encadrer, voire guider, ce développement, il ne manque pas d’analyses et de plans appliqués ailleurs au Québec qui pourraient leur servir de base en la matière.
Prenons le cas de l’utilisation de terres de l’État aux fins de villégiature. Le gouvernement s’est déjà penché sur la question pour la proportion de la forêt publique éventuellement vouée à ce type d’occupation1. La forêt constitue en effet l’essentiel du territoire public au Québec.
Rappelons que, le 1er avril 2013, l’entrée en vigueur de la nouvelle politique forestière visait à radicalement modifier l’approche d’exploitation de la forêt publique du Québec.2et3 La responsabilité de sa gestion ne dépendrait plus de l’industrie forestière mais relèverait du gouvernement**. Cette gestion profiterait toutefois de la concertation avec les instances locales, notamment les MRC, comme pour l’élaboration, plus globale, de «Plans régionaux de développement du territoire public»4et5. Cette collaboration avait déjà commencé bien avant entre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune d’alors et certaines MRC, dont celle des Pays-d’en-Haut; comme le démontre l’élaboration du Plan d’aménagement intégré des terres publiques intra municipales (2012).6[Carte des terres publiques intra municipales de la MRC en page 21 du document. Nous en avons tiré un carton pour localiser celles de Wentworth-Nord. (Notre demande d’en autoriser la publication semble être en instance de traitement…)].
Par convention, le gouvernement déléguait à la MRC des Pays-d’en-Haut : «des responsabilités en matière de planification; des pouvoirs et responsabilités en matière foncière; des pouvoirs et responsabilités en matière forestière» sur le domaine de l’État. L’établissement du Parc régional des Pays-d’en-Haut allait profiter de cette convention. La villégiature n’était toutefois pas différenciée des activités récréotouristiques, la pierre angulaire de l’économie de la MRC, dans «les affectations alors retenues pour clarifier la vocation ultime des terres publiques intra municipales»6.
Dans la région de l’Outaouais, le ministère des Ressources naturelles d’alors et le CRÉ, maintenant aboli, en collaboration avec les MRC et d’autres agences régionales, allaient pourtant concevoir une véritable stratégie de développement de la villégiature privée sur le territoire public pour 2014-20197. Pour cette collaboration, le Ministère proposait un guide8 pour l’utilisation des terres publiques tout en imposant aux intervenants locaux de respecter certains principes généraux comme suit :
«• Regrouper les unités d'hébergement dans des zones bien définies afin d'utiliser le moins d'espace possible, particulièrement là où la pression d'utilisation récréative est forte.
• Favoriser, dans les sites de villégiature, des concepts d'aménagement permettant l'accès du plus grand nombre de personnes aux ressources récréatives et l'intégration des types de villégiature et des activités récréatives...
• Privilégier la consolidation des sites en développement où des terrains sont déjà disponibles avant de développer de nouveaux sites de villégiature.
• Assurer l'harmonisation des interventions à proximité des sites de villégiature, pour éviter de perturber les paysages visibles depuis ces lieux.
• Garantir le maintien d'un accès public à tous les plans d'eau développés à des fins de villégiature.
• Assurer la compatibilité du développement de la villégiature avec la protection des biens culturels, particulièrement ceux d'intérêt archéologique.
• Favoriser le maintien du caractère naturel des sites de villégiature.
Ces principes étaient repris comme autant de balises dans l’élaboration de la stratégie. En plus de l’utilisation de telles balises, le plan prenait en compte un grand nombre de variables reliées à ce sujet. Les principes retenus et l’évaluation des autres aspects considérés pourraient contribuer à définir ceux que Wentworth-Nord mettrait de l’avant pour les terres plus exclusivement sous sa juridiction; tout en tenant compte de son plan d’urbanisme et de la volonté de ses citoyens.
Et voilà que de nouvelles obligations dans le domaine récréotouristique et donc de la villégiature viennent s’ajouter à celles déjà considérées. Entre autres, comme le souligne un article du Réseau de veille en tourisme, il y a celle d’élargir la clientèle-cible de ces activités en fonction de la nouvelle diversité des communautés et des cultures qui composent aujourd’hui notre société.9 Face à la venue de nouvelles vagues de villégiateurs, au profil inconnu, la consultation des résidents actuels et les sondages, sur lesquels s’appuient de plus en plus les décisions de nos élus, ne pourront guère les éclairer sur leurs besoins spécifiques.
Par ailleurs, certaines résidences secondaires et chalets, comme ceux habités par des familles, ne répondent éventuellement plus aux choix actuels de leurs propriétaires. Devenus adolescents, puis jeunes adultes, les enfants développent d’autres intérêts pour lesquels l’éloignement, voire l’isolement, et la difficulté de transport comme la limitation des activités sociales, culturelles ou même récréatives, dans une municipalité comme Wentworth-Nord et surtout par mauvais temps, ne conviennent plus. Le chalet finit par être délaissé. Advenant la promotion de nouvelles zones de villégiature surtout, le besoin de fournir un milieu de vie plus complet, comme dans les «villages» de maisons mobiles parfois, risque d’incomber à la municipalité. Les promoteurs privés lui font d’ailleurs déjà appel pour qu’elle offre, par exemple, des chemins et un accès accru au milieu naturel : multiplication des sentiers, accès aux lacs, etc.
En conclusion, une réflexion s'impose probablement face au développement de la villégiature dans la Municipalité. Si le plan d'urbanisme est essentiel, un cadre ou un plan de développement plus global est peut-être aussi souhaitable.
*La villégiature se décline en plusieurs composantes et il ne semble pas y avoir de définition commune du type de propriété qu’elle définit. Au sens de la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) par exemple, une propriété de villégiature est une propriété habitable à longueur d’année qui offre certains attraits de villégiature, peu importe qu’elle soit résidence principale ou secondaire.10 On s’étonne ainsi que la région des Laurentides, qui comporte le plus grand nombre de «chalets» au Québec (plus de 30 000 selon un document du Ministère1), ait connu une diminution de 1302 unités dans les Pays-d’en-Haut, entre 2008 et 2017. Mais c’était simplement dû à la conversion de chalets d’été en résidences secondaires quatre saisons; ce qui les retire de la catégorie des chalets. L’attrait des Laurentides a même amené bon nombre de propriétaires de ces résidences, souvent retraités, à en faire leur demeure principale.11
** Devant la multiplication des programmes, de leur mise à jour ou de leur remplacement par d’autres, et de même pour les ministères et les organismes paragouvernementaux, il nous est difficile de déterminer ici les attributions des uns et des autres. Ainsi, la gestion de la forêt ou du domaine public nous semble partagée entre l’actuel ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et celui de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Par Carl Chapdelaine
1. https://mern.gouv.qc.ca/publications/territoire/planification/prdtp_laurentides.pdf
2. https://laforetacoeur.ca/blog/heritage-empoisonne-lerreur-boreale/
3. https://mffp.gouv.qc.ca/forets/gestion/gestion-forestiere-2013.jsp
4. https://mern.gouv.qc.ca/territoire/planification/planification-regionaux.jsp
5. https://mern.gouv.qc.ca/publications/territoire/planification/developpement-laurentides.pdf
6. http://lespaysdenhaut.com/wp-content/uploads/2016/08/TPI-Plan-damenagement-integre-final-2012.pdf
7. http://www.cef-cfr.ca/uploads/Membres/SDVO_Document_complet_2014-12-01_version_finale.pdf
8. ftp://ftp.mrn.gouv.qc.ca/Public/Dc/guide_dev_villegiature.pdf
9. https://veilletourisme.us14.list-manage.com/track/click?u=e53a1fb5e27ba1301ebc7c963&id=b3c1a82113&e=c97792b8ba
10. https://www.fciq.ca/pdf/mot_economiste/me_102014_fr.pdf
11.
Voilà!
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Par Carl Chapdelaine
Place aux retraités
Dans la rubrique «Place publique», du journal Accès du 30 janvier courant, un lecteur livre son opinion au préfet et aux maires de la MRC des Pays-d’en-Haut sur les obstacles à la participation des citoyens aux décisions touchant «des enjeux majeurs découlant des dossiers régionaux».1 Il s’en prend, pour exemple, à l’heure de la tenue de la séance mensuelle du conseil des maires, à 13h 15, «en plein jour de semaine»; ce qui exclue la population active, alors que la MRC se doit d’être l’expression d’une gouvernance de proximité. Le taux de participation des citoyens à cette séance est en moyenne de 10 personnes, estime-t-il, des pensionnés pour la plupart. Il conclue qu’il serait impératif, en 2019, que les assemblées publiques comme municipales soient tenues en soirée.
On ne peut donner tort à ce résident de Saint-Sauveur; mais il illustre en passant la participation aujourd’hui des retraités dans la vie socio-économique de leur collectivité. À titre de bénévoles le plus souvent, plusieurs contribuent à l’avancement de la société en tant que partisans, membres ou administrateurs d’organisations sans but lucratif, voire conseillers municipaux ou maires… Notons que, si on la compare à ce que les personnes âgées vivent sur le reste de la planète et malgré les inégalités de revenu, la retraite est belle dans notre pays. Selon les régimes de retraite, ce n’est probablement pas très différent dans le reste du monde développé; les gouvernements en Europe et au Japon étant les plus généreux.2 Cette période, lorsque la santé le leur permet, offre aux retraités une liberté qui peut aller de 10 à 30 ans.3,4 La vie active ne se termine plus forcément avec le départ à la retraite; bien au contraire et pour les bénévoles entre autres.
En fait, bien que les jeunes Canadiens soient plus nombreux à faire du bénévolat, les personnes âgées y consacrent deux fois plus de temps.5 Leur disponibilité à ce chapitre, grâce à leur statut de retraité et pour autant qu’ils aient la santé, explique en partie cette situation. La disponibilité explique aussi pourquoi ceux qui ont un travail consacrent moins d’heures au bénévolat que les inactifs.
«La plupart des bénévoles s'engagent envers des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif pour des raisons altruistes, tout en croyant qu'ils en tirent eux-mêmes des avantages considérables. Nombreux sont ceux qui ont déclaré que leurs activités de bénévolat leur avaient donné l'occasion d'acquérir de nouvelles compétences».5 Le taux de bénévolat augmente aussi en fonction du revenu et du niveau de scolarité. Notons aussi que le «quart des bénévoles ont utilisé Internet pour effectuer des activités pour le compte d'organismes de bienfaisance et sans but lucratif,…»5,6
Si les récriminations de ce résident de Saint-Sauveur semblent fondées, il ne faudrait pas pour autant faire l’erreur de regretter l’intérêt manifesté par les plus âgés aux politiques affectant leur environnement socio-économique. Ne peut-on pas constater à quel point l’on se prive aujourd’hui, dans toutes les sphères d’activité, de l’expérience et des connaissances acquises par les aînés et que ces derniers ne demandent bien souvent qu’à continuer de partager? C’est un détail qui ne nous échappe pas; à l'exemple de se qui se passe parfois à l’intérieur d’associations de bénévoles. Lorsqu’elles sont composés de membres de la population active et de retraités, leurs activités doivent souvent respecter le peu de disponibilité des premiers et de ce fait, tourner en quelque sorte au ralenti; alors qu’elles devraient opter pour un partage des activités de façon à profiter pleinement de toutes les ressources humaines dont elles peuvent disposer.
1. http://monjournallocal.com/hebdosquebec/epaper/viewer.html?publication=Acces&date=30_01_2019&tpuid=308#page/10
2. https://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3190954/la-retraite-ailleurs-dans-monde.html
3. https://www.erudit.org/fr/revues/ss/1985-v34-n1-ss3493/706251ar.pdf
4. https://www.conseiller.ca/nouvelles/economie/10-bonnes-raisons-pour-etre-retraite-au-canada/
5. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-008-x/2012001/article/11638-fra.htm#a25
6. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/aines/forum/benevolat.html
Par Carl Chapdelaine
Perspective géographique, Recensement de 2016
Avec cette série de Statistiques Canada, vous avez un coup-d’œil d’ensemble sur les principales variables du recensement de 2016 pour Wentworth-Nord : chiffre de population, âge et sexe, logement, ménage, langue, scolarité, travail, revenu, etc.
Des tableaux comparatifs et des graphiques vous donnent la comparaison avec les municipalités environnantes, la MRC, le Québec et le Canada pour chacune de ces variables.
Vous y trouvez aussi l’évolution des chiffres pour certaines de ces variables de 2011 à 2016.
Il vous suffit d’un seul clic sur la flèche descendante en haut de la page, à gauche, pour changer de variable : «Chiffres de population et des logements v».
Utilisez l’échelle pour voir toute la page, avec les différents tableaux et graphiques.
Vous devrez saisir la lecture des pourcentages sur l’axe vertical des tableaux, et compléter votre compréhension par la lecture des signes et notes en bas de page.
Statistiques Canada: perspective géographique, Recensement de 2016
Hôpital de Lachute 101
Selon le journal Le Devoir, c’est suite à une demande de l’Office québécois de la langue française (OQLF) que le Centre multiservices de santé et de services sociaux d’Argenteuil, à Lachute, a été appelé, en décembre 2018, à se conformer à la Charte de la langue française et à voir remplacé le bilinguisme des affiches, à l’intérieur comme à l’extérieur, par un contenu uniquement en français.1
Dans un long communiqué du 20 décembre, la MRC d’Argenteuil s’oppose à cette décision et fait valoir, entre autres, «les valeurs de respect et d’inclusion qu’elle a mises de l’avant envers la communauté anglophone, l’un des peuples fondateurs d’Argenteuil». Elle multiplie les exemples de la coexistence francophone-anglophone dans Argenteuil. Les élus de la MRC rappellent leur attachement historique à cette communauté. 4 des 9 municipalités locales détiennent par ailleurs un statut bilingue et tiennent à le conserver.2
Les maires «demandent aux autorités compétentes de se pencher rapidement sur une solution qui saura respecter les droits des anglophones et la MRC d’Argenteuil, à titre de gouvernement de proximité, indique sa volonté d’être consultée dans le cadre d’une telle démarche».
Interrogé sur la réaction négative de plusieurs maires de la région, le premier ministre François Legault aurait donné raison à l’OQLF qui ne demandait que le respect de la loi 101. Il ne voyait pas «l’importance d’avoir de l’affichage bilingue.» Selon le premier ministre, les anglophones continueront d’avoir droit à leurs services d’éducation et de santé.
Dans son opposition à la décision de Québec, le Conseil de la MRC d’Argenteuil a l’appui de Morin-Heights, la seule municipalité avec un statut bilingue de la MRC des Pays-d’en-Haut. Le journal Accès rapporte que le maire Tim Watchorn et son conseil ne lâcheront pas malgré la position ferme du gouvernement. La municipalité demande aux nouveaux maîtres à l’Assemblée nationale de respecter leur promesse électorale de protéger les droits de la communauté anglophone en maintenant l’affichage bilingue. Copie de la résolution municipale est aussi envoyée à la députée caquiste d’Argenteuil, Agnès Grondin.3
«En vertu de la Charte de la langue française, les organismes municipaux peuvent être reconnus lorsque plus de la moitié des résidents de leur territoire sont de langue maternelle anglaise. Les commissions scolaires de langue anglaise … sont aussi reconnues … en vertu de cette même loi; (de même que) les établissements du secteur de la santé et des services sociaux lorsqu'ils fournissent leurs services à des personnes en majorité d'une langue autre que le français.»4 Cette reconnaissance donne, entre autres, droit à l’affichage bilingue et à l’accès aux services et aux communications de la municipalité dans les deux langues officielles.5 Mais plusieurs municipalités à statut bilingue ne rencontrent plus le critère du nombre de citoyens requis.
Par Carl Chapdelaine
- https://www.ledevoir.com/societe/545329/la-loi-101-doit-etre-respectee
- https://www.argenteuil.qc.ca/database/Image_usager/2/Administration/Communiqués/2018-12-20_Affichage_CISSS.pdf
- http://monjournallocal.com/hebdosquebec/epaper/viewer.html?publication=Acces&date=23_01_2019&tpuid=308#page/10
- https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/admin_publ/rec291.html
- https://www.uottawa.ca/calc/sites/www.uottawa.ca.calc/files/tableau_dlc_quebec.pdf
Vers le Sommet (un scénario)
La mise en place d’un schéma d’aménagement et de développement du territoire est de la compétence des MRC. En 2018, la MRC des Pays-d’en-Haut a mobilisé les acteurs du milieu et la population en général pour l’élaboration du contenu d’un sommet socioéconomique en 2019. La consultation menée alors témoigne de la dimension de cette mobilisation. Le service de développement économique et territorial de la MRC devrait donc obtenir un éventail d’informations et les avis éclairés nécessaires à l’identification des avenues de développement à privilégier. La MRC, avec sa nouvelle directrice de ce service, Mme Manon Massie, et son équipe, ainsi que celle du service de l’nvironnement et de l'aménagement du territoire, sous la direction de M. Joël Badertscher, peut déjà mettre à profit l’important travail qui a mené à l’élaboration de son «Énoncé de vision stratégique 2011-20201,2. Elle aura aussi tout avantage à gagner l’appui des différentes municipalités constituantes pour mener à bien la démarche stratégique entreprise.
La municipalité de Wentworth-Nord, dont le maire F. Ghali, déjà impliqué sans doute au niveau de la MRC et qui voudrait à tout prix voir l’infrastructure modernisée et le développement économique accélérer à Wentworth-Nord, devra tenter de tirer sa part du jeu dans les avenues de développement que voudront privilégier ses collègues du Conseil de la MRC. Il faudra probablement identifier lesquelles seront pour l’axe Saint-Sauveur – Sainte-Adèle et la grappe de municipalités qui s’y rattachent, ou pour l’axe secondaire Morin-Heights – Saint-Adolphe-d’Howard; et lesquelles pourraient profiter à un territoire plus excentrique, handicapé par un étalement territorial et n’offrant qu’une infrastructure d’accueil économique déficiente, comme Wentworth-Nord.
Le Sommet, avec les conclusions qui en découleront, ne débouchera pas forcément sur des projets précis; on peut plutôt s’attendre à ce qu’il suggère les voies à emprunter. Il pourrait ainsi être appelé à appuyer une vocation territoriale spécifique pour telle ou telle municipalité. Il suggérerait d’encourager les démarches d’entreprises dans les domaines perçus comme prometteurs. Wentworth-Nord devra probablement alors prendre la relève et voir à ajuster de telles propositions avec ses propres priorités. Elle devra parallèlement faire valoir aux promoteurs qu’elle est prête à les appuyer et qu’ils ont tout intérêt à considérer y réaliser leur projet. Pour mener à bien une telle entreprise, la Municipalité aurait peut-être avantage à préalablement et de toute urgence tenir sa propre consultation, à avoir son propre sommet. Le processus de consultation que les autorités municipales ont déjà testé, avec celles sur le centre sportif de la MRC, sur la réfection du réseau routier, sur les sentiers ou, sous l’ancienne administration, sur le plan d’urbanisme par exemple, peut l’orienter sur la faisabilité et la pertinence de tenter un tel appel aux citoyens. Cette consultation devrait être encadrée et profiter de la présence d’experts dont les avis permettraient de situer et d’évaluer les propositions avancées.
À défaut de trouvaille spécifique, sur laquelle le maire travaillerait déjà, il est à parier que la villégiature et certaines activités touristiques seront au palmarès des avenues de développement pour la Municipalité. Et le moment serait probablement bien choisi pour tenter de déterminer quelles formes d’implantation de ces deux avenues pourraient amener autant sinon plus de retombées économiques que d’investissements et servitudes, tout en s’accordant avec la protection de l’environnement. Le moment de discuter aussi, au conseil des maires, de la nécessaire redistribution des coûts de ces investissements lorsque leurs retombées déborderaient du territoire de la Municipalité.
La forme de villégiature pourrait changer à moyen terme. La démographie, qui nous vaut aujourd’hui un vieillissement de la population, nous amènera forcément demain un rajeunissement subséquent de celle des villégiateurs, comme de celle des résidents permanents. Leurs intérêts comme leurs besoins seront à l’image de cette évolution. Les revenus d’investissements ou de retraite qui permettent aujourd’hui aux «boomers» de voir à leurs besoins, devront être en partie remplacés par des revenus d’emplois; lesquels ne seraient pas suffisamment disponibles dans la région. Une façon de contrer cette lacune serait de favoriser l’autoentreprise ou le travail autonome; ces derniers étant moins liés à une localisation précise, grâce souvent aux communications par internet. 12,4% de la population active de Wentworth-Nord travaillait à domicile en 2016 (12,9% dans la MRC).3
Le nombre de résidents permanents aura du mal à grimper à Wentworth-Nord. C’est d’autant plus vrai que, avec moins de deux personnes en moyenne par ménage, dont une proportion d’enfants qui préféreront s’établir dans les grands centres, le taux de renouvellement naturel de la population ne permettrait déjà pas, à lui seul, le maintien de son chiffre actuel. Ce chiffre a baissé de 4,1% de 2011 à 2016 (de 1440 h. à 1381 h). La situation sera d’autant plus préoccupante pour la population de langue maternelle anglaise qui a vu sa proportion de la population passer de de 21% à 19% entre 2001 et 2016. La composition des nouveaux arrivants à ce chapitre va-t-elle aggraver la tendance?4 En fait, il sera impératif de pouvoir évaluer le profil de ces derniers, en provenance de la grande région métropolitaine, avant toute planification axée sur leur venue.
Les futurs résidents, de résidence permanente comme secondaire, ne seront probablement pas aussi portés à réaliser par eux-mêmes l’entretien de leur propriété; ce qui amènerait une demande accrue de services à ce niveau.
La faible capacité de support de nos lacs, dont la formule magique d’évaluation reste à trouver, ne pourra pas accueillir tous les nouveaux villégiateurs. Ils devront se contenter des bords de rivière, des collines, de la forêt, de la nature en général.
On tâcherait de promouvoir avant tout une villégiature quatre saisons; voire même en interdisant la construction de chalets non conçus pour affronter l’hiver. La location ou la formule du condo pourraient faciliter une utilisation annuelle de ce type d’habitat et permettre ainsi la régularisation de la demande de services en entretien, en restauration, etc., de la part de cette clientèle. Cette régularisation serait garante de la rentabilité financière de nombre d’entreprises.
Un point majeur semble déjà inscrit dans les livres comptables de la Municipalité: il faudra plus de revenus, fonciers ou de péréquation à défaut d’autres, et donc plus de population, permanente ou saisonnière, plus de chalets et un plus grand appui financier des paliers de gouvernements supérieurs pour assurer le maintien de l’infrastructure et des services municipaux.
Il y aura assurément lieu de chercher à atteindre, à plus long terme, le seuil qui permettra l’établissement d’une infrastructure commerciale : stations-services, dépanneurs et épiceries, cafés, restaurants, lieux d’hébergement, magasins, ateliers divers, artisans, entrepreneurs, etc.; certains de ces services seraient regroupés en un mini centre d’achat assurant le partage de l’infrastructure. Une étude préalable de faisabilité chercherait à évaluer, entre autres, à quoi correspondrait un tel seuil, en termes de démographie, de viabilité économique et autre. Il faut d’ailleurs connaître la nature et l’importance de la demande de la clientèle avant de mettre sur pied l’offre de services ou de produits qu’on lui destine.
Dès lors que la MRC ou la Municipalité déciderait de se lancer dans une opération d’investissement public ou d’appuyer des promoteurs privés pour de nouveaux projets, la nécessité d’un outil d’évaluation de tels projets serait essentielle. Évaluation de la viabilité du projet lui-même, à moins que cette dernière n’ait été déjà déterminée par une agence de prêt ou de subvention, et rentabilité pour l’investissement municipal. À Wentworth-Nord, on a vu aussi les contraintes justifiées, imposées par le service d’urbanisme aux promoteurs de projets, ou, en quelque sorte, imposées à ce même service par les résidents concernés.
Il y aura certes tout un volet d’information, de consultation, de sensibilisation et de participation des citoyens à prévoir devant les répercussions sur leur milieu de vie qu’ils devront parfois accepter pour permettre le développement économique et territorial de la Municipalité. Un échec ici et le maintien d’un statuquo, avec la crainte des résidents de sentir leur environnement menacé et le refus de voir accroître leur nombre, ne pousseraient-ils pas davantage la Municipalité vers une impasse budgétaire et une incapacité à affronter les défis économiques à venir?
Il faudra tenir compte des inégalités de ressources financières des propriétaires actuels, dont les plus démunis auraient à souffrir d’une hausse généralisée des évaluations foncières, liée entre autres à l’attrait des propriétés riveraines de lac. Ce phénomène est souvent à la base de la «gentrification» ou appropriation d’un milieu initialement occupé par des résidents moins fortunés. Plus de 90% des ménages de résidence principale à W-N étaient propriétaires en 2016 (76% seulement dans la MRC). 18,5% d’entre eux consacraient plus de 30% de leur revenu à leurs frais de logement et ils avaient une hypothèque dans 92% des cas.5 Le partage de l’enveloppe budgétaire municipale entre les services à la population et l’investissement pour l’avenir ne pourra pas contenter tout le monde. Il faudrait peut-être amener la population à en décider elle-même, de façon éclairée.
Le secteur de Montfort, de par sa position géographique, sera le plus propice à participer à la croissance du noyau plus urbanisé de la MRC. «Des 89 permis (de nouvelles constructions) délivrés entre 2010 et 2015, près de 54% l'ont été pour le secteur Montfort … Cette tendance risque de se maintenir et même de s'accentuer dans un futur prévisible. … La demande est principalement concentrée autour des lacs. … 60 des 105 lacs de la Municipalité accueillent déjà des constructions. … Plusieurs lacs dont les rives sont faiblement occupées pourraient susciter l’intérêt d’éventuels promoteurs.»6 Comme Montfort est pratiquement à cheval sur une frontière municipale, des ententes et une approche commune avec la municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard seront à envisager pour le développement de ce secteur. En même temps, un consensus sur l’allocation des budgets devra être établi entre les divers districts de la Municipalité.
Pourtant, en contradiction avec l’avenue de développement qui s’ouvre pour Montfort, il se dégage de la consultation sur le plan d’urbanisme effectuée au village en 2016 et 2017 une volonté des résidents de voir «réduire la densité d’implantation résidentielle dans le secteur». Une large zone, au sud et à l’ouest du bassin Newaygo du lac Saint-François-Xavier, avait d’ailleurs déjà été consacrée zone verte dans le but de protéger le lac, avec, notamment, la création du Sentier des Orphelins. Parallèlement l’offre récréotouristique avait, «pour plusieurs, atteint une limite à ne pas dépasser». Le plan d’urbanisme s’est donc vu imposer, entre autre, de suggérer un contrôle de l’offre touristique. On ne voit pas bien, dans ce contexte, comment le nouveau Conseil pourra décider du sort de la Municipalité sur la seule voie de développement qui semble se pointer à l’horizon : la villégiature, accompagnée probablement de récréotourisme.
1. Énoncé de vision stratégique de la MRC
2. Profil socio-économique de la MRC
3. Wentworth-Nord, lieu de travail
4. Wentworth-Nord, langue au travail
5. Wentworth-Nord, % du revenu consacré au logement
6. Plan d'urbanisme de Wentworth-Nord
Par Carl Chapdelaine
Députés à Québec
Patrick Côté, P.Q. 21,14 %
Bernard Bigras-Denis P.L.Q./Q.L.P. 17,41 %
Céline Lachapelle Q.S. 12,17 %
Yves St-Denis Ind 5,83 %
Carole Thériault P.V.Q./G.P.Q. 1,81 %
Sherwin Edwards P.C.Q./C.P.Q. 1,55 %
Stéphanie Boyer P.L. 0,76 %
Louise Wiseman C.P.Q. 0,44 %
*«Biologiste de formation, ...
Agnès Grondin est conseillère en environnement à la MRC Argenteuil où elle travaille depuis 2008. Auparavant, elle a dirigé pendant dix ans le Conseil régional de l’environnement des Laurentides. ... Parmi les premières militantes encourageant vivement la science citoyenne, elle a accompagné de nombreuses associations de lacs dans la région des Laurentides pour les amener à développer un partenariat naturel avec les municipalités. Elle est membre fondateur de l’organisme de bassin versant de la rivière du Nord, cette généreuse rivière sillonnant les villes de Saint-Colomban et de Lachute, et a contribué pendant 15 ans à développer sa crédibilité. Ses implications professionnelles sont nombreuses et elle a été invitée à titre de conférencière par plus d’une cinquantaine d’organismes à travers le Québec pour présenter différents enjeux environnementaux.
Agnès Grondin détient également une maîtrise en sciences de l’environnement de l’Université du Québec à Montréal et a aussi poursuivi des études en actuariat à l’Université de Montréal.» CAQ: Agnès Grondiin
Consultation publique sur la réfection du réseau routier
(Tenue au Centre communautaire de Laurel, le 28 septembre 2018.)
Le Maire F. Ghali anime cette présentation-consultation. Elle sera divisée en deux parties : un énoncé de la situation et des propositions à l’aide d’un PowerPoint, puis la période de questions. M. Ghali présente les membres du conseil présents, dont la présidente du Comité de voirie, Mme Paradis. M. Jean-Sébastien Parent, le contremaître de la Voirie, a travaillé à l’inventaire de la situation et des propositions à l'origine de la présentation. MM. Zgodzinski et Johnston sont absents. Le maire salue également quelques membres des précédents conseils : Mme Théorêt, M. Gosselin et M. Payette. La salle est presque pleine.
Le maire indique que la municipalité est toujours à la recherche d’un nouveau directeur des travaux publics qui soit, entre autres, familier avec les routes en terrain «montagneux».
Présentation
M. Ghali émet d’emblée les grandes lignes de sa vision de la situation :
1. Le réseau routier n’est pas en très bon état. L’explication serait la mauvaise gestion de l’écoulement de l’eau, la construction trop fragile des routes et leur manque d’entretien sous l’ancienne administration.
2. Il suggère d’investir dans une restauration en profondeur du réseau; ce qui serait plus économique à long terme.
Puis M. Ghali présente et commente, avec grande clarté, l’inventaire des divers problèmes qui affectent le réseau actuel, à l’aide de photos et une vidéo prises sur des kilomètres de routes du territoire. Parmi ces constatations, énumérons les suivantes :
1. Des bandes de gravier accumulé sur le bord des chemins lors du passage de la gratte pour le déneigement, et qui empêchent l’eau de rejoindre les fossés, lorsqu’il y en a.
2. L’absence, précisément, de tels fossés; ce qui fait que l’eau s’accumule et pénètre sous la route, la faisant éclater lors du gel.
3. De vieux ponceaux en métal, rouillés jusqu’au point d’avoir perdu leur partie inférieure. Ces ponceaux, en métal ou en polyéthylène, sont souvent à moitié bouchés par le gravier et le sable, et donc rendus inutiles.
Le maire aborde les solutions, tout en suggérant une nouvelle approche:
1. Il fait une démonstration, échantillons à l’appui, de ce que l’on utilise comme asphalte sur ces chemins; il y en a de différentes épaisseurs, de 1’’ à 4’’. La route Principale, par exemple, a un enrobé de 4’’, ce qui la rend bien plus durable et permet le camionnage. Avec une épaisseur de 1’’, au contraire, l’asphalte ne durera guère.
2. Il faut creuser un fossé, du côté opposé à un lac lorsque la route le longe; et prévoir un bassin pour collecter les sédiments transportés par l’eau avant qu’elle ne traverse le chemin et n’atteigne le lac.
3. Ponceaux et fossés doivent être entretenus régulièrement (à chaque année).
4. À l’aide de cartes et tableaux très détaillés, il indique précisément l’état des différentes sections de routes, avec les coûts respectifs pour les restaurer selon sa nouvelle approche, la part de subventions gouvernementales et la hausse de taxes correspondantes demandée, en fonction de la valeur au rôle des propriétés. Le coût total estimé de ses projets de réfection, pour trois ans au net, serait de 11,1 millions $; auquel il faut ajouter 447 664$ en intérêts. La part de subvention s’élèverait à 40% pour le fédéral, et 33,3% pour le provincial, sans compter le remboursement du 1,25 million $ pour la route Principale entre Laurel et Saint-Michel. De la sorte, le coût à la municipalité ne serait plus que de 4 352 999$; à être emprunté sur 25 ans. Cela signifie une augmentation de 44$/an pour un rôle de propriété à 100 000$. Des sommes supplémentaires pour la voirie seraient à prévoir après les premiers trois ans.
5. Il met la priorité sur la route Principale, dont certaines sinuosités dangereuses devraient être corrigées. Cette route, dont l’entretien est remboursé par le gouvernement comprenons-nous, donne l’aperçu général de l’état de la municipalité sous ce rapport au visiteur. Il mise sur elle pour attirer les entrepreneurs qu’il sollicite personnellement et dont l’installation assurerait un meilleur avenir à la municipalité. Des tronçons entre Laurel et Saint-Michel font d’ailleurs actuellement l’objet de réfection, avec le règlement d’emprunt de 1 200 000 $ à être remboursé par l’État.
6. Et il n’y a pas que les dépenses de voirie à envisager. Des édifices publics, dont la Maison du citoyen (l’hôtel de ville), sont désuets et vont nécessiter des investissements importants.
7. M. le maire s’en remet toutefois à la décision des citoyens face à ses projets de mettre en place un réseau routier qui pourrait durer 40 ans. En cas contraire, on en reste au rapiéçage habituel.
Période de questions
Le maire Ghali aura, à plusieurs occasions, affirmé que le réseau routier n’a pas été construit et entretenu de manière adéquate sous l’ancienne administration; que, entre autres, des dépassements de coûts ont eu lieu et ont parfois même été dissimulés. Mais il ne veut pas citer des histoires d’horreur… Les conseillers présents, membres de ladite administration, ne manqueront pas de mettre en doute les chiffres et la part de subventions attendue par le maire; ce qui donnera lieu à des échanges tendus.
Au début de cette période, des résidents applaudiront à la volonté de construire du solide et d’assurer un meilleur entretien de la voirie exprimée par le maire. Puis des questions concerneront des chemins et des cas précis, pour lesquels les citoyens concernés veulent connaître ce qui en est et en sera pour eux. Les tableaux projetés sur écran étant illisibles de la salle, de même que leur photocopie sur les documents distribués. (Les tableaux seront mis sur le site internet de la municipalité, aura indiqué le maire.)
Les anciens conseillers surtout viendront alors questionner les chiffres présentés et la supposée mauvaise approche de l’ancienne administration dans l’entretien du réseau routier, exemples à l’appui parfois.
1. La taxe d’entretien va-t-elle augmenter avec le réseau routier amélioré? Non; ça ne devrait pas être le cas, selon le maire.
2. Quelle sera la durée de la mise en œuvre de ce plan? M. Ghali : On parle de trois ans; mais le travail de la nature se poursuivant, il faudrait alors ajouter un autre 2 millions $, soit 20$/an pour une propriété de 100 000$.
3. Devant une demande de confirmation des coûts indiqués par le maire, ce dernier explique qu’il faudra attendre la présentation des devis dans chaque cas pour avoir le montant précis; que le tout doit faire l’objet d’un Lac-à-l’épaule le 15 octobre et être présenté au Conseil. Il veut ici savoir si les citoyens sont en faveur que l’on mette les bouchées doubles et que l’on ait un réseau routier correct dans dix ans.
4. Un citoyen est d’accord pour que l’on investisse pour le meilleur à long terme, quitte à augmenter les taxes.
5. Un autre mentionne que le chemin Jackson joue aussi un peu le rôle de la route Principale pour donner une image de marque à la municipalité au visiteur.
6. Quelqu’un se plaint que des véhicules tout terrain démolissent les chemins.
7. L’ex-conseiller Gosselin, qui dit quand même être bien au fait de ces questions, veut bien croire que Québec puisse exceptionnellement aller jusqu’à 30% de subvention, mais affirme qu’Ottawa ne subventionnera jamais nos routes à hauteur de 40%, comme calculé dans le budget pro-forma présenté par M. Ghali. De plus, l’État accorde de telles subventions pour le réseau primaire seulement et le temps qu’il met à verser sa part fait perdre de l’argent à la municipalité.
Le meilleur tronçon de route, fait selon les règles de l’art sous l’ancienne administration, n’a certes pas duré pendant 40 ans. Un tronçon de route refait sous votre administration est déjà abîmé, parce qu’il a été fait en mai, beaucoup trop tôt en saison. M. Ghali répondra à ce dernier point que tout avait été décidé dans ce cas avant lui. Il va se battre pour aller chercher toutes les subventions nécessaires et les 40% du fédéral.
8. Un entrepreneur en déneigement dit qu’ils ont besoin de l’attention de l’administration. Il est question des chemins privés, qui ne sont pas tenus en ligne de compte par ces projets. Le maire répond qu’il voudrait que tous les chemins soient éventuellement publics, mais qu’il faudra d’abord que leurs résidents les mettent conformes aux normes. Il veut aussi que la municipalité prenne en charge l’entretien des installations septiques des résidents.
9. L’ex-conseiller Payette dit que le maire Genest avait déjà fait un exercice semblable à l’actuel, mais que les coûts estimés étaient déjà beaucoup plus importants à l’époque. Les chiffres de la présentation d’aujourd’hui lui semblent trop bas. Le maire répond que ses chiffres sont les bons; qu’il a eu l’appui d’experts. M. Payette indique que l’on n’a pas fini de payer, alors que l’on a une population vieillissante. M. Ghali dit qu’il pourrait bien révéler les erreurs graves faites avant lui, mais qu’il ne veut pas réveiller les morts. Il demande de passer à une autre question.
10. A-t-on vraiment besoin de routes asphaltées partout? Non, bien sûr, répond le maire; pourvu que l’on tienne compte de la qualité du chemin et de son drainage.
11. Un autre ne croit pas aux coûts avancés par le maire; ni aux subventions. Il voudrait que l’on en ait aussi pour les chemins privés, dont les propriétaires vont pourtant payer comme les autres pour tous ces projets de voirie publique. Le maire indique que l’on pourra voter dans chaque cas de voirie; qu’il ne va rien imposer.
12. Un citoyen ne croit pas que l’on doive négliger un chemin où ne résident pas un grand nombre de personnes; il faudrait faire preuve, au contraire, de solidarité.
13. On demande si les camionneurs payent leur part. Oui, ils donnent des redevances, selon le maire.
14. L’ex-conseiller Payette demande si, comme le maire le dit, tous les contribuables payent pour les dépassements de coûts qu’il a associés à la construction du chemin du Lac-Thurson. Le conseiller Paradis expliquera qu’il s’agit plutôt des coûts attribués à la portion publique des terres concernées.
Sous toutes réserves.
(Envoyez-nous vos avis et corrections.)
par Carl Chapdelaine
Séance du Conseil de W-N, du 21 sept. 2018Ordre du jour
CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LAUREL
3470, ROUTE PRINCIPALE À WENTWORTH-NORD
1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
1.1 Déclaration du maire ;
2. SUIVI ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
2.1 Suivi et adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 août 2018 ·
3. CORRESPONDANCE
4. LÉGISLATION
4.1 Rapports du maire et des présidents de comités;
5. ADMINISTRATION
5.1 Dépôt des rapports des salaires, des achats, des déboursés, des achats d'immobilisations pour le mois d'août 2018;
5.2 Adoption du règlement 2018-535 décrétant un emprunt pour une dépense de 1 200 000 $, remboursable sur une période n'excédant pas 25 ans, pour des travaux de voirie
5.3 Avis de motion, présentation et adoption du projet de Règlement 2012-359-2 amendant le règlement 2012-359 concernant le code de déontologie des employés de la municipalité de Wentworth-Nord
5.4 Monarde - fleur emblème de la municipalité de Wentworth-Nord
5.5 Exploration et activités minières sur le territoire de la municipalité de Wentworth-Nord
5.6 Entérinement de dépenses - travaux de réfection de la chaussée pour une portion de
la route Principale avec Uniroc Construction inc.
5.7 Démission de monsieur Kevin Cyr- journalier et pompier volontaire
5.8 Frais de parcs permis de lotissement 2018-9008
5.9 Demande de subvention - Galerie d'Art Montfort
5.10 Frais de stationnement - secteur Montfort
5.11 Achat de terrain pour l'installation des bacs semis-enfouis au Lac Notre-Dàme;
5.12 Demande de subvention - l'Art en Éclosion ;
5.13 Autorisation de la directrice et secrétaire-trésorière p.i. pour aller en appel d'offres pour la démolition du 1900, chemin du Lac Farmer;
5.14 Demande de subvention -Comité plein air de l'Association du Lac Notre-Dame;
5.15 Autorisation de la directrice générale et secrétaire-trésorière p.i. pour aller en appel d'offres pour la reconnaissance des sentiers - connexion des sentiers Laurel et Montfort;
5.16 Fin d'emploi de la directrice générale et secrétaire-trésorière, autorisation- règlement et quittance;
5.17 Abrogation de la résolution 2018-263
5.18 Embauche d'une directrice générale et secrétaire-trésorière;
5.19 Octroi du contrat de déneigement;
6. SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1 Dépôt des rapports d'activités des périodes de payes #2018-16 et #2018-17 des pompiers et des premiers répondants;
7. TRANSPORT - TRAVAUX PUBLICS
8. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
9. URBANISME ET ZONAGE
9.1 Dépôt de la liste des permis émis du 1er au 31 août 2018;
9.2 PIIA 2018-0313 - Déplacement bâtiment principal - 3154, route Principale;
9.3 PIIA 2018-0319 - Nouvelle construction - route Principale;
9.4 PIIA 2018-0321 - Nouvelle construction - Lac Noiret ;
9.5 PIIA 2018-0324 - Changement de revêtement, 1619, route Principale ;
9.6 PIIA 2018-0327 - Agrandissement – 1378, chemin Lobel ;
10. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
11. PROJETS SPÉCIAUX
12. VARIA
13. PÉRIODE DE QUESTIONS
Séance Du Conseil De W-N Du 21 Septembre 2018: compte-rendu
La salle communautaire de Laurel pourrait ne pas suffire à recevoir les résidents désireux de participer à cette consultation; il faudrait alors probablement prévoir une deuxième séance pour satisfaire ceux qui n’auraient pas pu entrer dans le centre. (On parle d’une centaine de places disponibles?)
- (5.3) Le code de déontologie des employés se veut conforme à la loi. On veut que les employés quittant le service soient tenus à ne pas utiliser l’information confidentielle de la municipalité, etc.
- (5.4) La monarde sera l’emblème floral de la municipalité.
- (5.5) On adopte un projet d’interdiction de toute exploration ou activité minière nouvelle sur le territoire de la municipalité.
- (5.6) Entérinement de dépenses pour la route Principale (entre Laurel et Saint-Michel).
- (5.8) On veut obtenir les droits de 7% sur les permis de lotissement en $ plutôt qu’en terrains.
- (5.9) On accorde une subvention à la Galerie d’Art Montfort.
- (5.10) On va imposer des frais de stationnement aux non-résidents sur les terrains de la municipalité, à Montfort. Le but principal est de contrôler le stationnement et le trafic; et aussi, entre autres, de s’assurer du respect de la réglementation sur le lavage des embarcations, précisera le conseiller D. Zgodzinski à la période de questions. La surveillance serait assurée par les employés du Pavillon de Montfort, où se ferait également le payement du tarif. Le maire indique que les Régates Viking de la dernière fin de semaine ont à nouveau montré l’existence d’un gros problème de stationnement.
- (5.11) 2 500$ serviront à l’achat de terrain pour installer des bacs semi-enfouis dans lesquels les résidents du lac Notre-Dame devront apporter leurs déchets et matières recyclables. Il s’agira d’une expérience pilote d’un an qui pourrait servir à remplacer le système actuel des encombrants bacs, sauf pour des zones plus urbanisées, comme à Laurel.
- (5.14) Subvention accordée pour la réfection d’un sentier privé au lac Notre-Dame. La municipalité veut appuyer les initiatives de tels groupes attachés au maintien ou au développement des sentiers.
- (5.15) On veut avoir une analyse de la possibilité d’utiliser, entre autres, un ancien sentier de VTT pour connecter Laurel et Montfort par le raccordement des voies déjà existantes de part et d’autre, expliquera le conseiller Cliche.
- (5.16) Une entente finale, de 107 140$(?) a été conclue entre l’ex-directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Sophie Bélanger, suite à son départ. Il s’agirait du montant normalement consenti en fonction du nombre d’années de service de l’employée.
- (5.18) Mme Marie-France Matteau, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, obtient le poste en permanence. Le choix parmi une poignée de candidats, souligne le maire Ghali, respecte les recommandations de la firme conseil. L’assistance applaudit Mme Matteau.
- (5.19) Il faudra retourner en appel d’offre pour l’octroi du contrat de déneigement; l’administration n’étant pas satisfaite des soumissions présentées.
4. Advenant que la salle communautaire ne soit pas assez grande pour recevoir les participants à la séance de consultation sur l’entretien des routes, le soussigné demande des précisions sur la solution suggérée de tenir une deuxième séance. Toutes les hypothèses n’ont pas encore été envisagées, nous laisse entendre le maire.
5. Le soussigné demande pourquoi on décide d’interdire toute exploration ou nouvelle exploitation minière à Wentworth-Nord. Question de protection de l’environnement de nos concitoyens, répond le maire Ghali; tout en expliquant que le territoire ne semble pas receler de ressources minières à exploiter.
6. Le soussigné veut savoir comment se fera la transition entre l’utilisation des bacs semi-enfouis, prévus au lac Notre-Dame à titre de projet pilote, et celle des bacs déjà distribués à l’échelle de la municipalité. (Et pourquoi ne pas profiter de la présence de telles installations au lac Saint-François-Xavier, demandera-t-il en privé au conseiller D. Zgodzinski. Ce dernier lui expliquera que les villégiateurs fréquentent le lac Notre-Dame à l’année longue, alors que ceux du lac Saint-François-Xavier ne viennent pas en hiver. Le projet pilote serait plus significatif dans le premier cas.)
Sous toute réserve et en attendant la publication du procès-verbal par la municipalité.
Conseil des maires (Session de la MRC du 11 septembre 2018)
Dossiers du préfet
Comme à son habitude, M. Genest a passé en revue et commenté les différents points de cet item à l’ordre du jour. Nous avions déjà grandement apprécié cet exercice lors des séances du conseil municipal de Wentworth-Nord qu’il présidait. Toutefois, aucun système d’amplification de la voix n’était ici prévu dans la salle et nous n’avons pu suffisamment entendre ses propos pour en reproduire fidèlement le contenu. De même, lorsque nous étions derrière les quelques citoyens présents et qui posaient des questions, elles nous étaient inaudibles.
Centre régional multisports
L’étude a identifié la présence de roc partout, à quelques mètres de profondeur; ce qui est une excellente nouvelle.
La construction devrait débuter en 2020.
Travaux à Sainte-Adèle
Un porte-parole de citoyens exaspérés demande l’appui du conseil des maires à leurs doléances devant le ministère de l’Environnement. Des travaux routiers se seraient prolongés et auraient causé de lourdes nuisances dans leur secteur de la ville tout en accouchant de bien tristes résultats. Le va-et-vient des camions leur a semblé être une bruyante et improductive parade. D’importantes sommes leur paraissent ainsi avoir été dépensées inutilement. On aurait arraché 70% des arbres. Un fossé reste bloqué; ce qui pourrait causer de graves problèmes en cas de forte chute pluie. On exige que le tout soit remis en bon état et que l'on reboise; mais comment et quand? Le groupe croit que le ministère de l’Environnement est à l’origine des exigences exagérées à la source d’une partie du problème; mais il n’obtient pas de réponses à ses demandes d’information au Ministère. Un maire leur indique le nom de la personne à contacter au Ministère et que la loi oblige à leur donner une réponse.
Présence policière dans les municipalités
Un citoyen de Sainte-Anne-des-Lacs se plaint de la faible présence de la police; notamment dans la surveillance routière. Il rappelle qu’un haut responsable rencontrait les autorités locales à chaque année auparavant, mais que cela n’est malheureusement plus le cas.
Le problème ne serait pas propre à cette seule municipalité.
Le préfet laisse savoir qu’ils ont des rencontres avec les autorités de la Sureté du Québec pour discuter des problèmes. On a demandé plus de services à la SQ. Pour ce qui est du contrôle de la vitesse, il faut cibler les endroits les plus critiques pour permettre une meilleure utilisation des services de la SQ.
L’utilisation d’indicateur de vitesse sur les routes peut rappeler les conducteurs à l’ordre.
Alors pourquoi pas sur la voie partagée du Corridor aérobique pour les vélos, demandera le soussigné…
Conseil du 17 août 2018 (compte-rendu partiel)
Tous les membres du Conseil étaient présents.
Le Conseil adopte une résolution pour exprimer sa solidarité dans la lutte pour contrer la violence faite aux femmes, notamment dans le milieu conjugal.
(3 et 4) Correspondance et rapports du maire et des conseillers
- Rien de spécial n’est à signaler de ce côté, selon le maire Ghali.
(5) Administration
- (5,6) Adoption d’une politique de remboursement des frais, sauf exceptions, pour des activités culturelles, sportives ou de loisirs offertes uniquement par d’autres municipalités laurentiennes à des résidents permanents de Wentworth-Nord. Il s’agit du remboursement de la différence entre le coût chargé aux résidents de ces municipalités et ceux chargés aux non-résidents, avons-nous compris. Il y a un plafond de 150$ par citoyen, par année. Les villégiateurs peuvent déjà profiter de telles activités dans la municipalité de leur résidence permanente et ne sont donc pas admissibles.
- (5,7) Il est résolu et adopté(?) que Wentworth-Nord, pour les motifs déjà expliqués, ne participera pas au financement du Complexe sportif régional. Les résultats du sondage mené par la Municipalité auprès de sa population ont nettement été en ce sens.
- (5,10) Le conseiller Jean-Louis Groulx représentera le Conseil sur les questions de famille à la MRC.
- (5,12) Le Comité des sentiers a été formé tel qu’annoncé. Il comportera 2 représentants de la population par secteur, 1 représentant de SOPAIR, un expert en cartographie et deux (?) membres du Conseil, dont M. Cliche (et Johnston ou Groulx?)
(9) Urbanisme et zonage
- (9,10) Mme Manon Hétu (?) est nommée au Comité consultatif en urbanisme.
Période de questions
- Suite à une question (inaudible) de Mme Gour, M. le maire Ghali indique que la veuve du défunt conseiller Alary remet à la Municipalité la collection d’outils anciens qu’il avait montée. Ils devraient meubler un éventuel musée municipal consacré à des artefacts anciens.
- Mme Gour demande si le Conseil a trouvé un nouveau directeur des Travaux publics. Le maire répond que l’on a décidé d’attendre la nomination d’un candidat à la Direction générale; ce dernier ayant ainsi la possibilité de contribuer à celle aux Travaux publics. (La période de candidature se termine le 24 août.)- Mme Gour demande des nouvelles de la mise sur pied d’un nouveau site internet pour la Municipalité, tel qu’annoncé par le Conseil. Le maire explique que la firme chargée de ce dossier semble (s’être traîné les pieds); mais que l’on va y voir dès la semaine prochaine, avons-nous compris.
- N’ayant pu trouver les recommandations du Comité consultatif en urbanisme, Mme Gour veut savoir si elles ne doivent pas être publiques, avons-nous compris. M. Eric Johnston répond que cela était bien son intention. Elle ajoute qu’elle n’a rien davantage vu sur le Comité consultatif en environnement, alors que c’était au contraire disponible sous l’ex-directrice, Mme R. Robitaille. Se réunit-il au moins une fois par mois, comme c’était le cas avant? Le conseiller D. Zgodzinski répond que le CCE se réunit et propose ses recommandations lorsqu’il y a des dossiers à traiter, avons-nous compris. Que cela n’a peut-être pas été le cas dernièrement (?)
- Une série de questions suivent, toujours en rapport avec l’action de la Municipalité dans le secteur de l’environnement.
- On demande si Mme Robitaille sera remplacée à la direction des Services de l’environnement. M. le maire rappelle que cette direction est maintenant fusionnée avec celle des services d’urbanisme, sous la direction de M. Farmer.
- Mais comment contrôler les services de l’environnement sans une direction confiée à un professionnel du secteur, interroge le soussigné? La réponse est que M. Farmer gère très bien ces questions; que cela se fait de même ailleurs. M. le maire rappelle qu’il avait annoncé, avant les élections municipales, que l’on allait privilégier (pour plus d’efficacité) la création de postes d’exécutants aux dépens de ceux de directeurs. (Plus de soldats, moins de généraux.)
- On indique que le lac Gustave donne des signes d’eutrophisation; que Mme Robitaille était venue faire le tour du lac pour inspection, (mais qu’il n’y a rien eu depuis?) Le maire rappelle qu’il faut signaler les problèmes à la Municipalité (qui ne possède pas les ressources pour voir seule à l’état de chacun des lacs de son immense territoire).
- L’administration actuelle règle les problèmes, alors que les efforts antérieurs ne menaient à rien, rappellera à quelques reprises le maire Ghali.
- Mme Gour souligne qu’il y avait un programme systématique d’inspection avant; avec rapport annuel public de suivi. Le programme d’inspection se poursuit indique le maire.
- Le conseiller Cliche suit les préoccupations exprimées sur le désir de recevoir plus d’information sur l’action de la Municipalité en demandant lui-même à ce que cet aspect soit accentué. Le maire répond que déjà la Gazette de Wentworth-Nord fournit l’information (sous la plume des responsables respectifs des opérations à la Municipalité).
- Quelqu’un dans la salle indique qu’il croit percevoir un affrontement dans les réponses venant à l’occasion de la tribune face à des questions de citoyens qu’il juge pourtant dans leur plein droit de s’informer.
- On demande à quoi (ou à qui?) doit servir le support à kayaks au Pavillon Montfort, et s’Il n’est pas sur la bande riveraine. Le maire explique cet achat par l’obligation imposée par la MRC à ce sujet. Son emplacement est par ailleurs conforme aux normes environnementales exigées.
- Après chaque question qui semblait être la dernière, le maire se sera montré ouvert à toute question supplémentaire; elles ne manquèrent pas de se multiplier.
Sous toutes réserves et uniquement dans l’attente du procès-verbal municipal qui tiendra lieu de rapport officiel.
Par Carl Chapdelaine
Conseil du 20 juilet 2018; compte-rendu
Compte-rendu partiel sur la séance du Conseil municipal du 20 juillet 2018
(Ordre du jour plus bas)
La séance était présidée par le maire Ghali; seul le conseiller Cliche était absent.
Rapport du maire
Rappel de la consultation sur le Centre multisports régional et invitation à poser encore des questions. Un sondage sur le choix des citoyens de W-N. de participer ou non au financement de ce projet sera introduit dans le prochain numéro de la Gazette de Wentworth-Nord. Ses résultats seront déterminants dans la décision de la Municipalité.
Le conseiller Yvon Paradis suggère que les citoyens indiquent dans leur réponse quel secteur de la Municipalité ils habitent. Le maire préfère plutôt qu’aucune distinction sous ce rapport ne soit faite parmi les répondants.
Administration
Une série de points (5.2 à 5.5 et 5.7) stipulent la façon dont seront assumées diverses fonctions exercées par l’ex-directrice générale et secrétaire trésorière, Mme Sophie Bélanger. Ce sera, selon le cas, le maire et Mme Matteau, l’actuelle directrice générale par intérim, en suppléance, ou cette dernière et M. Emmanuel Farmer, le directeur de l’Urbanisme et de l’Environnement, en suppléance.
(5.9) Le Conseil octroie 20 000$ à la firme Raymond Chabot Ressources humaines Inc., avec le mandat d’accompagner le Comité de sélection dans le choix d’un(e) directeur(trice) général(e).
(5.10 et 5.11) Embauche temporaire d’une adjointe au service de l’Urbanisme et de l’Environnement et à la comptabilité, Mmes Gauthier-Durivage et Annie X.
(5.14) Embauche d’un étudiant, M. Luc Wilkinson(?), pour assurer les services au Pavillon Montfort en l’absence des préposées à plein temps.
(5.18) Suite à une demande de M. Louis Quenneville, le règlement de zonage pour la zone H-63 est modifié pour empêcher la location à court terme.
(5.22) Nous comprenons que la construction d’un bout de route de raccordement au chemin du Lac-Thurson et la taxe conséquente prévue pour le propriétaire de la propriété à desservir, décrétée sous l’ancienne administration, est annulée. Il s’agissait d’une dépense de 1 276 223$ et d’un emprunt du même montant. Le résident concerné pourra continuer d’utiliser la rue du Chemin-de-fer pour accéder à sa propriété. (Sous toute réserve…)
(5.24) Le Comité des Arts et de la Culture est formé et ses membres, dont Mme Chapados, ..., et ... sont nommés.
(5.25) Une subvention est accordée au Club de l’Étoile du Nord pour combler la somme à financer pour la rénovation de la cuisine. L’entreprise a obtenu une première somme du gouvernement fédéral. Le tout à la condition que cette dernière somme et les conditions soient appliquées.
(5.29) Une politique sur le harcèlement au travail (apparemment élaborée par le Conseil) est proposée (et adoptée?). Elle sera présentée aux employés (Il semble que les membres du Conseil soient ici inclus.) Les employés devront signer pour prouver leur connaissance de cette politique. Mme Danielle Desjardins interviendra à la période de questions sur ce sujet pour indiquer que certaines clauses de l’énoncé de cette politique, dont copies étaient disponibles à la séance, causent problème et pourraient l'invalider ou la rendre à l’occasion inapplicable. Le maire accepte, pour le Conseil, de recevoir des commentaires écrits de la part de Mme Desjardins sur les modifications à éventuellement apporter au document. Mme Desjardins avait fait valoir, entre autres, qu’une telle politique devait reprendre le modèle élaborée par le gouvernement à cette fin, avons-nous compris.
(5.32) On adopte une résolution permettant aux propriétaires de chiens de promener ces derniers sur la voie partagée du Corridor aérobique. (La MRC propose des règles à suivre; mais la réglementation n’est pas forcément uniforme sur tous les sentiers : http://lespaysdenhaut.com/chien/). M. Y. Léveillé signale une erreur de description du parcours visé dans l’ordre du jour.
Concernant des travaux réclamés en de multiples occasions au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, le maire enverra une nouvelle lettre, éventuellement sous forme de mise en demeure, audit ministère.
Période de questions
1. M. André Soucy (conseiller sortant du district 5) :
a. Quand les portraits officiels du dernier conseil municipal (?) seront-t-ils livrés?
b. La Municipalité va-t-elle aller de l’avant avec le bout de rue conforme requis, du côté des chemins Hunter et Sunny-Side, pour permettre la mise aux normes des installations et de la disposition des eaux usées des propriétés concernées?
Rép. du conseiller D. Zgodzinski : Le coût étant disproportionné, la Municipalité va regarder pour des alternatives. Un propriétaire a déjà installé une toilette à compost.
c. M. Soucy demande des explications sur le point 5. 22 de l’ordre du jour (voir plus haut). Mme Matteau explique qu’il y avait eu erreur dès le départ dans le projet de desservir la propriété en question par le chemin du Lac-Thurson. (Sous toute réserve.)
2. Mme Louise Gour (dernière conseillère du district 6):
a. Quels membres du Conseil seront sur le Comité Ressources humaines? Rép. du maire : Le maire et les conseillers Eric Johnston et Suzane Y. Paradis.
b. Que va faire l’étudiant au Pavillon Montfort? Rép. de Mme Matteau: Il va remplacer en l’absence des préposées régulières.
c. Les ordres du jour et les procès-verbaux des séances du Conseil devaient être rapidement disponibles; mais ce n’est pas du tout le cas, n’est-ce-pas? Rép. du maire Ghali : Il y a des ajustements qui seront apportés pour corriger cette situation temporaire.
3. Une représentante de l'Association des propriétaires du lac Louisa demande si le Conseil a été représenté à Montréal, à l’occasion de la Journée d’échanges sur la lutte contre la prolifération du myriophylle à épi. Rép. du maire : Non; mais nous avons ici, en la personne de M. D. Zgodzinski, un conseiller bien conscient du problème avec cette plante aquatique envahissante.
4. M. André Payette (Ancien conseiller du district 6):
Pourquoi il est dit que Mme Bélanger a quitté alors qu’elle a été congédiée, et il veut des informations sur l’implication juridique ou financière (?) de la Municipalité. Le maire Ghali répond que c’est par respect que le terme «quitté» a été employé. Quant aux implications, il précise que l’ex-directrice générale a déposé une plainte au Tribunal administratif du travail (?).
5. Question du soussigné :
En rapport avec votre consultation sur l’opinion des résidents de Wentworth-Nord concernant le financement du Centre multisports régional, ne doit-on pas également tenir compte de l’ensemble des dossiers qui demandent du financement de la MRC? Wentworth-Nord est-elle, dans l’ensemble, favorisée ou défavorisée dans ses implications financières avec la MRC? Refuser d’embarquer dans un projet ne pourrait-il pas nous voir servir la pareille en d’autres occasions? Par exemple, la part (60%-40% selon le maire) de la MRC des sommes éventuellement requises pour la réfection de la digue qui maintient le niveau actuel du lac Saint-François-Xavier pourrait être bien plus importante que les sommes que, inversement, Wentworth-Nord pourrait avoir à investir dans des projets conjoints dans les autres municipalités. (Et il n’est peut-être pas acquis, par ailleurs, que le Conseil des maires juge prioritaire sa participation dans des travaux sur cette digue qui ne dessert qu’une infime partie de la population de la MRC.) Rép. du maire (selon notre compréhension): Lorsque la responsabilité est conjointe, comme pour la digue, il y a un partage des coûts à 60%-40%. Aucun autre calcul n’entre en jeu.
Note : Ce compte-rendu partiel et à main levée ne doit pas être pris pour un procès-verbal; ce dernier, à être publié, relèvera de la Municipalité.
Par Carl Chapdelaine
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2018, 19 h.
AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LAUREL
3470, ROUTE PRINCIPALE À WENTWORTH-NORD
OUVERTURE DE LA SÉANCE
1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
2. SUIVI ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
2.1 Suivi et adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2018 ;
2.2 Suivi et adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 juin 2018 ;
3. CORRESPONDANCE
4. LÉGISLATION
4.1 Rapports du maire et des présidents de comités;
5. ADMINISTRATION
5.1 Dépôt des rapports des salaires, des achats des déboursés, des achats d'immobilisations pour le mois de juin 2018; ,
5.2 Nomination d'un secrétaire-trésorier adjoint par intérim;
5.3 Représentante autorisée auprès de CLlCSÉCUR (REVENU QUÉBEC) ;
5.4 Modification du pouvoir de dépense du secrétaire-trésorier adjoint par intérim;
5.5 Signataires de chèque à la Caisse Desjardins de la Vallée des Pays-d'en-Haut;
5.6 Approbation de l'augmentation salariale des cadres;
5.7 Détenteurs de la carte Visa Corporative - Municipalité de Wentworth-Nord ;
5.8 Octroi de mandat pour l'évaluation structurale du 6644, route Principale (1900,chemin du Lac-Farmer) ;
5.9 Octroi de mandat à la firme Raymond Chabot Ressources humaines Inc. pour le
recrutement d'une directrice générale ou d'un direeteur-général ; - -- -""-
5.10 Embauche temporaire d'une adjointe administrative au service de l'Urbanisme et de l'Environnement;
5.11 Embauche temporaire d'une adjointe à la comptabilité;
5.12 Autorisation à la directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim de présenter pour et nom de la municipalité, une demande de subvention dans le cadre du plan d'intervention en infrastructures routière locales (PIIRL)
5.13 Achat du terrain 5 830 373 par madame Céline Bouchard et monsieur Réjean Demers;
5.14 Embauche d'un étudiant au Pavillon Montfort;
5.15 Embauche d'un chauffeur cI.l pour le remplacement de l'employé #32-0050 durant son congé de paternité;
5.16 Renouvellement de l'entente de services aux sinistrés entre la Société canadienne de la Croix-Rouge et la Municipalité;
5.17 Autorisation de dépenses pour le contrôle qualitatif des matériaux - réfection de la route Principale - Solmatech Inc. ;
5.18 Demande de changement au règlement de zonage (zone H-63) ;
5.19 Octroi de mandat - services professionnels Parallèle 54 - plans et devis, appel d'offre et surveillance des travaux - resurfaçage de la route Principale;
5.20 Avis de motion et présentation du règlement 2018-533 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire;
5.21 Autorisation d'assister au congrès annuel des urbanistes - directeur du service de l'Urbanisme et de l'Environnement;
5.22 Retrait du matricule 3782 8429 39 du bassin de taxation du règlement d'emprunt 2014-401 décrétant une dépense au montant de 1 276 223 $ et un emprunt de 1 276 223 $ pour la construction d'une route conforme dans le secteur Thurson dans
le secteur Sud-Est du Lac Saint-François-Xavier ;
5.23 Résolution désignant un nouvel administrateur principal- Caisse Desjardins de la Vallée des Pays-d'en-Haut ;
5.24 Formation d'un Comité des Arts et de la Culture et actualisation de la Politique culturelle municipale;
5.25 Demande de subvention - Club de l'Étoile du Nord;
5.26 Politique d'assignation temporaire d'un travail;
5.27 Politique de conduite de véhicules;
5.28 Politique relative à l'usage de drogues, d'alcool et de médicaments sur les lieux de travail;
5.29 Politique concernant le harcèlement au travail;
5.30 Politique de reconnaissance des organismes;
5.31 Achat du lot 5 709 131- rue Diane par monsieur Gilles Catellier ;
5.32 Présence des chiens en laisse sur la rue du Chemin-de-Fer et le Corridor aérobique entre le Pavillon Montfort et la route Principale;
5.33 Nouvelle demande au ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports - travaux sur le territoire de la Municipalité
6. SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1 Dépôt des rapports d'activités des périodes de payes #2018-11, #2018-12 et #2018-13 des pompiers et des premiers répondants;
7. TRANSPORT - TRAVAUX PUBLICS
8. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
9. URBANISME ET ZONAGE
9.1 Dépôt de la liste des permis émis du 1er au 30 juin 2018;
9.2 PlIA 2018-0183 - Agrandissement au 1833, chemin Lebeau;
9.3 Dérogation mineure 2018-0177 - Hauteur d'une construction neuve sur le chemin Diez-D'Aux ;
9.4 PlIA 2018-0187 - Construction neuve sur le chemin Diez-D'Aux ;
9.5 Dérogation mineure 2018-0133 - Superficie de l'agrandissement au 3200 chemin Lundon;
9.6 PIlA 2018-0191- Agrandissement au 3200, chemin Lundon ;
9.7 PlIA 2018-0200 - Revêtement extérieur au 385, route Principale;
10. LOISIRS, CULTURE ET VI~ COMMUNAUTAIRE
10.1 Octroi de contrat pour l'entretien ménage des édifices municipaux;
11. PROJETS SPÉCIAUX
12. VARIA
13. PÉRIODE DE QUESTIONS
14. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
consultation sur le centre sportif régional: compte-rendu
Note: Nous n’avons pas pu assister à cette consultation, ayant été retenu (amicalement) par les Iroquois à Kahnawake, lors de leur Pow-wow annuel. (Le Mohawk en photo ci-jointe a su être convainquant…) Merci à Mme Desjardins qui a bien voulu nous permettre de publier ses notes de compte-rendu. (Tout autre ami du lac Saint-François-Xavier est invité à nous communiquer son propre compte-rendu ou d’ajouter à celui de Mme Desjardins.) C.C.
Voici en résumé:
• Environ 35 personnes ont participé à la rencontre de consultation (villégiateurs comme citoyens)
• Le maire a présenté une étude de pré-faisabilité en relevant des points en défaveur du projet: nous avons des lacs pour se baigner, des pistes de randonnée, ski, etc.
• Le conseiller du district 5 à mentionné que les villégiateurs ne sont pas intéressés à ce Complexe. On lui a répondu que les résidents permanents existent également à W-N.
• En fait, compte tenu de l'éloignement du Centre Sportif qui sera situé à Sainte-Adèle
• Le coût du projet est estimé à 32 millions mais le coût réel pourrait fluctuer de 30 à 50% plus cher, réalités à l'appui.
• Le coût du projet sera réparti entre les municipalités au prorata de leur population.
• Pour W-N, le coût annuel total est d'environ 90 000$/an
• Pour le compte de taxe, on parle d'environ 40$ par 300 000$ d'évaluation.
• Des citoyens ont demandé si WN en recevait équitablement pour leur contribution à la MRC. Non, selon le maire.
• Des citoyens ont spécifié que Sainte-Adèle n'était pas si loin en réalité.
• Si la Commission scolaire met sur pied des programmes sport/études, les enfant de W-N fréquentant l'école A-N-Morin ne seraient pas pénalisés.
• Une très grande majorité des personnes présentes étaient clairement en défaveur de la participation de la municipalité au projet.
• Même si la municipalité ne participe pas au projet, les résidents de W-N pourraient quand même utiliser les infrastructures du Centre sportif mais à un coût plus élevé que les citoyens des autres municipalités qui y participent.
• La MRC pourrait demander au gouvernement de déclarer le projet comme "Supra Local". La cause serait entendue par un tribunal administratif qui évaluera si les motifs de la MRC sont fondés. Cette demande pourra prendre quelques années et il n'est pas certain que la MRC ait gain de cause. Si la MRC gagne, W-N devra alors contribuer au déboursés du Centre (capital, intérêts, frais d'opération et fonds de réserve) au prorata de sa population. Selon le maire, les sommes ne seraient pas rétroactives en date du début du projet (cela reste à vérifier).
• Si W-N décidait dans quelques années de participer au projet pour y inclure sa population, elle devra alors débourser rétroactivement toutes les sommes nécessaires comme si elle avait pris part au projet dès le début. Ce serait très coûteux... et douleurs pour plusieurs qui n'ont pas les moyens d'une surtaxe.
• À titre d'information supplémentaire, rien n'empêcheraient certaines municipalités de la MRC des Laurentides de joindre le projet (Val-Morin ou Val-David par exemple).
• Le conseil municipal se prononcera sur une résolution lors du conseil en août prochain.
• Il serait intéressant de savoir pourquoi les municipalités de l'Estérel et du Lac-des-seize-Iles ont décidé de participer au projet, leur situation étant similaire en plusieurs points à celle de W-N.
Danielle Desjardins
Conseil extraordinaire du 22 juin 2018.
(Tenue à Laurel et présidée par le maire F. Ghali. 5 des 7 membres du Conseil étaient présents sur la tribune; MM. Paradis et Johnston étaient absents. Il devait aussi y avoir autour d’une vingtaine de personnes dans la salle.)
Il y avait deux sujets à l’ordre du jour. Le premier était l’adoption du règlement de zonage augmentant la superficie minimale des lots et celle d’implantation au sol des bâtiments dans certains secteurs, comprenons-nous. Le second concernait le congédiement de la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Sophie Bélanger, et son remplacement par intérim par Mme Marie-France Matteau; ainsi que la modification conséquente pour l’autorisation de signer les documents de la Municipalité.
1. Règlement 2018-498-1 (ci-bas)*
Attendu, entre autres, que le Conseil veut «favoriser l’implantation de maisons de plus de 55m2 dans le secteur de Laurentian Acres (district 3)» … et voir la superficie minimale d’un lot dans le bassin du lac Pelletier passer de 7 500 m2 à 10 000 m2.
En conséquence, le règlement est proposé par le conseiller Groulx, secondé par le conseiller Zgodzinski et adopté à la majorité. Le conseiller Cliche aura objecté que le règlement va trop loin. La modification au règlement antérieur, portant la superficie minimale d’implantation de 35 m2 à 55 m2, touche aussi d’autres secteurs.
2. Congédiement de la directrice générale et secrétaire-trésorière.
Le maire indique la série de motifs justifiant le congédiement de Mme. Sophie Bélanger, allant de l’insatisfaction des élus, de l’insubordination, à la négligence dans l’élaboration de documents. La sanction, proposée par la conseillère Paradis, est secondée par le conseiller Zgodzinski et adoptée à l’unanimité. Le conseiller Cliche avait cependant demandé si le personnel encore en place allait pouvoir assurer adéquatement l’administration de l’hôtel de ville, avons-nous retenu. Il suggéra aussi que l’on prenne le temps de trouver la personne appropriée pour combler ce poste.
Mme Matteau est nommée par intérim au poste vacant.
Période de questions
Le maire prévient d’office que l’on ne pourra traiter du congédiement de la directrice générale puisqu’il y aura vraisemblablement poursuite judiciaire contre la Municipalité de la part de Mme Bélanger. Plusieurs questions toucheront néanmoins le cas. Certains sujets sortiront de l’ordre du jour de cette séance extraordinaire, mais le Conseil accordera la permission d’y déroger.
(Les personnes utilisant le micro pour poser les questions nous seront le plus souvent totalement inaudibles, vu la transformation de la voie opérée.)
1. Il y aura quelques questions sur le règlement de zonage adopté.
2. M. A. Soucy demande si la Municipalité a obtenu des avis juridiques concernant le congédiement de la directrice générale. En réponse, nous entendons que des avocats auraient été consultés.
3. Nous demanderons au maire si le départ récent de trois directeurs, dont la directrice générale, ainsi que le remplacement des membres des comités consultatifs, comme aussi la reprise du contrat de la Coop des 4 pôles, n’aura pas un impact sur la connaissance et le suivi des dossiers et des opérations à la Municipalité. Le maire Ghali nous répondra que tout roule rondement à la Municipalité; que, quant à la mémoire des dossiers, il reste toutes les ressources nécessaires à l’hôtel de ville pour en assurer la fidélité.
4. On interrogera aussi le maire sur le coût d’éventuelles poursuites judiciaires contre la Municipalité.
5. Qu’adviendra-t-il du secteur culturel, demande-t-on. En réponse, le maire annoncera son projet de réorganisation des services à ce niveau. Laurel, Montfort comme Saint-Michel devraient voir se multiplier les activités culturelles et de formation, entre autres; il en nomme un certain nombre. Peut-être formera-t-on ici un comité spécifique pour voir à conseiller les élus. Mais il semble que ce projet de réorganisation n’ait pas encore transpiré auprès de citoyens impliqués dans le domaine.
6. Une résidente du Chemin-de-fer salue les efforts de la nouvelle administration dans l’entretien de cette voie partagée du Corridor aérobique.
Sous toute réserve, par Carl Chapdelaine, le 22 juin 2018.
*MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-498-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2017-498
ATTENDU la volonté du Conseil municipal d'augmenter la superficie minimale des lots
dans le secteur du lac Pelletier ·
ATTENDU la volonté générale du Conseil de favoriser l'implantation de maisons de plus de 55 m2 dans le secteur de Laurenlian Acres·
ATTENDU l'entrée en vigueur du règlement de zonage 2017-498 le 12 décembre 2017 l'adoption d'un premier projet de règlement le 16 mars 2018,
ATTENDU la publication d'un avis public dans un Journal distribue sur le territoire de la Municipalité le 28 mars 2018
ATTENDUla tenue d'une assemblée de consultation publique le 9 avril 2018 l'adoption d'un second projet de règlement lè 20 avril 20118· '
ATTENDU qu'aucune demande de soumission d' une d1spos1t1on a l'approbation des personnes habiles à voter n'a été reçue dans les sept jours suivant la parution d'un avis à cet effet le 18 mai 2018
ATTENDU que l'absence de demande équivaut à I' acception par les personnes habiles .
a voter des dispositions du règlement;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par xxxxxx., apuyé par XXX , . , . . , -
règlement no 2018-498-1 amendant le règleme~; tsolu a I unan~m1te des conse~llers (?), q~e le
resolution et que soit décrété et statué ce qui suit : e zonage numero 2017-498 soit adopte par
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE2
'La grille des usages et normes H-80 (Bassin du lac Pelletier), partie de l'annexe 2 du
règlement de zonage n° 2017-498, est modifiée pour augmenter la superficie minimale d'un lot
à 10 000 m2 plutôt que 7 500 m2.
ARTICLE3
La grille des usages et normes H-39 (Lac Laurel), partie de l'annexe 2 du règlement de zonage n° 2017-498, est modifiée pour augmenter la superficie d'implantation au sol minimale
à 55 m2 plutôt que 35 m2.
ARTICLE4
La grille des usages et normes H-40 (Millette), partie de l'annexe 2 du règlement de zonage n° 2017-498, est modifiée pour augmenter la superficie d'implantation au sol minimale à 55 m2
plutôt que 35 m2.
ARTICLE5
La grille des usages et normes H-41 (Rivière-Perdue (Est)), partie de l'annexe 2 du règlement de zonage n° 2017-498, est modifiée pour augmenter la superficie d'implantation au sol
minimale à 55 m2 plutôt que 35 m2.
ARTICLE 6
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
François Ghali Maire.
Marie-France Matteau Secrétaire-trésorière adjointe
1.Avis de motion. 2.Adoption du 1er projet de règlement. 3.Affichage et publication de l'avis public. 4.Consultation publique. 5.Adoption du second projet de règlement. 6.Avis aux habiles à voter (demande de registre). 7.Adoption du règlement. 8.Entrée en vigueur. 9.Avis d'entrée en vigueur :
1. 16 mars 2018 2. 16 mars 2018 3. 28 mars 2018 4. 9 avril 2018 5. 20 avril 2018 6. 18 mai 2018
Conseil de W-N du 15 juin 2018
Séance du conseil municipal du 15 juin 2018. Points que nous avons notés.
La séance fut tenue au Centre communautaire de Laurel et présidée par le maire, M. François Ghali. Les sept membres du Conseil étaient présents.La directrice générale, Mme Sophie Bélanger, et son adjointe pour l’occasion, Mme Marie-France Matteau, veillaient à l’administration de la séance et à renseigner au besoin les élus sur différents dossiers. (Il devait également y avoir près d'une trentaine de personnes dans la salle.)
Avant l’adoption de l’ordre du jour, le maire rappela que la semaine précédente avait été celle de l’environnement et que les gestes de chacun devaient contribuer à sa protection. Il souligna les conséquences néfastes de notre utilisation immodérée des objets en plastique à consommation unique et qu’il fallait les éviter au maximum.
Certains points à l’ordre du jour avaient été modifiés. Le conseiller Johnston proposa que le Conseil s’accorde plus de temps à l'avenir pour le réviser avant de le publier; ce qui fut adopté.
Administration
1. Le remplacement de la porte de l’hôtel de ville avait entraîné des dépenses de plus de 3 000$.
2. Une série de points concernaient l’embauche de personnel, principalement temporaire et en rapport avec la saison estivale. Le maire remercia Mme Chartier de bien avoir voulu reprendre le poste de responsable de l’accueil au pavillon de Montfort qu’elle occupait déjà sous l’administration de la Coop des 4 Pôles. Une étudiante, Mlle Ève Rousselot, y a également été embauchée. Il donna quelques détails sur le travail que serait amené à accomplir M. Maxime Dumas, journalier aux Travaux publics, ainsi qu’un étudiant pour le même service, concernant notamment le lavage, requis par la réglementation, des embarcations entrant dans un lac. Il fut aussi question de l’embauche de M. Spiro Trent au service de la Sécurité incendie - secteur Montfort (Probablement suite à la démission de M. Éric Charbonneau qui ne pouvait malheureusement plus s’acquitter de ses tâches); de l’achat d’une camionnette usagée pour les Travaux publics et de l’achat de bois pour la réfection de ponts.
3. On adopta une résolution augmentant la rémunération des membres du Comité consultatif en urbanisme (CCU) de 40$ à 100$ par séance, tout en les félicitant pour leurs excellents services.
4. On statua que le stationnement le long des routes de la Municipalité serait interdit là où affiché comme tel.
5. Au lac Gustave, on accorde la disponibilité d’un conteneur pour la corvée de nettoyage prévue cet été.
6. Un directeur par intérim aux services des Travaux publics est embauché (suite au départ de M. Licata); le poste avait été affiché.
Sécurité publique
Deux soumissions ont été présentées concernant l’achat d’un véhicule utilitaire «côte-à-côte» Polaris pour les services de la Sécurité incendie, des Travaux publics, etc. (?) (Les détails ici nous ont échappé et, comme les points à l’agenda ont été modifiés, cette information est à vérifier.)
Hygiène et environnement
On adopte et on explique longuement les modalités pour la Municipalité et les éventuels utilisateurs du programme ÉcoPrêt. (Pour plus de détails, voir les projets de règlement : Projet de règlement). À la période de questions, le Conseiller David Zgodzinski précisera que le montant de 200 000$ réservé pour ce programme de prêt correspondait à l’estimation des demandes qu’on recevrait des intéressés à la réfection des installations septiques des résidences isolées. Ce montant pourrait être rajusté en fonction des demandes. Ce programme n’imposera aucune dépense budgétaire à la Municipalité.
Urbanisme et zonage
Une série de demandes de dérogations pour des constructions, de l’abattage d’arbres et autres seront traitées et accordées ici, suivant les recommandations (du CCU?). Nous avons noté que ces analyses sont soumises aux critères du «Plan d’implantation et d’intégration architectural» de la Municipalité, et dans lequel sont étudiés la volumétrie, le choix des matériaux, etc.
Loisirs, culture et vie communautaire
La conseillère, Mme Suzanne Y. Paradis, est nommée représentante du Conseil sur le comité municipal en lien avec ces services. (Nous n’avons pas noté le nom exact de ce comité.)
Affaires nouvelles
1. Il sera recommandé de remettre sur pied le Comité Plein Air dès cet été annonceront le maire et le Conseiller Johnston. Le Conseiller Yvon Paradis sera le premier à s’en féliciter. Il sera suivi par le Conseiller André Cliche qui saluera de même l’ouverture à la consultation manifestée par le Conseil et qui pourrait calmer le jeu dans les débats tenus à cette table depuis les dernières élections, laisse-t-il entendre.
M. Ghali se dit, pour sa part, heureux du succès des séances de consultation tenues par les Conseillers Zgodzinski et Johnston. Ce dernier avait vu le Centre communautaire rempli d’une assistance attentive lors de sa consultation sur les sentiers de Wentworth-Nord. Il annonce que, suite à cette dernière, un rapport devrait être présenté d’ici deux semaines. Il rappelle les principaux points de cette consultation : Une prépondérance historique des sentiers dans le secteur Montfort, la volonté de maintenir les infrastructures et de les laisser en legs aux générations futures, d’y accroître même les investissements, comme de s’inspirer de ce qui se fait à Morin-Heights par exemple.
2. Le maire aborde le sujet de la construction du Complexe sportif régional prévu par la MRC à Sainte-Adèle. (La MRC vient d'embaucher M. Daniel Cyr à titre de gestionnaire du projet. TopoLocal L’implication financière demandée à la municipalité de Wentworth-Nord ne serait pas sans un impact notable sur le compte de taxes de ses résidents. Comme chacune des municipalités constituantes, Wentworth-Nord aurait toutefois le choix de participer ou non à ce projet adopté par la MRC des Pays-d'en-Haut. Il ne pourrait lui être éventuellement imposé que s’il était prouvé que ses résidents en fassent une utilisation régulière ou conséquente, avons-nous compris.
Le coût estimé du projet est de 35 millions $; dont 21,6 millions proviendront des deux paliers de gouvernement. S’ajouteront les frais annuels de gestion, de 1,1 million et d’une réserve pour entretien de 100 000$/an. Le budget de la Municipalité augmenterait d’environ 67 000$.
M. Ghali invite donc les citoyens de la Municipalité à donner leur opinion sur le besoin pour eux de ce centre et sur leur perception de l’impact des coûts du projet, et donc sur le choix à faire pour la Municipalité. Un formulaire sera inclus dans le prochain numéro de la Gazette de Wentworth-Nord pour permettre aux résidents de se prononcer.
Le maire et au moins le Conseiller Johnston craignent que les coûts d’un tel projet dépassent le montant prévu, alors que les subventions gouvernementales ne suivront pas.
Période de questions
1. M. André Soucy, ancien conseiller du district 5 (Montfort), revient sur l’achat du Polaris et rappelle que la Municipalité avait déjà acheté l’Argo, qui devait alors répondre aux besoins des services (de Sécurité incendie, des Travaux publics, etc.?). M. Ghali répond que l’Argo sera aussi pleinement utilisé.
2. M. Soucy note que les bouées ne sont pas encore installées au lac Saint-François-Xavier, alors que la Municipalité avait une entente avec l’Association du lac pour voir à leur installation en début de saison de navigation. M. Zgodzinski, nouveau conseiller du district 5, répond que l'entente devrait toujours être valide et qu’il va s’enquérir auprès de l’ALSFX du pourquoi de cet état de fait. (Une bouée privée est toutefois déjà installée à la tête du lac; ce n'est donc pas une bouée officielle de navigation. Elle remplace probablement l’un des deux petits radeaux bien maganés, celui placé à côté de l'Île-aux-corbeaux pour indiquer que la limite de vitesse descend sous les 10 km au-delà, jusqu'à la berge. Par contre, elle n'était visiblement pas à son emplacement officiel, déterminé, plus ou moins..., par Transport Canada. La position exacte des bouées de navigation est essentielle pour que la Sureté du Québec puisse venir patrouiller et faire respecter la réglementation.)
3. M. Soucy demande s’il y aura un comité municipal de surveillance sur l’administration des sentiers, avons-nous compris. M. Ghali répond qu’il y aura des élus d’impliqués.
4. M. André Payette, un ancien conseiller du district 6, (également Montfort), pose des questions sur les coûts associés à la Gazette de Wentworth-Nord. Le maire donne multiples détails et, en résumé, indiquera que le nouveau journal revient moins cher que les Échos des clochers tout en étant distribué à tous les résidents permanents ou non à travers le continent… Seul le coût des frais postaux est nécessairement un nouvel item budgétaire à ce chapitre.
5. Une résidente de Montfort se plaint de l’augmentation faramineuse des coûts de déneigement chargés par les entreprises sélectionnées.
6. Un citoyen du lac ? se plaint de la nuisance causée par la présence des multiples bacs imposés par la Municipalité et qui, comme la plupart des résidents à ce lac sont des villégiateurs, ne servent guère de toute façon. Réponse du Conseiller Johnston qui a pris charge de cette question et qui a déjà entrepris son enquête et envisagé des modifications. Le programme de bac lui paraît en effet inadapté pour Wentworth-Nord. Une des avenues envisagées est la multiplication de ces immenses bacs semi-enfouis déjà visibles à Montfort et à Newaygo.
7. Nous posons nous-même quelques questions au maire et au conseillers :
1) Quel est le processus d’embauche des employés à temps partiel, comme les étudiants, l’attribution d’un contrat pour l’achat de bois ou le recours aux services d’un notaire? M. Ghali donne des précisions sur l’octroi de contrats, selon souvent les dispositions de la réglementation. L’embauche de personnel temporaire relève plutôt des différents services impliqués. Tout ce processus sera d’ailleurs étudié prochainement pour permettre la détermination de critères lorsqu’il y a lieu. Offres d'emploi
2) Y a-t-il des développements dans le dossier de la digue qui retient les eaux du lac Saint-François-Xavier à son niveau actuel et qui a montré des fuites ces dernières années? Le rapport de l’ingénieur sera-t-il rendu public? Le maire dit qu’il y a lieu d’interroger la MRC sur ce dossier; alors que la directrice générale indique que les autorités municipales sont toujours tenues de faire effectuer les observations techniques régulières imposées (par le ministère des Transports).
3) Quelles sont les nouvelles du recyclage? Tout ce que nous mettons dans nos bacs à cet effet trouvent-ils toujours la deuxième vie qu’on leur promet? Le maire répond que nous devrions ici encore nous adresser à la MRC, dont lui-même a bien du mal à tirer de l’information à ce sujet. Toute la question du recyclage, ajoutera le Conseiller Johnston, est probablement à être réévaluée.
Note: Le lecteur devra s'en référer au procès-verbal que produira la Municipalité avant de prendre pour acquis l'information ici donnée.
Par Carl Chapdelaine
Administration à l’hôtel de ville
Environnement
Le point 5.9 de l’ordre du jour de la séance du Conseil du 16 mars «Démission de madame Raphaëlle Robitaille, directrice du Service de l’environnement» nous questionnait sur l’avenir de cette direction à l’hôtel de ville. Il ne semble pas que la directrice soit remplacée; du moins dans un avenir prévisible. En attendant, certains services relevant antérieurement de cette direction seraient confiés au Service de l’urbanisme. Rappelons que la Directrice générale, Mme Sophie Bélanger, avait déjà occupé ces fonctions, pour lesquelles elle possédait les qualifications requises.
Par ailleurs, la Municipalité recrute actuellement un agent d’inspection en urbanisme et en environnement. Il s’agit d’un emploi d’étudiant pour «un poste à temps plein d’une durée de 12 semaines débutant le 10 mai 2016». La personne recherchée aura, entre autres, «connaissance de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de la Loi sur la Qualité de l’environnement». Elle aura aussi, beaucoup de pain sur la planche… Agent d'inspection
Plein air et culture
Deux comités, en particulier, existaient sous l’ancienne administration, «Plein Air Wentworth-Nord» ainsi que «Loisirs et culture et vie communautaire». Le premier regroupait des représentants d’organismes ou de particuliers impliqués dans diverses activités de plein air. Qu’est-il arrivé de ces comités? Qui, s’ils existent, sont les nouveaux représentants de la population à ce chapitre? Comment s’opérera la consultation prônée par la nouvelle administration à l’hôtel de ville et que soulignait tout récemment le conseiller du district 6, M. Eric Johnston?
Pour ce qui en est des Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et Comité consultatif en environnement (CCE), nous savons qu’ils sont maintenus, mais que leurs membres ont tous été remplacés par décret. Le CCU est un comité permanent exigé par la loi provinciale.
Carl Chapdelaine
Conseil des maires, compte-rendu
Session du conseil des maires de la MRC des Pays-d’en-Haut du 13 mars 2018
(Tenue au Pavillon de Montfort) Compte-rendu partiel
La session est présidée par le Préfet, M. André Genest; M. Jean-François Albert, directeur général adjoint temporaire, remplace Mme Jackline Williams, la directrice générale, en congé.
Dans les Dossiers du préfet, item 3.3.1, il est question du suivi de la rencontre avec Pallia-Vie (Journal Accès, page 10).
Au 3.3.3, M. Genest annonce qu’il y aura prochainement une «conversation (lire réunion) régionale du Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides». Il est aussi question, 3.3.6, du complexe sportif où l’on devrait bientôt déboucher sur un appel d’offres; et de la participation au congrès de l’Union des municipalités du Québec (3.3.7).
Dans Sécurité publique et incendie, item 3.5.6, il est question de profiter du Programme du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) pour améliorer la sécurité routière afin d’identifier les endroits les plus dangereux sur les routes.
Dans Développement économique, Me. Hugo Lépine, le directeur du service de développement économique et territorial, dépose son rapport mensuel d’activités. Il y est question, entre autres, du lancement de la consultation au Mont Gabriel (?); de discussions entre les directeurs des services économiques des MRC; des 20 dossiers reçus au Fonds culture et patrimoine; de la participation à des expositions ou salons; et de la publication d’une carte du Corridor aérobique.
À Développement culturel, Me Lépine parle (4.3.3) de la reprise, à l’automne et après un moratoire, des discussions entre les MRC sur le Projet intégré de diagnostic paysager du parc linéaire Le P’tit Train du Nord. Une somme sera perdue si non utilisée à ce chapitre.
Sous l’item 4.5, Développement récréatif, il est question d’une demande de subvention pour la Route Verte, dans le cadre de l’exercice financier 2018-2019. Demande de subvention aussi, au Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR), pour le Corridor aérobique. Les MRC des Pays-d’en-Haut et des Laurentides devront fournir 20% du coût. La MRC des Laurentides présentera la demande et administrera les fonds. (Le tout à vérifier avec Me Lépine.)
En 4.5.3, on apprend que le contrat pour la complétion du trajet Vélocité est accordé à Morin-Heights. Cette année, le circuit ne passera pas à Wentworth-Nord, précise le Préfet.
Au point 4.5.5 (Entente avec la municipalité de W-N pour la gestion d’équipements récréatifs), il est bien question d’une entente pour confier la gestion du Circuit de randonnée de la Montfortaine, du Pavillon de Montfort et du Corridor aérobique (voie partagée) à la municipalité de Wentworth-Nord. La Coop des 4 Pôles perd donc ce contrat, suite à la demande expresse du maire Ghali au conseil de maires. Aucun compte-rendu ne sera donné des représentations qu’auront pu faire le maire de Wentworth-Nord à ses collègues sur le sujet ainsi que l’Association du lac Saint-François-Xavier par la voix de son président et sans que ses membres n'en soient informés.
À la Période de questions, les plaidoyers attendus de la part des partisans de cette prise en charge municipale comme de ceux défendant le maintien de la gestion à la Coop, resteront dans leurs carnets de notes. Seule la satisfaction et les remerciements du maire F. Ghali envers ses collègues du Conseil des maires ou les regrets, comme l’incompréhension des perdants s’exprimeront.
Le préfet aura cependant remercié tous ceux qui ont contribué par le passé à la transformation de l’église abandonnée en un pavillon récréatif; tandis que ceux-là même qu’il remercie, M. Roger Ponce ou M. Gérard Chartier, sont parfois au bord des larmes, comme ce dernier qui, après cinquante ans de bénévolat à travailler à rafistoler le bâtiment et dont il veut au plus vite se débarrasser du trousseau de clés, jure qu’on ne l’y reprendra plus…
Le préfet aura également eu un bon mot pour les responsables de la Coop des 4 Pôles, à notre avis malheureux bouc émissaire de la vindicte populaire et de démarches discutables, pour ne pas dire plus…
M. André Soucy interviendra sur la question de la Sûreté du Québec et demandera où en sont les pourparlers entre les parties impliquées concernant les études et la réfection de la digue ($: W-N/MRC, 40%/60%).
Des résidents de Newaygo plaideront pour le droit de circuler sur Chemin-de-fer, le droit de construire ou la permission d’occuper, etc., tout en interrogeant les autorités sur les services rendus en fonction des taxes qu’on leur impose. Le préfet dira prendre ces questions à cœur en promettant d’amener la MRC et son interlocuteur gouvernemental à s’y pencher sérieusement, tout en disant le MTMDET en quelque sorte maître des lieux.
Le conseiller du district 5, M. David Zgodzinski, questionnera longuement les maires sur la responsabilité de la MRC de protéger les accès au lac par le terrain qu’elle administre, face au danger d’introduction des espèces envahissantes dans le lac Saint-François-Xavier. Le président de l’ALSFX, M. Raymond Noël, reprendra le même thème. Le Préfet n’engagera pas la MRC à aller dans le sens revendiqué par le conseiller. (Il nous semble donc évident que ce travail de surveillance risque maintenant d’incomber à la Municipalité…)
Le soussigné demandera
1. au préfet : si le Pavillon et toutes les installations attenantes, y compris celles du Corridor aérobique (stationnements, bretelle d’accès, quais, partie du vieux barrage, équipement de location, etc.) demeureront propriété de la MRC et si cette dernière en assurera toujours l’entretien (restaurations et rénovations de la toiture, des installations sanitaires et septiques, etc., chauffage, assurances et autres.) La réponse du préfet sera affirmative.
2. au maire de Wentworth-Nord : quelle direction de la Municipalité sera chargée de la gestion qui lui est ici accordée au point 4.4.5, qui seront les employés et quel en est, grosso modo, le budget pro forma de fonctionnement. Le maire Ghali, répondra qu’un comité était déjà à l’œuvre sur ces questions et que nous ne pouvions avoir aucune raison de nous inquiéter.
Note : Ce compte-rendu sommaire ne prétend pas rapporter fidèlement les moindres propos entendus à la session de la MRC; le lecteur devra s’en référer à la publication éventuelle du procès-verbal par cet organisme supramunicipal ou contacter les auteurs des propos en question.
Carl Chapdelaine
Conseil des maires: ordre du jour
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-O'EN-HAUT (Séance tenue au Pavillon de Montfort)
ORDRE DU JOUR
Session du 13 mars 2018
1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
2. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
2.1 Assemblée régulière du 13 février 2018
3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3.1 Services financiers
3.1.1 Registre des chèques de février 2018
3.1.2 Rapport d'autorisation de dépenses
3.2 Services administratifs
3.2.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 360-2018 modifiant le règlement 359-2017 établissant
la date, l'heure et le lieu des réunions du conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut et fixant la date de la
vente des immeubles pour non-paiement des taxes
3.2.2 Amendement de la résolution 318-11-17 - Comités externes - Tricentris
3.2.3 Dons de bureaux à cloison
3.3 Dossiers du préfet
3.3.1 Suivi sur la rencontre avec Pallia-vie
3.3.2 Nomination du préfet à titre de membre du comité consultatif sur l'offre de services de
garde éducatifs à l'enfance
3.3.3 Conversation régionale du Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides
3.3.4 Souper de la fondation des écoles de Ste-Marguerite
3.3.5 Souper Prévoyance envers les ainés
3.3.6 Suivis complexe sportif
3.3.7 Congrès UMQ
3.4 Ressources humaines
3.4.1 Embauche de M. Jean-François Albert à titre de directeur général adjoint temporaire
3.4.2 Modification de salaire temporaire pour Anne-Marie Langlois
3.5 Sécurité publique et sécurité incendie
3.5.1 Policiers cadets de la Sûreté du Québec
3.5.2 Modification du schéma de couverture de risques en incendie
a) Lettre au conseil des maires
b) Projet de résolution
3.5.3 Nomination d'un représentant - Comité de sécurité incendie
3.5.4 Priorités annuelles en sécurité publique (sécurité des aînés, application des règlements
municipaux et sécurité routière)
3.5.5 Nouvelle entente SQ
3.5.6 Programme du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des
transports pour améliorer la sécurité routière
4~
4.1 Développement économique
4.1.1 Dépôt du rapport mensuel d'activités
4.1.2 Adjudication de contrat pour l'organisation du sommet socioéconomique 2018
4.2 Développement touristique
4.2.1 Demande de subvention dans le cadre de l'Entente de partenariat régionale en tourisme:
document de projet
4.3 Développement culturel
4.3.1 Modification aux règles de régie interne du comité culturel
a) Faits saillants
b) Projet de résolution
4.3.2 Nomination de la présidence et de la vice-présidence du comité culturel
4.3.3 Projet intégré de diagnostic paysager du parc linéaire Le P’tit Train du Nord – confirmation d’engagement et autorisation de signature
a) Faits saillants
b) Projet de résolution
4.4 Développement social
4.4.1 Stratégie jeunesse en milieu municipal
a) Invitation à la conférence du 15 mars
4.5 Développement récréatif
4.5.1 Demande de subvention à la Route Verte
4.5.2 Demande de subvention au FARR pour le parc du Corridor aérobique
4.5.3 Octroi de contrat pour la complétion du trajet VÉLOCITÉ à Morin-Heights
4.5.4 Défi de juin: lettre de vélo Québec
4.5.5 Ententes avec la municipalité de Wentworth-Nord pour la gestion d'équipements récréatifs
a) Entente Circuit de randonnée la Montfortaine et Pavillon de Montfort
b) Entente Corridor aérobique
c) Projet de résolution
5. ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
5.1 Aménagement du territoire
5.1.1 Service de gestion intégrée des ressources naturelles
a)Renouvellement de l'entente intermunicipale de fourniture de services professionnels concernant
le programme d'aménagement durable des forêts (PADF) :
i) Lettre du MFFP
ii) Lettre de la MRC Antoine-Labelle
iii) Projet de renouvellement de l'entente
iv) Projet de résolution
b)PAFI-O : consultations publiques du 3 au 27 avril 2018. Les modalités restent à confirmer.
5.2 Matières résiduelles
5.2. 1RIDR - Adoption du règlement 38.1 modifiant le règlement 38 décrétant un coût supplémentaire à
l'ouverture des soumissions pour la construction d'une installation de compostage et aménagement
d'une aire de maturation située dans une partie du bâtiment de l'ancien centre de tri.
a) Règlement de la RIDR 38.1
b) Projet de résolution
5.2.2 Projet FARR : Agent de sensibilisation et d'accompagnement des ICI- projet de résolution
5.2.3 Appel d'offres GMR-bacs-2018-2019 : Fourniture de bacs roulants - Octroi de contrat
a) Prix des bacs
b) Projet de résolution
6.POINTS D'INFORMATION
6.1 Bordereau de correspondance
6.2 Informations d'ordre général
7.DEMANDES D'APPUI À LA MRC
7.1 Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard - Projet de réouverture d'école
7.2 Maison des jeunes de Sainte-Adèle - Demande d'appui à une demande de subvention
7.3 MRC de Pontiac - Transports adaptés et collectifs ruraux
7.4 MRC des Appalaches - Pôles régionaux d'innovation
7.5 MRC Maria-Chapdelaine - Financement des chemins forestiers
8. DIVERS
8.1
8.2
8.3
9. PÉRIODE DE QUESTIONS
Conseil des maires le 13
La séance mensuelle du conseil des maires de la MRC des Pays-d’en-Haut aura lieu au pavillon de Montfort mardi, le 13 mars prochain, à 13h15. C’est la seule administration municipale qui y tient encore régulièrement une réunion de son conseil. C’est aussi une occasion annuelle pour les résidents de Wentworth-Nord, et plus particulièrement pour ceux du secteur de Montfort, de profiter de la période de questions pour interroger les élus sur ce qui les préoccupent concernant l’administration de la MRC, comme au sujet du Pavillon ou du Corridor aérobique, entre autres. Vous êtes probablement le (la) mieux placé(e) pour y faire valoir votre point de vue, quel qu’il soit; celui des autres le sera certainement.
Carl Chapdelaine
W-N vs Coop des 4 Pôles
L’exécutif de l’Association du lac Saint-François-Xavier demande l’avis de ses membres sur «les efforts de la municipalité pour assumer les responsabilités» actuellement aux mains de la Coop des 4 Pôles à Wentworth-Nord.
Il semble que la publication d’un article dans le journal Accès sur le conflit opposant la Municipalité à la Coop et le franc succès d’une pétition lui demandant de voir immédiatement à l’entretien des sentiers des Orphelins et à la réouverture du Refuge ait produit une réaction au lac. C’est par courriel que la demande a été faite aux membres et que la plupart des réponses devraient voyager.
«Après avoir écouté les préoccupations exprimées par les citoyens du lac et ceux des autres résidants de Montfort, le conseil municipal de Wentworth-Nord a adopté…» … «Soutenez-vous les efforts de la municipalité pour assumer ces responsabilités…?»
Carl Chapdelaine
La confrontation n’est pas la solution (éditorial)
Les électeurs ont tranché; ils ont changé la garde à l’hôtel de ville de Wentworth-Nord. Une bonne proportion des résidents de la Municipalité avaient fait confiance à leur précédente administration et envisageaient la continuité tout en souhaitant des améliorations. D’autres, du côté du lac Saint-François-Xavier entre autres, avaient des motifs de récrimination, des revendications et des droits qu’ils croyaient peut-être menacés: droit de propriété, droit de circuler, droit de profiter de leur environnement, droit d’être écoutés et d’être judicieusement représentés par leurs élus. Ils allaient probablement voir au changement de leurs porte-paroles au Conseil municipal. Un nombre probablement important des résidents était aussi très sensible aux promesses de services nettement améliorés et d’une modernisation accélérée de Wentworth-Nord.
Deux partis, plus ou moins identifiés comme tels, se sont affrontés à ces élections municipales; chacun prétendant offrir les réponses les plus appropriées aux citoyens; mais aussi, et l’on ne saurait le leur reprocher, avec leur vision de l’administration municipale, du développement de la Municipalité, de la participation des citoyens à cette administration, et sur bien d’autres points. Selon la perception du soussigné, l’un des deux partis, celui préconisant visiblement le changement radical et le renouveau accéléré, aux dépens peut-être de la continuité et de l’évolution contrôlée de la situation de la Municipalité, a largement engrangé le vote des électeurs. Avec le mandat clairement exprimé de tenir les rênes de l’administration municipale, il n’a pas tardé à imposer sa marque. Mais, visiblement, la rapidité ou la brusquerie avec laquelle s’est manifesté ce changement de régime et ses implications ont suscité la confrontation.
Certains résidents étaient engagés dans la vie de leur communauté et auraient peut-être voulu l’être même davantage. Ils n’avaient majoritairement aucun but partisan et ne souhaitaient que l’amélioration dans le domaine de leur implication comme dans tous les autres secteurs. Était-ce le cas des membres des Comités consultatifs municipaux en Urbanisme ou en Environnement? Chose certaine, tous ne pouvaient souhaiter que, au lendemain des élections municipales, ils n’œuvrent pas ensemble dans une collaboration citoyenne pour le mieux-être de leur municipalité.
La lecture des procès-verbaux des séances municipales de novembre et de décembre 2017 confirme bien que les membres de ces deux comités ont été limogés et remplacés par un vote majoritaire du parti maintenant au pouvoir et sans autre procédure. «Il est proposé par M. David Zgodzinski, appuyé par M. Eric Johnston de révoquer le mandat des membres du comité consultatif d'urbanisme.» …« considérant que les mandats des membres du comité consultatif ont été révoqués; considérant qu'il est requis de nommer de nouveaux membres pour permettre la tenue des rencontres du CCU ; Il est proposé par M. Eric Johnston, appuyé par Mme Suzanne Young Paradis de nommer à titre de nouveaux membres au comité consultatif d'urbanisme pour la durée restante des mandats : Mme Céline McSween; Mme Chrystel Durivage; Mme Danielle Bourassa; M. William Gagné, M. Diane Ouellette; M. Claude Millette.»
La même procédure et le même résultat pour le CCE qui voit tous ses membres remplacés par (pour) Montfort: Adrian Hausermann et Marc Fillion; (pour) Laurel: Johanne Laurencelle et Joann Mactavish; (pour) St-Michel: Josée-Anne Tsigadas.
Et à la séance de décembre : «de nommer les membres du Conseil municipal à titre de représentant, tel que défini ci-dessous : Monsieur Eric Johnston au comité consultatif de l'Urbanisme; Monsieur David Zgodzinski au comité consultatif de l'Environnement».
En même temps, les contrats qui avaient été octroyés à la Coop des 4 Pôles pour l’entretien de sentiers ne sont pas renouvelés : «Considérant la volonté des membres du conseil de revoir la vocation (l'utilisation) du réseau du sentier des Orphelins; considérant que les membres du conseil souhaitent consulter la population afin de déterminer les activités qui seront autorisées sur le sentier des Orphelins; il est proposé par M. Jean-Luc Groulx, appuyé par M. David Zgodzinski, d'abroger la résolution 2017-10-324 autorisant la directrice générale et secrétaire-trésorière Mme Sophie Bélanger à négocier et renouveler pour et au nom de la municipalité, le contrat de gestion du réseau du Sentier des orphelins avec la Coopérative des 4 Pôles... Après discussion sur le sujet, le vote est demandé…» Idem pour le contrat de la Coop des 4 Pôles pour l’entretien des sentiers du centre multiactivités extérieurs de Laurel : «considérant la volonté des membres du conseil de revoir la vocation (l'utilisation) des sentiers du centre multiactivités extérieurs de Laurel; considérant que les membres du conseil souhaitent consulter la population afin de déterminer les activités qui seront autorisées sur ces sentiers…»
L’on comprend que la Municipalité veut donc reprendre à son compte l’entretien de ces sentiers, en autant que leur vocation soit maintenue. La Coop des 4 Pôles, qui a vu le jour sous l’ancienne administration municipale et qui a son siège social au Pavillon Montfort, y voit en fait une volonté arrêtée de la nouvelle administration de la bouter dehors; c’est ce que l’on décrypte dans l’article du journal Accès de cette semaine. La Coop avait aussi le contrat de la MRC d’entretenir une partie du Corridor aérobique et le sentier La Montfortaine, en plus de la gestion du Pavillon Montfort. La Municipalité semble également vouloir lui ravir ces contrats et offrir ses propres services à la MRC pour en exécuter certains. Il est évident que priver la Coop de ces contrats a un impact financier important qui met son existence en péril. L’actuelle promotion récréotouristique par la MRC et la Coop des 4 Pôles entre autres, du côté de Montfort principalement, semblerait également rejetée par le nouveau Conseil et guider son action. Cela à l’heure même où «Les Pays-d'en-Haut se dotent d'une politique de protection des sentiers».
La Coop des 4 Pôles en péril
Par ailleurs, dans la résolution 2017-11-386, le nouveau Conseil donne aux procureurs de la Municipalité le mandat «de reporter les procédures dans certains dossiers d'infraction relatifs au service de l'environnement et de l'urbanisme». «Considérant que les membres du conseil municipal souhaitent s'enquérir des dossiers d'infractions du service de l'environnement et de l'urbanisme pour lesquels des procédures ont été entamées par nos procureurs; il est proposé par M. Jean-Luc Groulx, appuyé par Mme Suzanne Young Paradis, de mandater les procureurs de la municipalité de Wentworth-Nord afin de reporter les procédures dans certains dossiers d'infraction relatifs au service de l'environnement et de l'urbanisme.» Certains, dont des associations de protection de lac, s’opposent à une telle intervention des élus dans le processus d’administration de la réglementation sur la protection de l’environnement pour laquelle ils se sont battus.
Ces mesures et procédures du Conseil, à notre avis des plus discutables, ont fait l’objet de nombreuses interventions et de prises de bec lors de la période de questions de la séance municipale, à laquelle assistaient plusieurs dizaines de citoyens, nous-a-t’on rapporté.
Selon nous, quel que soit le résultat du vote de la population, la façon de procéder de l’administration municipale et la confrontation actuelle qu’elle suscite auprès de nombreux acteurs, dont des équipes chevronnées de bénévoles, ne peut pas être l’expression de sa volonté. Elle était visiblement la voie à éviter. Il n’y a pas d’issue favorable à la confrontation; c’est une évidence. Ne vaudrait-il pas mieux aujourd’hui réajuster le tir, consulter à nouveau et chercher le compromis? Et, en tout état de cause, il faudra bien que l’on explique aux électeurs, à la population, pourquoi il y a la confrontation et non pas la collaboration. Les élus ne devront-ils pas aussi s’assurer, tout au long de ces quatre années de règne, qu’ils ont bien compris la perception du mandat que leur ont confié leurs électeurs?
Procès-verbal du 20 novembre 2017
Procès-verbal du 11 décembre 2017
Carl Chapdelaine
Carte interactive pour Wentworth-Nord?
Cartographie des lots et géomatique
Vous voulez voir sur une carte interactive de la MRC quels lots correspondent à quelles adresses ou matricules? Vous pouvez les trouver en indiquant la rue et l’adresse à l’aide de l’outil de recherche de cette carte interactive, intitulée : «Cartographie et extraits du rôle d’évaluation interactifs». Le ou les lots correspondants vont apparaître en couleur orange sur un plan de la municipalité. Les MRC ont bien sûr dû investir des sommes conséquentes dans cette opération pour laquelle elles ont institué un programme de mise en commun de services, tout en sollicitant l’aide financière des gouvernements supérieurs. Cadastre interactif, W-N
Note : C’est la géomatique (géographie et informatique), cette nouvelle science, qui permet ainsi de traiter et de livrer l’information catégorisée et rattachée à un point ou à un espace au sol. Ses outils privilégiés sont la photographie aérienne, l’image satellite, la numérisation des documents et cartes papier existants ou encore les relevés sur le terrain, notamment à l’aide de GPS. Il est donc de plus en plus important d’associer diverses statistiques et autres données standardisées à leur localisation. C’est en théorie le cas avec le code postal. La géomatique permet alors de dresser des cartes géographiques interactives pour la configuration cadastrale, l’agriculture, la répartition de la population, le trafic routier, les échanges commerciaux, etc. Wikipedia
On pourrait ainsi, par exemple, songer à dresser et à ajouter à l’Atlas des lacs des Laurentides une carte interactive sur laquelle apparaîtrait le relief (la bathymétrie) de tous les lacs pour lesquels il existe une carte bathymétrique. Ce serait un outil complémentaire aux profils de relief obtenus avec Google Earth, mais qui ne semblent pas encore pouvoir pénétrer sous la surface des lacs. En les combinant, il serait alors plus facile de caractériser les bassins-versants de ces lacs et d’en tirer des données utiles.
Les données disponibles (taux de renouvellement de l’eau d’un lac, etc.) permettraient peut-être d’évaluer plus précisément les risques de débordement lors de crues exceptionnelles ou lors du dégel par exemple, en fonction des prévisions de précipitation, du couvert neigeux et de la température. En incluant tous les cours d’eau, on en viendrait à pouvoir produire l’équivalent des applications qui nous permettent de suivre les conditions météorologiques, les dangers d’incendie, les conditions d’enneigement des pistes de ski, etc. L’idée est d’actualité suite aux crues printanières de 2017; du jamais vu depuis 100 ans. À Saint-Jérôme, il est tombé 226 mm de pluie du 1er avril au 7 mai; un record selon un historique de données de 30 ans. Cette pluie s’est évidement combinée à la fonte des neiges pour causer les crues vécues. «Le défi de la gestion des eaux de crue printanière»
En fait, il existe déjà des cartes interactives* concernant les bassins-versants au Québec. Celle du Comité de bassin de la rivière Chaudière (COBARIC) nous indique le potentiel de cet outil; mais il semble encore y manquer une dimension : la combinaison de données statistiques réparties sur le territoire. On y localise simplement les différents projets réalisés. Carte interactive, Cobaric Abrinord a sa carte interactive des milieux humides : Carte interactive des milieux humides
*Une carte interactive superpose des séries ou «couches» d’information.
Carl chapdelaine
Les Comités consultatifs municipaux
Que sont ces comités consultatifs municipaux? Qui les crée et selon quelles règles? Vous ne trouverez pas toutes les réponses ici, car nous n’avons pu mettre le doigt sur une définition ou une réglementation les concernant sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Les comités consultatifs en urbanisme (CCU) semblent pourtant bénéficier d’un peu plus d’attention, et c’est des indications les concernant que nous nous inspirerons. Leur existence est d’ailleurs décrétée par Québec.
Ce sont les conseils municipaux qui nomment les membres de ces comités consultatifs et les municipalités ne semblent pas à avoir à respecter une réglementation spéciale dans ce processus. Le comité consultatif comporte normalement un ou plusieurs membres du Conseil, comme dans le cas du CCU, des représentants des citoyens et des organismes du milieu, ainsi que des employés municipaux (parfois sans droit de vote). On peut également exiger une certaine expertise et/ou de l’expérience dans le domaine concerné, ainsi que, par ailleurs, de respecter la vision municipale… Il serait éthiquement inapproprié que ces comités soient, par exemple, composés uniquement d’élus, souligne-t-on au MAMOT. Il semble de même que ce soit au Conseil de définir les tâches et les responsabilités de ces comités consultatifs. «Le CCU est un groupe de travail composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.»
Dans un premier temps, le Conseil adopte normalement un règlement qui crée et régit chaque comité en particulier, déterminant sa structure, ses fonctions, etc. C’était le cas à Wentworth-Nord pour le CCU et le Comité consultatif en environnement (CCE). Il existait deux autres comités à W-N, sous l’ancienne administration, le Comité de développement économique communautaire, impliquant au départ la municipalité de Lac-des-Seize-Îles, et Plein air Wentworth-Nord. Ce dernier avait pour tâche d’établir un réseau de sentiers et d’éventuellement les baliser en collaboration avec la Coopérative des 4 Pôles. Le CCU et le CCE étaient composés de «deux citoyens de chacun des secteurs de la Municipalité», Saint-Michel, Laurel et Montfort.
La composition du CCU aurait immédiatement été revue par le nouveau conseil municipal; mais le site web de la municipalité nous semblait toujours garder les noms de ses anciens titulaires au moment de notre visite. Le CCE vient de subir le même sort. Aucun appel public de candidature, comme c’était l’usage à Wentworth-Nord, n’est cependant venu à notre connaissance dans un cas comme dans l’autre. Dans la municipalité de Saint-Augustin, la nomination du président d’un tel comité par le nouveau maire avait généré un recours légal et forcé le rétablissement de la présidente destituée. Le recours mettait à profit une disposition de la réglementation propre à cette municipalité. Bisbille à propos du CCU
Les comités consultatifs : des organismes de consultation pleinement représentatifs ou l’extension du pouvoir accordé à nos élus? Qu’en pensent les citoyens? Seule la première formule nous semble correspondre aux aspirations de la majorité de nos résidents et récents électeurs. Leur perception des recommandations des comités consultatifs risque en tout cas d’être dépendante du choix effectif entre ces deux approches. Le soussigné, jadis membre de l’ex-Comité consultatif sur les Terrains orphelins comme représentant de l’ALSFX, avait l’impression que la formation de ces comités à Wentworth-Nord faisait un appel ouvert à la population, avec des avis de recrutement. Il allait alors de soi qu’un organisme comme l’association du lac ou autre y soit représenté.
Dans l’arrondissement montréalais de Saint-Laurent, Le CCU est composé d’au moins six membres, soit deux élus et quatre résidents. Ces derniers sont sélectionnés selon leur expertise. Les résidents sont invités à assister aux séances mensuelles de ce CCU.
Carl Chapdelaine
Comité consultatif en urbanisme, MAMOT
Comité consultatif en urbanisme de W-N , CCU de Wentworth-Nord, règles
Comité consultatif en environnement de W-N
Comité de développement économique communautaire
Plein air Wentworth-Nord
Scolarité et domaine d'études (W-N et MRC)
[Niveau de scolarité et principal domaine d'études pour la population âgée de 15 ans et plus de Wentworth-Nord et de la MRC des Pays-d’en-Haut - Recensement de 2016 - Données-échantillon (25 %)]
Sur les 1 280 individus de 15 ans et plus de Wentworth-Nord, 305 ou 24% (170 hommes / 135 femmes) n’avaient aucun certificat, diplôme ou grade; c’était 14% dans la MRC. 330 ou 26% (145 h/190 f) possédaient un diplôme d'études secondaires; c’était 23% dans la MRC. Enfin, 645 ou 50% (330 h/300 f) avaient obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires; c’était 63% dans la MRC. 180 de ces derniers 645 avaient atteint le grade universitaire de baccalauréat ou plus (75 h/105 f).
Parmi les 645 diplômés d’études postsecondaires, 175 avaient choisi l’architecture, le génie ou les services connexes, 125 le commerce, la gestion ou l’administration publique, 70 les services personnels, de protection et de transport, 70 la santé, 65 les sciences sociales et de comportement ou du droit et 55 l’éducation.
Carl Chapdelaine
Langue au travail, W-N et MRC
[Langue utilisée le plus souvent au travail et autre langue utilisée régulièrement au travail pour la population âgée de 15 ans et plus ayant travaillé depuis 2015, Recensement de 2016 - Données-échantillon (25 %).
Sur les 725 individus de Wentworth-Nord âgés de 15 ans et plus, ayant travaillé depuis 2015, 565 ou 78% étaient de langue maternelle française, tandis que pour 100 autres c'était l'anglais. La langue utilisée le plus souvent au travail par ces 725 personnes était le français (570 ou 79%) ou l’anglais (90 ou 12%)*. 70 individus, ou 10%, utilisaient aussi souvent les deux langues. 38% de ceux utilisant le français utilisaient aussi l’anglais; alors que la moitié de ceux utilisant l’anglais utilisaient aussi le français.
Pour les 23 115 individus correspondants de la MRC des Pays-d’en-Haut, dont 88% avaient le français comme langue maternelle, la langue la plus utilisée était le français (19 530 ou 84%) ou l’anglais (1 970 ou 9%). 1525, ou 7%, utilisaient aussi souvent les deux langues. Comme à Wentworth-Nord, 38% de ceux utilisant le français utilisaient aussi l’anglais.
Des 725 personnes au travail de Wentworth-Nord, 155 seulement, ou 21%, étaient âgés de 25 à 44 ans, contre 28% pour ce groupe d'âge dans la MRC; 430 ou 59% étaient âgés de 45 à 64 ans, contre 51% dans la MRC. (Une partie de l'explication viendrait du fait que les 25 à 44 ans ne constituaient que 13% de la population de Wentworth-Nord, contre 17% dans la MRC. Les 45 à 64 ans constituaient 43% de la population de Wentworth-Nord, contre 37% dans la MRC.)
À Wentworth-Nord, environ 60 ou 8% des 725 individus étaient des immigrants, dont autour de 60% utilisaient le plus souvent le français au travail. Des 23 115 individus de la MRC, 1 790 ou également 8% étaient des immigrants, dont les deux-tiers utilisaient le plus souvent le français au travail, en plus des 12% qui utilisaient les deux langues.
*En 2006, c’était 75% pour le français (68% en 2001), 19% pour l’anglais (22% en 2001) et 4% pour les deux langues (9% en 2001).(Parallèlement, le pourcentage de la population de langue maternelle anglaise serait passé de 21% à 19% entre 2001 et 2016.) Dans la MRC, le français était déjà à 84% en 2006, et à 81% en 2001. (Profils des communautés)
Carl Chapdelaine
Langue au travail, Recensement de 2016 Ps: Les tableaux permettent un plus grand nombre de combinaisons de variables sur la langue utilisée, le niveau de scolarité, la langue maternelle, l'âge et le statut de résidence.
Profils des communautés de 2001
Profils des communautés de 2006
Domicile et lieu de travail, W-N et MRC
[Lieu de travail, industrie et sexe pour la population active occupée âgée de 15 ans et plus dans les ménages privés des divisions et subdivisions de recensement, Recensement de 2016 - Données-échantillon (25 %).]
En mai 2016, sur les 565 individus (moitié hommes, moitié femmes) de la population active occupée âgée de 15 ans et plus, à Wentworth-Nord, 415 se rendaient à un lieu de travail fixe; 70 travaillaient à domicile. Dans la MRC des Pays-d’en-Haut, sur 19 390 individus, 14 180 se rendaient à un lieu de travail fixe. Les autres travaillaient soit à domicile (2 515), soit sans adresse de lieu de travail fixe (2 590) ou soit à l’étranger (95).
Pour Wentworth-Nord, le commerce de détail (75), les soins de santé et l’assistance sociale (75) et la construction (70) avaient le plus grand nombre d’effectifs. Suivaient le transport et l’entreposage (45), ainsi que les services professionnels, scientifiques et techniques (45). Parmi les 45 individus engagés dans ces services, plus du tiers travaillaient à domicile. Les effectifs des soins de santé et de l’assistance sociale étaient du domaine exclusif des femmes.
Dans la MRC, le commerce de détail passait en tête (2805), avec les soins de santé et l’assistance sociale (2340). Suivaient les services professionnels, scientifiques et techniques (1655), la construction (1625), les services d’enseignement (1525); puis la fabrication (1395) et les services d’hébergement et de restauration (1350). Les effectifs des soins de santé et de l’assistance sociale étaient à près de 80% constitués de femmes. En cumulant les différentes «industries» ou activités, on constate que le travail dans la MRC est presque tout entier axé sur les services.
Carl Chapdelaine
Catégorie et lieu de travail W-N,
Catégorie et lieu de travail MRC
Ps: Signaler toute erreur svp.
% du revenu consacrés au logement*
Le recensement du Canada de 2016 nous apprend que, sur les 740 ménages (résidences principales non-agricoles) de Wentworth-Nord, 675 sont propriétaires, soit plus de 90%. Dans la MRC des Pays-d’en-Haut, seulement 76% des ménages sont propriétaires, contre 78% en 2011.
50% des propriétaires de Wentworth-Nord ont une hypothèque sur leur maison; c’est 60% dans la MRC (58% en 2011).
590 des 740 ménages de la Municipalité, soit 80%, consacrent moins de 30% de leur revenu au logement; c’est seulement 76% dans la MRC (74% en 2011). À Wentworth-Nord, les propriétaires sans hypothèque sont plus nombreux à consacrer moins de 30% de leur revenu au logement, 330 contre 220 avec hypothèque; c’est le contraire dans la MRC.
Parmi les ménages de propriétaires consacrant plus de 30% de leur revenu au logement dans la Municipalité, 92% ont une hypothèque; c’est 87% dans la MRC (84% en 2011).
Source : Rapport des frais de logement au revenu … Note : Cliquez sur «Plus d’indicateurs clés» (à droite); puis sur «Source : Recensement de la population de 2016» du premier indicateur clé. Puis sur «Index géographique», jusqu’à trouver Les Pays-d’en-Haut (1794) et Wentworth-Nord, MÉ (1803) dans la liste déroulante. Cliquez sur l’une ou l’autre de ces entités pour obtenir le tableau.
Ou
- Wentworth-Nord
- MRC des Pays-d'en-Haut (2016); MRC des Pays-d'en-Haut (2011).
*Chiffres arrondis et, conséquemment, pourcentages approximatifs. Statistiques par échantillonnage de 25%. (Il n’y a pas de données pour W-N en 2011).
Carl Chapdelaine
Revenus des personnes et des ménages à W-N
Selon le recensement du Canada de 2016, le revenu total médian de 98,4% de la population de 15 ans et +, de Wentworth-Nord, c’est-à-dire le montant qui divise la répartition des revenus de ces 1,250 individus en deux moitiés, était de 28,203$. Il tombait à 25,856 après impôt. Sur les 740 ménages regroupant ces personnes à Wentworth-Nord, le revenu total médian était pour sa part de 51,584$, et de 44,992$ après impôt.
6,3% des 15 ans et + de la municipalité touchaient des prestations d’assistance sociale, contre 3,5% dans les Pays-d’en-Haut.
Le revenu équivalent pour les 15 ans et plus, dans les Pays-d’en-Haut, était de 33,072$, pour 35,560 individus, et de29,402$ après impôt. Pour ses 20,695 ménages, le revenu total médian était de 58,800, ou 50,737 après impôt.
Ces données sont tirées des tableaux :
1. «Sources de revenu et impôts et statistiques du revenu»; il donne donc aussi les montants médians pour les diverses sources de revenus impliquées : emploi, placements et transferts gouvernementaux. Revenus des 15 ans et + [Note : faites dérouler la liste des «…provinces, divisions et subdivisions de recensement (MRC et municipalité «MÉ») à la flèche pour Canada, jusqu’à trouver Les Pays-d’en-Haut et Wentworth-Nord.]
2. «Statistiques du revenu des ménages et genre de ménage…». Revenus des ménages
Un autre tableau, sur les «Indicateurs de faible revenu, situation de faible revenu de la personne … dans les ménages privés», nous apprend que 20,4% des personnes des ménages privés de Wentworth-Nord sont dites à faible revenus. Il s’agit du revenu après impôt, en 2015. (On peut aussi avoir le pourcentage de personnes sous le seuil de faible revenu (SFR), une donnée différente.) Dans les Pays-d’en-Haut, 15,6% des personnes sont dites à faible revenus.
Personnes à faible revenus
Carl Chapdelaine
Présentation des candidats aux élections de 2017
Présentation des candidat(e)s à la mairie, ainsi qu'au postes de conseiller(ère) des districts 5 et 6. Districts
L’un des objectifs du site internet des «Amis du lac Saint-François-Xavier» est d’ajouter à l’information et à la prise de conscience sur la protection du lac et de son environnement pour les résidents de Montfort/Newaygo. Nous estimons tous que le rôle des élus municipaux est d’une importance capitale dans l’atteinte de ce dernier but, d’où notre démarche envers eux. Notre offre se voulait non-partisane et s’adressait donc à tous les candidats actuels connus ou à venir; tous y ont répondu.
Nous espérons que les électeurs pourront ainsi mieux connaître leur profil; encore mieux, déceler leur approche face aux questions de cet environnement, au genre de développement approprié qu’ils voient pour Montfort/Newaygo, etc. De même pour le type de relation qu’ils entendent tenir avec leurs commettants comme envers le gouvernement ou le Conseil municipal dont ils relèveraient et qui sera déterminant dans le succès de leur éventuel mandat.
Avec nos félicitations sincères à tous les candidats pour leur engagement; en leur souhaitant le succès espéré le 5 novembre.
Note: L'ordre de présentation des candidats ici a été tiré au sort. Nous nous sommes également permis une utilisation plus équitable des passages soulignés ou en caractères gras.
Carl Chapdelaine
Mme Diane Théorêt, candidate à la mairie
Qui je suis
Comme beaucoup d’entre vous, je passe mes étés à Wentworth-Nord au bord d’un lac depuis l’enfance. Je profite à temps plein de ce milieu de vie naturel exceptionnel depuis 2004. Présentement en retraite progressive de l’enseignement, je consacre une grande partie de mon temps au bien-être de ma communauté de Wentworth-Nord.
Implication environnementale
Comme beaucoup d’entre vous, j’agis pour garder les lacs de Wentworth-Nord en santé. À la présidence de l’Association pour la Protection du lac Wentworth pendant 9 ans, j’ai participé activement à la sensibilisation des membres de mon association aux enjeux environnementaux liés à ce milieu fragile. J’ai mis en place les actions recommandés par le réseau de surveillance volontaire des lacs. J’ai aussi poussé la municipalité à mettre en place diverses mesures pour mieux protéger nos lacs.
Implication à Wentworth-Nord
Dans mon rôle de conseillère municipale depuis 8 ans, je participe activement à tous les comités du conseil. J’ai aussi présidé et siégé sur de nombreux conseils d’administration d’organismes locaux. J’ai ainsi développé une connaissance approfondie des enjeux sociaux, économiques et environnementaux de la municipalité ainsi que des préoccupations des citoyennes et citoyens de Wentworth-Nord.
Mes priorités à la mairie:
• Protéger la qualité de notre environnement
o Travailler avec les associations de lacs pour la protection contre les espèces envahissantes
o Assurer la protection des terres de Conservation Nature Canada autour du Lac Notre-Dame
o Créer le parc municipal du Réseau des Orphelins autour du lac St-François-Xavier
• Améliorer la qualité de vie de nos citoyens
o Améliorer le réseau routier existant (rechargement, drainage, abat-poussière)
o Suivre les dossiers d’internet haute vitesse et de couverture de téléphonie cellulaire
o Favoriser la venue de services de proximités pour les familles et les aînés
o Faire la promotion des services existants
o Améliorer l’offre d’activités pour nos citoyens
• Augmenter la participation citoyenne aux décisions du conseil
o Instaurer la démocratie participative
o Travailler avec des conseillers qui sont libres de défendre vos idées et qui veulent faire une différence positive.
Pour avoir l’heure juste, VOTEZ POUR Diane Théorêt, une mairesse intègre, active et engagée.
450 226-3549 theoretd@gmail.com
M. Fernand Janson, candidat à la mairie
Bonjour,
Je me présente, Fernand Janson candidat à la mairie de Wentworth-Nord le 5 novembre prochain.
J’ai 67 ans et j’ai fait carrière à Hydro-Québec à titre de Conseiller en formation informatique.
Je fréquente la municipalité de Wentworth-Nord depuis que je suis né. J’habite maintenant à Laurel en permanence depuis 15 ans.
Je suis le président fondateur de la « Société d'Histoire et du Patrimoine des Trois Villages » : Montfort, Laurel et Saint-Michel-de-Wentworth.
Voici quelques éléments que je désire mettre de l’avant durant mon mandat.
1. Administration générale
« Mettre de l’avant l’approche client-fournisseur
« Demander une étude technique afin d’agrandir l’hôtel de ville
« Convertir le chalet en Maison de la Culture
« Transférer les réunions du conseil du lundi soir au samedi après midi.
2- Mettre à niveau le réseau routier
« La route Principale de l’intersection Rivière Perdue jusqu’au chemin Lac Farmer
« La montée Millette
« Chemin Lac Farmer
« La rue du Domaine
« Rivière Perdue (de l’ouest jusqu’au resto de la Rivière Perdue)
3- Environnement et aménagement
« Enseigne d’accueille (Chemin Jackson, montée Ste-Marie, Montfort, Saint-Michel-de-Wentworth et Rivière Perdue)
4- Plan d’urbanisme
« À revoir et crée une nouvelle affectation, patrimoniale
« Déclaré le Lac Notre-Dame et ses versants : zone à protégée ou zone patrimoniale
5- Le développement
« Revoir l’offre récréotouristique au Lac Saint-François-Xavier
Ces quelques éléments ne sont pas exhaustif, d’autres pourront s’y rajouter.
Mon slogan de campagne est simple :
Je vote pour Monsieur Janson
Merci.
Fernand Janson
450-226-5543
laurelfj@hotmail.com
https://www.facebook.com/profile.php?id=100002316166240
M. François Ghali, candidat à la mairie
Bonjour,
Voici venu le temps du changement. Il y a trop de problèmes à Wentworth-Nord pour qu’on laisse la politique municipale à ceux et celles qui en sont à l’origine depuis des décennies.
Être maire n’est pas un objectif en soi; je m’implique pour trouver, avec vous et avec les nouveaux élus des solutions qui répondent à vos attentes. J’espère que nous saurons élire une équipe qui soit réellement sans attaches au passé ni aux développeurs, sans malice ou agenda caché, intègres et qui s’engagent à écouter les citoyens et transformer leurs vœux en décisions bénéfiques à l’ensemble.
Pour ma part, j’appuie sans réserve MM. David Zgodzinski et Eric Johnston. Par leur long engagement passé envers votre communauté, ils ont fait la preuve qu’ils sauront défendre bec et ongles les intérêts de Montfort.
Pour ma part, mon engagement envers vous est de mettre mes expertises, mon longue expérience, mes réseaux de contacts et toute une vie d’intégrité pour faire de notre municipalité un havre de paix et de joie de vivre. De même, Wentworth-nord regorge de citoyens aux ressources exceptionnelles qui m’ont dit être prêts à s’impliquer pour contribuer aux mêmes objectifs. Je veux que tous ensemble, nous bâtissons une communauté plus unie, plus inclusive et plus dynamique.
N’hésitez pas à m’appeler ou à m’écrire pour discuter des enjeux de notre municipalité. Qu’il s’agisse d’environnement, de services aux citoyens ou d’administration publique, vos idées et vos solutions sont les bienvenues.
Amitiés,
François Ghali
francoisghali@hotmail.com
514 573 0569
Suivez-moi sur FB
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M. Louis Quenneville, candidat au district 5
Note: Au 6 octobre, M. Quenneville n'était pas sur la liste officielle des candidats.
Résident depuis près de 25 ans, je suis enthousiasme et dévoué.
J’ai surtout fait carrière en ressources humaines et dans l’amélioration des processus organisationnels. Je possède un baccalauréat en administration. Je vise les consensus et prône la doctrine suivante : A un problème précis, réponse claire.
Je défendrai 3 volets :
• Les besoins en soins à domicile pour la population à mobilité restreinte;
• Les conditions routières;
• L’environnement.
Je chercherai un plan d’actions économique lequel contribuera à financer des besoins municipaux futurs.
Ce plan d’actions s’inscrit sous la menace qui surplombe la ville, soit celui d’un déclin de sa population (population vieillissante qui déménagera pour se rapprocher des hôpitaux, de ses petits-enfants, etc.).
La question des embarcations provenant de d’autres points d’eau qui sont déposées dans notre lac est centrale et pour lequel il n’y a pas de place à erreur. En attente de la solution permanente, je propose qu’un fort pourcentage des revenus générés par la Coop des 4 Pôles soit versé à notre association du lac.
Je vous demande d’élire un candidat motivé à agrémenter la vie de ses concitoyens et qui cherche à réduire les risques environnementaux et économiques inhérents à sa municipalité. Ensemble, apportons un renouveau dans notre façon de faire.
Salutations,
Louis Quenneville
Mme Mélanie Côté, candidate au district 5
Être vos oreilles et votre voix!
Nous procéderons à un grand changement dans notre municipalité. Plusieurs nouveaux conseillers seront élus ainsi qu’un nouveau maire. De plus la loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs sont un enjeu majeur qui relève de la décision que vous prendrez le 5 novembre.
Résidente de Montfort depuis neuf ans j’ai vu plusieurs changements se réaliser dans notre secteur. J’ai surtout compris les divisions qui existent dans notre communauté. Il est primordial pour un développement sain et à long terme de regrouper les idées et les valeurs afin d’arriver à des enjeux communs. Une des façons de les atteindre est de créer un budget participatif par secteur, c’est-à-dire d’avoir pour le secteur cinq et six un budget qui sera alloué par les élus et géré par les citoyens afin de répondre à leurs besoins communs. L’implication citoyenne est selon moi la meilleure façon d’arriver à vivre dans un environnement où l’on se sent impliqué et écouté.
Je suis la personne qui se tiendra sur le pont de Montfort pour être certaine que votre voix sera entendue dans toutes les langues !
Soyez assuré de mon intégrité, professionnalisme, dévouement qui m’est cher pour mon secteur et mon très grand sens de l’organisation qui nous fera avancer auprès du conseil municipal.
Un vent de changement s’annonce pour Wentworth Nord, soyez en l’instigateur et votez !
Cordialement
Mélanie Côté
M. David Zgodsinski, candidat au district 5
Je suis un résident à temps plein du lac St. François Xavier depuis sept ans. J'ai eu des carrières différente - géologue, courtier en valeurs mobilières, journaliste, et vendeur publicitaire. Je suis à la retraite maintenant,
Si je suis élu conseiller dans le district 5, je voterai pour que la municipalité fournisse les meilleurs services de base possibles de la manière la plus rentable.
Je vais travailler pour arrêter toute promotion du lac St. François Xavier et du quartier de Montfort comme destination touristique.
Chemin Principale à travers le village de Montfort devrait avoir un 30 km/ h. limitation de vitesse. Le SQ devrait obliger les véhicules à s'arrêter aux panneaux Stop.
La MRC doit clairement désigner Chemin de Fer du Pavillon à la fin des résidences dans la baie comme un couloir à usage multiple - une piste cyclable, mais aussi ouvert aux piétons, aux promeneurs de chiens et aux véhicules résidents. Les signes devraient être affichés pour réduire les vitesses de vélo pour tenir compte de l'utilisation partagée.
Tous les projets de développement seront soigneusement examinés afin de s'assurer que le moin grand risque possible soit pour notre communauté, soit pour l'environnement.
La protection de l'environnement est absolument indispensable. Je travaillerai pour avoir des systèmes septiques fonctionnels pour tous les résidents riverains.
La meilleure option pour protéger le lac St. Francois Xavier des espèces envahissantes est d'interdire toutes les embarcations à venir. Si un visiteur veut faire du bateau sur le lac, il faut louer une embarcation de la Coop des 4 Poles. Cette organisation devrait surveiller le lac.
Si la MRC ne veut pas interdire les embarcations de visite, cette organisation devrait payer pour le lavage de bateaux et surveiller le lac aussi.
M. Eric Johnston, candidat au district 6
Bonjour,
Je tiens à vous informer que je serai candidat au poste de conseiller municipal dans le district 6 de notre municipalité de Wentworth-Nord. Le district 6 comprend les lacs Saint-Victor, Notre-Dame, Diez-d'Aux, Edouard, Rond, toutes les adresses le long de Jackson Road et la région sud jusqu'au Lac Gustave.
Pourquoi est-ce que je veux devenir votre conseiller municipal?
Cette élection va être l’occasion d’importants changements et, comme militant pour notre communauté, je souhaite en être le défenseur au conseil municipal et contribuer à façonner notre avenir collectif.
Biographie : Âgé de 63 ans, je suis un entrepreneur en semi-retraite; villégiateur dans le secteur de Montfort depuis 23 ans, mon chalet est maintenant au lac Notre-Dame.
ERIC JOHNSTON
eric@reveles.ca
Chalet: 450-226-8166
Cell: 514-248-6620
Mme Danielle Desjardins, candidate au district 6
Candidate indépendante, secteur 6 - Montfort
Résidente de Montfort, je m'implique dans plusieurs comités et associations de notre communauté. Mon parcours professionnel comme psychologue organisationnelle m’a fait contribuer à l'essor de grandes organisations et j’ai accompagné de plus petites vers des succès remarquables.
Penser «développement durable» est devenu un réflexe chez moi. Protéger nos lacs, notre environnement et vivre en harmonie sont mes priorités. Mon programme est axé sur les enjeux de notre communauté. Assurer une surveillance accrue de nos lacs, renforcer les règlements de location court terme pour assurer une cohabitation harmonieuse pour tous ou encore offrir des activités et des services de proximité afin de soutenir nos aînés sont des objectifs atteignables.
Je travaillerai pour que nos associations de lac soient reconnues comme des contributeurs incontournables à la protection de nos lacs et de notre environnement et je faciliterai leur accès aux ressources financières pour la poursuite de leur mission. Comme je favorise la démocratie participative, je mettrai en place un Conseil de district doté d’un budget et regroupant les secteurs 5 et 6 de Montfort.
En terminant, je souligne que la récente adoption du projet de loi 122 reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité nous force à redéfinir les règles de gouvernance et d’éthique. C’est un enjeu crucial pour une petite municipalité comme la nôtre.
J’ai la passion et la disponibilité nécessaires pour vous servir.
Parlons de vos préoccupations : 450-226-5643 ou desjardinscc@gmail.com
Le 5 novembre, davantage pour votre vote!
Recensement 2016 W-N & MRC
Loin derrière l’époque, entre 1981 et 2006, où le chiffre de population de Wentworth-Nord était passé de 593 à 1353 personnes; en partie en raison de la conversion de chalets en résidences permanentes. (Profil socio-économique des Pays-d’en-Haut, CLD).
Comme, en 2006, le total des logements privés étaient de 1927 unités, dont 669 (34,7%) étaient occupés par des résidents permanents, et que, sur 1989 logements privés en 2016, 741 (37,3%) sont ainsi occupés, la proportion de résidences secondaires aurait donc été en légère baisse pendant ces dix ans. La conversion des résidences secondaires en résidences permanentes se serait-elle poursuivie? Cette situation se serait toutefois légèrement inversée entre 2011 et 2016 (38,0% de résidences permanentes en 2011 contre 37,3% en 2016).
On peut aussi faire l’hypothèse que la diminution de la population est en partie reliée à la réduction de la taille des ménages. Des jeunes auraient-ils quitté le logement familial pour loger dans une autre municipalité? Des personnes âgées se seraient-elles retrouvées en maisons d’hébergement à l’extérieur de Wentworth-Nord?